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Title: La réforme postale en France
Author: Barrillon, François-Guillaume
Language: French
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LA
RÉFORME POSTALE
EN FRANCE.
Extrait de la Revue du Lyonnais.
LA
RÉFORME POSTALE
EN FRANCE,
PAR
M. BARRILLON,
MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LYON, MEMBRE CORRESPONDANT
DE LA SOCIÉTÉ DE STATISTIQUE DE MARSEILLE.
LYON.
IMPRIMERIE DE L. BOITEL,
QUAI SAINT-ANTOINE, 36.
1847.
Études d'économie politique.
VI.
LA
RÉFORME POSTALE
EN FRANCE.
De toutes parts on réclame la réforme postale. Les chambres de commerce,
les conseils d'arrondissement, les conseils généraux, se sont
unanimement prononcés en faveur de cette grande mesure dont la valeur et
l'utilité sont maintenant généralement appréciées. Forcé par ces
manifestations, d'autant plus imposantes qu'elles ont été plusieurs fois
réitérées, le gouvernement avait présenté, l'année dernière, un projet
de loi dont l'adoption aurait introduit quelques améliorations dans le
système actuel. Par l'effet de circonstances qu'il est inutile de
rappeler ici, la chambre ajourna sa décision à la session suivante. Pour
atténuer cette fâcheuse temporisation, une disposition légale,
incidemment votée sous forme d'amendement pendant la discussion sur le
budget de 1847, prononça la suppression du décime perçu à titre de
surtaxe sur toute lettre destinée à une commune rurale, et réduisit à
2 % le droit de 5 % jusqu'à ce moment exigé pour les envois d'argent par
la poste.
Cet insignifiant résultat est resté au dessous des propositions, bien
timides cependant, du projet de loi présenté par le gouvernement. Tout
bien considéré, il ne faut peut-être pas regretter trop vivement ce qui
s'est passé l'année dernière. Si les propositions du gouvernement
avaient été adoptées, elles auraient donné aux réclamations élevées en
faveur de la réforme postale une satisfaction très incomplète qui
pourtant, comme on l'annonçait déjà, aurait suffi pour ajourner à un
lointain avenir toute nouvelle amélioration. Il faut donc s'applaudir
plutôt que se plaindre de ce qui a été fait. L'opinion publique a
progressé, pendant ces derniers temps, sur cette question importante. Il
y a lieu d'espérer que, pendant la session actuelle, le pays obtiendra
enfin une réforme postale, aussi large, aussi libérale que l'exigent les
graves intérêts qui s'y rattachent.
Toutefois, il ne faut pas s'attendre à un facile triomphe. Quelle que
soit l'évidence du besoin et des avantages de cette grande mesure, son
adoption rencontrera des obstacles. Les uns, retenus par la crainte de
diminuer une recette publique, nieront l'opportunité d'exécution. Les
autres, admettant le principe et l'opportunité, contesteront sur
l'étendue et sur les moyens de l'application. Il y aura donc à combattre
ceux qui ne voudront rien, et ceux qui voudront trop peu.
Ce n'est pas à la tribune seulement que le débat doit avoir lieu pour
assurer le succès; la presse doit fournir aussi son concours. Des études
préliminaires pourront ainsi précéder utilement la discussion. Des
renseignements plus nombreux, une argumentation plus complète rendront
la bonne solution plus certaine et plus facile. Nous avons voulu
coopérer à cette oeuvre préalable en lui offrant le tribut de notre
travail.
I.
Les érudits font remonter aux temps les plus anciens l'origine de
l'institution des postes. Selon eux, on trouverait dans les historiens
la preuve que, près de six cents ans avant l'ère chrétienne, Cyrus avait
établi, sur tous les points de son vaste empire, des relais de chevaux,
au moyen desquels ses ordres étaient rapidement transmis par des
courriers. Suivant ensuite la longue série des faits historiques, ils
montrent cette institution successivement continuée ou remise en vigueur
par Auguste, par Charlemagne, par l'Université de Paris, et enfin par
Louis XI, qui, le premier, mit la dépense causée par le service des
postes à la charge du trésor public.
Il n'entre pas dans le sujet qui nous occupe de rechercher le plus ou
moins d'exactitude de ces indications, qui offrent plutôt un intérêt
scientifique qu'une réelle utilité. Il suffit de constater ici que
l'institution des postes a dû son origine aux intérêts politiques des
princes, dont le service fut d'abord, et pendant longtemps, son unique
mission.
Hérodote attribue à ce motif l'innovation de Cyrus. L'extrait suivant de
l'édit de Louis XI, daté de 1464 et relatif à l'établissement de ses
postes royales, ne laisse aucun doute sur la pensée et l'intention
qu'avait ce souverain en organisant ce service important. _Le roy_, dit
cet intéressant document, _fonde l'establissement des coureurs de France
parcequ'il est moult nécessaire de sçavoir diligemment des nouvelles de
tous cotez, et y faire, quand bon luy semblera, sçavoir des
siennes....._ L'institution des postes, depuis son origine jusqu'à
Louis XI, inclusivement, fut donc plutôt le germe que le début du
service de transport des lettres. Les _coureurs de France_
constituaient, en réalité, seulement des relais destinés à transporter
les courriers voyageant, à des intervalles de temps inégaux et rares,
pour le service de l'état. Par condescendance, l'édit autorisait les
_maistres coureurs_ à fournir des chevaux à des personnes voyageant pour
autre motif que le service de l'état, pourvu toutefois que ces personnes
fussent munies d'un _mandement_ ou _passeport de sa Majesté_. Toute
infraction à cette recommandation expresse était punie de la peine de
mort, _car_, disait l'édit, _le dit seigneur veut et entend que la
commodité dudit establissement ne soit pour autres que pour son service,
considéré les inconvénients qui peuvent survenir à ses affaires, si les
dits chevaux servent à toutes personnes indifféremment sans son
sçeu....._
L'institution des _maistres coureurs_ resta à la charge du trésor public
jusqu'au règne de Henry IV. À cette époque, Sully exonéra l'état de
cette dépense. Le service des relais de poste fut alors mis en ferme et
produisit un revenu.
Ce fut seulement sous le règne de Louis XIII que le service du transport
général des lettres fut, pour la première fois, régularisé et mis à la
disposition continue du public. Des courriers ordinaires, partant et
arrivant à jours fixes, furent établis sur les principales routes; le
port des lettres fut fixé par un tarif légal. Dès ce moment, le service
des postes produisit à l'état des recettes dont l'importance eut un
développement toujours croissant.
Cet exemple donné par la France eut bientôt des imitateurs. Les autres
gouvernements de l'Europe comprirent les avantages d'un système qui
avait le mérite de satisfaire aux intérêts publics et celui, bien plus
important peut-être à leurs yeux, de leur fournir une riche subvention.
L'Espagne, l'Allemagne, quelques états d'Italie, les Pays-Bas,
l'Angleterre adoptèrent, à peu près en même temps, un service de postes
semblable à celui établi en France. Le Danemark, la Suède et la Russie
commencèrent à avoir des postes régulièrement organisées seulement dans
les premières années du XVIIIe siècle.
La France et l'Angleterre furent presque toujours les premières à
introduire des perfectionnements dans le service du transport des
lettres. C'est donc sur ce qui s'est passé dans ces deux contrées, que
doit se porter surtout l'attention de ceux qui veulent étudier les
graves questions qui se rattachent à ce service important.
De Louis XIII à nos jours, l'histoire de l'administration des postes, en
France, enregistre peu de faits importants. Le seul point remarquable
qu'elle présente, c'est que son service se généralise et s'améliore, en
même temps que ses revenus vont toujours en augmentant.
Jusques en 1792, le transport des dépêches s'était fait à cheval ou par
des voitures non suspendues. Le service était lent; les départs, même
ceux de ou pour Paris, n'étaient pas quotidiens. De cette époque à 1814
quelques progrès furent réalisés; mais les plus importants ont été
effectués pendant les années postérieures à 1814. Maintenant les départs
sont quotidiens et les transports sont faits avec une remarquable
vitesse. Le tableau suivant indique le nombre des heures employées
successivement en 1814, 1829 et 1844 par les malles poste françaises
pour divers trajets principaux.
----------------------------------------------------------------------
| DE PARIS | DISTANCES | NOMBRE D'HEURES EN | DIFFÉRENCES |
| | | | ENTRE |
| à |(en kilomèt.)| 1814 | 1829 | 1844 |1814 ET 1844.|
|------------|-------------|---------|---------|---------|-------------|
| | | h. | h. | h. | h. |
|Besançon | 399 | 60 | 41 | 28 | 32 |
|Bordeaux | 566 | 86 | 48 | 36 | 50 |
|Brest | 594 | 87 | 62 | 42 | 45 |
|Cherbourg | 341 | 49 | 37 | 24 | 25 |
|Calais | 270 | 38 | 27 | 18 | 20 |
|Forback | 378 | 57 | 46 | 27 | 30 |
|Havre | 213 | 38 | 24 | 14 | 24 |
|Genève | 508 | 90 | 60 | 36 | 54 |
|Lille | 237 | 34 | 21 | 16 | 18 |
|Lyon | 461 | 68 | 47 | 33 | 25 |
|Marseille | 780 | 117 | 91 | 62 | 55 |
|Nantes | 392 | 49 | 37 | 26 | 23 |
|Sédan | 255 | 29 | 22 | 19 | 10 |
|Strasbourg | 453 | 70 | 46 | 35 | 35 |
|Toulouse | 679 | 110 | 72 | 50 | 60 |
|Valenciennes| 208 | 28 | 22 | 13 | 15 |
----------------------------------------------------------------------
Ce tableau fait connaître les importantes améliorations introduites,
pendant ces trente dernières années, dans la rapidité du transport des
lettres. Pendant cette même période de temps, et surtout depuis 1830,
l'administration des postes a doté le pays d'autres perfectionnements
non moins avantageux. Toutes les branches de l'administration ont reçu
des modifications utiles; les malles poste ont été construites sur de
meilleurs modèles; les lettres sont transportées au moins tous les deux
jours dans les communes qui n'ont pas de bureau de poste; enfin,
l'administration a établi les paquebots-poste du Levant et ceux d'Alger,
de la Corse et de la Manche, institutions nouvelles, remarquables par
les éminents services qu'elles rendent au pays.
Pour effectuer ces progrès, l'administration des postes a dû
nécessairement augmenter ses dépenses; mais les progrès ont augmenté les
recettes annuelles, en excitant l'activité des correspondances désormais
mieux servies. L'administration des postes a ainsi trouvé, dans ses
revenus, les moyens de pourvoir à ses charges nouvelles sans demander de
subvention au trésor public.
Il y a d'utiles enseignements à retirer de l'étude du développement
successif des produits du transport des lettres. Cette étude est,
d'ailleurs, nécessaire pour le travail qui nous occupe; elle complète
l'appréciation de la situation actuelle de cette grande institution.
Voici d'abord quelques indications sur l'accroissement progressif de ces
produits.
--------------------------------------------
| ANNÉES. | PRODUIT NET. |
|-----------------|--------------------------|
| 1672 | 1,200,000 livres. |
| 1683 | 1,800,000 |
| 1713 | 3,100,000 |
| 1735 | 3,946,000 |
| 1750 | 4,801,000 |
| 1770 | 8,790,000 |
| 1777 | 10,400,000 |
| 1788 | 12,000,000 |
| 1791 | 11,608,000 francs. |
| 1829 | 14,288,000 |
| 1838 | 19,560,000 |
| 1846 | 19,381,000 |
--------------------------------------------
Les chiffres inscrits dans ce tableau doivent être l'objet d'une
remarque importante. De 1672 à 1788 les revenus recueillis par
l'administration des postes furent le résultat de baux par lesquels les
produits de ce service étaient affermés, pour un certain intervalle de
temps, moyennant une redevance annuelle fixe. À partir de 1791, cette
exploitation fut directement administrée par l'état.
Pour apprécier plus exactement la marche progressive du produit de
l'administration des postes, il faudrait connaître le produit brut
successivement obtenu, chaque année, par cette administration. Ce
renseignement n'a pu être recueilli pendant la durée du système de mise
à ferme. Le tableau suivant donne le produit brut annuel de chacune des
années 1791, 1829, 1838 et 1845, pendant lesquelles l'État a lui-même
exploité. Il présente en même temps la dépense et rappelle le produit
net afférent à chacune de ces années.
----------------------------------------------------
| ANNÉES. |RECETTE BRUTE.| DÉPENSE. | PRODUIT NET. |
|---------|--------------|----------- |--------------|
| | f. | f. | f. |
| 1791 | 16,277,000 | 4,009,000 | 11,668,000 |
| 1829 | 30,754,000 | 16,471,000 | 14,283,000 |
| 1838 | 42,070,000 | 22,510,000 | 19,560,000 |
| 1846 | 50,382,000 | 31,000,000 | 19,381,000 |
----------------------------------------------------
Si l'on compare entre eux, soit les produits _bruts_ constatés par ce
tableau, soit les produits _nets_ constatés par le tableau précédent, on
trouve que l'accroissement a progressé avec une singulière régularité
proportionnelle. De 1672 à 1735, période de 63 années, le produit a
triplé; de 1735 à 1791, période de 56 ans, le produit a triplé encore;
de 1791 à 1845, période de 54 années, le produit a éprouvé un semblable
triplement.
Cette égalité de progression, qui se continue pendant trois séries
comprenant ensemble plus d'un siècle et demi, inspire un certain
étonnement. Il semble, en effet, que plus on se rapproche de notre
époque, plus la multiplication du nombre des lettres a dû s'augmenter en
des proportions géométriques, soit par l'effet de l'accroissement de la
population, soit par l'effet du perfectionnement et de la propagation de
l'instruction publique, soit enfin par l'effet du développement des
industries et du commerce. Il semble, d'ailleurs, que les améliorations
si remarquables dont les voies de circulation et l'administration des
postes ont été dotées, ont dû exciter d'une manière extraordinaire
l'accroissement du nombre des lettres. Cependant cet accroissement s'est
multiplié seulement en proportion arithmétique, comme pendant les
époques plus anciennes. On a tout d'abord de la peine à se rendre compte
des causes de cette singularité; mais si l'on examine les tarifs
successivement appliqués au transport des lettres, on est amené à
reconnaître que les taxes imposées par ces tarifs ont pu, et même ont dû
produire le résultat qui semblait invraisemblable. Quelque minime que
paraisse au premier aspect l'impôt indirect perçu pour le port d'une
lettre, sa quotité plus ou moins élevée exerce pourtant une influence
prononcée sur le produit général. Les tableaux suivants, qui présentent
les tarifs appliqués en France, à diverses époques, pour le transport
des lettres, permettront d'apprécier l'influence que les taxes
successives ont pu exercer sur les produits auxquelles elles
correspondaient.
Pour faciliter l'appréciation à laquelle ces tableaux doivent servir,
ils contiennent, en regard de chaque époque, le prix moyen de
l'hectolitre de blé.
TARIF DE 1673.
-------------------------------------------------------------------------
| | | PRIX MOYEN |
| | LETTRES | DE L'HECTOLITRE |
| DISTANCES. | | DE BLÉ. |
| | | | DE PLUS | |
| | SIMPLES.| DOUBLES.|D'UNE ONCE.| PÉRIODE. | PRIX. |
|---------------------|---------|---------|-----------|----------|--------|
| | | | | | |
| | f. c. | f. c. | f. c. | | |
| Moins de 25 lieues. | » 10 | » 15 | » 20 | 1660 | f. c.|
| 25 à 60 -- | » 15 | » 20 | » 25 | à |17 50 |
| 60 à 80 -- | » 20 | » 25 | » 40 | 1680 | |
| Plus de 80 -- | » 25 | » 30 | » 50 | | |
| | | | | | |
-------------------------------------------------------------------------
TARIF DE 1799.
-------------------------------------------------------------------------
| | | PRIX MOYEN |
| | LETTRES | DE |
| DISTANCES. | | L'HECTOLITRE BLÉ. |
| | | PLUS LOURDES, | |
| | SIMPLES.| _en sus_ du port simple. | PÉRIODE. | PRIX. |
|-------------------------------------------------------------------------|
| | | | | |
| Ktres. | | 7 à 10 gram., 0, 10 c. | | |
| Moins de 100 | », 30 | ----------- | | |
| De 100 à 200 | » 40 | 10 à 15 grammes, | 1797 | |
| 200 à 300 | » 40 | demi-port, et _ainsi de | | f. c. |
| 300 à 400 | » 50 | suite_ de 5 à 5 grammes | à | 20 24 |
| 400 à 500 | » 60 | jusqu'à 100 grammes. | | |
| 500 à 600 | » 70 | ----------- | 1801 | |
| 600 à 800 | » 80 | De 100 gram. à 200 gr. | | |
| 800 à 1000 | » 90 | demi-port simple en sus | | |
| Plus de 1000 | 1, 00 | des taxes précédentes. | | |
| | | | | |
-------------------------------------------------------------------------
TARIF DE 1827 (actuellement en vigueur).
-------------------------------------------------------------------------
| | | PRIX MOYEN |
| | LETTRES | DE |
| DISTANCES. | | L'HECTOLITRE BLÉ. |
| | | PLUS LOURDES, | |
| |SIMPLES.| _en sus_ du port simple. | PÉRIODE. | PRIX. |
|-------------------------------------------------------------------------|
| | | 7 grammes et demi à | | |
| Ktres. | f. c. | 10 grammes, demi-port. | | |
| Moins de 40 | » 20 | ----------- | | |
| De 40 à 80 | » 30 | 10 à 15 grammes, double | | |
| 80 à 150 | » 40 | port. | | |
| 150 à 220 | » 50 | ----------- | 1825 | |
| 220 à 300 | » 60 | 15 à 20 grammes, | | f. c. |
| 300 à 400 | » 70 | deux ports et demi. | à | 18 31 |
| 400 à 500 | » 80 | ----------- | | |
| 500 à 600 | » 90 | Au dessus de 20 gr., | 1836 | |
| 600 à 750 | 1, 00 | demi-port par 5 gr. en | | |
| 750 à 900 | 1, 10 | outre des taxes ci-dessus | | |
| Plus de 900 | 1, 20 | spécifiées. | | |
| | | | | |
----------------------------------------------------------------------------
Le tableau suivant présente le résumé des trois tableaux qui précèdent.
Pour en faciliter l'étude, les distances y ont été inscrites en
concordance avec celles désignées dans les trois tarifs précédents, de
manière à offrir des points exacts de comparaison.
RÉSUMÉ COMPARATIF DES TABLEAUX PRÉCÉDENTS.
------------------------------------------------------------------------
| T | | LETTRE PESANT 30 GRAMMES. | |
| A | LETTRE SIMPLE. |(SOIT UN ONCE, ANCIEN POIDS).| |
| R |-----------------------------|-----------------------------| PRIX |
| I | DISTANCES DE (KILOMÈTRES). | DISTANCES DE (KILOMÈTRES). | DE |
| F | | | L' |
| S | | | HECT.|
| | 40| 100| 200| 500|1000|Plus| 40| 100| 200| 500|1000|Plus| BLÉ. |
| D | | | | | | de | | | | | | de | |
| E | | | | | |1000| | | | | |1000| |
|-----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|------|
| | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. |
| | | | | | | | | | | | | | |
|1673 |0,10|0,10|0,15|0,25|0,25|0,25|0,15|0,15|0,20|0,30|0,30|0,30|17,56 |
| | | | | | | | | | | | | | |
|1799 |0,20|0,20|0,30|0,60|0,90|1, »|0,70|0,70|1, »|1,90|2,80|3,10|20,24 |
| | | | | | | | | | | | | | |
|1827 |0,20|0,20|0,50|0,80|1,20|1,20|0,70|1,40|1,80|2,80|4,20|4,20|18,31 |
| | | | | | | | | | | | | | |
------------------------------------------------------------------------
L'examen de ce tableau et des documents qui le précèdent, donne lieu à
de graves observations. On est frappé d'abord de l'énorme différence
existant entre les tarifs de 1673 et ceux de 1799 et de 1827. On
remarque aussi la différence encore importante qui distingue le tarif de
1799 de celui de 1827. Si l'on subit l'influence de cette prévention,
généralement répandue, que l'argent a diminué progressivement de valeur
pendant ces trois derniers siècles, on est tenté de croire que le tarif
de 1673, et même celui de 1799, représentent, en réalité, des taxes
comparativement plus élevées que le chiffre auquel ces taxes sont fixées
dans chacun d'eux; l'indication du prix du blé, à l'époque contemporaine
de chaque tarif, donne la preuve qu'une telle opinion serait mal fondée.
Cette indication démontre que de 1672 à 1827, le prix moyen du blé n'a
pas éprouvé d'augmentation bien sensible. On doit conclure de là que les
taxes imposées par chaque tarif se rapportent, comme valeur réelle
comparative, à un étalon à peu près uniforme. Les différences existant
entre les tarifs qui nous occupent ont donc en réalité une valeur égale
à celles qu'indiquent les chiffres afférents à chacun d'eux. Le port
d'une lettre qui coûtait, selon le poids, la parité de »,25 c. ou de
»,30 c. en 1673, coûte donc la parité de 1,20 ou de 4,20 en 1846. La
taxe imposée de nos jours, pour le transport des lettres, est donc
infiniment plus considérable que celle exigée en 1673.
Tout le monde connaît ce principe, tant de fois démontré par les faits,
en vertu duquel plus une taxe est élevée moins elle produit. Ce principe
a certainement agi sur le produit du transport des lettres comme il agit
partout. C'est à son influence compressive qu'on doit attribuer le peu
d'accroissement des recettes recueillies par l'administration des
postes, malgré les énergiques éléments d'augmentation que tant de causes
ont fait naître, surtout pendant ces quarante dernières années.
Si le nuisible effet du tarif élevé, maintenant appliqué en France par
l'administration des postes, portait préjudice seulement au trésor
public, il faudrait le regretter sans doute, mais ce serait là un
dommage temporaire, dont les conséquences ne seraient pas fort graves.
Malheureusement, l'exagération démesurée de ce tarif réagit de la
manière la plus fâcheuse sur la prospérité industrielle et sur le
développement moral du pays.
Les industries, le commerce ont un puissant intérêt à recevoir des avis
fréquents de tout ce qui se passe sur les divers marchés. Il arrive
souvent que telle marchandise est à vil prix dans un lieu, tandis
qu'elle est rare et chère dans un autre. Le producteur et le
consommateur ont égal avantage à connaître ces variations inévitables;
car toutes les fois que l'affluence des produits concorde en de
convenables proportions avec la demande dont ils sont l'objet, les prix
se règlent naturellement de manière à laisser bénéfice au producteur,
sans que la bourse du consommateur soit mise à trop grande contribution.
C'est par l'effet d'une correspondance active et multipliée, que ces
résultats avantageux peuvent être obtenus. Sous l'empire des taxes
actuelles, une telle correspondance est très coûteuse. Le négociant
comprend bien qu'il pourrait en retirer avantage; mais il recule devant
la dépense et le plus souvent il s'abstient. La cherté des ports de
lettres nuit ainsi au développement des affaires, à la prospérité des
industries, au bien-être des consommateurs.
L'exagération du tarif actuel des postes produit encore un autre effet
non moins regrettable. Trop souvent, le pauvre artisan est obligé de
laisser à la poste, faute d'en pouvoir payer le port, une lettre qui lui
apporte des nouvelles d'un père, d'un enfant habitant un département
lointain. Les familles mieux favorisées par la fortune subissent aussi
l'influence de cette élévation des ports de lettres. On s'écrivait
fréquemment d'abord. Bientôt on remarque combien une correspondance
active est coûteuse; on s'écrit plus rarement, on arrive promptement à
ne plus s'écrire. Les relations de famille ou d'amitié deviennent ainsi
languissantes, elles se desserrent, elles cessent. Et pourtant n'y
a-t-il pas un intérêt social à ce que le père corresponde souvent avec
le fils, à ce que des liens d'affection réciproque se maintiennent entre
les habitants des divers départements? n'y a-t-il pas avantage pour les
progrès des sciences, à ce que des correspondances nombreuses
s'échangent entre les savants? On a préconisé avec raison les heureux
effets que l'établissement des chemins de fer produira pour le
développement de la civilisation; mais cette belle oeuvre serait
incomplète si l'on ne favorisait le voyage des idées comme on favorise
le voyage des personnes. Or, il ne suffit pas de transporter à grande
vitesse pour exciter aux voyages, il faut encore et en même temps
transporter à bas prix. Les chemins de fer réunissent ce double
avantage; les chemins de fer rendent les éminents services qu'on
attendait d'eux. L'administration des postes va vite, mais elle fait
payer très cher ses bons services; elle n'atteint pas son but d'utilité.
Il y a donc urgence à réformer un état de choses dommageable à la fois
pour les intérêts publics et pour les intérêts privés.
Divers moyens ont été proposés pour effectuer la réforme dont le besoin
vient d'être signalé. Trois de ces moyens méritent une attention plus
spéciale, parcequ'ils ont un caractère officiel que n'ont pas les
autres. Deux d'entre eux ont une connexité d'origine qui les rend
identiques. Le troisième diffère sensiblement et constitue un système
tout-à-fait distinct. En voici le sommaire exposé.
Pendant la session de 1844, M. de St-Priest, membre de la Chambre des
Députés, usant du droit d'initiative, présenta une proposition de
réforme postale dont l'adoption aurait eu pour effet de réduire le port
d'une lettre simple à deux sortes de taxes applicables, selon la
distance à parcourir, conformément au tableau suivant:
TARIF PROPOSÉ EN 1844 PAR M. DE SAINT-PRIEST.
-------------------------------------------------------
| DISTANCES. | PORT D'UNE LETTRE SIMPLE. |
|-------------------------|-----------------------------|
| | f. |
| Moins de 40 kilomètres. | », 20 |
| Plus de 40 kilomètres. | », 30 |
-------------------------------------------------------
La proposition de M. de St-Priest contenait d'autres modifications
accessoires qu'il n'est pas besoin d'indiquer en ce moment. Elle fut
renvoyé à l'examen d'une commission. M. Chegaray présenta le résultat de
cet examen dans un rapport fort remarquable dont il est utile de faire
connaître les conclusions.
La commission exprimait, en résumé, les avis suivants:
«Il n'y a pas lieu de s'occuper actuellement de la question de
l'abaissement de la taxe des lettres.
«Mais cette réforme est juste, nécessaire. Elle peut être très large
sans être dangereuse pour les intérêts du trésor. Il y aura lieu de s'en
occuper dans un avenir très prochain.....
«La commission pense de plus, mais à la majorité seulement, que, de tous
les systèmes proposés, le préférable serait la taxe unique à 20 centimes
par lettre simple.....»
La discussion s'engagea sur la proposition de M. de St-Priest. Pendant
le cours des débats, MM. Muteau et Monnier de la Sizeranne proposèrent
par voie d'amendement le tarif suivant:
TARIF UNIQUE.
----------------------------------------------
| DISTANCE. | TAXE PAR LETTRE SIMPLE. |
|----------------------------------------------|
| | f. |
| Toute la France. | », 20 |
| | |
----------------------------------------------
Cet amendement, combattu par M. le ministre des finances, fut adopté, au
scrutin secret, à la majorité d'une voix. Le lendemain, dans le vote sur
l'ensemble, il y eut partage. La réforme postale fut encore ajournée.
Cependant, ému des manifestations réitérées qui réclamaient
l'abaissement du tarif de l'administration des postes, le gouvernement
se résolut à présenter, en 1846, un projet de loi qui donnait quelque
satisfaction à ces graves réclamations.
Ce projet de loi fut renvoyé, comme d'usage, à l'examen d'une
commission. M. de Vuitry, chargé de faire connaître à la Chambre le
résultat de cet examen, proposa d'adopter le tarif présenté par le
gouvernement. Voici l'indication de ce tarif:
NOUVEAU TARIF PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT EN 1846.
----------------------------------------------------------------------
| | LETTRES. |
| | |
| DISTANCES. | | PLUS LOURDES, |
| | SIMPLES. | (En outre du port simple). |
|-------------------------|----------|---------------------------------|
| | f. c. | 7 1/2 à 10 grammes, demi port. |
| Moins de 40 kilomètres. | », 15 | --- |
| | | 10 à 15 grammes, double port. |
| de 40 à 80 | », 20 | --- |
| | | 15 à 20 gr. deux ports et demi. |
| 80 à 150 | », 30 | --- |
| | | Au dessus de 20 gr., demi port |
| Plus de 400 | », 50 | par 5 gr., en outre des taxes |
| | | ci-dessus stipulées. |
----------------------------------------------------------------------
Le projet de loi consacrant ce tarif est resté à l'état de rapport à la
fin de la session dernière. La question est donc entière; elle se
résoudra probablement pendant la présente session.
Avant d'examiner les divers systèmes qui viennent d'être indiqués, et
pour mieux effectuer cet examen, il faut étudier ce qui s'est passé en
Angleterre, où une réforme postale, plus radicale encore que toutes
celles qui viennent d'être indiquées, a succédé, il y a six années, à un
tarif plus élevé que celui appliqué en France en ce moment.
II.
L'institution des postes fut primitivement établie en Angleterre, comme
en France, pour le service à peu près exclusif du souverain.
En 1481, pendant une guerre qu'il faisait en Écosse, le roi Édouard IV
créa des courriers qui transportaient, en se les remettant les uns aux
autres de sept en sept lieues, les dépêches qu'il voulait envoyer sur
divers points de son royaume, et celles qui lui étaient adressées.
C'était là une imitation de ce que le roi Louis XI avait fait en France,
en 1464. Ce service fut maintenu et quelque peu perfectionné par les
successeurs d'Édouard IV; mais ce fut seulement sous le protectorat de
Cromwell que l'institution des postes fut établie en Angleterre sur des
bases larges, solides et régularisées. L'exploitation fut alors mise à
ferme. Dès ce moment, elle produisit un nouvel élément de recettes au
trésor public. Après ce progrès important, l'institution des postes
continua ses services sans perfectionnements notables jusqu'en 1784,
époque où elle fut l'objet de remarquables améliorations, soit sous le
rapport de la construction des voitures, soit sous le rapport de
l'accélération de la vitesse. À dater de ce moment, cette administration
continua à s'avancer dans la voie des progrès avec plus ou moins
d'énergie et d'activité, selon que les circonstances furent plus ou
moins excitantes ou favorables. Le seul fait saillant que cette période
présente à l'observateur, c'est que, pendant sa durée, en Angleterre
comme en France, les tarifs furent élevés à mesure que l'utilisation des
postes devint plus générale. Cette déplorable circonstance produisit les
mêmes effets dans les deux pays: l'augmentation croissante des tarifs
comprima l'accroissement des revenus. L'étude des tableaux suivants, qui
présentent les tarifs et les revenus de l'institution des postes en
Angleterre, à diverses époques, fait reconnaître une preuve nouvelle de
l'influence dommageable que l'exagération des taxes exerce sur leur
produit.
TABLEAU DES TARIFS SUCCESSIVEMENT APPLIQUÉS EN ANGLETERRE POUR LE
TRANSPORT DES LETTRES.
-------------------------------------------------------------------------
| | ÉPOQUES. | |
| DISTANCES | | OBSERVATIONS. |
|(en kilomètres)| 1710 | 1765 | 1805 | 1825 | |
|---------------|-------|-------|-------|-------|-------------------------|
| | f. | f. | f. | f. | |
| moins de 20 | », 30 | », 10 | », 40 | », 40 | Les taxes stipulées |
| 20 à 27 | » | », 20 | », 50 | », 50 | dans ces divers tarifs |
| 27 à 40 | » | » | » | », 60 | doublaient, triplaient, |
| 40 à 67 | » | », 30 | », 60 | », 70 | quadruplaient, etc., |
| 67 à 107 | » | » | », 70 | », 80 | selon que la lettre |
| 107 à 160 | », 40 | », 40 | », 80 | », 90 | appartenait à la |
| 160 à 227 | » | » | », 90 | 1, » | catégorie de lettre |
| 227 à 307 | » | » | 1, » | 1, 10 | double, triple, |
| 307 à 400 | » | » | 1, 10 | 1, 20 | quadruple, etc. |
| 400 à 533 | » | » | 1, 20 | 1, 30 | -- |
| 599 à 697 | » | » | 1, 30 | 1, 40 | Poids de la lettre |
| 667 à 800 | » | » | 1, 40 | 1, 50 | simple: 1 quart d'once, |
| 800 à 933 | » | » | 1, 50 | 1, 60 | soit 7 gr. et demi. |
| plus de 933 | » | » | 1, 60 | 1, 70 | |
-------------------------------------------------------------------------
Voici maintenant le tableau des produits bruts, des dépenses et des nets
revenus de l'administration des postes d'Angleterre, à diverses époques.
-------------------------------------------------------------------------
|ÉPOQUES.| PRODUITS BRUTS. | DÉPENSES. | REVENUS NETS. | OBSERVATIONS. |
|--------|-----------------|------------|---------------|-----------------|
| | f. | f. | f. | |
| 1663 | » | » | 537,000 | Les produits et |
| 1710 | 2,786,000 | » | » | les dépenses du |
| 1763 | 5,975,000 | 3,525,000 | 2,450,000 | service des |
| 1768 | 7,475,000 | 3,332,000 | 4,143,000 | postes, en |
| 1788 | 13,677,000 | 6,253,000 | 7,424,000 | Irlande, ne sont|
| 1798 | 23,762,000 | 8,430,000 | 15,332,000 | pas compris dans|
| 1804 | 33,000,000 | 9,900,000 | 23,100,000 | les chiffres |
| 1806 | 37,547,000 | 11,900,000 | 26,647,000 | inscrits en ce |
| 1826 | 54,010,000 | 15,525,000 | 38,485,000 | tableau. |
| 1828 | 51,575,000 | 16,935,000 | 34,620,000 | |
| 1839 | 55,322,000 | 16,612,000 | 38,708,000 | -- |
-------------------------------------------------------------------------
Les tarifs appliqués en Angleterre pour le transport des lettres, depuis
l'établissement des postes dans ce pays jusqu'à l'année 1839, se
classent en deux catégories bien distinctes. Les tarifs de 1710 et 1765
appartiennent au système des taxes modérées. Les tarifs de 1805 et 1827
appartiennent au système des taxes exagérées.
Le tableau suivant représente l'influence exercée sur les recettes par
l'application successive de ces divers tarifs.
------------------------------------------------------------------------
| TARIFS |RECETTES SUCCESSIVES.| DURÉE |ACCROISSEMENT PROPORTIONNEL. |
| | | DE LA | |
| de |années.| sommes. |PÉRIODE.| dans la | moyen par |
| | | | | période. | année. |
|------------------------------------------------------------------------|
| 1re CATÉGORIE: TARIFS MODÉRÉS. |
|------------------------------------------------------------------------|
| | | f. | | |
| 1710 | 1710 | 2,786,000 } 53 ans | 110, » % | 2,07 % |
| | 1763 | 5,975,000 } | | |
| | |------------ | | |
| 1765 | 1768 | 7,435,900 } 36 ans | 344, » % | 9,55 % |
| | 1804 | 33,000,000 } | | |
|------------------------------------------------------------------------|
| 2e CATÉGORIE: TARIFS EXAGÉRÉS. |
|------------------------------------------------------------------------|
| 1805 | 1806 | 37,547,000 } 20 ans | 45, » % | 2,25 % |
| | 1826 | 54,100,000 } | | |
| | |------------ | | |
| 1827 | 1828 | 51,575,900 } 11 ans | 7,50 % | 0,68 % |
| | 1839 | 55,322,000 } | | |
------------------------------------------------------------------------
Ce tableau fait ressortir d'une manière saisissante combien le
ralentissement de la progression des recettes concorde avec
l'application des tarifs exagérés.
Les taxes établies par le tarif de 1710 sont modérées; les recettes
produites par ces taxes prennent un développement donnant, en moyenne,
une augmentation de 2,07 % par année.
En 1765, les taxes éprouvent une modification favorable: le maximum
reste ce qu'il était précédemment, mais le minimum est sensiblement
abaissé. Ce changement réagit énergiquement sur les recettes. Dans la
période précédente, la progression des recettes avait été de 2,07 % par
année; dans cette période, cette progression est en moyenne, par année,
de 9,55 %.
Appréciant mal la véritable cause de cet accroissement rapide, excitée
probablement aussi par l'espérance de favoriser l'augmentation de ses
recettes par l'élévation de ses taxes, l'administration des postes fait
adopter, en 1805, un nouveau tarif entrant avec résolution dans le
système des taxes exagérées. Les effets de ce fâcheux changement ne
tardent pas à se manifester; le mouvement progressif des recettes se
ralentit brusquement. Le chiffre annuel représentant la moyenne de cette
progression avait été de 9,55 % pendant la dernière période; il descend,
pendant cette période, à 2,25 % par année.
Malgré cet avertissement péremptoire sur les conséquences dommageables
des augmentations de taxes, l'administration anglaise ajoute encore en
1827 une nouvelle augmentation à son tarif. Cette mesure inopportune
fortifie l'énergie compressive d'un tarif déjà trop élevé. La
progression des recettes continue encore, mais elle semble être le
dernier effet d'une impulsion déjà éloignée. Cette progression était de
9,55 % sous le tarif de 1765; elle était encore de 2,25 % sous le tarif
de 1805; elle n'est plus que de 0,68 % sous le tarif de 1827.
Ces résultats sont significatifs; ils le deviennent plus encore lorsque
l'on considère au milieu de quelles circonstances ils se sont produits.
L'époque contemporaine des tarifs modérés était arriérée sous tous les
rapports. Un petit nombre d'années s'était écoulé depuis que
l'institution des postes avait été organisée en un service régulier et
mise à la disposition incessante du public, la population était moins
nombreuse, les habitudes de correspondance épistolaire n'étaient pas
encore prises, l'instruction était rare et insuffisante, on voyageait
peu, enfin, les industries et le commerce commençaient à peine à se
développer. Ces circonstances comprimèrent puissamment l'augmentation du
produit des postes; la marche progressive de cette augmentation a donc
été plus considérable encore, en réalité, que ne la représentent les
chiffres proportionnels inscrits dans ce tableau.
Si les tarifs modérés se sont trouvés en présence de complications
défavorables, qui ont considérablement affaibli l'action de leur bonne
influence, les tarifs exagérés ont été appliqués, au contraire, dans les
circonstances les plus capables de contrebalancer et de dissimuler leurs
pernicieux effets.
La surélévation des taxes a commencé à être pratiquée, en Angleterre,
seulement au commencement de ce siècle. Or, depuis cette époque jusqu'à
nos jours, tout a concouru, dans ce pays, à favoriser le développement
de la correspondance épistolaire. Grace aux admirables machines dont
elles ont été dotées par Arkwright et Watt, les industries anglaises ont
pris un merveilleux essor; le commerce a décuplé, la population a
doublé, l'instruction a pénétré jusque dans les plus petits villages,
enfin le goût des voyages s'est généralisé. Ces causes tendaient toutes
à surexciter le mouvement des lettres. On a vu que cette impulsion a été
neutralisée en partie par l'exagération des tarifs.
C'est peut-être l'exemple de la France qui entraîna l'Angleterre dans le
système des taxes exagérées. La France, en effet, a eu le triste
avantage de s'avancer toujours la première dans cette voie onéreuse et
irrationnelle. Seulement, les conséquences nuisibles de l'exagération
des taxes ont été plus promptes et plus tranchées en Angleterre qu'en
France. Les causes de cette différence sont faciles à découvrir, pour
peu qu'on les recherche. L'Angleterre a commencé en 1784 à perfectionner
le service de son administration des postes. L'Angleterre possède depuis
longtemps des routes nombreuses bien tracées, soigneusement entretenues.
La France est restée arriérée pour la réalisation de ces améliorations
utiles, c'est tout récemment seulement qu'elle en a été dotée. Enfin,
depuis près de deux siècles, l'Angleterre a concentré toute son énergie,
toute sa politique, toutes ses forces vitales au développement de ses
industries et de son commerce, tandis que la France était à peu près
exclusivement occupée de politique. Les motifs qui excitent la
multiplication et l'activité de circulation des lettres ont donc agi
plus tôt, mais leur énergie a cessé plus tôt aussi en Angleterre qu'en
France. Dès l'année 1826, les produits bruts des postes sont restés à
peu près stationnaires en Angleterre, tandis que ces mêmes produits, en
France, s'accroissaient un peu encore de 1838 à 1846. Mais bientôt sans
doute, si elles étaient maintenues, les taxes excessives causeraient en
France les mêmes effets qu'elles ont causé en Angleterre; les produits
des postes ne s'augmenteraient plus, peut-être même de nouveaux
perfectionnements seraient-ils impuissants à empêcher ces produits de
décroître.
L'Angleterre, toujours attentive et intelligente pour sauvegarder ses
intérêts, ne tarda pas à reconnaître qu'elle était dans une fausse voie.
Sa résolution fut prompte et énergique: vers l'année 1839, elle
substitua, au tarif énorme et compliqué de 1827, un tarif unique et très
modéré représenté dans le tableau suivant:
TARIF DE 1839.
---------------------------------------------------
|DISTANCES. | LETTRE SIMPLE. |
|-------------------------|-------------------------|
| | f. c. |
| Tout le Royaume-uni. | », 10 |
---------------------------------------------------
Toutefois cette importante réforme ne fut pas effectuée sans avoir dû
surmonter de puissants obstacles. Quelques esprits systématiques,
certaines susceptibilités vaniteuses firent une opposition acharnée
contre l'adoption du nouveau système. Heureusement cette grave question
eut pour défenseur principal M. Rowland Hill, homme aussi courageux que
distingué, dont la persistance réussit enfin, après une longue lutte, à
emporter le succès.
M. Rowland Hill, avait été le premier à éveiller l'attention de
l'Angleterre, sur la nécessité d'abaisser les taxes perçues dans ce pays
par l'administration des postes. Il eut la gloire et le bonheur de faire
adopter la taxe unique qu'il avait proposé de substituer au tarif
multiple et démesuré dont il avait démontré les funestes effets.
Pour complément des avantages importants offerts au public par son
nouveau tarif, la proposition de M. Rowland Hill comportait et eut pour
effet d'autres remarquables améliorations.
Le poids maximum d'une lettre simple avait été jusqu'alors fixé à la
parité approximative de 7 grammes et demi, comme en France; ce poids fut
élevé à 15 grammes.
Une autre innovation non moins utile fut introduite en même temps dans
le service. L'administration vendit au public des enveloppes timbrées,
et des timbres volants, par l'emploi desquels toute lettre put être
affranchie sans que l'envoyeur fut obligé de se transporter dans les
bureaux du post-office. Le public adopta avec empressement ce nouveau
système. Les timbres volants, qui furent et sont encore généralement
préférés aux enveloppes timbrées, consistent en un petit carré de
papier, représentant une effigie de la reine. Ces timbres sont enduits,
au _verso_, d'une couche de gomme. Pour s'en servir, on humecte cette
gomme et on colle le timbre sur l'extérieur de la lettre, qui se trouve
ainsi affranchie de l'obligation de payer le port au moment de
l'arrivée. L'administration des postes annule les timbres ainsi employés
en couvrant la moitié de leur surface par un contre timbre spécial.
L'utilité et la certitude d'emploi de ces timbres volants furent
tellement appréciées en Angleterre, qu'on en fit une sorte de papier
monnaie admis partout comme espèces.
Ces perfectionnements heureux produisirent d'excellents résultats. En
même temps que le public fut servi à bien plus bas prix, il fut aussi
servi plus vite. Le travail de la taxation des lettres fut
considérablement abrégé par la simplification de la taxe. Il ne
s'agissait plus en effet, pour l'employé, que d'apprécier le poids de la
lettre, pour en fixer le port. Pesait-elle 15 ou 30 ou 45 ou 60 grammes,
et, selon l'un ou l'autre de ces poids, la taxe devait-elle être doublée
ou triplée ou quadruplée ou quintuplée? à cela se bornait l'examen. Le
service de distribution devint aussi beaucoup plus commode et beaucoup
plus prompt. La majeure partie des lettres étant affranchie, le facteur
n'avait plus qu'à frapper à la porte du destinataire pour avertir qu'il
déposait une lettre dans la boîte affectée à cet usage. Il ne devait
plus annoncer le coût du port, en attendre et en vérifier le paiement.
Sous ces rapports le succès dépassa ce qu'on avait espéré.
Toutes ces intelligentes améliorations devaient être le résultat de
l'adoption du système proposé par M. Rowland Hill. Il semble qu'il
suffisait de les indiquer pour en faire comprendre la certitude et la
valeur; cependant ce système eut de la peine à prévaloir. Les opposants
se cramponnèrent surtout à une objection, à leur avis, toute puissante;
ils poussèrent des cris d'alarme sur les pertes énormes que la taxe
nouvelle, si inférieure aux taxes anciennes, causerait au trésor public,
en réduisant extrêmement les recettes de l'administration des postes. M.
Rowland Hill répondit par des raisonnements décisifs et par des calculs
péremptoires, démontrant que si, dans les premiers temps, le tarif
proposé faisait diminuer les recettes, la modicité de la taxe aurait
pour effet certain de faire augmenter le nombre des lettres de telle
sorte que, dans un petit nombre d'années, le revenu actuel reparaîtrait.
Malgré leur évidente justesse, les calculs et les raisonnements de M.
Rowland Hill furent traités d'erreurs et d'utopies. Cependant, en dépit
de ces oppositions mal intentionnées, le système de M. Rowland Hill fut
adopté. Les faits démontrèrent l'exactitude des provisions du
réformateur.
Six années se sont écoulées depuis la première application du nouveau
tarif. Le tableau suivant présente des indications statistiques et des
comparaisons qui permettent d'apprécier exactement les principales
conséquences que ce tarif a produites.
----------------------------------------------------------
| ANNÉES.| NOMBRE | PRODUITS |DIFFÉRENCES SUCCESSIVES|
| | | | AVEC 1839. |
| | DES | BRUTS. | |
| | | |NOMBRE |PRODUITS |
| | LETTRES. | |DE LETTRES.| BRUTS. |
| | | | -- | -- |
| | | | en plus. |en moins. |
|--------|------------|------------|-----------|-----------|
| | | f. | | |
| 1839 | 93,000,000 | 59,769,000 | » | » |
| 1840 |166,000,000 | 33,986,000 | 78 % | 43 % |
| 1841 |191,000,000 | 37,485,000 | 105 % | 37 % |
| 1842 |208,000,000 | 39,453,000 | 123 % | 34 % |
| 1843 |221,000,000 | 40,521,000 | 137 % | 32 % |
| 1844 |242,000,000 | 42,626,000 | 160 % | 28 % |
| 1845 |271,000,000 | 47,539,000 | 191 % | 21 % |
| 1846 |292,000,000 | » » | 214 % | » » |
----------------------------------------------------------
Ce tableau constate des résultats pleins d'intérêt. Ainsi que tout le
monde l'avait prévu, l'application du nouveau tarif fut immédiatement
suivie d'une diminution considérable de recette. Mais bientôt, comme
l'avait annoncé M. Rowland Hill, le nombre des lettres et le chiffre des
recettes commencèrent un mouvement de progression qui se continua
dès-lors avec une activité soutenue et une remarquable régularité.
L'année 1840 fut la première à jouir des avantages du nouveau tarif:
pendant cette année, le nombre des lettres dépassa de 78 % le nombre
constaté pendant l'année précédente; en même temps, le revenu brut
recueilli par l'administration des postes fut de 43 % inférieur à celui
donné par l'année 1839. L'année suivante fournit un accroissement
nouveau du nombre des lettres, et produisit une recette plus
considérable. Ce développement se continua d'année en année: en 1845, le
nombre des lettres avait triplé, et le revenu ne présentait plus qu'une
différence en moins de 21 %, comparativement avec le nombre des lettres
et le revenu constatés en 1839. Si ce mouvement progressif a lieu
pendant quelques années encore, ce qui paraît à peu près certain, la
prédiction de M. Rowland Hill sera réalisée. Le revenu brut produit en
1839, sous l'empire de l'ancien tarif, reparaîtra bientôt et sera sans
doute promptement dépassé.
Il faut reconnaître cependant, que la réforme, si heureusement soutenue
par M. Rowland Hill, fut un acte de rare hardiesse, sur la complète
réussite duquel il était véritablement permis de concevoir quelques
doutes. Avant cette libérale réforme, la taxe moyenne d'une lettre
était, en Angleterre, à la parité de 1 fr. 05 c. Il pouvait paraître
hasardeux d'abaisser brusquement cette taxe à 0, fr. 10 c. L'évènement a
péremptoirement donné raison à cette apparente témérité.
Lorsque l'on étudie l'intéressante histoire des obstacles qu'a rencontré
l'admirable conception de M. Rowland Hill, on est étonné et affligé en
reconnaissant que l'administration des postes a figuré au premier rang
parmi ses adversaires. Cette inconcevable opposition, à laquelle on
cherche en vain à trouver un motif, ou même une excuse, se continue
encore. Elle n'a pu empêcher le succès; elle s'est efforcée d'en
atténuer ou d'en dissimuler les heureux résultats.
Dans ce but, dès la première année pendant laquelle le nouveau tarif fut
appliqué, cette administration fit imposer à son budget l'entretien et
le coût d'exploitation des paquebots destinés au transport des lettres,
entretien et coût constituant une dépense annuelle de six millions
jusques alors payée par le département de la marine. Le revenu brut
produit par ce service ne dépassant pas un million, l'administration des
postes espérait sans doute pouvoir augmenter ainsi, sans qu'il y parût,
de cinq millions, le déficit net qu'on prévoyait devoir résulter de
l'application du nouveau tarif. Quoique cette manoeuvre déloyale eût été
signalée, elle n'en fut pas moins renouvelée plusieurs fois sous
d'autres formes. Récemment encore, cette administration a compris dans
la masse de ses dépenses générales pour l'année finissant le 5 janvier
1846, une somme de 2,719,000 fr. pour frais de transports des malles sur
les chemins de fer pendant les années antérieures, frais qui n'avaient
pu être payés plutôt parce que leur quotité était l'objet d'une
discussion entre l'administration et les compagnies. Au moyen de ces
surcharges qui ont altéré la vérité des faits, les statistiques de
l'administration des postes présentent, en ce qui concerne les dépenses
et les produits nets, des résultats inexacts très désavantageux à la
réforme effectuée. Pour éviter les interprétations erronées auxquelles
ces statistiques fausses auraient pu donner lieu, le tableau précédent a
mentionné seulement les revenus bruts dont les chiffres annuels,
successivement comparés avec un type unique, représentent un
enchaînement de faits se contrôlant et se justifiant les uns par les
autres.
L'étonnant succès de la réforme postale effectuée en Angleterre ne
pouvait manquer d'attirer l'attention des autres peuples; elle trouva
bientôt des imitateurs. L'Autriche, les États-Unis, l'Espagne, la Russie
même s'empressèrent d'adopter d'une manière plus ou moins absolue ce
système dont les avantages étaient si évidents. La France resta presque
seule en arrière dans la réalisation de ce nouveau progrès.
Le tableau suivant, extrait de documents officiels, fait connaître la
tarification actuelle d'une lettre simple dans les principaux pays
civilisés.
-----------------------------------------------------------------------
| |Poids |Nombre des|Taxe | DÉTAILS SUR CHAQUE TARIF. |
| |maximum|catégories|moyenne| |
|PAYS. |d'une |de |par | -- |
| |lettre |distances |Lettre | |
| |simple |ou zônes |simple | |
| |(gram.)| |(cent.)|(Taxe en kilomètres et centimes)|
|-----------|-------|----------|-------|--------------------------------|
| | g. | | f. c. | |
|Angleterre.| 15, » | » | »,10 | Taxe unique. |
| | | | |
|Espagne. | 7, » | » | »,27 | Taxe unique. |
| | | | |
| | | | { Taxes: circonscription d'un |
|États-Unis.| 5, » | 3 | »,32 { bureau, 11 c.--moins de 480 |
| | | | { kilomètres, 28 c.--plus de 480 |
| | | | { kilomètres, 56 c. |
| | | | |
| | | | { Taxes: 40 k. 12 c.--80 k. 18 c.|
| | | | { --120 k. 24 c.--160 k. 30 c.-- |
|Prusse. | 10,50 | 8 | »,33 { 240 k. 36 c.--400 k. 42 c.-- |
| | | | { 800 k. 48 c.--plus de 800 k. |
| | | | { 54 c. |
| | | | |
|Autriche. | 8,75 | 2 | »,39 { Taxes: jusqu'à 160 k. 26 c.-- |
| | | | { plus de 160 k. 52 c. |
| | | | |
| | | | { Taxes: 25 k. 10 c.--65 k. 20 c.|
|Sardaigne. | 7, » | 7 | »,40 { --110 k. 30 c.--165 k. 40 c.-- |
| | | | { 255 k. 50 c.--325 k. 60 c.-- |
| | | | { plus de 325 k. 70 c. |
| | | | |
|Russie. | 14, » | » | »,40 | Taxe unique. |
| | | | |
| | | | { Taxes: 40 k. 20 c.--80 k. 50 c.|
| | | | { --150 k. 40 c.--220 k. 50 c.-- |
|France. | 7,50 | 11 | »,77 { 300 k. 60 c.--400 k. 70 c.-- |
| | | | { 500 k. 80 c.--600 k. 90 c.-- |
| | | | { 750 k. 1 fr.--900 k.1 f. 10 c. |
| | | | { --plus de 900 k. 1 f. 20. |
| | | | |
-----------------------------------------------------------------------
Ces indications donnent la preuve que la France est, en ce moment,
soumise au tarif le plus compliqué. Voici un tableau qui met en relief
la fâcheuse infériorité dans laquelle se trouve la France sous cet
important rapport.
------------------------------------------------------------------------
| |TAXE |PRIX |SALAIRE MOYEN D'UN| COÛT |
| |MOYENNE|MOYEN |OUVRIER NON NOURRI| D'UN PORT DE LETTRE |
|PAYS. |D'UNE |DU BLÉ |(travail de 12 | |
| |LETTRE | |heures). |en blé|en h. de travail.|
| |SIMPLE.|(hectol.)| |(lit.)| |
| | | |artisan |agricult.| |artisan|agricult.|
|----------|-------|---------|--------|---------|------|-------|---------|
| | f. c. | f. c. | f. c. | | l. | h. | h. |
|Angleterre| » 10 | 24 75 | 7 50 | 5 » | » 40 | » 10 | » 16 |
|Espagne. | » 27 | 21 » | 2 25 | 1 » | 1 25 | 1 25 | 3 16 |
|États-Unis| » 32 | 17 » | 6 » | 4 » | 1 88 | » 39 | » 58 |
|Prusse. | » 33 | 17 20 | 2 50 | » 90 | 1 92 | 1 33 | 4 24 |
|Autriche. | » 39 | 17 20 | 2 50 | » 90 | 2 28 | 1 52 | 5 11 |
|Sardaigne.| » 40 | 20 » | 2 25 | 1 » | 2 » | 2 8 | 4 50 |
|Russie. | » 40 | 15 » | 2 » | » 70 | 2 60 | 2 25 | 6 52 |
|France. | » 77 | 19 » | 2 50 | 1 25 | 4 05 | 3 42 | 7 25 |
------------------------------------------------------------------------
Soit que l'on évalue le port d'une lettre simple en argent, soit qu'on
l'évalue en litres et centilitres de blé, soit qu'on l'évalue en heures
et minutes de salaire, on trouve toujours l'Angleterre au premier rang,
la France au dernier dans ce tableau.
En Angleterre, le port d'une lettre simple coûte, en argent, la parité
de 10 c., en blé 40 centilitres, en salaire, dix à seize minutes de
travail. Ce même port, en France, coûte en argent soixante et dix-sept
centimes, ou en blé quatre cent cinq centilitres, ou enfin, en salaire,
selon que l'ouvrier est artisan ou agriculteur, 3 heures 42 minutes ou 7
heures 25 minutes de travail. Cette disproportion, déjà si considérable,
entre le coût d'une lettre en Angleterre et le même coût en France,
n'exprime cependant pas encore toute la vérité. Le tableau qui fait
connaître cette disproportion indique, pour l'Angleterre, la taxe
réelle, invariable par ce motif qu'elle est unique, tandis que, pour la
France, il indique une taxe moyenne. Le tableau suivant contient des
calculs identiques à ceux du tableau précédent pour la taxe _minima_ et
pour la taxe _maxima_ du tarif français. Il présente en même temps,
comme point de comparaison, ceux relatifs au tarif anglais.
---------------------------------------------------------
| PAYS. | TAXE | COÛT D'UN PORT DE LETTRE. |
| | D'UNE | |
| |LETTRE | EN BLÉ |EN HEURES DE SALAIRE.|
| |SIMPLE.|(litres).| |
| | | |artisan.|agriculteur.|
|-----------------|-------|---------|--------|------------|
| | f. c. | l. | h. ' | h. ' |
|Angleterre. | », 10 | », 40 | », 10 | », 16 |
|-----------------|-------|---------|--------|------------|
| (_minimum_). | », 20 | 1, 05 | », 57 | 2, 40 |
|France. | | | | |
| (_maximum_). | 1, 20 | 6, 30 | 5, 50 | 11, 30 |
---------------------------------------------------------
N'eût-il d'autre avantage que de montrer comment des chiffres moyens
peuvent dissimuler des vérités utiles, ce tableau aurait déjà son
mérite. Il donne cependant encore d'autres indications qu'il importait
de constater. La taxe _minima_ du tarif actuellement appliqué en France
représente, en argent deux fois, en blé deux fois et demie, en salaire
de cinq à dix fois la valeur correspondante de la taxe anglaise. Cette
différence est déjà bien considérable; elle exprime cependant un
minimum. La taxe _maxima_ du tarif français représente, en argent douze
fois, en blé quinze fois, en salaire de trente cinq à quarante quatre
fois, la valeur correspondante de la taxe unique du tarif anglais.
Ces chiffres sont saisissants. Il suffit de les énoncer pour faire
comprendre quelles influences fâcheuses le tarif français peut et doit
certainement exercer sur l'état social, sur les industries et sur le
commerce de la France.
Les motifs les plus puissants, les plus dignes d'attention exigent donc
que la France effectue au plutôt sa réforme postale. Devancée déjà par
les autres peuples pour l'exécution de chemins de fer, elle est restée
arriérée encore pour cette amélioration si évidemment utile, si
impérieusement nécessaire. Pour racheter ce retard compromettant, il
faut au moins que, profitant des expériences faites par l'étranger, elle
se dote d'une réforme postale aussi large, aussi complète qu'il soit
raisonnablement possible.
Nous allons rechercher comment ce désirable résultat peut être réalisé.
III.
On a vu, dans la première partie de cet écrit, que deux systèmes
principaux ont été présentés pour effectuer, en France, la réforme
postale.
L'un de ces systèmes a été proposé par le gouvernement, l'autre par MM.
de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne et Muteau, membres de la
Chambre des Députés.
Pour apprécier exactement la valeur réelle et les conséquences de
chacune de ces deux propositions, il faut se rendre compte des principes
qui doivent présider à la taxation des lettres et de la composition des
taxes postales maintenant appliquées en France.
Le tarif de 1827 comporte, pour la rémunération du transport des
lettres, onze taxes progressives, croissant en raison de la plus grande
longueur du parcours. Ce système a le tort de contrevenir au droit
commun en soumettant à une rémunération inégale le prix d'un service
public établi dans l'intérêt général.
Il y a complète erreur à prétendre qu'il faut calculer le coût du
transport d'une lettre d'après la longueur du parcours. Ce coût dépend
essentiellement du nombre des lettres transportées à chaque destination.
Un voyage de malle-poste coûte un prix donné qui reste invariable, soit
que cette malle porte un million de lettres, soit qu'elle porte une
seule lettre. Dans ce dernier cas, cité comme exemple extrême quoiqu'il
soit invraisemblable, la lettre unique devrait être taxée à la parité de
tout le coût du voyage, tandis que, dans l'autre cas, chaque lettre
faisant partie du million de lettres simultanément transportées devrait
payer seulement un millionième de ce même coût.
Il est donc tout-à-fait déraisonnable d'établir la tarification du
transport des lettres sur une progression proportionnée à la longueur du
parcours. Le tarif de 1827 a été basé sur ce faux principe; il n'a pas
même le mérite d'en avoir fait une exacte application.
Pour mettre les taxes en corrélation proportionnelle avec les distances
à parcourir, il aurait fallu que chaque taxe fût calculée de manière à
s'accroître en raison de l'accroissement de la distance. Le tarif de
1827 est loin de présenter cette corrélation.
La première taxe de ce tarif imposant à une lettre simple, transportée à
40 kilomètres, un port de », 20 c, soit »,05 par myriamètre, les dix
autres taxes de ce tarif devraient progresser de manière à ce que
chacune d'elles représentât autant de fois »,05 qu'il y a de myriamètres
dans la distance à laquelle elle correspond. Le tarif de 1827 ne suit
pas cette progression rationnelle et juste, ses taxes varient
arbitrairement selon les distances. Tandis que la lettre à 40 kilomètres
est taxée à raison de »,05 par myriamètre, celle à 300 kilomètres est
taxée à raison de »,02, celle à 900 kilomètres est taxée à raison de
»,01 centime 1/4 par myriamètre.
Sous quelque face qu'on les considère, ces disproportions sont
injustifiables. Si la taxe est appliquée à raison de la distance, sa
quotité doit être invariablement proportionnelle à la longueur du
parcours. Si la taxe doit produire l'effet d'un impôt indirect, elle
doit être calculée de manière à ce que, selon les prescriptions de la
charte, les charges de cet impôt soient égales pour tous. Si, enfin, la
taxe est la rémunération d'un service public, tout service public devant
être à un prix égal pour tous, la taxe imposée pour le port d'une lettre
doit être invariable quelle que soit la distance à laquelle cette lettre
doit parvenir.
L'analyse des taxes dont se compose le tarif de 1827 fait ressortir,
mieux encore que les chiffres et les raisonnements qui précédent, les
vices du système dont ce tarif est l'application.
Selon le rapport présenté, en 1844, à la Chambre des Députés, par M.
Chegaray, relativement à la proposition de M. de Saint-Priest, le
service des postes a transporté hors Paris, pendant l'année 1843, 81
millions de lettres, et le coût général de ce transport s'est élevé à
2,800,000 fr.
En assimilant à un type uniforme de distance, soit à un myriamètre, par
exemple, le nombre des lettres transportées, et en divisant le coût
général du transport par le produit de cette assimilation, on doit
trouver le coût du transport de chaque lettre à un myriamètre.
Le tableau suivant présente les éléments nécessaires pour ce travail. Il
indique la répartition des 81 millions de lettres par catégories de
distances correspondantes à celles fixées par le tarif de 1827. Il fait
connaître en même temps combien de myriamètres chaque catégorie aurait
parcouru, si la destination avait été invariablement à un myriamètre de
distance du point de départ.
------------------------------------------------------
| CATÉGORIES | NOMBRE DES LETTRES TRANSPORTÉES. |
|PAR DISTANCES,| |
| myriamètres. | à pleine distance. | à un myriamètre. |
|--------------|--------------------|------------------|
| M.| L. | M. |
| Jusques à 4 | 25,000,000 | 100,000,000 |
| -- 8 | 16,500,000 | 132,000,000 |
| -- 15 | 13,500,000 | 202,000,000 |
| -- 22 | 9,000,000 | 198,000,000 |
| -- 30 | 5,500,000 | 165,000,000 |
| -- 40 | 5,000,000 | 200,000,000 |
| -- 50 | 2,500,000 | 125,000,000 |
| -- 60 | 1,800,000 | 108,000,000 |
| -- 75 | 1,660,000 | 124,000,000 |
| -- 90 | 409,000 | 37,000,000 |
| Plus de 90 | 72,000 | 6,000,000 |
|--------------|--------------------|------------------|
| | L. | M. |
|TOTAUX. | 80,941,000 | 1,397,000,000 |
------------------------------------------------------
Si l'on divise le nombre total de la dépense, soit 2,800,000 par le
nombre total des myriamètres représentant un transport général à un
myriamètre, soit par 1,397,000,000, on trouve pour quotient »,002. Ce
chiffre représente, en dixièmes de centimes, le coût d'une lettre portée
à un myriamètre.
Pour avoir le total des dépenses que le service du transport et de la
distribution des lettres coûte à l'administration des postes, il faut
ajouter au coût de transport les autres frais.
Le rapport de M. Chegaray contient, à ce sujet, des calculs intéressants
desquels il résulte que, pendant l'année 1843, les frais généraux
d'administration spéciaux au service des lettres, se sont élevés au coût
moyen approximatif de »,08 par lettre.
En ajoutant à chaque coût variable de distance, calculé à raison de
0,002 par myriamètre, 0,08 pour chaque coût de frais généraux, on a un
total représentant, au complet, la dépense causée à l'administration par
le transport et la distribution d'une lettre simple à chacune des
distances graduelles du tarif de 1827. Tout excédant de taxe, en outre
de la dépense totale qui vient d'être définie, représente l'impôt
indirect perçu par l'administration des postes. Voici maintenant, en
application des calculs qui précédent, la répartition de chaque taxe en
remboursement de dépenses et en impôt indirect.
ANALYSE DES TAXES COMPOSANT LE TARIF POSTAL DE 1827.
-----------------------------------------------------------------------
| DISTANCES |TAXES.| DÉPENSES. | IMPÔT |TAXES.|
|(kilomètres).| | |INDIRECT.| |
| | | Transport | Frais |Total.| | |
| | |(par myriamètre,|généraux.| | | |
| | | 0 f., 002). | | | | |
|-------------|------|----------------|---------|------|---------|------|
| k. |F. C. | F. C. | F. C. |F. C.| F. C. |F. C.|
| moins de 40|», 20 | », 01 | », 08 | », 09| », 11 | », 20|
| de 40 à 80|», 30 | », 01 | », 08 | », 09| », 21 | », 30|
| 80 à 150|», 40 | », 03 | », 08 | », 11| », 29 | », 40|
| 150 à 220|», 50 | », 04 | », 08 | », 12| », 38 | », 50|
| 220 à 300|», 60 | », 06 | », 08 | », 14| », 46 | », 60|
| 300 à 400|», 70 | », 08 | », 08 | », 16| », 54 | », 70|
| 400 à 500|», 80 | », 10 | », 08 | », 18| », 62 | », 80|
| 500 à 600|», 90 | », 12 | », 08 | », 20| », 70 | », 90|
| 600 à 750|1, » | », 15 | », 08 | », 23| », 77 | 1, »|
| 750 à 900|1, 10 | », 18 | », 08 | », 26| », 84 | 1, 10|
| plus de 900|1, 20 | », 20 | », 08 | », 28| », 92 | 1, 20|
-----------------------------------------------------------------------
Cette analyse des taxes démontre d'une manière saisissante les iniques
résultats de leurs irrégulières progressions. L'impôt indirect établi
par la tarification actuelle des postes, semble avoir eu l'intention de
soumettre à une pénalité pécuniaire toutes les correspondances
épistolaires ayant un parcours de plus de 40 kilomètres. Plus la
destination est au-delà de cette distance privilégiée, plus la pénalité
est considérable. À la distance de 80 kilomètres, la quotité de cet
impôt indirect est double de ce qu'elle est à la distance de 40
kilomètres. Pour un parcours de 900 kilomètres, ce n'est plus dans la
proportion de 1 à 2, mais dans l'énorme proportion de 1 à 8 que l'impôt
est exigé. Cette disproportion illégale n'a pas même pour excuse un
avantage financier. Elle comprime l'essor et l'activité des
correspondances, et, par conséquent, elle fait diminuer les produits à
mesure que l'augmentation des distances multiplie l'exagération des
taxes. Le tableau suivant met en évidence les effets de cette
compression.
TARIF DE 1827.
------------------------------------------------------------------
|TAXES.|PRODUIT BRUT|RÉPARTITION DES LETTRES EN 1843.| DISTANCES |
| | EN | |(kilomètres).|
| | 1843. |Circulation| Décroissement | |
| | | réelle. | proportionnel | |
| | | |sur 10,000 lettres. | |
|------|------------|-----------|--------------------|-------------|
| | f. | l. | | k. |
| », 20| 5,300,000 |25,000,000 | 10,000 |Jusques à 40 |
| », 30| 5,200,000 |16,500,000 | 6,600 | 40 à 80 |
| », 40| 5,700,000 |13,500,000 | 5,300 | 80 à 150 |
| », 50| 4,700,000 | 9,000,000 | 3,600 | 150 à 220 |
| », 60| 3,500,000 | 5,500,000 | 2,200 | 220 à 300 |
| », 70| 3,800,000 | 5,000,000 | 2,000 | 300 à 400 |
| », 80| 2,300,000 | 2,500,000 | 1,000 | 400 à 500 |
| », 90| 1,750,000 | 1,800,000 | 720 | 500 à 600 |
| 1, »| 1,830,000 | 1,660,000 | 664 | 600 à 750 |
| 1, 10| 450,000 | 409,000 | 164 | 750 à 900 |
| 1, 20| 90,000 | 72,000 | 29 | plus de 900 |
| | ---------- |---------- | | |
| | 34,620,000 |81,000,000 | | |
------------------------------------------------------------------
Il résulte de ce tableau que, dans une période de temps donnée, 29
lettres seulement sont expédiées à 900 kilomètres tandis que,
simultanément, 10,000 lettres sont expédiées à 40 kilomètres. Entre ces
deux proportions extrêmes, le nombre primitif de 10,000 décroît à mesure
que la distance et, en même temps, la taxe s'accroissent. Faut-il
attribuer ce décroissement graduel à l'influence de la taxe ou à
l'influence de la distance? Pour peu qu'on examine et qu'on réfléchisse,
on reconnaît que l'exagération de la taxe doit être plutôt incriminée
que l'éloignement relatif des lieux de destination.
La population de la France n'est pas égale partout en nombre, en
instruction, en moralité, en industrie. Il y a des différences
prononcées, sous ces rapports, entre les divers départements. Mais ces
différences n'ont aucune corrélation avec les distances plus ou moins
longues séparant ces départements les uns des autres, ou de Paris. Le
tableau suivant, extrait de l'excellent ouvrage de M. le comte
d'Angeville sur la statistique de la population française, présente des
documents qui jugent cette question.
RANGS COMPARATIFS QU'OCCUPENT, SOUS DIVERS RAPPORTS, PARMI LES
QUATRE-VINGT-SIX DÉPARTEMENTS, CEUX DONT LES CHEFS-LIEUX SONT DÉSIGNÉS
AU PRÉSENT TABLEAU.
----------------------------------------------------------
| MOTIFS | DÉSIGNATION DES CHEFS-LIEUX |
| de |---------------------------------------|
| COMPARAISON. | P | M | O | R | L | R | L | B | T | M |
| | A | E | R | O | I | E | Y | O | O | A |
| | R | L | L | U | L | N | O | R | U | R |
| | I | U | É | E | L | N | N | D | L | S |
| | S | N | A | N | E | E | . | E | O | E |
| | . | . | N | . | . | S | | A | U | I |
| | | | S | | | . | | U | S | L |
| | | | . | | | | | X | E | L |
| | | | | | | | | . | . | E |
| | | | | | | | | | | . |
|------------------|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Population. | 1| 45| 66| 5| 2| 13| 3| 47| 23| 22|
|Instruction. | 6| 10| 36| 23| 27| 56| 29| 51| 57| 59|
|Moralité. | 85| 71| 46| 84| 27| 39| 22| 5| 29| 11|
|Industries. | 1| 25| 24| 2| 13| 68| 3| 26| 28| 6|
|------------------|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|distances de Paris| »| 45|115|120|230|352|466|596|706|833|
|(en kilomètres). | | | | | | | | | | |
----------------------------------------------------------
Les points de comparaison qui viennent d'être cités ont été pris au
hasard, sans autre attention que de faire concorder à peu près leur
distance respective, par rapport à Paris, avec les distances graduelles
inscrites dans le tarif de 1827. Les chiffres présentés dans le tableau
démontrent que la densité de population, le développement intellectuel,
moral et industriel, ces motifs si puissants d'excitation à l'activité
des correspondances épistolaires, sont en dehors de toute corrélation
avec la distance plus ou moins longue séparant les départements de
Paris. Il ne faut donc pas attribuer à l'influence des distances le
décroissement éprouvé par le nombre des lettres, à mesure que leur
destination est plus lointaine. Ce décroissement est produit surtout par
l'exagération progressive des taxes proportionnelles.
L'examen qui vient d'être fait des conditions fondamentales, des
éléments constitutifs et des conséquences du tarif de 1827, a mis en
relief les inconvénients et les vices de ce tarif, et facilite
l'appréciation des deux propositions présentées à l'effet de le modifier
ou de le réformer.
Il résulte de cet examen que le système de tarification actuellement
appliqué en France pour le transport des lettres produit les
inconvénients suivants:
Les bénéfices nets recueillis par l'administration des postes équivalent
à un impôt indirect dissimulé, dont l'application est aggravée par cette
complication illégale que le type régulateur de cet impôt n'est pas le
même pour tous les citoyens.
Le mode des taxes plus élevées à mesure que la destination est plus
lointaine est contraire à la raison et au droit commun.
Le tarif de 1827 applique ce mode vicieux, en dehors de tout calcul
proportionnel, avec un arbitraire absolu. Ses taxes ont, d'ailleurs, une
exagération qui produit les plus désastreux effets sous tous les
rapports.
Tels sont les déplorables résultats du tarif actuellement en vigueur.
Puisqu'il est enfin question de modifier ce tarif contre lequel, depuis
si longtemps et à juste raison, tant de réclamations s'élèvent, il faut
au moins choisir, parmi les modifications proposées, celle qui offre les
plus complètes améliorations.
Le tarif présenté par le gouvernement continuerait le système actuel. Il
donnerait seulement l'avantage d'un abaissement des taxes maintenant
appliquées.
Au lieu de comporter onze catégories de distances et autant de taxes, au
lieu de s'élever graduellement de »,20 à 1.20 c. comme le tarif de 1827,
le nouveau tarif comporterait seulement cinq catégories et progresserait
d'un minimum de »,15 c. à un maximum de »,50. Cette dernière taxe serait
applicable à toute lettre allant au-delà de 400 kilomètres.
Tous les inconvénients, toutes les illégalités, tous les fâcheux
résultats reprochés à la tarification actuelle, seraient d'ailleurs
reproduits par la tarification nouvelle. Il n'y aurait pas réforme; il y
aurait atténuation seulement du mal.
Le système des taxes progressant à mesure que les distances
s'accroissent serait continué. La même inégalité proportionnelle
existerait dans la base de répartition de l'impôt indirect compris dans
la taxe. Une lettre simple allant à 40 kilomètres serait taxée 0,13 c.,
soit à la parité de trente-sept centièmes de centime (0,00375) par
myriamètre, tandis que la lettre simple allant à 900 kilomètres serait
taxée 0,50 c., soit à la parité de cinq centièmes de centime (0,00055),
par myriamètre. La lettre allant à 900 kilomètres payerait donc une taxe
totale triple de la taxe imposée à la lettre allant à 40 kilomètres.
Cette dernière, de son côté, paierait, par myriamètre, sept fois plus
que l'autre.
Le nouveau tarif continuant la disproportion croissante des taxes,
continuerait probablement aussi la disproportion décroissante des
recettes.
En fait de tarifs, toute réduction incomplète manque son but; elle ne
produit qu'une perte sans compensation. Une réforme hardie et large
excite la consommation: l'accroissement du nombre ou de la quantité de
la matière imposée fait alors retrouver au trésor ce que peut lui faire
perdre l'abaissement du droit.
La proposition présentée par le gouvernement est une de ces mesures
incomplètes qui laissent subsister tout le mal auquel elles ont pour
objet de porter remède.
Les atténuations de taxes résultant de cette proposition, seraient
impuissantes à stimuler l'activité des correspondances lointaines assez
énergiquement pour conserver le revenu actuel, en compensant
l'abaissement des taxes par l'accroissement du nombre des lettres. Un
port de lettre de »,50 est encore bien élevé pour un ouvrier gagnant
1,25 et même 2,50 par jour, et devant, avec ce faible salaire, fournir à
tous ses besoins. L'envoi d'une lettre entraîne presque toujours la
réception d'une lettre en réponse, et souvent même un échange répété de
correspondance. Les mêmes motifs qui retiennent d'envoyer ou de se faire
adresser des lettres, maintenant que le port en coûte 1,20 c., »,90 c.
ou même »,80 c., retiendront encore, alors que ce port coûtera »,50. La
tarification nouvelle, proposée par le gouvernement, ne ferait donc pas
augmenter le nombre des lettres. Cependant elle ferait considérablement
diminuer les recettes brutes de l'administration des postes. Les 81
millions de lettres transportées en 1843, ont produit brut 34,600,000
fr. Ce même nombre, réparti et taxé selon le nouveau tarif, donnerait
seulement une recette brute de 22,150,000 fr. dont voici le détail.
-------------------------------------------------------------------
| DISTANCES | NOMBRE DE LETTRES. | TAXES | PRODUITS. |
|(kilomètres). | |NOUVELLES.| |
| |Par catégories|Par catégories| | |
| | anciennes. | nouvelles. | | |
|--------------|--------------|--------------|----------|-----------|
| k. | c. | c. | f. c. | F. |
|Jusques à 40 | 25,000,000 | 25,000,000 | », 15 | 3,750,000 |
| 40 à 80 | 16,500,000 | 16,500,000 | », 20 | 3,300,000 |
| 80 à 150 | 13,500,000 | 13,000,000 | », 30 | 4,050,000 |
| 150 à 220 | 9,000,000 \ | | |
| 220 à 300 | 5,500,000 }19,500,000 | », 40 | 7,800,000 |
| 300 à 400 | 5,000,000 / | | |
| 400 à 500 | 2,500,000 \ | | |
| 500 à 600 | 1,800,000 } | | |
| 600 à 750 | 1,660,000 } 6,500,000 | », 50 | 3,250,000 |
| 750 à 900 | 409,000 } | | |
| plus de 900 | 72,000 / | | |
| |--------------|--------------| |-----------|
|TOTAUX. | 81,000,000 | 81,000,000 | |22,150,000 |
-------------------------------------------------------------------
La recette brute, produite en 1843 par 81 millions de
lettres, ayant été de fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 millions,
la recette brute produite par l'application du nouveau
tarif sur ce même nombre de lettres n'étant plus que de . . 22 --
------------
il en résulte que le nouveau tarif produirait un déficit de 12 millions,
que devrait combler un accroissement du nombre des lettres, provoqué par
l'abaissement des taxes.
La modique réduction de taxes proposée par le nouveau tarif, serait
certainement incapable de produire, dans le nombre actuel des lettres,
l'augmentation nécessaire pour compenser cette diminution si
considérable de recettes. La proposition du gouvernement constituerait
donc une réforme incomplète, qui imposerait au trésor public des pertes
sans compensation. Il faut écarter cette proposition.
Le projet de tarification dont la présentation officielle doit être
attribuée collectivement à MM. de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne
et Muteau, constitue un système tout-à-fait différent de celui qui vient
de nous occuper. Ce tarif comporte une taxe unique de »,20 c. par lettre
simple transportée de bureau à bureau, quelle que soit la distance entre
le lieu de départ et le lieu de destination.
Le seul énoncé des conditions de ce tarif en fait déjà apprécier les
avantages. Réduit à une taxe unique, il rentre dans l'observation de ce
grand principe, l'égalité des charges pour tous. L'extrême modération de
sa taxe est une amélioration réelle, qui semble devoir stimuler
puissamment l'activité des correspondances lointaines, jusqu'à ce moment
si peu importantes et si peu productives.
Il est impossible, même au sophisme le plus habile, de nier les
conséquences favorables que le tarif unique aurait pour tous les
citoyens. Ceux qui combattent ce système sont forcés de reconnaître son
mérite sous cet important rapport; mais, pour continuer et justifier
leur opposition, ils se retranchent derrière cet argument que la taxe de
0,20, jetterait la perturbation dans une branche importante du revenu
public, en imposant immédiatement, aux recettes brutes de
l'administration des postes, une réduction très considérable qui, de
longtemps, ne pourrait être récupérée. Un examen un peu approfondi fait
reconnaître que cet argument est loin d'avoir la force qu'on se plaît à
lui prêter.
Le revenu brut de 1843 s'est élevé, pour 81 millions de lettres, à
la somme totale de . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 millions.
La taxe unique de 0,20 c. par lettre, appliquée à ce
même nombre de 81 millions, produirait . . . . . . . . 16 --
Si le nombre actuel des lettres restait invariable,
l'application du nouveau tarif causerait donc, sur les
anciennes recettes, une diminution de . . . . . . . . 18 millions.
Pour compenser cette diminution, il faudrait un accroissement de 90
millions de lettres, soit 121 %, par rapport au nombre actuel. La
réalisation prochaine de cet accroissement paraît assurée pour peu qu'on
examine les faits.
En l'état actuel des choses, on évalue à un tiers du nombre total des
lettres transportées par la poste, le nombre des lettres qui, pour
échapper à la taxe trop élevée, sont envoyées par des occasions
particulières. Cette fraude cesserait certainement, d'une manière
absolue, si la taxe était réduite uniformément à »,20 c. pour toute
distance. La poste étant plus rapide, plus exacte et plus sûre même,
elle serait universellement préférée. Cette conséquence de la réforme
postale donnerait un accroissement immédiat de 27 millions de lettres,
soit 33 %, en à compte sur les 121 % nécessaires pour rendre les
recettes du nouveau tarif égales à celles du tarif actuel.
Mais la taxe unique de »,20 c. par lettre n'aurait pas seulement pour
effet de restituer à l'administration des postes les lettres maintenant
transportées en fraude; elle multiplierait infiniment le nombre général
des lettres. Le calcul suivant démontre la probabilité de cet
accroissement.
La première taxe du tarif de 1827 s'applique à une zône ayant un rayon
de 40 kilomètres, ce qui comporte une superficie totale de 4,800
kilomètres carrés. Cette catégorie a une circulation de 25 millions de
lettres.
La onzième taxe de ce même tarif s'applique à une zône de 900
kilomètres, comportant une superficie totale de 2,430,000 kilomètres
carrés. Cette catégorie a une circulation de 72,000 lettres.
La première zône a donc cinq-cents fois moins de superficie, et pourtant
elle a trois mille six cent onze fois plus de lettres que la onzième
zône.
L'énorme différence existant entre ces deux catégories extrêmes,
provient d'une complication de causes, au premier rang desquelles il
faut placer l'élévation extrême de la taxe appliquée à la zône de 900
kilomètres. Si la taxe de cette catégorie était assimilée à la taxe de
la zône de 40 kilomètres, comme cela résulterait du tarif réformateur,
le nombre des lettres des zônes lointaines s'accroîtrait certainement de
beaucoup.
Il est, d'ailleurs, inutile de raisonner par conjectures sur cette
question importante. Il suffit, pour écarter toute incertitude, de
rappeler les accroissements que la réforme postale a produit en
Angleterre sur le nombre annuel des lettres. Cet accroissement a
progressé dans les proportions suivantes, comparativement avec le nombre
constaté dans la dernière année pendant laquelle l'ancien tarif avait
été appliqué. Cette progression proportionnelle, a été:
pour la 1re année de 78 %
-- 2e -- 105 %
-- 3e -- 123 %
-- 4e -- 137 %
-- 5e -- 150 %
-- 6e -- 191 %
-- 7e -- 214 %
Le tableau suivant fait connaître quel serait successivement le nombre
annuel des lettres, en France, si le nouveau tarif produisait un
accroissement proportionnel égal à celui, progressivement réalisé en
Angleterre, depuis l'établissement de la réforme postale. Il présente en
même temps les résultats financiers que cet accroissement aurait sur les
recettes brutes des postes françaises.
-------------------------------------------------------------------------
| A |ANNÉES. |SUR LE NOMBRE ACTUEL| TOTAUX |PRODUITS| RÉSULTATS |
| N | | | des | | par rapport à la |
| N |à dater | accroissement | lettres |annuels | recette actuelle |
| É | de la |propor-| réel | par | à la | de 34,000,000 |
| E | |tionnel| | année. | | |
| S |réforme |comme | sur | |taxe de | |
| | | en | | | | | |
| |postale.|Angle- |81 millions.| | 0,20 | PERTE.| BÉNÉFICE. |
| | |terre. | | | | | |
|----|--------|-------|------------|---------|--------|-------|-----------|
| | | L | L | L | F | F| F |
|1840| 1er | 78 % | 63 mill. |144 mill.|28 mill.|6 mill.|» » |
|1841| 2e | 105 % | 85 -- |166 -- |33 -- |1 -- |» » |
|1842| 3e | 123 % | 99 -- |180 -- |36 -- |» » | 2 millions|
|1843| 4e | 137 % | 111 -- |192 -- |38 -- |» » | 4 -- |
|1844| 5e | 160 % | 129 -- |210 -- |42 -- |» » | 8 -- |
|1845| 6e | 191 % | 154 -- |235 -- |47 -- |» » |13 -- |
|1846| 7e | 214 % | 173 -- |254 -- |50 -- |» » |16 -- |
-------------------------------------------------------------------------
Si les raisonnements antérieurs avaient laissé subsister quelques
doutes, relativement aux bons effets que le tarif proposé exercerait sur
l'accroissement du nombre de lettres et sur les recettes brutes du
service de l'administration des postes, l'examen du tableau qui précède
les détruirait complètement.
En assimilant les résultats que produirait la réforme postale, en
France, aux résultats qu'a produit cette réforme en Angleterre, on
trouve que, si les deux premières années devaient donner ensemble une
perte de sept millions, comparativement avec les recettes brutes
actuelles, les cinq années suivantes donneraient ensemble un bénéfice de
42 millions!...
Il est inutile d'examiner plus longuement la question de savoir si,
comme l'affirment les adversaires de la réforme postale, la taxe unique
de »,20 c. par lettre causerait dommage aux finances publiques. Cet
argument, le seul qu'on ait opposé à cette grande amélioration sociale,
n'a aucune valeur.
De tout ce qui précède, il résulte que le tarif comportant une taxe
unique de 0,20 c. par lettre simple, à toute distance, est, de tous les
moyens proposés, le seul capable de remédier utilement et complètement
aux inconvénients et aux vices de la tarification postale actuellement
appliquée en France.
Le meilleur système à employer pour effectuer, en France, la réforme
postale, est maintenant reconnu. Il reste à en examiner l'application.
IV.
Pour réaliser tous les avantages qu'une réforme postale intelligente et
rationnelle doit produire, il ne suffit pas d'adopter un tarif unique et
très modéré; il faut ajouter, à cette modification principale, des
modifications accessoires nécessaires pour en compléter la valeur et les
effets.
Au premier rang parmi ces utilités complémentaires, il faut placer la
substitution du principe de l'affranchissement avant le départ à celui
du paiement de la taxe au lieu de destination, et encore la
simplification et l'élargissement des limites _maxima_ servant au
classement des lettres en diverses catégories, selon leur poids.
Dans l'organisation actuelle du service de l'administration des postes,
organisation qui dérive obligatoirement du système de tarification en
vigueur, la taxation des lettres forme au moins les quatre cinquièmes du
travail précédant le départ, ou suivant l'arrivée. La taxation serait
simplifiée, il est vrai, par l'application de la taxe unique à toute
distance; mais ce travail serait encore très long eu égard à
l'accroissement du nombre des lettres. Cet accroissement exercerait sur
le service de distribution une influence plus importante que sur le
service de taxation, car le nombre des lettres serait infiniment plus
considérable, et il faudrait, tout comme à présent, encaisser le port de
chaque lettre au moment où elle serait délivrée au destinataire.
L'administration des postes devrait donc nécessairement augmenter le
nombre de ses facteurs en proportion de l'augmentation du nombre des
lettres, si elle voulait maintenir la rapidité actuelle du service de
distribution. Elle devrait augmenter aussi le personnel de ses bureaux,
si elle voulait maintenir la rapidité actuelle du service des départs.
Ces accroissements de dépenses seraient certainement évités, si l'on
adoptait le système d'affranchissement si heureusement appliqué en
Angleterre. Voici comment ce système devrait être mis en pratique dans
notre pays.
Le gouvernement ferait vendre des enveloppes timbrées, et des timbres
volants, par l'emploi facultatif desquels toute lettre serait
affranchie. Cet affranchissement serait la règle. Toute dérogation à
cette règle serait frappée d'une surtaxe. La surtaxe serait de 0,05
centimes par port simple, pour toute lettre affranchie à un bureau de
poste selon le mode actuel, c'est-à-dire sans emploi de l'un des timbres
vendus par le gouvernement. La surtaxe serait de 0,10 centimes par port
simple pour toute lettre non affranchie.
Il serait nécessaire d'offrir au public l'option entre l'enveloppe
timbrée et le timbre volant. Si l'enveloppe timbrée est agréable et
commode, elle a l'inconvénient d'être indépendante de la lettre que
pourtant elle couvre complètement; il en résulte qu'une lettre voyageant
sous enveloppe ne peut recevoir les estampilles officielles constatant
le jour de son départ et le jour de son arrivée. Souvent cependant,
surtout en affaires, cette constatation a une extrême importance.
L'emploi du timbre volant supplée à cet inconvénient de l'enveloppe
timbrée. Toutes les fois que l'époque de l'envoi d'une lettre doit être
officiellement constatée, l'envoyeur emploie le timbre volant. Ce
timbre, couvrant un espace égal, tout-au-plus, au diamètre d'une pièce
de un franc, s'applique sur l'adresse de la lettre à affranchir. Cette
lettre peut alors recevoir, tout comme sous le système actuel, les
estampilles officielles constatant la date de son départ et la date de
son arrivée. L'option offerte à l'expéditeur lui permettrait donc
d'employer à son choix, pour l'affranchissement, l'enveloppe timbrée, ou
le timbre volant.
Le système de l'affranchissement, comme règle, a été adopté en
Angleterre avec un empressement qui démontre combien ce système convient
au public. Dès l'année 1842, sur 100 lettres transportées par
l'administration des postes, en Angleterre, on comptait,
52 lettres expédiées sous enveloppes franches ou sous timbres volants,
42 lettres affranchies dans les bureaux de l'administration,
6 lettres non affranchies,
---
100 lettres, total égal.
Les proportions entre le nombre des lettres affranchies et le nombre des
lettres taxées se sont maintenues à peu près sans variation pendant les
années suivantes. Seulement, pendant cette période de temps, le nombre
proportionnel des lettres affranchies par l'emploi des enveloppes
timbrées ou des timbres volants s'est augmenté de 10 %. Cette
progression est un témoignage spécial en faveur de ce mode
d'affranchissement.
Le système ayant pour effet d'imposer l'affranchissement comme règle, et
de simplifier cette formalité par la vente de timbres volants et
d'enveloppes timbrées, aurait l'avantage de diminuer beaucoup le travail
de la taxation des lettres. Il suffirait dès lors de vérifier
rapidement, au moment du départ, les timbres employés pour
affranchissement, et de contrevérifier et annuler ces timbres au moment
de l'arrivée.
Le service de distribution des lettres deviendrait aussi infiniment plus
rapide et plus facile. Les évaluations les plus larges estiment qu'il
suffit de 8 secondes pour délivrer, à destination finale, une lettre
affranchie, tandis qu'il faut une minute et demie, soit 90 secondes,
pour délivrer une lettre taxée. En Angleterre, où le service est rendu
plus facile encore par l'établissement de boîtes particulières à
lettres, à la porte de chaque maison, on a constaté qu'un facteur
pouvait distribuer 570 lettres affranchies, en demi heure, soit à raison
de 3 secondes par lettre, tandis que, dans le même espace de temps, il
pouvait distribuer seulement 23 lettres taxées, ce qui fait la parité de
74 secondes par lettre. Ces résultats dont l'exactitude a été démontrée
par de nombreuses épreuves, dispensent de commentaire; ils sont
concluants.
On peut donc affirmer avec toute raison que, malgré l'accroissement
considérable que le nombre des lettres éprouverait par l'effet du
nouveau tarif, l'administration des postes n'aurait pas besoin
d'accroître son personnel, si elle adoptait le principe et le mode
d'affranchissement appliqués en Angleterre.
Les surtaxes légères, proposées contre toute dérogation au principe de
l'affranchissement, auraient pour motif des considérations d'utilité
générale. Il paraît juste, en effet, de faire supporter une aggravation
de port à toute lettre donnant lieu à une complication de service
profitable à quelques uns au détriment de tous. Si tout le monde
employait les timbres d'affranchissement vendus par l'administration, il
n'y aurait pas besoin d'entretenir des bureaux spécialement destinés à
l'affranchissement direct. Ceux qui causent cette surcharge de dépense
doivent donc y coopérer d'une manière plus spéciale. Le même principe
est applicable à la surtaxe imposée aux lettres non affranchies. Ces
lettres causent un surcroît de travail, et par conséquent de dépenses,
non seulement pour leur taxation, mais encore pour leur distribution.
Une lettre taxée prenant dix à vingt fois plus de temps pour sa
distribution qu'une lettre affranchie, il en résulte que l'affluence des
lettres taxées a pour effet d'obliger l'administration à diminuer la
rapidité du service de distribution ou à multiplier le nombre de ses
facteurs. L'exception qui cause l'un ou l'autre de ces deux dommages
publics devrait se trouver assez satisfaite d'être tolérée; elle ne
saurait se refuser à la juste indemnité qui serait exigée d'elle.
Quelle que soit l'évidente utilité du système d'affranchissement qui
vient d'être exposé, quelle que soit la simplicité de ce système en
théorie, son application serait certainement impossible, si elle devait
être subordonnée au nombreux classement actuel des lettres par rapport à
leur poids.
Le tarif maintenant en vigueur considère comme lettre simple toute
lettre pesant sept grammes et demi; il impose une aggravation de
demi-port à toute lettre pesant de 7 1/2 à 10 grammes; il ajoute à cette
première surcharge autant de demi-ports que la lettre à taxer pèse de
fois cinq grammes au dessus de 10 grammes. Si cette minutieuse
progression de la taxe, proportionnellement au poids, était conservée,
il est évident que l'affranchissement par enveloppe timbrée ou par
timbre volant serait à peu près impraticable. En ce cas, en effet, il
faudrait multiplier à l'infini la forme, ou la couleur, ou la
composition de ces enveloppes et de ces timbres, afin d'avoir une
spécialité correspondante à chaque catégorie de poids. Ce premier
inconvénient déjà si grave serait encore le moindre. Cette multiplicité
de catégories et la différence minime qui distinguerait l'une de
l'autre, rendraient le travail de la taxation et de la vérification des
timbres d'affranchissement plus compliqué, plus difficile, plus lent et
plus long. Il faudrait nécessairement, par ce motif, accroître le
personnel des bureaux en proportion de l'accroissement du nombre des
lettres, ce qui causerait une augmentation de dépenses. Il arriverait en
outre que les difficultés d'apprécier exactement le classement d'une
lettre, empêcherait très souvent l'envoyeur d'affranchir cette lettre
par un timbre. La lettre devrait alors être taxée, le travail de
distribution serait ainsi augmenté; l'administration devrait accroître,
sur ce point encore, son personnel et ses dépenses. La gravité de ces
inconvénients de la classification actuelle des lettres par rapport au
poids, inspire déjà la pensée qu'il serait utile de modifier cette
classification. Cette pensée instinctive devient une conviction
raisonnée et profonde, si l'on examine avec un peu d'attention les
détails et les résultats de cette fâcheuse complication.
Cinq grammes équivalant au poids d'une pièce de un franc, le poids de 7
grammes et demi, limite actuelle _maxima_ du poids d'une lettre simple,
équivaut au poids réuni d'une pièce de un franc et d'une pièce de
cinquante centimes. Il est vraiment difficile de se maintenir en dedans
de cette étroite limite; et cependant, si elle est dépassée seulement
d'un atôme, l'inexorable demi-taxe s'abat sur la lettre et en aggrave le
port. Cette progression serrée et sévère de la taxe, à mesure que le
poids devient un peu plus élevé, concordait parfaitement avec
l'intention toute fiscale du tarif de 1827. Dans son empressement mal
habile à obtenir de gros produits, ce tarif trouvait ainsi le moyen de
dissimuler une augmentation de taxe. Si l'on pouvait évaluer combien
cette progression a comprimé le développement de certaines
correspondances ayant besoin de consacrer plusieurs pages à chaque
lettre, comme par exemple, celles qui ont trait aux sciences, on
trouverait sans doute que les accroissements de recettes produits par
les surtaxes auraient été bien plus considérables si la classification
des lettres par catégories de poids avait été plus large et moins
nombreuse.
Il y a donc évidente utilité à modifier la classification en même temps
qu'on modifie le tarif de 1827. Il faut que la classification nouvelle
concorde avec le nouveau tarif, en simplicité et en modération. Pour
obtenir cette concordance nécessaire, les catégories nouvelles doivent
être peu nombreuses et largement espacées. Le tableau suivant présente
un classement qui semble remplir convenablement ces deux importantes
conditions.
COMPLÉMENT DU NOUVEAU TARIF.
---------------------------------------------------------------------
| CLASSEMENT ET TAXATION DES LETTRES PAR CATÉGORIES DE POIDS. |
|---------------------------------------------------------------------|
| POIDS MAXIMA | TAXES | TAXES ACTUELLES | OBSERVATIONS. |
| PAR | NOUVELLES | CORRESPONDANTES | |
| CATÉGORIES. | PAR | SELON | |
| |CATÉGORIES.|LE TARIF DE 1827.| |
|-------------------|-----------|-----------------|-------------------|
| | F. C. | F. C. |L'application du |
|Jusqu'à 15 grammes| » 20 | 1, 54 |tarif de 1827 est |
|de 15 à 30 -- | » 40 | 2, 70 |ici calculée sur la|
| 30-- 50 -- | » 75 | 4, 24 |taxe moyenne de |
| 50-- 100 -- | 1 50 | 8, 08 |0,77 c. par lettre |
| 100-- 200 -- | 3 » | 15, 78 |simple. |
| 200-- 250 -- | 4 » | 19, 63 | |
|plus de 250 -- | refusé. | » » | |
---------------------------------------------------------------------
Ce classement comportant seulement six catégories, il suffirait de six
types différents de timbres volants ou d'enveloppes timbrées pour le
service de l'affranchissement hors bureaux. Il serait facile de varier
ces types de manière à rendre appréciable au simple coup d'oeil la
différence de couleur ou de forme qui distinguerait chaque catégorie. Le
travail de vérification des timbres serait ainsi simplifié et abrégé.
Les graduations de poids étant sensiblement espacées, on pourrait
apprécier presque toujours le poids d'une lettre en la soupesant à la
main. Le pesage à la balance, qui prend beaucoup de temps, serait ainsi
très rarement nécessaire. Il y aurait encore là motif à une abréviation
du travail des bureaux. Une pénalité de double port serait d'ailleurs
appliquée à toute lettre affranchie par une enveloppe timbrée ou par un
timbre volant appartenant à une catégorie inférieure, c'est à dire moins
taxée que ne comporterait le poids de la lettre.
D'après le tarif proposé, toute lettre pesant plus de 250 grammes serait
refusée. De telles lettres sortent en effet du rang des dépêches; elles
doivent être considérées comme des paquets. Or, la poste ne doit pas
transporter des paquets; ce service est du ressort des messageries. Il
faut considérer, d'ailleurs, que dans un prochain délai,
l'administration des postes devant être gratuitement desservie par les
chemins de fer, elle commettrait un acte injuste et déloyal si elle
transportait des paquets au préjudice des chemins de fer auxquels
pourtant elle ne donnerait aucune indemnité. Si, d'ailleurs, un
expéditeur tenait beaucoup à utiliser la poste pour le transport de
papiers précieux pesant ensemble plus de 250 grammes, il lui serait
facile de satisfaire à son désir en répartissant son envoi en autant de
plis qu'il serait besoin pour rester dans les limites imposées pour leur
acceptation.
Pour compléter la justification du classement proposé, rappelons que
l'élévation du poids _maximum_ de la lettre simple à 15 grammes ne
serait pas une innovation; ce _maximum_ est adopté depuis longtemps par
l'Angleterre, les États-Unis et la Russie.
Il ne suffit pas cependant d'avoir proposé un classement rationnel et
convenable des lettres par catégories de poids, et d'avoir indiqué des
taxes modérées pour chacune de ces catégories; il faut encore se rendre
compte des conséquences financières de cette tarification,
comparativement avec les recettes actuellement produites par les
surtaxes imposées par le tarif de 1827.
Des documents officiels ont constaté que, sur 81 millions de lettres
transportées en 1843, il y a eu 75,400,000 lettres simples et 5,600,000
lettres frappées d'une surtaxe parce que leur poids excédait sept
grammes et demi. Le produit total de ces surtaxes s'est élevé à
2,300,000, francs soit, en moyenne, à 0,41 cent. par lettre, en outre du
simple port.
Pour que la classification proposée n'apportât aucune perturbation dans
les recettes actuellement produites par les surtaxes du tarif de 1827,
il faudrait que les surtaxes résultant de cette classification fussent
appliquées à un nombre de lettres suffisant pour donner au moins
2,300,000 francs de recette. Les catégories proposées varient depuis une
surtaxe _minima_ de 0,20 cent. applicable à toute lettre pesant de 15 à
30 grammes jusqu'à une surtaxe _maxima_ de 3 fr. 80 c. applicable à
toute lettre pesant de 200 à 250 grammes. Pour que nos calculs aient la
plus grande vraisemblance possible, nous admettrons que la surtaxe
_minima_ de 0,20 serait la seule appliquée. À ce compte, pour produire
une recette de 2,300,000 francs, il faudrait que 11,500,000 lettres
fussent annuellement soumises à la surtaxe. Il suffira de quelques
calculs pour démontrer que cette éventualité n'a rien d'invraisemblable.
Le nombre de 5,600,000 lettres surtaxées, sur 81,000,000 de lettres
transportées dans une année, représente la parité proportionnelle de
7 %. Pour savoir si l'on peut raisonnablement espérer que sous l'empire
du nouveau tarif il y aura chaque année 11,500,000 de lettres soumises à
la surtaxe, il faut examiner seulement quel serait le rapport
proportionnel de ce nombre avec le nombre total de la circulation
probable que produirait ce tarif.
Cette circulation a été établie dans un tableau inséré à la fin de la
IIIe partie de cet écrit. En lui appliquant la quotité proportionnelle
de 7 %, représentant le nombre relatif des lettres actuellement
surtaxées, on trouve les résultats suivants:
------------------------------------------------------------------
|ANNÉES.|NOMBRE TOTAL| 7 % | PRODUIT | RÉSULTAT |
| | ANNUEL | LETTRES | de | PAR RAPPORT AU NET |
|à dater|DES LETTRES.| SURTAXÉES |LA SURTAXE | produit actuel |
| du | | sur | au taux | (soit 2,300,000). |
|nouveau| | le nombre | minimum |-------- |-----------|
|tarif. | | total. | de | | |
| | | | 0,20 | PERTE. | BÉNÉFICE. |
|-------|------------|-----------|-----------|---------|-----------|
| | | | F.| F.| F.|
| 1re |144 millions|10 millions|2,000,000 »|300,000 »| » »|
| 2e |166 -- |11 -- |2,200,000 »|100,000 »| » »|
| 3e |180 -- |12 -- |2,400,000 »| » »| 100,000 »|
| 4e |192 -- |13 -- |2,600,000 »| » »| 300,000 »|
| 5e |202 -- |14 -- |2,800,000 »| » »| 500,000 »|
| 6e |235 -- |16 -- |3,200,000 »| » »| 900,000 »|
| 7e |254 -- |17 -- |3,400,000 »| » »|1,100,000 »|
------------------------------------------------------------------
Ce tableau n'établit pas seulement le rapport proportionnel de 7 % entre
les lettres surtaxées et le nombre total des lettres circulant chaque
année, il met encore en relief les produits que donnerait la surtaxe
_minima_ de »,20 c., appliquée au nombre exprimant ce rapport. Ces
calculs démontrent que, bien loin de donner perte, le nouveau tarif
donnerait bénéfice sur ce point, comme sur celui de son application au
nombre total de la circulation.
On objectera peut-être que l'élévation du poids maximum d'une lettre
simple à 15 grammes, au lieu du maximum actuel de 7 1/2 grammes, devant
exempter de la surtaxe une grande quantité de lettres qui subissent
aujourd'hui cette charge additionnelle, on ne peut raisonnablement
espérer que la nouvelle surtaxe atteindrait un nombre proportionnel de
lettres égal à celui maintenant surtaxé. Cette objection serait
certainement fondée, si le système général des taxes élevées était
continué, et si le nombre des lettres restait immuable; mais il n'en
sera pas ainsi. L'abaissement et l'uniformité de la taxe provoqueront
sans aucun doute un immense accroissement dans le nombre des lettres.
Cet effet de la modicité des ports de lettres agira aussi énergiquement,
plus énergiquement peut-être même sur le nombre des lettres sujettes à
surtaxes, que sur le nombre des lettres simples. Les surtaxes actuelles
équivalent presque à une prohibition, tant elles sont exagérées. Les
surtaxes nouvelles, infiniment moindres, provoqueront au contraire
l'envoi des lettres lourdes. Et d'ailleurs, lors même que
l'accroissement prévu ne serait pas complètement réalisé, il est plus
que probable que les recettes actuelles n'en seraient pas moins
conservées. Le tableau qui précède est basé sur l'invraisemblable
supposition que la surtaxe _minima_ de 0,20 sera la seule appliquée; il
est pourtant indubitable qu'il y aura fréquemment lieu d'appliquer les
autres surtaxes. Cette application causerait une augmentation de
recettes, compensant le mécompte qui pourrait survenir sur
l'accroissement prévu du nombre des lettres. Il faut remarquer enfin
que, si le tableau présente des pertes insignifiantes pendant les deux
premières années d'application du nouveau tarif, il présente des
bénéfices considérables pour les cinq années suivantes. En admettant que
ces bénéfices suffisent à balancer les pertes, au lieu de les dépasser,
on fait la part des éventualités les plus défavorables, et l'on n'en
détruit pas moins radicalement la seule objection qui paraisse pouvoir
être présentée avec quelque semblant de raison contre le classement
proposé.
Nous avons complété l'exposé du système de tarification qu'il faudrait
substituer au déplorable tarif de 1827. Nous avons apprécié la valeur et
les avantages de ce système, et nous avons indiqué les mesures qui
devraient être prises pour que son application produisît tous les
avantages dont il est susceptible. Voici le résumé de l'ensemble de ce
système et de son organisation.
La tarification exagérée et minutieuse qui est aujourd'hui en vigueur,
serait remplacée par une tarification infiniment plus modérée et plus
simple présentée dans le tableau suivant:
NOUVEAU TARIF POSTAL.
---------------------------------------------------------
| DÉSIGNATION. | TAXE UNIQUE |
| | POUR TOUTE DISTANCE. |
|---------------------------|-----------------------------|
| Une lettre simple, pesant | F. C. |
| au plus 15 grammes. | » 20 |
---------------------------------------------------------
Cette taxe unique serait applicable à toute lettre dont le poids
n'excéderait pas 15 grammes. Elle resterait invariable, quelle que fût
la distance entre le point de départ et le point de destination.
Les lettres pesant plus de 15 grammes seraient réparties en cinq larges
catégories, et seraient soumises aux taxes exprimées dans le tableau
suivant:
TARIF COMPLÉMENTAIRE POUR LES LETTRES LOURDES.
------------------------------------------------------
| CLASSEMENT | TAXES |
| SELON LE POIDS. | POUR TOUTES DISTANCES. |
|-----------------------|------------------------------|
| | F. C. |
| de 15 à 30 grammes. | » 40 |
| 30-- 50 -- | » 75 |
| 50--100 -- | 1 50 |
| 100--200 -- | 3 » |
| 200--250 -- | 4 » |
| plus de 250 -- | refusé. |
------------------------------------------------------
Pour simplifier et accélérer le service, le principe de
l'affranchissement serait la règle, le non affranchissement serait
l'exception.
Le gouvernement ferait vendre des enveloppes timbrées et des timbres
volants, en autant de types différents qu'il y a de catégories de poids
dans l'ensemble de la tarification nouvelle. Le coût de chacun de ces
types serait égal à la taxe correspondant à la catégorie que ce type
représenterait. Ces enveloppes timbrées et ces timbres volants
serviraient pour affranchissement des lettres, hors bureau.
Tout affranchissement fait dans les bureaux de l'administration,
c'est-à-dire sans employer une enveloppe timbrée ou un timbre volant,
serait passible d'une surtaxe composée d'autant de fois 0,05 c. qu'il y
aurait de fois 15 grammes dans le poids de la lettre ainsi affranchie.
Toute lettre non affranchie serait passible d'une surtaxe de moitié en
sus de la taxe que lui aurait imposé le tarif, à raison de son poids.
Toute lettre affranchie sous un timbre d'une catégorie inférieure à la
catégorie dont, par son poids, elle ressortirait en réalité, serait
passible d'une surtaxe de double port.
Enfin, toute lettre pesant plus de 250 grammes serait refusée.
* * * * *
Le travail que nous avions entrepris est terminé. Ce travail a eu pour
objet la réforme postale, seulement en ce qui concerne le service des
lettres. L'administration des postes comprend cependant d'autres
services, dans lesquels il importerait beaucoup d'introduire d'utiles et
radicales améliorations. Mais, en multipliant les questions à examiner,
on s'expose à l'inconvénient d'examiner moins profondément et moins
bien. Il valait mieux traiter seulement la question principale qui
domine et dirige toutes les autres. La solution d'une telle question
entraîne implicitement une solution générale identique. Le service des
lettres occupe dans l'administration des postes une importance qui
domine tous les autres. On ne saurait introduire la réforme dans ce
service, sans être entraîné par la force des choses à étendre ce
bienfait sur toutes les autres branches de l'administration.
Si notre pays est enfin doté de cette grande amélioration, dont les
effets seront si évidemment avantageux, il y aura lieu de faire un
rapprochement historique qui ne manque pas d'intérêt.
En 1653, M. de Velayer, alors fermier général des postes, faisait
vendre, dans un bureau établi au palais, et moyennant un sou la pièce,
des carrés de papier au dos de chacun desquels étaient imprimés les
mots: _port payé_. Toute lettre enveloppée dans un de ces carrés de
papier, et jetée dans une boîte affectée au service des lettres, était
rendue à destination franco de port.
Ainsi, il y a deux cents ans, on faisait en France précisément ce que
nous proposons aujourd'hui. C'est là une singulière coïncidence, qui est
une preuve nouvelle en faveur de notre système. L'erreur est comme un
labyrinthe ayant mille tours et détours et une seule porte: on a beau
divaguer, on a beau s'égarer, il faut toujours en revenir à la seule
issue possible, la raison.
Espérons que, dans le cours de cette année, la réforme postale si utile,
si nécessaire, depuis si longtemps réclamée, sera enfin accomplie. En
démontrant qu'elle ne causerait aucune perturbation dans les revenus
publics, nous avons détruit le seul argument opposé à cette réforme.
Aucun motif ne pourrait donc justifier un plus long ajournement.
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