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Title: Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries
Author: Anonymous
Language: French
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de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)
Page 1.
PROJET
POUR LA COMPAGNIE
DES TRANSPORTS
POSTES ET MESSAGERIES.
ARTICLE PREMIER.
La Compagnie générale des Transports, Postes et Messageries, formera un
vaste établissement, divisé en trois parties distinctes et séparées, qui
feront chacune leur service particulier et leurs opérations à part, en
se prêtant mutuellement du secours.
II.
La première partie de cet établissement, comprendra | PREMIER
la Direction générale des Transports, Postes et | ÉTABLISSEMENT.
Messageries. |
III.
Cette Direction fera le service et l'exploitation | Attribution générale
de la poste aux lettres, des Coches, Fourgons, | de la Direction
Messageries, etc. etc. | des Postes et
Page 2. | Messageries.
|
|
IV. |
|
Elle sera la machine méchanique du Gouvernement, |
pour l'exploitation de la Poste aux lettres, et |
elle correspondra directement avec lui. |
V.
La Direction des Transports, Postes et Messageries, formera ses
règlemens, organisera ses bureaux, nommera ses employés, et sera
spécialement chargée de mettre le service en activité, de le changer, et
d'y faire telles réformes et améliorations qu'elle croira nécessaires.
VI.
La Compagnie sera formée par des Actionnaires faisant fonds, et par des
Actionnaires non faisant fonds.
VII.
La livre de société, sera de quarante-cinq sols ou actions, dont:
15 non faisant fonds qui appartiendront aux fondateurs
de la Compagnie, et à ceux qui l'auront servie.
30 faisant fonds qui seront soumissionnées, vendues ou
déléguées à un ou plusieurs capitalistes.
TOTAL 45 actions.
VIII.
L'ACTION sera coupée en quatre quarts de vingt-cinq coupons chacun;
page 3
c'est-à-dire que chaque action sera divisée en cent coupons d'action.
Le prix de chaque action, sera de quatre cent mille liv.
IX.
Les quinze actions, non faisant fonds, divisées en 1500 |
coupons, seront réparties comme suit, savoir: |
| Avantages
100 Coupons au cit. F. Petit. | Auteurs et | des
100 Coupons au cit. Reynaud. | Colaborateurs | Fondateurs
100 Coupons au cit. Warnet. | du Plan. | et premiers
300 en réserve pour gratifier ceux qui auront | Souscripteurs
servi l'établissement. | d'action
900 aux Actionnaires, c'est-à-dire, trente | entière.
coupons à chaque Souscripteur d'une action |
entière. |
Total 1500 coupons ou quinze actions.
X.
On ne pourra souscrire moins de vingt-cinq coupons, ou un quart d'action.
XI.
Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront
participer au bénéfice des neuf cents coupons d'action, non faisant
fonds mentionnés à l'art. IX.; ces coupons ayant été créés pour
gratifier les fondateurs de l'établissement.
XII.
Les Fondateurs de la Compagnie, réunis en assemblée générale nommeront
aux places, et se distribueront le travail des trois établissemens.
Page 4.
XIII.
Pour être réputé Fondateur, et avoir une voix délibérative, il faudra
être Souscripteur d'une action entière.
XIV.
Les Propriétaires d'une action entière, non faisant fonds, seront aussi
réputés Fondateurs, et comme tels, ils jouiront des prérogatives
attachées à l'art. XII.
XV.
Quatre Souscripteurs de vingt-cinq coupons d'action _faisant fonds_,
pourront se faire représenter à l'assemblée générale, par un fondé de
pouvoirs.
Les fondés de pouvoirs auront droit de suffrage à l'assemblée générale.
XVI.
Les propriétaires d'une fraction quelconque d'action, _non faisant
fonds_, ne pourront déléguer leurs pouvoirs, ni avoir droit de suffrage.
XVII.
La Compagnie pourra créer de nouvelles actions, si ses opérations
l'exigent, mais les soumissionnaires d'actions nouvelles, ne pourront
participer au bénéfice des coupons d'actions, non faisant fonds.
XVIII.
La Caisse de la Direction des Transports, Postes et Messageries sera
Page 5.
établie à Paris, et formera la seconde division de l'établissement.
ELLE sera connue sous le nom de banque générale, et sera basée sur le
projet ci-après détaillé.
PROJET DE BANQUE.
La Direction des transports, Postes et Messageries, | SECOND
établira à Paris, une banque générale, qui correspondra | ÉTABLISSEMENT.
avec les principales villes de France.
Cette banque sera gérée par un conseil de sept membres, | Le Conseil de
présidé par le Directeur général de la banque. | la banque est
| nommé par la
Le conseil sera formé par l'assemblée générale de la | Direction,
compagnie des Transports, Postes et Messageries. | conformément à
| l'art. XII.
La banque générale fera la recette de la poste aux lettres, de même que
celle des Messageries, dans toute l'étendue de la République.
Le fonds capital de cette banque, indépendamment de |
la recette journallière des Postes et Messageries, sera | FONDS.
de dix-huit millions: dont: |
Total 18 millions. | 12 millions effectifs.
| 6 millions de billets au porteur.
Les douze millions effectifs, seront versés dans la caisse de la banque,
par le produit des trente actions faisant fonds, qui ont été créées par
la direction des Transports, Postes et Messageries.
Les six millions de billets au porteur, seront signés par le Directeur
chef, et contre-signés par deux Directeurs divisionnaires.
Les billets au porteur, seront garantis, non-seulement par les fonds de
la banque, mais encore par le dépôt que chaque actionnaire fera, au
prorata de son intérêt, de billets au porteur payables à un jour de vue.
Page 6.
Ces billets, mis sous le scellé, et déposés dans la caisse de la banque,
donneront action contre chaque intéressé et seront spécialement affectés
au remboursement des effets au porteur, dans le cas où la banque
viendrait à retarder ou à suspendre ses payemens.
Les billets de banque serviront à faciliter les payemens de la banque,
et le transport des espèces.
Ces billets ne seront émis et ne pourront être échangés que dans les
places suivantes, savoir:
A Paris pour 2,000,000
A Lyon pour 1,000,000
A Marseille pour 1,000,000
A Bordeaux pour 1,000,000
A Nantes pour 500,000
A Strasbourg pour 500,000
Total 6 millions.
Les fonds de la banque seront augmentés par le cautionnement en nature
que la direction des Postes et Messageries pourra exiger des employés
comptables.
| La Banque générale sera chargée de la recette des
| Postes et Messageries, elle payera ses dépenses, et
| tiendra sa comptabilité.
|
Attributs généraux | La banque fera le transport des espèces aux prix de
la banque. | fixé par le tarif du gouvernement; elle donnera du
| papier à cours jours sur les principales villes de
| France.
|
| Elle escomptera les effets et les lettres de change
| acceptées par la compagnie générale des entrepôts.
|
| Elle recevra et fera payer dans toutes les places
| de la République, où elle aura maison de
| correspondance.
La banque générale établira dans les principales places de la
République, des maisons de banque qui correspondront avec elle.
Page 7.
Ces maisons seront choisies entre les Négocians solides et bien famés.
Elles devront avoir la propriété de vingt-cinq coupons d'action de la
direction des Postes et Messageries, ou être créancières de cinquante
mille livres à la banque générale.
La banque payera un intérêt de six pour cent par an aux maisons, qui,
sans être propriétaires d'actions ou de coupons d'actions, auraient
versé des fonds dans sa caisse.
Les maisons établies dans les départemens, pour |
correspondre avec la banque générale, seront |
autorisées et feront pour elle la recette de la | Les banques
poste aux lettres, dans l'arrondissement qui leur | départementales
sera tracé. Elles feront aussi celles des Messageries,| feront la
dans le cas où la direction des Transports, Postes et | recette de la
Messageries ne soustraiterait pas pour ce dernier | Poste aux
objet. | lettres.
Les maisons établies par la banque générale dans les départemens,
correspondront régulièrement entre elles, et suivront strictement le
plan et l'ordre de comptabilité qui leur sera tracé.
Du moment où une maison aura été chargée des opération | Avantages de
de la banque générale, et sera portée sur le tableau | correspondre
de ses correspondans, elle aura un crédit ouvert avec | avec la
toutes les places de France, où la banque aura des | banque.
bureaux.
Le tableau des maisons de correspondance de la banque, sera remis à
chacune d'elles.
Les maisons de banque établies dans les départemens, | Attributs
donneront du papier à un jour de vue sur Paris et sur | généraux
toutes les places de France, où la banque aura des | des maisons de
bureaux. | correspondances.
|
Elles se chargeront du transport des espèces. |
|
Elles recevront, encaisseront et feront encaisser les |
effets des particuliers, en payeront le produit aux |
Page 8. |
propriétaires, ou en feront payer la valeur, dans |
toutes les villes de correspondance, moyennant une |
commission de demi pour cent. |
Toutes les opérations que les maisons de banque correspondantes feront
entre elles, et avec elle, seront de compte à demi avec la banque
générale.
La banque générale n'allouera aucune espèce de frais à ses
correspondans; tous ces frais devant être supportés par la portion
d'intérêt que la banque leur accorde.
La banque générale nivellera et alimentera les caisses des départemens,
et sera spécialement chargée du mouvement des caisses, et de la
circulation des espèces.
L'assemblée générale des actionnaires de la | Compagnie d'entrepôts
Compagnie des Transports, Postes, | nommée par la Direction,
Messageries, établira à Paris, un entrepôt | conformément à
général de marchandises. | l'art. XII.
Cet entrepôt sera basé sur le prospectus ci-après détaillé, il aura ses
opérations et sa comptabilité particulière.
Cet établissement, quoique distinct et séparé, comptera tous les ans
avec la banque, et la créditera de ses bénéfices.
L'entrepôt général correspondra avec les principales villes de commerce
de la République.
Cet entrepôt établi pour faciliter les transactions, | Attributs
vivifier le commerce, mettre en circulation les valeurs | généraux de la
mortes, et faciliter les manufacturiers, alimentera la | compagnie
banque, du papier qu'il mettra en circulation. | d'entrepôts.
Les trois Directeurs, chargés de gérer l'entrepôt, seront nommés par
l'assemblée générale des Transports, Postes et Messageries.
Les Correspondans de la banque dans les | Les maisons de
départemens, seront nommés de préférence chefs | banque dans les
d'entrepôts, et la Compagnie n'en choisira | départemens serviront
d'autres que sur leur refus. | aussi de maisons
Page 9. | d'entrepôts.
Les Correspondans de la banque, qui seront chefs d'entrepôts, tiendront
leur comptabilité avec la banque pour les opérations de banque, et avec
la Compagnie d'entrepôt pour les objets qui lui seront relatifs.
Les Correspondans de la banque enverront tous les ans leur bilan à la
banque générale.
Les Chefs d'entrepôt compteront de même tous les ans avec la Compagnie
générale des entrepôts.
Celle-ci clôra pareillement ses écritures, et créditera la banque de ses
bénéfices.
La banque soldera et rendra ses comptes tous les ans, aux actionnaires
de la Direction, convoqués en assemblée générale.
L'assemblée générale fixera le dividende à répartir aux actionnaires, le
surplus restera en banque en augmentation de capital.
COMPTABILITÉ.
Les registres de la banque seront tenus en parties doubles.
La banque ouvrira un _compte de capital_, à la Direction des Postes et
Messageries.
Ce compte sera débité par _le compte individuel de chaque Actionnaire_,
du montant des actions qu'il aura mis en banque.
Ce compte sera crédité _par caisse_, à fur et mesure que les payemens
des actionnaires s'effectueront.
La banque ouvrira un _compte courant_ à la direction des Postes et
Messageries. Ce compte sera chargé de tous les frais et débours relatifs
à l'exploitation de ce service.
Il sera crédité de la recette qui proviendra de cette exploitation.
La banque générale, et les banques correspondantes, ne payeront les
Page 10.
employés de la Direction, que sur les mandats payeront les de ses agens.
Ces mandats seront revêtus des formalités exigées par les réglemens de
la Direction des Postes et Messageries.
La banque aura _un compte général d'acceptation_.
Ce compte sera débité à l'envoi des traites qui auront été acquittées.
Il sera crédité sur l'avis des traites qui auront été tirées.
Chaque maison de correspondance avec la banque générale, aura trois
comptes ouverts.
Le premier, intitulé _Comptes de dépenses et recettes pour la
Direction_, sera débité chaque mois ou chaque décade, par le compte
courant de la Direction, de la recette de la Poste aux Lettres et des
Messageries.
Il sera crédité par le même compte des payemens et frais faits par la
Direction.
Le second, intitulé _Comptes des traites_, sera débité par le compte
général d'acceptations de toutes les traites qui auront été fournies. Il
sera crédité par le même compte de tous les payemens faits en acquit de
traites.
Le troisième compte, qui aura pour titre, _Compte courant_, sera chargé
et déchargé par le compte de divers _débiteurs et créditeurs_, de toutes
les dépenses, recettes et négociations qui n'auront pas spécialement
pour objet le compte des traites, ou le service de la Direction des
Postes.
Le solde du compte de divers débiteurs et créditeurs, présentera le
bénéfice qui sera provenu de ces opérations particulières.
Les Directeurs correspondans avec la banque, lui enverront, à la fin de
chaque décade, les traites qu'ils auront acquittées, afin que la banque
puisse en faire écriture.
Page 11.
Ils auront soin de biffer lesdites traites au moment du payement.
Les Correspondans de la banque, lui enverront, courrier par courrier, la
situation de leur caisse.
Ils aviseront aussi, courrier par courrier, la banque de
toutes les traites qu'ils fourniront sur Paris et sur | MOUVEMENS.
toutes les villes correspondantes des départemens, afin que |
la banque générale puisse ordonner les mouvemens |
nécessaires à alimenter les caisses qui seraient démunies |
de fonds. |
Les Correspondans de la banque lui enverront, à la fin de chaque mois ou
de chaque décade, la note des payemens qu'ils auront faits pour la
Direction des Postes et Messageries.
Toutes les traites tirées par les Correspondans de la |
seront couchées par ordre numérique, sur un banque, | CONTRÔLE.
registre destiné à cette fin. Ce registre qui servira de |
contrôle, sera déchargé, à mesure que les traites acquittées |
arriveront à Paris. |
La banque aura continuellement en mouvement quatre |
Inspecteurs, qui pourront vérifier les caisses et |
prendre communication des registres de tous les | SURVEILLANCE.
Comptables. |
Ces Inspecteurs changeront tous les trois mois de Direction, et seront
renouvellés tous les ans.
La banque générale aura un compte ouvert pour l'escompte _des effets_ de
la compagnie des _Entrepôts_.
Ce compte sera rechargé par caisse de traites et billets, que la banque
aura escomptés.
Il sera déchargé par le même compte, lorsque ces effets auront été
acquittés.
La Compagnie générale des Entrepôts aura un _Compte d'actions_, ouvert
sur les registres de la banque.
Ce compte sera débité des actions dont la banque se sera rendue
propriétaire.
Page 12.
RÉGLEMENT DE LA COMPAGNIE
GÉNÉRALE DES ENTREPÔTS.
Le fond capital de cette Compagnie sera de deux millions, en numéraire
effectif.
La livre de société sera de 600 sols, ou action, savoir:
400 faisant fonds à. 5000 liv. ci, 2,000,000 liv.
200 non-faisant fonds.
TOTAL 600 actions.[A]
[Note A: _N. B._ La Banque se rendra propriétaire de ces 600 actions.]
Les actions non-faisant fonds seront divisées en quatre coupons
d'action, ce qui formera 800 coupons d'action, du prix de 1250 liv.
Chaque Actionnaire faisant fonds, aura deux coupons d'actions,
non-faisant fonds.
Les bailleurs de fonds seront tenus de verser le montant de leurs
soumissions dans la caisse de la Compagnie, une décade avant la mise en
activité de l'établissement.
Dans le cas où les opérations de la Compagnie s'agrandiraient, elle
pourra créer de nouvelles actions.
Les souscripteurs des nouvelles actions, ne seront pas admis aux
bénéfices des actions non-faisant fonds, qui n'ont été créées que pour
gratifier les fondateurs de l'établissement.
La Compagnie établira à Paris et dans toutes les principales villes de
commerce de France, des magasins d'entrepôt dans lesquels on recevra
toute espèce de marchandises courantes, sèches, liquides, en balles,
ballots, caisses et futailles.
Les propriétaires de marchandises déposées payeront un droit de
magasinage, qui sera fixé par un tarif.
Page 13.
Immédiatement après l'entrée des marchandises dans les magasins de la
Compagnie, elle fera l'avance au propriétaire, des deux tiers de la
valeur estimée des objets qu'il aura mis en entrepôt.
Ces avances seront faites à Paris, en billets de | La compagnie
la Compagnie à un, deux et trois mois de date. | d'Entrepôts alimente
| la banque.
Dans les départemens, ces avances seront faites |
en traites sur Paris, à deux et trois usances. |
Ces traites seront tirées par le chef d'entrepôt, à l'ordre du
propriétaire sur la Compagnie générale à Paris.
D'après un ordre par écrit, la Compagnie vendra de gré à gré, le plus
avantageusement possible, au comptant, et pour le compte du
propriétaire, les marchandises qu'il aura mises en entrepôt: et dans ce
cas, la Compagnie prélèvera sur leur _net produit_, une commission
mercantille de deux pour cent.
Les propriétaires de marchandises pourront, à leur gré, les vendre par
eux-mêmes, ou les retirer de l'entrepôt, en payant un droit de
commission d'un pour cent.
Dans tous les cas, soit que la Compagnie autorisée du | La Caisse de
propriétaire, vende les marchandises déposées; soit | la Compagnie se
que le propriétaire vende lui-même, ou retire | remplis tous les
lesdites marchandises, elles ne pourront sortir des | mois.
magasins de la Compagnie, que préalablement elle ne |
soit remboursée de ses avances et de ses frais. |
Le surplus de leur produit sera remis de suite au propriétaire, ou ayant
cause.
Dix jours avant l'échéance des engagemens que la Compagnie aura délivré
aux propriétaires, ils seront tenus d'en faire les fonds en numéraire à
la caisse de la Compagnie, à défaut de quoi, les marchandises qui
forment le gage de ces engagemens, seront vendues pour leur compte
publiquement, et aux enchères.
Page 14.
Lorsque les marchandises seront vendues aux enchères, la Compagnie
percevra trois pour cent, savoir:
Deux pour cent pour commission de vente, et un pour cent pour frais
d'adjudication.
La Compagnie renouvellera ses engagemens aux propriétaires de
marchandises déposées, lorsqu'ils auront fait les fonds des billets
prêts à expirer.
La Compagnie bonifiera demi pour cent par mois, aux propriétaires qui
feront les fonds de la totalité, ou de partie de ses engagemens avant
l'échéance d'iceux.
Pour soutenir les effets de la Compagnie, ses capitaux seront
exclusivement destinés à escompter à demi pour cent par mois, tous ses
billets qui n'auront qu'un mois à courir.
GESTION.
La maison principale de la Compagnie d'entrepôt sera établie à Paris,
sous la raison de.
Elle sera gérée par trois Directeurs chefs.
La comptabilité sera affectée au premier.
La direction des magasins au second.
La généralité des affaires extérieures au troisième.
La maison de Paris aura des maisons d'entrepôts, dans les principales
villes de commerce de la République.
Les chefs d'entrepôt, dans les départemens, seront choisis entre les
maisons de commerce les plus solides et les mieux famées.
Ces chefs d'entrepôt correspondront exactement avec le bureau général de
Paris, et toutes les opérations qui se feront par leur entremise, seront
de compte à demi avec la Compagnie.
Les mêmes règlemens et le même ordre de comptabilité sera suivi à Paris
et dans les départemens.
Page 15.
Quatre Administrateurs auront l'inspection de la gestion des Directeurs.
De ces quatre Administrateurs nommés par les actionnaires, deux pourront
être renouvellés tous les ans.
ASSEMBLÉE.
L'assemblée générale sera convoquée aussi-tôt que les fonds seront
faits.
Cette assemblée sera composée des propriétaires d'actions.
Tout se décidera à la pluralité des suffrages, et la propriété de vingt
actions, donnera une voix délibérative.
L'assemblée nommera à toutes les places, elle formera ses règlemens, et
prendra les arrangemens convenables pour la mise en activité de
l'établissement.
Les Directeurs rendront compte aux assemblées, de leur gestion, de la
prospérité de l'établissement et de l'état des affaires.
D'après cet état, l'assemblée fixera le dividende qui devra être réparti
aux actionnaires.
COMPTABILITÉ.
Les propriétaires qui désireront mettre leurs marchandise en entrepôt,
enverront à la compagnie un état précis des objets qu'ils veulent
déposer.
Ils feront au pied de cet état, la demande des avances qu'ils voudraient
recevoir.
Sur la réponse qui leur sera faite dans les vingt-quatre heures, par la
compagnie, ils pourront envoyer leurs marchandises dans ses magasins. Le
garde-magasin vérifiera la quantité et la qualité des objets déposés, et
Page 16.
après les avoir couchés sur son registre d'entrée, par ordre numérique,
il en donnera un récépissé au propriétaire.
Ce récépissé sera visé par le directeur des magasins, qui écrira au bas
la somme qui devra être avancée: sur ce récépissé, muni de ces
formalités, le bureau de comptabilité délivrera au porteur les billets
de la Compagnie.
Ces billets seront signés par deux Directeurs, et contresignés par un
Administrateur.
Les propriétaires, en recevant ces billets, autoriseront, par écrit, la
compagnie, à faire vendre publiquement et pour leur compte, les
marchandises qui en forment le gage, si dix jours avant l'échéance de
ses engagemens, c'est-à-dire, le premier jour de grâce, ils n'en ont pas
faits les fonds.
Douze jours avant l'échéance fixe des engagemens de la compagnie, les
propriétaires seront avertis par une circulaire, qu'ils sont en cours de
payemens.
Les marchandises des propriétaires en retard de payement, seront vendues
publiquement, et aux enchères, les 6 et 7 de chaque décade.
Les adjudicataires de marchandises, seront tenus de payer un quart
comptant, et les trois quarts restans dans les vingt-quatre heures, sous
peine d'encourir la folle enchère de suite.
Les adjudicataires payeront un pour cent de commission pour tous frais.
Les billets seront toujours datés des 5, 9, 15, 19, 25 et 29, et se
payeront aux mêmes époques de chaque mois.
La caisse recevra tous les matins des jours impairs, les bordereaux des
billets que les porteurs désireront escompter. Ces billets seront visés
le soir par les administrateurs, et tous les billets, munis _du visa_,
seront payés à la caisse, les jours pairs, sous la déduction de
l'escompte.
Page 17.
_EMPLOI des fonds de la Compagnie des Entrepôts_.
Deux millions de fonds, faisant tous les trois mois pour six millions
d'affaires, feront une navette de vingt-quatre millions par an.
Des billets émis tous les trois mois, et montant à six millions, la
Compagnie escomptera le tiers qui aura un mois à courir: restera pour
quatre millions de billets qui seront escomptés par la banque.
2,000,000 de billets, escomptés à demi
pour cent, par mois, fait par an 120,000 liv.
En supposant que moitié des marchandises
déposées dans les magasins de la compagnie,
seront vendues par elle de gré à
gré, à une commission mercantille de deux
pour cent, d'après les règlemens, prise sur
douze millions, fait. 240,000
_Idem._ Pour l'autre moitié des marchandises
vendues en entrepôt, ou retirées par
le propriétaire. 120,000
Bénéfice qui résultera sur le magasinage
après avoir payé les loyers, par an seulement.
12,000
_Idem._ Pour celui qui résultera des opérations
qui se feront avec tous les départemens,
évalué seulement à vingt-quatre
millions par an, et à demi pour cent. 120,000
Bénéfice hypothétique provenant des
ventes publiques, évalué à un douzième,
fait deux millions à un pour cent. 20,000
TOTAL 632,000 liv.
_N. B_. Dès que l'établissement aura acquis sa première impulsion, les
Page 18.
bénéfices s'accroîtront considérablement par la multiplicité des
opérations que la compagnie pourra faire avec le secours de la banque,
qui escomptant les deux tiers de ses effets, lui donnera le plus haut
crédit, et la mettra à même de faire une navette de neuf millions par
quartiers, au lieu de 6 millions portés au présent calcul.
Il faut observer en outre, que majeure partie des marchandises, se
vendront de gré à gré, et que les départemens feront pour plus de deux
millions par mois.
======================================================================
A PARIS
De l'Imprimerie de J.B. LESOURD ET P. NOUHAUD,
rue des Francs-Bourgeois, près la place Saint-Michel, nº. 19.
======================================================================
Page 19.
_TABLEAU DES OPÉRATIONS qui pourront être faites par la
Compagnie_.
12,000,000 liv. montant de 30 actions à 400,000 liv.
6,000,000 liv. de billets au porteur, garantis.
2,000,000 liv. cautionnement des employés.
2,000,000 liv. recette des Postes, etc. par mois.
22,000,000 liv.
A recevoir des Postes et Messageries.
---------------- +---------------- +-------------
Sans |Le contre-seing| Avec
le contre-seing.| restreint. |le contre-seing.
Recette brut des Postes 20,000,000 16,500,000 14,500,000
_Idem_, des Messageries 8,500,000 8,500,000 8,500,000
------------- ----------- ----------
28,500,000 25,000,000 23,000,000
============= ==========
Amélioration dans le service. 1,500,000
-----------
RECETTE. 26,500,000
===========
Exploitation des Postes. 9,000,000
_Idem_. des Messageries. 8,000,000
-----------
17,000,000
Économie dans le service. 2,500,000
-----------
TOTAL des débours 14,500,000
RESTE net le contre-seing limité 12,000,000
La Compagnie peut donc offrir au Gouvernement, par semestre
anticipé pour l'exploitation des Postes et Messageries, savoir:
Avec le contre-seing 9,000,000
Le contre-seing limité 11,000,000
Le contre-seing supprimé 14,000,000
-------------
_Emplois des Fonds de la Compagnie_.
Au Gouvernement, pour prix anticipé de six mois du bail 5,500,000
Montant approximatif des atteliers, etc. 1,500,000
Fonds destinés à la Compagnie des Entrepôts 2,000,000
Fonds pour l'exploitation de quinzaine 1,000,000
Fonds destinés à la Banque 12,000,000
__________
TOTAL 22,000,000
==========
_N. B_. Nous estimons qu'en donnant au Gouvernement onze millions
par an pour le bail des Postes, etc. le contre-seing limité, il y
aura au moins un MILLION de bénéfice attendu que les frais
d'exploitation peuvent être réduits d'un tiers.
MOUVEMENS DES FONDS DE LA BANQUE.
La banque aura un fond de 18,000,000 |
Le cautionnement des Employés 2,000,000 | 22,000,000
La recette des Postes et Messageries, par mois 2,000,000 |
A payer au Gouvernement pour bail et
atteliers, etc. 7,000,000 |
Fonds destinés à la Compagnie d'Entrepôts 2,000,000 | 10,000,000
Exploitation des Postes, etc. pour quinzaine 1,000,000 |
Fonds qui restent disponibles. 12,000,000
Emploi de ces douze millions.
| La Compagnie
| d'Entrepôt
| alimentera
| la Banque.
Six millions de billets émis tous les trois mois
par la Compagnie d'Entrepôts, dont deux millions
seront escomptés par elle, restera à escompter
tous les deux mois, pour 4,000,000
Traites fournies par toutes les maisons
d'Entrepôts de France, sur la Compagnie
d'Entrepôts à Paris, évaluées seulement à deux
millions par mois, fait. 6,000,000
Escompte en bon papier 2,000,000
__________
12,000,000
Une navette de douze millions tous les trois mois, escomptés
à un pour cent par mois, fait par an. 1,440,000
Bénéfices de la Maison d'Entrepôts 632,000
Circulation du papier court dans toute la République, estimé
à soixante millions, mais que nous réduisons à quarante-huit
millions, fait par an, à un quart pour cent. 1,440,000
Bénéfices éventuels des comptes courans 228,000
_Idem_, résultant des Postes et Messageries, estimé au moins. 1,000,000
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TOTAL DES BÉNÉFICES (liv.) 4,740,000
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