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Title: Mémoire sur la réunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration
Author: Saint-Victour, Fenis de
Language: French
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Copyright Status: Not copyrighted in the United States. If you live elsewhere check the laws of your country before downloading this ebook. See comments about copyright issues at end of book.

*** Start of this Doctrine Publishing Corporation Digital Book "Mémoire sur la réunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration" ***

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Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net
generously made available by the Bibliothèque nationale
de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)



                                MÉMOIRE
                   SUR LA RÉUNION DES TROIS SERVICES,
                        DES POSTES AUX CHEVAUX,
                        DE LA POSTE AUX LETTRES,
                         _ET DES MESSAGERIES,_
                     SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION;

                        Par M. DE SAINT-VICTOUR,

      _Ancien Administrateur de la Régie des Messageries, établie
                        par M. Turgot en 1775._



                                À PARIS,

                 DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS,
                       Place du Théâtre Italien.

                             13 JUIN 1790.



                             AVERTISSEMENT.


_Ce mémoire a été remis, manuscrit, avec deux tableaux faisant pièces
justificatives, au comité des finances de l'assemblée nationale, qui a
nommé M. le duc de Biron rapporteur, et MM. le comte de la Blache et de
Volsus, commissaires._

_Ce mémoire ayant été communiqué, les anciens fermiers des messageries
ont fait imprimer plusieurs mémoires dirigés contre le fermier actuel,
et dans lesquels ils ont attaqué le plan._

_Dès-lors je n'ai plus balancé à sacrifier mon amour-propre à la
nécessité d'opposer à la publicité de ces mémoires celle du plan, et la
réfutation des assertions contenues dans les mémoires de MM. les anciens
fermiers; il m'a paru utile d'y joindre quelques observations sur les
objections qui m'avoient été faites par M. le duc de Biron; enfin,
d'autres observations sur quelques articles du rapport imprimé du comité
des finances._

_Il se trouve nécessairement, dans ces pièces composées à la hâte, à
différentes époques, et cependant, sur le même objet, beaucoup de
répétitions._



                                MÉMOIRE
                   SUR LA RÉUNION DES TROIS SERVICES,
                        DES POSTES AUX CHEVAUX,
                        DE LA POSTE AUX LETTRES,
                         _ET DES MESSAGERIES,_
                     SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION.


Le projet, aussi simple qu'utile, du ministre qui établit en 1775 la
régie des messageries sur un plan qui préparoit sa réunion à
l'administration des postes, présentoit tant d'avantages, qu'on ne peut
attribuer qu'à des causes étrangères, ou à des circonstances du moment,
les obstacles qui s'opposèrent à son exécution.

Les circonstances qui se préparent, mettent, non-seulement à l'écart ces
obstacles, mais peuvent beaucoup ajouter aux avantages que ce projet
avoit déjà présentés dans d'autres temps, et dont on va parcourir, le
plus sommairement possible, tous les détails, en les soumettant avec
confiance aux principes patriotiques de l'auguste assemblée des
représentans de la nation.

    [En marge: Les messageries faisoient, en 1775, et font
    encore majeure partie du service de la poste aux
    lettres.]

Ce projet étoit simple, en ce que les messageries faisoient, à
l'exception des quatre grands couriers de Lyon, Bordeaux, Toulouse et
Strasbourg, tout le service des malles ou des couriers pour le transport
des lettres, moyennant la somme de 186,797 liv. 14 s., qui étoit
déduite, par l'administration des postes, sur les 302,020 liv. qui
formoient le prix du bail que les messageries tenoient de cette
administration. La régie se chargea du même service, qui étoit une
condition grévante du bail des messageries, et l'administration de la
poste aux lettres lui paya, pendant sa durée, cette première somme.

    [En marge: Les voitures de messageries, conduites par
    les chevaux de poste, peuvent faire la presque totalité
    du service des lettres dans le royaume, avec avantage
    pour le public, pour les postes aux chevaux, et pour les
    revenus de l'état.]

La régie ayant été chargée d'établir le service des messageries par les
chevaux de poste sur toutes les routes qui en seroient susceptibles, on
vit bientôt, par la célérité de la marche de ces voitures, que celles à
huit et à quatre places pouvoient faire le service des lettres sur les
grandes routes, et que les communications intérieures de ville à ville
pouvoient, pour la plupart, être aussi utilement servies par des
cabriolets à deux places, sur les routes qui n'auroient pu fournir assez
de voyageurs ou assez de transports pour les berlines.

    [En marge: Les mêmes employés pour les deux parties,
    première économie.]

Il étoit aisé de voir dès-lors que les mêmes employés pouvoient faire le
service de deux parties, pour le régime et pour l'ordre, soit dans les
provinces, soit à Paris, d'où auroit résulté l'économie la plus
évidente; car, pourquoi une double ferme ou une double régie et de
doubles employés pour deux entreprises dont l'une, celle des
messageries, est l'instrument du service de l'autre?

    [En marge: Par cette réunion, la fraude respective
    prévenue.]

À quoi il faut ajouter que, dans l'état actuel des choses, il est aussi
facile aux directeurs des messageries de frauder la poste aux lettres
par la voie des commis conducteurs, qu'il est notoire et même à peu près
nécessité par la modicité de leurs gages, que les grands couriers
fraudent les messageries, par le transport sur leurs carioles des
marchandises précieuses, de l'argent et des comestibles.

    [En marge: Postes aux chevaux mal constituées, et
    cependant dispendieuses, pourroient être mieux
    constituées, et cesser de coûter.]

    [En marge: Suppression des priviléges des maîtres de
    poste, estimée plus de 800,000 livres, et de leurs gages
    ou indemnités, portée à environ 600,000 liv. y compris
    les frais de l'intendance des postes: seconde économie.]

Les postes aux chevaux sont mal constituées, et cependant coûtent à
l'état, par les gages et les gratifications que l'état des choses oblige
de donner aux maîtres de postes. M. Necker, vol. 2, paragraphe 37 de son
ouvrage, porte cette dépense, y compris les indemnités aux maîtres de
postes, pour tournées extraordinaires, les traitemens de l'intendant des
postes, des inspecteurs, contrôleurs, visiteurs, etc., à environ 600,000
liv. Elles coûtent encore, par les priviléges dont jouissent les maîtres
de postes: ils étoient estimés, en 1775, à 7 ou 800,000 liv. Il faudroit
aujourd'hui les indemniser au moins de cette somme. En améliorant le
sort des maîtres de postes, ces deux objets pourroient rentrer au profit
du trésor public ou au soulagement du peuple.

    [En marge: Causes de la souffrance des maîtres de
    postes.]

Il y a des causes évidentes de l'état de souffrance des maîtres de
postes: le service gratuit, à peu près, des grands couriers, service
d'autant plus grévant, que les couriers chargent, sans aucun ménagement,
leurs carioles pour leur compte; les déplacemens occasionnés par les
voyages de la cour ou par les voyages extraordinaires des princes, et
enfin l'assujettissement résultant de la désunion d'intérêts entre les
maîtres des postes, de ramener les chevaux à vuide ou en laisse.

Par la réunion, sous une même administration, des postes aux chevaux, de
la poste aux lettres et des messageries, on remédieroit à ces
inconvéniens.

    [En marge: Soulager les maîtres de postes du service
    gratuit des grands couriers.]

    [En marge: Leur donner la conduite des fourgons de
    messageries.]

    [En marge: Assujettir les maîtres de postes à avoir six
    ou huit jumens pour la conduite des fourgons de
    messageries, au pas, dans les pays propres à l'éducation
    des poulains.]

Le service des couriers se faisant par les voitures des messageries,
deviendroit utile aux maîtres de postes, au lieu de leur être à charge;
et on croit qu'il ne seroit pas impossible de combiner la marche des
voitures des messageries, de manière à ce que les chevaux qui auroient
conduit une voiture, en ramenassent au moins souvent une autre. En
suivant ce plan, et même pour le faciliter, les maîtres de postes
seroient chargés de la conduite des fourgons des messageries, qu'ils
mèneroient au pas, mais sans interruption, et allant jour et nuit, ce
qui porteroit autant d'économie que de célérité dans les transports, et
obligeroit les maîtres de postes à avoir des chevaux forts et de
résistance, ou, ce qui seroit encore mieux, en ce qu'il en résulteroit
un moyen de reproduction sans dépense, qui remplaceroit des
établissemens dispendieux, sans remplir cependant le même objet, d'avoir
six ou huit jumens par chaque poste sur les grandes routes fréquentées
par les fourgons, et qui mèneroient ces fourgons au pas, sans aucun
risque, étant même pleines, puisque les fermiers les emploient aux
labours dans cet état. Les maîtres de postes s'en serviroient aussi pour
ce dernier usage, comme de leurs chevaux; ils seroient donc bien
dédommagés de la dépense qu'on seroit dans le cas d'exiger d'eux pour la
meilleure constitution de leurs établissemens, par un exercice habituel
et réglé qu'ils n'ont pas aujourd'hui, étant accablés trois mois de
l'année par le service des semestres et des campagnes, et les voyageurs
ne les dédommageant pas le reste de l'année de ce que leur coûtent la
nourriture et l'entretien de leurs chevaux.

    [En marge: Placer les postes à 4 lieues de distance.]

Pour améliorer encore la constitution des postes aux chevaux et le sort
des maîtres de postes, il faudroit les placer, autant qu'il seroit
possible, à quatre lieues ou à huit milles de distance; les chevaux des
postes supprimées fortifieroient, dès à présent, celles qui seroient
conservées; la consommation des chevaux seroit moindre à l'avenir; un
cheval bien nourri peut faire huit lieues par jour, et durer autant que
celui qui n'en fait que quatre, dont deux entre les mains d'un postillon
qui le ramène en laisse, et sans égard, ni au temps, ni à l'état du
cheval, ou le presse, ou le laisse se morfondre à la porte d'un cabaret.

Les maîtres de postes ainsi constitués auroient un état sûr et utile
pour eux; dès-lors, non-seulement toutes les dépenses que le
gouvernement fait pour les maintenir, pourroient cesser, mais ils
deviendroient utiles à plusieurs objets intéressans.

    [En marge: Entretien des chemins confiés aux maîtres de
    postes, avec avantage pour eux et économie pour cette
    partie de dépense.]

M. Turgot comptoit leur confier l'entretien des chemins, tel qu'il se
fait en Limosin, et d'une poste à l'autre, distance égale à celle qui
est confiée aux cantonniers. Les maîtres de postes ont plus d'intérêt
que nul autre au bon état des chemins que parcourent leurs chevaux, plus
de facilités de surveillance, et plus de moyens d'économie, en se
servant à propos de leurs chevaux et de leurs postillons, pour faire
voiturer sur place les matériaux nécessaires.

    [En marge: Faire faire aux maîtres de postes les
    transports militaires, et soulager les provinces de
    cette corvée.]

Il projetoit aussi de traiter avec eux pour les transports militaires,
qui pèsent sur la partie indigente des propriétaires ou des fermiers, et
sur-tout dans les provinces de petite culture, où l'on ne laboure
qu'avec des boeufs ou des vaches, très-peu propres à ces transports.

    [En marge: Transports d'argent faits avec célérité et
    sans frais, par les voitures de messageries.]

Enfin, M. Turgot, qui faisoit entrer dans ces plans d'améliorations la
suppression de tous les trésoriers et receveurs généraux des finances,
voyoit, dans les voitures de messageries menées par les chevaux de
postes, l'avantage de porter sans frais, et avec rapidité, les fonds en
sûreté, ou des recettes particulières au chef-lieu ou du chef-lieu à
Paris, ou d'une province dans l'autre, ou, dans des cas extrêmes, de
Paris même dans les provinces.

Ce plan utile au public et au commerce, sur lesquels pesoit le privilége
des messageries, au trésor public, qui, par des gages, des
gratifications, des priviléges ou des indemnités, soutenoit l'état
précaire des maîtres de postes, en ne retirant aucune utilité des
messageries, promettoit encore une augmentation considérable de produit:
la régie, chargée d'exécuter ce plan, n'a duré qu'un an; les plus forts
départemens ne lui ont été remis qu'à des époques postérieures à sa
création, et rapportées au tableau nº. 1[1]. Le service des messageries
par les chevaux de postes sur les routes qui ont pu être montées, a duré
à peine six mois, et a été incomplet. Un tiers à peu près du royaume n'a
pu être monté en poste; et cependant on prouve, par un tableau extrait
avec exactitude des comptes de la régie, que ce produit a été de la
somme de 1,263,808 liv. 3 s. 8 den.; qu'en prolongeant le produit des
deux services, ancien et nouveau, jusques à la fin de l'année, ce
produit présentoit une somme de 1,896,087 liv. 14 s., quoique, comme on
l'a déjà observé, un tiers à peu près des routes du royaume n'ait pu
être monté au service des chevaux de poste; et d'où il résulte que,
comme l'a observé l'auteur des mémoires de la vie de M. Turgot, imprimés
en 1782, le produit des messageries isolées pouvoit être porté à
4,000,000 par an, si on avoit laissé à la régie le temps d'achever le
plan du ministre.

    [En marge: Les messageries royales, servies par les
    chevaux de postes, présentent, pendant un an qu'a duré
    cette régie, un produit d'environ 2,000,000.]

    [En marge: Économie et facilités pour différentes
    branches d'administration à ajouter à ce produit.]

En ajoutant à ce produit les économies qui résulteroient de la cessation
des priviléges des maîtres des postes aux chevaux, des gages, indemnités
ou gratifications qu'on est obligé d'y ajouter; celles des bénéfices des
fermiers des messageries ou des salaires de leurs directeurs, commis ou
autres employés qui peuvent être suppléés dans la réunion des trois
services, par les administrateurs, directeurs, ou autres employés de la
poste aux lettres; en y ajoutant encore les avantages ou les facilités
que le gouvernement se procureroit par la meilleure constitution des
postes aux chevaux, pour l'entretien des chemins le mieux et le plus
économiquement fait, pour le transport de l'argent, pour les transports
militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une
production abondante de chevaux. Enfin, l'activité que cette opération
donneroit au commerce, en accordant le transit aux messageries, et
combinant la marche des fourgons, allant jour et nuit, comme il a été
proposé, avec celle des coches d'eau; cet objet réuniroit aux plus
grands avantages pour le commerce et pour le public, un produit
considérable pour le trésor, et a paru conséquemment digne d'être
présenté à l'assemblée nationale, comme étant d'une importance majeure
et en finance et à l'administration.

    [En marge: Nécessité de donner une nouvelle et meilleure
    constitution aux postes aux chevaux, et de changer le
    régime de leur discipline.]

Mais on ne sauroit trop le dire, son succès tient essentiellement à une
bonne constitution, ou à la régénération des postes aux chevaux, qui
doit précéder toute autre mesure; et l'on ne peut se flatter d'y
parvenir, qu'en mettant à l'écart, sans retour, l'exercice et
l'influence de l'intendant des postes aux chevaux, et de ses
inspecteurs, contrôleurs et visiteurs. M. Turgot, en se faisant nommer
surintendant des postes, ne put soustraire les opérations de sa régie à
tous les obstacles possibles (mais suscités) de la part des maîtres de
postes: il se présenta des compagnies pour différentes routes du
royaume, qui offroient de faire à 17 sols par cheval, le service des
messageries, qui alors étoit payé 20 sols aux maîtres de postes; elles
renonçoient à leurs priviléges, et la compagnie qui demandoit les postes
dans un arrondissement de trente lieues autour de Paris, s'obligeoit aux
conditions les plus avantageuses, comparées avec la dépense que coûtoit
le même objet à fournir tous les chevaux nécessaires aux voyages de la
cour: ces soumissions pouvoient au moins contenir et ramener les maîtres
de postes: il fut impossible d'en faire usage.

On a observé, au commencement de ce mémoire, que les circonstances
actuelles pouvoient faciliter l'exécution de ce plan, en ajoutant même à
ses avantages.

    [En marge: Inconvénient du régime actuel.]

Avant de proposer les moyens qu'offrent ces circonstances, il n'est pas
superflu de s'arrêter un moment à l'organisation actuelle de
l'intendance des postes aux chevaux; elle est confiée à un homme
résident à Paris, qui a sous ses ordres immédiats un certain nombre
d'inspecteurs, résidens aussi à Paris, et qui se bornent à faire une ou
deux tournées chaque année dans leurs départemens respectifs. Les
maîtres des postes, avertis de l'époque de ces tournées, peuvent
completter leurs établissemens par des chevaux qu'ils empruntent. Si les
inspecteurs en réforment, il suffit aux maîtres de postes de les
soustraire à la première tournée, et personne ne les empêche de
continuer à s'en servir. On ne peut se refuser à l'idée de
l'imperfection de cette prétendue surveillance, qui cependant coûte par
les appointemens de l'intendant des postes, par ceux des inspecteurs et
contrôleurs, et par les frais de tournées. Il existoit encore de bien
plus grands abus dans les déplacemens des chevaux de postes: lors des
voyages de la cour ou de ceux des princes, on a vu des chevaux parcourir
une espace de quatre-vingt lieues pour venir faire une ou deux courses.

    [En marge: Confier aux départemens la restauration et la
    surveillance des postes aux chevaux: moyen d'aussi
    grande utilité que d'économie.]

Les départemens pourroient être chargés d'abord de la restauration des
postes aux chevaux dans leur arrondissement, et successivement de leur
surveillance et de leur discipline, le tout sans aucuns frais: ils
employeroient utilement les connoissances locales que n'ont ni les
inspecteurs et contrôleurs, ni l'intendant auquel ils rendent compte, et
l'intérêt qu'ils doivent prendre plus que les uns et les autres à tout
ce qui peut contribuer à leur plus grand avantage, pour bien constituer
ces établissemens d'utilité publique, et pour les maintenir dans le
meilleur état. Ils indiqueroient, en connoissance de cause, le parti le
plus utile à tirer pour le commerce et pour le public, des
communications de ville à ville, et de celles-ci à la capitale ou aux
principales villes de commerce, en établissemens de messageries, et pour
le transport le plus direct des lettres.

Il paroît évident autant que simple, que ce moyen réunit à de l'économie
un ordre plus naturel et plus utile, puisque ce seroit confier à ceux
qui y sont vraiment intéressés, le maintien d'établissemens que l'on
peut dire d'utilité publique, et qui se lient par leur exercice aux
chemins déja confiés à l'administration des départemens; ce seroit
mettre aussi l'administration plus à portée d'être éclairée sur le
meilleur usage à faire de ces établissemens.

    [En marge: Construction de nouvelles voitures.]

Il reste un objet à présenter, le seul qui nécessite une dépense, ce
seroit la construction de nouvelles voitures de messageries pour les
voyageurs en poste: celles des fermiers actuels sont trop pesantes;
celles qui ont été construites pendant la régie établie par M. Turgot,
l'étoient déja trop. On croit que le service des messageries en poste,
se feroit plus avantageusement par des berlines angloises à deux fonds,
donnant six places, avec un siège couvert sur le devant de la voiture,
pour le commis conducteur, et pour un ou deux voyageurs. Ces voitures ne
porteroient, avec les voyageurs, que les petits paquets précieux et les
lettres, et pouroient être traînées par quatre chevaux. Les fourgons
allant, comme on l'a dit, jour et nuit au pas, conduits par des chevaux
de poste, seroient chargés de toutes les malles et caisses lourdes, et
on y ménageroit des places pour les voyageurs les moins aisés.

On croit qu'il seroit avantageux que les premières berlines fussent
construites en Angleterre, sous les yeux de quelqu'un d'intelligent dans
cette partie, ensuite continuées sur ces modèles, à Bruxelles,
Valenciennes, Lille et Strasbourg, où la qualité du bois et les formes
légères qu'elle facilite, sans nuire à la solidité, donneroient beaucoup
d'avantages, indépendamment de l'économie dans la construction.

Il suffiroit, pour monter ce service, de 250 à 300 voitures, qui, en les
supposant à 3000 livres chaque, feroient une somme de 750 à 900 mille
livres.

Pendant leur construction, à laquelle moins d'un an doit suffire, on
pourroit préparer, par une correspondance avec les départemens, les
établissemens convenables à chacun d'eux, qui, pendant le même
intervale, constitueroit ses postes aux chevaux en nombre et en force
relative à leur exercice.

L'exécution de ce plan, confiée à Paris, à une administration zélée, qui
dépendroit immédiatement du ministre des finances, qui se concerteroit
avec les départemens pour toutes ses opérations, et qui conséquemment
les dirigeroit sans obstacles vers le bien général, présente encore des
moyens d'amélioration, entr'autres celui d'unir d'intérêt, dans chaque
département, les maîtres de postes de la même route, pour leur faciliter
le retour de leurs chevaux respectivement à charge, d'où résulteroit une
économie dans le prix des courses: spéculation qu'avoient faites les
compagnies qui s'étoient offertes, et dont il a été parlé.

De trouver, dans les cas de voyages extraordinaires des princes, ou dans
ceux de la cour, des chevaux dans le département et au plus près, pour
renforcer les postes, sans déplacer à grands frais, et cependant au
dommage des maîtres de postes, les chevaux à trente, quarante, et même
quatre-vingt lieues de distance.

De multiplier les moyens de transporter les lettres, et de prévenir les
circuits qu'on leur fait faire aujourd'hui, avec le double inconvénient
de la perte du temps et d'autoriser des sur-taxes.

Enfin, dans l'état actuel des choses, la poste aux lettres et les
messageries, en se nuisant respectivement, pèsent sur les postes aux
chevaux, les trois parties sur le public ou sur le trésor. On croit
pouvoir assurer que les messageries seules ont coûté au roi, depuis
1776, de six à sept millions, soit par les sacrifices qui ont été faits
dans cette année, pour jetter de la défaveur sur le plan de M.
Turgot[2], soit par les indemnités accordées aux différens fermiers qui
se sont succédés depuis. Par la réunion de ces trois services, et en se
servant de l'esprit public et des connoissances locales que l'on peut
attendre des départemens pour en diriger la meilleure organisation, ils
s'aideroient respectivement, et procureroient au trésor de l'état, à
l'administration, au commerce et au public, les plus grands avantages;
ce que l'on ne peut raisonnablement pas attendre de deux compagnies
séparées, armées de priviléges, et n'ayant à s'occuper d'en diriger
l'exercice que vers leurs plus grands profits.



_Apperçu des économies ou des augmentations du produit que présente le
projet de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de la
poste aux lettres, et des messageries._


  _Première économie._ L'intendance de la poste aux chevaux
  supprimée, et son exercice remis aux départemens. . . . . . 600,000 l.

    [En marge: Voir cet article dans l'ouvrage de M. Necker
    sur l'administration des finances, vol. II, § 37.]

  _Seconde économie._ Suppression du secret . . . . . . . . . 450,000 l.

    [En marge: Voir _idem_, le § 36.]

  _Troisième économie._ Suppression des priviléges des
  maîtres de postes, au moins . . . . . . . . . . . . . . . . 800,000 l.

  _Quatrième économie._ Dix-huit fermiers de la poste aux
  lettres ou des messageries, qui peuvent être suppléés
  par dix régisseurs au plus; les employés des deux parties,
  soit à Paris, soit dans les provinces, qui peuvent être
  dédoublés; on ne croit pas exagérer en portant les
  bénéfices des uns et les appointemens des autres à . . . . 1200,000 l.

  Augmentation du produit des messageries servies par les
  chevaux de postes et de la poste aux lettres, en
  multipliant, par les voitures de messageries, les moyens
  de transport, et en prévenant tous ceux de frauder, que
  facilite le régime actuel. . . . . . . . . . . . . . . . . 3000,000 l.
                                                          --------------
                                                          6,050,000 liv.

Plus de six millions en diminution de dépenses ou en augmentation de
produits par des moyens qui, loin de peser sur le public, lui seront
utiles, et offriront encore à l'administration les plus grandes
facilités à de nouvelles économies pour l'entretien des grandes routes,
pour le transport le plus rapide de l'argent, pour les transports
militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une
production abondante de chevaux, présentent, indépendamment des abus que
l'on supprimeroit, une opération importante dans les circonstances
actuelles.

Il est à observer que le premier moyen de l'exécution de ce projet, s'il
est agréé, tient à remettre aux départemens la restauration, et
successivement le régime des postes aux chevaux; premier motif
d'examiner ce projet avant la constitution, dont l'établissement des
départemens, ainsi que leurs différentes fonctions, doivent faire
partie.

Dix régisseurs établis, le plutôt possible, à la place des dix-huit
fermiers de la poste aux lettres et des messageries, en soutenant les
deux services tels qu'ils se font, pour ne laisser péricliter ni le
public, ni les revenus du trésor de la nation, correspondroient avec les
départemens dès le commencement de leur exercice, pour concerter les
établissemens les plus utiles à faire, et feroient faire, en
conséquence, les voitures nécessaires, pendant que les postes
s'organiseroient; et comme il faut nécessairement un tems pour ces deux
opérations, ce sera avancer la jouissance qu'offre au public et au
trésor, le développement de ce projet, d'en hâter les moyens. Second
motif.

Enfin, il en est un troisième: les résiliations de baux faites par les
ministres, produisent les réclamations les plus exagérées: une opération
sanctionnée par l'assemblée nationale étoufferoit toutes les prétentions
arbitraires, et réduiroit aux mesures de la justice les indemnités dues
aux fermiers.



_Observations sur les objections faites par M. le duc de Biron à M. de
Saint-Victour, sur quelques parties de son projet._


M. le duc de Biron paroît craindre que le régime proposé ne suffise pas
au sort des maîtres de postes aux chevaux, et qu'il ne faille y ajouter
une somme quelconque en indemnité pour leur tenir lieu des priviléges.

On observe, 1º. que quand même cela seroit, il faudroit en référer aux
départemens, pour fixer la quotité de ces indemnités, que les priviléges
même répartissoient très-inégalement, puisqu'un maître de poste, placé
sur une route très-fréquentée et entourée de terreins productifs, auroit
pu se passer de priviléges, et que ces priviléges ne suffisoient pas au
maître de poste placé sur une route peu fréquentée et entourée de
terreins peu fertiles, sur-tout dans les pays de petite culture, où les
chevaux ne sont pas employés au labour.

2º. Qu'on peut croire qu'en doublant le produit des postes, au moins
pour la plupart, en leur donnant quatre lieues à parcourir, en
fournissant aux maîtres de postes un exercice réglé par les voitures
publiques, en y ajoutant le service des fourgons, qu'ils n'avoient pas,
en leur donnant l'entretien des routes aux prix établis, en leur donnant
les transports militaires, enfin, en les exemptant du service à-peu-près
gratuit des grands courriers, et sur-tout de celui des chevaux de
tournée pour les voyages de la cour ou pour ceux des princes; leur état
change, et de mauvais qu'il étoit, devient bon, au point d'être
recherché par les propriétaires les plus aisés, à quelques exceptions de
localités près, sur lesquelles il faut laisser aux départemens à
apprécier les secours qu'exigera le maintien de ces établissemens, au
moins pour un tems.

M. le duc de Biron voudroit que les maîtres de postes fussent assujettis
à avoir un excédent de chevaux qui leur facilitât de servir au besoin
les transports militaires, sans que le service public en fût interrompu.

On a l'honneur de lui observer que les maîtres de postes étoient, ainsi
que tous les privilégiés, exempts de ce service sous l'ancien régime;
d'où il résultoit que les intendans intimoient leurs ordres, pour ce
service, aux malheureux les moins en état de le faire; ce qui
produisoit, avec une vexation horrible, sur-tout dans les provinces de
petite culture, où les propriétaires cultivateurs n'ont que des boeufs
et des vaches très-peu propres aux transports militaires, une grande
imperfection dans ce service; mais aujourd'hui le ministre de la guerre
avertissant à l'avance les départemens du passage des troupes sur leurs
territoires, ces départemens chercheront les chevaux où ils sont,
d'autant qu'ils doivent être payés, et par préférence chez les maîtres
de postes, qui, s'ils sont chargés de l'entreprise, s'approvisionneront,
pour cette circonstance, des chevaux dont ils auront besoin; ce qui sera
moins cher que de les assujettir à en avoir toute l'année un excédent,
peut-être pour une seule occasion.

On ne sauroit détailler tous les inconvéniens qui résultent du régime
actuel, tant pour les postes aux chevaux que pour la poste aux lettres
et pour les messageries: il faudroit écrire un volume; ces divers
établissemens, faits par leur nature pour l'utilité publique, ont été
dirigés par des vues de fiscalités encore mal calculées.

Toutes les ordonnances pour régler le nombre des chevaux sur les
différentes espèces de voitures, sont à refaire. N'est-il pas absurde
qu'une personne qui, en-dedans d'une voiture, ne donne pas dix livres
d'effort au tirage, fasse payer un cheval de plus, et que la voiture la
plus lourdement construite, chargée de malles et de paniers, ne paie que
six chevaux, pourvu qu'elle ne contienne que quatre personnes; tandis
qu'une voiture légère, sans malles ni paniers, si elle contient cinq
personnes, paie sept chevaux? Le bon sens et la justice établiroient ce
que doit payer une voiture sur son poids au total.

La marche des lettres n'est pas moins inconséquente dans les circuits
qu'on leur fait faire: il en résulte une lenteur qui est nuisible aux
affaires et au commerce, et leur sur-taxe, en raison de ces circuits,
est une vexation qui, en résultat, altère le produit de cette partie.

C'est en tout de nouveaux erremens à suivre; mais heureusement ce sont
ceux qui pourront être avoués par la raison, et qui, dirigés vers
l'utilité publique, donneront une augmentation de produit dont personne
n'aura à se plaindre, puisque cette augmentation résultera d'abus à
réformer et de facilités à leur substituer.

Enfin, et cette dernière considération doit presser la réunion de ces
trois services dans les mains de régisseurs qui se concertent avec les
départemens pour leur meilleure organisation: la formation des
départemens, des districts et des nouveaux tribunaux va changer le
mouvement intérieur pour les voyageurs et pour les correspondances: il
aboutira moins de l'un et de l'autre à Paris; mais il faudra multiplier
les facilités dans l'intérieur, où il en existe très-peu. Deux
compagnies séparées, qui ont des baux à termes et des établissemens
faits, ne les dérangeront point sans réclamer des diminutions sur les
prix de leurs baux, des indemnités, etc. Plusieurs années peuvent
s'écouler dans ces débats, toujours importuns aux ministres,
principalement occupés de maintenir les revenus; et cependant toutes les
parties de ce service public et bien important seront en souffrance et
dépériront, au point d'exiger plus de dépenses et plus d'obstacles que
n'en présenteroit une opération faite à propos.

Cette opération est fort simple aujourd'hui, puisqu'il faut se servir
des moyens qui existent, un tems, et jusqu'à ce que les postes aux
chevaux soient constituées et que les nouvelles voitures soient faites.
Il seroit facile aux dix régisseurs qui auroient à conduire, pendant
quinze ou dix-huit mois, la poste aux lettres et les messageries
à-peu-près sur le pied actuel, de se concerter avec les départemens
chargés dès à présent de la restauration, et successivement du maintien
et de la police des postes aux chevaux, sur les établissemens à faire ou
sur ceux à perfectionner pour rendre le service de la poste aux lettres
et celui des messageries aussi utiles qu'ils sont susceptibles de l'être
au public, au commerce et au nouvel ordre des choses. Ces régisseurs
seroient d'autant plus à portée d'apprécier, en connoissance de cause,
les projets qui leur seroient donnés par les divers départemens, tant
relativement à l'utilité publique, que pour une augmentation de produit,
qu'ils auroient sous les yeux l'objet de comparaison dans les
établissemens actuels; et ils n'auroient à présenter à la décision du
ministre que des résultats bien constatés.

Enfin cette opération majeure, en administration, offre encore une
augmentation considérable dans les revenus, soit en économies, soit en
produit; et sous ces deux points de vue, elle paroît également
intéressante dans les circonstances présentes.



_Autres observations remises à M. le duc de Biron, sur les réflexions
des anciens fermiers des Messageries, relatives à un projet de MM. Alary
et de Saint-Victour, dans un mémoire imprimé et remis au comité des
finances de l'assemblée nationale, par lesdits anciens fermiers._


MM. les anciens fermiers des messageries ont dit, dans le précis des
observations imprimées et remises par eux au comité des finances: _que
le plan du sieur de Saint-Victour avoit des bases communes avec celles
du sieur Alary, et par conséquent aussi mal fondées; qu'il tendoit
également, quoique d'une manière différente, à compromettre le service
des postes et des messageries._

Si le sieur de Saint-Victour a pu donner lieu à cette erreur, par la
manière dont il a présenté son plan sur la réunion des trois services,
il doit d'autant plus s'empresser de la rectifier, que ce sont les idées
de feu M. Turgot qu'il a voulu développer dans ce plan, et que le sieur
de Saint-Victour n'y a ajouté que ce que l'état des choses, bien
différent de ce qu'il étoit en 1775, lui a paru propre à augmenter les
avantages d'utilité publique, qui avoient dès-lors décidé l'opération de
M. Turgot.

_M. Alary demande un privilége exclusif pendant trente ans, pour une
compagnie qui se chargera de l'entreprise de toutes les postes aux
chevaux du royaume._ Voilà la base de son plan qui est imprimé; il
n'appartient pas au sieur de Saint-Victour d'en analyser les
conséquences.

La base du plan remis par ce dernier est de rendre les postes aux
chevaux, laissées aux maîtres de ces postes, les agens du service des
messageries et de la poste aux lettres; de payer ces deux services de
manière à rendre le sort des maîtres de postes meilleur, et de donner à
ces deux services, très-essentiels au public et au commerce, le plus
d'activité et de facilités possible: voilà le précis des vues que feu M.
Turgot avoit confié au sieur de Saint-Victour, en le plaçant, en 1775, à
la tête de la régie des messageries: en un mot, M. Turgot vouloit
substituer à deux priviléges, qui pesoient sur le public, sur le
commerce et sur les maîtres de postes, que le trésor public étoit obligé
de dédommager par d'autres priviléges, par des gages et par des
gratifications, des moyens qui rendoient le privilége des messageries
inutile, parce qu'ils auroient réuni aux plus grandes facilités pour le
public et pour le commerce, dans le service de la poste aux lettres et
des messageries, beaucoup d'avantages pour plusieurs objets de
l'administration, détaillés dans le plan remis par le sieur de
Saint-Victour au comité des finances; enfin un sort assuré et
indépendant de tout secours onéreux, soit au peuple, soit au trésor
public, pour les maîtres des postes, et il augmentoit le produit des
messageries et de la poste aux lettres.

Jusques-là on ne peut voir aucune base commune avec celle du plan de M.
Alary.

Le sieur de Saint-Victour a ajouté à ces vues d'utilité publique, une
idée que M. Turgot ne pouvoit avoir en 1775, et qui agrandit autant
qu'elle assure, tous les avantages qui avoient déterminé ce ministre.
Cette idée est de confier aux départemens, à chacun dans son étendue,
d'abord la restauration des postes aux chevaux, et successivement leur
surveillance et leur discipline.

Cette dernière idée s'éloigne encore plus du plan de M. Alary.

Quelles craintes fondées les anciens fermiers des messageries
peuvent-ils dès-lors se flatter de répandre sur la sûreté des deux
services de la poste aux lettres et des messageries? Si, comme on ne
peut le contester, ces deux services doivent être dirigés vers la plus
grande utilité publique, qui peut plus que l'influence directe des
départemens éloigner ces craintes affectées, puisqu'en même tems qu'ils
indiqueront les établissemens les plus utiles à faire, ils auront tous
les moyens que n'avoit sûrement pas l'intendant des postes aux chevaux,
de leur donner et de maintenir toute la force qu'exigeront ces
établissemens: il ne seroit d'ailleurs rien innové dans les deux
services de la poste aux lettres et des messageries, jusqu'à ce que les
régisseurs qui les réuniroient, fussent assurés, par les départemens
même, de l'utilité des nouveaux établissemens à faire, et de la sûreté
de leurs agens.

Le sieur de saint-Victour ose donc croire qu'il a présenté de véritables
vues de liberté, qu'elles se concilient avec la prospérité du commerce,
avec l'intérêt du public, avec les avantages que l'on doit, sans nuire à
l'un et à l'autre, chercher à procurer au trésor de la nation, et enfin
avec les principes de l'assemblée nationale.

MM. les anciens fermiers des messageries conviennent, dans le cours de
leurs observations, que les circonstances exigent des adoucissemens dans
l'exercice du privilége des messageries, et y souscrivent dans leur
soumission; mais est-ce le moment de composer avec ce que les priviléges
ont de nuisible ou d'odieux, lorsqu'il n'y a plus d'obstacles à leur
substituer des moyens utiles?

Ils sentent aussi que tous les changemens faits et à faire dans
l'administration, vont déranger l'ancien mouvement des messageries (ils
auroient pu ajouter celui de la poste aux lettres), et faire perdre aux
messageries des objets ci-devant considérables de produit.

Mais trop attachés à leur ancienne existence, ils ne voient pas, ou
feignent de ne pas voir, que les moyens les plus utiles de remplacement
ne peuvent se trouver que dans la plus grande activité que l'on pourra
faciliter au commerce; et quelqu'intelligence qu'on puisse accorder à
leur expérience, quelqu'étendue qu'on donne à leurs facultés, on ne
pourra jamais leur accorder qu'ils aident à l'activité du commerce dans
le transport des marchandises, autant que peuvent le faire les postes
aux chevaux bien constituées, et menant au pas, sans interruption, jour
et nuit, les fourgons qui, au lieu de huit lieues, en feront au moins
vingt dans les vingt-quatre heures, et qui, par cet avantage
inappréciable pour le commerce, attireront successivement tout le
roulage.

Le service de la poste aux lettres se fera aussi avec plus de célérité
et plus directement par les voitures, pour les voyageurs, conduites par
les chevaux de postes, que par les moyens que la ferme des messageries,
chargée de cette partie de service, peut employer.

Enfin, si les anciens fermiers des messageries, d'après leur exposé,
peuvent, en se chargeant des convois et transports militaires, procurer
une économie annuelle sur cette partie, de 350 mille livres; combien à
plus forte raison le pourront, non pas les maîtres de postes, mais les
départemens qui traiteront avec eux, puisque ces établissemens couvrent
la surface du royaume, et que bien constitués, ils auront une quantité
de chevaux bien supérieure à celle que peuvent employer les fermiers des
messageries, obligés cependant, comme les maîtres de postes, à remplir
leurs engagemens vis-à-vis du service public.

Il reste à examiner quelles sont ces _dépenses considérables, tant pour
le remboursement des administrateurs des postes, fermiers et
sous-fermiers des messageries, que par la mise de fonds de la régie
qu'entraîneroit les _prétendues_ innovations proposées par le sieur de
Saint-Victour_.

Peut-on appeller une dépense le remboursement des fonds d'avance dus aux
administrateurs des postes; et l'assemblée hésitera-t-elle à supprimer
la gabelle, les aides, les charges de receveurs généraux, et tant
d'autres, parce qu'il faudra rembourser les fonds d'avance des places,
ou les finances des charges?

Le fermier actuel des messageries ne sera pas cher à rembourser ni à
indemniser, d'après le dépouillement de sa situation vis-à-vis du
gouvernement, que donnent les anciens fermiers.

Quant aux sous-fermiers, qui ne doivent pas participer aux griefs ou aux
reprises que l'on a à exercer sur le fermier, ils jouiront de leurs baux
jusqu'à ce que le nouveau service par les chevaux de postes puisse être
monté. Alors les départemens auxquels ressortent ces sous-fermiers,
faciliteront la vente de leurs chevaux, de leurs fourages, aux maîtres
de postes, à un prix équitable: s'ils ont des voitures qui puissent être
utiles à la régie, elle les prendra aux mêmes conditions. Il ne restera
donc qu'à les indemniser de la non-jouissance de leurs baux; il y a des
règles établies pour cet objet, et l'on peut croire que les départemens,
qui verront substituer des agens d'un service actif et utile, sous leur
surveillance, à des fermiers et sous-fermiers d'un exercice privilégié
et conséquemment aussi incomplet que gênant, se prêteront à soulager le
trésor public de cette légère dépense.

La mise des fonds de la régie, consiste dans les voitures à faire faire
pour le nouveau service. Cette dépense est portée dans le plan du sieur
de Saint-Victour, de 750 à 900 mille livres. On ne voit pas qu'il soit
possible d'en supposer d'autres, et on pourroit, pour soulager encore le
trésor de cette légère dépense, en charger les dix régisseurs, à valoir
sur les fonds d'avance qu'ils seront obligés de faire.

Les anciens fermiers offrent 900,000 livres de prix de ferme pour les
messageries isolées.

Le plan du sieur de Saint-Victour, pour la réunion des trois services
des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries,
donne une économie sur les dépenses actuelles, et annonce en
augmentation de produit environ six millions par an, et il ne présente
cet avantage que comme accessoire comparé avec ceux qu'assure au public,
au commerce et à l'administration, le développement de ce plan.



_Observations sur quelques articles du titre, _Vues générales sur la
refonte des compagnies de finance_, dans l'extrait raisonné des rapports
du comité des finances._


Si le plan de la réunion des trois services des postes aux chevaux, de
la poste aux lettres et des messageries, dirigé principalement vers des
vues d'utilité publique et de facilités pour l'administration, porte sur
des bases justes, et mérite d'être accueilli, on observe qu'il seroit
contrarié dans son exécution, par le rapport imprimé du comité des
finances, qui propose _d'adjoindre à la ferme ou régie générale,
composée de trente régisseurs ou fermiers, six administrateurs des
postes, pour ne former qu'une seule compagnie; celle des domaines
restant séparée, à cause de la nature de ses perceptions, tout à fait
distinctes de celles des autres_.

Le comité motive la réunion de l'administration des postes à la ferme ou
régie générale, sur la contrebande qui se fait par la voie de la poste
au détriment de la ferme générale, et qu'il estime à environ trois
millions par an.

Qu'il me soit permis de faire quelques observations sommaires sur ces
deux objets, auxquels j'ajouterai un troisième, non moins important.

Une compagnie chargée de perceptions fixes, et dont le maintien et
l'accroissement constituent ses bénéfices, est-elle la plus propre au
travail et à la suite qu'exige une organisation nouvelle, qui substitue
à l'exercice de deux priviléges et aux abus sans nombre qui en sont
dérivés, des établissemens dirigés vers l'utilité publique, de concert
avec les départemens, et d'après le nouvel ordre de choses, qui exigera
des changemens multipliés dans les établissemens des postes aux chevaux
et dans les services de la poste aux lettres et des messageries; il doit
résulter, à la vérité, de ces changemens, qui doivent être
principalement dirigés vers l'utilité publique et celle du commerce, une
diminution assez considérable de dépenses, et une augmentation de
revenus pour le trésor public; mais il y a, pour arriver à ce résultat,
dix-huit mois de travail et d'une correspondance soutenue avec les
départemens, sur des objets peu familiers à une compagnie de finance.
Cette compagnie, chargée de perceptions fixes, seroit donc détournée de
son principal objet, ou, ce qui est plus vraisemblable, lui sacrifieroit
un travail pour ainsi dire étranger.

D'ailleurs, dans ce projet de réunion, que deviendroient les
messageries, dont on ne parle pas, qui sont cependant l'instrument
principal du service de la poste aux lettres, qui doivent conséquemment
n'en pas être séparées, et qui ne s'étant maintenues que par un
privilége auquel on a encore ajouté depuis quinze ans de grands
sacrifices, vont être détruites, au risque de compromettre le service de
la poste aux lettres, si on ne les soutient par des moyens d'utilité
publique.

Quant à la contrebande, on l'a déja observé dans le mémoire sur la
réunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux
lettres et des messageries sous une seule administration: cet abus étoit
nécessité par la modicité des gages donnés aux grands courriers, et on
peut ajouter qu'il étoit très-protégé par l'autorité trop absolue de
l'intendant des postes, et par les facilités qu'il lui donnoit, pour
attacher à cette autorité beaucoup de personnes considérables. On peut
croire que cette autorité n'existant plus, un régime public et national,
puisqu'il sera sous la surveillance de tous les départemens, suffira,
avec des précautions bien faciles à prendre, pour détruire cet abus.

Il paroîtroit donc préférable de réunir à la ferme ou régie générale
l'administration des domaines, en prenant dans la dernière de ces
compagnies, les travailleurs nécessaires et les plus instruits, et de
faire une régie séparée pour la réunion des trois services des postes
aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries.

Le projet du comité des finances, même titre, présente un grand
inconvénient sous plus d'un rapport, celui de porter les fonds d'avance
de tous les régisseurs à un million 800 mille livres; c'est appeller,
presque exclusivement, à ces places les capitalistes, qui ne sont
cependant pas toujours les meilleurs travailleurs; c'est préparer à ces
compagnies une influence dont l'expérience seule du passé démontre assez
les conséquences, aussi funestes aux moeurs que gênantes pour
l'administration. On donne à ces régisseurs 25,000 liv. par an de
traitement fixe, et 2400 à chacun pour frais de bureau: moyennant ce
traitement, ils répondront d'une somme déterminée de produit, et
n'auront de bénéfices que sur un excédent qu'ils partageront avec la
nation. Ce traitement doit suffire à des citoyens travailleurs et
modestes; mais ne seront-ils pas justement effrayés et même repoussés
par les conditions d'une mise de fonds de 1,800,000 livres, qui
présente, pour ceux qui n'ont pas ces fonds, le risque ou de ne pas les
trouver, ou d'être obligés de payer aux prêteurs un excédent d'intérêts
sur celui qui leur seroit alloué; ce qui absorberoit le produit de leur
travail, et les moyens de subsister?

Cette mise excessive de fonds d'avance est motivée dans le rapport du
comité sur les facilités qu'elle donneroit pour le remboursement des
fonds d'avance des places supprimées; mais indépendamment des
inconvéniens qui viennent d'être présentés, et que l'on croit majeurs,
ce seroit faire dépenser inutilement au trésor deux pour cent d'intérêt
sur la totalité des remboursemens, puisque les fonds avancés par les
nouveaux régisseurs coûteroient au moins cinq pour cent, en grévant
encore beaucoup, comme il a été observé, ceux qui auroient à les
emprunter, et que les assignats que l'on créeroit pour rembourser les
financiers supprimés, et avec lesquels ils pourroient rembourser leurs
prêteurs, ne coûtent que trois pour cent; ce seroit de plus ouvrir une
grande facilité à la vente des domaines nationaux.

On croit donc que les fonds d'avance des régisseurs, et notamment de
ceux qui seroient choisis pour l'exécution et la suite de la réunion des
trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des
messageries, et qui, d'après la nature de ce travail, doivent être
choisis au moins pour la plupart, dans une autre classe que celle des
financiers et des capitalistes; que ces fonds doivent être bornés à la
somme qu'exige la sûreté de leur administration.



NOTES

[1] Ce tableau a été remis au comité des finances.

[2] La différence du montant de l'acquisition faite par la régie des
chevaux, voiture et autres effets servant à l'exploitation des
fermiers, à la rétrocession de la régie à ces mêmes fermiers, et qui
fut ordonnée devoir être faite sur de simples états, portant
description sans estimation; cette différence fut, dans le terme de
moins d'un an, une perte pour la régie, ou plutôt pour le roi, de 2
millions 300 et quelques mille livres, dont bénéficièrent les
anciens fermiers. L'état comparatif en a été remis au comité des
finances, sous le nº 2.





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