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Title: Lettre de Defrance à Bion, sur sa réponse aux objections contre l'établissement de la régie intéressée des postes et messageries
Author: Defrance, Jean-Claude
Language: French
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Copyright Status: Not copyrighted in the United States. If you live elsewhere check the laws of your country before downloading this ebook. See comments about copyright issues at end of book.

*** Start of this Doctrine Publishing Corporation Digital Book "Lettre de Defrance à Bion, sur sa réponse aux objections contre l'établissement de la régie intéressée des postes et messageries" ***

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Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net
generously made available by the Bibliothèque nationale
de France (BnF/Gallica)



                                LETTRE

                              DE DEFRANCE

                                A BION,

               _SUR sa Réponse aux objections contre
               l'établissement de la Régie intéressée
                      des Postes et Messageries._



Je devrois peut-être, mon cher Collègue, me dispenser de répondre à
votre très-gracieuse diatribe que vous appelez _réponse aux objections
contre l'Etablissement de la Régie intéressée_. Il est assez évident
pour quiconque l'a lue, que cette _réponse_ est tout ce qu'il y a sur
cet objet, de plus trivial, de moins conséquent, et qu'elle ne répond à
rien. Plusieurs de mes amis m'ont aussi conseillé le silence; mais le
silence est l'arme du mépris, et vous n'êtes pas de ces adversaires
qu'on méprise. D'ailleurs, comme ce n'est pas sans des motifs
particuliers, sans des intentions secrètes, que vous l'avez fait
distribuer aux deux Conseils, il est bon de faire apprécier tous vos
moyens politiques, et de dévoiler cette tactique vertueuse, ces petits
détours innocens auxquels vous et vos semblables avez recours avec tant
de succès.

Dites-moi, je vous prie, mon cher Bion, qui a pu m'attirer ce
débordement de fiel et d'injures dont vous avez sali chaque phrase de
cette platte rapsodie? _tantæ ne animis coelestibus iræ!_ Seroit-ce pour
n'avoir pas cru aveuglément à la sublimité de vos talens, à
l'incorruptibilité de vos vertus, à l'infaillibilité de vos opinions? Il
est vrai qu'il faut être, comme vous le dites très-agréablement, un
_Chinois_, un _Grec_ ou un _Juif_ pour en douter; mais est-ce un crime
qui mérite les épithètes les plus odieuses? C'est une folie de ma part,
je le suppose, quand vous vous êtes prononcé, avec une constance aussi
imperturbable, le défenseur désintéressé du systême des Régies,
l'apologiste non suspect des Régisseurs, de ne m'être pas rangé de votre
parti. Soit. J'ai eu la témérité d'attaquer la Régie, de donner la
préférence à la Ferme, et même de suspecter l'aptitude et le
désintéressement des Régisseurs; je sens que ce coup a dû vous piquer
jusqu'au vif; blesser à-la-fois l'amour propre d'un grand homme et la
sensibilité d'un ami délicat!... mais en cela, je vous répondrai comme
Molière.

      Vous avez vos raisons pour le vouloir ainsi,
      Pour penser autrement j'en puis avoir aussi.

D'ailleurs, véridique Bion, n'y a-t-il pas dans tout ce tripotage un peu
de votre faute? la charité ne vous faisoit-elle pas un devoir de traiter
avec un peu plus de ménagement l'opinion libre et franche d'un de vos
collègues, et n'auriez-vous pas dû nous épargner, à vous, le malin
plaisir d'une censure amère, et à moi l'embarras d'une mauvaise
réplique. Ma _foi_ n'est ni plus _aveugle_ ni plus confiante que la
vôtre; je ne suis ni charlatan ni trompeur; je ne veux pas être trompé;
je cherche de bonne foi le vrai, le bon; j'aime qu'on éclaire mon
opinion et non qu'on la commande. N'aviez-vous pas des raisons
plausibles à fournir en faveur de votre systême? Si vous en aviez;
pourquoi les garder pour vous, et refuser opiniâtrement de nous les
communiquer? si vous n'en aviez pas; pourquoi vouloir nous faire croire
que vous en aviez? Il n'y a dans ce procédé ni bonne foi ni franchise.

Si, comme vous le dites, _les commissions des finances, des transports
et messageries ont opiné pour la Régie intéressée, d'après des calculs à
portée de tout le monde_, je vous demanderai pourquoi ces calculs si
simples ne sont pas connus du Conseil? Comment peut-on y croire, quand
quelque temps avant, vous-même, au nom des mêmes commissions, avez
proposé la Régie simple? car un rapporteur doit être conséquent.

Ou ces calculs étoient sous les yeux des Commissions, lors de votre
premier rapport, ou ils ne leur avoient pas encore été remis. Dans les
deux hypothèses, voici comme tout homme impartial doit raisonner, et
comme on auroit raisonné du temps même d'Aristote. Si ces calculs
étoient connus des Commissions, pourquoi ne les ont-elles pas pris pour
bases du premier projet? Il s'en suit tout au moins, ou que ces calculs
ne sont pas à portée de tout le monde, ou que les Commissions se
décident autrement que tout le monde. Si ces calculs n'avoient pas
encore été remis, il est évident, qu'en donnant leur avis, les
Commissions étoient ainsi que vous dans l'erreur, qu'elles prononçoient
sans connoissances suffisantes, ce qui ne feroit pas beaucoup d'honneur
à leurs lumières et à leur délicatesse, et justifieroit assez la
conduite de tous ceux qui se sont opposés à l'admission de ce premier
projet.

Je poursuis ce raisonnement. De ce que les Commissions ont commis une
première erreur, ne seroit-il pas permis, au moins, de soupçonner la
possibilité d'une seconde? Ne seroit-il pas possible que de nouveaux
calculs détruisissent les premiers, et que ceux-là fissent adopter la
Ferme, comme ceux-ci ont fait rejetter la Régie actuelle; et si cela est
possible, pensez-vous, avec des promesses séduisantes, rassurer ceux qui
ne se rendent qu'à l'évidence, qui veulent des produits et non des
paroles, et qui désirent sincèrement la prospérité de nos finances.

Comment après cela voulez-vous qu'on vous croie quand vous assurez,
d'après l'assurance que vous en ont donnée les Régisseurs eux-mêmes, que
le produit de la poste aux lettres s'élévera pour cette année à 14
millions. Je conçois facilement, moi, que la garantie des Régisseurs
soit pour vous une autorité très-respectable; mais enfin ils sont partie
intéressée dans votre systême ou plutôt le leur, et cela suffit pour
laisser dans l'esprit defiant de certaines personnes incrédules des
préventions, des soupçons, des craintes qu'il n'auroit tenu qu'à vous de
dissiper, en employant, pour les convaincre, les mêmes moyens qui ont
opéré votre conviction. Il y en a même qui poussent la prévention
jusqu'à soutenir que c'est à l'école des Régisseurs que vous avez pris
des leçons en régie, et que ce n'est que le désir bien louable de vous
perfectionner sous de tels maîtres qui vous a fait prendre avec tant de
chaleur leur défense. Si cela est, on ne peut vous en blâmer; la
reconnoissance est une vertu, et l'intérêt que vous leur témoignez est
trop naturel pour qu'on puisse jamais vous en faire un crime.

Je vous observerai cependant que votre gratitude envers vos maîtres, ne
devoit pas vous empêcher d'être conséquent et encore moins d'être juste
envers vos collègues. Que l'on déraisonne parfois pour trop abonder dans
son sens, passe, un excès de zèle peut produire la confusion des idées,
et l'intention fournit l'excuse; mais chercher à tromper, mentir,
calomnier pour obliger ses amis, avouez avec moi que c'est outrer les
devoirs de l'amitié qui ne commande pas l'oubli de toutes les
bienséances, et pour un soldat de la décence et de l'antique loyauté,
c'est vous en montrer le déserteur.

Que dans mon discours où tout est lié, parmi vingt motifs aussi
concluans les uns que les autres contre la Régie, vous choisissiez douze
ou quinze lignes détachées de ce qui les précède et les suit, pour
servir de texte à vos sarcasmes déplacés et à vos injures grossières;
que sans m'avoir lu ou sans m'avoir entendu vous prétendiez m'avoir
réfuté, c'est un tour d'adresse qui n'échappe à personne et dont les
sots seuls peuvent être dupes. Quand vous m'accusez d'avoir _syncopé_
Montesquieu ou de ne l'avoir lu que par extrait, je pourrois vous dire
que je cite Montesquieu comme vous analysez mon opinion et que
l'application que vous prétendez faire du passage cité tout au long avec
les points et virgules, prouve au moins que si vous avez lu ce grand
homme, vous partagez avec tant d'autres le malheur de ne l'avoir pas
entendu.

Car, de quoi s'agit-il dans le morceau extrait de Montesquieu? Des
Traitans tels qu'ils existoient sous le régime monarchique, de ces
sangsues publiques dont tout le talent étoit d'imaginer, de multiplier
les taxes et les impôts, qui avec de l'argent acquéroient le droit
infâme et monstrueux de pomper et repomper sans cesse par des opérations
fiscales, les produits de l'Agriculture, de l'Industrie, du Commerce et
des Arts, les sueurs de l'indigence et le sang de la misère, qui avoient
la force armée à leurs ordres pour torturer les contribuables, pour
exécuter au gré de leur imagination infernale les exactions et les
vexations les plus arbitraires et les plus révoltantes, qui se faisoient
vendre au plus vil prix, par un gouvernement foible et dissipateur, les
lois, les moeurs et l'honneur d'une nation.

Dites-moi, je vous prie, mon cher Bion, quels rapports de ressemblance
vous trouvez entre ces vampires dévoués à l'indignation et à l'infamie
de tous les siècles, et les Fermiers que l'on proposoit pour
l'administration des Postes et Messageries? Croiriez-vous par hazard que
sept années de révolution et la Constitution de l'an 3, n'ont rien
changé à notre systême politique et semblable à certains visionnaires
que je ne caractérise pas, vous obstineriez-vous à voir dans le
Directoire Exécutif l'ancienne Cour de Versailles, et un autre Calonne
dans le Ministre des Finances? Pardonnez-moi cette supposition; mais on
seroit porté à le croire, quand vous semblez redouter la vénalité du
Corps Législatif, et que vous affectez de craindre que l'or et l'argent
des Fermiers ne leur donnent bientôt de l'empire jusque sur les
Législateurs.

Qu'ai-je donc entendu, et qu'auriez-vous dû entendre, vous même, par les
nouveaux Fermiers qui n'ont de commun avec les vôtres que le nom?
Ecoutez, brave Bion, et rassurez-vous.

«Les[1] Fermiers intéressés seront des hommes qui moyennant un prix de
bail déterminé, et mis à la disposition du Gouvernement, deviendront
Régisseurs, pour lui, de tout l'excédent de recette.....

[Note 1: Opinion de Garnier (de Saintes) sur les Postes et Messageries,
séance du 2 Ventôse, an V, page 10 et suivantes.]

»Bien différens des Fermiers-généraux, les Fermiers intéressés seront
sous la dépendance du Gouvernement, et le Gouvernement étoit sous la
dépendance des premiers. Les premiers, moyennant un prix donné,
administroient et percevoient les droits de leur Ferme de la manière la
plus absolue et la plus souveraine; les seconds seront surveillés dans
leur gestion par les agents du Gouvernement et comptables à toute
réquisition. Les premiers, plus ils faisoient d'avances au fisc, plus
ils accumuloient de millions dans leurs caisses; cette avance
s'échangeoit pour un surhaussement de droit. Les second n'auront à
compter que du prix convenu comme bail, et du montant des produits comme
Régie; il n'y a plus de volonté arbitraire qui accumule l'impôt et
aggrave ses taxes...

»L'objet à exploiter sera tarifé; le tarif est une loi, sa fixité est
invariable et entièrement indépendante du percepteur. Il portera sur la
chose et non sur les personnes; il ne peut donc y avoir ni exaction ni
vexation».

Ces Fermiers intéressés ne sont donc pas, comme vous le voyez, des
monstres si terribles, et il n'y a guères qu'un Don-Quichotte politique
qui puisse les redouter. Mais il falloit bien dire quelque chose, et
puis prouver aux Régisseurs qu'on ne néglige rien pour le triomphe de
leur cause, et puis la petite restriction jésuitique, qu'importe que la
ressemblance existe ou non, pourvu qu'on parvienne à faire confondre les
uns avec les autres: _an dolus, an virtus, quis in hoste requirat?_ et
puis..... mais je reviens à mes moutons.

Ignorez-vous, mon cher Bion, que quelque respectable que soit l'autorité
de Montesquieu, elle n'est pas une règle universelle et infaillible en
législation. Les quatre législatures qui se sont succédées depuis le
commencement de la révolution, en adoptant beaucoup de ses principes, en
ont rejeté beaucoup d'autres. Vous-même, sans vous en douter peut-être,
avez souvent voté contre son opinion. Plusieurs écrivains célèbres, tels
que J.J. Rousseau, Mabli, Helvétius, Gavotti, Servant, etc. n'ont pas
toujours été de l'avis de ce grand homme, et c'est sur-tout pour le
législateur qu'est faite cette maxime d'Horace,

            Nullius addictus jurare in verba magistri.

On peut donc penser autrement que Montesquieu et n'avoir pas tort.

Vous me reprochez ensuite, comme une perfidie, d'avoir tronqué
Montesquieu, pour l'approprier à mon systême. Je suis obligé de vous
dire que vous m'avez encore une fois mal compris. En effet, de quoi
s'agit-il dans l'endroit de la citation? De prouver que l'intérêt
personnel est bien plus fort, bien plus agissant dans le Fermier que
dans le Régisseur, et je cite à l'appui de mon assertion une phrase de
Montesquieu, qui, quoique partisan de la Régie, est pourtant forcé de
rendre hommage à cette vérité, puisqu'il convient que l'_intérêt des
Fermiers leur suggère un art et des moyens pour prévenir les fraudes que
le zèle même des Régisseurs n'auroit su imaginer_. Convenez donc que
j'ai cité Montesquieu dans son propre sens, et de la manière dont il
devoit l'être.

Vous me reprochez encore de n'avoir présenté dans mon opinion aucune
somme fixe pour l'Etat, et de proposer la rénovation du bail passé par
Calonne en 1786. C'est sur-tout ici que votre mauvaise foi éclate. Il ne
falloit pas vous donner la peine de me transcrire pour vous convaincre
d'imposture. Ce trait est tout au plus digne de D. Basile, et vous me
permettrez de trouver mauvais que vous travestissiez mon discours pour
avoir le frivole prétexte de débiter des injures. Vous m'avez menti
quand vous avez avancé que, dans la Ferme intéressée, je ne proposois
pas un million fixe pour le Trésor National, puisque dans le passage
même que vous avez extrait, j'exige un prix de rigueur à fixer par le
Gouvernement, le versement d'avance tous les six mois, de la moitié de
ce prix, et que je n'admets le partage entre le Gouvernement et les
Fermiers que dans les sommes qui excéderoient ce prix de rigueur
quelqu'il soit, qu'il ne nous appartient pas de fixer, que le Pouvoir
Exécutif a seul le droit d'arrêter.

Vous avez également menti quand vous avez prétendu que je demandois la
rénovation du bail passé par Calonne. Quiconque me lira avec d'autres
yeux que les vôtres, verra que ce n'est qu'un exemple que j'admets pour
expliquer mon systême, et que je ne demande pas plus qu'on l'_adopte que
tout autre semblable_[2]. Avouez très-loyal Bion, que quand on lit aussi
mal que vous, on s'expose en se chargeant d'une réponse, et qu'avec de
pareils moyens on nuit souvent plus à sa cause qu'on ne la sert.

[Note 2: Voyez mon Opinion du 16 Pluviôse, page 10, ligne 22 et
suivantes.]

Jusques-là vous n'aviez montré que de la prévention, de la mauvaise foi,
quelques inconséquences, et un peu de méchanceté; voici maintenant des
noirceurs, des atrocités. Il n'y a qu'un pas du mal au pire. Quand on
s'est dévoué aussi généreusement pour ses amis, il faut les obliger _per
fas et nefas_, sacrifier pour eux l'honneur, vérité, réputation;
injurier, calomnier à dire d'expert..... aussi ne vous en êtes vous fait
faute. Cependant c'est une sottise de votre part, passez-moi
l'expression; que vous criez, _palam et super tecta_, que les Régisseurs
sont des hommes intègres, probes, intelligens par excellence; on vous le
passe, parce que chacun n'en croit que ce qu'il veut. Que vous affirmiez
qu'il n'existe pas aujourd'hui en France un seul capitaliste
honnête-homme, c'est exprimer indirectement le voeu qu'il ne s'en trouve
pas pour remplacer les Régisseurs; on vous le passe encore, parce que de
pareils traits ne blessent personne, dès que l'on connoît la main qui
les lance; mais insinuer que les partisans de la Ferme, parce qu'ils ne
sont pas de votre opinion, sont vendus aux Fermiers proposés, c'est une
calomnie aussi bête qu'atroce; car ne vous en déplaise, mon cher Bion,
la rétorsion est naturelle; si les Fermiers ont payé, quelles preuves
pourrez-vous donner que les Régisseurs n'ont pas payé; et si le zèle, la
chaleur que chacun de part et d'autre a montrés dans cette affaire,
doivent être mesurés sur son intérêt pécunier, vous devez avoir gagné
beaucoup depuis deux ans que vous défendez avec tant de courage les
Régisseurs et la Régie. Avouez votre mal-adresse; n'eût-il pas été plus
prudent de vous taire? On sait qu'un avocat doit vivre de son Etude; et
n'aviez-vous pas à craindre le ..... _mutato nomine, de te fabula
narratur_.

Mais ce n'étoit pas assez pour vous de vendre aux Fermiers les partisans
de la Ferme, il étoit encore digne de vous d'en faire des conspirateurs.
Courage, incorruptible Bion; après ce coup de maître, rien ne doit plus
étonner de votre part. Vous êtes un homme incroyable, merveilleux! Il ne
vous manque plus pour consommer votre gloire que de dresser leur acte
d'accusation, et de les faire traduire devant la Haute Cour Nationale.
Je ne doute point, d'après tout ce que vous avez fait, que vous ne
parveniez à les faire condamner, comme contre-révolutionnaires,
anarchistes, Babouvistes, etc. Babeuf n'aime pas les Régisseurs, donc
tous ceux qui n'aiment pas les Régisseurs, sont Babouvistes.

    Babeuf accuse les Régisseurs de dilapidation.

    Les partisans de la Ferme leur font le même reproche.

    Donc les partisans de la Ferme sont des contre-révolutionnaires.

Avec cette logique et votre pénétration, vous ne serez pas embarrassé de
prouver ces deux conséquences. La connexité, la complicité sont
évidentes, et d'ailleurs dès que vous l'aurez dit on vous croira.

Il est vrai cependant qu'avec cette manière de raisonner, on prouveroit
aussi facilement que le Soleil est la Lune et la Lune le Soleil. Car,
diroit-on:

      Le Soleil éclaire,
      La Lune éclaire,
      Donc etc.

Il seroit encore possible avec une légère addition, de rendre ainsi
votre proposition.

    Babeuf accuse les Régisseurs de dilapidation.

    Les partisans de la Ferme leur font le même reproche.

    La France presque entière s'élève contre l'infidélité et
    l'inexactitude de leur Administration.

    Donc, etc.

La conséquence deviendroit bien plus générale, les conspirateurs
seroient bien plus nombreux; mais le nombre doit-il vous effrayer, quand
il s'agit du maintien de la Régie et de l'intérêt des Régisseurs. Quel
dommage, inappréciable Bion, que Robespierre n'ait pas connu toute la
fécondité de vos moyens et le parti qu'il pouvoit tirer de vos talens en
conspiration!

Maintenant, si vous voulez de bonne foi mettre à part tout esprit de
parti, vous conviendrez que ces Fermiers contre lesquels vous avez tant
crié ne diffèrent pas tant de vos régisseurs, et qu'avec moins
d'entêtement et de préventions, il eût été peut-être possible de nous
entendre. Que voulois-je en effet? assurer au trésor public une somme
fixe et une portion éventuelle dans les bénéfices qui pourroient excéder
cette somme; tous les moyens pour atteindre ce résultat m'étoient égaux,
et si j'avois cru pouvoir y parvenir avec le systême des Régies, vous
m'auriez vu un de vos plus opiniâtres partisans, mais je voulois aussi
que cette somme fût indépendante de tous les inconvéniens et de tous les
risques d'une administration plus ou moins dispendieuse. Sans changer
les mots, changez un peu les choses. Par exemple portez à 12 millions le
produit net approximé des Postes et Messageries; exigez de vos
Régisseurs qu'ils comptent toujours six mois d'avance de la moitié de
cette somme au Gouvernement; qu'ils prennent à leur charge toutes les
avances et tous les frais d'administration, sauf à les prélever à la fin
de l'année sur l'excédent des 12 premiers millions versés dans leur
caisse; accordez-leur, dans le surplus, un intérêt quelconque; qu'ils
fournissent un cautionnement qui garantisse la solidité de leur gestion,
je suis d'accord avec vous et je me range du parti de la Régie. Mais
tant qu'on ne m'offrira pour garantie d'un service aussi important, et
de la quotité des produits à verser dans la caisse nationale, que la
probité, le zèle et l'intelligence de certains individus exploitant pour
l'Etat, sans surveillance, sans responsabilité pécuniaire, pouvant
disposer des capitaux de la Nation, avec la facilité de diminuer les
recettes, d'augmenter les dépenses, de supposer des pertes, on ne me
persuadera jamais qu'un pareil systême soit le plus avantageux pour nos
finances; je craindrai toujours ce qui est arrivé jusqu'à aujourd'hui,
ce qui arrivera dans tous les temps, que les Régisseurs plus intéressés
à faire valoir et à conserver leurs places qu'à les bien remplir,
n'employent les fonds de la nation à intriguer, à se faire de nombreuses
créatures, des partisans chauds, des protecteurs puissans près des
premières Autorités, ou des personnages en crédit, pour perpétuer leur
gestion et leur brigandage; je me rappellerai toujours ce passage de
Rousseau dans ses considérations sur la Pologne, que _quand on ne veut
que gagner, on gagne beaucoup plus à être frippon qu'honnête homme, que
ceux qui manient l'argent apprennent bientôt à le détourner_; et je ne
serois pas surpris, quand au bout d'une année, avec un pareil systême,
la recette balancée avec la dépense ne donneroit pas un restant net de 4
millions.

Je craindrai toujours que ces fonds dont on peut sous mille prétextes et
par mille moyens différens, se dispenser de rendre compte, n'aillent
avant peu alimenter l'agiotage désastreux de la bourse, le trafic infâme
des Usuriers, des Juifs, des Prêteurs sur gage, des Banquiers de
Pharaon, de Biribi, etc. de cette nuée d'escrocs et de sangsues qui
établissent leurs calculs barbares, et leurs spéculations atroces sur
chaque goûte du sang du peuple malheureux.

Adieu, mon cher Bion, j'ai besoin de respirer. Vous voilà maintenant
instruit de mes véritables sentimens; Vous trouverez peut-être que j'ai
traité bien legèrement un objet de cette importance; mais autrement il
eût fallu se fâcher, dire des injures, se livrer à des mouvemens
d'indignation ou de pitié, et en vérité le sujet n'en valoit pas la
peine.


Salut et Fraternité.

DEFRANCE, Membre du Conseil
des Cinq Cens.

Paris, le 24 Ventôse; an 5.



_A PARIS_, de l'Imprimerie de FANTELIN, rue de la Grande-Truanderie,
nº. 27.





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