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Title: Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen d'un timbre
Author: Piron, A.
Language: French
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Copyright Status: Not copyrighted in the United States. If you live elsewhere check the laws of your country before downloading this ebook. See comments about copyright issues at end of book.

*** Start of this Doctrine Publishing Corporation Digital Book "Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen d'un timbre" ***

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Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net
generously made available by the Bibliothèque nationale
de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)



                                 DU

                         SERVICE DES POSTES

                              ET DE LA

                        TAXATION DES LETTRES

                        AU MOYEN D'UN TIMBRE

                                 PAR

                             M.A. PIRON

                      SOUS-DIRECTEUR DES POSTES



                                PARIS
                   IMPRIMERIE DE H. FOURNIER ET Cie
                        RUE DE SEINE, 14 BIS

                           M DCCC XXXVIII



                               SOMMAIRE.



Introduction      page IX

CHAPITRE PREMIER.

Considérations générales sur le produit des postes      page 1.

Il est d'un haut intérêt d'augmenter le nombre des lettres en
circulation en France, p. 1.--L'accroissement dans le nombre des lettres
suit toujours l'accélération donnée à la marche des courriers; exemples
pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, p. 3.--Dans le
service journalier, p. 6.--Dans le service rural, _ibid._--Proposition
de l'établissement de doubles courriers partant de Paris, p.
8.--Proposition d'un emploi mieux entendu des facteurs ruraux, p.
11.--Le tarif des postes est trop élevé. Considérations morales et
financières à ce sujet, p. 16.--Transports frauduleux, p. 21.

CHAPITRE II.

Appréciation des frais.--Projet de réduction de 50 p. 100 sur le tarif
actuel, page 27.

Quel est le prix du service rendu, p. 27.--Frais du transport des
correspondances administratives, p. 30.--Frais du transport des journaux
et imprimés taxés, p. 32.--Coût du transport d'une lettre ou d'un
imprimé par la poste, p. 33.--Taux moyen de la taxe d'une lettre, p.
34.--Proposition de supprimer la taxe du service rural, p.
37.--Résultats financiers d'un abaissement de 50 p. 100 sur le tarif
actuel des postes, p. 42.

CHAPITRE III.

Examen du tarif actuel, proposition d'un nouveau tarif réduit, mais
encore basé sur le poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent
parcourir page 45.

Examen du tarif actuel, p. 45.--Considérations sur la lettre simple, p.
47.--Tableaux représentant les taxes proposées, p. 48 à 54.--Examen des
tableaux: taxes de distance, p. 55.--Nouvelle échelle de poids, p.
58.--Le poids de la lettre simple fixé à 15 gram., p. 59.--Nombre des
lettres pesantes en circulation dans le service des postes, p.
63.--Résultats financiers du tarif proposé, p. 64.

CHAPITRE IV.

Des avantages de la taxe fixe comparée au système actuellement en usage
page 67.

La taxe actuelle n'est pas proportionnelle au prix du service rendu, p.
67.--Les frais de transport n'entrent que pour moitié dans les frais
généraux d'exploitation, p. 72.--Si la taxe fixe était adoptée, la
taxation des lettres deviendrait plus facile, p. 74.--Le compte des
taxes et la vérification des dépêches se ferait plus rapidement, p.
75.--Il pourrait être dressé un compte numérique des lettres en
circulation, p. 80.--La distribution serait plus prompte, p.
81.--Avantage des lettres franches dans le service des postes, p.
82.--Examen de la taxe des lettres de la ville pour la ville, p. 84.--De
la taxe des lettres pour les sous-officiers et soldats, p. 86.--De la
taxe des avis de mariage et de décès, p. 87.--Des lettres de et pour
l'étranger, _ibid._--Si le nombre des lettres augmentait
considérablement, les frais de transport en malle-poste et par
entreprise ne s'élèveraient pas en proportion, p. 88.--Dépenses et
recettes possibles d'un service en malle-poste de Paris à Marseille, p.
89.--Les autres frais d'exploitation n'augmenteraient pas, p.
92.--Proposition d'une réduction de la taxe de toutes les lettres à 1
déc. et à 2 déc., _ibid._--Résultats financiers, p. 93.

CHAPITRE V.

De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe p. 95.

L'usage d'un timbre de taxe existait en 1653, p. 96.--Notes de Pélisson,
_ibid._--Brochure de M. Hill, p. 98.--De la composition et de
l'application des timbres, p. 99---Timbres de taxe adoptés dans
l'hypothèse de la réduction du tarif à 6 degrés de poids et à 6 degrés
de distance, _ibid._--Application du timbre à la taxe fixe de 1 déc. et
de 2 déc., p. 102.--Modèles de timbres, p. 103.--De l'application des
timbres, p. 105.--Les lettres réexpédiées ne supporteront pas
d'augmentation de taxe, p. 106.--Les lettres trop pesantes, eu égard au
timbre, seront mises aux rebuts, _ibid._--Avantages de l'emploi des
timbres, p. 107.--Il y aura plus de rapidité dans le service des postes,
p. 109.--Il y aura diminution des lettres en rebut, p. 110.--Il y aura
moins d'occasions de démoralisation pour les commissionnaires chargés
des affranchissements, p. 112.--Il y aura extrême simplification dans la
perception des recettes générales, p. 113.--Objections qu'on pourrait
présenter.--Résultats de la nécessité de l'affranchissement préalable,
_ibid._--De la possibilité de la falsification des enveloppes timbrées,
p. 117.--Application des timbres sur des papiers volants, p. 119.--Des
garanties de fidélité dans la remise des lettres à domicile, p.
120.--Proposition d'étendre le service des lettres recommandées, p.
121.--Temps employé et dépenses résultant du timbrage des lettres, p.
123.--Dispositions transitoires, p. 124.

CHAPITRE VI.

Conclusions      p. 125

PIÈCES A L'APPUI.

Note n° 1            139

Note n° 2            144

Note n° 3            146

Note n° 4            147

Note n° 4 _bis._     148

Note n° 5            149



                            INTRODUCTION.


L'idée du nouveau système de taxation des lettres, au moyen d'un timbre,
que je vais présenter ici, ne m'appartient pas[1]. Je l'ai entendu
développer par plusieurs personnes à Paris, et, tout récemment, j'ai
trouvé ce sujet très-méthodiquement traité dans une brochure relative à
des projets d'améliorations à apporter dans le service du post-office en
Angleterre[2].

[Note 1: Il était en usage à Paris en 1653. (V. aux pièces à l'appui, la
Note 1.)]

[Note 2: By Rowland Hill, London, 1837.]

J'ai cherché à suppléer, par les développements dans lesquels je suis
entré, à ce que les propositions qui ont été faites en France m'ont
semblé avoir d'incomplet sous le rapport de l'exécution; et d'autre
part, l'auteur anglais, qui a eu le premier, que je sache, le mérite
d'exposer son système par écrit, en présente une application que je n'ai
pas cru devoir adopter entièrement non plus. Cependant, en présence de
ces différents projets qui tous tendaient à la réforme du mode de
taxation actuellement en usage, j'ai pensé qu'il pourrait être utile de
développer clairement ici le plan dont il est question, lequel m'a
semblé, d'ailleurs, se prêter merveilleusement bien aux exigences du
service des postes.

Je crois que si les raisonnements et les exemples sur lesquels j'ai
cherché à appuyer cette opinion pouvaient être goûtés, on jugerait que
l'abaissement du tarif, et la taxation des lettres au moyen d'un timbre,
augmenteraient les recettes des postes, en même temps qu'ils rendraient
plus promptes et plus sûres les opérations intérieures de la
manipulation des lettres.

J'ai fait précéder cette proposition de quelques considérations
générales sur le service des postes en France, afin de mieux motiver
l'utilité d'une réforme à ce sujet.



                           CHAPITRE PREMIER.


Considérations générales sur le produit des postes.

Si l'on considère le service des postes, non pas seulement sous le
rapport du produit de trente-six millions[3] qu'il donne annuellement au
trésor, en taxe de lettres, mais sous les rapports bien autrement
intéressants des facilités qu'il procure partout au commerce, des
relations de famille et d'amitié qu'il entretient, enfin du
développement de la morale et de l'éducation publique qu'il favorise, on
reconnaîtra que l'augmentation de ses produits est moins importante
peut-être que celle des lettres qu'il transporte, et qu'il est du devoir
d'un gouvernement prévoyant et sagement libéral de viser à accroître et
à étendre le nombre des correspondances par tous les moyens qui sont en
son pouvoir.

[Note 3: Produit net de la taxe des lettres en 1836


Service ordinaire:   33,733,256 fr.
Service rural:        1,932,476
                     ----------
                     35,665,732
]

Sous ce point de vue, en effet, le service des postes acquiert un
caractère plus important, et son utilité fiscale elle-même ne doit plus
être appréciée en raison du produit seul de la taxe des lettres, mais
aussi en raison du puissant secours que la poste prête à toutes les
autres branches du revenu public.

Ces deux intérêts sont tellement liés qu'on pourrait dire que si le
bien-être du pays et la prospérité du commerce augmentent le nombre des
lettres et le produit des postes, d'autre part, un service de poste
fréquent et rapide, en multipliant les occasions d'écrire, est un
élément de prospérité pour le commerce, et une cause de bien-être pour
le pays.

Et, en effet, une lettre n'est jamais indifférente à la fois pour celui
qui la reçoit et pour celui qui l'écrit; elle sert de préliminaire à un
marché, à une transaction, à une affaire quelconque; car les lettres de
famille ou d'amitié entrent pour un très-petit nombre dans la recette
des postes, et les lettres d'affaires et de commerce y sont comptées
pour la presque totalité.

L'expérience de toutes les époques prouve que les produits de poste
augmentent toujours en proportion des facilités que l'on donne au public
pour sa correspondance. Que ces facilités lui viennent, soit d'une plus
grande fréquence d'ordinaires, soit d'une accélération nouvelle dans la
marche des courriers, il y a toujours ou presque toujours augmentation
immédiate dans les produits.

Il semble, en effet, que le public soit toujours prêt à écrire, qu'il
saisisse toutes les occasions qui lui sont offertes, et qu'il envoie une
lettre chaque fois qu'un courrier part, se hâtant d'écrire encore de
nouveau lorsqu'une combinaison plus heureuse des services, ou une
accélération dans la marche des courriers au retour, lui apporte plus
tôt une réponse.

Un seul exemple pris dans la correspondance de Paris avec Marseille,
expliquera plus clairement notre pensée. Avant 1828, les lettres de
Paris pour Marseille, dirigées par Lyon, partaient à six heures du soir,
et arrivaient à leur destination le sixième jour, à deux heures après
midi; soit les lettres de Paris du lundi qui arrivaient à Marseille le
samedi; c'était cent dix-huit heures employées pour le parcours. Au
retour, les lettres de Marseille repartaient à deux heures du soir, et
arrivaient à Paris le sixième jour à six heures du matin, ou cent douze
heures pour le parcours au retour[4], ou deux cent trente heures pour le
parcours à l'aller et au retour. Mais comme les lettres arrivaient à
Marseille à deux heures, et que le courrier pour Paris repartait au même
moment, les dépêches arrivantes n'étaient, la plupart du temps, ouvertes
qu'après le départ du courrier, et, dans tous les cas, les réponses ne
repartaient que vingt-quatre heures après l'arrivée des lettres
auxquelles on répondait. En conséquence, si l'on veut connaître
exactement le temps qui était nécessaire pour obtenir à Paris une
réponse de Marseille, il convient d'ajouter vingt-quatre heures au
nombre de deux cent trente heures employées pour le parcours à l'aller
et au retour: soit deux cent cinquante-quatre heures, ou dix jours et
quatorze Heures.

[Note 4: La différence en accélération au retour provenait d'un séjour
que les dépêches faisaient à Lyon à l'aller, et qu'au retour on évitait
en partie.]

Il fallait donc, avant 1828, dix jours et quatorze heures pour avoir à
Paris une réponse de Marseille. Mais une rapidité plus grande ayant été
donnée aux malles dans le cours des années 1828 et suivantes, et un
service direct en malle-poste de Paris à Marseille par Saint-Étienne
ayant été établi au mois de juin 1835, la marche des correspondances
s'est trouvée successivement accélérée sur cette ligne, à tel point
qu'aujourd'hui les lettres de Paris arrivent à Marseille en
soixante-huit heures à peu près. En effet, les lettres de Paris parties
à six heures du soir, arrivent à Marseille le quatrième jour à deux
heures du soir; soit les lettres du lundi le jeudi à deux heures, ou
soixante-huit heures pour le parcours; ces lettres sont distribuées, et
on peut y répondre le jour même; enfin les correspondances repartent à
six heures du matin pour arriver à Paris le quatrième jour aussi à six
heures du matin, et on trouvera qu'il ne faut plus aujourd'hui pour
recevoir une réponse de Marseille que cent cinquante-six heures ou six
jours et douze heures. L'accroissement des recettes a suivi
l'amélioration du service: le produit de la taxe des lettres entre
Marseille et Paris, qui était en 1827 de 110,500 francs, s'est élevé en
1832 à 172,248 francs, et en 1837 à 229,196 francs.

Mais si en 1827 il fallait à Paris dix jours et quatorze heures pour
avoir une réponse de Marseille, et qu'il ne faille plus aujourd'hui que
six jours et douze heures, et si la marche des correspondances s'est
ainsi accélérée sur toute la route dans la proportion de dix à six à peu
près, le public a dû en obtenir les résultats suivants:

1° Les négociants de Paris, qui attendent pour donner des ordres d'achat
à Marseille une réponse à des demandes de renseignements, ont fait leurs
affaires quatre dixièmes de fois plus vite, et par conséquent ont pu
faire quatre dixièmes d'affaires de plus. 2° Les négociants, dont la
correspondance est continue et qui n'attendent pour écrire de nouveau
que la réponse à leurs premières lettres, ont fait effectivement quatre
dixièmes d'acquisitions ou de transactions de plus; et si leurs affaires
ont été fructueuses, ils ont réalisé quatre dixièmes de bénéfices
nouveaux, ou, en d'autres termes, ils ont vu leurs bénéfices annuels
s'augmenter dans la proportion de quarante pour cent. 3° Enfin, si la
vie commerciale d'un négociant est supposée de vingt années de travail,
et que l'accélération dans la marche des lettres soit supposée là même
dans toutes les directions, elle peut se trouver ainsi abrégée de huit
ans; c'est-à-dire qu'au moyen de la rapidité de la correspondance, il
peut faire en douze années autant d'affaires qu'il en faisait en vingt
ans avant 1828; ou que, s'il croit devoir travailler vingt ans comme
précédemment, ses spéculations à la fin de sa carrière commerciale,
supposées aussi heureuses qu'elles auraient pu l'être avant 1828,
auraient été pour lui la source de bénéfices plus élevés dans la
proportion de quarante pour cent.

Nous pourrions pousser plus loin nos suppositions, et nous trouverions
partout la preuve de ce que nous avons avancé, que l'accélération de la
marche des lettres ou l'augmentation du nombre des ordinaires,
c'est-à-dire des départs et des arrivées des courriers, est une source
d'avantages pour le commerce et d'accroissement dans les produits
réalisés par l'État.

La marche des correspondances entre Paris et Marseille nous a servi
d'exemple pour démontrer les avantages financiers d'une accélération des
courriers; nous trouverons, dans l'établissement du service journalier
de 1828 et du service rural, des exemples de l'accroissement de produits
qui résulte de l'augmentation dans le nombre des ordinaires.

En effet, les services de transport des lettres, qui ne marchaient que
trois ou quatre fois par semaine, particulièrement sur les routes du
midi et de l'ouest de la France, furent rendus journaliers à partir du
1er janvier 1828; cette mesure entraîna une dépense d'à peu près 3
millions et, dès la fin de la première année (1828), les produits de la
taxe des lettres s'étaient accrus de 2,500,000 fr.[5] Mais si les
dépenses faites par le trésor se sont trouvées aux trois quarts
couvertes dès la première année, ce n'est pas là que se sont bornés les
avantages de la mesure: la recette a augmenté encore de 3 millions de
1828 à 1830, de 1 million de 1830 à 1832, et enfin de 4,557,000 fr. de
1832 à 1836.

[Note 5: Produits nets de la taxe des lettres:

             En 1828,  27,211,678 fr.
             En 1827,  24,755,860
                       ----------
Augmentation en 1828,   2,455,818 fr.
]

Ces 2,500,000 fr. d'augmentation de produits de poste en 1828
représentent à peu près cinq millions de lettres nouvelles écrites en
France, par conséquent un nombre d'affaires, de transactions de toute
espèce, entre particuliers, en rapport avec le nombre des lettres
écrites; ne pourrait-on pas affirmer que ces affaires et ces
transactions ont fait rentrer dans les coffres de l'État des droits de
diverses sortes, dont le montant a été bien supérieur, sans doute, aux
produits que la poste a réalisés?

Dix-huit mois plus tard, une loi du 3 juin 1829 créa le service rural.
La dépense de premier établissement fut de 3,500,000 fr. Ce service qui
avait commencé le 1er avril 1830, combiné avec le service journalier,
donna, dès la fin de cette première année 1830, c'est-à-dire en neuf
mois seulement, une augmentation de produits de 3 millions[6].

[Note 6: Produits nets de la taxe des lettres.

     En 1830,            29,199,151 fr.
Décime rural,               935,655
                         ----------
Total en 1830,           30,134,806 -- 30,134,806 fr.
     En 1829,                          27,125,953
                                       ----------
Différence à l'avantage de 1830,        3,008,853 fr.
]

Dans cette augmentation de recette de 3 millions, 935,000 fr. à peu
près, produit de la taxe supplémentaire du décime rural, ont été perçus
sur des lettres qu'on peut supposer avoir existé dans le service général
des postes indépendamment de l'établissement du service rural, lettres
qui précédemment pouvaient être portées des bureaux de postes dans les
campagnes par des messagers particuliers; mais les 2,064,000 fr. formant
l'autre partie de la recette, sont évidemment le produit de lettres
nouvelles entrées dans le service des postes par le fait de la
collection de ces lettres dans les campagnes, combinée avec les
avantages d'un départ journalier de chacun des bureaux de poste où elles
étaient portées.

Concluons donc de tout ce que nous venons de dire: 1° que le nombre des
lettres s'augmente toujours en proportion de la célérité de la marche
des courriers, de la fréquence des ordinaires et enfin de la sûreté et
de la rapidité des moyens employés pour la distribution; 2° que le
gouvernement doit soutenir et augmenter encore cet accroissement dans le
nombre des lettres, puisqu'il est toujours exonéré par les recettes des
frais que lui cause l'augmentation du nombre des facteurs et des
courriers, et que, d'autre part, cette augmentation dans le nombre des
lettres est une source nouvelle de produits pour les autres branches du
fisc.

Et pendant que nous sommes sur ce chapitre, et avant de passer à une
autre série d'observations, disons que cet accroissement dans le nombre
des lettres pourrait être puissamment favorisé par divers moyens puisés
dans ce service même; nous ne parlerons ici, dans ce moment, que de
l'établissement de doubles courriers partant de Paris, et d'un meilleur
emploi à faire des facteurs ruraux.

L'établissement de doubles courriers par jour, non-seulement sur
quelques points importants en France, mais sur toutes les lignes
aboutissant à Paris, est un besoin de service et une source de recettes
clairement indiqués. En effet, il arrive à Paris tous les matins par les
malles-postes environ quinze à seize mille lettres qui sont destinées à
d'autres villes et qui ne doivent que traverser la capitale. Ces lettres
séjournent dans les bureaux de la poste depuis quatre heures du matin
jusqu'à six heures du soir, c'est-à-dire environ quatorze heures, et ce
retard frappe sur la correspondance de beaucoup de villes importantes
par leur commerce; soit, par exemple, les lettres de Lyon, de
Saint-Étienne, de Marseille, de Toulouse, de l'Italie, de l'Espagne,
pour Saint-Quentin, Bruxelles, Lille, Rouen, le Havre, la Prusse, la
Belgique, l'Angleterre, etc.; et, _vice versa_, de tous ces derniers
points pour le midi de la France. Ceci est un inconvénient grave; car,
si l'accélération de la marche des courriers est, comme nous l'avons
dit, une cause d'accroissement dans les produits, les lenteurs et les
séjours en route ne doivent-ils pas produire un effet contraire? On
parerait à cet inconvénient en établissant un double départ de courriers
de Paris; les uns, expédiés le matin, emporteraient les lettres arrivées
des départements, les journaux publiés à Paris et les lettres écrites
dans la soirée de la veille; les autres, partant à six heures du soir,
seraient chargés des lettres de Paris même et des correspondances
administratives faites pendant la journée. Les courriers seraient plus
rapides parce qu'ils seraient moins chargés, et beaucoup d'imprimés qui
intéressent le service public, ne seraient jamais retardés pendant
plusieurs jours faute de place, ce qui arrive quelquefois dans l'ordre
actuel du service.

Si l'on objectait que les dépenses qu'entraînerait cette disposition
seraient hors de proportion avec les produits que l'on pourrait en
espérer, nous répondrions: 1° que cela pourrait ne point être exact,
même dès l'origine, sur tous les points; 2° que bientôt après
l'accroissement des lettres en transit par Paris couvrirait et au-delà
la dépense[7]; 3° et qu'enfin, sauf quelques routes où un double service
en malle-poste pourrait être nécessaire, rien ne s'opposerait à ce que
les transports du matin fussent confiés à des entreprises particulières
de diligences, services que, selon leur importance, on pourrait faire
surveiller par un courrier de l'administration, chargé d'accompagner les
dépêches et de les distribuer aux bureaux de poste de la route. Ces
doubles courriers devraient être établis sur toutes les lignes où se
trouveraient des villes qui pourraient recevoir ainsi leurs lettres des
départements en transit par Paris, le jour même de leur arrivée à Paris,
ou le lendemain avant le passage de la malle-poste partie de Paris le
soir du même jour. Les transports de dépêches par entreprises sont à bon
compte généralement en France[8], et le trésor serait bientôt payé avec
usure des frais de ces nouveaux services par l'accroissement du nombre
des Lettres.

[Note 7: Voir ci-après, chapitre 4, les frais d'un service en
malle-poste comparés aux recettes.]

[Note 8: Le terme moyen du prix d'un service par entreprise en France,
est de 1647 fr. En effet, le nombre des entreprises est de 1700 environ,
et la dépense annuelle est de 2,800,000 fr. (Voir comptes définitifs de
1836.) Le nombre des lieues parcourues par an par tous ces courriers
d'entreprises réunis étant d'environ 7,800,000, le prix du transport des
dépêches par entreprises est en France de 36 c. par lieue à peu près.]

Il existe, il est vrai, déjà aujourd'hui des services supplémentaires de
transport de lettres et de journaux pour la banlieue de Paris; mais,
indépendamment de ce que ces services, tels qu'ils sont, laissent
beaucoup à désirer dans leur exécution, ils parcourent de trop courtes
distances, et ils ne peuvent atteindre le but que nous proposons par les
courriers du matin. Ces courriers du matin, au contraire, feraient le
transport des lettres de Paris pour la banlieue, et arriveraient plus
vite que les voitures auxquelles ce transport est actuellement confié.

L'autre source toute nouvelle de produits dont nous avons parlé se
trouverait dans un emploi mieux entendu du service des facteurs
ruraux[9].

[Note 9: Ceci a fait l'objet d'un Mémoire adressé au Ministre des
finances par un membre distingué du corps municipal de Paris, vers le
milieu de l'année 1837.]

On n'a pas assez pensé, jusqu'à ce jour, aux moyens de rendre ces
facteurs des agents plus actifs de bien-être et de civilisation dans les
communes qu'ils parcourent. La loi de poste[10], qui fixe à cinq pour
cent le prix du transport de l'argent, et assujettit en même temps les
envoyeurs au paiement d'une reconnaissance timbrée et le destinataire à
la nécessité de se transporter au bureau de poste pour toucher son
mandat, ne permet guère aux habitants des campagnes d'envoyer ou de
recevoir de petites sommes d'argent par la poste. Si les facteurs ruraux
étaient autorisés à recueillir dans les communes ces petites sommes
d'argent, montants de quittances qui auraient été envoyées
administrativement aux directeurs, et sur lesquelles le bureau de poste
chargé de l'encaissement percevrait le droit proportionnel de cinq pour
cent, les communes trouveraient enfin le moyen de se mettre en rapport
avec les grands sièges de fabrication et s'approvisionneraient à Paris
de beaucoup d'objets à bas prix, mais de première nécessité; ils
connaîtraient enfin l'usage de ces choses qui donnent aux habitants,
même pauvres, des grandes villes tant de supériorité de civilisation sur
les habitants des campagnes, choses qu'on ne peut pas fabriquer dans les
petites villes, parce qu'il n'y a qu'une immense consommation qui puisse
compenser les frais de la fabrication et surtout le bas prix auquel on
veut les avoir; objets enfin que, de tous les points de la France, on
ferait venir de Paris, sans la difficulté, insurmontable jusqu'à
présent, de la part du fournisseur, de s'en faire payer le prix[11]. En
effet, le consommateur placé aux environs de Toulon, par exemple, qui
aurait une somme de 11 fr. nette à faire toucher au fabricant à Paris
devrait payer à la poste d'abord cinq pour cent de 11 fr. ou 55 c.; le
prix de la reconnaissance timbrée ou 35 c.; enfin le port de la lettre,
1 fr.: total 1 fr. 90 c., c'est-à-dire, plus de dix-huit pour cent de la
somme à envoyer. Pour l'envoi d'une somme de 1 fr. de Bayonne à Paris,
il en coûte 1 fr. 05 c., savoir: 1 fr. pour le port de la lettre, et
0,05 c. pour le droit de cinq pour cent[12] ou cent cinq pour cent de la
valeur envoyée; l'opération n'est donc pas faisable, et si le
particulier qui doit payer habite la campagne, elle est impossible; car
il faudrait qu'il se transportât au bureau de poste, et dans ce cas il
faut ajouter à tous les frais ci-dessus les dépenses résultant de son
déplacement, de la perte de son temps, etc., etc.

[Note 10: Loi du 5 nivôse, an v, relative aux envois d'articles d'argent
par la poste.]

[Note 11: Que l'on considère combien l'intelligence et les connaissances
du peuple des campagnes pourraient être hâtées par la jouissance de
nouvelles choses utiles à la vie, par ce premier luxe pour ainsi dire de
nécessité, par la mise à sa portée d'objets utiles, de meubles à bon
marché, de livres, d'instruments domestiques qu'il ne connaît même pas
aujourd'hui, parce que, bien qu'on puisse les lui faire parvenir, le
prix en serait plus que quadruplé par les frais à faire dans la
législation actuelle pour en opérer la rentrée; et l'on sera porté à
désirer vivement que la modification si simple dans le service des
articles d'argent, dont il est question ici, puisse s'opérer un jour.]

[Note 12: La reconnaissance timbrée n'est exigée que pour un envoi
au-dessus de 10 fr.]

Il suit de là que les demandes de marchandises de peu de valeur des
provinces à Paris doivent être très-rares; et il paraîtrait cependant
que les besoins à ce sujet sont bien grands, puisque, malgré toutes les
difficultés du recouvrement, il se trouve encore environ 2000 quittances
expédiées par jour de Paris pour les départements; ce chiffre nous a été
donné par une personne très-bien placée pour le connaître, et nous y
ajoutons toute créance.

Ces quittances, faites aujourd'hui en général pour paiement du prix
d'objets de librairie ou de journaux, ne sont pas confiées à la poste;
elles sont réunies par plusieurs personnes qui font commerce de ces
espèces de recouvrements, triées, mises en paquets pour chaque chef-lieu
de département, accompagnées d'un bordereau, et enfin expédiées par les
diligences aux receveurs généraux et d'arrondissement.

Mais les percepteurs, entre les mains desquels il faut que ces billets
arrivent définitivement, ne font leur tournée qu'une fois par mois; mais
les rentrées sont tardives; mais les frais sont considérables[13].
L'administration pourrait faire par ses facteurs ce recouvrement tous
les jours. Chaque envoyeur de bons semblables paierait volontiers cinq
pour cent de commission, s'il n'y avait que cinq pour cent à payer. Or,
2000 quittances par jour font 730,000 quittances par an: en les
supposant de 15 fr. l'une, on aurait à opérer une recette de 10,950,000
fr., qui, à raison de cinq pour cent, produiraient à l'État 547,500 fr.
dès la première année, et cela en supposant que le nombre des quittances
restât le même; mais cette facilité donnée au commerce par
l'administration des postes, augmenterait en peu de temps le nombre des
quittances, et l'opinion de la personne de qui nous tenons ces
renseignements était que, dès la première année, leur nombre devrait
plus que doubler. La recette du droit serait donc de 1,095,000 fr.

[Note 13: Ces frais aujourd'hui sont généralement de 15 ou 20%.]

Et qu'on ne s'effraie pas du supplément de travail que devrait causer
aux employés des postes la transmission des quittances des mains des
particuliers aux mains des agents de l'administration centrale, et de
ceux-ci aux directeurs des départements et aux facteurs ruraux; cette
transmission serait simple et facile, et pourrait s'opérer sans
augmentation sensible dans les frais de perception.

Qui peut dire cependant combien la civilisation gagnerait dans l'avenir
à ce surcroît de bien-être que les habitants des campagnes retireraient
du plan proposé; combien le commerce, à ce nouveau et immense débouché;
combien, enfin, le trésor public, par la perception du droit de cinq
pour cent indépendamment du nombre des lettres nouvelles qui
accompagneraient l'établissement du nouveau service et que nous
supposons devoir être considérable!

Or, maintenant, que l'on veuille donc considérer le service des postes
comme un élément de prospérité sociale ou financière, on sera conduit à
conclure qu'il laisse quelque chose à désirer, tant que l'administration
investie du privilége ne transporte pas l'universalité des lettres que
les particuliers ont intérêt à écrire.

Et ce résultat peut être amené par deux causes, soit que
l'administration ne puisse les transporter assez fréquemment ou assez
rapidement, soit qu'elle ne les transporte pas à assez bon marché.

Nous avons vu que, dans le cours des vingt années qui viennent de
s'écouler, l'administration des postes avait multiplié le nombre de ses
courriers et accéléré la marche des lettres par les divers moyens qui
étaient en son pouvoir. Elle a fait le service journalier en 1828, le
service rural en 1829; plus récemment encore, elle a régularisé la
marche des correspondances sur divers points, et elle a multiplié le
nombre des bureaux de poste: toutes choses qui tendaient à ce résultat,
d'augmenter le nombre des lettres en circulation. Cependant, nous ne
pensons pas qu'on écrive à beaucoup près encore en France autant qu'on
pourrait écrire; l'accroissement du nombre des lettres devrait être plus
grand.

Plusieurs causes, en effet, depuis plus de quinze ans, semblent
concourir en France à l'augmentation des correspondances; l'instruction
primaire plus généralement propagée, l'accroissement de la population,
la division des fortunes, les entreprises industrielles de toutes
sortes, le commerce plus répandu, mais aussi plus partagé, moins
productif peut-être pour chacun, mais exigeant des efforts plus
constants et une activité plus grande de la part de tous; enfin, tout,
dans l'état actuel du pays, paraît devoir concourir à augmenter le
nombre des lettres et les produits de poste. Nous avons indiqué, il est
vrai, et indiquerons bientôt encore quelques améliorations importantes à
faire dans le service, en ce qui touche la réception des dépêches et la
distribution des lettres; car il ne suffit pas que les courriers
marchent vite, si les agents des postes ne sont pas en mesure de
distribuer les lettres avec une égale rapidité; mais, en somme, le
principal obstacle à l'augmentation du nombre des lettres nous paraît
résulter beaucoup moins de l'exploitation du service en général que de
l'élévation du tarif, et peut-être aussi des formes et des proportions
d'après lesquelles ce tarif est appliqué.

Il faut certainement qu'un service public soit exact et rapide, et qu'il
se trouve en tout lieu sous la main de celui qui a intérêt à l'employer;
mais, pour être universellement adopté, il faut encore qu'il soit offert
à bon marché.

Le prix du port des lettres est trop élevé en France, et le fait peut
être démontré sous le rapport moral, comme sous le rapport financier.

En effet, on peut remarquer que le transport des personnes et des
marchandises en France se rencontre à tout prix; chaque besoin, chaque
fortune en trouve à sa portée. Le service des postes, qui est l'objet
d'un besoin plus fréquemment senti, le plus impérieux peut-être après
celui des choses de première nécessité, est au même prix pour tous; il
est donc juste et moral qu'il soit fixé au plus bas prix possible.

Supposons un ouvrier venant du département de l'Ariège s'employer à
Paris: il lui sera presque interdit, dans l'ordre de choses actuel, de
communiquer avec sa famille; car le port d'un franc dont sera frappée sa
lettre, à chaque fois qu'il écrira, représentera la journée de travail
de son père ou de son frère[14].

[Note 14: Si un franc pour un ouvrier représente, par exemple, une
demi-journée de travail en France, le paiement de la taxe d'une lettre
sera pour lui une dépense égale à celle de 137 fr., pour un particulier
qui jouirait d'un revenu de 10,000 fr., par an. Cependant, demandez une
somme de 137 fr., pour le transport d'une lettre, à un propriétaire ou à
un industriel, comme une taxe au marc le franc de son revenu de 274 fr.,
par jour, et vous entendrez sans doute de très-vives réclamations. Elles
seraient justes, mais celles de l'ouvrier le seront au même titre
jusqu'à ce que la taxe soit réduite au prix réel du service rendu.

Cependant les personnes qui ont occasion de juger des progrès moraux des
jeunes gens de cette classe, savent que, lorsque le fils devient
négligent à correspondre avec sa famille, lorsque la fille, éloignée de
sa mère, cesse de lui écrire régulièrement, quand ses lettres deviennent
courtes et rares, la démoralisation de l'absent est un fait sinon
accompli, au moins très-prochain, et la société (dit un auteur anglais)
qui tient en réserve les travaux forcés pour le commis dépositaire
infidèle, et l'infamie pour la fille qui a failli, doit à sa propre
justice de ne pas briser des communications préservatrices et de
resserrer au contraire, autant que possible, des rapports de famille qui
sont la garantie de moralité la plus sûre.]

Sous le rapport financier, on peut apercevoir que les produits des
postes n'ont pas augmenté dans une proportion suffisante avec
l'accroissement du commerce et de la population, à la suite de vingt
années de paix. Le droit du dixième perçu sur le prix de transport des
voyageurs dans les voitures publiques, s'est élevé de 1816 à 1836, de
1,669,367 fr. à 4,305,369 fr., c'est-à-dire a triplé. Le produit de la
taxe des lettres n'a pas pris le même accroissement: la recette nette de
1816 a été de 19,825,000 fr., et la recette de 1836 de 35,600,000 fr.,
c'est-à-dire qu'elle a doublé seulement et cependant la recette des
postes eût dû s'élever dans une proportion bien plus considérable que le
10e du produit des places des voyageurs, parce que l'envoi d'une lettre
est un besoin bien plus général, plus fréquent et plus à la portée de
tous, que le transport des personnes.

S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, ne
conviendrait-il pas de choisir d'abord celle dont l'abaissement
donnerait la plus grande somme d'avantages au public, avec la moindre
perte pour le trésor? Or, l'impôt qui se prête le mieux à
l'accomplissement de ces deux conditions, est la taxe des lettres; car,
si le revenu des postes devait, en définitive, supporter une réduction,
il serait encore douteux de savoir si la transmission des lettres à un
plus bas prix ne développerait pas si puissamment les diverses sources
de produits, que les autres branches de revenu public indemnisassent
largement le trésor public de la diminution des recettes des postes.

Mais il en est autrement; les recettes augmentent, et l'accroissement
trop faible encore, quoique progressif, de ce produit indique des
besoins nouveaux de la part du public, besoins qui seraient plus
complètement satisfaits si les bénéfices annuels de l'administration
étaient moins considérables, ou, en d'autres termes, si le prix du
transport, auquel le commerce est obligé d'avoir recours, était moins
élevé.

Ne semble-t-il pas juste, d'ailleurs, qu'à mesure que les communications
deviennent plus fréquentes, le prix de transport s'abaisse? et ne
doit-on pas être porté à croire que l'administration des postes se
récupérerait plus complètement des frais d'exploitation par le plus
grand nombre de lettres que cette diminution de la taxe ferait rentrer
dans son service? Les chemins de fer viennent en preuve à cette opinion;
si l'administration était conduite à employer plus généralement cette
voie, le moyen de transport de dépêches le plus rapide et le plus
fréquent de tous, et, par cela même, le plus productif pour
l'administration, ne coûterait rien ou presque rien; le tarif des
postes, là au moins, ne devrait-il pas être abaissé?

Mais c'est partout qu'il devrait être abaissé, car il est partout trop
élevé. Aujourd'hui, dans le commerce, un négociant défend à son
correspondant de lui écrire toutes les fois qu'il n'a pas quelque chose
d'important à lui dire; car le port de la lettre est toujours là entre
eux comme une gêne et comme un obstacle. Si l'opération qui doit faire
l'objet de la lettre ne présente pas un bénéfice clair et certain, la
lettre n'est pas écrite, l'opération n'est pas tentée, et la faute en
est à la taxe de la lettre qui, dans tous les cas, est une dépense que
l'on craint, et que l'on évite le plus souvent qu'on peut.

La poste, qui devrait se présenter toujours comme une grande route
ouverte, facile et presque gratuite pour le transport de ces premiers
germes de commerce et d'industrie, se trouve là tout d'abord comme une
dépense et comme un obstacle.

Qu'arrive-t-il de cela, cependant? si le particulier trouve le port de
sa lettre trop élevé, ou absolument, ou relativement à l'opération qu'il
tente, il la fera transporter en fraude, où il ne l'écrira pas. Dans le
premier cas, la taxe, quelque minime qu'elle eût été, dans l'hypothèse
d'une réduction de nature à faire rentrer la lettre dans le service, est
perdue pour le trésor; et, dans le second cas, il y a perte pour tout le
monde, savoir: 1º pour le particulier qui se prive d'écrire; 2º pour la
recette des postes à laquelle échappe et le port de la lettre et le port
de la réponse que cette lettre aurait pu amener; 3º enfin, pour les
autres branches de revenu public qui auraient profité des transactions
ou des consommations que cette correspondance aurait pu faire naître.

Celui qui soustrait sa lettre au service des postes, en effet, est guidé
par l'un de ces deux motifs: ou il espère faire transporter cette lettre
plus rapidement, ou il désire éviter tout ou partie du prix de
transport.

Or, si le service que fait la poste n'est pas le plus fréquent transport
qui s'opère sur certaines routes, au moins est-il à peu près partout le
plus rapide, et nous ne craindrons pas de nous tromper en disant que,
sur dix envois de lettres en fraude, neuf au moins sont déterminés par
le désir de se soustraire au paiement d'une taxe trop forte eu égard aux
frais moins élevés que comporte le transport en fraude auquel les
particuliers ont recours; et, tout d'abord, il y a donc présomption que
si le prix de transport par la poste était diminué, le nombre des
lettres confiées au service augmenterait.

Le nombre des lettres transportées en fraude en France est et a toujours
été considérable. Il y a vingt ans, on estimait que le nombre des
lettres envoyées en dehors de la poste était égal à celui des lettres
que transportait l'administration. Depuis ce temps, la marche des
courriers a été successivement accélérée, et l'administration a pu
regagner ainsi une grande partie des lettres qui lui échappaient par
suite de la lenteur relative de la marche de ses dépêches; mais la taxe
n'a pas diminué, elle a même été plutôt élevée que réduite par le tarif
du 15 mars 1827, et les lettres qui échappaient au service des postes à
cause de l'élévation du prix de transport, lui échappent probablement
encore.

La fraude pour le transport des lettres se fait en tous temps, en tous
lieux, et se reproduit sous mille formes diverses. Le public est
naturellement ingénieux quand il s'agit de trouver les moyens d'éviter
de payer les ports de lettres; tantôt c'est une enveloppe dont la
suscription seule, le timbre ou l'écriture suffisent au destinataire,
qui, après l'avoir regardée, la refuse aussitôt[15]; tantôt c'est un
journal ou un imprimé sur lequel quelques phrases sont soulignées,
piquées ou arrachées[16].

[Note 15: Voir un exemple de fraude semblable, note 2.]

[Note 16: Notre auteur anglais donne un exemple assez curieux d'une
fraude faite en Angleterre. Nous traduisons littéralement:

«Il y a quelques années, lorsqu'il était reçu qu'on pouvait opérer le
transport d'un journal en franchise, en apposant le nom d'un membre du
parlement sur l'adresse, un de mes amis, au moment de partir pour un
voyage en Écosse, arrêta avec sa famille un plan au moyen duquel il
donnerait exactement des nouvelles de sa marche et de l'état de sa
santé, sans que ni lui ni elle fussent assujétis à la désagréable
obligation d'acquitter des ports de lettres. Il prit avec lui une grande
quantité de vieux journaux, et chaque jour il en jetait un dans la boîte
du bureau de poste de la ville où il se trouvait. Le timbre du départ
était pour la famille un certificat officiel de son itinéraire et l'état
de sa santé était exprimé par l'état connu de la santé du membre du
parlement dont il empruntait ce jour-là le nom pour opérer la franchise.
Sir Francis Burdett, par exemple, pour exprimer une santé vigoureuse,
etc., etc.» Voir aux pièces à l'appui (Note nº 2) le détail d'une autre
espèce de fraude.]

Le nombre des objets saisis annuellement en fraude est cependant peu
élevé; en 1837, on n'a pas saisi plus de huit cent soixante-onze
lettres; et ce nombre n'indique rien, si ce n'est l'impossibilité
d'exercer tous les jours une surveillance qui, en définitive, ne paraît
pas être le meilleur moyen de réprimer l'abus. Qu'importe, en effet, au
particulier que sa lettre soit saisie? c'est le messager tenté par le
gain qu'il retire de son industrie, qui paie l'amende; mais pour
l'envoyeur il n'y perd que sa lettre, et le lendemain la question du
port à payer se représente de nouveau pour lui, en même temps que le
désir de se soustraire à la taxe. Si ce n'est pas alors le même messager
qu'il emploiera, ce sera un autre moyen; car il y en a mille, lorsque la
personne qui écrit ne croit pas que sa lettre vaille le prix de la taxe.
Mais le danger même de voir une lettre saisie en fraude est très-rare.
Ces huit cent soixante-onze lettres saisies en 1837 ont été le résultat
de deux cent soixante-trois procès-verbaux de visites seulement, faites
sur des entrepreneurs de diligences ou autres. Or il y a douze cents
services par entreprises de transports de dépêches journaliers en
France, et plus du double de diligences, de messagers, de pourvoyeurs,
etc., marchant régulièrement de ville à ville ou de provinces à
provinces; soit deux mille quatre cents, et avec les services
d'entreprise de poste, trois mille six cents courriers, messagers, etc.,
marchant tous les jours. Ces courriers et messagers font ensemble deux
millions six cent vingt-huit voyages par an, en comptant l'aller et le
retour. C'étaient donc deux millions six cent vingt-huit mille occasions
de fraude, et je crois que nous sommes ici plutôt au-dessous
qu'au-dessus du vrai nombre. Combien l'administration a-t-elle opéré de
fois? deux cent soixante-trois, c'est une fois sur dix mille. Il y a
donc dix mille chances à parier contre une qu'un messager en fraude ne
sera pas saisi, et si on multipliait par dix mille le nombre de lettres
saisies en 1837, on obtiendrait huit millions sept cent dix mille
lettres, ou environ 4,350,000 fr. de produits qui ont ainsi échappé à la
taxe.

Il faut cependant tenir compte encore de l'abus du contre-seing et de la
franchise des fonctionnaires, qui est assez considérable, et de la
fraude faite par les voyageurs de commerce ou autres, lesquels prennent
aussi des lettres de leurs maisons, de leurs amis, de leurs
compatriotes, d'inconnus même, qu'ils remettent ensuite plus ou moins
exactement, il est vrai, mais qui dans tous les cas échappent à la
taxe[17]. Or les moyens de transport et de communication de toute sorte
se multiplient chaque jour en France, et ouvrent de nouvelles et faciles
voies à la fraude de la taxe des lettres.

[Note 17: Si chaque voyageur en France est chargé seulement d'une
lettre, et cette proportion est bien peu élevée, car chacun sait que bon
nombre de voyageurs en emportent un très-grand nombre, on aura plusieurs
millions de lettres transportées de cette manière seulement. En effet,
il y a à Paris trois grandes entreprises qui desservent chaque jour plus
de quinze routes, et qui, à raison de 12 voyageurs par voitures,
transportent plus de 1000 voyageurs par jour, retour compris, ou 360,000
par an. Les autres diligences, ou messageries de ville à ville, que nous
avons estimé devoir faire au moins 2,600,000 voyages par an, à raison de
4 voyageurs seulement, nous donneraient 10,400,000 voyageurs et avec les
360,000 de Paris, 10,760,000 voyageurs, ou 10,760,000 lettres
transportées en fraude, c'est-à-dire encore 5,380,000 fr. de perte pour
le trésor. Si la taxe était réduite à un prix très modique, la plus
grande partie de ces lettres rentrerait dans le service des postes.]

Nous avons dit que la répression est difficile; elle serait souvent trop
rigoureuse dans l'exécution. L'administration des postes ne saisit pas
les lettres sur les particuliers qui se chargent accidentellement de
leur transport. Les messagers, les conducteurs de diligences, les
fraudeurs d'habitude, ceux enfin qui tirant parti de ce transport, sont
seuls l'objet de ses investigations et de ses poursuites; et, en effet,
le privilége des postes doit être avant tout profitable au public et aux
relations de toute sorte qu'il entretient, et son service ne doit pas
être une gêne, même pour les affaires qui n'emploient pas son
intermédiaire. Là où l'administration des postes ne fait pas de service
du tout, comme là où son courrier, ne marchant qu'une fois par jour, se
trouve en concurrence avec d'autres services particuliers partant ou
arrivant trois ou quatre fois, l'administration ne devrait pas saisir
les lettres en fraude.

Les tribunaux semblent partager ce sentiment; ils ont déjà permis à
l'industrie particulière de s'immiscer dans le transport des journaux et
des imprimés dans Paris. Il est vrai que l'administration des postes
pouvait conserver ce transport exclusif, et qu'elle le pourrait encore;
il ne faudrait pour cela que faire ce transport plus exactement et à
meilleur marché que personne, et elle en a les moyens.

Le seul parti juste et rationnel donc à prendre pour diminuer la fraude,
c'est d'abaisser le prix du transport des lettres; et peut-être y a-t-il
moins à faire qu'on ne croit pour obtenir la rentrée dans le service des
postes de la plus grande partie des lettres transportées en fraude. En
effet, parmi les correspondances soustraites au transport public,
quelques-unes arrivent gratuitement sans doute, et l'envoyeur a pu ne
les écrire que dans cette opinion qu'elles arriveraient franches de tout
port; mais beaucoup d'autres aussi paient un prix quelconque de
transport. Ces lettres avaient toutes une certaine utilité sans doute,
puisqu'on a pris la peine de les écrire, et l'envoyeur eût consenti
probablement à payer à la poste un port modéré; car la poste, à prix
égal, aura toujours l'avantage sur tout autre moyen de transport; il
faut donc que le port actuel soit un obstacle très-grand, une gêne
véritable pour l'envoyeur, au moins eu égard à l'importance de l'affaire
qu'il traite, pour qu'il s'expose à voir sa lettre saisie ou perdue, et
une amende prononcée contre la personne qu'il a chargée du transport.

Diminuez les taxes, et le prix de port d'une grande partie de ces
lettres en fraude reviendra au trésor public. Essayons de traduire ceci
par des chiffres.

Le nombre des lettres soumises à la taxe a été en 1836
de soixante-dix-neuf millions[18]. Supposons que le
nombre des lettres transportées en fraude ait été des
quatre cinquièmes de celui des lettres taxées, il y
a eu soixante-trois millions deux cent mille lettres
transportées en fraude, ci                                63,200,000

[Note 18: 78,970,561. V. Annuaire des postes de 1838.]

Otons un dixième de ces lettres que nous
supposons avoir été confiées à des transports
plus prompts ou plus fréquents que la
poste, et qui dans tous les cas eussent
échappé au service.                                        6,320,000
                                                          ----------
                                              Reste       56,880,000
qui représentent le nombre des lettres qui
ont été soustraites au service public pour
éviter la taxe.

Supposons qu'un cinquième de ces lettres
ait été écrites en prévision d'un port gratuit,
attendu que l'importance des affaires traitées
ne comportait pas le paiement d'une
taxe quelconque; ci                                       11,376,000
                                                          ----------
Il restera encore                                         45,504,000
lettres qui étaient assez intéressantes pour comporter
une taxe, mais une taxe moins élevée que la taxe actuelle,
et qui seraient probablement rentrées dans le
service des postes si le tarif eût été moins élevé.



                            CHAPITRE II.


Appréciation des frais.--Projets de réduction.

Nous avons cherché à démontrer que le prix du transport des lettres en
France était trop élevé en général; nous allons examiner maintenant
cette taxe en elle-même, les bases sur lesquelles elle a été établie, et
les divers moyens de la modifier ou de la réduire.

On a dit souvent, pour motiver l'élévation du port des lettres, que
cette taxe était le prix d'un service rendu. Mais toute autre espèce
d'impôt est aussi le prix d'un service rendu: seulement, comme l'emploi
de l'impôt n'est pas partout immédiatement applicable à l'exploitation
du service même sur lequel l'impôt est prélevé, le contribuable ne suit
pas la somme perçue jusqu'à l'application de cette somme à un service
public qui lui est profitable, et paie à regret et sans reconnaissance.
Il est cependant très-vrai que l'impôt des portes et fenêtres, par
exemple, paie l'entretien des routes ou la garde des frontières, au même
titre et à peu près de la même manière que la taxe des lettres paie les
frais des malles-postes, et le salaire des courriers et des facteurs.

Or, si la taxe des lettres est le prix du service rendu par l'État aux
particuliers, le prix doit-il s'élever, et dans quelle proportion
doit-il s'élever au-dessus des dépenses de l'exploitation? C'est ce
qu'il convient d'examiner.

Nous avons entendu quelque part défendre cette opinion, que le produit
de la taxe des lettres ne devait être considéré comme le prix d'un
service rendu que pour la partie de ce produit qui représentait les
dépenses d'exploitation, et que, pour le surplus de la recette, c'était
un impôt qui devait, comme les autres impôts, être réparti également
entre tous les citoyens.

En effet, disait-on, si la taxe des lettres est le prix d'un service
exécuté, cette taxe est complètement perçue lorsque toutes les dépenses
d'exploitation sont couvertes: l'excédant de la recette, s'il en existe,
devrait donc être supprimé, et les taxes diminuées dans une égale
proportion; ou, si l'impôt est nécessaire, il devrait être perçu comme
tout autre impôt, c'est-à-dire par parties égales entre tous les
particuliers. Or supposons la recette des postes de 40 millions[19], et
les dépenses de 20 millions de francs tant en matériel qu'en personnel:
la différence, c'est-à-dire la somme de 20 millions de francs, est un
impôt, et cet impôt semble très-injustement réparti; car l'habitant de
Toulon, par exemple, le supporte dans une proportion cinq fois plus
grande que l'habitant de Versailles. En effet, la taxe de Paris à
Versailles est de 2 décimes par lettre simple, et celle de Paris à
Toulon est de 10 décimes; toutes les taxes de poste de France ayant
donné 40 millions, et la dépense étant de la moitié, les frais du
service rendu sont pour la correspondance de Versailles de 1 décime par
lettre simple, et pour Toulon de 5 décimes, c'est-à-dire, pour chacune,
moitié de la taxe totale. Si l'excédant est un impôt, il est ainsi
réparti: Versailles paie 1 décime d'impôt par lettre simple, et Toulon 5
décimes, c'est-à-dire cinq fois davantage. De là découlait la
proposition de soumettre toute lettre à deux taxes: 1º à la taxe
proportionnelle aux frais d'exploitation; 2º à une taxe fixe dont le
montant serait égal à l'excédant des recettes sur les dépenses, divisé
par le nombre des lettres en circulation.

[Note 19: Ces chiffres sont approximatifs; voir note, page 1.]

A ce raisonnement, cependant, on pourrait objecter que, si une lettre de
Paris pour Toulon paie 10 décimes dont 5 décimes d'impôt, Paris paie
aussi 5 décimes d'impôt pour la lettre venant de Toulon, et tous les
destinataires de lettres en France paient à leur tour, lorsqu'ils
reçoivent des lettres, un impôt proportionné à la distance qu'a
parcourue la lettre qui leur est remise: les petites distances, il est
vrai, paraissent, dans la répartition de l'impôt, avoir l'avantage du
nombre sur les grandes; mais, comme toutes les villes de France peuvent
entretenir des relations à de longues comme à de courtes distances, il
s'ensuit que les avantages et les inconvénients du mode de taxe sont
balancés pour toutes les villes, et que l'impôt se trouve égal pour
tous.

Mais revenons à l'appréciation du service rendu, et au prix actuel de
revient du transport d'une lettre en France.

Et d'abord, pour faire ce compte exactement, il faut être fixé sur le
nombre et le poids des paquets administratifs que le service des postes
transporte gratuitement chaque année; car si l'administration n'était
pas couverte de ses dépenses par la taxe que paient les particuliers
pour le transport de leurs lettres, le gouvernement devrait supporter
les frais du transport des dépêches des diverses administrations
publiques. Il est donc juste que les correspondances administratives
soient comptées dans notre appréciation générale des dépenses résultant
du transport des correspondances en France.

Or, le nombre et le poids des lettres administratives transportées en
franchise par le service des postes est difficile à constater
exactement. Il faudrait, pour arriver rigoureusement à ce résultat, qu'à
l'arrivée et au départ des dépêches, et pendant un temps assez long, les
lettres administratives fussent taxées fictivement, et cette taxe
constatée sur des états particuliers. Cette opération serait longue,
parce que l'appréciation du poids de paquets d'un volume souvent
considérable, et toujours différent des lettres ordinaires, entraînerait
un délai qui serait de nature à retarder l'expédition des courriers ou
la distribution des lettres. Ce travail s'est fait sous l'ancienne
administration, il est vrai; mais, outre qu'il a été entaché
d'inexactitude au moment même où il s'opérait, depuis ce temps,
l'augmentation du nombre des lettres franches a été telle, que l'ancien
travail serait aujourd'hui plus nuisible qu'utile.

L'augmentation des correspondances administratives est due à notre
système de centralisation, qui amène à Paris des renseignements écrits
et des pièces de toute nature, des points les plus éloignés du centre,
et qui fait que c'est aussi de Paris que se répandent partout en France
jusqu'aux formules imprimées dont font usage cent mille payeurs,
percepteurs et fonctionnaires de toute espèce; et comme cette
centralisation s'opère d'abord au chef-lieu de chaque département, les
mêmes pièces et les mêmes renseignements passent deux fois par le
service des postes, savoir: de Paris aux chefs-lieux et des chefs-lieux
aux communes, et au retour des communes aux chefs-lieux et des
chefs-lieux à Paris.

L'augmentation du nombre des paquets administratifs ne résulte pas
seulement des formes si satisfaisantes, mais si multipliées, de notre
comptabilité centrale, mais aussi des renseignements statistiques qui se
réunissent et s'emploient maintenant partout, des justes exigences de la
cour des comptes, des justifications à fournir aux chambres, enfin des
rapports plus nombreux chaque jour des diverses administrations
publiques avec tous les particuliers en France. Toutes ces causes, qui
sont inhérentes à la forme de notre gouvernement et aux besoins de notre
comptabilité, font que non-seulement le nombre des dépêches circulant en
franchise à Paris et en province entre fonctionnaires de tous grades est
devenu considérable, mais que le poids de presque toutes ces lettres
dépasse de beaucoup celui des plus gros paquets soumis à la taxe; en
sorte que, si celles-là étaient taxées selon l'échelle de poids et de
distance fixée par le tarif, la somme de produits qu'ils donneraient
dépasserait de beaucoup les produits ordinaires des lettres.

Nous ne craignons pas de nous tromper en disant que le montant de cette
taxe serait de cent cinquante pour cent plus élevé que le produit total
des lettres taxées circulant en France, soit la somme de 54,000,000 fr.
au lieu de 36,000,000 fr.[20]; ou, pour traduire cette proportion par un
nombre de lettres simples, si le nombre des lettres taxées circulant
dans le service est annuellement de soixante-dix-neuf millions[21], le
nombre de lettres administratives circulant en franchise en France,
considérées comme simples, serait d'environ cent dix-huit millions cinq
cent mille.

[Note 20: Produit net de la taxe des lettres en 1836: 35,665,732 fr.]

[Note 21: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.]

La taxe moyenne des postes sera encore affectée par une autre nature de
correspondance; nous voulons parler des journaux.

Si les correspondances administratives ne paient aucun port, les
journaux paient un port réduit qui ne suffirait pas aux frais de leur
transport et de leur distribution et que compense encore le montant de
la taxe des lettres des particuliers.

Le nombre des journaux et imprimés taxés transportés par la poste en
France est annuellement de quarante-six millions deux cent trente
mille[22]. Le produit de la taxe n'est que de 1,800,000 fr. par an. Le
prix du port de ces imprimés est de 4 c. ou de 2 c. 1/2 ou de 1 c. 1/4
par feuille, selon leur dimension, et nous verrons tout à l'heure que le
prix moyen de transport et de distribution d'une lettre ou d'un journal
est plus élevé.

[Note 22: _Ibid._, page 159.]

Ces données obtenues, pour trouver le prix moyen du transport et de la
distribution d'une lettre ou d'un journal circulant par la poste, nous
procéderons ainsi qu'il suit:

Le nombre des lettres taxées qui ont circulé en France
par le service des postes en 1836 est de                79,000,000[23].

Le nombre des journaux et autres imprimés taxés         46,250,000[24].

Le nombre des lettres en franchise.                    118,500,000
                                                       -----------
Total du nombre de lettres et d'imprimés
circulant dans le service des
postes en un an                                        243,750,000.

Les dépenses de toute espèce de l'administration des postes en 1836 ont
été de 19,409,701 fr.[25].

[Note 23: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.]

[Note 24: Ibid., page 159.]

[Note 25: Voir le compte définitif des dépenses de l'administration des
finances en 1836 distribué aux chambres en 1838:

Chap. 21. Personnel à Paris,                  443,712 fr.}
Chap. 20. Personnel en province,            9,509,295    } 19,409,701
Chap. 41. Transport des dépêches sur terre, 9,449,194    }
Chap. 46. Restitutions,                         7,500    }
]

19,409,701 fr. divisés par 243,750,000 fr. égalent 0fr.,0796. En
conséquence, le prix du transport et de la distribution d'une lettre,
d'un journal ou d'un imprimé, y compris tous les frais de la rentrée des
produits, a été en 1836 de 0fr.,0796, ou un peu moins de 0,08 c., et
encore il convient de remarquer que dans cette dépense de 19,409,701
fr., nous avons compris des frais de personnel à Paris et en province,
qui servent en même temps à la rentrée de certains produits étrangers au
transport des lettres, tels que la recette du prix des places des
voyageurs dans les malles et dans les paquebots et le droit de cinq pour
cent sur les articles d'argent, produits qui seuls se sont élevés en
1836 à 2,500,000 fr.[26]; et nous n'avons pu faire autrement, parce que
les mêmes employés sont chargés en même temps de ces diverses Recettes.

[Note 26:

Produit des places dans les malles-postes en 1836 1,727,914 fr.} 2,499,753
Droit de 5 p. 0/0, articles d'argent, même année,   771,839    }
]

Maintenant que nous avons vu ce que coûte au trésor public le transport
d'une lettre ou d'un journal, cherchons quel est le taux moyen du
produit de l'objet taxé.

Si on divise la recette nette du produit de la taxe des lettres et des
journaux en 1836 par le nombre des lettres et des journaux qui ont été
taxés en France pendant la même année, on obtiendra le résultat suivant:

Les recettes nettes de la taxe des lettres en 1836, sont à peu près de
36,000,000 fr. qui, divisés par cent vingt-cinq millions deux cent
cinquante mille lettres ou imprimés taxés, donnent 0,28 c. 1/3 à peu
près pour moyenne de la taxe d'une lettre ou d'un imprimé taxé en 1836.

Mais comme la taxe des imprimés est de 0,4 c. par feuille, il s'ensuit
que les quarante-six millions deux cent cinquante mille imprimés qui ont
circulé dans le service des postes en 1836, ont dû donner seulement une
recette de 1,850,000 fr.[27], et que la taxe des lettres a produit
l'excédant des recettes, c'est-à-dire 34,150,000 fr. Nous sommes donc
conduits à diviser la somme de 34,150,000 fr. par le nombre des lettres
taxées, afin d'avoir le taux moyen de la taxe des lettres: et nous
trouverons que le prix de port moyen d'une lettre taxée en France est
d'environ 0,43 c. 1/4[28].

[Note 27: En effet, voici la recette exacte en 1836:

Journaux,   1,417,159 fr.
Imprimés,     430,146
            -------------
            1,847,305 fr.
]

[Note 28: Nous supposons que le nombre de 79,000,000 de lettres porté à
l'Annuaire de 1838, est un peu exagéré, et que le taux moyen de la taxe
d'une lettre est de 50 c. environ. C'est ainsi qu'on le compte dans les
postes, et nous nous croyons suffisamment autorisé à prendre dans la
suite cette somme de 50 c. pour base de nos calculs.]

Mais la somme de ces taxes a donné au gouvernement le moyen de
transporter, avec un grand rabais, les imprimés de toute espèce, et
gratuitement toute la correspondance administrative.

Or, si les frais de transport d'une lettre sont en réalité de 0,08 c. et
le produit d'une lettre taxée (taux moyen), de 0,43 c. la recette est
donc de cinq cent trente pour cent plus élevée que le prix du service
rendu; enfin la partie de ces produits qui peut être considérée comme
prix du service rendu est de 6,320,000 fr. et celle qu'on peut appeler
un impôt, est de 29,980,000 fr.

D'autre part, la dépense effective résultant du transport des dépêches
administratives, est de 9,480,000 fr., c'est-à-dire, qu'il y a cent
dix-huit millions cinq cent mille lettres simples, à raison de 0,08 c.
l'une, et cela si l'on n'a égard qu'aux frais réels d'exploitation; car
le transport de cette correspondance administrative représenterait un
emploi de 50,955,000 fr. si la dépense était calculée à raison de 0,43
c. par lettre, taux moyen de la taxe dont sont frappées les lettres des
particuliers.

On voit donc dès à présent que la taxe des lettres devrait être réduite
en France de cinq cent trente pour cent, si on voulait la mettre en
rapport exact avec la dépense réelle causée par le transport et la
distribution des seules lettres des particuliers, et de cinquante pour
cent à peu près si on voulait mettre la recette en rapport avec la
dépense réellement faite pour le transport et la distribution de toutes
les lettres, journaux et imprimés taxés envoyés par les particuliers ou
circulant en franchise, pour le service du gouvernement.

Avant que de traiter de la réduction possible de la taxe des lettres en
général, il convient de parler d'abord de la taxe du service rural en
particulier, et de la nécessité de supprimer le décime supplémentaire
appliqué aux lettres distribuées ou recueillies dans les communes.

L'établissement du service rural est un des grands bienfaits de la
précédente administration des postes. En rendant tout d'un coup
journaliers au 1er janvier 1828 tous les services de transport de
dépêches en France, dont un grand nombre ne marchaient précédemment que
trois ou quatre fois par semaine, l'administration s'était imposé
l'obligation de faire mieux encore. Par suite du service journalier, la
position des communes qui ne possédaient pas de bureaux de poste
devenait comparativement plus mauvaise chaque jour; car, sur trente-huit
mille communes dont se compose la France, deux mille se trouvaient
recevoir exactement leurs lettres tous les jours, et trente-six mille
autres ne les recevaient pas du tout. L'administration a donc sollicité,
comme nous l'avons dit, et obtenu des chambres en 1829 un nouveau crédit
de trois millions pour payer des facteurs chargés de distribuer des
lettres dans les communes privées de bureaux de poste. La loi du 3 juin
1829 disait que ce service serait fait au moins de deux jours l'un;
depuis 1830 il a été organisé journalièrement dans beaucoup de communes
importantes, et chaque jour l'administration est entraînée vers le
moment où il deviendra journalier partout.

Nous avons vu comment cette communication journalière entre les communes
rurales et la ville principale qui les avoisine, pourrait être utilisée
de manière à produire des résultats beaucoup plus avantageux. Ces
messagers obligeants, par devoir et par intérêt, qui apportent jusque
dans les fermes les plus éloignées, tous les produits de l'intelligence
des villes, sont appelés à modifier un jour la condition des campagnes.
Nous avons dit comment nous comprenons que ce résultat pourrait être
obtenu[29]; mais la cause qui nuirait toujours à ce développement, c'est
la taxe du service rural.

[Note 29: Voir pages 11 et suivantes.]

En effet, la perception d'un décime supplémentaire sur la taxe ordinaire
des lettres distribuées dans les campagnes, est injuste, et elle est
improductive.

Elle est injuste: 1º parce qu'il n'est pas équitable, dans l'ordre
naturel des idées, qu'un particulier qui reçoit sa lettre tous les deux
jours et par un piéton qui arrive plus tardivement, paie un port plus
élevé que celui qui, dans une ville, est servi tous les jours, et reçoit
sa lettre immédiatement après l'arrivée du courrier; 2º parce que,
d'après l'esprit qui a présidé au système général de la taxation des
lettres, depuis la loi du 15 mars 1827, les lettres qui parcourent un
plus grand trajet en ligne droite, doivent supporter une taxe plus
considérable, et qu'ici très-souvent dans l'exécution le décime rural se
trouve appliqué sur des lettres qui ont parcouru ou dû parcourir en
ligne droite une distance moindre que celle qu'ont parcourue les lettres
qui ne supportent pas cette taxe. Soit le cas très-fréquent où la
commune dans laquelle est distribuée la lettre, se trouve plus
rapprochée du point de départ, que le bureau de poste où elle est
déposée par le courrier. Et ici, il y a double injustice; car la commune
que traverse le courrier en se rendant au bureau, ne reçoit souvent par
le facteur rural ses lettres que le lendemain du jour où elle eût pu les
recevoir si le courrier les avait déposées à son passage, et cette
commune paie un décime de plus, tandis que la ville plus éloignée où le
courrier s'est arrêté, a reçu ses lettres un jour auparavant, et n'a pas
payé de supplément de taxe.

Elle est relativement improductive: 1º parce que les particuliers
habitant la campagne, qui ont des relations suivies avec les villes (et
ce sont ceux qui reçoivent le plus de lettres), entretenant un service
particulier pour le transport de leurs provisions, se font adresser
leurs lettres _poste restante_, et ne paient pas le supplément de droit.

2º Parceque parmi les communes soumises au décime rural, les plus
importantes, telles que les chefs-lieux de canton, qui donnent la plus
grande part des produits ruraux, deviennent successivement bureaux de
poste elles-mêmes, et ne paient plus le droit supplémentaire; et
l'administration se trouve ainsi placée entre le désir de conserver des
produits, et le devoir de faciliter la marche générale des
correspondances par la création de nouveaux bureaux. Il faut cependant
lui rendre ici cette justice, qu'elle a cédé jusqu'à présent plutôt à ce
dernier sentiment qu'au premier.

3º Parce qu'enfin la rentrée de cette espèce de produit ne peut se
contrôler que très difficilement: en effet, les facteurs ruraux sont
abandonnés à eux-mêmes pour la perception de la taxe qu'ils frappent et
qu'ils réalisent dans le cours de leurs tournées. Ils sont placés, pour
la perception de leurs autres recettes, sous les ordres d'un directeur
qui, de son côté, n'est appelé à verser que le montant des sommes
résultant de ses propres déclarations. Les éléments de contrôle employés
ailleurs qui résultent de la mise en charge d'un agent par un agent
correspondant, au moyen d'une feuille d'avis officielle envoyée plus
tard à l'administration, manquent ici. Les moyens de comparaison puisés
dans les recettes de même nature obtenues dans les autres bureaux,
seraient d'ailleurs très peu satisfaisants, parce que deux bureaux
semblables par le commerce de leur ville et par leur population, peuvent
être très-différents sous le rapport des produits ruraux. Une seule
fabrique importante dans les environs d'une ville, par exemple, doit
faire quadrupler les produits du décime rural: qui peut dire alors, si
le directeur a effectivement fait une recette plus ou moins élevée? Et
le mal d'un semblable ordre de choses est que les premières erreurs
coupables ou involontaires des préposés, passent forcément inaperçues;
que les préposés s'habituent à ces petits détournements des décimes
ruraux, à ces grapillages; que les produits baissent; ce qui est plus
grave encore, que les agents se démoralisent et s'encouragent à
commettre des détournements plus grands. Peut-être ne serions-nous pas
taxé d'exagération, si nous disions qu'un tiers des produits du décime
rural est absorbé de cette manière, et se trouve perdu pour l'État.

4º La taxe du service rural perçue d'après une règle injuste,
puisqu'elle n'est en proportion, ni avec les frais du service rendu, ni
avec le poids des lettres, ni avec la distance parcourue, est
improductive encore en ceci, qu'elle gêne la circulation des lettres, et
nuit à l'accroissement des produits généraux; et ceci est prouvé par
l'expérience du service qui compte déjà sept années d'existence. Le
produit net du décime rural, qui était en 1831 de 1,400,000, n'avait
atteint en 1836 que le chiffre de 1,900,000, quoique la dépense se fût
chaque année considérablement accrue[30], et que le nombre des facteurs
ruraux, qui était de 4,500 dans l'origine, se fût élevé à plus de
8,000[31]. Il est vrai que la recette nette du produit ordinaire de la
taxe des lettres s'est élevée de 29 millions à 33,700,000 de 1830 à
1836, et que le service de la distribution des lettres dans les
communes, peut se glorifier justement d'avoir été en partie la source de
ces produits, par les facilités qu'il a données aux particuliers
habitant des campagnes, d'écrire commodément à tous les points du
royaume et de l'étranger; aussi, c'est de cette augmentation même dans
la masse générale des recettes que nous tirons l'induction fondée, que
les nouvelles facilités données par la suppression du décime rural,
contribueraient plus puissamment encore à l'accroissement des produits
généraux.

[Note 30: En 1830 on avait porté au budget une somme d'environ 1,800,000
fr. pour 4,500 facteurs, et la dépense demandée au budget de 1836 est
3,400,000 fr. pour 7,900 facteurs.]

[Note 31: Au budget de 1839, 8,100 facteurs ruraux; montant du salaire
proposé, 3,500,000 fr.]

C'est donc avec raison que nous avons dit que la taxe du service rural
était injuste et relativement improductive[32]. Le devoir de
l'administration des Postes est de transporter et de faire distribuer
dans des conditions égales, selon leur poids et la distance parcourue,
toutes les lettres à leur destination. Si les moyens lui ont manqué
pendant longtemps pour compléter ce service à l'égard des habitants des
campagnes, il y avait lacune, le service des postes était incomplet.
Aujourd'hui que la loi du 3 juin 1829 a amené cette heureuse
amélioration, il n'est pas juste de séparer en deux catégories les
destinataires des lettres et de placer ceux des campagnes dans des
conditions doublement défavorables. Le service rural doit être considéré
comme la continuation du service ordinaire; son nom de rural doit
disparaître, c'est un service de distribution au même titre et dans les
mêmes conditions que celui qui se fait dans les villes, et les lettres
ainsi transportées doivent être soumises à la taxe ordinaire réglée
d'après leur poids et la distance parcourue de bureau de poste à bureau
de poste.

[Note 32: L'expression du voeu du conseil-général d'un des départements
du centre de la France, à ce sujet, nous a paru si simple et si vraie,
que nous n'avons pu nous défendre de le mentionner ici. Voir pièces à
l'appui, Note nº 3.]

Nous croyons en avoir déjà dit assez à l'examen du prix du service
rendu, pour prouver qu'un abaissement dans le tarif, fût-il même de 50
p. 0/0, s'il diminuait momentanément les produits des postes,
n'exposerait cependant pas le gouvernement à la nécessité de transporter
à titre onéreux les correspondances administratives et particulières.
Mais si les recettes résultant de la taxe des lettres en circulation,
devaient diminuer, d'autre part, une source toujours abondante de
produits nouveaux serait ouverte par l'abaissement même qu'on aurait
opéré sur le tarif; nous voulons parler de l'augmentation du nombre des
lettres qui accompagne toujours l'abaissement de la taxe.

Essayons de supputer quelles seraient cette diminution et cette
augmentation, si l'on abaissait le tarif de 50 p. 0/0.

La recette nette en port de lettres a été en 1836
de                                                 35,665,732 fr.

Otons la recette du décime rural
dont nous proposons la suppression.                 1,932,476
                                                   ----------
                          Reste.                   33,733,256

Un abaissement supposé de 50 p. 0/0
sur toutes les taxes de lettres, réduirait
encore cette recette à                             16,866,628

Mais cette réduction serait atténuée:

1º Du produit nouveau résultant des 45,504,000 lettres qu'un abaissement
du tarif doit enlever à la fraude, et faire rentrer dans le service des
postes[33]. Ces 45,504,000 lettres taxées d'après le tarif réduit de 50
p. 0/0, c'est-à-dire, en moyenne, à 25 cent. au lieu de 50 cent.,
donneraient une augmentation de recette de 11,376,000 fr.

2º De l'augmentation de 547,500 fr., montant du droit de 5 p. 0/0, sur
les quittances transportées[34].

3º De l'augmentation probable du nombre de lettres résultant du nouveau
transport des petites sommes d'argent, par les facteurs ruraux[35], pour
mémoire.

[Note 33: Voir page 14.]

[Note 34: Voir page 15.]

[Note 35: Voir page 16.]

4º Enfin de l'augmentation dans le nombre général des lettres circulant
par la poste, augmentation qui doit résulter de la réduction même de 50
p. 0/0 sur la taxe. Cette augmentation doit être considérable si l'on
considère que la taxe rurale supplémentaire serait entièrement supprimée
et le prix du transport des lettres réduit au prix du service rendu.
Mais n'estimons cette augmentation de recette qu'au cinquième de la
recette totale opérée aujourd'hui, et nous aurons en produits nouveaux
le cinquième de 35,600,000 fr. ou 7,100,000 fr.

En résumé la recette totale ou 35,666,000 fr., réduite
par l'abaissement de la taxe à 16,866,000
donne une perte annuelle de                              18,800,000

Les produits nouveaux seraient:

1º Diminution de la fraude.          11,376,000 fr.

2º Droit de 5 p. 0/0 sur
les quittances transportées.            547,500

3º L'accroissement du
nombre de lettres résultant
de l'envoi des quittances,
pour mémoire.

4º Augmentation générale
dans les recettes
résultant de la diminution du tarif.  7,100,000
                                     ----------
Total.                               19,023,000 ci 19,023,000 fr.
La perte annuelle était                            18,800,000
                                                   --------------
L'augmentation probable des recettes,
dès la première année, serait donc                    223,000 fr.

Si nos chiffres ne paraissaient pas trop arbitrairement réglés, et qu'on
pût être persuadé que les recettes des postes ne diminueraient pas dans
la première année, par suite des abaissements proposés dans le tarif, à
plus forte raison croirait-on que dans les années suivantes, les
produits iraient toujours en augmentant, car l'accroissement successif
du nombre des lettres, comme conséquence de l'abaissement du tarif, est
un principe qui ne sera nié par personne[36].

[Note 36: La taxe des lettres n'ayant pas été réduite en France depuis
longues années, nous ne pouvons pas donner, par des chiffres, la preuve
de ce fait; mais nous trouverons cette preuve dans la comparaison des
recettes en port de lettres faites en Angleterre en 1710 et 1754. (Voir
aux pièces à l'appui, Note nº 4.)]

Cependant après un plus mûr examen, il serait facile d'apercevoir que
cette réduction générale de cinquante pour cent sur les taxes de toutes
distances et de tous poids, ne serait pas le plus avantageux de tous les
modes de réduction qu'on pourrait opérer sur le tarif des postes. Ce
n'est pas également, en effet, que les taxes devraient être réduites: il
est des correspondances dont le prix de transport doit être allégé de
beaucoup dans l'intérêt de la diminution de la fraude et de
l'augmentation du nombre des lettres; et d'autres taxes, au contraire,
qui, si la forme actuelle d'application du tarif était conservée,
pourraient être maintenues à leur taux sans qu'il en résultât une gêne
aussi sensible pour les particuliers.

C'est ce que nous nous proposons de développer maintenant; et de
l'examen des taxes actuelles, nous ferons ressortir la nécessité d'un
tarif plus simple dans ses combinaisons, plus modéré et plus facile dans
son application.



                              CHAPITRE III.


Examen du tarif actuel.--Proposition d'un nouveau tarif basé sur le
poids des lettres, et sur la distance qu'elles doivent parcourir.

La taxe des lettres procède actuellement selon deux conditions: d'abord,
d'après la distance que la lettre doit parcourir en ligne droite dans le
royaume; et ensuite, d'après son poids[37].

[Note 37: Loi du 15 mars 1827.]

L'échelle des distances varie de 40 kilomètres à 80, de 80 k. à 150, de
150 k. à 220, de 220 k. à 300, de 300 k. à 400, de 400 k. à 500 et ainsi
de suite, et la taxe d'un décime à l'origine, s'accroît à chaque échelon
d'un décime additionnel.

L'échelle du poids procède ainsi: la lettre est simple jusqu'à 7 grammes
1/2, et elle paie le prix que nous venons d'indiquer; au-dessus de 7 gr.
1/2 jusqu'à 10 gr., elle doit un demi-port simple de plus; de 10 gr. à
15 gr., elle doit deux fois le port; de 15 gr. à 20 gr., deux fois et
demi le port; de 20 gr. à 25 gr., trois fois le port, et ainsi de suite,
en augmentant d'un demi-port par chaque 5 grammes en sus.

Il suit de cette échelle si serrée des degrés de distance et de
pesanteur, que les diverses taxes à apposer sur les lettres sont
infinies dans leurs combinaisons; qu'il faut en composer une spéciale à
chaque lettre qui passe dans le service; qu'enfin cette opération de la
taxe est longue, difficile et sujette à erreur.

Mais comme les degrés, tant de distance que de poids, sont plus serrés
dans les premiers échelons de taxe que dans les derniers, ce sont les
lettres parcourant les petites distances et pesant un peu plus de 7 gr.
1/2, qui se trouvent dans les conditions les plus défavorables, et
malheureusement aussi ce sont celles dont la fraude s'empare le plus
facilement. En effet, il semble que ce soient justement les
correspondances qui pouvaient échapper le plus aisément, et qui par cela
même auraient dû être le mieux traitées, que le législateur ait frappées
avec le plus de rigueur, et la raison qui a présidé à cette disposition
est facile à comprendre: les lettres qui parcourent de courtes distances
sont les plus nombreuses et une très-légère augmentation de taxe pour
chacune d'elles se trouvait ainsi faire augmenter sensiblement les
produits généraux. Mais on n'a pas pensé au nombre considérable de
nouvelles lettres de cette nature qu'on aurait pu, au contraire, ramener
dans le service par un allègement dans les taxes du premier degré.

Les lettres vraiment pesantes sont dans une proportion très-minime[38].
C'est la condition des lettres simples qu'il faut d'abord améliorer; ce
sont elles qu'il faut faire rentrer dans le service par tous les moyens
possibles, soit par une extension de la distance qu'elles peuvent
parcourir, soit par une augmentation dans le poids accordé.

[Note 38: Voir page 64.]

Les lettres simples, ainsi que nous le comprenons, en effet, ne
devraient pas être seulement celles qui se composent d'une simple
feuille de papier ou pesant moins de 7 gr. 1/2; ce devraient être les
lettres écrites par une seule personne à une autre seule personne, et
d'un poids fixé de manière à ce qu'on pût joindre à ces lettres un ou
deux effets de commerce, un acte de famille ou toute autre pièce; car
c'est souvent pour cette seule pièce insérée, que la lettre est écrite;
et lorsque cette addition doit entraîner un supplément de port, la
lettre échappe à la poste, et la pièce est envoyée par une autre voie.

La réduction à opérer sur le tarif ne semble donc pas devoir être faite
exactement d'après l'échelle des taxes actuellement existantes, mais
plutôt sur les bases suivantes:

1º Éloigner les limites de distances et de poids, passé lesquelles une
lettre cesse d'être considérée comme simple; 2º supprimer une grande
quantité de degrés de l'échelle des taxes tant du poids que des
distances, afin de rendre l'opération de la taxe plus simple pour les
employés, et le prix de transport moins élevé pour les particuliers.

C'est ce que nous avons cherché à rendre sensible par la rédaction des
tableaux qui suivent:

Le tableau nº 1 présente la progression des taxes d'après la loi
actuellement en vigueur[39], car nous avons cru devoir partir de ce qui
existe pour avoir un terme de comparaison:

[Note 39: Loi du 15 mars 1827.]

Le tableau n° 2 donne un tarif très-simplifié, mais encore basé sur le
poids et sur la distance parcourue, tarif que nous proposerions de
substituer à l'ancien.

Le tableau n° 3 offre une comparaison de la taxe des lettres d'après le
système actuel et d'après le système proposé.

Le tableau n° 4 présente la même comparaison appliquée à la taxe d'une
lettre de Paris pour diverses villes importantes de la France.

L'examen successif que nous ferons de ces tableaux nous fournira
l'occasion de développer et de motiver notre nouvelle échelle de
taxation.

TABLEAU Nº I.

_Progression des taxes, d'après la loi actuellement en vigueur_ (15 mars
1827).

+-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+
|  PROGRESSION    |au-    |de 7  |de 10 |de 15 |de 20 |de 25 |           |
|  en raison      |dessous|gr.   |gram. |gram. |gram. |gram. |OBSER-     |
| des distances.  |de     |1/2 à |à 15  |à 20  |à 25  |à 30  |VATIONS.   |
|                 |7 gr.  |10    |exclu-|exclu-|exclu-|exclu-|           |
|                 |1/2    |exclu-|siv.  |siv.  |siv.  |siv.  |           |
|                 |port   |siv.  |2 fois|2 fois|3 fois|3 fois|           |
|                 |simple.|1 port|le    |1/2 le|le    |1/2 le|           |
|                 |       |1/2.  |port. |port. |port. |port. |           |
------------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+
|Jusqu'à 40 kilo- |2      |3     |4     |5     |6     |7     |Au-delà de |
|mètres.          |       |      |      |      |      |      |30 grammes |
|de 40 à 80 kilom.|3      |5     |6     |8     |9     |11    |jusqu'à    |
|de 80 à 150 --   |4      |6     |8     |10    |      |14    |1000, la   |
|de 150 à 220 --  |5      |8     |10    |13    |15    |18    |progression|
|de 220 à 300 --  |6      |9     |12    |15    |18    |21    |continue   |
|de 300 à 400 --  |7      |11    |14    |18    |21    |25    |d'être d'un|
|de 400 à 500 --  |8      |12    |16    |20    |24    |28    |demi-port  |
|de 500 à 600 --  |9      |14    |18    |23    |27    |32    |en sus pour|
|de 600 à 750 --  |10     |15    |20    |25    |30    |35    |chaque     |
|de 750 à 900 --  |11     |17    |22    |28    |33    |39    |poids de 5 |
|au-delà de 900 --|12     |18    |24    |30    |36    |42    |grammes    |
+-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+


TABLEAU Nº II.

_Progression de la taxe des lettres d'après le tarif proposé._

-----------------+--------------------------------------------------------+
  PROGRESSION    |                                                        |
  en raison des  |Jusqu'à 75   de 75   de 150   de 300   de 450   au-delà |
  distances.     |kilomètres.  à 150    à 300    à 450    à 600   de 600  |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 au-dessous      |                                                        |
 de 15 gram.     |     2          3        4        5        6        7   |
 port simple.    |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 15 gram. à   |                                                        |
 à 30 exclusiv.  |     4          6        8       10       12       14   |
 2 fois le port. |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 30 gram. à   |                                                        |
 50 exclus. 3    |     6          9       12       15       18       21   |
 fois le port.   |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 50 gram. à   |                                                        |
 100 exclus. 4   |     8         12       16       20       24       28   |
 fois le port.   |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 100 gram. à  |                                                        |
 250 exclus. 5   |    10         15       20       25       30       35   |
 fois le port.   |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 250 gram. à  |                                                        |
 500 exclus. 6   |    12         18       24       30       36       42   |
 fois le port.   |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
                 | L'abaissement du tarif nous a fait limiter à 50.0      |
 OBSERVATIONS.   | grammes le poids des lettres admises à circuler par    |
                 | la poste.                                              |
-----------------+--------------------------------------------------------+


TABLEAU Nº III.

_Tableau comparatif de la taxe des lettres d'après la loi actuellement
en vigueur et d'après le tarif proposé._

+------+----+----+----+--------+----------------+-------------------+----------+
|      |Au- |De  |    |        |        |        |        |         |          |
|      |des-|7gr.|De  |  De    |  De    |  De    |  De    |  De     |          |
|      |sous|1/2 |10 à| 15 à   | 30 à   | 50 à   | 100 à  | 250 à   |          |
|      | de |à   |15  | 30 gr. | 50 gr. | 100 gr.| 250 gr.| 500 gr. |          |
|      |7 g.|10  |gr. |        |        |        |        |         |          |
|      |1/2.|gr. |    |        |        |        |        |         |          |
|      +----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+
|      |T| T| T|T| T|T|  T  | T|  T  | T|  T  | T|  T  | T|  T   | T|          |
|      |a| a| a|a| a|a|  a  | a|  a  | a|  a  | a|  a  | a|  a   | a|          |
|PRO-  |r| r| r|r| r|r|  r  | r|  r  | r|  r  | r|  r  | r|  r   | r|          |
|GRES- |i| i| i|i| i|i|  i  | i|  i  | i|  i  | i|  i  | i|  i   | i|          |
|SION  |f| f| f|f| f|f|  f  | f|  f  | f|  f  | f|  f  | f|  f   | f|          |
| de   | |  |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| la   |a| p| a|p| a|p|  a  | p|  a  | p|  a  | p|  a  | p|  a   | p|OBSERVA-  |
| taxe |c| r| c|r| c|r|  c  | r|  c  | r|  c  | r|  c  | r|  c   | r| TIONS.   |
| en   |t| o| t|o| t|o|  t  | o|  t  | o|  t  | o|  t  | o|  t   | o|          |
|raison|u| p| u|p| u|p|  u  | p|  u  | p|  u  | p|  u  | p|  u   | p|          |
| des  |e| o| e|o| e|o|  e  | o|  e  | o|  e  | o|  e  | o|  e   | o|          |
| dis- |l| s| l|s| l|s|  l  | s|  l  | s|  l  | s|  l  | s|  l   | s|          |
|tances|.| é| .|é| .|é|  .  | é|  .  | é|  .  | é|  .  | é|  .   | é|          |
|      | | .|  |.|  |.|     | .|     | .|     | .|     | .|      | .|          |
|      | |  |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|      +-+--+--+-+--+-+-----+--+-----+--+-----+--+-----+--+------+--+----------+
|      |p| p| p|p| 2|p| de  | 2| de  | 3| de  | 4| de  | 5| de   | 6|          |
|      |o| o| o|o| f|o| 2   | f| 4   | f| 6   | f| 11  | f| 26   | f|          |
|      |r| r| r|r| o|r|ports| o|ports| o|ports| o|ports| o| ports| o|          |
|      |t| t| t|t| i|t| 1/2 | i|à 5  | i|à 10 | i|à 25 | i| à 50 | i|          |
|      | |  |  | | s| | à 3 | s|ports| s|ports| s|ports| s| ports| s|          |
|      |s| s| e|s|  |s|ports|  | 1/2.|  | 1/2.|  | 1/2.|  | 1/2. |  |          |
|      |i| i| t|i| l|i| 1/2.| l|     | l|     | l|     | l|      | l|          |
|      |m| m|  |m| e|m|     | e|     | e|     | e|     | e|      | e|          |
|      |p| p| d|p|  |p|     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|      |l| l| e|l| p|l|     | p|     | p|     | p|     | p|      | p|          |
|      |e| e| m|e| o|e|     | o|     | o|     | o|     | o|      | o|          |
|      |.| .| i|.| r|.|     | r|     | r|     | r|     | r|      | r|          |
|      | |  | .| | t| |     | t|     | t|     | t|     | t|      | t|          |
|      | |  |  | | .| |     | .|     | .|     | .|     | .|      | .|          |
|-----------+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+
|      |déc.|déc.|déc.|   déc. |   déc. |  déc.  |  déc.  |   déc.  |          |
|Jus-  |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|qu'à  |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|40    |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|kilom.|  | |  | |  | | de 5|  | de 8|  |de 12|  |de 22|  | de 52|  |Notre     |
|incl. | 2|2| 3|2| 4|2| à  7| 4| à 11| 6| à 21| 8| à 51|10| à 101|12|tarif     |
|De 40 |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |nouveau   |
| à 75 |    |    |    | de 8|   de 12|  |de 18|  |de 33|  | de 78|  |s'arrête  |
| id.  | 3|2| 5|2| 6|2| à 11| 4| à 17| 6| à 32| 8| à 77|10| à 152|12|à 500     |
|De 75 |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |grammes.  |
| à 80 |    |    |    | de 8|   de 12|   de 18|  |de 33|  | de 78|  |Le tarif  |
| id.  | 3|3| 5|3| 6|3| à 11| 6| à 17| 9| à 32|12| à 77|15| à 152|18|ancien    |
|De 80 |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |reçoit    |
| à 150|    |    |    |de 10|   de 16|   de 24|  |de 44|  |de 104|  |des       |
| id.  | 4|3| 6|3| 8|3| à 14| 6| à 22| 9| à 42|12|à 102|15| à 202|18|lettres   |
|De 150|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |jusqu'au  |
| à 220|    |    |    |de 13|   de 20|   de 30|  |de 55|  |de 130|  |poids de  |
| id.  | 5|4| 8|4|10|4| à 18| 8| à 28|12| à 53|16|à 128|20| à 253|24|1,000     |
|De 220|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |gramm.    |
| à 300|    |    |    |de 15|   de 24|   de 36|  |de 66|  |de 156|  |L'ancien  |
| id.  | 6|4| 9|4|12|4| à 21| 8| à 33|12| à 63|16|à 153|20| à 303|24|tarif     |
|De 300|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |a 200     |
| à 400|    |    |    |de 18|   de 28|   de 42|  |de 77|  |de 182|  |degrés de |
| id.  | 7|5|11|5|14|5| à 25|10| à 39|15| à 74|20|à 179|25| à 354|30|pesanteur;|
|De 400|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |le nôtre 6|
| à 450|    |    |    |de 20|   de 32|   de 48|  |de 88|  |de 208|  |seulement.|
| id.  | 8|5|12|5|16|5| à 28|10| à 44|15| à 84|20|à 204|25| à 404|30|          |
|De 450|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| à 500|    |    |    |de 20|   de 32|   de 48|  |de 88|  |de 208|  |          |
| id.  | 8|6|12|6|16|6| à 28|12| à 44|18| à 84|24|à 204|30| à 404|36|          |
|De 500|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| à 600|    |    |    |de 23|   de 36|   de 54|  |de 99|  |de 234|  |          |
| id.  | 9|6|14|6|18|6| à 32|12| à 50|18| à 95|24|à 230|30| à 455|36|          |
|De 600|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| à 750|    |    |    |de 25|   de 40|   de 60|  |de110|  |de 260|  |          |
| id.  |10|7|15|7|20|7| à 35|14| à 55|21|à 105|28|à 255|35| à 505|42|          |
|De 750|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| à 900|  | |  | |  | |de 28|  |de 44|  |de 66|  |de121|  |de 286|  |          |
| id.  |11|7|17|7|22|7| à 39|14| à 61|21|à 116|28|à 281|35| à 556|42|          |
|Au-   |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| delà |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| de   |  | |  | |  | |de 30|  |de 48|  |de 72|  |de132|  |de 312|  |          |
| 900. |12|7|18|7|24|7| à 42|14| à 66|21|à 126|28|à 306|35| à 606|42|          |
|------+----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+

TABLEAU Nº IV.

_Tableau comparatif de la taxe d'une lettre de Paris pour quelques
principales villes de France, d'après le mode actuellement suivi et
d'après le tarif proposé_[40].

+------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+
|                  |Au-dessous de|De 7 gr. 1/2| De 10  | De 15  | De 20  |
|      NOMS        | 7 gr. 1/2.  |  à 10 gr.  |à 15 gr.|à 20 gr.|à 25 gr.|
|                  +-------------+------------+--------+--------+--------+
|       des        | T a  |  T p | T a  | T p |T a |T p|T a |T p|T a |T p|
|                  | a c  |  a r | a c  | a r |a c |a r|a c |a r|a c |a r|
|    VILLES.       | x t  |  x o | x t  | x o |x t |x o|x t |x o|x t |x o|
|                  | e u  |  e p | e u  | e p |e u |e p|e u |e p|e u |e p|
|                  |   e  |    o |   e  |   o |  e |  o|  e |  o|  e |  o|
|                  |   l  |    s |   l  |   s |  l |  s|  l |  s|  l |  s|
|                  |   l  |    é |   l  |   é |  l |  é|  l |  é|  l |  é|
|                  |   e  |    e |   e  |   e |  e |  e|  e |  e|  e |  e|
+------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+
|                  |    d.|    d.|    d.|   d.|  d.| d.|  d.| d.|  d.| d.|
|Amiens.           |   4  |   3  |   6  |  3  |  8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 |
|Angers.           |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Arras.            |   5  |   4  |   8  |  4  | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Avignon.          |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Besançon.         |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Bordeaux.         |   8  |   6  |  12  |  6  | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 |
|Brest.            |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Caen.             |   5  |   4  |   8  |  4  | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Clermont-Ferrand. |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Dijon.            |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Grenoble.         |   8  |   6  |  12  |  6  | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 |
|Havre (le).       |   5  |   4  |   8  |  4  | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Lille.            |   5  |   4  |   8  |  4  | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Limoges.          |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Marseille.        |  10  |   7  |  15  |  7  | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 |
|Metz.             |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Montpellier.      |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Moulins.          |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Nancy.            |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Nantes.           |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Nîmes.            |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Orléans.          |   4  |   3  |   6  |  3  |  8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 |
|Pau.              |  10  |   7  |  15  |  7  | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 |
|Perpignan.        |  10  |   7  |  15  |  7  | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 |
|Poitiers.         |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Rennes.           |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Rochelle (la).    |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Rouen.            |   4  |   3  |   6  |  3  |  8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 |
|Strasbourg.       |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Toulouse.         |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Versailles.       |   2  |   2  |   3  |  2  |  4 | 2 |  5 | 4 |  6 | 4 |
+------------------+------+------+------+-----+----+---+----+---+----+---+

[Note 40: Nous n'avons pas étendu ce tableau de comparaison au-delà de
25 grammes pour ne pas multiplier les colonnes, et aussi parce que le
nombre des lettres dont le poids dépasse 25 grammes n'est que
l'exception, et ne forme pas plus que 17/1846 des lettres qui circulent
en France. (Voir page 64.)]

On voit par les tableaux nos 2 et 3 que le nouveau tarif que nous
présentons procède comme le tarif actuellement en usage, selon ces deux
conditions, 1º de la distance à parcourir en ligne droite du point de
départ au point d'arrivée de la lettre; 2º du poids de l'objet
transporté.

Nous traiterons successivement de la taxe du parcours et de la taxe du
poids.

La taxe du parcours est la partie de taxe qui semble en apparence le
plus justement établie; c'est le prix d'un service qui se prolonge et,
par conséquent, qui coûte d'autant plus à l'État, que la lettre doit
être transportée à un point plus éloigné. Cette taxe sera donc encore
proportionnelle; seulement au lieu de la faire augmenter d'un décime de
40 à 80 kilomètres, de 80 à 150, de 150 à 220, de 220 à 300, de 300 à
400, à 500, à 600, à 750 et à 900, nous accordons tout d'abord 75 kilom.
pour la première distance, et nous procédons ensuite de 75 à 150, de 150
à 300, de 300 à 450 et de 450 à 600. Nous réduisons donc ainsi l'échelle
des distances, c'est-à-dire, que nous réunissons sous la même taxe
plusieurs étendues de parcours qui aujourd'hui sont l'objet de taxes
différentes, en donnant à chacune de ces catégories toute entière la
moins élevée des différentes taxes auxquelles les différentes distances
étaient soumises. Enfin, nous abaissons le tarif dans les courtes
distances. La meilleure manière de faire rentrer dans le service les
lettres transportées par d'autres moyens, et aussi d'augmenter le nombre
des lettres en circulation dans ces courtes distances, où l'on a tant
d'occasions de communique autrement que par la poste, c'est de baisser
la taxe.

C'est ce qui nous a fait proposer d'étendre de 40 à 75 kilom. parcourus
le premier rayon de taxe qui entraîne pour une lettre simple un port de
2 décimes seulement: aujourd'hui toute lettre simple parcourant moins de
40 kilom. est taxée 2 décimes, et de 40 à 80 kilom. 3 décimes; c'est le
second degré de l'échelle de taxation actuellement en usage que nous
réunissons au premier et que nous taxons de la taxe du premier.

Le troisième rayon actuel de 80 à 150 est encore trop rapproché du point
de départ, pour que les considérations que nous émettions tout à l'heure
sur les avantages de réduire les taxes de courtes distances, ne soient
pas applicables aux distances qu'il enferme, et nous proposons
d'appliquer la taxe de 3 décimes seulement, au lieu de 4, aux lettres
simples parcourant au-delà de 75 jusqu'à 150 kilom.

C'est ainsi que notre troisième rayon s'étend de 150 à 300 kilom., et
sera taxé 4 décimes; le quatrième, de 300 à 450 kilom., sera taxé 5
décimes; et enfin le cinquième, de 450 à 600 kilom., sera taxé 6
décimes; le sixième rayon de parcours est dans notre projet le dernier.
Toute lettre simple parcourant plus de 600 kilom. serait taxée 7
décimes.

Nous avons arrêté notre échelle de taxe de distance à 600 kilom., et
nous avons proposé de taxer de 7 décimes toute lettre envoyée à un point
plus éloigné que 600 kilom. du point de départ, quelle que fût la
distance, par les raisons suivantes:

1º Parce que 7 décimes nous paraissent le prix de port le plus élevé que
puisse supporter une lettre simple, si l'on admet une taxe
proportionnelle à la distance parcourue, et cela dans l'intérêt bien
entendu des recettes; 2º parce que le point de France le plus éloigné
n'est pas à 700 kil. de distance de Paris; soit Arles et
Céret (Pyrénées-Orientales), et que pour les pays étrangers, ces
conditions de taxe sont différentes; 3º parce que les lettres du midi
pour l'extrême nord de la France, soit par exemple les lettres de
Perpignan pour Lille, qui parcourent un espace de 882 kilom., sont
rares, attendu que Paris est un grand centre qui fait presque tout le
commerce de transit, et dont la bourse, modifiant presque toujours les
avis envoyés de l'extrême nord à l'extrême midi de la France, est en
possession de transmettre presque tous les avis du commerce; 4º parce
que si l'on objectait, enfin, que ce défaut d'accroissement de taxation
pour des distances de plus de 600 kilom. pourrait être nuisible aux
produits revenant à la France pour droit de transit des correspondances
étrangères à travers son territoire, soit, par exemple les
correspondances venant du levant ou de l'Inde par Marseille pour
l'Angleterre, dans la distance de Marseille à Calais, nous répondrions
que les droits de transit des lettres sont établis, diminués, augmentés
ou modifiés par des traités rédigés par les soins de l'administration
des postes, et que c'est à elle à tenir compte, dans certaines
circonstances, de la distance réellement parcourue si elle le juge
convenable. D'ailleurs ces droits de transit sur les correspondances
étrangères sont toujours réduits dans des proportions considérables à
titre d'abonnement, et ne doivent pas priver le gouvernement de la
possibilité d'accorder, lorsqu'il y a lieu, des réductions de taxe aux
régnicoles.

Arrivant à la partie de la taxe des lettres qui s'établit d'après la
pesanteur des objets transportés, ou observera que, d'après le tarif
actuel, les lettres dont le poids ne dépasse pas 7 gr. 1/2 paient le
port simple établi d'après la distance parcourue; de 7 gr. 1/2 à 10 gr.,
un port et demi; de 10 à 15 gr. deux fois le port, et ainsi de suite en
augmentant d'un demi-port par chaque 5 gr. de pesanteur.

Mais pourquoi cette élévation de taxe de 7 gr. 1/2 à 10 gr., de 10 gr. à
15 gr., et ensuite de 5 gr. en 5 gr.? est-ce pour éviter que des lettres
adressées à des destinataires différents, ne soient envoyées sous une
seule enveloppe et au prix d'une seule et même taxe? Cette crainte
serait légitime, mais nous ne la croyons pas fondée. En effet le cas de
deux lettres envoyées sous un même pli pour éviter un port ne se
présente que très-rarement. Les lettres qui dépassent le poids de 7 g.
1/2 sans atteindre celui de 15 gr. sont ordinairement celles qui ont été
écrites sur un papier épais, ou formées d'un pesant cachet en cire, ou
enfin qui contiennent un billet à ordre, un effet de commerce, une
quittance ou un prix courant. Mais ce supplément de taxe que l'insertion
d'une pièce dans la lettre entraîne avec elle, doit-il être considéré
comme une disposition juste en elle-même et avantageuse aux recettes en
général? Nous ne le croyons pas. Dans le cas dont il est question cette
taxe est une surprise ou une gêne dont le public est victime;
qu'arrive-t-il de tout cela? que souvent le particulier s'abstiendra
d'envoyer sa pièce, et ce sera une lettre de moins dans le service, ou
qu'il attendra qu'il puisse en envoyer plusieurs à la fois et les
expédiera par la diligence, ou qu'il écrira enfin sans envoyer la pièce
incluse, toutes choses gênantes pour lui, et par cela même nuisibles aux
produits.

Nous croyons que c'est un mauvais calcul de la part de l'administration
de spéculer sur la nécessité où sont entraînés les particuliers de
joindre quelques pièces à leurs lettres, ou sur l'oubli de ceux qui
omettent de se servir d'un papier mince. Laissons à tous la possibilité
d'employer toute espèce de papier, de fermer leurs lettres de larges
cachets de cire, si telle est leur fantaisie; ne privons pas les
négociants de l'avantage de joindre à leurs lettres telles factures
simples, tel billet de petite dimension que le besoin exigera; et ils
rendront à l'État, par l'augmentation du nombre de leurs
correspondances, le centuple de ce que l'État fera pour eux dans cette
circonstance. Croyons que de cette facilité donnée aux relations
épistolaires naîtront beaucoup de lettres nouvelles et des recettes plus
abondantes.

Le poids de la lettre simple pourrait donc être élevé de 7 grammes 1/2 à
15 grammes. Notre premier rayon de poids comprendrait ainsi les trois
premiers degrés de poids de l'échelle actuellement en usage, savoir: de
0 à 7 gr. 1/2, de 7 gr. 1/2 à 10 gr., enfin, de 10 gr. à 15 gr.

Le tarif actuel établit ensuite une taxe d'un demi-port en sus du port
ordinaire de la lettre simple par chaque 5 gr. de pesanteur au-dessus de
15 gr. Cette progression de la taxe des lettres de 5 gr. en 5 gr. avait
pour but, comme nous venons de le dire, d'empêcher que des particuliers
ne se réunissent pour envoyer plusieurs lettres à la fois sous la même
enveloppe, afin de sauver une partie du port; mais, comme le poids d'une
lettre simple, écrite sur papier mince, est à peu près de 5 gr., et que
la taxe ne va s'augmentant par chaque 5 gr. que d'un demi-port, on
supposait à tort que cette espèce de fraude serait prévenue par
l'application de cette échelle de taxation. En effet, il y a encore
aujourd'hui un bénéfice de taxe d'un demi-port par lettre à en réunir
plusieurs sous une même enveloppe. Soit vingt lettres simples de Toulon
pour Paris et taxées chacune 10 déc. ou 1 fr. à raison de la distance
parcourue (750 kilom.) Ces lettres envoyées séparément supporteraient
une taxe de 20 fr., au lieu de 10 fr. 50 c., ou dix fois et demie le
port simple à raison du poids de 100 gr., auquel elles seraient livrées
si ces vingt lettres étaient réunies et envoyées sous la même enveloppe.

Mais quoique le tarif actuel soit impuissant à prévenir des calculs de
cette espèce, il ne s'ensuit pas que cette spéculation se fasse, tout
avantageuse qu'elle paraisse au premier abord; et elle n'a pas lieu pour
beaucoup de raisons. En effet, indépendamment du peu de confiance qu'ont
en général les uns dans les autres les négociants faisant le même genre
d'affaires (car il n'y aurait que des négociants écrivant beaucoup et à
des époques fixes qui pussent se livrer au genre d'industrie dont nous
venons de parler), défaut de confiance qui ne leur permettrait pas de
livrer leurs lettres aux soins d'une seule personne au point de départ
comme au point d'arrivée, il y aurait à déduire de l'économie obtenue
par cette fraude la taxe de la ville pour la ville dont seraient
frappées les lettres pour leur distribution, lorsque le négociant auquel
elles seraient adressées enverrait par cette voie chacune d'elles aux
destinataires de sa ville; il y aurait surtout encore à tenir compte du
retard d'une distribution qu'éprouveraient les lettres ainsi dirigées,
retard qui dans les grandes villes serait au moins de quatre heures, et
d'un jour dans les petites villes; et chacun sait quel inconvénient il y
aurait pour un négociant à ne voir ses lettres parvenir à leur
destination que vingt-quatre heures ou même quatre heures après le
moment de la distribution générale.

Nous sommes donc autorisés à conclure de ces observations: d'abord, que
l'accroissement d'une taxe d'un demi-port de la lettre simple par chaque
5 gr. de pesanteur n'est pas un droit protecteur suffisant contre l'abus
qu'on a voulu éviter; et ensuite, que si la réunion de plusieurs lettres
n'a pas été, ou n'a été que très-peu pratiquée avec les conditions du
tarif actuel, elle n'aurait pas lieu davantage si l'on accordait une
tolérance plus grande pour le poids des lettres confiées au service des
postes.

Quels avantages le trésor public ne peut-il pas retirer, d'autre part,
de la facilité qu'il donnera aux particuliers de faire transporter à un
prix modéré, des lettres ou des papiers importants que leur poids
éloigne du service des postes, et que l'on confie aujourd'hui, à regret,
à des diligences et à des messagers qui n'offrent pas les mêmes
garanties d'exactitude et de célérité?

Revenant à la fixation de notre tarif, nous dirons donc que toute lettre
pesant moins de 15 gr. nous semble devoir être considérée comme lettre
simple; puis, dans le tableau nº 2, nous avons procédé de la manière
suivante: de 15 gr. à 30 gr., nous proposons de fixer la taxe à deux
fois le port de la lettre simple; de 30 gr. à 50 gr., à trois fois le
port; de 50 à 100 gr., à quatre fois le port; de 100 gr. à 250 gr., à
cinq fois le port, enfin de 250 à 500 gr. à six fois le port de la
lettre simple.

L'échelle de pesanteur des lettres est ainsi réduite à six degrés au
lieu de deux cents qu'elle comporte aujourd'hui[41], et ne se trouve pas
plus compliquée que l'échelle des distances que nous avons fixée
également à six degrés. Les premiers degrés de pesanteur sont un peu
plus serrés que les derniers, pour éviter les abus qu'on pourrait faire
de l'envoi de pièces ou de paquets à un prix trop modéré; de 15 gr. à 30
gr. et de 30 à 50, les objets transportés sont encore des lettres, et
les lettres doivent relativement supporter un port plus élevé que les
paquets. Ceux-ci sont placés dans nos trois dernières catégories de 50 à
100 gr., de 100 à 250 et de 250 à 500 gr. Au moyen de la diminution
opérée dans le tarif des lettres de ces dernières classes, nous ferons
rentrer dans le service des postes le transport de certaines pièces de
procédure, de papiers précieux et assez volumineux que l'élévation du
tarif actuel ne permet pas aujourd'hui au public de confier à la poste.
En effet, à 500 gr., la taxe actuelle d'une lettre envoyée à 600 kilom.
de distance s'élève à 460 fr.[42]. Au-delà de 900 kilom., si elle pèse
999 gr. son port est de 1,216 fr. Qui pourrait consentir à payer un
pareil port pour l'envoi de papiers, quelque précieux qu'ils fussent?

[Note 41: De 7 gr. 1/2 à 1000 gr., en procédant de 5 grammes en 5
grammes, il y a 200 degrés.]

[Note 42: Dans notre projet de tarif, ce prix de 460 fr., est abaissé à
4 fr. 20 c. qui est le maximum du prix que nous proposions de percevoir
pour le transport d'une lettre.]

Nous nous sommes arrêtés à 500 grammes dans l'échelle de notre tarif,
parce qu'il nous semble que tout paquet au-dessus de ce poids ne doit
plus être considéré comme lettre, et par conséquent de doit pas être
admis dans les dépêches.

Or si l'on veut savoir à présent de combien baisserait la recette par
l'adoption de notre projet de réduction de la taxe, dans le cas où le
nombre des lettres en circulation n'augmenterait pas, qu'on veuille bien
nous suivre dans le calcul ci-après:

Le nombre des lettres pesantes forme à peine le dixième du nombre total
des lettres en circulation dans les postes. Pour bien juger de cette
proportion, nous avons consulté les listes nominatives sur lesquelles
sont inscrites toutes les lettres affranchies, et nous avons trouvé
qu'au bureau de la bourse, à Paris, on avait présenté à
l'affranchissement dix-huit cent quarante-six lettres pendant la
première quinzaine de juin 1838. Sur ces dix-huit cent quarante-six
lettres affranchies, seize cent cinquante-sept étaient simples, et cent
quatre-vingt-huit étaient pesantes, c'est-à-dire pesaient plus de 7 gr.
1/2.

Maintenant voici la division de ces cent quatre-vingt-huit lettres
pesantes:

81 étaient du poids de 7 gr. 1/2 à 10 gr.
58            de      10     à     15
18            de      15     à     20
14            de      20     à     25
5             de      25     à     30

Enfin douze seulement pesaient plus de 30 grammes, mais moins de 60
grammes.

Il y a plusieurs observations importantes à faire sur ce relevé:

1º Que sur dix-huit cent quarante-six lettres, il n'y en avait pas une
dont le poids dépassât 60 gr., et alors pourquoi ce tarif de poids si
compliqué, de 60 gr. à 1000 gr., qui procède de 5 gr. en 5 gr., et qui
passe par deux cents degrés?

2º Que si l'on voulait faire l'application de cette proportion du nombre
des lettres pesantes au nombre total des lettres circulant dans les
postes, on trouverait d'abord sur un total de soixante-dix-neuf millions
de lettres soixante-onze millions cent mille lettres simples et sept
millions neuf cent mille lettres pesant plus de 7 gr. 1/2: ce ne serait
donc que sur ce dernier nombre de lettres que devrait porter la
réduction opérée par notre nouveau tarif. Or dans ce dernier nombre
139/188 pèsent de 7 gr. 1/2 à 15 gr.; c'est là la plus forte partie,
c'est là particulièrement que s'opérerait la réduction dans la recette,
et on peut apprécier cette diminution. 139/188 représentent une fraction
non exactement réductible; supposons 3/4: si le nombre des lettres
pesantes est sept millions neuf cent mille, les trois quarts sont cinq
millions neuf cent vingt-cinq mille. Supposons que deux tiers de ces
cinq millions neuf cent vingt-cinq mille lettres pèseront de 7 gr. 1/2 à
10 gr. (2/3 est à peu près la proportion de 81 à 58, chiffres qui, dans
le tableau ci-dessus, représentent les lettres de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et
les lettres de 10 gr. à 15 gr.). Trois millions neuf cent cinquante
mille lettres auront donc pesé de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et dix-neuf cent
soixante-quinze mille lettres auront pesé de 10 gr. à 15 gr. Si le port
de la lettre simple est estimé à 50 c., les trois millions neuf cent
cinquante mille premières lettres ont supporté une taxe d'un demi-port
en sus, ou 25 c. pour chacune, ou 987,500 fr. pour toutes, et les
dix-neuf cent soixante-quinze mille autres lettres ont supporté un
double port, ou 50 c. en sus pour chaque lettre, ou 986,600 fr. pour
toutes. C'est donc, en somme, une perte de 1,975,000 fr. que le trésor
éprouverait si le poids accordé pour la lettre simple était porté de 7
gr. 1/2 à 15 gr., et que le nombre général des lettres en circulation
restât le même.

Il est vrai que nous ne tenons pas compte ici de la fraction de décime
qu'on ajoute aux lettres de 7 gr. 1/2 à 10 gr., lorsque le chiffre de la
taxe est impair; mais comme le port de la lettre à 50 c. est un port
exagéré, nous supposons qu'il y a compensation.

Resterait à estimer encore la perte qu'éprouverait la recette par
l'abaissement proportionnel de la taxe du dernier quart des sept
millions neuf cent mille lettres que nous supposons peser 15 gr. et
au-dessus. Cette appréciation serait très-difficile, parce que, bien que
dans l'exemple que nous venons de citer, sur cent quatre-vingt-huit
lettres aucune ne se trouvât peser plus de 60 gr., il s'en trouverait
nécessairement dans les dix-neuf cent soixante-quinze mille, et nous ne
savons pas dans quelles proportions ces lettres se classeraient. Mais
comme ces lettres ne représentent, toutes ensemble, que le quart des
lettres pesantes, nous croyons ne pas rester au-dessous du vrai en
estimant la réduction qu'éprouveraient leurs taxes au tiers de la
réduction qu'auraient éprouvée les trois autres quarts, soit 658,333 fr.

La perte totale résultant pour le trésor de la réduction de notre tarif
de poids serait donc de 1,533,000 fr., mais nous croyons avoir établi
précédemment que l'État serait largement indemnisé de cette différence
par l'accroissement du nombre général des lettres en circulation[43].

[Note 43: Nous ne croyons pas devoir parler de la diminution des
recettes qui résulterait de la nouvelle division des parcours que nous
avons présentée; celle diminution serait insensible.]

Notre échelle de taxes, tant de poids que de distances, nous paraît plus
rationnelle que l'ancienne, plus facile dans son appréciation par le
public, plus commode pour son application dans le service des postes,
enfin plus en rapport avec la nécessité, dont nous avons parlé,
d'abaisser le tarif et d'augmenter le nombre des lettres en circulation
tant dans l'intérêt bien entendu du trésor public, que dans celui du
commerce et des particuliers. S'il ne paraissait pas possible de faire
mieux encore, on pourrait donc, par toutes ces raisons, insister pour
son adoption; mais il ne faut pas dissimuler que nous n'avons présenté
ce tarif réduit que comme transition, sans arriver à une réduction plus
large, au moyen d'une taxe uniforme applicable à toutes les lettres
circulant en France; car la combinaison d'un port fixe avec
l'application de la taxe au moyen d'un timbre, présente des avantages
qu'il convient d'exposer enfin, et nous arrivons ainsi à notre
proposition principale que nous traiterons dans le chapitre suivant.



                                CHAPITRE IV.


Des avantages d'une taxe fixe comparée au système actuellement en usage.

On dit avec raison que la taxe établie par la loi du 15 mars 1827,
laquelle règle le port à percevoir d'après la distance en ligne droite,
qui existe entre le point d'où la lettre part et le point où elle est
distribuée, est plus rationnelle que la taxe précédemment en usage, qui
s'établissait d'après la distance parcourue; et cela à cause des taxes
injustes auxquelles ce dernier système donnait lieu, lorsque, par suite
d'un redressement dans la marche du courrier, les lettres se trouvaient
parcourir une distance moindre que celle d'après laquelle la taxe avait
été originairement fixée; mais, d'autre part, lorsque la lettre parcourt
effectivement une distance plus grande que celle qui sépare, en ligne
droite, le point de départ du point d'arrivée, la taxe n'est pas non
plus assez élevée; car si le port d'une lettre est le prix d'un service
rendu, il est évident que lorsque le courrier décrit une courbe pour
aller d'un point donné à un autre, la dépense est probablement plus
forte que si le courrier marchait en ligne droite, et la taxe, d'après
le principe du service rendu, devrait rationnellement être plus élevée.
Le vice véritable de l'ancien mode de taxation, qui est encore en usage
en Angleterre, est donc dans l'impossibilité de modifier la taxe à
chaque fois que, par des changements opérés dans la marche des
courriers, les lettres se trouveraient parcourir des distances
différentes; car en équité, ce serait le parcours réel, et non la ligne
droite, qui devrait servir de base à l'application de la taxe.

Mais pour suivre ce principe jusqu'à ses dernières conséquences, le
gouvernement, dans certains cas, ne devrait-il pas baisser la taxe
au-dessous du prix fixé pour le transport d'une lettre, même en ligne
parfaitement droite, lorsque les frais d'exploitation seraient
évidemment, sur une route, beaucoup au-dessous des frais faits partout
ailleurs. Je veux parler des chemins de fer, par exemple, où le
transport des lettres se fait sans frais appréciables pour
l'administration des postes. Là, où est le prix du service rendu? Et
comme on ne peut réduire à zéro le prix de la taxe des lettres, quelle
base prendra-t-on pour l'établir? Ne faudrait-il pas, pour en avoir une,
revenir à l'appréciation des dépenses résultant des frais de transport
en général, et obtenir une taxe moyenne en divisant les frais généraux
de transport par le nombre des lettres transportées?

C'est sur ce principe que s'appuient les partisans d'une taxe fixe et
égale pour toutes les lettres, quelque distance qu'elles aient à
parcourir.

Comme tous les droits et tous les besoins sont égaux en France, comme
tout le monde reçoit et expédie des lettres à de courtes comme à de
longues distances, toutes ces distances devraient se confondre pour
l'administration dans une distance totale, ou, pour mieux dire, dans un
prix moyen du service rendu; car ce prix de service rendu n'est égal que
considéré relativement à tous, et il est toujours inégal si on le
compare à la dépense réelle du transport d'une dépêche, eu égard à la
distance parcourue.

En effet, il existe en France, indépendamment des services en
malle-poste, dix-sept cents services de transport de dépêches par
entreprise[44]. La dépense qu'ils entraînent pour le trésor n'est pas
toujours en rapport avec la distance parcourue par les entrepreneurs. De
ces entrepreneurs, en effet, les uns sont propriétaires de voitures
publiques, et trouvent dans le transport des voyageurs, lorsque la route
qu'ils desservent est suivie, un ample dédommagement au modeste prix
annuel auquel la concurrence les a contraints de réduire leurs
prétentions; les autres, placés sur une route peu fréquentée, ont
demandé et obtenu un prix élevé, parce qu'ils n'ont pas craint de
concurrence; d'autres, exploitant des services à pied, se soutiennent
par les commissions qu'ils font en route; d'autres enfin, marchant à
cheval et obligés à une exploitation spéciale, sont pour
l'administration le sujet d'une dépense souvent hors de toute proportion
avec la taxe du petit nombre de lettres qu'ils transportent; presque
nulle part enfin la dépense réelle n'est en rapport exact avec le
montant de la taxe des lettres transportées.

[Note 44: Voir la note page 10.]

Les services en malle-poste eux-mêmes, dont la dépense est réglée
d'après la distance réellement parcourue, et dont les frais semblent se
multiplier régulièrement par le nombre des postes à franchir, ne sont
pas en rapport non plus avec les recettes en port de lettres, que
transportent ces malles; car la malle-estafette de Paris au Havre, par
exemple, ne coûte que 6 f. 75 c. par poste, marche avec une rapidité
double et produit trois fois plus de recette que la malle de Besançon,
dont la dépense est de 7 fr. 95c. par poste[45]: la taxe de distance
relative devrait donc être moindre sur la route du Havre que sur celle
de Besançon.

[Note 45: Les malles-estafettes n'emploient que deux chevaux. Les
grandes malles, et la malle de Besançon en est une, en ont quatre, mais
le salaire du courrier et du postillon sont moins élevés de 25 c. pour
celles-ci.]

Concluons de ce qui précède, que les frais résultant du transport des
dépêches ne sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le
prix de la taxe des lettres: cette taxe ne peut donc pas être considérée
exactement comme le prix proportionnel du service rendu.

S'il s'agissait du seul transport de deux lettres envoyées par un
courrier spécial, l'une à Marseille et l'autre à Chartres, il serait
juste que la taxe de la lettre pour Marseille fût plus forte que pour
Chartres, parce que les dépenses faites par un courrier qui se rend à
Marseille sont plus élevées que celles d'un courrier qui ne va qu'à
Chartres; si le même envoyeur remettait séparément au même courrier dix
mille lettres pour Marseille et dix mille lettres pour Chartres, le cas
serait encore le même; mais si l'envoyeur remettait au courrier vingt
mille lettres non triées pour Marseille et pour Chartres, qu'il fallût
que la personne chargée du service emportât ces lettres chez lui, les
triât, les formât en paquets étiquetés, enveloppés et cachetés, le cas
deviendrait différent, car voilà d'autres soins, d'autres travaux,
d'autres frais qui apparaissent; ce sont ceux dont est chargée
l'administration des postes; frais d'exploitation qui s'appliquent aussi
bien aux lettres de Chartres qu'à celles de Marseille. Il y aurait donc
lieu déjà à une espèce de compensation entre ces deux prix de taxe de
Marseille et de Chartres, qui résulterait de l'addition au prix inégal
du transport, d'un prix égal de frais de régie et d'exploitation. Mais
cette compensation ne deviendrait-elle pas nécessaire encore, si, au
lieu des lettres pour Chartres et pour Marseille, on prenait en
considération les lettres adressées à toutes les villes de France,
lettres que nous supposons toutes préalablement, non-seulement déposées,
triées, taxées, comptées et enveloppées à Paris, mais encore dans les
quinze cents autres bureaux de poste en France, et adressées, soit à
Paris, soit de Paris à chacun des quinze cents bureaux? Ajoutons à ces
frais de régie les frais de distribution dans les villes et dans les
campagnes, et nous pourrions être autorisés à conclure que la taxe d'une
lettre de Paris à Marseille, fixée à 1 franc, et celle de Paris à
Chartres à 3 décimes, sont des taxes injustement réglées, car elles ont
été basées sur la distance parcourue, et qu'on n'a pas eu égard aux
frais de personnel et de régie des postes, qui sont à peu près les mêmes
dans tous les bureaux et qui devaient affecter par égale partie la taxe
de toutes les lettres. La seule différence qui devait exister dans la
taxe des lettres entre ces deux villes, devait être, pour une partie
seulement de cette taxe, la différence qui existe réellement entre les
frais de transport sur les deux routes, non pas seulement eu égard à la
distance à parcourir, mais bien eu égard aux frais réels qui résultent,
pour l'administration, du parcours de cette distance. Cependant nous
avons vu que les dépenses résultant du parcours, variaient selon le mode
d'exploitation des services, la rapidité de leur marche, et des
circonstances de localité indépendantes du service des dépêches. La
dépense en frais de transport n'est donc pas appréciable si l'on veut le
faire exactement.

Les frais de régie et de personnel entrent pour 9,500,000 fr. dans les
dépenses de l'administration des postes; les frais de transport, de
dépêches, tant en malle-poste que par entreprise, pour 9,600,000
fr.[46]. La portion de la taxe des lettres qui pourrait être affectée
par le port proportionnel à la distance parcourue, ne devrait donc être
que de la moitié à peu près de la taxe totale, c'est-à-dire 9,600,000
fr., et l'autre moitié devrait être considérée comme une taxe fixe,
applicable également à toutes les lettres en circulation. Enfin les
9,600,000 fr. prix du transport, pourraient très-rationnellement aussi
servir de base à l'établissement d'une taxe fixe, si l'on considère que,
comme nous l'avons dit, les longues distances compensent les courtes
distances; que chaque particulier doit, dans l'ordre naturel des choses,
être dans le cas d'expédier des lettres à toutes sortes de distances, et
qu'il y aurait enfin compensation pour les correspondants, comme pour
l'administration, dans l'adoption d'une taxe moyenne à appliquer aux
lettres, quelque distance qu'elles eussent à parcourir.

[Note 46: Voir le compte définitif des dépenses de l'année 1836:

Chap. 40.   Personnel et matériel,   9,509,295 fr. 83 c.
Chap. 41.   Transport des dépêches,  9,658,194     65
]

La taxe fixe, d'autre part, présente à l'exécution des avantages
immenses pour le service des postes et pour le public. Son adoption
produirait immédiatement les résultats suivants:

1º La taxation des lettres deviendrait plus facile;

2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feraient plus
sûrement et plus rapidement;

3º Enfin, il pourrait être dressé dans les bureaux de poste un compte
numérique des lettres, précieuse garantie pour la sûreté des
correspondances.

Passons en revue chacun de ces avantages; ce nous sera une occasion
d'entrer dans l'examen de quelques parties du service des postes, qui
doivent être connues; nous dirons ensuite à quel taux devrait être
établie cette taxe fixe dont nous proposons l'adoption.

1º L'application des taxes deviendra plus facile.

Si quelque chose, en effet, est encore incommode, gênant, difficile à
comprendre, irrégulier et arbitraire en apparence dans le service des
postes, ce sont les chiffres de taxe apposés sur les lettres. Pourquoi
ces signes de convention, ces hiéroglyphes que personne ne comprend, qui
cachent les adresses à moitié et sont eux-mêmes cachés sous les timbres
de toute couleur, timbres noirs, timbres bleus et timbres rouges,
destinées à constater l'arrivée, le départ ou la réexpédition des
lettres? Pourquoi ne pas se servir de chiffres ordinaires qui puissent
être compris par tout le monde, et surtout par le public qui doit
acquitter le port de la lettre?

Les chiffres de taxe, en effet, ne sont pas à l'usage seulement des
employés des postes, tout le monde doit pouvoir les lire; et cependant
on peut penser que beaucoup de personnes, même parmi les employés des
postes, doivent être fort embarrassés, lorsqu'il s'agit de les
déchiffrer. Nous entendons parler des facteurs ruraux, gens très-peu
lettrés en général, qui connaissent bien le petit timbre rouge qui les
autorise à percevoir un supplément de deux sous, mais qui doivent se
trouver fort empêchés quand il s'agit d'additionner ce décime avec les
taxes principales qu'ils doivent aussi percevoir pendant leur tournée,
et dont les signes représentatifs ne sont pas plus semblables au chiffre
de leur décime, qu'aux autres chiffres qu'ils ont pu voir ailleurs.

Nous pensons donc que ce serait une bonne mesure que de supprimer les
chiffres de taxe actuels, et de les remplacer par d'autres qui fussent à
la portée de tout le monde, dans le cas même où la diminution du nombre
des degrés des taxes ne donnerait pas à l'administration des postes les
moyens d'arriver à un résultat encore plus rapide, au moyen d'un timbre,
ce que nous proposerons tout à l'heure; et cette opération serait
singulièrement facilitée par l'adoption d'une taxe fixe.

2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feront plus
facilement et plus rapidement.

En effet, l'intérêt bien entendu des recettes exige que l'expédition des
courriers ait lieu aussitôt que possible après la levée des boîtes, et
que la distribution des lettres suive aussi de très-près l'arrivée des
courriers. Mais la taxe des lettres joue le plus grand rôle dans la
confection d'une dépêche; et si, dans le nombre des opérations qui
accompagnent le départ et l'arrivée des courriers, l'opération si longue
et si difficile de l'appréciation de l'apposition, du compte et de la
vérification des taxes, pouvait être simplifiée, on voit qu'on en
obtiendrait immédiatement un grand résultat d'accélération.

Pour nous en rendre bien compte, passons en revue les opérations qui
précèdent, accompagnent et suivent la confection d'une dépêche.

Les lettres retirées pêle-mêle des boîtes doivent être relevées d'abord,
et placées dans l'ordre de leur recto, de manière à recevoir un timbre
sur leur suscription. Le timbre de départ ainsi appliqué sur toutes, on
procède à leur taxe. Ces lettres sont de toutes formes et de poids
différents, et il est nécessaire de composer une taxe spéciale pour
chacune d'elles: il faut donc d'abord apprécier leur pesanteur, et comme
les degrés de l'échelle de pesanteur sont très-rapprochés, cette
appréciation ne peut se faire que difficilement à vue d'oeil: pour agir
sûrement, il faut en peser un très-grand nombre; ensuite il convient de
calculer quelle est la taxe à faire subir à la lettre, eu égard à la
distance qui sépare le point de destination donné par l'adresse, de
celui de l'origine de la lettre indiqué par le timbre, soit que la
lettre parte de la ville même où la taxe s'opère, soit qu'elle vienne de
plus loin; on constate alors le poids en chiffres au coin de la lettre,
si elle dépasse le poids de 7 gr. 1/2. afin de justifier l'accroissement
du port; on cumule ensuite les deux taxes de distance et de poids, et on
les exprime enfin sur la suscription avec une grosse plume par un seul
chiffre qui couvre ordinairement toute la hauteur de la suscription.

Après cette opération si délicate, si difficile, enfin si longue,
puisque le résultat en est différent pour chaque lettre, le compte
général de ces diverses taxes est fait, porté sur la première lettre du
paquet, reporté sur autant de feuilles d'avis qu'il y a de bureaux de
poste, entre lesquels les lettres sont divisées; les lettres
affranchies, recommandées, chargées, les paquets administratifs et les
journaux sont réunis aux lettres taxées, et cela selon des formes
particulières; le tout est empaqueté, ficelé, cacheté, enregistré,
recommandé de nouveau, et enfin livré aux courriers.

On conçoit que, dans cette série d'opérations, celle de la taxe doit
prendre au moins les 4/5 du temps consacré à toutes. Mais cette perte
d'un temps précieux n'est pas le seul inconvénient qu'entraîne
l'opération de la taxe. La précipitation qui l'accompagne ordinairement,
fait qu'une vérification importante, celle du poids de la lettre, est le
plus souvent négligée: passé 7 gr. 1/2, le port de la lettre
s'augmentent de moitié; mais, dans le doute sur le poids d'une lettre,
dominé par la crainte du retard que peut causer l'opération de la pesée,
entraîné peut-être aussi par un instinct de fatigue ou de négligence
naturelle, dont nous devons nécessairement tenir compte dans notre
appréciation sincère, l'employé la mettra au nombre des lettres simples;
car, s'il taxe au-dessous du tarif, il n'y aura pas de plainte de la
part du particulier ni de responsabilité pour lui; ce qui pourrait avoir
lieu, au contraire, s'il apposait une taxe trop élevée. Enfin s'il est
payé à remises sur sa recette, cette considération ne le touche pas non
plus, car la taxe des lettres qu'il expédie est une recette qu'il crée,
et qu'il n'est pas chargé de réaliser.

Cependant la perte pour le trésor est réelle et presque irréparable;
car, au point d'arrivée, le receveur qui est pressé de faire sa
distribution, ne relèvera pas l'erreur; ce n'est pas trop affirmer que
de dire que la dixième partie environ des lettres dont le poids dépasse
7 gr. 1/2 présente ce caractère douteux, et que si la moitié seulement
de ces lettres échappe au supplément de taxe, la perte annuelle pour le
trésor est d'environ 500,000 fr.[47].

[Note 47: En effet, les lettres pesantes sont dans la proportion d'un
dixième de la totalité des lettres taxées circulant dans les postes. Le
nombre total des lettres étant 79 millions, le dixième est 7,900,000
lettres; si de ces lettres pesantes, la moitié ou 3,950,000, présentent
le caractère douteux de lettre simple ou de lettre double et doivent
être pesées, et qu'enfin moitié de ces 3,950,000, ou 1,975,000, quoique
réellement pesantes, soient taxées comme simple, en supposant le montant
de la perte à 25 c. par lettre, qui représente le demi-port en sus du
taux moyen de 50 c. La perte doit être annuellement pour le trésor de
493,750 fr.]

A chaque point d'arrivée d'une dépêche, la vérification et le compte des
taxes présentent de nouveaux retards et de nouvelles difficultés.

En effet, à l'arrivée, l'opération est plus longue, car le receveur est
intéressé à constater exactement le montant des valeurs qu'on lui
envoie, et dont il est responsable: il faut que les particuliers
attendent, jusqu'à ce qu'il ait reconnu son compte, qu'il ait constaté
soigneusement les différences qu'il y trouve en plus ou en moins. Mais
on ne concevra bien la difficulté de cette opération, que lorsqu'on
saura que la dépêche de Paris pour Rouen, par exemple, est composée de
mille à douze cents lettres dont les taxes de toutes sortes représentent
une valeur totale de 700 à 900 fr. Or, ces lettres de toutes formes sont
frappées de taxes toutes inégales depuis 4 jusqu'à 10 décimes au plus;
pour les compter, il faut prendre les lettres une par une, les ajuster,
les aligner, les partager par sommes de 20, de 50 ou de 100 fr.; et
quand tout est fini, et qu'une demi-heure a été employée à ce travail,
s'il se trouve une différence dans la somme des taxes avec le compte
écrit sur la feuille, il faut recommencer, et constater la différence;
séparer ensuite les lettres distribuables dans la ville, de celles qui
doivent être portées dans la campagne, ou réexpédiées à un autre bureau;
mettre à part celles qui doivent être frappées d'une taxe
supplémentaire; constater cette dernière taxe; enfin faire un compte
séparé à chaque facteur de la ville ou de la campagne: toutes choses
fort délicates, nous le répétons, parce qu'elles impliquent la
responsabilité du préposé, et partant fort longues, et qui seraient
considérablement abrégées si les lettres classées dans les dépêches par
séries et par catégories de taxes fixes, pouvaient, au moyen d'un simple
compte numérique, former un montant total de décimes facile à établir et
à vérifier.

Que sera-ce donc lorsqu'il s'agira pour un bureau de recevoir et
d'expédier plusieurs dépêches par jour venant du même point, si un jour
nous nous servons des chemins de fer? Le service de transport des
dépêches entre Liverpool et Manchester est à quatre ordinaires par jour,
et le produit de la correspondance entre ces deux villes seules s'élève
annuellement à 11,000 liv. st. (ou 275,000 fr.). Mais on comprend que,
pour que le public soit à même de profiter de cette grande accélération
de la marche de ses lettres et de la prompte arrivée des réponses, il
faudra que dans l'intervalle des arrivées aux départs des courriers, la
distribution des lettres se fasse avec toute la promptitude possible. Ce
sera dans ces cas-là surtout que l'accélération dans la distribution
devra suivre l'accélération dans la marche des courriers, et que toutes
les longueurs qu'entraînent l'application des taxes au départ, leur
reconnaissance et leur collection à l'arrivée, devront être évitées. En
effet, lorsque la lettre a parcouru un espace tel que ce parcours a
entraîné un délai de vingt-quatre heures ou plus, il peut ne pas
paraître extraordinaire que la reconnaissance des dépêches et la
distribution des lettres entraîne un nouveau délai de quatre ou cinq
heures. Mais, lorsque la dépêche n'aura mis qu'une demi-heure à venir,
on trouvera ridicule une distribution aussi lente, et si elle doit se
répéter trois ou quatre fois par jour, il faudra bien alors accélérer la
remise des lettres dans une proportion égale, sous peine d'être obligé
de distribuer plusieurs courriers à la fois.

3° Enfin, il pourra être fait un compte numérique des lettres,
précieuses garanties pour la sûreté des correspondances.

Supposons pour un moment qu'on puisse arriver à simplifier assez le
tarif pour qu'il suffise de compter le nombre des lettres renfermées
dans la dépêche, pour établir un montant général de taxe; n'y aurait-il
pas dans ce système, indépendamment de l'avantage d'un comptage plus
rapide, un autre résultat plus précieux encore qui permettrait à
l'administration des postes d'obtenir le nombre exact des lettres
qu'elle reçoit et qu'elle expédie, inappréciable garantie contre les
vols de lettres?

Mais comment au contraire obtenir le compte exact des lettres à
l'arrivée des dépêches, tant que ces dépêches seront composées de
lettres toutes différentes de poids, de forme et de taxe. Le comptage
par unités qui est l'opération la plus facile, lorsqu'il s'agit d'objets
de même espèce, serait, dans l'ordre de choses actuel, une obligation
presque impossible, si elle devait être remplie rigoureusement: cette
justification a souvent été demandée aux employés; mais, dans le désir
de ne pas retarder davantage la distribution des lettres, on n'a pas
insisté, et l'administration ne l'a jamais obtenue. Qu'arrive-t-il
cependant en l'absence de ce document? c'est qu'un employé ou un
facteur, en consentant à perdre le montant de la taxe, peut facilement
soustraire une lettre contenant une valeur, et se couvrir de cette
perte, et bien au-delà, par le produit de son vol. Il n'en serait plus
de même si les lettres passaient comptées de mains en mains, jusqu'au
facteur qui doit les remettre à destination.

D'autre part la mise en charge de ce facteur deviendrait bien plus
rapide, si le compte seul des lettres pouvait, au moyen de taxes égales,
former un montant de sommes rondes et faciles à établir. Dans ce cas, un
simple chiffre pourrait exprimer et le nombre des lettres, et la taxe
mise à la charge du facteur, comme cela se pratique déjà pour les
lettres distribuées dans les communes dont la taxe supplémentaire est de
1 décime, et qui sont données aujourd'hui en nombre aux directeurs et
aux facteurs, non pas dans une pensée de conservation pour ces lettres,
mais bien parce que ces sortes de lettres valent 1 décime fixe de plus
que les autres. Soit dix lettres, 10 décimes ou 1 fr.; vingt-cinq
lettres, 25 décimes ou 2 fr. 50 c.

La distribution de ces lettres ainsi taxées deviendrait ensuite beaucoup
plus prompte encore (et nous ne saurions trop appuyer sur cette
nécessité d'une accélération considérable dans la distribution) si l'on
pouvait, comme nous en indiquerons les moyens, n'avoir dans le service
des postes que des lettres affranchies à l'avance.

En effet la distribution des lettres franches est plus rapide que celle
des lettres dont le port est à recouvrer, et cela dans une proportion
dont il est difficile de se faire une idée. Dans une enquête faite en
Angleterre sur les affaires du post-office en 1828[48], il a été
constaté que dans le district de Lombard-Street à Londres, une
demi-heure seulement avait suffi pour distribuer cinq cent soixante-dix
lettres franches, et qu'il avait fallu une heure et demie pour remettre
soixante-sept lettres taxées. Semblable examen n'a pas été fait en
France, mais il n'y a nul doute qu'il produisît un résultat à peu près
semblable. La remise d'une lettre franche ne demande pas l'emploi de
plus de quelques secondes; mais l'examen de la taxe de la part de la
personne qui reçoit la lettre, quelques mots d'explication nécessaires,
enfin l'échange de la monnaie, peuvent entraîner l'emploi de plusieurs
minutes pour la remise d'une lettre taxée. En Angleterre, il est vrai,
comme les maisons n'ont qu'un seul locataire, il n'est pas nécessaire
que le facteur appelle et attende que le destinataire descende pour lui
remettre la lettre, ainsi qu'il est souvent pratiqué chez nous; mais le
facteur anglais, d'autre part, doit frapper à une porte qui est toujours
fermée et attendre plus ou moins longtemps que quelqu'un vienne pour la
lui ouvrir. La perte de temps se trouve donc balancée dans les deux
pays, et, en France comme en Angleterre, la distribution d'une lettre
taxée entraîne environ onze fois plus de temps que la remise d'une
lettre franche. Soit huit secondes pour celle-ci, et une minute et demie
pour la lettre taxée, le temps employé pour le parcours de maison à
maison compris; ainsi la distribution de cent vingt lettres taxées
exigerait trois heures, et la remise de cent vingt lettres franches
seulement seize Minutes.

[Note 48: Dix-huitième Rapport de la Commission d'enquête, page 54.]

Si l'on veut se rendre compte ensuite des frais que nécessiteraient le
transport et la distribution d'une espèce de lettres dont le port serait
acquitté d'avance et dont la taxe serait semblable pour toutes, on peut
prendre pour exemple le Penny-Magazine[49] qui s'envoie et se distribue
à domicile dans toute l'Angleterre, au nombre de plus de cent cinquante
mille exemplaires, et qui est rendu au domicile de chaque abonné franc
de tous frais, moyennant 2 sous de notre monnaie par numéro. Pour cette
modeste somme, indépendamment du transport et de la distribution, les
publicateurs doivent encore subvenir aux frais de l'impression de huit
pages in-4° en petit texte, et à la composition et au tirage de
nombreuses gravures sur bois qui ornent le livre; chacun sait cependant
que cette entreprise offre des bénéfices considérables aux
propriétaires. Pour combien peu doivent donc entrer dans ces 2 sous les
frais de transport et de distribution de l'imprimé[50]?

[Note 49: Voir: Post-office reform, by Rowland Hill.]

[Note 50: M.R. Hill estime les frais de factage pour ces sortes de
publications en Angleterre, à 1/5 de penny (1 c. 1/4).]

Concluons provisoirement de tout ceci que, dans l'intérêt de la rapidité
de la distribution des lettres, il faut viser à faire entrer dans le
service des postes le plus de lettres possible dont le port soit fixe,
et ait été payé d'avance.

Et pendant que nous nous occupons de démontrer les avantages d'une taxe
fixe, passons encore en revue ici quatre sortes de taxes particulières:
1º la taxe des lettres de la ville pour la ville, 2º la taxe des lettres
écrites par les soldats, 3º la taxe des lettres circulaires, 4º enfin la
taxe des lettres étrangères; et voyons comment ces quatre sortes de
lettres pourraient être affectées par l'établissement d'une taxe
uniforme.

1° La taxe des lettres de la ville pour la ville est aujourd'hui
progressive; mais cette progression ne s'applique qu'aux conditions du
poids de la lettre: en effet, là il n'y avait pas de transport
appréciable, mais bien seulement distribution des lettres, et quand il
s'agissait de déterminer le prix de port, leur poids seul devait être
pris en considération.

L'échelle de poids en usage pour la taxe des lettres de la ville pour la
ville est plus large que celle que nous avons vu s'appliquer aux lettres
qui doivent parcourir une certaine distance hors de la ville d'où elles
partaient. Au lieu de 7 gr. 1/2, la taxe simple permet un poids de 15
gr.; de 15 gr. elle va à 30, et ensuite elle s'augmente de 30 en 30 gr.
d'un demi-port primitif.

Cette échelle de taxe, quoique plus simple que l'autre, pourrait être
encore simplifiée. Les lettres que s'écrivent des particuliers de la
même ville sont très-rarement doubles, excepté s'ils s'envoient des
papiers d'affaires, ou des paquets; dans ce cas, il faut que
l'administration détermine jusqu'à quel poids elle consent à transporter
ces paquets, et qu'elle fixe, pour ceux-ci comme pour les lettres, un
port modéré; car c'est surtout dans l'intérieur de la même ville, qu'on
cesserait d'employer l'entremise de la poste, si le prix de transport
était trop élevé. Il n'est guère supposable que, dans une lettre de la
ville pour la ville même, on s'avisât de réunir plusieurs lettres
adressées à divers particuliers pour ne payer qu'un port; car il
faudrait dans ce cas que le destinataire fit porter les incluses à
domicile, et autant vaudrait que l'envoyeur prît ce soin lui-même. Ces
lettres sont donc toujours simples, dans le sens que nous attachons à ce
mot. Ce sont des lettres adressées par la même personne à la même
personne; ce sont des invitations, des avis, des notes; et lorsque ces
lettres sont plus pesantes, ce sont des paquets de diverses espèces que
l'administration des postes peut transporter avec avantage, au-dessous
d'un certain poids qu'elle aura fixé.

Il ne faudrait donc pour ces correspondances que deux taxes fixes, et
toutes deux très-modérées, savoir, celle des lettres et celle des
paquets. Et dans la crainte que le public n'usât pour ses commissions de
ce dernier mode de distribution, jusqu'à rendre la distribution des
facteurs impossible, il serait bon de fixer à 100 gr., par exemple, le
maximum du poids des paquets, et de régler ainsi la taxe: 1 déc. pour
les lettres de 0 à 50 gr., et 2 déc. pour les lettres de 50 gr. à 100
gr. Nous dirons tout à l'heure comment cette taxe serait appliquée.

Cette taxe de 1 déc. et de 2 déc. selon le poids, serait encore
applicable aux lettres envoyées d'un bureau de poste à un bureau de
distribution avec lequel il correspondrait directement, ou de ce bureau
de poste à chacune des communes de son arrondissement, ou enfin de
commune à commune dans le même arrondissement. En effet la distance de
chacun de ces points à l'autre, n'est pas appréciable postalement
parlant, car la distance dans les postes ne se calcule que de bureau de
poste à bureau de poste. Et sous le rapport des conditions du poids des
lettres, tout ce que nous avons dit des lettres de la ville pour la
ville, devrait être applicable à celles que nous venons de mentionner
ici.

Les trois autres espèces de taxe de lettres sont, pour ainsi dire,
exceptionnelles.

2º Ainsi la taxe appliquée aujourd'hui aux lettres adressées aux soldats
ou aux sous-officiers sous les drapeaux est d'une somme fixe de 25
cent., quelle que soit la distance parcourue dans le royaume. Cette taxe
devrait être fixée au prix le plus bas des taxes perçues, soit à 1 déc.
fixe par lettre, toujours à la condition que cette lettre ne
renfermerait pas d'incluses, et le trésor, en faisant un acte de justice
à l'égard d'hommes qui reçoivent par jour un si faible traitement en
argent, obtiendrait peut-être en définitive, sur cette nature de
correspondance, une recette annuelle plus élevée.

3º La taxe des lettres d'avis, de mariage, de décès, etc., est une taxe
d'imprimés, car elle est payée d'avance, et la loi[51] dit que ces
lettres ne devront pas contenir d'écriture à la main, et seront pliées
du manière à pouvoir être facilement vérifiées. Ces avis cependant,
admis sous forme de lettres cachetées, paient un port fixe de 5 cent. ou
de 1 déc., selon qu'ils sont destinés pour la ville même où ils ont été
remis à la poste, ou qu'ils sont envoyés dans d'autres bureaux de poste
du royaume. Cette taxe est modérée, elle est rationnelle et nous
proposerions de la conserver. En effet, bien que les frais de transport
et de distance de ces sortes de lettres soient les mêmes pour
l'administration que ceux résultant du transport de toutes les autres
lettres des particuliers, elles offrent un intérêt moindre pour ceux-ci,
et il importe à l'administration des postes de les faire rentrer dans
son service par un abaissement de la taxe; c'est le principe que nous
avons invoqué partout.

[Note 51: Loi du 15 mars 1827.]

4º Enfin un système de taxation modéré n'affecterait pas non plus les
conditions du prix de transmission des lettres aux pays étrangers.

Les lettres qui se transmettent de France à l'étranger, et de l'étranger
en France, sont généralement remises au poids, et le prix est fixé pour
chaque once ou 30 gr. pesant, quel que soit le nombre des lettres que ce
poids de 30 gr. renferme. Le prix de transmission est réciproque; il est
généralement réglé par un traité, et proportionné à la distance que les
lettres ont parcourue, ou doivent parcourir, pour arriver à la
frontière. Les rayons de taxe que l'on fait à cette occasion, n'ont pas
de rapports nécessaires avec les taxes établies pour le parcours
intérieur. Ceux-là sont arbitrairement réglés, non par la loi, mais par
le traité, et sont mis en rapport avec les taxes de distances des pays
étrangers. On voit donc que l'abaissement de nos taxes intérieures
n'aurait pas pour conséquence de faire baisser les prix qui sont payés à
l'administration des postes françaises pour le transport des lettres
étrangères envoyées en transit par la France, et ne changerait rien aux
traités faits ou à faire à ce sujet. Si les taxes françaises, plus
modérées que les taxes étrangères, devaient provoquer, de la part des
pays limitrophes, une demande d'abaissement sur le prix du transit en
France, la France, à son tour, demanderait un abaissement proportionnel
sur le prix du transit des lettres étrangères qu'elle est obligée
d'acquitter. Tout serait donc égal entre les parties; et la France
jouirait, d'une manière plus étendue, du bénéfice d'une réduction qui,
si elle est bonne, ne pourrait pas perdre à être généralisée.

Maintenant, comme transition à la proposition d'une réduction de la taxe
en général qui doit être le résultat de l'établissement d'une taxe fixe,
et avant de passer à la fixation du prix de port des lettres circulant
de ville à ville, disons que si, par une heureuse disposition,
l'administration pouvait augmenter tout à coup considérablement le
nombre des lettres en circulation, les frais de transport
n'augmenteraient pas dans la même proportion, parce que les moyens
d'exploitation sont organisés de manière à transporter, sans aucune
augmentation de dépenses, une beaucoup plus grande quantité de lettres
que celles qui circulent aujourd'hui.

En effet, examinons quelle est la dépense d'un service en malle-poste,
le plus cher de tous les services, et voyons quel est le nombre des
lettres que cette malle pourrait transporter.

Soit la malle-poste de Paris à Marseille, dont le parcours est le plus
long. La dépense se compose par poste:

1º Du prix de l'emploi de quatre chevaux. 4 f. 50[52].
2º Du salaire du courrier.                1    25
3º Du salaire du postillon.               1    25
4º Des frais d'entretien et de
   renouvellement de la voiture.          0    60[53].
                                          -------
Total par poste.                          7    60

[Note 52: C'est le prix payé presque partout, sauf quelques indemnités
données dans les localités difficiles.]

[Note 53: Le bail est à 59 c. 3/4 par poste.]

La distance étant de 100 postes, la dépense totale pour une course de
Paris à Marseille est donc 760 fr. Le magasin de la malle de Marseille
peut contenir un poids de 600 kilogrammes environ de lettres et de
journaux. Supposons que la malle ne transporte un jour que des journaux
ou des imprimés; chaque feuille pouvant représenter un poids de 7 g. 1/2
et 600 kilogrammes étant égaux à 80,000 fois le poids de 7 g. 1/2, on
transporterait donc 80,000 imprimés, et la recette, à raison de 4 cent.
l'un, serait d'environ 3,200 fr., c'est-à-dire plus de 4 fois plus
élevée que la dépense.

Supposons maintenant que le magasin de la malle fût rempli de lettres
seulement; le poids d'une lettre simple ne doit pas dépasser 7 g. 1/2,
mais lorsque les lettres sont réunies, on compte généralement le poids
des lettres sur le pied de 5 grammes par lettre simple: dans 600 kil. il
se trouverait cent vingt mille fois 5 gr., autrement dit 120,000 lettres
ou, enfin 120,000 fr., puisque la taxe d'une lettre de Paris à Marseille
est de 1 fr. La recette serait donc égale ici à peu près à cent
cinquante-cinq fois la dépense.

Supposons enfin que le magasin de la malle contînt moitié lettres et
moitié journaux, la recette serait encore de 61,600 fr., ou égale à
quatre-vingt-cinq fois la dépense.

Nous ne comptons pas ici les trois places de voyageurs qui donnent dans
tous les cas 450 fr. par voyage, c'est-à-dire les deux tiers de la
dépense, lorsqu'elles sont occupées.

Cependant le montant actuel de la taxe des lettres et des journaux
envoyés de Paris aux 274 bureaux de poste desservis par la malle-poste
de Marseille, n'est que d'environ 3,083 fr. par jour.

Si la taxe était réduite, par exemple, à 20 c. par lettre simple, la
recette serait, pour cent vingt mille lettres, de 24,000 fr. par voyage,
c'est-à-dire trente-une fois plus élevée encore que la dépense en frais
de transport.

Si l'on voulait enfin proportionner exactement la taxe fixe à apposer
sur les lettres des particuliers aux frais de leur transport réel, la
taxe moyenne d'une lettre simple de Paris à Marseille serait de 6 c.
1/2, en supposant que la malle contînt autant de lettres qu'elle en
pourrait contenir, c'est-à-dire 120,000.

Il est vrai que dans tous ces calculs nous avons omis avec intention de
parler des correspondances administratives. Mais dans l'hypothèse d'un
accroissement dans le nombre des lettres des particuliers aussi
considérable que celui que nous avons supposé, on pourrait donner aux
correspondances administratives dans les malles-postes la place
qu'occupent aujourd'hui les voyageurs et leur bagage, et on ne
renoncerait qu'à un produit variable de 4 fr. 50 cent. par poste.

Un accroissement même considérable dans le nombre des lettres
n'augmenterait pas non plus les frais de transport des dépêches par
entreprise. Les marchés ne stipulent pas la pesanteur des paquets de
lettres, et les voitures qu'emploient en général les entrepreneurs pour
le transport des voyageurs et des marchandises, suffiraient à toutes les
exigences possibles en ce genre.

Il reste donc démontré que, quel que soit le nombre des lettres à
transporter, le montant de leur taxe suffira toujours à payer les frais
de leur transport; qu'il y aura toujours spéculation avantageuse pour
l'administration à transporter des lettres, même train de malle-poste;
et que, si elle était assez heureuse pour se voir obligée de doubler ses
courriers, elle devrait s'applaudir de cette nécessité, non-seulement
comme du symptôme d'un accroissement immense dans la prospérité
publique, mais encore comme d'une source certaine d'accroissement de
produit pour sa régie.

Quant aux frais actuels d'exploitation du service des postes, autres que
les dépenses du transport, il n'y a pas lieu de croire qu'ils
s'augmentassent beaucoup non plus par l'accroissement du nombre des
lettres. Il est vrai que l'administration a plusieurs fois appuyé ses
demandes de crédit pour l'augmentation de son personnel, sur le nombre
toujours croissant des lettres en circulation, probablement parce que
cet argument était plus sensible pour les Chambres et pour le public, et
qu'il était juste avec le système actuel de taxation; mais, en réalité,
l'accroissement du nombre des lettres n'augmenterait pas le travail des
directeurs, si la taxe était fixe. En effet, la partie la plus pénible
du service de ces agents consiste dans la nécessité de recevoir des
courriers nombreux, souvent pendant la nuit; de rester de dix à douze
heures par jour dans leur bureau, pour satisfaire aux réclamations d'un
public exigeant; de former et de vérifier de nombreuses dépêches; enfin,
et surtout, d'apposer, de compter et de vérifier une grande diversité de
taxes; mais le nombre plus ou moins considérable des lettres serait peu
de chose pour eux, si les taxes étaient claires, uniformes et acquittées
d'avance.

Mais si la taxe fixe est juste en principe, commode pour le public, et
favorable à la sûreté et à la rapidité du service des postes, à quel
taux conviendrait-il de la fixer? C'est ce que nous allons examiner
maintenant.

Une taxe fixe en France ne pourrait pas représenter exactement la
moyenne entre toutes les taxes actuellement établies, parce que le port
d'un nombre très-considérable de lettres, c'est-à-dire de celles
justement qui sont envoyées à de courtes distances, se trouverait
augmenté, quelquefois même doublé, ce qui n'est pas proposable. En
effet, nous avons vu que la moyenne des taxes actuelles était environ 50
cent., et aujourd'hui toutes les lettres simples envoyées à une distance
de moins de 150 kilom., sont taxées à moins de 40 cent.

Mais si aucune taxe parmi les lettres actuelles ne peut être augmentée,
il convient donc d'adopter, comme taxe générale, la moins élevée de
toutes, et c'est à cette conclusion que nous devions être forcément
amené. Il paraît presque impossible qu'une taxe fixe pour toutes les
lettres circulant en France ne soit pas réglée au prix de la plus basse
des taxes actuellement en usage, soit 1 déc. par lettre simple circulant
dans l'arrondissement du bureau de poste où elle a été confiée au
service, et 2 déc. aussi par lettre simple, pour tout autre parcours
dans l'étendue du royaume.

Cherchons maintenant, et tout d'abord, à nous rendre compte du résultat
financier de l'adoption d'un semblable tarif.

Les 79 millions de lettres qui ont circulé en France en 1836[54] se
divisent ainsi:

[Note 54: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.]

5 millions environ de ces lettres étaient adressées à des habitants de
l'arrondissement des bureaux mêmes où elles ont été confiées au service
des postes.

7 millions environ représentent les lettres de Paris pour Paris.

Enfin la partie excédante, ou 67 millions, est le nombre des lettres qui
ont été envoyées de bureau à bureau, et qui ont supporté la taxe
progressive de poids et distance.

Si les douze premiers millions de lettres, que l'on appelle
dans les postes _correspondance locale_, eussent été
taxés au taux fixe de 1 déc., la recette eût été             1,200,000

Si les autres 67 millions eussent supporté
une taxe fixe de 2 déc., cette partie de la
recette eût été                                             13,400,000
                                                            ----------
                                Total                       14,600,000

Mais de combien pensera-t-on que le nombre total des lettres en
circulation eût dû s'augmenter par une semblable réduction de taxe, et
par la suppression presque totale de la fraude, qui en eût été sans
doute la conséquence[55]? Des négociants ou des particuliers entretenant
des correspondances entre Paris et Pau, par exemple, ne seraient-ils pas
conduits à écrire beaucoup plus souvent, lorsque le port de leur lettre
ne leur coûterait plus que 20 cent. au lieu de 1 fr.[56]? Cette habitude
d'écrire, restreinte aujourd'hui par l'élévation du port, ne peut-elle
pas s'étendre au point que chaque particulier rendrait au trésor public,
en taxes réduites, des sommes quatre ou cinq fois plus fortes que celles
qu'il paie aujourd'hui avec les taxes actuellement établies?

[Note 55: La diminution du port doit faire rentrer dans le service
45,500,000 lettres qui s'en échappent aujourd'hui. Voir page 26.]

[Note 56: Et pour prendre un exemple dans une autre espèce de
transports, ne pourrait-on pas affirmer que beaucoup de personnes qui
employaient rarement les voitures de places, ont été conduites par
l'économie du prix à se servir des voitures omnibus, et ensuite à les
prendre si souvent, qu'à la fin de l'année, leur dépense en frais de
transport est dix fois plus élevée qu'auparavant?]

Supposons que le nombre des lettres ne se fût augmenté en 1836 que de
cent cinquante pour cent, par suite de cet abaissement considérable de
la taxe, c'est-à-dire que l'on n'eût obtenu que le double des lettres,
plus moitié en sus, la recette n'aurait pas baissé même dès la première
année, car cette recette eût été, d'après notre tarif réduit, de
36,500,000 fr., et, avec le tarif actuel, les recettes de la taxe des
lettres ne se sont élevées en 1836 qu'à 35,665,000 fr.[57].

[Note 57:

Service ordinaire,   33,733,256 fr.}
Service rural,        1,932,476    } 35,665,732 fr.
]

Dans les années qui suivraient celle où l'abaissement du tarif aurait
été adopté, la recette irait croissant, selon toute probabilité, si nous
ne sommes pas trompé entièrement dans nos raisonnements relatifs à la
nécessité de correspondre plus fréquemment, qui se fait sentir partout;
aux inconvénients de la fraude pour les particuliers qui y ont recours;
et enfin à l'accroissement des recettes trop peu considérables
aujourd'hui, si on les compare aux produits du dixième des places des
voyageurs dans les voitures publiques.

Ainsi, dans l'hypothèse de la réduction de la taxe des lettres à 1 déc.
et à 2 déc., ce ne sont pas seulement les frais du service qui seraient
largement couverts par les recettes; mais ce seraient les recettes
actuelles, lesquelles sont doubles des frais, qu'on pourrait avoir
l'espoir de conserver, de voir s'augmenter même, en même temps qu'on
satisferait à un devoir de moralité publique en facilitant les
correspondances des classes pauvres, et aux besoins journaliers du
commerce et de l'industrie, en diminuant le prix d'un service qu'ils
doivent toujours et forcément employer.



                                CHAPITRE V.


De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe.

L'idée d'apposer les signes de taxe sur les lettres au moyen d'un
timbre, est très-ancienne; en effet, elle est simple, et elle devait se
présenter naturellement à l'esprit de ceux qui exploitaient le privilège
des postes.

En 1653, un Mr de Velayer, maître des requêtes, qui paraît être
l'inventeur véritable du service de la petite poste à Paris[58], avait
obtenu un privilége du roi pour l'établissement de boîtes aux lettres,
qu'il avait placées aux coins des principales rues, boîtes qu'il faisait
lever trois fois le jour par des hommes chargés de porter les lettres à
leur adresse. On appelait ces boîtes _les boistes des billets_.

[Note 58: Le service de la petite poste de Paris, à peu près tel qu'il
existe aujourd'hui, a été établi définitivement en 1759.]

«Mais en même temps (dit Pélisson, de qui nous empruntons les propres
expressions)[59] il avait établi un bureau au palais où on vendait pour
1 sou pièce certains billets imprimés et marqués d'une marque qui lui
était particulière. Ces billets ne contenaient autre chose, sinon: _port
payé_ le jour de l'an mil six cent cinquante-trois ou cinquante-quatre.
Pour s'en servir, il fallait remplir le blanc de la date du jour et du
mois auquel vous escriviez, et après cela vous n'aviez qu'à entortiller
ce billet autour de celui que vous escriviez à votre ami, et les faire
jeter ensemble dans la boiste[60].»

[Note 59: Voir aux pièces à l'appui Note nº 1.]

[Note 60: Lire aussi l'avertissement placé en note au recto du billet de
Pisandre. L'envoi d'un billet port payé dans la lettre pour servir à
affranchir la réponse demandée, est un moyen très-simple qui a été
reproduit à peu près 200 ans plus tard par M. Rowland Hill, qui sans
doute n'avait pas connaissance des billets de M. de Velayer.]

Voilà bien le système du timbre et de l'affranchissement préalable tout
à fait en application, quoique encore sur une petite échelle. Le
développement du même système a été le sujet d'un mémoire adressé à
l'administration des postes, il y a dix ans environ, par un respectable
habitant de Paris[61], qui avait passé une partie de sa vie à
poursuivre, souvent en vain, l'exécution de quelques projets utiles.

[Note 61: M. Ler***.]

D'autre part, lorsqu'on discuta, il y a quelques années, dans le
parlement anglais, la question de savoir s'il ne convenait pas d'abolir
le timbre des journaux, et d'y substituer un droit de poste, M. Charles
Knight proposa de faire vendre des empreintes timbrées d'un penny, au
moyen desquelles les particuliers affranchiraient les feuilles qu'ils
auraient à expédier par la poste.

Enfin ce système de taxation au moyen d'un timbre sec vient d'être
développé en 1837 par M. Rowland Hill avec un talent et une netteté
remarquables. C'est lui qui attribue à M. Knight l'idée première de ce
moyen, mais il s'en empare aussitôt avec beaucoup d'avantages, pour en
faire une large application. M. Hill propose l'adoption d'une taxe fixe
et unique d'un penny (10 c.) pour toute lettre circulant dans l'étendue
de la Grande-Bretagne[62]. Les aperçus les plus raisonnables, les
calculs les mieux établis, viennent à son aide, lorsqu'il démontre que
la recette générale des postes ne doit pas en souffrir. Son opinion a
été défendue à la chambre des lords par lord Brougham; elle a été
partagée et soutenue à la chambre des communes par M. Wallace, M.
Warburton, par M. Hume, lord Lowther, et par plusieurs autres amis
sincères des progrès du commerce et de la civilisation; enfin elle a su
toucher assez vivement l'opinion publique pour qu'une commission
d'enquête ait été nommée[63], et tout fait croire que bientôt, sans
doute, son plan, au moins en grande partie, sera mis à exécution.

[Note 62: Post-office reform--by Rowland Hill.--London, 1837.]

[Note 63: 23 die Novembris 1837.]

Beaucoup de considérations sur lesquelles s'appuie avec raison M.
Rowland Hill ne sont pas applicables à la France, et je n'ai pas
l'intention de le suivre dans ses développements relatifs à la
modification du tarif anglais; les deux taxes fixes que je propose,
l'une pour les lettres de la ville pour la ville, l'autre pour les
lettres envoyées hors de l'arrondissement des bureaux de poste où elles
auront été confiées au service, en même temps qu'elles me paraissent
devoir satisfaire complètement aux intérêts du commerce, répondraient
mieux en France, qu'une taxe unique de 1 décime, au besoin de la
conservation immédiate des produits, sur laquelle on appuiera toujours
chez nous; mais quant au mode d'application du port que propose l'auteur
anglais, il présente des avantages tellement évidents, que j'ai cru ne
pouvoir mieux faire que de l'exposer presque littéralement d'après lui.

Du papier de toute espèce et des enveloppes de lettres frappés d'un
timbre sec représentant la taxe, pourraient être vendus au public par
les soins de l'administration des domaines ou de l'administration des
postes.

La composition des timbres pourrait varier selon que le premier ou le
second des tarifs que nous avons proposés serait adopté.

Supposons d'abord l'adoption du tarif réduit à six échelons de poids et
à six échelons de distance que nous avons développé chap. 3[64]. Nous
aurions donc trente-six timbres de taxe. Chacun de ces timbres
présenterait trois chiffres: 1° le chiffre indicateur de la distance que
peut parcourir la lettre eu égard à sa taxe; 2º le chiffre indicateur du
poids qu'elle ne doit pas dépasser; 3º enfin le chiffre indicateur de la
taxe[65].

[Note 64: Voir page 50 et suivantes.]

[Note 65: Voir le tableau des modèles de timbres, Note nº 5.]

Les divisions du tarif proposé étant réglées de manière à partager
toutes les taxes en six séries pour les distances et en six séries pour
le poids, au moyen de trente-six timbres, toutes les espèces de lettres
pourraient donc être taxées.

Et, il ne faudrait pas trop s'effrayer de ce grand nombre de timbres, et
de la complication qui pourrait en résulter. Au moyen de l'extension
proposée du poids de la lettre simple jusqu'à 15 gr., le premier timbre
du poids servirait pour les neuf dixièmes des lettres, et les deux
timbres immédiatement au-dessus, suffiraient aux autres lettres d'un
poids excédant, car les lettres taxées circulant dans les postes dont le
poids excède 50 gr. ne sont pas dans la proportion de une sur cinq
cent[66].

[Note 66: Voir page 64. La proportion exacte des lettres pesantes aux
lettres simples.]

L'échelle de distance, d'autre part, est claire et facile à apprécier.
Les lettres adressées à de courtes distances sont les plus nombreuses,
et les timbres des premiers degrés seraient plus fréquemment employés;
la distance de 700 kilom. est celle de Paris à Perpignan, et c'est la
plus longue de notre tarif. Toutes les distances intermédiaires sont
comprises dans six catégories de taxes seulement, et par conséquent ne
peuvent nécessiter l'emploi que de six timbres. Or, si on multiplie ces
six timbres par le premier timbre de poids qui sera le plus souvent
employé, ou par les trois premiers timbres de poids qui seuls à peu près
seront employés, on verra que le nombre des timbres réellement en usage,
ne sera que de six ou au plus de dix-huit, et non pas de trente-six.

On objectera cependant, que les particuliers seraient souvent dans le
doute au sujet du poids de leur lettre ou de la distance qu'elle doit
parcourir, et nous avouons que cette objection est très-fondée. Quoique
nous pensions que les négociants pourraient prendre promptement
l'habitude de peser leurs lettres, et d'estimer la distance à laquelle
ils les envoient, cependant nous ne pouvons pas nous dissimuler que
c'est dans le doute qu'ils pourraient éprouver à ce sujet, que réside la
principale difficulté de la taxation des lettres au moyen du timbre,
dans l'hypothèse de l'adoption d'un tarif basé sur le poids et la
distance. Notre premier tarif, beaucoup plus simple que le tarif
actuellement en usage, ne pourrait donc être encore utilement adopté,
que si l'on continuait à taxer avec la plume, et en se privant ainsi des
avantages du timbre sec.

Arrivons donc alors à l'application du timbre à la seconde modification
proposée du tarif, celle qui consisterait à taxer à 1 décime fixe les
lettres de la ville pour la ville, et à 2 décimes toute autre lettre
circulant en France au-dessous du poids de 15 gr.

Dans cette hypothèse, l'emploi des enveloppes timbrées serait
très-simple, et n'offrirait plus aucun embarras pour les particuliers.
Les timbres de taxe pour toute espèce de lettre circulant en France ne
dépasseraient pas le nombre de quatre: deux pour les lettres de la ville
pour la ville ou pour l'arrondissement, et deux pour les lettres
envoyées de bureau à bureau.

Des deux premiers timbres, c'est-à-dire ceux applicables aux lettres
circulant dans l'intérieur de l'arrondissement de chaque bureau de
poste, l'un exprimerait: 1º la pesanteur de la lettre simple qui peut
s'étendre ici jusqu'au poids de 50 gr.; 2º sa nature de lettre de la
ville pour la ville; 3º et enfin la taxe de 1 déc. (Voir le tableau des
timbres ci-après, nº 1.) Le second indiquerait: 1º le poids de 50 à 100
gr.; 2º la nature de la correspondance de la ville pour la ville; 3º
enfin la taxe qui serait 2 décimes. (Voir le tableau, nº 2.)

Pour les correspondances adressées à de plus longues distances, la
rédaction des deux timbres serait à peu près la même. La condition de
correspondance de la ville pour la ville seulement serait omise, et le
poids seul de la lettre et la taxe seraient mentionnés. (Voir le tableau
ci-contre, nos 3 et 4.) Le timbre nº 3 servirait pour les lettres du
poids de moins de 15 gr., qui supporteraient une taxe de 2 décimes; et
le timbre nº 4, pour les lettres de 15 gr. à 100 gr. qui seraient taxées
1 fr.



                          SPECIMEN DES TIMBRES.

[Illustration: Nº 1.

Moins de 50 Gr.
Ville pour la Ville
et l'arrondissement.
1 Déc.]

[Illustration: Nº 2.

De 50 G. à 100 Gr.
Ville pour la Ville
et l'arrondissement.
2 D.]

[Illustration: Nº 3.

Moins
de 15 grammes.
2D.]

[Illustration: Nº 4.

De 15 gramm.
à 100 grammes.
1 franc.]

La fixation de la taxe des lettres de la ville pour la ville à 1 d. et à
2 déc. ne demande pas ici de nouvelles explications; mais je crois qu'il
est essentiel de dire tout d'abord pourquoi je propose de fixer à 1 fr.
le port de toute lettre circulant en France de bureau de poste à bureau
de poste au-dessus du poids de 15 grammes, et de 15 g. à 100 grammes.

L'administration des postes, en prenant l'engagement de transporter à un
prix unique et considérablement réduit, toute espèce de lettres à toute
espèce de distance en France, doit, ainsi que nous l'avons dit, se
mettre en mesure de n'avoir à transporter que des lettres ou des paquets
d'un poids et d'un volume limités.

Le poids de 15 gr. (ou d'une demi-once) est égal à peu près à celui de
trois feuilles de papier ordinaire de 15 décimètres carrés; c'est tout
ce que peut comporter la lettre la plus longue, même accompagnée de
plusieurs effets de commerce ou autres pièces incluses. Au-dessus de ce
poids, toute autre lettre peut être considérée comme un paquet cacheté,
contenant des correspondances ou tous autres papiers que
l'administration des postes transporterait avec avantage encore
au-dessous du poids de 100 gr. (ou un cinquième de livre), mais qu'elle
taxerait 1 fr.[67].

[Note 67: Je suppose que l'envoi par la poste des paquets pesant de 15 à
100 gr., sera très-rare, 1° parce que les lettres de ce poids, ainsi que
nous l'avons dit, sont déjà très-rares dans le service; 2° parce
qu'elles le deviendraient probablement davantage encore, à cause de la
diminution relativement plus grande du prix du port des lettres pesant
moins de 15 grammes; car il y aurait avantage pour l'envoyeur à diviser
son paquet en trois ou quatre parties qui seraient taxées chacune 2
décimes, que de le laisser en un seul paquet qui serait taxé à 1 fr. Ce
second timbre donc me paraît devoir être de peu d'utilité; et si je
propose de conserver cette seconde classe de lettres, et de créer le
timbre qui doit en exprimer la taxe, c'est pour favoriser certains
rapports entre des négociants placés à de longues distances les uns des
autres, et qui préféreront sans doute l'emploi de la poste à celui des
messageries pour l'envoi de factures de marchandises, ou d'autres
papiers de commerce.]

Ce dernier port sera encore considérablement réduit, car une lettre de
100 gr. envoyée de Paris à Avignon est taxée d'après le tarif actuel 9
fr. 90 c. Mais, en même temps, par la limite de 100 gr., on préviendrait
l'abus de l'envoi par les malles-postes de paquets trop lourds sous
forme de lettres, tout en laissant cependant aux particuliers la faculté
de se servir encore de la poste pour l'envoi de certains papiers
volumineux dans des cas urgents et pour de longues distances, faculté
dont nous supposons que le commerce usera quelquefois.

Avec un système de taxation si simple et si modéré, un timbre spécial
pour la correspondance des soldats ne serait pas nécessaire; car les
lettres des soldats, aujourd'hui affranchies à 25 c., rentreraient dans
la classe des lettres ordinaires, et paieraient 1 ou 2 décimes
seulement.

Si on ne jugeait pas à propos de faire rentrer les lettres d'avis de
naissance, de mariage et de décès, dans la classe des imprimés, et de
les taxer comme tels à 4 c. par feuille, on pourrait adopter pour cette
espèce de correspondance deux timbres spéciaux d'une forme particulière
pour qu'ils se distinguassent des autres timbres de taxe. Ces timbres
seraient appliqués dans le service sur les avis présentés à
l'affranchissement au moyen d'une couleur délayée à l'huile comme les
timbres de dates actuels; l'un servirait pour les avis de la ville pour
la ville et l'autre pour les avis envoyés à de plus longues distances.

Toutes les lettres ainsi timbrées seraient traitées dans le service des
postes comme lettres affranchies; elles pourraient être jetées à toutes
les boîtes, comme sont aujourd'hui les lettres à taxer, et remises, dans
tous les cas, franches de tout prix de port, à leur destination.

Les timbres seraient apparents, soit qu'ils se trouvassent placés sur un
coin des enveloppes, soit qu'ils fussent frappés à une certaine place
des feuilles de papier destinées à écrire des lettres, de manière à se
représenter sur la suscription de la lettre pliée.

Les lettres réexpédiées par suite du changement de résidence du
destinataire n'auraient pas de taxe supplémentaire à supporter, parce
que la distance parcourue par la lettre en France ne serait jamais prise
en considération.

Toute lettre qui excéderait le poids indiqué par le timbre, devrait être
mise au rebut. Cette disposition exactement exécutée, détournerait les
particuliers de l'idée de se livrer à cette espèce de fraude qui
consisterait à tenter de faire transporter pour une taxe moindre que
celle qu'elle devrait supporter, une lettre pesant plus que le timbre de
l'enveloppe ne le comporterait. En effet, une lettre timbrée étant une
fois dans le service, ne pourrait subir aucune taxe supplémentaire; il
est, et doit être de principe, qu'une lettre affranchie parvienne
toujours franche, et que le destinataire ne se trouve dans aucun cas
passible d'un supplément de port. Dans l'ordre de choses actuel,
l'administration supporte les différences et les erreurs de taxe pour
les lettres affranchies, parce que ces erreurs sont le résultat de
l'inattention de ses agents; mais dans l'avenir, ces erreurs seraient du
fait des particuliers envoyeurs, ceux-ci seuls devraient donc en être
responsables; or, ils ne pourraient l'être que par la perte du timbre,
et par le retard qu'éprouverait leur lettre. Au reste, ces cas seraient
nécessairement très-rares, à cause de la grande extension donnée au
poids de la lettre simple, et de la modicité de la taxe qui éloignerait
tout intérêt de fraude. Il n'y aurait d'ailleurs que peu de doute dans
l'esprit des envoyeurs, puisque la distance serait hors de question, et
qu'il ne s'agirait plus que de savoir si la lettre pèse 15 gr. ou
davantage: or, nous avons dit que les dix-neuf vingtièmes des lettres en
circulation dans les postes pesaient moins de 15 gr.[68].

[Note 68: Voir page 64.]

L'emploi des enveloppes timbrées serait toujours préférable pour les
particuliers et pour le service de l'administration, à l'emploi du
papier timbré, et il serait désirable que le commerce fût conduit à se
servir toujours des enveloppes. Le moyen d'arriver à ce résultat
semblerait facile: ce serait de diminuer le poids du papier de
l'enveloppe même, du poids total accordé à la lettre dans l'énonciation
du timbre; les lettres sous enveloppes seraient alors entièrement
assimilées, pour le poids, aux lettres envoyées simples, et les
avantages de l'enveloppe comme propreté, sûreté et commodité,
ressortiraient sans compensation de perte sur le poids.

Les enveloppes destinées à renfermer des lettres simples, c'est-à-dire,
pesant moins de 15 gr. (le poids de l'enveloppe non compris) seraient
toutes du même format, quelle que fût la distance à parcourir par la
lettre. Les enveloppes timbrées du prix d'un franc et destinées à
recevoir des lettres plus pesantes, seraient faites d'un format
proportionnellement plus grand. La conséquence de cette régularité dans
le format des lettres de même prix ou au moins de même pesanteur,
serait, comme nous l'avons dit, une accélération notable dans la
vérification des taxes, et une facilité très-grande pour le compte et la
formation des dépêches.

L'administration des postes, ayant en sa possession la matrice des
timbres, ferait frapper des enveloppes ou du papier en aussi grande
quantité que les besoins du public l'exigeraient; elle pourrait être
autorisée à accorder une remise aux débitants de papier à Paris et dans
les départements, et à ses propres agents, qui, dans les provinces,
devraient se charger de ce débit.

Le papier timbré serait vendu partout, et comme les timbres secs
devraient s'appliquer, à la demande des fabricants, sur des papiers de
toute espèce, les débitants pourraient satisfaire à toutes les
fantaisies du luxe comme à tous les besoins de l'économie, et chacun
serait conduit à avoir sur son bureau sa provision de papier de poste,
comme on trouve chez les gens de loi des provisions de papier timbré.

Il résulterait de ce système de taxation divers avantages que nous
devons mentionner d'abord, avant que de répondre aux objections que le
système pourrait faire naître.

1º _Il y aurait plus de rapidité dans le travail de manipulation des
lettres et moins d'erreurs de la part des employés_, parce que la même
taxe serait appliquée sur des lettres de même grandeur, et que les
employés des postes, comme les particuliers, pourraient le plus souvent,
à la simple inspection, juger du montant de la taxe des lettres par leur
dimension même: car plus une lettre est grosse, plus elle pèse, et plus
elle pèse, plus le port doit s'en élever. La plupart des erreurs
commises par les employés proviennent de la complexité des opérations
qui se rattachent à la composition, à l'application, à la vérification,
enfin à la constatation de taxes toutes différentes les unes des
autres[69], et la simplification que nous proposons abrégerait
considérablement toutes ces opérations. Si, au lieu de lettres à
affranchir, qu'il faut, dans l'ordre de choses actuel, recevoir de la
main du particulier, peser, taxer et enregistrer, et de lettres non
affranchies qu'il faut relever, timbrer, peser, taxer et mettre en
compte, il n'y avait dans le service des postes qu'une sorte de lettres
dont la taxe, qui aurait été perçue avant qu'elles n'entrassent dans ce
service, serait facilement reconnaissable et rapidement appréciable, il
est certain qu'on obtiendrait immédiatement une économie considérable
sur le temps employé pour le travail des bureaux et pour la distribution
des lettres dans les villes, et en même temps, peut-être, qu'une
diminution dans le nombre des agents chargés du service, et dans les
frais de régie et d'exploitation.

[Note 69: Voir pages 75 et suivantes.]

Il sera nécessaire, sans doute, de se livrer dans les bureaux de poste à
l'examen préalable des timbres, pour prévenir les fraudes qui pourraient
se faire, et sur le poids des lettres, et par le double emploi des
enveloppes; mais il y a loin du temps employé pour un examen semblable,
lequel peut être très-rapide, aux délais qu'entraînent la composition
longue et difficile, l'application obscure, enfin la constatation
pénible des taxes actuelles de poids et de distance.

2º _Il y aurait diminution dans le nombre des lettres en rebut_, puisque
rien ne se place si aisément qu'une lettre franche, et qu'aucune taxe ne
devrait désormais être perçue au point d'arrivée. Or, il y a eu en 1836
quinze cent quatre-vingt mille lettres en rebut[70]; si la somme de taxe
montant à 790,000 fr. que représente ce nombre de lettres, à raison de
50 cent. l'une, ne doit pas entrer tout entière dans les augmentations
de recettes sur lesquelles l'administration des postes peut compter par
suite de l'adoption de la nouvelle mesure, on conviendra du moins que la
suppression des registres, et des imprimés nécessaires dans les postes
pour la constatation et le renvoi à Paris de cette immense quantité de
lettres refusées, et pour l'allocation des taxes aux directeurs qui les
portent ensuite en non-valeurs dans leurs comptes, sera un grand
avantage administratif, un allégement au travail, et une diminution dans
les frais d'exploitation à Paris où ce travail seul occupe une vingtaine
d'employés.

[Note 70: Voir Annuaire des postes de 1838.]

Mais la disparition presque totale des lettres en rebut aura une autre
portée morale qu'il ne faut pas oublier. L'envoi de prospectus sous plis
fermés, d'offres inutiles et souvent d'avis ridicules ou de mauvaises
plaisanteries, se trouve favorisé par le mode actuel de réception des
lettres dans le service des postes sans affranchissement préalable.
C'est dans le cas dont nous parlons un piége tendu à la bonne foi des
personnes qui reçoivent et paient toutes les lettres qu'on leur apporte;
c'est une espèce de surprise pour beaucoup d'autres; enfin c'est un
travail infructueux pour l'administration des postes, parce que ces
lettres ne paient le port ni au départ ni à l'arrivée. Il serait
désirable que tout le monde fût débarrassé de ces sortes de lettres qui,
par extension, pourraient être nommées lettres d'attrape. Nous croyons
que de longtemps encore on ne pourra priver le public de la faculté de
jeter une lettre à la boîte sans l'affranchir; il faut un temps de
transition, il faut que l'usage de l'affranchissement préalable devienne
général par l'expérience qu'on acquerra bientôt des avantages qu'il
présente au moyen des enveloppes timbrées, et nous proposerons tout à
l'heure de faire marcher concurremment les deux systèmes de taxation;
mais au moins, dès à présent, les négociants qui adopteront pour leurs
correspondances réciproques l'usage des enveloppes timbrées, ne seront
plus exposés à recevoir des lettres de la nature de celles dont nous
venons de parler.

3º _Il n'y aurait plus d'occasions de démoralisation pour un grand
nombre de commissionnaires ou de jeunes commis de maisons de banque
chargés d'aller aux bureaux de poste affranchir des lettres_, et qui
succombent quelquefois à la tentation de détruire ces lettres pour
s'approprier le montant de l'affranchissement, ou d'exagérer auprès de
leur patron le prix de l'affranchissement pour faire un bénéfice sur
cette opération. Ces faits nous ont été signalés par plusieurs
négociants respectables. Ils ont pour résultat d'accroître la
responsabilité de l'administration, en même temps qu'ils démoralisent
les agents employés à cet office, lesquels, après plusieurs larcins
impunis, peuvent se laisser aller à des atteintes plus graves contre la
société.

Chaque négociant affranchira sa lettre de son bureau même; il n'aura pas
à redouter l'indélicatesse de son commis ni d'un agent des postes; il ne
craindra pas non plus les réclamations de ports de lettres de son
correspondant; il n'y aura plus aucune espèce de compte semblable,
puisque cette dépense, dont chaque négociant paie ordinairement la
moitié, mais sur le mémoire arbitrairement dressé de son correspondant,
sera payée plus justement par chaque partie, au départ de la lettre, et
qu'elle s'ajoutera, pour ainsi dire, à la valeur de la feuille de papier
dont on se servira pour écrire.

4º _Il y aura une extrême simplification dans le mode de perception des
recettes._ Des comptables en effet qui ne toucheraient plus d'espèces,
ne seraient jamais trouvés en déficit; ils ne pourraient plus commettre
d'erreurs ou de malversations nuisibles aux intérêts de l'État que sur
quelques recettes autres que celles de la taxe des lettres, recettes
d'ailleurs peu considérables, telles que le prix de places des voyageurs
dans les malles, et les articles d'argent; et l'usage des enveloppes
timbrées devenant plus général, leur comptabilité se bornerait à peu
prés à un compte en nombre des enveloppes qui leur seraient envoyées;
l'application du timbre pourrait avoir lieu à Paris, et la recette tout
entière des postes s'opérerait ainsi au trésor public sans aucuns frais
de rentrée, d'escompte ou de trésorerie.

Examinons maintenant les différentes objections qu'on pourrait faire à
notre système; et d'abord attachons-nous à la plus grave de toutes:
c'est celle qui prend sa source dans l'obligation qui sera imposée à
toutes les personnes qui écrivent, d'affranchir leurs lettres à
l'avance.

Pour bien nous rendre compte du nombre des correspondances qui
souffriront de cette mesure, passons en revue toutes les espèces de
lettres circulant par la poste, afin de voir quelles sont celles qui
pourraient être gênées par la nécessité de l'affranchissement préalable
qu'entraîne l'usage des enveloppes timbrées.

Les lettres qui circulent dans le service des postes peuvent être
divisées en quatre classes, savoir:

Pour les lettres suivies d'une réponse: 1º les lettres dont le port est
payé par chaque correspondant, 2º les lettres dont un seul correspondant
paie le port à l'aller et au retour.

Et pour les lettres qui ne sont pas suivies de réponses:

3º Celles qui sont affranchies par l'envoyeur, 4º enfin celles dont le
port est payé par le destinataire.

La première classe de ces lettres, c'est-à-dire les lettres dont le port
doit rester à la charge de chaque correspondant, forme au moins les cinq
sixièmes des lettres qui circulent dans le service des postes. Les
commerçants, qui sont dans l'usage de partager le prix des ports de
lettres, ne seraient nullement gênés par la nécessité de payer le port
d'avance; et puisqu'il est d'usage entre eux de payer la moitié de la
dépense totale en ports de lettres, peu leur importe de payer le port de
la lettre qu'ils envoient, ou celui de la lettre qu'ils reçoivent.

A l'égard de la deuxième classe, c'est-à-dire, des lettres suivies de
réponses, mais dont un seul correspondant doit payer le port à l'aller
et au retour, la partie payante peut être le correspondant qui écrit le
premier, ou celui qui répond. Si c'est celui qui écrit le premier qui
désire payer le port de la réponse, il peut envoyer dans sa lettre une
enveloppe timbrée, dans laquelle devra être incluse la réponse, qui se
trouvera ainsi exempte de port pour le répondant; et si c'est le
correspondant qui reçoit la première lettre, qui désire acquitter les
deux ports de lettres, il pourra mettre dans sa propre enveloppe une
autre enveloppe timbrée qui remboursera son correspondant de l'avance
qu'il aura faite pour lui[71]. L'envoi réciproque de ces enveloppes
timbrées pourrait passer dans les habitudes du commerce. Cet usage
serait plus raisonnable et plus juste que celui par lequel on se fait,
comme aujourd'hui, des comptes arbitraires de ports de lettres, et cet
envoi d'enveloppes timbrées n'aurait lieu que dans les cas très-rares où
les intérêts ne seraient pas réciproques.

[Note 71: Voir aux pièces à l'appui, Note nº 1, l'annotation placée au
bas du fac-simile de la lettre de Pélisson.]

En somme, la deuxième classe, comme la première classe de lettres dont
nous avons parlé, ne sera pas gênée par la nécessité de payer le port
d'avance.

La troisième classe, c'est-à-dire celle des lettres qui ne doivent pas
recevoir de réponse, et dont l'envoyeur doit payer le port, est
favorisée complètement par ce nouvel arrangement; car l'envoyeur qui est
obligé, dans le système actuel, de se transporter à un bureau de poste
pour déposer le prix de sa lettre, pourra l'affranchir sans sortir de
chez lui, au moyen de son enveloppe timbrée.

La quatrième classe est celle des lettres qui ne doivent pas être
suivies de réponse, et dont la taxe doit rester à la charge du
destinataire; c'est la seule nature de correspondance qui semble devoir
être gênée par un système d'obligation générale d'affranchissement
préalable. Cependant il faut remarquer en premier lieu que le nombre des
lettres de cette espèce est infiniment petit; il ne doit pas être d'une
lettre sur mille. Il doit être très-rare, en effet, qu'un particulier
ait un intérêt personnel à écrire à un autre, et se trouve en même temps
dans l'impossibilité morale d'affranchir sa lettre; il semble que le
contraire est plus probable; qu'il doit, au contraire, être le plus
souvent forcé d'affranchir sa lettre; et si, dans des cas très-rares, il
n'affranchit pas, c'est qu'il veut abuser, dans son propre intérêt, de
la confiance de son correspondant, ou qu'il croit qu'un usage reçu
défende d'affranchir, bien que l'équité exigeât qu'il le fît.

Dans le premier cas, l'usage nouveau aura, comme nous l'avons dit, cet
avantage de débarrasser le service et les négociants de ces offres de
service, de ces prospectus qui ne seraient plus reçus qu'affranchis; bon
nombre de ces lettres aujourd'hui refusées, rentreraient peut-être dans
les postes, sous forme d'affranchissement; et en second lieu, si c'est
pour se conformer à cette opinion que la politesse ne permet pas
d'affranchir les lettres, que certaines personnes ne paient pas d'avance
le port de celles qu'elles envoient, l'adoption du système des
enveloppes timbrées aurait l'avantage de mettre chacun à son aise sur ce
point, et nous croyons que ce préjugé de politesse, s'il existe
réellement, s'évanouirait bientôt. L'usage qui le remplacerait serait
fondé sur la vérité et sur la justice, qui veulent que celui qui
s'adresse à un autre de son propre mouvement, paie le transport de la
lettre qu'il envoie; car cette action est déterminée par son propre
intérêt, ou au moins par sa propre volonté, en admettant même le cas si
rare où il écrirait réellement et seulement dans l'intérêt de la
personne à laquelle il s'adresse.

Il résulte donc des observations que nous venons de présenter: 1º que
pour les correspondances suivies de réponses, dans le plus grand nombre
de cas, le système proposé serait praticable, commode et économique, et
que, dans les autres, il modifierait quelques habitudes, mais serait
encore très-exécutable; 2º que pour les lettres non suivies de réponse,
le nouveau mode serait très-avantageux à celles dont le port doit être
payé par l'envoyeur; et que, quant à celles dont le port doit rester à
la charge du destinataire, le nombre en est extrêmement rare, et doit
devenir presque nul, lorsque les lettres d'attrape et les lettres
contenant des offres de services inutiles, en auront été écartées[72].

[Note 72: M. Hill dit que le système d'affranchissement obligatoire est
universellement adopté dans les présidences du Bengale et de Madras;
que, quoique la taxe des lettres soit encore à peu près du tiers des
taxes anglaises, cet usage n'a fait naître aucune plainte, et n'a pas
diminué le nombre des lettres en circulation.]

Au reste, nous avons examiné cette question en nous plaçant dans la
prévision de la nécessité où l'on pourrait être un jour d'affranchir au
moyen des enveloppes timbrées; mais nous ne croyons pas que cette
nécessité, qui sera le résultat de l'usage et de l'intérêt, même des
correspondants, doive être imposée immédiatement au public. Nous
proposerons tout à l'heure de faire fonctionner le nouveau mode de
taxation concurremment avec l'ancien, et de laisser aux particuliers la
liberté d'employer l'un ou l'autre à leur choix.

Un inconvénient grave du système en discussion serait la possibilité de
la part du public d'employer deux fois la même enveloppe timbrée, en
faisant disparaître les caractères de la suscription au moyen d'un
réactif qui rendrait au papier sa blancheur primitive, et permettrait de
le revendre pour neuf. Cet inconvénient serait en effet de nature à
compromettre les recettes. Il est heureusement plusieurs moyens de
l'éviter. D'abord le chlore, ou tout autre réactif employé en semblable
occasion, en blanchissant le papier, devrait altérer le timbre sec; car
ce ne seraient pas seulement les caractères écrits avec la plume qu'il
faudrait faire disparaître, mais bien encore les empreintes des timbres
à date d'arrivée et de départ qui sont appliqués avec de la couleur
délayée à l'huile, dont l'un, celui du départ, pourrait être apposé sur
le timbre sec même. Il est très-probable qu'alors le réactif bon pour
faire disparaître l'écriture, ne le serait pas pour faire disparaître le
timbre à l'huile, et _vice versa_, que le pinceau qui devrait laver le
timbre à date, mouillerait et détruirait en même temps l'empreinte du
timbre sec.

Il faudrait, d'autre part, que l'opération fût faite en grand pour être
véritablement productive pour celui qui l'entreprendrait; et le
rassemblement d'une grande quantité de vieilles enveloppes ne serait pas
sans difficulté. Dans les bureaux de poste, la chose ne serait pas plus
facile qu'ailleurs; car ce n'est pas dans les bureaux de poste que les
lettres sont ouvertes par les particuliers, et pour que ces enveloppes
pussent servir de nouveau, il faudrait qu'elles n'eussent pas été trop
froissées, ni brisées du côté du cachet. Enfin terminons par un argument
qui aurait pu nous dispenser de produire les autres, c'est que nous
croyons avoir la certitude qu'il existe aujourd'hui des moyens de
préserver le papier d'altérations semblables à celles dont il est ici
question. Le développement des procédés employés à cet effet, nous
éloignerait de notre sujet; qu'il nous suffise d'assurer que ces moyens
existent[73].

[Note 73: Un fabricant, en Angleterre, a proposé un modèle de papier,
lequel a paru satisfaire à toutes les exigences. Ce papier, dont un
échantillon était joint, je crois, à la dernière édition de la brochure
de M. Hill, est fait de telle manière qu'à la première altération de
l'encollage qui le recouvre, des fils de soie de diverses couleurs,
placés parallèlement en filigranes dans le corps du papier, reparaissent
à l'extérieur. Mais il a été fait en France, dans ces derniers temps,
des expériences plus satisfaisantes encore par les soins de
l'administration des domaines, et on peut assurer qu'il existe
maintenant plusieurs moyens de préserver le papier de toute altération.]

Si, contre toute attente, l'expérience démontrait cependant qu'aucune
encre ne serait à l'épreuve de ces procédés chimiques, si le papier des
enveloppes ne pouvait pas posséder les propriétés que nous lui
supposons, si enfin les traces du cachet précédemment placé au dos de
l'enveloppe ne pouvaient pas non plus venir suffisamment en aide aux
employés des postes, pour leur faire découvrir les altérations qu'on
aurait fait subir aux enveloppes, nous avons pensé qu'un autre moyen de
parer à la fraude pourrait être employé dans les bureaux de poste: ce
serait de frapper à l'arrivée les lettres à l'endroit du timbre sec
d'une espèce d'emporte-pièce qui couperait l'enveloppe à cette place, et
s'opposerait à ce qu'elle pût être présentée de nouveau.

L'application de cet emporte-pièce serait très-prompte, très-facile, et
ne retarderait ni ne gênerait le service.

Mais nous ne donnerons pas ici plus de développement à cette idée,
persuadé que nous sommes qu'on pourrait arriver aux moyens de composer
des enveloppes qui ne serviraient jamais deux fois.

M. Hill propose un autre moyen de suppléer, dans l'occasion, aux
enveloppes timbrées, moyen très-simple et qui pourrait être adopté dans
beaucoup de cas; il consisterait à frapper le timbre de taxe sur de
petits morceaux de papier très-minces et de forme ronde, et ces timbres,
semblables à ceux dont on se sert chez les notaires ou aux
chancelleries, seraient collés sur les lettres au moyen d'une substance
glutineuse, et déchirés ensuite dans le bureau d'arrivée par l'employé
chargé de la distribution.

Si ces petits morceaux de papier timbrés étaient mis en usage, ils
pourraient être débités par paquets, et appliqués sur la lettre par les
particuliers eux-mêmes ou par les agents des postes. Les particuliers,
surtout en province, qui seraient en doute sur le poids de la lettre
qu'ils auraient écrite, pourraient la présenter aux bureaux de poste et
payer immédiatement le prix du timbre, lequel serait collé sur leur
lettre, en leur présence.

Peut-être objectera-t-on encore que, toutes les lettres timbrées ayant
ainsi payé le port d'avance, il y aurait moins de garantie pour leur
exacte délivrance que si le port en était à recouvrer par le facteur; en
d'autres termes, qu'un facteur paresseux pourrait détruire les lettres
pour éviter la peine de les porter.

A cela on pourrait répondre que, dans l'ordre de choses actuel, il n'y a
pas plus de garanties de sécurité pour les lettres franches; mais ce ne
serait pas parfaitement juste, parce que le facteur, devant
nécessairement faire sa tournée pour porter les lettres taxées, n'a que
peu ou point de peine de plus pour remettre en même temps les lettres
franches; il s'ensuivrait donc que cette dernière part très-importante
des correspondances ne doit son exacte arrivée qu'à la nécessité où est
le facteur de porter des lettres dont le port est à recouvrer.

Cependant examinons quelles sûretés pourrait présenter le service
nouveau.

Indépendamment des moyens de surveillance de l'administration, des
contrôles et des épreuves auxquels elle pourrait avoir recours pour
s'assurer de la fidélité de ses facteurs, on pourrait donner au public
la possibilité de recommander des lettres pour tous les points de la
France, faculté qui n'est accordée aujourd'hui que pour les lettres à la
destination de Paris. Toute personne consentant à payer un demi-port en
sus de la taxe ordinaire de sa lettre, serait admise à la faire
_recommander_ et pourrait en demander un reçu. A cet effet, elle
remettrait au préposé des postes chargé de recevoir la taxe
supplémentaire, une copie de la suscription de sa lettre, écrite sur un
papier séparé, et le préposé frapperait cette copie de son timbre à date
constatant le jour de l'expédition de la lettre dont ce double servirait
ainsi de reçu.

Les lettres _recommandées_ seraient placées séparément des autres dans
la dépêche; mais au point d'arrivée elles seraient confondues par le
directeur des postes avec les lettres ordinaires qu'il remettrait à son
facteur; or celui-ci, dans l'impossibilité où il serait de distinguer
les lettres qui seraient l'objet de la surveillance dont nous avons
parlé, et dans la crainte d'être facilement découvert et sévèrement
puni, ferait sa tournée plus exactement encore que s'il transportait des
lettres taxées.

L'administration des postes cesserait de prendre un reçu des
destinataires des lettres; cet usage présente des inconvénients. Comme
elle n'en aurait pas donné d'autres au point de départ, que
l'application du timbre de date sur une copie de l'adresse, et ceci
simplement à titre de renseignement officieux et pour faciliter les
recherches en cas de perte, cette perte de la lettre ne devrait donner
lieu à aucune responsabilité, non plus que la perte des lettres
_recommandées_ aujourd'hui. Le reçu est une garantie morale dont le
public s'est trouvé très-bien jusqu'à présent; mais, quant à la garantie
matérielle, il est inutile d'ajouter que l'administration ne peut en
donner aucune pour le contenu d'une lettre qui lui a été présentée
fermée; et cela est si vrai, que pour les lettres chargées même la loi
n'assujétit l'administration qu'au paiement d'une somme de 50 fr.,
garantie qui est évidemment insuffisante et illusoire. Ajoutons enfin
que cette garantie morale que nous offrons, sera plus efficace que celle
qui résulte de la nécessité, pour un facteur infidèle, de porter une
lettre dont la taxe lui est comptée. Car dans ce cas la perte du port de
cette lettre ne sera rien pour lui chaque fois qu'il la mettra en
comparaison avec le profit qu'il peut tirer de son vol ou de sa
négligence. L'administration doit faire choix d'employés et de facteurs
d'une conduite régulière, elle doit les soutenir, les surveiller, les
encourager; et cette manière d'agir sera toujours la meilleure garantie
pour elle contre les pertes ou les vols des lettres.

Si l'on voulait présenter encore comme une objection sérieuse le temps
ou la dépense qu'entraînerait le timbrage d'une grande quantité
d'enveloppes, nous opposerions l'économie considérable de temps qu'on
ferait sur l'opération de la taxation; et d'ailleurs on pourrait timbrer
des enveloppes tous les jours et à toute heure, tandis qu'on ne peut
taxer des lettres que dans le court intervalle de temps qui s'écoule
entre la levée des boîtes et l'expédition des dépêches. La taxation des
lettres, enfin, est longue, difficile et sujette à erreur,
principalement en raison de la rapidité avec laquelle l'opération doit
être faite; tandis que l'application d'un timbre sur une enveloppe
blanche, est une opération mécanique qui sera toujours à la portée de
toutes les intelligences.

Une dépense nouvelle résulterait, il est vrai, des frais de confection
et d'application des timbres; mais il est facile de l'apprécier. Les
matrices des timbres secs gravés sur acier avec tout le soin possible,
coûteraient 40 fr. l'une, ou 1,440 fr. pour trente-six, si on allait
jusqu'à trente-six timbres. Deux presses suffiraient; celles du timbre
royal coûtent 1,000 fr. Toute la dépense en matériel qu'entraînerait le
projet, se bornerait donc à une somme de 3,440 fr., et cette dépense
n'est pas sans compensation. Nous avons dit qu'une taxation claire et
régulière tourne à l'avantage des recettes; et, en second lieu, le temps
d'un grand nombre d'employés expérimentés, tels que ceux qui doivent
s'occuper de la taxe des lettres, a une valeur qui pourrait être ou
économisée en entier, ou employée profitablement ailleurs. Il y avait,
il y a quelques années, à l'administration des postes à Paris, un bureau
spécial pour la taxation des lettres; il était composé de vingt-trois
personnes, et il coûtait 60,500 fr. par an. Cette dépense, qui existe
encore aujourd'hui sous une autre forme, pourrait être supprimée; car la
vérification d'un timbre de taxe doit être à la portée de tous les
commis et directeurs, et n'exigera pas des employés spéciaux.

Dispositions transitoires.

Quelque évidents que puissent paraître les avantages qui doivent
résulter pour le public du nouveau système de taxation des lettres, nous
ne pensons pas que ce nouveau procédé pût être substitué tout à coup, et
sans transition, à celui qui est en usage aujourd'hui. Il faudrait, dans
tous les cas, respecter les habitudes prises, et faire fonctionner
d'abord le nouveau système concurremment avec l'ancien.

Cet emploi simultané des deux moyens n'apporterait aucune perturbation
dans le service des postes. Les lettres timbrées pourraient être
facilement distinguées des autres dans les dépêches; elles seraient
comptées et enregistrées sur une feuille spéciale, et si cette
séparation devenait l'objet d'une opération de plus pour les employés
des postes, l'augmentation de travail causée par cette opération, serait
compensée par la réduction de travail résultant, d'autre part, de la
diminution du nombre des lettres à taxer d'après l'ancien système. Il ne
faut pas oublier d'ailleurs que l'abaissement de la taxe, pour les
lettres timbrées seulement, ferait augmenter rapidement leur nombre, et
nous croyons qu'en peu de temps celui des autres lettres serait
tellement réduit, que la mesure nouvelle pourrait être généralisée sans
aucun inconvénient.



                               CHAPITRE VI.


Conclusions.

Des développements que nous avons présentés, on peut tirer les
conclusions suivantes:

1° Il est d'un puissant intérêt pour l'État que le nombre des lettres en
circulation en France soit aussi élevé que possible. Les transactions du
commerce ne sauraient être trop facilitées, comme sources de richesse
pour le pays et de produits pour le trésor public.

2° L'accroissement du nombre des correspondances peut être obtenu, ou
par l'accélération de la marche des courriers et de la distribution des
lettres, ou par l'abaissement des taxes, ou mieux encore par les deux
moyens réunis. L'administration a, pendant les quinze dernières années,
beaucoup accéléré la marche des courriers et la distribution des
lettres; mais elle n'a pas assez pensé à la réduction des taxes (p.
1-15).

3° Lorsque le port des lettres est peu élevé, la rapidité du mode de
transport, et la sécurité que donne le service de l'administration des
postes, ramènent à elle les correspondances qui s'échappaient par
d'autres issues; et les taxes des lettres nouvelles compenseront
toujours et au-delà, à cause de leur grand nombre, la diminution de
recette qui pourrait résulter de l'abaissement du tarif.

4° Ces suppositions acquièrent force de certitude, si l'on consulte
l'expérience du passé, et si l'on considère que chaque création de
service, chaque facilité donnée au commerce par la poste, a été
immédiatement suivie d'une augmentation dans les produits. Nous en avons
cité des exemples pris dans la correspondance de Paris avec Marseille,
accélérée récemment, ainsi que dans l'établissement du service
journalier en 1827, et du service rural en 1829 (p. 5, 7, 9).

5° De doubles services de poste partant de Paris, contribueraient encore
à augmenter le nombre des lettres en circulation; et un emploi mieux
entendu des facteurs ruraux, en procurant à l'État une augmentation de
droit de cinq pour cent sur le transport des articles d'argent, ferait
entrer dans le service des postes une quantité considérable de lettres
nouvelles (p. 11).

6° La taxe des lettres est trop élevée, et ce fait se démontre
moralement comme financièrement. En effet, il y a des relations de
famille qui seraient entièrement interrompues par l'élévation du port
actuel des lettres envoyées à de longues distances, si ces
correspondances n'avaient pas recours à la fraude. Et d'autre part les
produits de poste ne se sont pas élevés proportionnellement, pendant les
vingt dernières années de paix, au même taux que d'autres revenus
indirects, tels que le dixième sur le prix des places des voyageurs dans
les voitures publiques, bien que le besoin d'écrire doive se présenter
plus naturellement et plus fréquemment que celui de se déplacer (p. 18).

7° S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, il
conviendrait de choisir d'abord, pour en faire l'objet de la réduction,
celle dont l'abaissement donnerait la plus grande somme d'avantages pour
le public, en même temps que la moindre perte pour le trésor, et aussi
celle dont le revenu toujours progressif, mais non encore assez étendu,
annonce des besoins généraux qui seraient mieux satisfaits, si le tarif
était moins élevé; or cette taxe est celle des postes (p. 19).

8° Il est du devoir d'une administration publique investie d'un
privilége si important en résultat que celui du transport des
correspondances, de se mettre en état de faire parvenir toutes les
lettres que les particuliers ont intérêt à écrire; et si l'élévation du
prix de port est un obstacle réel pour ceux-ci, il semble que l'État
leur refuse un objet de première nécessité, qu'il ne leur est ni
possible ni permis de se procurer ailleurs.

9° La fraude sur le transport des lettres est en grande partie le
résultat de l'élévation des taxes. Elle est considérable en France; plus
de quarante-cinq millions de lettres circulent en dehors du service des
postes par des voituriers ou des messagers de ville à ville,
indépendamment de celles qui sont transportées par des voyageurs, ou qui
passent indûment sans taxe, dans le service des postes, sous le couvert
des préposés publics (p. 22).

10° Des entreprises particulières ont été autorisées par les tribunaux à
distribuer des imprimés et des journaux: c'est une atteinte au privilége
des postes, qui ne peut être motivée que sur l'élévation du tarif.

11° Toute lettre écrite a une utilité relative, et presque toutes
seraient confiées au service des postes, si la taxe n'en était pas trop
élevée, eu égard au degré d'importance que les envoyeurs y attachent.

12° Dans la taxe des lettres, le prix du service rendu est représenté
par le montant général des dépenses divisé par le nombre de lettres en
circulation; le reste de la recette est un impôt, qui pourrait être
diminué dans certaines proportions, si l'intérêt bien entendu de l'État
le commandait. Le transport et la distribution d'une lettre simple, en
France, coûte à l'État environ 8 cent., et la taxe en rapporte 44 (p.
28-32).

Le transport et la distribution d'un imprimé coûte 8 cent. et rapporte 4
cent; enfin le transport des correspondances administratives coûte
9,480,000 fr. par an, et ne rapporte rien. Ce dernier transport, fait
gratuitement, représente une économie pour l'État, qu'il convient
d'attribuer à la taxe des lettres.

Le résultat de ces appréciations est que si l'impôt était égal au prix
du service fait, il serait de cinq cent cinquante pour cent moins élevé
que l'impôt actuellement perçu, et que toutes les dépenses résultant du
transport des correspondances administratives et des imprimés à un prix
réduit se trouvant couvertes, la taxe des lettres pourrait être encore
réduite de cinquante pour cent, sans que l'exploitation devînt onéreuse
à l'État (p. 29, 36).

13° La première réduction de taxe à opérer est la suppression du décime
appliqué sur les lettres distribuées dans les campagnes; cette taxe est
injuste, et relativement improductive (p. 37).

14° Une réduction de cinquante pour cent sur le tarif général des postes
n'amènerait probablement pas de diminution de recettes, même dans la
première année. Mais cette diminution générale de cinquante pour cent,
applicable également à toutes les espèces de taxes de poids et de
distance en France, ne serait pas rationnelle, et ne produirait pas les
heureux effets que l'on peut attendre d'un autre mode de réduction du
tarif (p. 44).

15° De l'examen du tarif actuellement en usage, il résulte:

Que les degrés de pesanteur de la lettre et de la distance qu'elle doit
parcourir, et sur lesquels est réglée la taxe, sont tellement nombreux
et serrés, que la taxation des lettres en devient une opération longue,
obscure et difficile; que les échelons de taxe étant plus rapprochés
dans les premiers degrés que dans les derniers, ce sont les lettres les
moins pesantes et parcourant de moindres distances, c'est-à-dire les
plus nombreuses, qui se trouvent dans les conditions les plus
défavorables, et que ce sont celles qui cependant peuvent échapper le
plus facilement au service par la fraude; que l'extension du premier
degré de distance, et en même temps le poids de la lettre simple fixé à
15 gr. au lieu de 7 gr. 1/2, seraient des dispositions utiles aux
particuliers et profitables au trésor public;

Que le tarif actuel pourrait être utilement remplacé par un nouveau
tarif, basé, comme l'ancien, sur le poids des lettres et sur la distance
parcourue, mais composé seulement de six degrés pour le poids et de six
degrés pour la distance (p. 48.);

Que de l'adoption de ce nouveau tarif il résulterait que la taxation des
lettres serait plus simple et plus facile, les distances mieux partagées
et plus facilement appréciées par les particuliers, enfin que la lettre
simple pourrait être considérée comme telle, bien qu'elle contînt
quelques papiers inclus, si le poids n'en dépassait 15 gr. (p. 48-61);

Qu'enfin le poids plus considérable auquel on permettrait aux lettres
simples d'arriver, ne serait pas une occasion de fraude (p. 62).

16° Mais un tarif réglé sur le poids et sur la distance ne compensera
jamais, dans les postes, les avantages qu'on pourrait tirer d'une taxe
fixe (p. 67).

La taxe fixe est d'ailleurs la seule taxe réellement juste, parce
qu'elle représente tous les frais de parcours et d'administration sur
tous les lieux et dans toutes les distances, divisés par le nombre des
lettres en circulation. Les frais résultant du transport des dépêches ne
sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le prix de la
taxe des lettres; les taxes progressives actuelles ne peuvent donc pas
être considérées comme représentant exactement le prix de service rendu
(p. 67-73).

Le port fixe rend beaucoup plus facile l'opération de la taxation des
lettres, et nous avons vu combien cette opération de la taxation prêtait
à l'erreur, nécessitait l'emploi d'un temps très-long, et enfin
entraînait des pertes pour les recettes (p. 78).

Elle faciliterait la vérification des produits à chaque point d'arrivée
des dépêches, et accélérerait considérablement la distribution des
lettres (p. 78-83).

Enfin elle permettrait de dresser un compte exact et numérique des
lettres circulant dans le service, tant à Paris que dans les
départements, compte qui deviendrait la meilleure garantie possible
entre les soustractions et les pertes de lettres (p. 80).

17° La taxe fixe s'appliquerait avec beaucoup d'avantage aux lettres de
la ville pour la ville, et aux lettres destinées aux soldats.

Les lettres de la ville pour la ville, en effet, sont presque toujours
simples dans le sens que nous attachons à ce mot, c'est-à-dire envoyées
par une seule personne à une autre personne seule; pour faciliter ces
correspondances qui échappent très-aisément au service des postes, il
faut tolérer une extension de la pesanteur de la lettre jusqu'au point
où le service en serait embarrassé (p. 85). Deux taxes fixes suffiraient
à tout dans cette circonstance, 1 décime pour les lettres du poids de
moins de 50 gr., et 2 décimes pour toute lettre de 50 à 100 gr.

Il y aurait justice et humanité, en même temps qu'avantage financier, à
réduire à 1 décime le port des lettres adressées aux soldats et
sous-officiers aujourd'hui taxées à 25 c.

18° Un système de taxation modérée en France, n'entraînerait pas de
perte sur le prix de transport des lettres de et pour les pays
étrangers, parce que les traités d'échange sont faits de manière à ce
que les prix fixés, eu égard à la distance parcourue et à la pesanteur
des lettres, soient réglés toujours sur le pied de la plus entière
réciprocité (p. 87).

19° Maintenant, passant à la fixation projetée d'une taxe applicable à
toutes les lettres du même poids circulant en France, nous remarquons
que si le nombre des lettres venait à augmenter considérablement par
suite de l'abaissement du tarif, les dépenses d'exploitation
n'augmenteraient pas en proportion (p. 88). Qu'une malle de Paris à
Marseille, par exemple, qui coûte 760 fr. par voyage, pourrait
transporter: ou quatre-vingt mille imprimés, dont le prix actuel de
transport serait 3,200 fr.; ou cent vingt mille lettres du poids de 5
gr., dont le montant de la taxe au taux actuel serait 120,000 fr.; ou
enfin moitié lettres et moitié journaux; et opérer encore une recette de
61,600 fr. c'est-à-dire quatre-vingt-cinq fois plus élevée que la
dépense. Que dans des circonstances urgentes, on pourrait donner aux
correspondances administratives dans les malles-postes, la place
qu'occupent les trois voyageurs et leurs bagages, et qu'on ne
renoncerait ainsi qu'à un produit variable de 4 fr. 50 c. par poste.
Qu'enfin il reste démontré qu'il y aura toujours spéculation avantageuse
pour l'administration à transporter des lettres en malle-poste, même
avec un prix de port infiniment réduit, puisque si l'on voulait
proportionner exactement la taxe à apposer sur les lettres de Paris à
Marseille aux frais de leur transport réel, en admettant que le magasin
de la malle en fût rempli, cette taxe moyenne serait 6 c. 1/2[74] (p.
88-91).

[Note 74: C'est-à-dire 760 fr., prix de la course divisée par 120,000,
qui est le nombre des lettres transportées.]

20° Les frais de régie et de personnel de l'administration des postes
n'augmenteraient pas, si, le nombre des lettres devenant plus
considérable, il n'y avait qu'une taxe fixe et uniforme (p. 91).

21° Le port fixe doit être réglé au taux de la plus basse de toutes les
taxes de poste actuellement existantes, parce qu'il n'est pas possible
d'en élever aucune. Soit 1 décime pour les lettres circulant dans
l'arrondissement d'un même bureau de poste, et 2 décimes pour toutes
lettres envoyées de bureau à bureau; et si, avec cette taxe si modérée,
on suppose que le nombre des lettres doive s'accroître seulement dans la
proportion de cent cinquante pour cent, c'est-à-dire de double plus
moitié, la recette actuelle ne baisserait pas, même dès la première
année (p. 92 et suivantes).

22° Les avantages d'une taxe fixe dans le service des postes
s'accroîtraient encore de la possibilité de l'application de cette taxe
au moyen d'un timbre (p. 96 et suiv.).

L'idée de l'emploi d'un timbre comme signe de taxe est fort ancienne,
mais elle a été développée récemment avec beaucoup de talent et de
clarté par un auteur anglais de qui nous avons emprunté la plus grande
partie des considérations qui suivent.

23° L'usage des timbres pourrait être appliqué aux deux tarifs que nous
avons successivement proposés; soit à un tarif progressif mais réduit à
six taxes de poids et à six taxes de distances, soit à une seule taxe
fixe applicable à toutes les lettres divisées en deux catégories de
poids seulement.

Dans le premier cas, on devrait graver trente-six timbres; mais six ou
dix-huit au plus de ces timbres seraient employés ordinairement, les
autres seraient exceptionnels (p. 99).

Nous avons abandonné l'adoption de ce premier tarif, afin de ne pas
mettre les particuliers dans la nécessité de s'enquérir d'abord du poids
de leurs lettres et de la distance qu'elles doivent parcourir.

Dans le second système dont nous proposons l'adoption, c'est-à-dire dans
le système d'une taxe fixe, quatre timbres suffiraient, dont les deux
premiers seraient presque uniquement en usage; ce seraient ceux de la
lettre simple, dont le poids serait étendu à 50 gr., pour lettres de la
ville pour la ville, et à 15 gr. pour les lettres allant à de plus
longues distances. Les deux autres timbres seraient applicables aux
lettres qui dépasseraient ce poids, sans excéder la limite de 100 gr.
passé laquelle aucun paquet ne serait admis à circuler comme lettre dans
le service des postes (p. 101 à 109).

Les lettres des sous-officiers et soldats n'exigeraient pas l'emploi
d'un timbre particulier, et on pourrait les faire rentrer dans la classe
des lettres ordinaires affranchies par le timbre à 1 et à 2 décimes. Et
les avis de mariage ou décès, s'ils n'étaient pas taxés à l'avenir comme
imprimés à 4 c. par feuille, pourraient donner naissance à l'emploi de
deux timbres d'une forme particulière, appliqués dans le service après
coup avec une couleur délayée à l'huile, et qui ne feraient pas
confusion avec les timbres secs ordinaires de la taxe des lettres.

24° Toutes les lettres ainsi timbrées seront considérées dans le service
des postes comme lettres affranchies et remises, dans tous les cas,
franches de port à leur destination; la punition de la fraude serait la
mise de la lettre au rebut (p. 106).

25° L'emploi d'enveloppes timbrées serait préférable, pour le public et
pour le service de l'administration, à celui de feuilles de papier
timbrées dont la partie sur laquelle le timbre aurait été apposé,
deviendrait apparente par la manière dont la lettre serait pliée. Le
public pourrait être amené à ne se servir que d'enveloppes par la
diminution du poids de l'enveloppe opérée sur le poids total accordé à
la lettre dans le service; on pourrait se les procurer en tous lieux,
particulièrement chez les papetiers et chez les directeurs des bureaux
de poste, et l'administration des postes ou du timbre appliquerait
l'empreinte, suivant la fantaisie des débitants ou des consommateurs,
sur des papiers de toute couleur, de toute forme et de toute dimension.

26° L'application de la taxe au moyen d'un timbre, présenterait des
avantages de diverses espèces: 1° elle serait une source d'accélération
dans la manipulation des lettres et dans leur distribution, en même
temps que d'économie dans les frais de régie et d'exploitation (p. 109);
2° les lettres réexpédiées par suite du changement de domicile du
destinataire, ne supporteraient pas de taxe supplémentaire pour plus
grande distance parcourue; 3° le nombre des lettres en rebut diminuerait
tellement, que ces lettres disparaîtraient presque entièrement du
service; en effet, une lettre franche se place toujours, et le public ne
la refuse presque jamais; or, il y a eu en 1836 un million cinq cent
quatre-vingt mille lettres en rebut; et la suppression de ces lettres
aura plusieurs avantages moraux et financiers (p. 110); 4° il se
présentera moins d'occasions de démoralisation pour un grand nombre de
commissionnaires ou de jeunes commis de maison de banque, chargés
d'aller aux bureaux de poste affranchir les lettres, et plus de sûreté
et de commodité pour les négociants, qui affranchiront leurs lettres de
leur bureau même au moyen du timbre (p. 112). 5° enfin, il y aura
simplification et économie extrême dans le mode de perception des
recettes (p. 113).

27° Passant ensuite en revue les diverses objections qu'on pourrait
faire au système, nous nous sommes d'abord attachés à la plus importante
de toutes, qui prenait sa source dans la nécessité de l'affranchissement
préalable pour toute espèce de lettres circulant dans le service. Mais
si on partage le nombre de lettres en diverses catégories répondant aux
divers besoins du commerce et des particuliers, on voit bientôt qu'un
infiniment petit nombre de personnes seraient contrariées par la
nécessité d'un affranchissement préalable, d'ailleurs si facile et si
expéditif (p. 114).

28° Il n'y aura pas de fraude possible par le double emploi des
enveloppes; cette industrie serait très-peu productive, et la
fabrication du timbre et du papier peuvent très-aisément la rendre
impossible (p. 118).

29° Il n'y aurait pas lieu de craindre que les lettres ne fussent pas
fidèlement remises aux destinataires, parce que le port en aurait été
ainsi payé partout à l'avance par l'achat du timbre. Il existe, en
effet, plusieurs moyens autres que la nécessité de la perception de la
taxe, pour assurer l'exactitude et la fidélité des facteurs. Et une
manière de rassurer le public à ce sujet, serait de permettre une
certaine extension du service actuel des lettres recommandées (p. 121).

30° Enfin le temps employé pour le timbrage des enveloppes, non plus que
la dépense qui résulterait de cette opération, ne peuvent pas être
présentés comme des objections sérieuses.

31° Afin cependant de ménager tous les intérêts et de respecter les
habitudes prises, il serait nécessaire de faire marcher concurremment
d'abord, les deux systèmes de taxation; c'est-à-dire, la taxe fixe
appliquée au moyen du timbre, et l'ancienne taxe progressive écrite à la
plume; et il y a tout lieu de croire que bientôt les avantages de toute
espèce que présente le système proposé, seraient assez généralement
appréciés, pour que l'ancien mode de taxation fût abandonné, et que les
particuliers cessassent d'eux-mêmes d'y avoir recours.

Ici, ma tâche est terminée. J'ai cherché à rendre sensibles les
avantages que présenterait la taxation des lettres par le moyen d'un
timbre, combinée avec un abaissement du tarif. J'ai l'honneur de
soumettre ce projet de réforme à la sagesse et à l'expérience de
Monsieur le Ministre des finances, persuadé que je suis, qu'en partant
de ces données, sans doute très-imparfaites, on pourrait arriver à deux
résultats très-désirables, à savoir: 1° une immense extension des
correspondances en France, 2° une extrême simplification du service des
postes.



FIN.



                                PIÈCES A L'APPUI.


NOTE N° 1.

INTRODUCTION ET PAGE 97.

J'ai trouvé ce document très-curieux dans un recueil de lettres de Mlle
de Scudéry, copiées par Conrart et annotées par Pélisson,
secrétaire-rédacteur des soirées qui se tenaient le samedi chez Mlle de
Scudéry.

Je lis dans ce manuscrit, dont je dois la communication aux bontés de M.
Feuillet, chef du protocole au ministère des affaires étrangères, une
note ainsi conçue, écrite de la main même de Pélisson:

«Argument de ce qui suit:

«En mesme temps que M. de Velayer establit les boestes pour porter des
billets d'un quartier à l'autre, il fit aussi imprimer certains
formulaires de billets d'une douzaine de sortes comme pour demander de
l'argent à un débiteur, pour recommander une affaire à son procureur, un
ouvrage à quelque artisan, etc., etc., afin que ceux qui auroient des
choses semblables à escrire, se peussent servir de ces billets touts
faits, du moins en remplissant quelques lignes de blanc qu'on y
laissoit, comme on fait, par exemple, aux quittances des parties
casuelles et en une infinité d'autres affaires. Ces billets se vendoient
au palais avec les autres billets de port payé. Acante[75] en aiant
achetté une douzaine pour cinq sous, s'avisa, pour employer son argent,
d'envoier à Sappho par la voie des boestes celui qui est icy attaché,
rempli comme il est. Sappho y fit la réponse qui est en suitte:

[Note 75: C'était le nom que s'était donné Pélisson dans cette société
de beaux-esprits. Mademoiselle de Scudéry avait reçu le nom de Sappho;
Conrart l'académique celui de Théodamas. Le poète Sarrazin s'appelait
Polyandre, etc.]

_Mademoiselle_,

Mandez-moy si vous ne sçavez point quelque _bon remède contre l'amour ou
contre l'absence_, et si vous n'en connoissez point, faites-moy le
plaisir de vous en enquérir, et, au cas que vous en trouverez, de
l'envoyer à:

Votre très-humble et _très-obéissant serviteur_,

_PISANDRE_.»

Outre le billet de port payé que l'on mettra sur cette lettre pour la
faire partir, celuy qui escrira aura soing, s'il veut avoir response,
d'envoyer un autre billet de port payé enfermé dans sa lettre.

Pour _Mademoiselle_
_Sappho_,
demeurant en la rue _au pays des nouveaux
sansomales_.
A Paris.
Par billet de port payé.

«L'invention de ces billets estant encore toute nouvelle après celle des
billets de port payé qui estoit déjà establie, j'envoiez celuy cy rempli
comme il est à mademoiselle de Scudéry, sous une enveloppe à madame
Boquet. Elle fit la réponse qui commence: Comme j'ai toujours...[76]»

[Note 76: Nous ne donnons pas la réponse de Sappho parce qu'elle est
étrangère à notre sujet.]

(_Note de la main de Pélisson._)

Ailleurs je trouve dans le même recueil, une lettre de Sappho (Mlle de
Scudéry) qui finissait ainsi:

«J'en eusse dit bien davantage, mais la boeste des billets s'ouvre à
huit heures, et c'est par cette voye que je prétends vous envoyer
celuy-cy.»

Pélisson avait écrit en marge l'annotation suivante:

«Il est vraisemblable que dans quelques années on ne saura plus ce que
c'estoit que la boeste des billets. M. de Velayer, maistre des
requestes, avoit imaginé un moïen pour faire porter des billets d'un
quartier de Paris à l'autre en mettant des boestes aux coins des
principales rues. Il avoit obtenu un privilège ou don du roi pour
pouvoir seul establir ces boestes, et avoit ensuitte establi un bureau
au Palais, où on vendoit pour un sou pièce, certains billets impriméz et
marquez d'une marque qui lui estoit particulière. Ces billets ne
contenoient autre chose sinon _port payé le jour de l'an mil six cent
cinquante-trois ou cinquante-quatre_. Pour s'en servir il falloit
remplir le blanc de la datte du jour et du mois auquel vous escriviez,
et après cela vous n'aviez qu'à entortiller ce billet autour de celuy
que vous escriviez à votre ami et les faire jetter ensemble dans la
boeste. Il y avoit des gens qui avoient ordre de l'ouvrir trois fois par
jour, et de porter les billets où ils s'adressoient.»


NOTE N° 2.

PAGE 21.

(_Traduction_.)

«Mais le plus ingénieux de ces subterfuges est le système au
moyen duquel M. Brawn, de Londres, peut correspondre avec
M. Smith, d'Édimbourg. L'adresse du journal (lequel est toujours
transporté franc)[77], porte ces mots:

[Note 77: Le transport des journaux est franc dans l'étendue des Trois
Royaumes; et le prix du timbre est fixé en conséquence.]

«M. John Smith,
Épicier, marchand de thé.
1, Grande-Rue.
  «Édimbourg.

«Six manières différentes de mettre cette adresse indiquent d'abord la
date des nouvelles qui doivent être transmises:

«M. Smith est pour le lundi,
M. John Smith pour le mardi,
M.J. Smith pour le mercredi,
J. Smith esq. pour le jeudi,
John Smith esq. pour le vendredi,
Smith esq. pour le samedi.

«L'avis de l'envoi des marchandises est indiqué, en mettant l'adresse
entière, comme plus haut. Pour les envoyer le mercredi, par exemple, le
journal est adressé à M.J. Smith, épicier.

«L'avis de la réception des marchandises est indiqué par l'omission de
l'état; pour les marchandises reçues le vendredi, l'adresse est: John
Smith esq., Grande-Rue, Édimbourg.

«Les incidents des marchés sont indiqués par les professions du
destinataire.

«Marchand de thé, seul ... les prix du thé en hausse.

«Épicier..............._Id_.... en baisse.
Épicier et m_{d} de thé.... sucres en hausse.
Épicier m_{d} de thé, etc.. sucres en baisse.
Épicier, etc........ marché lourd et stationnaire.

«D'autres renseignements sont encore exprimés par les mots: marchand de
thé, etc., marchand de thé et épicier, marchand de thé, épicier, etc.
Supposons, par exemple, que les sucres aient monté le lundi, l'adresse
sera à M. Smith, épicier et marchand de thé, 1, Grande-Rue, Édimbourg.

«Les incidents dans les affaires d'argent sont indiqués par les
changements dans la manière d'écrire la localité:

«1, Grande-Rue..... traites bonnes.
--Grande-Rue..... billets envoyés à recevoir.
1, Grande-Rue..... acceptation reçue.
--Grande-Rue..... billets protestés.

«Ceci est un système qui, quoique facile à découvrir, défie toutes les
punitions légales.»


NOTE N° 3.

PAGE 41.

(_Extrait d'un procès-verbal des délibérations du conseil-général
de la Lozère_).

«Avec le nombre trop restreint de bureaux de poste et de distribution
que possède le département de la Lozère, la plus grande partie des
communes paie le décime supplémentaire, et il en résulte, pour les
contribuables, une charge qui n'est pas dans l'ordre naturel des choses.
Le service des postes n'est plus, en effet, un service onéreux pour
l'Etat; c'est un véritable impôt qui produit 14 ou 15 millions, et il
est de droit que les frais de perception de cet impôt soient entièrement
prélevés sur le produit. Pourquoi les communes qui ne sont qu'à un quart
de lieue ou à une demi-lieue d'une autre commune, et qui sont à la même
distance du point de départ, paieraient-elles un décime de plus par
lettre que cette dernière, c'est-à-dire souvent un tiers ou un quart en
sus de la taxe? Dans le principe, pour prévenir les réclamations du
trésor, et pour faire adopter la mesure, on a cru devoir assujettir à
cette surtaxe les communes rurales; mais les correspondances sont
devenues plus actives; les postes rendent beaucoup plus qu'elles ne
rendaient à cette époque; le trésor a gagné sous les deux rapports; et
il est temps de faire cesser cette inégalité qui pèse sur les communes
les moins riches de la France, et de les faire rentrer dans le droit
commun.»

Le conseil émet, en conséquence, un voeu formel pour la suppression du
décime supplémentaire dans le service rural.


NOTE N° 4.

PAGE 44.

L'écrivain anglais donne les exemples suivants pris dans les recettes en
Angleterre, comme preuve qu'une réduction dans la valeur des objets, ou
un abaissement de la taxe, produisent ordinairement un accroissement
dans la consommation.

«Le prix du savon a récemment baissé d'à peu près un huitième, et en
même temps la consommation a augmenté d'un tiers.

«La consommation des soieries, lesquelles depuis l'année 1823 avaient
baissé de prix d'un cinquième, a plus que doublé.

«La consommation des cotons, dont les prix ont baissé de presque moitié
durant les vingt dernières années, a en même temps quadruplé.

«Le commerce du café offre une autre preuve frappante des effets
avantageux d'un abaissement sur les droits.

«En 1783 le droit sur le café était de 1 sh. 6 d. par livre, et les
revenus furent seulement de 2,869 l. 10 sh. 10 1/2 d.; en 1784 le droit
fut réduit à six pence par livre et rapporta immédiatement 7,200 l. 15
sh. 9 d.

«Le tableau suivant montre plus clairement encore les effets de
l'élévation ou de l'abaissement des droits sur cette sorte de produits.»


+-------+--------------------------+------------------------+-----------------+
|ANNÉES.|      DROITS.             |    CONSOMMATION.       |    REVENU.      |
+-------+--------------------------+------------------------+-----------------+
|       |    Par livre:            |                        |       l.  sh. d.|
| 1807. |    1 sh. 8D.             |1,170,164 livres pesant | 161,245    11 4 |
|       |     Réduits              |       en 1809.         |                 |
| 1808. |     à 7D.                |9,251,847 livres pesant.| 245,856     8  4|
|       | Élevés dans l'intervalle |                        |                 |
| 1824. |     à 1 sh.              |  7,993,041     --      | 407,544     4  3|
|       |Réduits de nouveau en 1824|                        |                 |
|       |     à  6D.               |                        |                 |
| 1831. |      à  6D.              | 22,740,627     --      | 583,751     0  0|
+-------+--------------------------+------------------------+-----------------+


NOTE N° 4 _bis_.

PAGE 44.

(_Extrait de la brochure de M. Hill._)

«Le tarif de la taxe des lettres en Angleterre, établi en 1710, a été
réduit en 1764, ainsi qu'il suit:

         _Tarif des distances_ 1710  1764.

«de 15 milles                       3 d.   1 d.
de 15 milles à 20 milles            3      2
de 20 milles à 30 milles            3      2
de 30 milles à 50 milles            3      3

         _Années_.    _Revenu brut_.

            «1710             111,461 l.
            «1764             432,048

«On voit qu'en 1710, c'est-à-dire un an après que le prix des taxes eut
été fixé à 3 d. sterl. pour les lettres de 15 milles jusqu'à 50 milles,
la recette brute s'éleva à 111,461 l.; tandis qu'en 1764, époque où le
transport des lettres de 15 milles jusqu'à 80 milles était abaissé par
la loi à 1 d. pour les lettres de 14 milles et à 2 d. pour les lettres
de 15 à 50 milles, il y a eu une augmentation de recette de près du
triple; d'où il résulterait la preuve que l'élévation de la taxe n'est
pas un moyen d'augmenter le revenu.»


Note N° 5.

_Spécimens des timbres_.

_dans l'hypothèse de l'adoption d'un Tarif simplifié et basé sur le
poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent parcourir._

[Illustration:
Jusqu'à 75 kilom. 2. Déc. au dessous de 15.G.

Jusqu'à 75 kilom. 4. Déc. de 15.G. à 30.

Jusqu'à 75 kilom. 6. Déc. de 30.G. à 50.

Jusqu'à 75 kilom. 8. Déc. de 50.G. à 100.

Jusqu'à 75 kilom. 10. Déc. de 100.G. à 250.

Jusqu'à 75 kilom. 12. Déc. de 250.G. à 500.

de 75 à 150 kilom. 3. Déc. au dessoux de 15.G.

de 75 à 150 kilom. 6. Déc. de 15.G. à 30.

de 75 à 150 kilom. 9. Déc. de 30.G. à 50.

de 75 à 150 kilom. 12. Déc. de 50.G. à 100.

de 75 à 150 kilom. 15. Déc. de 100.G. à 250.

de 75 à 150 kilom. 18. Déc. de 250.G. à 500.

de 150 à 300 kilom. 4. Déc. au dessous de 15.G.

de 150 à 300 kilom. 8. Déc. de 15.G. à 30.

de 150 à 300 kilom. 12. Déc. de 30.G. à 50.

de 150 à 300 kilom. 16. Déc. de 50.G. à 100.

de 150 à 300 kilom. 20. Déc. de 100.G. à 250.

de 150 à 300 kilom. 24. Déc. de 250.G. à 500.

de 300 à 450 kilom. 5. Déc. au dessous de 15.G.

de 300 à 450 kilom. 10. Déc. de 15.G. à 30.

de 300 à 450 kilom. 15. Déc. de 30.G. à 50.

de 300 à 450 kilom. 20. Déc. de 50.G. à 100.

de 300 à 450 kilom. 25. Déc. de 100.G. à 250.

de 300 à 450 kilom. 30. Déc. de 250.G. à 500.

de 450 à 600 kilom. 6. Déc. au dessous de 15.G.

de 450 à 600 kilom. 12. Déc. de 15.G. à 30.

de 450 à 600 kilom. 18. Déc. de 30.G. à 50.

de 450 à 600 kilom. 24. Déc. de 500.G. à 100.

de 450 à 600 kilom. 30. Déc. de 100.G. à 250.

de 450 à 600 kilom. 36. Déc. de 250.G. à 500.

audelà de 600 kilom. 7. Déc. au dessous de 15.G.

audelà de 600 kilom. 14. Déc. de 15.G. à 50.

audelà de 600 kilom. 21. Déc. de 30.G. à 50.

audelà de 600 kilom. 28. Déc. de 50.G. à 100.

audelà de 600 kilom. 35. Déc. de 100.G. à 250.

audelà de 600 kilom. 42.Déc. de 250.G. à 500.]


Imp. de Lemercier, Benard & Cie





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