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Title: Histoire parlementaire de France, Volume II. - Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848
Author: Guizot, M. (François), 1787-1874
Language: French
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Copyright Status: Not copyrighted in the United States. If you live elsewhere check the laws of your country before downloading this ebook. See comments about copyright issues at end of book.

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by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at
http://gallica.bnf.fr)



HISTOIRE
PARLEMENTAIRE
DE FRANCE

II



PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS,
55, QUAI DES AUGUSTINS.



Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps.

HISTOIRE
PARLEMENTAIRE
DE FRANGE

RECUEIL COMPLET
DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 à 1848

PAR

M. GUIZOT

TOME DEUXIÈME


PARIS

MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS
RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15
A LA LIBRAIRIE NOUVELLE

1863

Tous droits réservés



HISTOIRE
PARLEMENTAIRE
DE FRANCE



DISCOURS DE M. GUIZOT



XLV

Exposé des motifs du projet de loi sur l'instruction primaire présenté à
la Chambre des députés le 2 janvier 1833.

--Chambre des députés.--Séance du 2 janvier 1833.--


L'instruction publique, et spécialement l'instruction primaire, était,
depuis la révolution de 1830, l'une des questions dont les Chambres et
le public se préoccupaient le plus vivement. La Charte de 1830 avait
promis, dans son article final, une loi à ce sujet. Le 24 octobre 1831,
le comte de Montalivet, comme ministre de l'instruction publique et des
cultes, présenta à la Chambre des députés un projet de loi sur
l'instruction primaire qui n'arriva pas jusqu'à la discussion. Peu après
l'ouverture de la session de 1832, le 17 décembre 1832, quatre députés,
MM. Eschasseriaux, Laurence, Eusèbe Salverte et Taillandier, firent, sur
le même sujet, une proposition formelle et détaillée. Dès mon entrée au
ministère de l'instruction publique, je m'occupai de la préparation d'un
nouveau projet de loi. J'ai dit, dans mes _Mémoires_[1], au milieu de
quelles circonstances, politiques et domestiques, j'accomplis ce premier
travail et quelles idées y présidèrent. Je présentai le projet de loi à
la Chambre des députés, le 2 janvier 1833; M. Renouard, député de la
Somme, en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commission qui
avait été chargée de l'examiner. La discussion s'ouvrit le 29 avril et
dura jusqu'au 3 mai. Le projet de loi, adopté dans la Chambre des
députés par 249 voix contre 7, fut présenté le 6 mai à la Chambre des
pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la Chambre des pairs
l'adopta le 28 mai, à la majorité de 114 voix contre 4, en y faisant
quelques amendements. Reporté le 1er juin à la Chambre des députés, le
projet de loi amendé y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin, M.
Dumon, député de Lot-et-Garonne, l'objet d'une nouvelle discussion qui
dura du 14 au 18 juin. Les amendements de la Chambre des pairs furent,
les uns acceptés, les autres repoussés par la Chambre des députés, où le
projet de loi fut de nouveau voté par 219 voix contre 57; et il
retourna, le 20 juin, à la Chambre des pairs qui, sur un second rapport
de M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin, à 86 voix
contre 11. Il fut promulgué, comme loi, le 28 juin 1833.

[Note 1: Tome III, pages 57-71.]

J'insère ici, dans leur ordre et sans en interrompre la série par les
autres questions qui occupèrent les Chambres dans ce long intervalle, du
2 janvier au 28 juin 1833, les divers discours que je prononçai dans ces
divers débats sur toutes les questions que souleva ce projet de loi.

Messieurs, le caractère du projet de loi que nous avons l'honneur de
vous présenter est d'être essentiellement pratique.

Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus que l'esprit
de parti et l'inexpérience accréditent selon les temps et les
circonstances, et qui, lorsqu'ils règnent seuls dans une loi, la rendent
presque toujours vaine et stérile.

L'histoire de l'instruction primaire, depuis quarante années, est une
éclatante démonstration de ce danger.

Quel principe, au premier coup d'oeil, paraît plus favorable que
celui-ci:

«Quand un gouvernement est fondé sur les lumières générales, il doit à
tous l'instruction nécessaire à tous.»

Quoi de plus spécieux, de plus digne, ce semble, d'une grande nation?

C'est presque l'honneur de l'Assemblée constituante de s'être laissé
prendre à cette illusion généreuse; et, sous l'empire de l'enthousiasme
qui entraînait alors les meilleurs esprits, la loi du 13 et du 14
septembre 1791 décida que l'instruction _serait gratuite à l'égard des
parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes_. Ce qu'avait
dit l'Assemblée constituante, la Convention le fit, c'est-à-dire le
tenta, car elle décréta partout un enseignement élémentaire, avec un
traitement fixe de 1,200 fr. à tout instituteur, sur le Trésor public,
ainsi qu'une retraite proportionnée.

Promesse magnifique qui n'a pas produit une seule école! Quand l'État
veut tout faire, il s'impose l'impossible; et comme on se lasse bientôt
de lutter contre l'impossible, à des illusions gigantesques succèdent
promptement le découragement, la langueur et la mort.

Du principe absolu de l'instruction primaire gratuite considérée comme
une dette de l'État, passons au principe opposé qui compte encore
aujourd'hui tant de partisans, celui de l'instruction primaire
considérée comme une pure industrie, par conséquent livrée à la seule
loi de toute industrie, la libre concurrence, et à la sollicitude
naturelle des familles, sans aucune intervention de l'État. Mais cette
industrie que l'intérêt comprend, l'intérêt seul la poursuit; l'intérêt
peut donc aussi l'interrompre et l'abandonner. Les lieux où
l'instruction primaire serait le plus nécessaire sont précisément ceux
qui tentent le moins l'industrie, et le besoin le plus sacré demeure
sans garantie et sans avenir.

Contre ces deux principes extrêmes, nous adresserons-nous au principe
communal? Demanderons-nous à la commune, qui semble participer à la fois
de la famille et de l'État, de se charger seule de l'instruction
primaire, de la surveillance et par conséquent des dépenses? Le principe
communal nous jette bien loin des grandes vues de l'Assemblée
constituante et de la Convention; il nous mène sous le gouvernement du
Directoire et sous la loi de l'an IV, aussi étroite en matière
d'instruction primaire que le principe exclusif sur lequel elle repose;
loi en vérité trop peu libérale et envers l'instituteur et envers le
peuple, qui n'assurait à l'instituteur que le logement, et n'exemptait
de la rétribution qu'un quart des élèves pour cause d'indigence. Encore
la loi de l'an X, conçue dans le même esprit, réduisit ce quart au
cinquième, pour ne pas trop diminuer le seul traitement éventuel du
maître, mais en augmentant par là l'ignorance et la misère de la
commune.

C'est qu'il est bien difficile que la plupart des communes supportent
seules les dépenses nécessaires pour que l'instruction primaire y soit
réelle; dans presque toutes, il faudra que l'instituteur se contente à
peu près de la seule rétribution des élèves qu'il attirera; traitement
éventuel, incertain, insuffisant. Cet instituteur, déjà si dépourvu, on
le ruine entièrement, si on le force de donner l'instruction gratuite
aux indigents; et de conséquence en conséquence, on arrive à n'admettre
dans l'école qu'un très-petit nombre de pauvres, c'est-à-dire que l'on
prive de l'instruction primaire ceux-là mêmes qui en ont le plus
pressant besoin. Rien n'est plus sage assurément que de faire intervenir
les pouvoirs locaux dans la surveillance de l'instruction primaire; mais
il n'est pas bon qu'ils y interviennent seuls, ou il faut bien savoir
qu'on livre alors l'instruction primaire à l'esprit de localité et à ses
misères. Si on veut que le maître d'école soit utile, il faut qu'il soit
respecté; et pour qu'il soit respecté, il faut qu'il ait le caractère
d'un fonctionnaire de l'État, surveillé sans doute par le pouvoir
communal, mais sans être uniquement sous sa main, et relevant d'une
autorité plus générale.

Cherchez toujours ainsi, messieurs, et vous ne trouverez pas un bon
principe qui, admis à dominer seul dans l'instruction primaire, ne
puisse lui porter un coup mortel. Et pour finir ces exemples par le plus
frappant de tous, supposons un gouvernement qui, pour établir la
salutaire influence de la religion dans l'instruction du peuple, irait,
comme l'a tenté la Restauration dans ses plus mauvais jours, jusqu'à
remettre l'éducation du peuple au clergé seul. Cette coupable
condescendance enlèverait à l'instruction primaire les enfants de toutes
les familles qui repoussent, avec raison, la domination ecclésiastique;
comme aussi, en substituant dans les écoles ce qu'on appelle la morale
civique à l'instruction morale et religieuse, on commettrait d'abord une
faute grave envers l'enfance, qui a besoin de morale et de religion, et
ensuite on soulèverait des résistances redoutables; on rendrait
l'instruction primaire suspecte, antipathique peut-être à une foule de
familles en possession d'une juste influence.

Nous espérons, messieurs, avoir évité dans le projet de loi ces excès
différents, également dangereux. Nous n'avons point imposé un système à
l'instruction primaire; nous avons accepté tous les principes qui
sortaient naturellement de la matière, et nous les avons tous employés
dans la mesure et à la place où ils nous ont paru nécessaires. C'est
donc ici, nous n'hésitons pas à le dire, une loi de bonne foi, étrangère
à toute passion, à tout préjugé, à toute vue de parti, et n'ayant
réellement d'autre objet que celui qu'elle se propose ouvertement, le
plus grand bien de l'instruction du peuple.

Quoiqu'elle renferme une assez grande variété de principes, cette loi
est simple dans son économie. Elle réduit à trois questions
fondamentales toutes celles que l'on peut se proposer sur l'instruction
primaire, savoir:

1° Les objets d'enseignement que l'instruction primaire doit embrasser;

2° La nature des écoles auxquelles elle doit être confiée;

3° Les autorités qui doivent y être préposées.

La première question est résolue dans le titre Ier de la loi, qui
contient comme la définition de l'instruction primaire.

Nous avons divisé l'instruction primaire en deux degrés, l'instruction
primaire élémentaire et l'instruction primaire supérieure. Le premier
degré est comme le minimum de l'instruction primaire, la limite
au-dessous de laquelle elle ne doit pas descendre, la dette étroite du
pays envers tous ses enfants. Ce degré d'instruction doit être commun
aux campagnes et aux villes; il doit se rencontrer dans le plus humble
bourg comme dans la plus grande cité, partout où il se trouve une
créature humaine sur notre terre de France.

Tel qu'il est constitué, vous reconnaîtrez qu'il est suffisant. Par
l'enseignement de la lecture, de l'écriture, et du calcul, il pourvoit
aux besoins les plus essentiels de la vie; par celui du système légal
des poids et mesures et de la langue française, il implante partout,
accroît et répand l'esprit et l'unité de la nationalité française;
enfin, par l'instruction morale et religieuse, il pourvoit déjà à un
autre ordre de besoins tout aussi réels que les autres, et que la
Providence a mis dans le coeur du pauvre comme dans celui des heureux de
ce monde, pour la dignité de la vie humaine, et la protection de l'ordre
social.

Ce premier degré d'instruction est assez étendu pour faire un homme de
qui le recevra, et en même temps assez circonscrit pour pouvoir être
partout réalisé. Mais de ce degré à l'instruction secondaire qui se
donne, soit dans les institutions et pensions privées, soit dans les
colléges de l'État, il y a bien loin, messieurs, et pourtant, dans notre
système actuel d'instruction publique, il n'y a rien entre l'un et
l'autre. Cette lacune a les plus grands inconvénients; elle condamne ou
à rester dans les limites étroites de l'instruction élémentaire, ou à
s'élancer jusqu'à l'instruction secondaire, c'est-à-dire jusqu'à un
enseignement classique et scientifique extrêmement coûteux.

De là il résulte qu'une partie très-nombreuse de la nation qui, sans
jouir des avantages de la fortune, n'est pas non plus réduite à une gêne
trop sévère, manque entièrement des connaissances et de la culture
intellectuelle et morale appropriées à sa position. Il faut absolument,
messieurs, combler cette lacune; il faut mettre une partie si
considérable de nos compatriotes en état d'arriver à un certain
développement intellectuel, sans lui imposer la nécessité de recourir à
l'instruction secondaire si chère et, je ne crains pas de la dire, car
je parle devant des hommes d'État qui comprendront ma pensée, si chère à
la fois et si périlleuse. En effet, pour quelques talents heureux que
l'instruction scientifique et classique développe et arrache utilement à
leur condition première, combien de médiocrités y contractent des goûts
et des habitudes incompatibles avec la condition où il leur faudrait
retomber, et, sorties une fois de leur sphère naturelle, ne sachant plus
quelle route se frayer dans la vie, ne produisent guère que des êtres
ingrats, mécontents, à charge aux autres et à eux-mêmes!

Nous croyons rendre au pays un vrai service en établissant un degré
supérieur d'instruction primaire qui, sans entrer dans l'instruction
classique et scientifique proprement dite, donne pourtant, à une partie
nombreuse de la population, une culture un peu plus relevée que celle
que lui donnait jusqu'ici l'instruction primaire. Déjà le projet qui
vous a été présenté l'année dernière et le rapport de votre commission
rendaient un enseignement de ce genre facultatif, selon les besoins et
les ressources des localités; nous avons cru entrer dans vos vues en
organisant d'une manière positive ce degré supérieur de l'instruction
primaire, en le rendant obligatoire pour toutes les communes urbaines
au-dessus de 6,000 âmes, comme le degré inférieur l'est pour toutes les
communes, si petites qu'elles soient.

S'il n'y a qu'un seul degré d'instruction primaire et qu'on élève ou
qu'on étende trop ce degré, on le rend inaccessible à la classe pauvre;
si on le resserre trop, on le rend insuffisant pour une grande partie de
la population qui ne peut pas non plus atteindre jusqu'à nos colléges;
et si, en admettant une instruction primaire supérieure, on la laisse
facultative, on ne fait absolument rien. La loi se tait, ou elle
prescrit et elle organise. C'est par ces considérations que nous avons
établi et réglé un degré supérieur d'instruction primaire qui ajoute aux
connaissances indispensables à tous les hommes les connaissances utiles
à beaucoup: les éléments de la géométrie pratique, qui fournissent les
premières données de toutes les professions industrielles; les notions
de physique et d'histoire naturelle, qui nous familiarisent avec les
grands phénomènes de la nature, et sont si fécondes en avertissements
salutaires de tout genre; les éléments de la musique, ou au moins du
chant, qui donnent à l'âme une véritable culture intérieure; la
géographie, qui nous apprend les divisions de cette terre que nous
habitons; l'histoire, par laquelle nous cessons d'être étrangers à la
vie et à la destinée de notre espèce, surtout l'histoire de notre patrie
qui nous identifie avec elle; sans parler de telle ou telle langue
moderne qui, selon les provinces où nous sommes placés, peut nous être
indispensable ou du plus grand prix. Tel est, messieurs, l'esprit du
titre 1er de la loi qui vous est soumise.

Les titres II et III déterminent la nature et les caractères des écoles
auxquelles l'instruction primaire doit être confiée.

Ici, messieurs, notre premier soin devait être et a été de restituer
pleine et entière, selon l'esprit et le texte précis de la Charte, la
liberté d'enseignement. Désormais tout citoyen âgé de dix-huit ans
accomplis pourra fonder, entretenir, diriger tout établissement
quelconque d'instruction primaire, soit du degré inférieur, soit du
degré supérieur, normal ou autre, dans toute espèce de commune urbaine
ou rurale, sans autres conditions qu'un certificat de bonne vie et
moeurs, et un brevet de capacité obtenu après examen. Vous reconnaîtrez,
avec votre commission de la session dernière, qu'exiger une preuve de
capacité de quiconque entreprend l'éducation de la jeunesse n'est pas
plus entraver la liberté de l'enseignement, qu'on ne gêne la liberté des
professions de l'avocat, du médecin ou du pharmacien en leur imposant
des preuves analogues de capacité.

La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain rapport,
une industrie, et à ce titre elle doit être pleinement libre; mais,
comme la profession de médecin ou d'avocat, ce n'est pas seulement une
industrie, c'est une fonction délicate à laquelle il faut demander des
garanties; on porterait atteinte à la liberté si, comme jusqu'ici, outre
la condition du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation
préalable. Là commencerait l'arbitraire. Nous le rejetons, et avec
plaisir, car nous ne redoutons pas la liberté de l'enseignement,
messieurs, nous la provoquons au contraire. Elle ne pourra jamais, à
notre gré, multiplier assez les méthodes et les écoles; et si nous lui
reprochions quelque chose, ce serait de ne pas faire davantage. Elle
promet plus qu'elle ne donne, nous le croyons; mais ses promesses sont
assez innocentes, et une seule accomplie est un service envers le pays
que nous nous sentirions coupables d'avoir empêché. Encore une fois,
nous sommes les premiers à faire appel à la liberté de l'enseignement;
nous n'aurons jamais assez de coopérateurs dans la noble et pénible
entreprise de l'amélioration de l'instruction populaire. Tout ce qui
servira cette belle cause doit trouver en nous une protection
reconnaissante.

Tout le monde convient que le droit de surveillance exercé sur les
écoles privées est d'une partie nécessaire et légitime en soi, et que,
de l'autre, il n'est nullement une entrave à la liberté de
l'enseignement, puisqu'il ne porte point sur les méthodes. D'ailleurs,
dans le projet de loi, la surveillance est au plus haut degré
désintéressée, exercée par une autorité impartiale et qui doit rassurer
les esprits les plus ombrageux, car elle est en très-grande partie
élective. Enfin, nul maître d'école privée ne peut être interdit de
l'exercice de sa profession, à temps ou à toujours, qu'après un procès
spécial comme le délit lui-même, et par une sentence du tribunal civil
ordinaire.

Mais quelque liberté que nous laissions, quelques sûretés que nous
donnions aux écoles privées, quelques voeux que nous fassions pour
qu'elles s'étendent et prospèrent, ce serait un abandon coupable de nos
devoirs les plus sacrés de nous en reposer sur elles de l'éducation de
la jeunesse française. Les écoles privées sont libres, et par conséquent
livrées à mille hasards. Elles dépendent des calculs de l'intérêt ou des
caprices de la vocation, et l'industrie qu'elles exploitent est si peu
lucrative qu'elle attire peu et ne retient presque jamais. Les écoles
privées sont à l'instruction ce que les enrôlements volontaires sont à
l'armée; il faut s'en servir sans y trop compter. De là, messieurs,
l'institution nécessaire des écoles publiques, c'est-à-dire d'écoles
entretenues en tout ou en partie par les communes, par les départements
ou par l'État, pour le service régulier de l'instruction du peuple.
C'est le sujet du titre III.

Nous avons attaché à toute commune ou, pour prévoir des cas qui, nous
l'espérons, deviendront de jour en jour plus rares, à la réunion de
plusieurs communes circonvoisines, une école publique élémentaire; et,
pour entretenir cette école, nous avons cru pouvoir combiner utilement
plusieurs principes que trop souvent on a séparés. Il nous a paru que
nulle école communale élémentaire ne pouvait subsister sans deux
conditions: 1° un traitement fixe qui, joint à un logement convenable,
rassure l'instituteur contre les chances de l'extrême misère, l'attache
à sa profession et à la localité; 2° un traitement éventuel, payé par
les élèves, qui lui promette une augmentation de bien-être à mesure
qu'il saura répandre autour de lui, par sa conduite et ces leçons, le
besoin et le goût de l'instruction.

Le traitement fixe permet d'obliger l'instituteur à recevoir
gratuitement tous les enfants dont les familles auront été reconnues
indigentes. Seul, le traitement fixe aurait deux graves inconvénients.
D'abord, comme il devrait être assez considérable, il accablerait
quiconque en serait chargé; ensuite il établirait le droit à
l'instruction gratuite, même pour ceux, qui peuvent la payer, ce qui
serait une injustice sans aucun avantage, car on profite d'autant mieux
d'une chose qu'on lui fait quelque sacrifice, et l'instruction
élémentaire elle-même ne doit être gratuite que quand elle ne peut ne
pas l'être. Elle ne le sera que pour quiconque aura prouvé qu'il ne peut
la payer. Alors, mais seulement alors, c'est une dette sacrée, une noble
taxe des pauvres, que le pays doit s'imposer; et, dans ce cas, il ne
s'agit plus, comme la loi de l'an IV ou dans celle de l'an X, du quart
ou du cinquième des élèves; non, messieurs, tous les indigents seront
admis gratuitement. En revanche, quiconque pourra payer payera, peu sans
doute, très-peu, presque rien, mais enfin quelque chose, parce que cela
est juste en soi, et parce que ce léger sacrifice attachera l'enfant à
l'école, excitera la vigilance des parents et les relèvera à leurs
propres yeux.

Voilà pour l'instruction élémentaire. Quant à l'instruction primaire
supérieure, comme elle est destinée à une classe un peu plus aisée, il
n'est pas nécessaire qu'elle soit gratuite; mais la rétribution doit
être la plus faible possible, et c'est pour cela qu'il fallait assurer
un traitement fixe à l'instituteur. Nous espérons que ces combinaisons
prudentes porteront de bons fruits.

Maintenant, qui supportera le poids du traitement fixe? La commune, le
département ou l'État? Souvent et presque toujours, messieurs, tous les
trois: la commune seule, si elle le peut; à son défaut, et en certaine
proportion, le département; et, au défaut de celui-ci, l'État, de sorte
que, dans les cas les plus défavorables, la charge, ainsi divisée, soit
supportable pour tous.

C'est encore là une combinaison dans laquelle l'expérience nous autorise
à placer quelque confiance. Nous reproduisons le minimum du traitement
fixe de l'instituteur élémentaire, tel qu'il a été fixé par le dernier
projet de loi et accepté par votre commission; et le minimum que nous
vous proposons pour le traitement fixe de l'instituteur du degré
supérieur ne nous paraît pas excéder les facultés de la plupart des
petites villes.

L'ancien projet de loi et votre commission avaient voulu que toute
commune s'imposât jusqu'à concurrence de cinq centimes additionnels pour
faire face aux besoins de l'instruction primaire. Trois centimes nous
ont semblé suffisants, mais à condition d'imposer le département, non
plus seulement à un nouveau centime additionnel, mais à deux, pour venir
au secours des communes malheureuses. Quand les sacrifices de la commune
et ceux du département auront atteint leur terme, alors interviendra
l'État avec la subvention annuelle que vous consacrez à cet usage. Vous
voyez dans quel intérêt ont été calculées toutes ces mesures, et nous
nous flattons que vous les approuverez.

Il ne peut y avoir qu'une seule opinion sur la nécessité d'ôter à
l'instituteur primaire l'humiliation et le souci d'aller recueillir
lui-même la rétribution de ses élèves et de la réclamer en justice, et
sur l'utilité et la convenance de faire recouvrer cette rétribution dans
les mêmes formes et par les mêmes voies que les autres contributions
publiques. Ainsi l'instituteur primaire est élevé au rang qui lui
appartient, celui de fonctionnaire de l'État.

Mais tous ces soins, tous ces sacrifices seraient inutiles, si nous ne
parvenions à procurer à l'école publique ainsi constituée un maître
capable, digne de la noble mission d'instituteur du peuple. On ne
saurait trop le répéter, messieurs; autant vaut le maître, autant vaut
l'école elle-même.

Et quel heureux ensemble de qualités ne faut-il pas pour faire un bon
maître d'école?

Un bon maître d'école est un homme qui doit savoir beaucoup plus qu'il
n'en enseigne, afin de l'enseigner avec intelligence et avec goût; qui
doit vivre dans une humble sphère, et qui pourtant doit avoir l'âme
élevée pour conserver cette dignité de sentiments, et même de manières,
sans laquelle il n'obtiendra jamais le respect et la confiance des
familles; qui doit posséder un rare mélange de douceur et de fermeté,
car il est l'inférieur de bien du monde dans une commune, et il ne doit
être le serviteur dégradé de personne; n'ignorant pas ses droits, mais
pensant beaucoup plus à ses devoirs; donnant à tous l'exemple, servant à
tous de conseiller, surtout ne cherchant point à sortir de son état,
content de sa situation parce qu'il y fait du bien, décidé à vivre et à
mourir dans le sein de l'école, au service de l'instruction primaire,
qui est pour lui le service de Dieu et des hommes. Faire des maîtres,
messieurs, qui approchent d'un pareil modèle, est une tâche difficile,
et cependant il faut y réussir, ou nous n'avons rien fait pour
l'instruction primaire.

Un mauvais maître d'école, comme un mauvais curé, comme un mauvais
maire, est un fléau pour une commune. Nous sommes bien réduits à nous
contenter très-souvent de maîtres médiocres, mais il faut tâcher d'en
former de bons; et pour cela, messieurs, des écoles normales primaires
sont indispensables. L'instruction secondaire est sortie de ses ruines;
elle a été fondée en France le jour où, recueillant une grande pensée de
la Révolution, la simplifiant et l'organisant, Napoléon créa l'École
normale centrale de Paris. Il faut appliquer à l'instruction primaire
cette idée simple et féconde. Aussi, nous vous proposons d'établir une
école normale primaire par département.

Mais quelle que soit la confiance que nous inspirent ces établissements,
ils ne conféreront pas à leurs élèves le droit de devenir instituteurs
communaux si ceux-ci, comme tous les autres citoyens, n'obtiennent,
après un examen, le brevet de capacité pour l'un ou l'autre degré de
l'instruction primaire auquel ils se destinent.

Il ne reste plus, messieurs, qu'une mesure à prendre pour assurer
l'avenir des instituteurs primaires. Déjà la loi du 21 mars 1832 exempte
du service militaire tous ceux qui s'engagent pour dix ans au service
non moins important de de l'instruction primaire. Un article du dernier
projet ménageait des pensions, au moyen de retenues assez fortes, aux
instituteurs communaux dont les services auraient duré trente ans, ou
qui, après dix ans, seraient empêchés de les continuer par des
infirmités contractées pendant leurs fonctions. Votre commission de la
session dernière avait rejeté cet article par diverses considérations,
entre autres par la crainte que le trésor public n'eût quelque chose à
ajouter aux produits des retenues pour former une pension un peu
convenable. Après de sérieuses réflexions, un autre système nous a paru
propre à atteindre le but que nous nous proposons. Dans le nouveau
projet de loi, il ne s'agit plus de pensions de retraite, mais d'une
simple caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs
primaires communaux. Cette caisse serait établie dans chaque
département; elle serait formée par une retenue annuelle sur le
traitement fixe de chaque instituteur communal; le montant de la retenue
serait placé en rentes sur l'État, et le produit total serait rendu à
l'instituteur à l'époque où il se retirerait, ou, en cas de décès dans
l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers.

Il est expressément entendu que, dans aucun cas, il ne pourra être
ajouté aucune subvention sur les fonds de l'État à cette caisse de
prévoyance; mais elle pourra recevoir des legs et des dons particuliers.
Ainsi se trouveraient conciliés les intérêts de l'État, chargé de trop
de pensions pour consentir à voir s'augmenter encore cet énorme chapitre
de ses dépenses, et ceux de l'instruction primaire, qui vit de peu, mais
qui a besoin d'avenir.

Je me hâte de passer au titre IV de cette loi, relatif aux diverses
autorités préposées à l'instruction primaire. C'est ici surtout,
messieurs, que nous nous sommes efforcés de nous dépouiller de tout
esprit de système et d'accepter l'intervention de toute autorité
réclamée pour le bien du service.

Des écoles communales semées sur toute la surface de la France exigent
évidemment des autorités rapprochées d'elles. Celles qui jusqu'ici ont
présidé partout à l'instruction primaire sont les comités de cantons.
Ces comités sont loin d'avoir été inutiles. Plusieurs ont rendu de vrais
services; cependant on peut faire à cette institution deux sortes de
reproches opposés également graves.

Les comités cantonaux sont encore trop loin des différentes écoles
communales du canton pour exercer sur elles la surveillance permanente
que celles-ci réclament; et, bien que trop éloignés, sous un rapport, de
chaque commune, sous un autre ils n'en sont pas assez loin ni placés
dans une sphère assez élevée pour être étrangers à l'esprit de localité.
Enfin, c'était une question épineuse de déterminer par qui et comment
devaient être nommés les membres de ces comités.

L'expérience générale de tous les pays où l'instruction primaire est
florissante l'a démontré. Il faut, pour qu'une école communale marche,
qu'elle ait auprès d'elle un comité spécial qui ait cette école seule à
surveiller, et qui la surveille sans efforts parce qu'elle est
constamment sous ses yeux; et il faut en même temps que ce comité local
se rapporte à un comité plus général placé à distance, ni trop près, ni
trop loin, et dont les membres soient, par leur position, étrangers aux
petitesses de l'esprit local, et possèdent la fortune, les lumières et
le loisir que leurs fonctions demandent. Nous vous proposons donc de
substituer aux anciens comités de cantons un comité de surveillance par
école communale, et un comité supérieur par arrondissement: l'un chargé
des détails et particulièrement du matériel de l'inspection, l'autre
chargé surtout de la direction morale; l'un qui présente les candidats,
l'autre qui les agrée (vous concevez qu'il s'agit toujours ici des
écoles publiques); celui-ci qui, en cas de négligence habituelle ou de
délit grave, accuse l'instituteur primaire; celui-là qui le juge, le
suspend ou le révoque.

Ces deux comités représentent, dans leur action combinée, l'intervention
légitime de la commune et du département; car ils ont encore sur les
anciens comités cantonaux ce précieux avantage que la plus grande partie
de leurs membres pourra être et sera réellement empruntée aux pouvoirs
électifs de la commune, de l'arrondissement et du département.

Cependant ces deux comités, bien que se soutenant, s'excitant,
s'éclairant l'un l'autre, pourraient encore se relâcher ou s'égarer dans
leur zèle si une autorité supérieure, celle qui à son tour représente la
puissance publique appliquée à l'instruction primaire, n'intervenait,
soit pour recueillir des lumières, soit pour en donner, et pour imprimer
partout l'impulsion et une direction nationale. Le ministre trahirait
ses devoirs envers l'État et envers l'instruction première, s'il s'en
tenait uniquement aux rapports officiels qui lui seront transmis, et
s'il n'envoyait souvent quelques délégués pour s'assurer en personne du
véritable état des choses, convoquer extraordinairement les comités et
prendre part à leurs délibérations. Nous affirmons ici, en toute
conscience, que c'est à l'intervention active et éclairée de ces agents
supérieurs du ministère de l'instruction publique qu'est due la plus
grande partie des progrès de l'instruction primaire pendant ces derniers
temps. Supprimer cette intervention, ce serait rendre l'État absolument
étranger à l'instruction primaire, la replacer sous l'empire exclusif du
principe local, revenir par une marche rétrograde à l'enfance de l'art,
arrêter tout progrès, et, en ôtant à la puissance publique les moyens
les plus efficaces, la dégager aussi de sa responsabilité.

C'est encore à l'autorité supérieure qu'il appartient de nommer les
membres des commissions chargées de faire les examens pour l'obtention
des brevets de capacité; ainsi que les examens d'entrée et de sortie des
écoles normales primaires. Remarquez-le bien, messieurs; il ne s'agit
plus ici d'une surveillance matérielle ou morale, ni d'apprécier
l'aptitude générale d'un candidat et de le juger sous quelques rapports
de convenance ou de discipline; il s'agit d'une affaire toute spéciale,
d'une oeuvre de métier, s'il m'est permis de m'exprimer ainsi. D'abord
cette opération exige, à certaines époques de l'année, beaucoup plus de
temps, de suite et de patience qu'on n'en peut raisonnablement demander
et attendre de personnes du monde, comme les membres du conseil
d'arrondissement et de département, et d'hommes très-occupés et
nécessairement attachés à leur localité, comme les membres du conseil
municipal. Ensuite, il faut ici des connaissances positives et
techniques sur les diverses matières dont se compose l'examen; et il ne
suffit pas d'avoir ces connaissances, il faut encore avoir prouvé qu'on
les a, afin d'apporter à ces examens l'autorité suffisante. Voilà
pourquoi les membres de cette commission devront être, au moins en
grande partie, des hommes spéciaux, des gens d'école, comme, dans un
degré supérieur, ce sont aussi des hommes spéciaux qui sont chargés des
examens pour l'obtention des brevets du baccalauréat dans les lettres et
dans les sciences, brevets qui ouvrent la porte de toutes les
professions savantes. Il est évident que l'instruction primaire tout
entière repose sur ces examens. Supposez qu'on y mette un peu de
négligence ou de complaisance, ou d'ignorance, et c'en est fait de
l'instruction primaire. Il importe donc de composer ces commissions
d'examen avec la sévérité la plus scrupuleuse, et de n'y appeler que des
gens versés dans la matière.

Or, ce choix, qui est en état de le mieux faire que le ministre de
l'instruction publique? Le lui enlever et lui demander compte ensuite
des progrès de l'instruction primaire, serait une contradiction trop
manifeste et trop choquante pour que nous puissions la redouter de votre
loyauté et de vos lumières.

Enfin, messieurs, vous achèverez le système entier de l'instruction
primaire en étendant vos soins sur ces écoles si intéressantes, mais
qu'il est si difficile d'organiser, et qu'on ne peut aborder qu'avec une
circonspection extrême; nous voulons parler des écoles primaires de
filles. Il est impossible d'imposer à toute commune une école spéciale
de filles; mais toute commune doit être encouragée à en établir une,
selon ses ressources et d'après le voeu du conseil municipal. Il n'y a
pas de raison pour que ces écoles ne soient pas soumises aux mêmes
conditions que les autres écoles primaires.

La loi descendrait peut-être à un simple règlement d'administration en
statuant que, dans les écoles mixtes, le comité communal veillera à ce
que les garçons et les filles soient convenablement séparés. Nous
pensons, avec votre ancienne commission, que l'institution des dames
inspectrices, praticable et utile dans quelques grandes villes,
impossible dans les campagnes, a plus d'inconvénients que d'avantages,
et qu'il vaut mieux confier la surveillance des écoles de filles, aux
comités ordinaires de la commune et de l'arrondissement, pour que cette
surveillance soit plus effective et plus sérieuse. Du reste, cette
matière délicate est susceptible, peut-être, d'innovations utiles; mais
on ne saurait les tenter avec trop de prudence, et nous avouons qu'avant
de vous présenter avec quelque confiance rien de spécial en ce genre,
nous avons encore besoin des leçons du temps et de l'expérience.

En effet, messieurs, l'expérience est notre guide. C'est elle seule que
nous voulons suivre et que nous avons constamment suivie. Il n'y a ici
aucune hypothèse. Les principes et les procédés employés dans cette loi
nous ont été fournis par les faits: elle ne contient pas un seul article
organique qui déjà n'ait été mis heureusement en pratique.

Nous avons pensé qu'en matière d'instruction publique surtout, il s'agit
plutôt de régulariser et d'améliorer ce qui existe que de détruire pour
inventer et renouveler sur la foi de théories hasardeuses. C'est en
travaillant sur ces maximes, mais en travaillant sans relâche, que
l'administration est parvenue à communiquer à cette importante partie du
service public une marche forte et régulière, au point qu'il nous est
permis de dire sans aucune exagération que, depuis deux ans, il a été
plus fait pour l'instruction primaire par le gouvernement de Juillet,
que depuis quarante années par les gouvernements précédents. La première
Révolution avait prodigué les promesses sans s'inquiéter des résultats.
L'Empire épuisa ses efforts dans la régénération de l'instruction
secondaire; il ne fit rien pour celle du peuple. La Restauration,
jusqu'en 1828, a consacré 50,000 fr. par an à l'instruction primaire. Le
ministère de 1828 obtint des Chambres 300,000 fr. La Révolution de
Juillet nous a donné 1 million chaque année, c'est-à-dire en deux ans
plus que la Restauration en quinze années. Voilà les moyens, voici les
résultats.

Vous le savez, messieurs, l'instruction primaire est tout entière dans
les écoles normales primaires. Ses progrès se mesurent sur ceux de ces
établissements. L'Empire qui, le premier, prononça le nom d'école
normale primaire, en laissa une seule; la Restauration en ajouta cinq à
six. Nous, messieurs, en deux années, nous avons perfectionné celles-là,
dont quelques-unes étaient dans l'enfance, et nous en avons créé plus de
trente, dont une vingtaine sont en plein exercice, et forment, dans
chaque département, un vaste foyer de lumières pour l'instruction du
peuple. Tandis que le gouvernement perce des routes dans les
départements de l'Ouest, nous y avons semé des écoles; nous nous sommes
bien gardés de toucher à celles qui étaient chères aux habitants du
pays; mais nous avons mis dans le coeur de la Bretagne la grande école
normale de Rennes qui portera ses fruits, et nous lui avons donné une
ceinture féconde d'écoles normales de divers degrés: une à Angers, une à
Nantes, une autre encore à Poitiers. Le Midi a maintenant plus de cinq
grandes écoles normales primaires, dont les unes sont déjà, et les
autres seront bientôt en activité. Enfin, messieurs, nous nous croyons
sur la route du bien. Que votre prudence entende la nôtre; que votre
confiance nous soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas
éloigné où nous pourrons dire tous ensemble, ministres, députés,
départements, communes, que nous avons accompli, autant qu'il était en
nous, les promesses de la révolution de Juillet et de la Charte de 1830,
dans ce qui se rapporte le plus directement à l'instruction et au vrai
bonheur du peuple.



PROJET DE LOI.


TITRE PREMIER.

_De l'instruction primaire et de son objet._

Art. 1er. L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure.

L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction
morale et religieuse, la lecture, l'écriture les éléments de la langue
française et du calcul, le système légal des poids et mesures.

L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre: le
dessin linéaire, l'arpentage et les autres applications de la géométrie
pratique; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle
applicables aux usages de la vie; le chant; les éléments d'histoire et
de géographie surtout de l'histoire et de la géographie de la France.

Selon les besoins et les ressources des localités, l'instruction
primaire supérieure pourra recevoir les développements qui seront jugés
convenables.

Art. 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en
ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction
religieuse.

Art. 3. L'instruction primaire est ou publique ou privée.


TITRE II.

_Des écoles primaires privées._

Art. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la
profession d'instituteur primaire, et diriger tout établissement
quelconque d'instruction primaire, sans autre condition que de présenter
au maire de la commune où il voudra tenir école:

1° Un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de l'école
qu'il veut établir;

2° Un certificat de bonne vie et moeurs, délivré sur l'attestation de
trois conseillers municipaux par le maire de la commune, ou de chacune
des communes où il aura résidé depuis trois ans.

Art. 5. Sont incapables de tenir école:

1° Les individus interdits par jugement de la jouissance des droits
civils;

2° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes;

3° Les condamnés en police correctionnelle pour vol, escroquerie,
banqueroute simple, abus de confiance ou attentat aux moeurs;

4° Les individus interdits en exécution de l'art. 7 de la présente loi.

Art. 6. Quiconque aura ouvert une école primaire sans avoir satisfait
aux conditions prescrites par l'art. 4 de la présente loi sera poursuivi
devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une
amende de 50 ou 200 fr. L'école sera fermée.

En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de
quinze à trente jours, et à une amende de 100 à 400 fr.

Art. 7. Tout instituteur privé, sur la demande du comité
d'arrondissement mentionné dans l'art. 19 de la présente loi, ou sur la
poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause
d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de
l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession, à
temps ou à toujours.

Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil. Il
en sera de même sur l'appel qui, en aucun cas, ne sera suspensif.

Le tout, sans préjudice des poursuites et des peines qui pourraient
avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus par le Code
pénal.


TITRE III.

_Des écoles primaires publiques_.

Art. 8. Les écoles primaires publiques sont entretenues, en tout ou en
partie, par les communes, par les départements ou par l'État.

Art. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se
réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins
une école primaire élémentaire.

Art. 10. Les communes dont la population excède six mille âmes devront
avoir en outre une école primaire supérieure.

Art. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale
primaire. Le conseil général délibérera sur les moyens d'assurer
l'entretien de cette école.

Art. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal:

1° Un local convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que
pour recevoir les élèves;

2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une
école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire
supérieure.

Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent un local
et un traitement, conformément à l'article précédent, le conseil
municipal délibérera sur le moyen d'y pourvoir.

En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal
imposera la commune jusqu'à concurrence de trois centimes additionnels
au principal de ses contributions directes pour l'établissement de
l'école primaire communale.

Lorsque des communes n'auront pas, soit isolément, soit par la réunion
de plusieurs d'entre elles, procuré un local et assuré le traitement au
moyen de cette contribution de trois centimes, le conseil général
imposera les départements jusqu'à concurrence de deux centimes
additionnels pour contribuer aux dépenses reconnues nécessaires à
l'instruction primaire.

Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements ne
suffisent pas aux besoins des écoles primaires communales, le ministre
de l'instruction publique y pourvoira au moyen d'une subvention prélevée
sur le crédit qui sera porté annuellement pour l'instruction primaire au
budget de l'État.

Un rapport détaillé sur l'emploi des fonds précédemment alloués sera
annexé chaque année à la proposition du budget.

Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une
rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal,
et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les
contributions publiques directes.

Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves
certifié par l'instituteur et visé par le maire.

Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire
ceux des élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils
municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.

Art. 15. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et
de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux.

Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le
traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue
sera placé en rentes sur l'État. Le produit total de la retenue exercée
sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, ou,
en cas de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses
héritiers.

Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds
de l'État à cette caisse d'épargne et de prévoyance; mais elle pourra
recevoir des legs et dons particuliers.

Art. 16. Nul ne pourra être nommé instituteur communal s'il ne remplit
les conditions de capacité et de moralité prescrites par l'art. 4 de la
présente loi, ou s'il se trouve dans un des cas prévus par l'art. 6.


TITRE IV.

_Des autorités préposées à l'instruction primaire_.

Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de
surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois
conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs
écoles de la même commune ne pourront être réunies sous la surveillance
d'un même comité local.

Art. 18. Il sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture,
un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager
l'instruction primaire.

Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et
les besoins des localités, établir dans le même arrondissement plusieurs
comités dont il déterminera la circonscription.

Art. 19. Seront membres du comité d'arrondissement:

Le préfet ou le sous-préfet, président; Le procureur du roi; Le maire du
chef-lieu; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix résidant
au chef-lieu; Le curé ou l'un des curés du chef-lieu; Un ministre de
chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui résidera dans
l'arrondissement, et qui aura été désigné par son consistoire;

Ceux des membres du conseil général de département qui auront leur
domicile réel dans l'arrondissement, et trois membres du conseil
d'arrondissement désignés par ledit conseil.

Art. 20. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils
pourront être convoqués extraordinairement par un délégué du ministre.
La présidence du comité appartiendra au délégué.

Les comités ne pourront délibérer, s'il n'y a au moins cinq membres
présents pour les comités d'arrondissement, et trois pour les comités
communaux.

Art. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques et
privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au
maintien de la discipline.

Il présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles
publiques.

Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants
pauvres.

Il dresse et arrête le tableau des enfants qui, ne recevant pas ou
n'ayant pas reçu à domicile l'instruction primaire, devront être appelés
aux écoles publiques, avec l'autorisation ou sur la demande de leurs
parents.

Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la
commune sous le rapport de l'instruction primaire.

En cas d'urgence, il peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera
suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte sur-le-champ au
comité d'arrondissement de cette suspension, et des motifs qui l'ont
déterminée.

Art. 22. Le Comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait
inspecter par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein,
toutes les écoles primaires de son ressort.

Il envoie, chaque année, au préfet et au ministre de l'instruction
publique, l'état de situation de toutes les écoles primaires de son
ressort.

Il donne son avis sur les secours et encouragements à accorder à
l'instruction primaire.

Il provoque les réformes et les améliorations nécessaires.

Sur la présentation du comité communal et sous la condition de leur
institution par le ministre de l'instruction publique, il nomme les
instituteurs communaux, procède à l'installation de ces instituteurs et
reçoit leur serment.

Art. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute grave d'un
instituteur communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la
plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après
l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un
mois, avec ou sans privation de traitement, ou même le révoque de ses
fonctions.

L'instituteur frappé d'une révocation a un mois pour se pourvoir, contre
cette décision du comité, devant le ministre de l'instruction publique
en conseil royal. Toutefois, la décision du comité est exécutoire par
provision.

Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi, relatives aux
instituteurs privés, sont applicables aux instituteurs communaux.

Art. 25. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions
d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux
brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit
pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits
brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également
chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de
l'école normale primaire.

Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de
l'instruction publique.


TITRE V.

_Des écoles spéciales de filles_.

Art. 26. Selon les besoins et les ressources des communes, sur la
demande des conseils municipaux, il pourra être établi des écoles
spéciales de filles.

Les dispositions précédentes de la présente loi sont applicables
auxdites écoles.

Donné à Paris, au palais des Tuileries, le 31 décembre 1832.

                                                    LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi:

Le ministre secrétaire d'État au département
de l'instruction publique,

GUIZOT.


--Séance du 29 avril 1833.--

Sur l'article 1er de projet de loi qui réglait ce que devait être
l'instruction primaire, M. le comte de Laborde, député de la Seine,
proposa que l'enseignement du dessin linéaire fût obligatoire dans
toutes les écoles primaires élémentaires. Je repoussai cet amendement.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Ce qui importe en
matière d'instruction primaire élémentaire, c'est qu'elle puisse exister
partout: il ne faut donc pas la rendre trop difficile. Je comprends
qu'on élargisse autant qu'on le peut la sphère de l'instruction primaire
supérieure, mais quand il s'agit de l'instruction primaire élémentaire,
rendez-en les conditions accessibles au plus grand nombre d'instituteurs
possible. Sans cela, vous ne parviendrez pas à la fonder partout.

Lorsqu'un instituteur, en prenant son brevet de capacité, voudra faire
constater qu'il est en état d'enseigner le dessin linéaire,
l'administration ne s'y refusera pas. Le paragraphe 4 donne la faculté
d'étendre l'instruction primaire élémentaire comme l'instruction
primaire supérieure, mais les conditions exigées doivent être aussi
restreintes que possible; autrement, vous seriez privés d'instituteurs
dans un grand nombre de communes.

M. le général Demarçay demanda qu'au lieu du dessin linéaire, les
éléments de géométrie devinssent, dans toutes les écoles primaires, un
enseignement obligatoire. Je repoussai aussi son amendement.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--L'objection que j'ai
faite contre l'introduction du dessin linéaire est encore plus forte
contre l'introduction des éléments de géométrie. En effet, on trouvera
beaucoup moins d'instituteurs capables d'enseigner les éléments de
géométrie que d'instituteurs capables d'enseigner le dessin linéaire.

Je rappellerai à l'honorable préopinant qu'il ne s'agit pas d'exclure
les éléments de géométrie de l'instruction primaire élémentaire. Partout
où il sera possible de les introduire, on le fera. Il s'agit uniquement
de n'en pas faire une condition sine qua non de l'enseignement
élémentaire; ce qui rendrait, comme je l'ai dit, cet enseignement
très-difficile à établir dans un grand nombre de communes.

M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Je propose de supprimer les mots de dessin
linéaire, parce que c'est une idée fausse, une application dénuée de
tout fondement, et je puis le dire, ridicule.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les mots _dessin linéaire_
ne sont pas dans le deuxième paragraphe; c'est un amendement de M. de
Laborde.

Les deux amendements furent rejetés.

M. Eusèbe Salverte demanda que les premières notions des droits et des
devoirs politiques fissent partie de l'instruction primaire élémentaire.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Je prie la Chambre de
remarquer qu'il s'agit d'enfants de six à dix ans.

M. SALVERTE.--Qui connaissent le système légal des poids et mesures.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--(se reprenant). Et d'un
enseignement qui s'applique à toutes les communes du royaume. Je crois
qu'il serait difficile d'introduire dans cet enseignement des notions
des droits et des devoirs sociaux et politiques. (_Interruption_.)

Je demande à n'être pas interrompu. On pourra me répondre. Je regarde la
propagation des idées saines sur les droits et sur les devoirs
politiques comme très-essentielle, et l'administration est très-disposée
à prendre tous les moyens de satisfaire à ce besoin; mais je ne crois
pas qu'on puisse exiger que tous les maîtres d'école du royaume, chargés
d'enseigner la lecture, l'écriture, le calcul, l'orthographe, soient
chargés de donner en même temps des notions sur les droits, et les
devoirs politiques. Cela me paraîtrait un hors-d'oeuvre dans des écoles
qui ne sont fréquentées, en général, que par de très-jeunes enfants.

L'amendement fut rejeté.

M. Taillandier demanda que l'instruction primaire supérieure fût plus
limitée que ne l'établissait le troisième paragraphe de l'article 1er du
projet de loi, et que les comités de surveillance institués par
l'article 18 eussent le droit de l'étendre, s'ils le jugeaient
convenable. Je combattis son amendement.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'aurai l'honneur de
faire remarquer à la Chambre que, pour l'instruction primaire
supérieure, il s'agit de villes de six mille âmes et au-dessus, et que
l'énumération des objets d'enseignement pour ces écoles ne s'élève pas
au-dessus des besoins ordinaires de ces villes.

J'ajouterai qu'il s'agit ici des écoles publiques, et que c'est dans ces
écoles que l'instruction primaire supérieure s'appliquera aux objets
énumérés dans le paragraphe: il sera possible que les écoles primaires
privées ne donnent pas un enseignement aussi étendu.

L'amendement qui vous est proposé aurait une singulière conséquence,
celle de laisser chaque comité juge des limites de l'instruction
primaire élémentaire. Je ne suis pas plus admirateur qu'un autre de la
régularité et de l'uniformité absolues; cependant il me paraît que ce
serait chose étrange de laisser varier, selon les localités, les limites
d'un enseignement aussi important. Lorsque vous fondez une école normale
primaire, vous formez des maîtres auxquels vous imposez l'obligation de
transmettre certaines connaissances: pourquoi cela? parce que vous
voulez répandre ces connaissances, donner à cet enseignement un certain
degré de généralité. Eh bien! en adoptant l'amendement, vous détruirez
d'une main ce que vous fonderez de l'autre.

Quant à la faculté que réclame le préopinant pour les instituteurs
privés, d'enseigner le latin et le grec s'ils le jugent utile, c'est
autre chose. Le projet actuel a pour objet uniquement l'instruction
primaire; les études classiques n'y sont pas comprises. C'est une idée
généralement adoptée aujourd'hui que de faibles études classiques, un
mauvais enseignement du grec ou du latin n'ont pas d'utilité. Le projet
de loi actuel a pour objet de restreindre plutôt que de répandre ce
mauvais enseignement classique. Ce serait aller contre l'esprit du
projet; aussi je repousse l'amendement de M. Taillandier.

L'amendement ne fut pas appuyé.

M. Laurence (député des Landes), tout en déclarant qu'il n'était guère
partisan du serment politique, demanda que tous les instituteurs, privés
aussi bien que publics, y fussent astreints. Je combattis son
amendement.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Je ne pense pas comme le
préopinant sur le serment. Il est écrit dans nos lois, et quand il a été
prêté, il doit être tenu. Mais je n'élève pas ici la question générale,
j'exprime seulement mon opinion sur un cas particulier. Je ferai
remarquer à l'honorable préopinant que, s'il avait fait attention à la
loi tout entière, il aurait vu, à l'art. 23, que les instituteurs
publics sont obligés de prêter serment; mais quand il s'agit d'écoles
privées, qui ne reçoivent aucun secours ni des communes ni de l'État,
qui n'ont enfin aucun caractère public, il n'y a pas lieu d'exiger le
serment, pas plus que pour toute autre profession.

M. LAURENCE.--M. le ministre n'a répondu qu'à la moitié de mes
observations; cependant sa réponse me suffit.

M. ROGER.--Est-il dans les intentions de M. le ministre que la
disposition de l'art. 4 s'applique aux instituteurs actuellement en
fonctions?

_M. le ministre_.--C'est un article qui s'applique aux instituteurs à
venir.



--Séance du 30 avril 1833.--

M. VAUTOUT (député de la Côte-d'Or) demanda que toute association qui se
proposerait de former des institutions et des instituteurs primaires dût
être autorisée par une ordonnance royale, rendue sur l'avis des conseils
municipaux ou des conseils généraux, et insérée au _Bulletin des lois_.
Je combattis cet amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai qu'une simple
observation à faire à la Chambre. L'amendement de l'honorable préopinant
me paraît inutile, car le droit commun suffit pour atteindre le but
qu'il se propose. Dans l'état actuel de la législation, toutes les fois
qu'une association s'établit et veut fonder des écoles ou tout autre
genre d'établissements, elle est obligée de communiquer ses statuts et
d'obtenir une autorisation. Sans doute, il peut y avoir des associations
inconnues, qu'il est de mon devoir de découvrir et de surveiller; mais
toutes les associations connues ont rempli ces formalités et obtenu ces
autorisations; et, s'il s'en présentait de nouvelles, elles seraient
soumises aux mêmes formalités. Mais l'article irait plus loin que
l'intention de l'honorable préopinant; il arrive continuellement, vous
le savez tous, que, dans une ville, il se forme une association locale
pour fonder une école; je crois qu'il serait trop restrictif de la
liberté de l'enseignement d'exiger une ordonnance royale pour fonder
cette école; elle sera soumise aux formalités exigées dans les cas
généraux; elle présentera un instituteur qui aura obtenu un brevet de
capacité et de moralité, et l'école sera fondée. Ces petites réunions
locales, qui n'ont pas de caractère général, n'ont d'autre but que de
fonder des écoles; il ne faut pas les soumettre à des formalités
extraordinaires et exiger l'autorisation d'une ordonnance royale.

Quant aux associations en général, soit ecclésiastiques, soit laïques,
elles sont, par le droit commun, obligées de communiquer leurs statuts
et d'obtenir une autorisation, sans quoi elles n'ont pas d'existence
légale et peuvent à l'instant être poursuivies et réprimées.

_De toutes parts._--Aux voix, aux voix!

M. VATOUT.--Je demande à répondre, car la chose est très-importante. M.
le ministre de l'instruction publique vient de vous dire que mon
amendement était inutile. Moi, je crois, au contraire, qu'il est
extrêmement utile pour opposer une digue à cet esprit envahisseur de la
secte que j'ai signalée. On vous a dit que toutes les associations
étaient soumises à l'investigation du gouvernement; mais, si vous
n'adoptez pas la mesure que j'ai l'honneur de proposer, dans le silence
de la loi, il pourra se former, sur tous les points de la France, des
associations d'hommes qui compromettront l'avenir du pays. Il est des
départements de la Bretagne, comme celui d'Ille-et-Vilaine, où elles
existent déjà. Si vous n'adoptez pas des dispositions à cet égard, vous
n'empêcherez pas la secte de s'établir partout, de s'emparer de la
direction des esprits et de compromettre l'avenir de la morale
nationale. Je persiste donc, de toutes les forces de ma conviction, dans
l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre.

_M. le ministre de l'instruction publique._--L'association particulière
à laquelle l'honorable préopinant fait allusion a été autorisée par une
ordonnance royale, et a communiqué ses statuts; elle existe en vertu
d'une ordonnance royale. A présent faudra-t-il examiner de nouveau ses
statuts, et lui retirer l'autorisation? C'est une délicate question. A
mon avis, je le répète, la garantie actuelle est suffisante. (_Aux voix!
aux voix! aux voix!_)

L'amendement fut rejeté.

M. Hector Lepelletier d'Aunay (député de la Nièvre) demanda que
l'obligation imposée par l'article 9 à toutes les communes d'entretenir
au moins une école primaire élémentaire ne fût pas absolue. Je lui
répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il est évident que
l'exécution de la loi, dans toute la précision de ses dispositions, ne
peut pas être immédiate, que c'est une question de temps, qu'il y a des
communes très-pauvres qui ne pourront sur-le-champ, ni fonder une école
pour leur compte, ni contribuer à une école voisine. Mais le principe
sera écrit dans la loi, et dès que la commune pauvre deviendra capable
soit d'avoir une école, soit de contribuer à une école voisine, on
poursuivra l'exécution de l'article. Il y a toujours, en pareil cas, une
certaine latitude laissée à l'administration.

M. Coulmann (député du Bas-Rhin) demanda que le ministre de
l'instruction pût, au besoin, autoriser la formation ou le maintien, à
titre d'_écoles communales_, d'écoles affectées spécialement à l'un des
cultes salariés par l'État. Je m'expliquai sur sa proposition en ces
termes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
à faire à l'amendement, en principe. Il est évident qu'il y a certaines
localités dans lesquelles il est impossible de ne pas adopter des écoles
séparées pour les différentes communions.

Je ferai observer que, dans l'état actuel de la France, cela se fait
toujours, au gré du conseil municipal lui-même. Le conseil municipal
partage les fonds entre différentes écoles. Dans la ville de Nîmes, par
exemple, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, le conseil municipal,
sans distinction des protestants et des catholiques, répartit ses
secours entre les écoles des différentes communions.

M. ANDRÉ KOECHLIN.--Je vous sous-amende et je demande que l'on dise:

«Le ministre de l'instruction publique pourra autoriser l'établissement
d'écoles _mixtes_.»

Dans ma commune, il y a une école mixte: catholiques, protestants,
israélites, tous y sont admis d'un commun accord.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Cela va de droit. On ne
demande à aucun enfant, quand il se présente à l'école, de quelle
communion il est.

_M. le président._--Il semble que, législativement, il n'est pas d'usage
de dire: «_Tel ministre pourra_....» c'est au gouvernement qu'on donne
le droit. (_Sentiments divers._)

M. RENOUARD, _rapporteur_.--Je demande si, d'après sa rédaction, M.
Coulmann veut dire qu'une ordonnance royale sera nécessaire, ou s'il
entend que le ministre n'aurait besoin que d'un simple arrêté. Cette
dernière faculté aurait peut-être des inconvénients.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je ferai remarquer, en
réponse à l'observation de M. le président, qu'il y a dans la loi une
foule de dispositions qui contiennent des pouvoirs spécialement donnés
au ministre de l'instruction publique, qu'il y a aussi des lois donnant
tel droit au ministre des finances, au ministre de la guerre, etc., que
cela se reproduit continuellement dans vos délibérations, que cela veut
simplement dire qu'il ne sera pas besoin d'une ordonnance du roi, et
qu'un simple arrêté du ministre suffira.

L'amendement que j'avais consenti fut adopté.

M. Larabit (député de l'Yonne) demanda qu'au lieu des communes de 6,000
âmes de population, toutes les communes contenant 2,000 habitants
fussent tenues d'avoir une école primaire supérieure. Je repoussai son
amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La première condition de
toute loi, c'est d'être possible à exécuter. Il s'agit ici d'imposer à
certaines communes l'obligation d'avoir une école primaire supérieure;
or, on ne peut imposer cette obligation qu'aux communes qui sont
réellement en état d'avoir une école primaire supérieure. La plupart des
communes de 2,000 âmes, dont a parlé le préopinant, ne sont pas en état
de subvenir à une telle dépense.

M. LARABIT.--Elles le sont toutes.

_M. le ministre_.--Je vous en demande pardon; j'ai recueilli à cet égard
un grand nombre de faits... Toutes les fois qu'une commune de 2,000
âmes, de 1,000 âmes même, sera en état d'avoir une école primaire
supérieure, non-seulement je ne m'y opposerai pas, mais j'y aiderai
volontiers. Il s'agit ici d'une obligation absolue; on ne peut l'imposer
qu'aux communes qui sont réellement en état de la supporter. Il y a en
France 363 communes de 6,000 âmes et au-dessus; sur ces 363 communes, il
y en a 150 qui, dans l'état actuel, n'ont pas une école primaire
supérieure. Il y aura donc déjà une grande amélioration introduite dans
l'enseignement primaire, et il n'est pas exact de dire, comme le disait
l'honorable préopinant, que toutes les communes de 6,000 âmes ont déjà
l'instruction qu'on propose de leur donner.

L'amendement fut rejeté.

M. Glais Bizouin (député des Côtes-du-Nord) demanda que non-seulement
toutes les communes chefs-lieux de département, mais aussi toutes les
communes chefs-lieux d'arrondissement, fussent tenues d'avoir une école
primaire supérieure. Je combattis son amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer au
préopinant qu'il y a un certain nombre de chefs-lieux d'arrondissement
qui n'ont pas plus de 1,500 à 1,800 âmes, et qu'il serait excessif de
leur imposer l'obligation absolue d'avoir une école primaire supérieure.
Si ces villes peuvent l'avoir, on la leur donnera; mais l'obligation
serait trop forte pour elles.

L'amendement fut rejeté.

M. Aroux (député de la Seine-Inférieure) demanda que les villes qui
possédaient un collége pussent y établir une école primaire supérieure.
Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai qu'un mot à dire.
Lorsque les villes demanderont que l'école primaire supérieure soit
adjointe à leur collége, et toutes les fois que les localités le
permettront, cela ne pourra souffrir aucune difficulté. Je dirai même
que cela existe déjà dans un grand nombre de colléges communaux, et
qu'il me paraît inutile d'introduire dans la loi un détail de ce genre.

M. Aroux demanda de plus qu'en cas d'insuffisance des revenus communaux
pour l'établissement d'une école primaire supérieure, l'enseignement
primaire supérieur pût être introduit dans l'école affectée à
l'instruction élémentaire. Cette demande donna lieu aux observations
suivantes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai remarquer que la
Chambre a déjà rejeté l'expression des mots en outre, qui se trouve dans
l'art. 10, et que l'amendement de M. Aroux n'est autre chose que la
suppression de ces mots.

Remarquez ce qui arriverait: l'art. 10 portait que les communes dont la
population excède 6,000 âmes devront avoir en outre une école primaire
supérieure, et que néanmoins elles pourront n'avoir qu'une école
primaire ordinaire à laquelle on adjoindra l'enseignement supérieur. Les
deux paragraphes disaient le contraire l'un de l'autre. La Chambre ayant
rejeté les mots _en outre_, me paraît avoir rejeté d'avance l'amendement
de l'honorable préopinant.

M. DE LABORDE.--Je ne partage pas l'opinion de M. le ministre.

L'amendement de M. Aroux porte sur les villes de 6,000 âmes qui n'auront
pas les fonds suffisants pour deux établissements, tandis que l'art. 10
porte sur les villes de 6,000 âmes en général qui auront une école
primaire supérieure; Celles qui n'auront pas les fonds suffisants
n'auront qu'une école qui pourra tenir lieu de deux degrés
d'enseignement.

M. JACQUES LEFEBVRE.--M. le ministre de l'instruction pense qu'en
rejetant les mots _en outre_, la Chambre a déjà décidé la question. Je
crois qu'il est dans l'erreur. En effet, supposez que la Chambre ait
rejeté les mots _en outre_....

_M. le président_.--Elle ne les a pas supprimés.

M. LEFEBVRE..--Je dis que, quand bien même elle les aurait supprimés,
cette suppression ne serait pas l'équivalent de l'amendement proposé par
M. Aroux. La suppression de ces mots ne laisserait pas moins subsister
dans son entier l'art. 9 qui oblige toutes les communes à avoir une
école primaire du premier degré. En sorte qu'en supprimant les mots _en
outre_.... (_Le bruit couvre ici la voix de l'orateur._)

M. DUBOIS (de la Loire-Inférieure).--Je crois que vous affaiblissez
précisément l'obligation que vous voulez imposer aux villes en état de
faire les frais d'un enseignement supérieur. Je crois qu'en leur donnant
la facilité de dire que leurs finances les mettent dans l'impossibilité
de supporter ces frais, vous leur offrez les moyens de reculer devant
l'obligation que vous voulez imposer.

M. Aroux a dit qu'un maître ne sacrifierait pas l'enseignement supérieur
à l'enseignement inférieur, et réciproquement. Eh bien! c'est une
question de temps. Il est évident que, lorsque le même homme sera obligé
de donner à la fois deux natures d'instruction, l'une des deux
souffrira; mais lorsque le travail sera divisé, quand la dépense pourra
être supportée par les villes, il y aura avantage à avoir deux écoles
distinctes. Par ce moyen, vous arriverez à avoir de meilleurs maîtres et
des élèves plus instruits.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vais ajouter un mot qui
lèvera la difficulté.

Le gouvernement est investi par la Chambre des fonds nécessaires pour
donner des secours aux villes qui ne sont pas assez riches pour fonder
ces établissements. Eh bien! les villes les moins riches obtiendront une
plus large part dans ce fonds commun, et le but que se propose M. Aroux
sera atteint.

M. Jouvenel (député de la Corrèze) demanda que les départements ne
fussent pas tous tenus d'avoir une école normale primaire, et qu'ils
pussent entretenir, dans des écoles normales primaires extérieures, des
bourses en nombre proportionné à leurs besoins présumés. Je combattis
cet amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, l'amendement
de l'honorable préopinant est tout à fait contraire au principe de la
loi.

Suivant ce principe, l'instruction primaire est donnée d'abord aux frais
des communes, ensuite des départements, et aux frais de l'État seulement
lorsque les communes et les départements n'y peuvent suffire.

Le préopinant renverse ce principe en mettant ces frais à la charge de
l'État, tandis que l'État ne fournit qu'un fonds commun, destiné à
combler les lacunes que laissent les fonds des communes ou des
départements.

L'amendement est contraire au principe de la loi; et comme je crois ce
principe fondé en raison, je repousse cet amendement.

L'amendement ne fut pas appuyé.

M. Falguerolles (député du Tarn) demanda que les secours accordés par le
gouvernement aux écoles primaires fussent proportionnés au nombre de
leurs élèves, et que les écoles privées fussent admises à en recevoir.
Je combattis son amendement en expliquant l'intention du projet de loi.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le premier but de
l'amendement du préopinant est atteint par l'amendement de M. Coulmann,
que la Chambre a adopté. J'ajoute qu'il y aurait inconvénient dans
l'amendement de M. Falguerolles, car il statue que les secours du
gouvernement seront répartis dans les diverses écoles, selon le nombre
d'élèves, et leur importance relative. On ne peut pas admettre que le
nombre des élèves sera la règle de répartition des secours; ce sont les
besoins des écoles qui doivent servir de règle, et non pas le nombre des
élèves. Si les écoles se suffisent, quel que soit le nombre des élèves,
il sera inutile de leur donner des secours.

Quant à la partie de l'amendement relative aux écoles privées, je ferai
remarquer que, quand il est évident qu'une école privée rend des
services, elle reçoit quelquefois des secours. Le projet de loi ayant
pour objet d'assurer l'établissement d'écoles publiques, les secours
donnés aux écoles privées s'affaibliront à mesure que des écoles
publiques s'établiront; mais là où une école privée rend vraiment
service, et où il n'existe pas d'école publique, elle reçoit des
secours.

L'amendement fut retiré.

M. de Salverte ayant proposé, à l'article 14 du projet de loi, une
modification qui semblait poser en principe l'instruction primaire
gratuite, je la repoussai en ces termes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le but de la loi est de
rendre l'instruction primaire universelle, mais l'instruction primaire
gratuite n'est pas le principe de la loi. Le principe, c'est que
l'instituteur reçoive un traitement fixe de la commune et de tous les
élèves qui peuvent payer; ce n'est que par voie d'exception que les
élèves qui ne peuvent pas payer sont admis dans l'école, en sorte que la
gratuité en faveur des indigents est l'exception. Je pense donc que,
logiquement, le principe doit être placé dans la loi avant l'exception.
Après avoir institué le traitement fixe, on établit une rétribution des
élèves; ensuite on dit; seront néanmoins admis les élèves pauvres. Il me
paraît important de ne pas poser le principe de la gratuité de
l'instruction primaire; je le crois faux en raison et mauvais dans
l'application. La gratuité n'est qu'une exception à laquelle ont droit
tous les pauvres.

La proposition de M. de Salverte fut rejetée.

M. Félix Real (député de l'Isère) demanda le rejet de la disposition de
l'article 14 du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle
due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon
les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président
de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet amendement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il s'en faut beaucoup que
le présent article ait été dicté par une théorie; c'est la pratique, au
contraire, c'est l'expérience, la nécessité qui ont guidé
l'administration. Cette nécessité n'a pas existé seulement en France;
elle a existé dans tous les pays où l'instruction primaire est arrivée à
un grand développement. En Écosse, en Hollande, en Allemagne, partout où
l'instruction primaire est devenue universelle, la règle que nous vous
proposons est établie.

Remarquez qu'il y a une grande raison pour qu'elle soit établie; c'est
par là que l'instituteur primaire public est distinct de l'instituteur
primaire privé. L'instituteur privé traite de gré à gré avec les
parents, il court les chances du payement ou du non-payement; celui qui
a rang d'instituteur public, celui qui reçoit son institution de la
commune, du département et de l'État, revêt à l'instant un nouveau
caractère, et l'État intervient, pour lui, entre lui et les parents,
afin de lui maintenir ce caractère de fonctionnaire public, de
magistrat, qu'il a voulu lui imprimer.

C'est précisément pour faire cesser les collisions entre l'instituteur
et les parents, pour éviter les procès, les réclamations scandaleuses,
que nous avons établi cette disposition, et qu'on l'a établie partout.
Si elle avait l'inconvénient qu'a signalé M. le président, d'empêcher
ces conventions qui permettent de payer les denrées à un prix agréé,
elle serait grave; mais il n'en est rien, l'instituteur sera le maître
de recevoir dans son école les enfants avec les parents desquels il aura
fait une convention. Le principe de la rétribution est posé, mais rien
ne s'oppose à des arrangements particuliers; les moeurs ne seront pas
dérangées, il n'y aura pas de troubles apportés dans les relations;
seulement l'instituteur sera placé dans la situation légitime de
fonctionnaire public. Je le répète, c'est le seul moyen d'éviter les
scandales, les procès, les collisions, d'éviter un scandale plus commun
qu'on ne pense, c'est-à-dire que les enfants des parents qui payent
soient bien traités, tandis que les enfants de ceux qui ne payent point
le sont moins bien. Cette disposition tend à la dignité du maître, à la
bonne tenue de l'école. Si vous voulez faire une institution
universelle, efficace, adoptez une disposition qui a pour elle les
raisons que je viens de donner, et l'expérience, car elle est en usage
dans tous les pays où l'instruction primaire est avancée.

Après quelques explications sur le sens et le mode d'exécution de
l'article 14, l'amendement de M. Félix Réal fut rejeté et l'article
maintenu.

M. Larabit demanda que les élèves admis gratuitement dans l'école
communale élémentaire, fussent portés sur une liste annuelle dressée par
le conseil municipal. Je répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
grave à élever contre ce voeu; cependant il ne faut pas interdire aux
conseils municipaux la faculté de désigner, dans le courant de l'année,
un certain nombre d'enfants indigents à admettre dans les écoles. Il ne
faut pas que la liste annuelle exclue ceux qui n'y ont pas été compris.

M. LARABIT.--Il faudrait alors mettre «seront désignés dans chacune de
leurs sessions.»

_M. le ministre_.--Cela pourrait avoir lieu.

M. Larabit n'insista pas sur sa proposition.

MM. François Delessert et Demarçay demandèrent le retranchement du 4e
paragraphe de l'article 14 qui portait que dans les écoles primaires
supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil
municipal, serait réservé pour les enfants qui, après concours, auraient
été désignés par le comité d'instruction primaire, dans les familles qui
seraient hors d'état de payer la rétribution.» Je combattis ce
retranchement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_. Il ne s'agit pas ici,
comme pour l'instruction primaire et élémentaire, d'une dette absolue et
générale; il s'agit uniquement de savoir si, parmi le grand nombre
d'enfants qui reçoivent l'instruction primaire élémentaire, lorsqu'on en
remarque quelques-uns qui montrent des dispositions pour une science
plus élevée, vous ne leur en faciliterez pas l'étude, ou plutôt si vous
ne permettrez pas aux villes, aux conseils municipaux, de la leur
faciliter.

On a beaucoup abusé des bourses, on les a beaucoup multipliées; mais le
principe des bourses ne peut pas être absolument attaqué. Il n'est pas
possible de dire que jamais le gouvernement ne tendra la main à un
enfant distingué, pour l'aider à s'élever dans l'ordre de
l'intelligence, dans l'ordre de la société; il n'est pas permis de dire
que ce qui s'est fait constamment depuis que la société existe, nous
allons l'interdire à tout jamais.

L'instruction primaire élémentaire est une dette envers tous ceux qui ne
peuvent pas la payer; mais lorsque, parmi ceux qui ne peuvent pas la
payer, on en remarque quelques-uns qui offrent des dispositions
distinguées, on les admet gratuitement à recevoir cette instruction, au
concours, après examen; et lorsque, parmi ces enfants, vous en
remarquerez quelques-uns qui annonceront des dispositions encore plus
distinguées, vous en admettrez quelques-uns à recevoir l'instruction
classique, et ce nombre ira toujours diminuant; le nombre de bourses
sera toujours plus restreint. Parmi les élèves qui ont été élevés dans
vos colléges, si parmi eux quelques-uns sont remarquables pour les
mathématiques, ils 'peuvent recevoir des bourses très-peu nombreuses qui
existent à l'École polytechnique. Ainsi, vous pouvez parcourir toute
l'échelle de l'instruction publique, depuis le degré le le plus
inférieur jusqu'au degré le plus élevé, vous avez toujours eu la
facilité de tendre la main au mérite rare, pauvre, de l'aider à monter
jusqu'au haut de l'échelle. Voulez-vous renverser tout à fait ces
moyens? Je ne le pense pas.

Le paragraphe fut maintenu avec la substitution des mots _pourra être
réservé_ au lieu de _sera réservé_.

Sur le 3e paragraphe de l'article 15, M. Aroux proposa que la caisse
d'épargne et de prévoyance, en faveur des instituteurs primaires
communaux, fût formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le
traitement, tant fixe que casuel, de chaque instituteur primaire. Je
fis, sur cet amendement, les observations suivantes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'on
puisse espérer d'assurer le sort des instituteurs dans leur vieillesse
par une épargne obligée qu'on leur imposerait; cela est impossible. Il
faut leur ouvrir une nouvelle voie, leur donner l'exemple de l'économie;
eh bien! en leur imposant une économie qui ne suffira pas sans doute à
pourvoir à tous leurs besoins dans leur vieillesse, on les engage par là
à l'étendre. On crée en même temps, dans chaque département, une caisse
d'épargne qui deviendra très-souvent l'objet de legs, de donations qui
concourront à assurer le sort des instituteurs. Je crois qu'il est
impossible de l'assurer par des pensions mêmes provenant de retenues. Ce
n'est pas au moment où l'État est sur le point d'abandonner ce
système-là, pour l'administration en général, qu'il faudrait
l'introduire dans ce cas particulier.

Je le répète, il faut encourager les instituteurs à faire eux-mêmes des
économies, et inviter la bienfaisance particulière à venir à leur
secours; je ne crois pas qu'on puisse aller au delà. Si vous voulez leur
imposer une économie en imposant une retenue, soit sur le traitement
fixe, soit sur le traitement casuel, pour assurer leur sort dans leur
vieillesse, jamais vous n'en viendrez à bout.

L'amendement de M. Aroux fut rejeté.

_M. le président_.--Sur la phrase qui suit, M. F. Delessert propose la
modification suivante:

Au deuxième paragraphe, après la 5e ligne:

«Le montant de la retenue sera placé soit en rentes sur l'État, soit au
compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de
prévoyance, d'après l'ordonnance du 3 juin 1829. Les intérêts de ces
fonds seront capitalisés tous les six mois.»

Le reste comme à l'article de la commission.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
à ce que les fonds provenant des retenues sur les instituteurs soient
placés dans les comptes courants du trésor ou à la caisse d'épargne et
de prévoyance; mais ce qui me paraît difficile, c'est l'alternative qui
est laissée dans cet amendement, à cause des inconvénients qui
pourraient en résulter. Ainsi, par exemple, on pourrait placer une
certaine portion sur l'État et une autre à la caisse d'épargne; cela
diminuerait la sécurité, la tranquillité d'esprit des instituteurs. Je
crois qu'il importe qu'ils sachent positivement par la loi dans quelle
caisse leurs fonds seront versés.

Je ne vois aucun inconvénient à ce que les fonds soient versés aux
caisses d'épargne et de prévoyance. Cela vaut peut-être mieux que de les
employer en rentes.

M. FRANÇOIS DELESSERT.--Je réponds que, d'après les statuts organiques
des caisses d'épargne et de prévoyance, les instituteurs eux-mêmes
prendront part à l'administration sur le placement des fonds. Ainsi les
fonds pourront être placés en rentes ou au trésor suivant le choix de
ces instituteurs eux-mêmes, si cela leur convient mieux; mais si la
Chambre le veut, elle peut décider dès à présent, que les fonds seront
versés au trésor, et je consens volontiers à modifier en ce sens cette
partie de mon amendement.

M. DE LABORDE.--Quand il faudrait vendre les rentes, le prix qu'on en
retirerait serait quelquefois inférieur au capital, tandis qu'en compte
courant, on est toujours sûr de retrouver ce qu'on a versé.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Si M. Delessert consent à
modifier son amendement en ce sens, je répète que je n'ai plus aucune
objection à faire.

_M. le président_.--Alors l'amendement de M. F. Delessert serait rédigé
de la manière suivante:

«Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal
pour les caisses d'épargne et de prévoyance, d'après l'ordonnance du 3
juin 1829. Les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six
mois.»

L'amendement de M. F. Delessert, ainsi modifié, fut adopté.

Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet de loi intitulé:
_Des autorités préposées à l'institution primaire_, la formation des
comités appelés à la surveillance des écoles fut l'objet d'une longue
discussion dans laquelle j'intervins pour démontrer l'insuffisance des
comités cantonaux.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.-J'ai quelques
renseignements à donner à la Chambre sur la question qui l'occupe. Il y
a 2,846 cantons; les comités cantonaux ont été institués en 1816. Depuis
plusieurs années, on a mis beaucoup d'activité à l'organisation de ces
comités; on est parvenu à en instituer 1,031, encore ne sont-ils
organisés que sur le papier; il n'y en a guère plus de 200 qui aient une
activité effective; par conséquent, il y a plus de 1,800 cantons dans
lesquels on n'est pas venu à bout d'organiser les comités. Je ne crois
pas qu'il soit utile de maintenir une institution qui n'est en quelque
sorte qu'une ombre. Messieurs, partout où les comités cantonaux existent
réellement, partout où ils sont susceptibles de faire un véritable bien,
ils seront maintenus. L'intention du projet de loi n'est pas de
soumettre l'instruction publique à un régime systématique qui fasse
violence aux faits. La loi n'empêche pas d'établir des comités cantonaux
dans les localités où il y aura possibilité et avantage de le faire.
(Aux voix! aux voix!)

M. ESCHASSÉRIAUX.--Je crois que la question que vient de traiter M. le
ministre, à l'occasion de l'amendement de M. de Jouvencel, est un peu
prématurée. M. le ministre vous a dit qu'il y a un très-grand nombre de
localités où l'on a fait l'essai de comités cantonaux, et que cet essai
n'a pas été fructueux. Je lui dirai que la réponse à cette assertion
existe dans la composition même de ces comités. Un ministre qui siège
aujourd'hui comme député dans cette enceinte, et à qui on doit rendre
justice pour tous les efforts qu'il a faits pour propager l'instruction
publique en France, malgré le mauvais vouloir de la Restauration, M.
Vatimesnil avait proposé les comités cantonaux; ils étaient présidés par
le curé. Aujourd'hui, la composition de ces comités est à peu près la
même, sauf que la présidence n'est pas de droit accordée aux curés.
Messieurs, si vous voulez que l'instruction publique fasse des progrès
en France, il ne faut pas concentrer la surveillance dans le chef-lieu
d'arrondissement. Vous ne parviendrez à répandre l'instruction dans les
cantons qui en sont maintenant le plus dépourvus, qu'autant que vous
utiliserez les excellents matériaux qui existent, c'est-à-dire le juge
de paix, le maire, les membres du conseil municipal et quelques
personnes appartenant à des professions libérales dont on pourra tirer
un très-bon parti. C'est de cette manière que l'instruction se répandra
et s'améliorera. C'est le but que vous voulez atteindre. Eh bien, en
concentrant les comités dans les grandes villes, vous rendrez la chose
impossible, car quelque zèle qu'apportent les membres de ces comités
dans l'exercice de leurs fonctions, comme ils sont presque tous des
fonctionnaires publics, on n'obtiendrait jamais d'eux un dévouement tel
qu'il le faudrait à l'instruction primaire. Je ne fais ici qu'ébaucher
la question. J'y reviendrai tout à l'heure, quand il s'agira des
comités.

M. TAILLANDIER.--En 1816, une ordonnance du roi a prescrit
l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire que c'est sous
l'empire de cette ordonnance que l'instruction primaire a fait le plus
de progrès en France.

On a cité M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup, sans
doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a pas voulu des comités
cantonaux; au contraire, je crois qu'il les a supprimés et qu'il les a
remplacés par des comités d'arrondissement. Il est certain
qu'aujourd'hui ce sont les comités d'arrondissement qui fonctionnent...
(_Interruption._)

Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il sera formé dans
chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité gratuit pour
surveiller et encourager l'instruction primaire! Ainsi les reproches
qu'on a faits ne s'adressent pas aux comités cantonaux, mais bien aux
comités d'arrondissement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai remarquer qu'il ne
s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit pas d'interdire les
comités cantonaux. Partout où il en existe de bons, on les maintiendra;
partout ou il sera possible d'en former de bons, on en formera; il faut
seulement ne pas faire une loi absolue de l'organisation des comités
cantonaux, quand il est démontré par le fait qu'il ne sont pas possibles
à présent dans tous les lieux, et qu'il y a, au contraire, une foule de
lieux où cette organisation ne serait pas applicable. Il s'agit d'aller
au fait et de créer des institutions d'une véritable efficacité.

L'amendement de M. Jouvencel fut rejeté.

J'avais proposé, dans l'article 17 du projet de loi, que le curé ou le
pasteur fussent, de droit, membres du comité local appelé à la
surveillance de l'école. La commission proposa à la Chambre de retirer
ce droit au curé et au pasteur. Cette disposition donna lieu à un long
débat dans lequel je maintins la proposition du gouvernement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à présenter
quelques observations sur l'article de la commission.

La seule question véritable qu'il y ait dans cet article, c'est la
question de la présence des curés ou des pasteurs dans le comité local
chargé de la surveillance de l'école établie à côté de lui.

Je n'hésite pas à le dire; si cette question ne s'était pas trouvée
impliqué dans l'article, la commission aurait adopté le comité local et
spécial tel qu'il était proposé par le gouvernement. Mais je crois,
messieurs, que les personnes qui, en thèse générale, ont tenu à écarter
les curés ou les pasteurs de ce comité ne se font pas une idée bien
exacte de ce qu'est l'instruction primaire, et particulièrement
l'instruction morale et religieuse que vous avez admise dans le premier
article du projet, comme faisant partie essentielle et comme étant la
base de l'instruction primaire.

L'instruction morale et religieuse n'est pas, comme le calcul, la
géométrie; l'orthographe, une leçon qui se donne en passant, à une heure
déterminée, après laquelle il n'en soit plus question; la partie
scientifique est la moindre de toutes dans l'instruction morale et
religieuse. Ce qu'il faut, c'est que l'atmosphère générale de l'école
soit morale et religieuse; il s'agit ici d'éducation encore plus que
d'enseignement. L'instruction morale et religieuse n'est pas une leçon,
je le répète, c'est l'atmosphère même dans laquelle les enfants doivent
être élevés. A cette condition seulement, vous aurez dans les écoles une
instruction véritablement morale et religieuse.

Il arrive un âge où l'instruction religieuse devient l'objet d'un
enseignement scientifique qui est donné spécialement; mais, pour la
première enfance, dans les écoles primaires, si l'instruction morale et
religieuse ne plane pas sur l'enseignement tout entier, vous
n'atteindrez pas, messieurs, le but que vous vous êtes proposé quand
vous l'avez mise en tête de l'instruction primaire.

Que fait, que doit faire le maître d'école? est-ce qu'il donne à une
certaine heure une leçon de morale, de religion? Non; il ouvre et ferme
l'école par la prière; il fait dire la leçon dans le catéchisme; il
donne des leçons d'histoire par la lecture de l'Écriture sainte.
L'instruction religieuse et morale s'associe à l'instruction tout
entière, à tous les actes du maître d'école et des enfants. Et par là
seulement vous atteignez le but que vous vous êtes proposé, qui est de
donner à l'instruction un caractère moral et religieux.

Messieurs, prenez garde à un fait qui n'a jamais éclaté peut-être avec
autant d'évidence que de notre temps: le développement intellectuel,
quand il est uni au développement moral et religieux, est excellent; il
devient un principe d'ordre, de règle, et il est en même temps une
source de prospérité et de grandeur pour la société. Mais le
développement intellectuel tout seul, le développement intellectuel
séparé du développement moral et religieux devient un principe
d'orgueil, d'insubordination, d'égoïsme, et par conséquent de danger
pour la société. (_Assentiment dans plusieurs parties de l'assemblée._)

Est-ce là ce que vous voulez? Voulez-vous développer l'intelligence
seule des enfants sans leur donner en même temps des habitudes morales
et religieuses, sans leur donner ces règles intérieures qui deviennent
des lois pour la conduite, et qui ne sont pas seulement des leçons pour
l'intelligence?...

Je ne suppose pas que ce soit là votre pensée: quand vous avez écrit
dans votre loi que l'instruction serait morale et religieuse, vous
n'avez pas voulu que ce fût un vain mot; vous avez voulu qu'elle le fût
réellement; eh bien! après avoir écrit ce principe dans la loi, vous
iriez, dans un article suivant, déclarer, d'une manière générale, que le
curé, que le pasteur, qui est naturellement le magistrat moral et
religieux de la commune, et qui semble à ce titre faire partie
essentielle du comité chargé de surveiller l'école, sera écarté de ce
comité! J'ose dire que ce serait là un véritable contresens législatif,
et qu'il ne peut être dans l'intention de la Chambre, lorsqu'elle veut
faire donner l'instruction morale et religieuse dans les écoles
primaires, d'exclure de la surveillance de ces écoles le magistrat moral
et religieux de chaque commune.

Cela n'est pas possible, et l'expérience déposerait, aussi bien que la
raison, contre une telle idée.

Quels sont les pays où l'instruction primaire a véritablement prospéré,
où elle a pris un grand développement? Regardez l'Écosse, l'Allemagne,
la Hollande, la Suisse; ce sont les pays où le clergé a exercé une
surveillance, une influence continuelle sur l'instruction primaire,
(_Murmures aux extrémités._)

Permettez, messieurs, je sais très-bien quelle est l'objection que l'on
peut faire à ce que je dis là, et je vais y répondre; je la connais
d'avance.

Je dis que les pays dont j'ai parlé sont ceux où l'instruction primaire
a le plus prospéré, et que le clergé a, dans ces pays, sur l'instruction
primaire, une influence beaucoup plus grande-que celle que lui donnera
la loi que vous faites.

La raison, la véritable raison à laquelle il faut arriver, et qui fait
repousser par quelques personnes l'intervention du clergé dans
l'instruction primaire, c'est qu'on dit que le clergé est hostile à
l'instruction primaire, hostile à notre ordre social nouveau, à nos
institutions.

_Voix à gauche_.--A la révolution de Juillet.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, à la révolution de
Juillet, je ne crains pas plus que vous d'en prononcer le nom. Si vous
voulez introduire le clergé dans nos écoles, c'est un ennemi, dit-on,
que vous donnez à l'instruction primaire, dans le sein même des
établissements destinés à la faire prospérer.

Je ne crois pas que j'affaiblisse l'objection. (_Non, non! c'est cela!_)

Il y a du vrai dans cette objection, et cependant tout n'est pas vrai.
Avant de discuter les conséquences du fait tel qu'on le décrit, je
demande la permission de le réduire à ses véritables limites.

Depuis quinze ans, le clergé a beaucoup fait pour l'instruction primaire
en France. (_Rumeurs négatives à gauche._) Il a beaucoup fait, je le
répète.

_Un membre de l'extrême gauche_.--Il a beaucoup empêché,

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Vous répondrez.

Le nombre des écoles primaires, fondées ou entretenues par le clergé,
s'est beaucoup accru depuis quinze ans; le nombre des élèves s'est aussi
beaucoup accru; de meilleures méthodes y ont pénétré.

Il y a un exemple connu de tout le monde: ce sont les écoles des frères
de la doctrine chrétienne; ces écoles sont des écoles ecclésiastiques,
placées sous l'influence ecclésiastique; cependant il est impossible de
dire qu'elles ne se sont pas beaucoup multipliées en France, qu'elles
n'ont pas fait beaucoup de bien, qu'elles n'ont pas adopté de bien
meilleures méthodes; qu'elles n'ont pas, en un mot, joué un rôle
important dans les progrès de l'instruction primaire.

Vous direz, je le sais, que ce n'est pas du clergé qu'est venue cette
impulsion, que ce n'est pas lui qui a commencé, qu'il n'a fait que
suivre, que l'impulsion est venue d'ailleurs, peut-être contre son gré.
Quand j'en conviendrais, quand le clergé n'aurait fait que se croire
obligé de soutenir la concurrence, ce serait déjà beaucoup. Ne
serez-vous pas toujours là, vous philanthropes, amis des institutions et
des idées nouvelles? Ne serez-vous pas là pour contrôler l'influence du
clergé, pour prendre votre part dans la dispensation de l'instruction
primaire? C'est de vous que le clergé recevra toujours l'impulsion; il
sera obligé de devenir l'instrument de vos vues, de concourir à un bien
que peut-être il n'eût pas fait de son propre mouvement. Pourquoi
voulez-vous l'en empêcher?

Savez-vous quel serait le résultat de cette exclusion qu'on vous propose
de prononcer? Ce serait une déclaration de suspicion générale prononcée
contre le clergé en France en matière d'éducation et d'instruction
primaire. (_Mouvement et bruits divers._) Je ne crois pas qu'il soit
dans intention de la Chambre de prononcer une pareille déclaration.

Entrons un peu plus avant dans le détail des faits.

Indépendamment des frères de la doctrine chrétienne, il y a beaucoup
d'ecclésiastiques, de curés, de pasteurs bienveillants pour
l'instruction primaire, et qui concourent avec activité à sa
propagation. Je puis en rendre témoignage, car je sais chaque jour ce
qu'ils font à ce sujet.

Eh bien, la déclaration générale que vous porteriez en adoptant
l'amendement, cette déclaration offenserait les bons comme les mauvais;
elle les confondrait dans une même suspicion; et comme elle serait
prononcée sans distinction, elle blesserait le corps tout entier.
(_Bruits dans plusieurs parties de la salle._)

_M. le président_.--Cette question est une des plus graves que le projet
soulève. J'invite la Chambre au silence.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'esprit de corps règne
avec ses avantages et ses inconvénients; il faut le prendre tel qu'il
est. Les bons se trouveront offensés comme les mauvais, les
bienveillants comme les hostiles; vous vous priverez par là du concours
des bons; et quant aux mauvais, à ceux qui seraient hostiles,
enlèverez-vous, détruirez-vous leur influence? Prenez garde, vous ferez
tout le contraire.

Par le projet du gouvernement, le comité local de surveillance est
composé du maire, du curé ou du pasteur et de trois conseillers
municipaux désignés par le conseil municipal. Il y a donc quatre laïques
contre un ecclésiastique. Si l'ecclésiastique n'est pas bon, s'il n'est
pas bienveillant pour l'instruction primaire, il sera dans une minorité
évidente, il sera annulé par le comité même au sein duquel il siégera.

Voulez-vous le mettre en dehors du comité? Qu'arrivera-t-il? Il reprend
toute son indépendance, il est étranger à toutes vos affaires, il ne s'y
mêle en aucune façon; mais il demeure à côté de vous; il profite de la
liberté que vous avez avec raison écrite dans la loi, et que le
gouvernement a lui-même proposée; il fonde une école rivale de la vôtre.
Il décrie la vôtre par tous les moyens dont il dispose.

Messieurs, en pareille matière, il vaut cent fois mieux avoir la lutte
en dedans qu'en dehors. S'il doit y avoir lutte, que le curé
malveillant, hostile, soit obligé de venir dans vos comités, de prendre
part à l'administration de l'instruction primaire. S'il n'y vient pas,
il se met dans son tort aux yeux de tous les honnêtes gens, de tous les
pères de famille sensés; et c'est à vous qu'appartient le bon côté de la
question; c'est vous qui avez été libéraux, modérés, raisonnables; c'est
le curé qui est violent, intolérant, exclusif.

Par l'autre système, vous perdez tous les avantages de cette position.
Vous manquez, permettez-moi de le dire, vous manquez au principe
fondamental de votre gouvernement qui, dans les petites comme dans les
grandes choses, dans les écoles comme dans les Chambres, en matière
d'instruction primaire comme en matière de gouvernement, désire amener
toutes les opinions, toutes les influences, tous les intérêts à vivre à
côté les uns des autres, à se connaître, à traiter ensemble, à
transiger; cette vie commune de tous les intérêts, de toutes les
influences, de toutes les opinions, c'est le principe de la Charte, de
la liberté, de la discussion, de la publicité; principe respecté,
consacré par le projet de loi tel qu'il vous a été présenté par le
gouvernement et qui, si je ne me trompe, est méconnu, énervé par le
projet de votre commission.

Je persiste dans la proposition du gouvernement. (_Nombreuses marques
d'assentiment._)

La modification proposée par la commission à l'article 17 du projet du
gouvernement fut adoptée.



Séance du 2 mai 1833.

En discutant la formation des divers comités appelés à surveiller les
écoles primaires, plusieurs membres manifestèrent le désir que cette
surveillance fût exclusivement municipale, et que les autorités
universitaires y demeurassent étrangères. Je pris la parole à ce sujet.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le préopinant se méprend
sur le principe de la loi; j'ai eu soin cependant de l'exposer dans les
motifs. Le principe fondamental est de n'attribuer rien d'exclusif, ni à
l'État, ni au département, ni à la commune, relativement à la direction
de l'instruction primaire.

Le principe de la loi, c'est de s'adresser aux différents pouvoirs, aux
différentes associations plus ou moins étendues, de demander à chacune
d'elles ce qu'elle peut utilement pour l'instruction primaire: à la
commune une part des dépenses et des attributions de surveillance, au
département et à l'État d'autres droits, d'autres soins. Il n'est pas
exact de dire, et je ne pouvais pas laisser passer sans réponse, que
l'instruction primaire est purement municipale, que tout pouvoir exercé
hors de la municipalité est une usurpation. Une telle assertion est
contraire au principe de la loi. J'aurai l'honneur de faire observer au
préopinant qu'indépendamment du comité municipal dont il s'agit, il y a
d'autres comités, des comités cantonaux ou d'arrondissement, qui ne sont
pas des comités municipaux, des comités purement communaux, mais des
comités correspondant à certaines circonscriptions administratives. Pour
ces comités, comme pour d'autres, il est impossible que le ministre
n'ait pas le pouvoir, non-seulement de les convoquer lorsqu'il le jugera
convenable, mais d'y envoyer un inspecteur général qui les présidera
dans telle ou telle occasion particulière.

Je prie la Chambre de remarquer qu'une chose qui m'est continuellement
demandée, c'est une inspection active et spéciale de l'instruction
primaire. Il y a une multitude de conseils généraux qui ont demandé des
inspecteurs généraux spécialement chargés de surveiller l'instruction
primaire, de se rendre dans les départements, de présider les comités.
Ce voeu a été formellement émis. Des inspecteurs de l'instruction
primaire, soit généraux, soit particuliers, ne peuvent pas ne pas
dépendre du ministre de l'instruction publique. Il est impossible qu'il
n'ait pas le pouvoir de convoquer les comités de surveillance, et d'en
confier la présidence à des inspecteurs désignés par lui.

Sur l'article 20 du projet, M. Laurence demanda que les délégués du
ministre de l'instruction publique ne fussent pas membres des comités
chargés de la surveillance des écoles et n'eussent pas droit de les
présider, ni de les convoquer. Je repoussai cette proposition.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le préopinant (M.
Laurence) se trompe sur la nature de cette délégation et des hommes qui
seront envoyés; il est nécessaire d'envoyer des hommes spéciaux qui
soient chargés, non pas de corriger des abus, de faire aucune
réquisition, mais de faire connaître les bonnes méthodes, de répandre
les progrès que fait l'instruction dans la sphère supérieure. C'est à
cela que les inspecteurs des études et les inspecteurs généraux sont
employés.

Vous avez créé, dans l'instruction primaire, des écoles supérieures où
vous avez placé des notions élémentaires sur les sciences, les
mathématiques, l'histoire naturelle, et sur leur application aux usages
de la vie. Il est nécessaire que des hommes spéciaux aillent visiter ces
écoles, voir la manière dont elles sont dirigées, et leur faire
connaître les bonnes méthodes d'enseignement. Ce n'est pas
l'administration ordinaire, ni les préfets, ni les sous-préfets qui
pourront remplir cette mission; il y a une foule d'occasions où cette
délégation d'hommes spéciaux, et leur incorporation momentanée avec les
comités, seront les seuls moyens de faire faire des progrès à
l'instruction primaire.

La proposition de M. Laurence fut adoptée,



Séance du 3 mai 1833.

A propos de l'article 22 du projet de loi présenté par le gouvernement,
qui portait que les instituteurs primaires, nommés par le comité
d'arrondissement sur la présentation du comité cantonal, seraient
institués par le ministre de l'instruction publique, M. Taillandier
demanda la suppression de cette dernière condition. Je combattis cet
amendement qui devint l'objet d'un long débat.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le principe de la loi,
comme la Chambre le sait, est de faire concourir les divers pouvoirs
pour atteindre ensemble le but. L'instituteur est présenté par le
conseil municipal, nommé par le comité, et institué par le ministre de
l'instruction publique. Vous avez fait de l'instituteur un fonctionnaire
public, vous l'avez exempté du recrutement. Quand on accorde de pareils
avantages, il faut bien savoir quels sont les hommes auxquels on les
accorde.

L'administration ne nomme pas, elle ne fait qu'accorder ou refuser
l'institution; c'est une espèce de veto qu'elle exerce. D'ailleurs les
instituteurs se forment pour la plupart dans les écoles normales. Le
concours de l'administration me paraît donc naturel, et même nécessaire.

MM. Eschassériaux, Laurence et Eusèbe de Salverte, ayant appuyé la
proposition de M. Taillandier, je repris la parole pour la combattre.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le but du projet de loi,
comme je l'ai déjà dit, a été d'imprimer aux instituteurs primaires un
caractère public; cela est tellement vrai que vous leur avez imposé
l'obligation de prêter serment; vous les avez assimilés aux avoués, aux
notaires, aux huissiers et à tous les officiers ministériels qui ne sont
admis à entrer en fonctions qu'après avoir reçu de la puissance publique
le caractère public. Voilà l'assimilation que vous avez voulu établir,
voilà quel est l'objet du serment, et c'est ce que vous détruiriez si
vous supprimiez le paragraphe.

J'ajouterai que c'est dans l'intérêt des instituteurs surtout que cette
demande vous a été faite. Quelle est la cause des plaintes de la plupart
des instituteurs? C'est qu'ils sont isolés, abandonnés, livrés à
l'influence purement locale, dans une dépendance souvent déplorable à
l'égard des petits pouvoirs qui sont à côté d'eux. Ils ont besoin de se
sentir rattachés à une corporation, soutenus par la puissance publique.
Ils se plaignent constamment de leur faiblesse, de leur isolement;
lorsqu'ils auront été institués par la puissance publique, qu'ils en
auront reçu un caractère public, ils seront relevés à leurs propres yeux
et aux yeux de la population en général.

M. JOUVENCEL.--Je propose que l'institution leur soit donnée par les
préfets. (_Appuyé, appuyé!_)

M. AROUX.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction publique s'il
accède à l'explication qui vient d'être donnée par M. le rapporteur, qui
a dit que, lorsqu'un instituteur sera suspendu ou destitué de ses
fonctions, ou décédé, l'exécution provisoire sera accordée aux
nominations faites par le comité cantonal et d'arrondissement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il ne peut y avoir de
véritable caractère conféré à l'instituteur, et il ne peut entrer
définitivement en fonctions que lorsqu'il a prêté serment. Après cela,
lorsqu'il faudra ouvrir une nouvelle école, il n'y aura aucun
inconvénient à ce que cette ouverture soit retardée de quinze jours ou
trois semaines. Quand il s'agira, au contraire, de la substitution d'une
école à une autre, l'ancien instituteur restera en fonctions jusqu'à ce
que le nouveau soit nommé.

_Plusieurs voix_.--Et en cas de décès.

M. LE MINISTRE.--En cas de décès, le nouvel instituteur exercera
provisoirement; l'école ne sera pas fermée pour cela, mais il n'aura le
caractère définitif que quand il aura prêté serment.

Conformément au sous-amendement proposé par M. de Jouvencel,
l'institution des instituteurs primaires par le préfet fut substituée
par la Chambre à leur institution par le ministre de l'instruction
publique.

M. Taillandier demanda que, dans l'article 23 du projet de loi, il ne
fût fait aucune mention du conseil royal de l'instruction publique dont
il ne voulait pas que l'existence parût ainsi indirectement confirmée.
Je repoussai cette demande.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La Chambre a fait voir,
en diverses occasions, qu'elle était ennemie de l'anarchie en
administration comme en politique. Or, il n'y a rien de plus anarchique
que de considérer les institutions qui sont en vigueur comme si elles
n'existaient pas; il n'y a rien de plus anarchique que de croire qu'on
fait toujours table rase et qu'on a tout à recommencer. Messieurs, les
institutions doivent être considérées comme existantes tant qu'elles ne
sont pas abrogées par la loi; et, s'il m'est permis de le dire, il ne
serait pas digne de la Chambre de croire qu'elle se lie par le maintien
ou la suppression d'un mot dans la loi. Les pouvoirs public conservent
toujours le droit de modifier les institutions existantes, et ce serait,
je le répète, une sorte d'anarchie que de ne pas vouloir mentionner dans
la loi une institution qui existe réellement, et qui est journellement
en vigueur.

Après une vive et longue discussion, les mots _conseil royal_ furent
maintenus dans l'article.

A propos du titre V du projet de loi, article 26, M. François Delessert
exprima le regret que ce projet n'eût pas institué et réglé en détail
les écoles de filles comme les écoles de garçons. Je répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_. J'ai déjà eu l'honneur de
le dire à la Chambre, en lui présentant le projet de loi; je me suis
trouvé dans l'impossibilité de mettre dans ce projet les dispositions
relatives aux écoles de filles, parce que je n'avais pas une
connaissance suffisante des faits à cet égard. Je ne crois pas qu'il
soit possible de faire de bonnes lois, quand n'a pas une pleine
connaissance des faits qui s'y rapportent. Eh bien, le régime des écoles
de filles est tellement divers; elles ont été soumises à des autorités
si différentes, si incohérentes, et les faits ont été si mal recueillis
que, pour mon compte, je me déclare complètement hors d'état de
soumettre, quant à présent, à la Chambre un ensemble de dispositions
raisonnables à ce sujet.

Je me suis occupé et je m'occupe assidûment de recueillir les faits;
quand je me croirai suffisamment instruit, je mettrai sous les yeux de
la Chambre les dispositions qui me paraîtront devoir en résulter. Les
faits, je ne les sais pas à présent, et il me serait impossible de
prendre un engagement précis sur l'époque à laquelle je pourrai
présenter à la Chambre le résultat des travaux que je prépare depuis
quelque temps.

M. FRANÇOIS DELESSERT.--M. le ministre pourrait s'engager à présenter
une loi à cet égard dans la prochaine session.

_M. le ministre_.--Je le ferai si la chose est possible, mais je ne puis
prendre aucun engagement à cet égard.

M. Vivien demanda alors la suppression complète de cet article 26 comme
inutile. Je répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne vois aucun
inconvénient à la suppression de l'article. Il avait été mis plutôt
comme une promesse de ce qu'il y avait à faire que comme contenant des
dispositions précises.

J'adhère à la suppression totale.

L'article, mis aux voix, est supprimé.

M. SENNÉ (_de sa place_).--J'ai besoin de demander une explication à M.
le ministre.

Dans le moment actuel, il y a une foule de communes où il n'y a pas
d'instituteurs distincts pour les garçons et d'institutrices pour les
filles.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'entends pas.

M. SENNÉ (_descendu de quelques bancs_).--Je disais qu'il y a beaucoup
de communes où les instituteurs reçoivent en même temps les garçons et
les filles, parce qu'il n'y a pas un assez grand nombre et des uns et
des autres, pour faire vivre un instituteur et une institutrice. Je
demande si dans ces communes, les instituteurs ne pourront pas continuer
à recevoir encore des filles, sous la condition de les recevoir, comme
cela existe, dans un local séparé.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y aura rien de changé.
L'administration veillera à ce que l'usage ne dégénère pas en abus; mais
jusqu'à ce qu'une législation spéciale soit intervenue pour les écoles
de filles, l'usage dont parle M. Senné subsistera.

M. TAILLANDIER.--J'ai proposé un article sur cet objet.

_M. le président_.--Voici l'art. 28 additionnel de M. Taillandier.

«Dans les communes où il n'y aura pas d'institutrice, l'instruction
primaire sera donnée aux filles par l'instituteur communal, mais à
d'autres jours ou à d'autres heures que ceux où il tiendra l'école des
garçons.» (Oh! oh!--Bruit.)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande que toute cette
matière soit remise, avec la législation des écoles de filles, à
l'époque où l'on s'en occupera. Il est impossible d'imposer d'une
manière absolue à l'instituteur communal l'obligation de tenir une école
spéciale de filles... (Bruit.)

M. TAILLANDIER.--Alors je le retire.

M. de Jouvencel proposa cet article additionnel au projet de loi: Avant
le mois de janvier 1835, tous les instituteurs actuellement en exercice,
dont les brevets sont antérieurs à 1830, devront, pour conserver leurs
fonctions, être confirmés par les conseils municipaux des communes dont
ils dépendent, après que les comités des cantons auront certifié leur
aptitude à l'enseignement. Je combattis cette disposition.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'il
soit utile, et je dirai même qu'il soit juste, d'entreprendre une
révision et une épuration générale de tous les instituteurs qui existent
aujourd'hui en France. Il faut laisser les existences comme elles sont.
Quand les instituteurs commettront des fautes, ils tomberont sous la
législation que vous délibérez. Leurs fautes seront punies, leur
conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige. Mais, je le
répète, entreprendre une épuration générale de tous les titres des
instituteurs actuellement en exercice, cela me paraît devoir les
inquiéter tous, sans qu'il y ait à cela une véritable nécessité.

M. JOUVENCEL.--Je ne parle dans mon amendement que des instituteurs
brevetés il y a plus de trois ans, avant 1830.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je persiste dans mon
observation. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller porter le trouble
dans le très-grand nombre d'instituteurs privés et publics qui existent,
et de les soumettre à la nécessité d'un nouveau brevet.

La discussion s'étant prolongée et animée, je repris la parole pour bien
expliquer dans quel sens et dans quelles limites j'entendais protéger la
situation des instituteurs primaires actuellement en exercice:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer que la
distinction établie par la loi entre les écoles publiques et privées et
le système d'écoles publiques que fonde la loi n'existe pas aujourd'hui
que les écoles publiques communales sont à fonder. Toutes les communes
qui déclareront qu'elles veulent fonder dans leur sein une école
publique contracteront l'obligation de donner 200 fr. à leur
instituteur. Si elles sont contentes de leur instituteur actuel, elles
le maintiendront; si elles n'en sont pas contentes, elles en prendront
un autre. Il ne s'agit pas de confirmer l'état actuel des instituteurs;
ce à quoi je me suis opposé, c'est à ce qu'on imposât aux instituteurs
actuellement existants l'obligation de subir de nouveaux examens et de
se pourvoir de nouveaux brevets.

_M. le Président_.--Voilà pourquoi j'ai posé la question; il m'a semblé
qu'il y avait un malentendu de la part de ceux qui proposaient
l'amendement. Il résulte de l'explication donnée que l'instituteur
actuel restera instituteur privé, et que, lorsqu'on voudra fonder une
école communale, ce sera un établissement nouveau pour lequel
l'instituteur devra obtenir sa nomination d'après les formes tracées par
la loi.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est complétement dans ce
sens que j'ai entendu la loi, et les termes mêmes de la loi le disent.

M. LAURENCE.--La loi n'en dit rien, et il est d'autant plus important de
s'expliquer à cet égard que, dans l'état actuel, des instituteurs
reçoivent des indemnités du ministère, et que des logements leur sont
donnés par la commune.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les instituteurs actuels
sont des instituteurs privés auxquels ou les communes ou l'État donnent
des subventions. Quand il s'agira d'en faire des instituteurs communaux,
toutes les dispositions de la loi leur seront applicables.

M. VIVIEN.--Un instituteur est en possession de la fonction
d'instituteur dans une commune; il reçoit dans ce moment une subvention
de la commune, la commune désire le conserver. Faudra-t-il qu'il reçoive
un brevet de capacité pour devenir un instituteur communal? (_Non!
non!_)

_M. le Président_.--Le brevet de capacité, d'après votre loi, est pour
les écoles privées, et c'est pour cela que M. le ministre de
l'instruction publique, quand on a discuté l'art. 4, a déclaré qu'il
n'entendait pas assujettir à de nouveaux brevets les instituteurs qui
étaient en possession d'exercer; mais il résulte de l'explication qu'il
vient de vous donner que, pour les écoles publiques, il faudra
satisfaire aux dispositions de la loi; il y aura à déclarer qu'un tel
est nommé instituteur communal, ce qui sans cela ne serait pas, car il
n'y aurait qu'une simple confirmation. (_Oui! oui! c'est entendu!_)

M. LAURENCE.--C'est-à-dire que la capacité de l'instituteur, comme
instituteur, ne peut plus être mise en question, mais que c'est
l'investiture. (_Oui! oui!_). L'investiture, il ne l'a pas.

M. ESCHASSÉRIAUX.--Les explications données satisfont en grande partie
au voeu qu'exprimait l'amendement de M. Jouvencel. Il reste toujours
cependant que toutes les conditions exigées par le projet de loi ne
seront pas remplies dans les choix de nouveaux instituteurs; il en est
une, la plus essentielle suivant moi, sur laquelle on passera, ce me
semble, assez légèrement: c'est la condition de capacité; car il suffit
que vous n'exigiez pas que de nouveaux brevets soient pris par les
instituteurs actuels, pour que vous laissiez aux communes la chance
d'avoir des instituteurs très-médiocres.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
prolonger inutilement cette discussion; mais je ferai remarquer que le
projet de loi établit deux degrés d'école: les écoles primaires
élémentaires et les écoles primaires supérieures. Eh bien! parmi les
brevets délégués depuis plusieurs années, il y a des brevets qui
répondent aux écoles élémentaires, et des brevets qui répondent aux
écoles supérieures. Les instituteurs qui ont reçu des brevets du premier
degré possèdent à peu près les connaissances exigées pour les écoles
supérieures. Ce sont là des faits dont on tiendra compte en instituant
les écoles publiques; mais si vous soumettez tous les instituteurs de
France à venir se présenter à de nouveaux examens et à recevoir de
nouveaux brevets, vous porterez un grand trouble dans toutes les
existences.

M. Eschassériaux ayant demandé ce que deviendraient, d'après le nouveau
projet de loi, les écoles d'adultes, je répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Beaucoup de membres de
cette Chambre peuvent savoir que je me suis occupé des écoles d'adultes,
et que j'ai pris des dispositions dont quelques-unes ont eu un plein
succès. Mais on ne saurait régler cette législation dès aujourd'hui, car
le régime de ces écoles et la manière de les établir sont variables
selon les localités, et on ne peut prendre à leur égard une disposition
générale. Il y a des villes où l'on peut établir des écoles d'adultes,
de telle manière qui ne réussirait pas dans telle autre ville. Je me
suis occupé de recueillir à cet égard des renseignements. Je ferai la
même observation que sur les écoles de filles: je ne pourrais non plus à
cet égard présenter encore un ensemble de dispositions raisonnables.

M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Si l'on ne veut donner aux adultes dont il
s'agit que la somme d'instruction qu'on donnera aux enfants, pourquoi
les jeunes gens de quinze ou dix-sept ans ne seraient-ils pas admis dans
les écoles des enfants?

M_. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a pas d'objection,
rien ne les empêche d'y entrer.

M. TAILLANDIER.--Je rends justice à M. le ministre; je sais qu'il fait
des efforts pour répandre l'instruction primaire, pour établir des
écoles d'adultes; mais les hommes passent, et les institutions restent.
M. le ministre est aujourd'hui au pouvoir, il peut n'y être plus dans
quelque temps. (_On rit._) Je persiste à penser que le principe doit
être écrit dans la loi, et j'ai rédigé mon article de manière à poser
seulement le principe. (_Aux voix! aux voix!_)

_M. le Président_.--Voici le premier article de M. Taillandier:
«Moyennant des rétributions fixées conformément à l'art. 14 de la
présente loi, et aux jours et heures que le conseil municipal
déterminera, l'instituteur communal donnera l'instruction primaire aux
hommes adultes qui la voudront recevoir.»

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis admettre une
disposition aussi générale. Il y a telle école où il serait impossible à
l'instituteur primaire de donner aux adultes cette instruction.

L'article fut rejeté.



Chambre des pairs.--Séance du 6 mai 1833.

Le 6 mai 1833, je présentai le projet de loi à la Chambre des pairs en
mettant en regard la rédaction primitive et les amendements adoptés par
la Chambre des députés.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs les pairs, le
Roi nous a ordonné de présenter le projet de loi sur l'instruction
primaire que la Chambre des députés vient d'adopter, avec des
amendements qui seront également l'objet de vos délibérations.

Définir l'instruction primaire de telle sorte qu'elle puisse en même
temps être donnée partout, et s'étendre, s'élever à mesure que
s'étendent et s'élèvent les besoins de la population; lui assurer la
liberté promise par la Charte, sous la seule condition des garanties de
moralité et de capacité exigées des professions les plus libres; fonder,
en acceptant la concurrence des écoles privées, un vaste ensemble
d'écoles publiques qui mettent l'instruction primaire à l'abri des
lacunes et des chances de l'industrie particulière; former de bons
maîtres, condition absolue des bonnes écoles; régler enfin le mode
d'administration et de surveillance des écoles, en attribuant aux
pouvoirs locaux et généraux la part d'influence et d'action qui leur
convient; tels sont les principes, tel est le système des dispositions
du projet de loi.

Ces principes sont simples, messieurs, et d'une utilité, je pourrais
dire d'une nécessité presque évidente. L'instruction primaire doit être
universelle; donc elle ne saurait être uniforme; il faut qu'elle
s'adapte aux besoins divers, aux divers degrés de développement des
classes auxquelles elle est destinée; qu'elle soit tantôt assez facile,
assez modeste pour pénétrer dans les moindres villages et s'offrir aux
existences les plus humbles; tantôt assez développée, assez variée pour
satisfaire aux convenances de ces professions, aujourd'hui si nombreuses
et si importantes, qui ne prétendent pas à la science, mais qui ont
besoin d'en connaître les éléments, car elles en font chaque jour
l'application.

Vous voulez l'universalité de l'instruction primaire; appelez donc la
liberté à votre aide; que rien n'entrave le voeu des familles et les
essais de l'industrie. Prenez garde seulement à deux choses: d'une part,
souvenez-vous que, lorsqu'il s'agit de la fortune et de la santé des
citoyens, vous demandez à l'industrie libre certaines garanties
fondamentales; serez-vous moins soigneux, moins prévoyants quand vous
vous occupez de leur intelligence et de leur moralité? D'autre part, ne
vous faites point d'illusion; l'industrie libre, l'intérêt privé sont
absolument hors d'état de porter l'instruction primaire dans tous les
lieux et à tous les degrés qu'elle doit atteindre pour que les besoins
du pays soient satisfaits. L'expérience le démontre comme le prévoit la
raison: la puissance publique seule est au niveau d'une telle oeuvre.
Que la puissance publique intervienne donc; qu'elle fonde partout des
écoles; qu'à ces écoles elle assure des maîtres dignes de leur mission,
si élevée bien que si obscure. Ainsi, mais seulement ainsi, vos soins
pour l'instruction populaire seront efficaces; vous accomplirez le
devoir de l'État, en respectant le droit et en acceptant le concours de
la liberté.

Comment interviendra la puissance publique? Agira-t-elle seule du haut
de sa grandeur, pour ainsi dire, en se chargeant de tout le poids de
l'entreprise, et en faisant partir, du centre de l'État, toute son
action? Non, messieurs; si nous n'attendons pas de l'industrie privée
tout ce qu'on s'en est quelquefois promis, nous ne voulons pas non plus
imposer au pouvoir central un fardeau qu'il porte mal, quand il le porte
seul. L'instruction primaire est une dette de l'État envers la
population; mais cette dette, pour être aisément et effectivement payée,
doit être répartie entre les associations diverses et inégales dont la
réunion forme l'État. La loi, cette expression de la raison publique et
de l'intérêt général, imposera donc aux communes l'obligation de
pourvoir aux besoins de l'instruction primaire. Si les communes n'y
peuvent suivre, la loi appellera les départements à leur aide; et comme
le concours des départements même laissera encore beaucoup à faire, les
ressources générales de l'État seront alors invoquées et viendront
combler les dernières lacunes: ainsi seront excitées et employées,
chacune à sa place et dans sa mesure, toutes les forces de la société.

Le même principe qui préside à la répartition des devoirs et des charges
présidera à la distribution des droits et des pouvoirs. La commune, le
canton, l'arrondissement, le département, l'État concourront à la
surveillance des écoles comme à leur entretien; et, après avoir assuré
leur situation matérielle, la loi, non moins soigneuse de leur
existence, et, s'il m'est permis d'employer cette expression, de leur
santé morale, appellera à veiller sur elles toutes les influences qui
peuvent, qui doivent se prêter, dans cette vue, un mutuel appui.

Tel est le projet de loi, messieurs; ses dispositions n'ont pour objet
que d'appliquer, de réaliser les principes que je viens d'indiquer.
J'ose croire que vous les trouverez conséquentes et pratiques. En
commençant par l'enseignement populaire les améliorations et les
réformes que l'instruction publique en général nous paraît appeler, nous
nous sommes également imposé de repousser toute prétention, toute
promesse chimérique, et de ne refuser aucun auxiliaire, aucun moyen
d'action. Nous n'hésitons pas à affirmer que c'est ici une loi sincère;
nous espérons que ce sera aussi une loi efficace.

M. le ministre lit le projet de loi.



--Séance du 27 mai 1833.--

A propos de l'article 14, le comte Roy demanda le retranchement du 2e
paragraphe: «Le recouvrement de la rétribution, ne donnera lieu à aucune
remise au profit des agents de la perception.» Je donnai, à ce sujet,
les explications suivantes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je dois donner quelques
explications à la Chambre sur la manière dont ce paragraphe a été
introduit dans la loi en discussion. Comme M. le comte Roy l'a fait
observer, il n'était point dans la proposition du gouvernement. La
disposition fondamentale de l'article 14, qui fait, de la rétribution
payée par les parents au profit de l'instituteur, une contribution
publique qui devra être perçue dans la même forme que les contributions
directes, cette disposition ayant été l'objet d'objections graves, le
paragraphe dont il s'agit a été introduit dans la loi comme une espèce
d'adoucissement. On a voulu que les parents sussent bien que le
percepteur ne gagnerait rien à cette rigueur qu'il était appelé à
exercer contre eux, que cette perception, qui pouvait les blesser dans
certains cas, ne donnerait lieu à aucun avantage au profit du
percepteur.

J'ai peine à croire que la charge qui en résultera pour le percepteur
soit aussi grande que M. le comte Roy a paru le penser. Il a raisonné
dans l'hypothèse de huit communes par percepteur, et de cent élèves par
commune. Il y a évidemment exagération, car cela donnerait, pour toutes
les communes de France, 4 millions d'élèves dans les écoles primaires.
Le nombre des élèves qui payeront la rétribution nouvelle sera, terme
moyen, de quinze ou vingt.

Je reconnais qu'il y aura aggravation de travail et de dépense; mais il
n'est pas impossible d'introduire une disposition analogue à celle que
vient de proposer M. Girod (de l'Ain), et au moyen de laquelle on
assurera au percepteur le recouvrement de ses frais. J'insiste seulement
sur ce point que le véritable motif du paragraphe a été de faire passer
plus facilement cette métamorphose de la rétribution mensuelle en
contribution publique.

M. LE COMTE ROY.--La proposition de M. Girod (de l'Ain), si elle était
admise, ferait du moins disparaître ce que la disposition présente de
trop injuste. Cependant il faudrait dire encore par qui l'indemnité
serait acquittée.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'observation de M. le
comte Roy sur l'inconvénient d'insérer, dans la loi de l'instruction
primaire, une disposition qui lui paraît purement administrative, et qui
a besoin d'être concertée entre M. le ministre des finances et M. le
ministre de l'instruction publique, cette observation me paraît jusqu'à
un certain point fondée. Il est bien vrai que, quand même aucune
disposition pareille ne serait introduite dans la loi, M. le ministre
des finances aurait toujours le droit, en se concertant avec M. le
ministre de l'instruction publique, de déclarer qu'il n'y aura aucune
remise au profit des percepteurs pour cette nature de contribution.

M. LE COMTE ROY.--J'ai exprimé très-positivement une opinion conforme à
ce qui est demandé par M. le ministre de l'instruction publique. J'ai
toujours entendu, en proposant la suppression du deuxième paragraphe de
l'article 14, que M. le ministre des finances et M. le ministre de
l'intérieur ou de l'instruction publique se concerteraient pour établir
le mode et les conditions de la perception autorisée par cet article.

M. GIROD (de l'Ain).--On pourrait retrancher le paragraphe.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il est utile pour bien
accréditer dans les campagnes cette métamorphose de la rétribution.

M. Girod (de l'Ain) proposa, par voie d'amendement, cette rédaction qui
fut adoptée: «Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au
remboursement des frais par la commune, sans aucune remise au profit des
agents de la perception.»

A propos de l'article 15, le baron Mounier proposa cet amendement: «Il
sera établi, dans chaque département, une caisse de retraite en faveur
des instituteurs communaux; les statuts de ces caisses seront déterminés
par des ordonnances royales. Il sera fait, au profit de la caisse de
retraite, une retenue d'un vingtième sur le traitement de chaque
instituteur communal. Les caisses départementales pourront recevoir des
dons et legs dans les formes et selon les règles prescrites pour les
établissements d'utilité publique.»

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Ce n'est pas, je l'avoue,
sans quelque embarras que je viens combattre la proposition de
l'honorable membre, car elle aurait pour effet de donner à l'instruction
primaire plus que le gouvernement n'a osé demander pour elle, mais non
pas certainement plus qu'il n'est nécessaire de faire, car il est bien
certain que l'économie obligée que le projet de loi impose aux
instituteurs sera fort loin de suffire aux besoins de leur vieillesse.
Cependant je prie la Chambre de se rappeler qu'en ce moment le public
tout entier, l'autre Chambre en particulier, et tous les hommes qui se
sont occupés de l'état de notre administration financière, sont
très-frappés du vice du système des pensions, soit des pensions par voie
de retenue, soit des pensions sur les fonds publics, et de la charge
énorme qui en est résultée pour l'État, charge telle que le Trésor se
trouve avoir à payer aujourd'hui, pour les services passés une somme qui
est à peu près le quart de celle qui est payée pour les services
présents.

C'est sous l'influence de cette idée qu'a été rédigé le projet de loi,
et en particulier l'article dont il s'agit.

L'honorable préopinant a paru croire qu'un système de retenue bien
combiné parerait aux inconvénients qu'a entraînés le système qui a été
jusqu'ici en vigueur. Il a paru croire surtout que c'était à nos
convulsions politiques, aux bouleversements qui ont eu lieu dans notre
administration, qu'étaient dus les principaux inconvénients, de ce
système et l'énormité des charges qui en étaient résultées.

Je ne partage pas complétement l'opinion de M. le baron Mounier. Pour
arriver, par un système de retenue sur les traitements, à un fonds qui
assuré des pensions de retraite, il faut deux choses: il faut d'une
part, une retenue qui aille au moins au vingtième du traitement, et,
d'une autre part, il faut qu'on exige trente ans de service et soixante
ans d'âge. Il en résultera qu'une foule d'individus qui auront subi les
retenues, et qui n'atteindront pas les trente ans de service et les
soixante ans d'âge, se trouveront avoir complétement perdu la
contribution qu'ils ont apportée au fonds commun.

Il est impossible que l'honorable préopinant et tous les hommes qui ont
administré n'aient pas été frappés de l'espèce de révolte qu'excite
toujours cette irrégularité. Quand un homme meurt à cinquante-neuf ans,
après vingt-neuf ans de service, après avoir versé une somme
considérable dans la caisse de retenue, et que sa famille ne se trouve
avoir aucune espèce de droit aux fonds par lui déposés, il en résulte
une injustice qui choque, et à laquelle on a souvent été tenté de
remédier par des allocations sur les fonds de l'État.

Je crois qu'il y a là un inconvénient d'autant plus grave qu'il
s'applique à l'instruction primaire. Je prie la Chambre de remarquer que
les traitements des instituteurs primaires sont très-faibles et presque
tous égaux; en sorte que le système des retenues rendrait beaucoup moins
dans l'instruction primaire que dans toute autre branche
d'administration.

Dans les autres administrations, les traitements sont très-inégaux; il y
en a de fort considérables, et les traitements considérables amènent des
retenues considérables qui tournent au profit des petits traitements;
mais en matière d'instruction primaire, tous les traitements sont
très-faibles, en sorte que les retenues sont aussi très-faibles.
L'injustice que je signalais tout à l'heure sera donc encore plus
choquante dans l'instruction publique que dans toute autre
administration.

Je crois que le système des caisses de retenue, dont le vice unique
n'est pas dans les bouleversements politiques, et qui appelle presque
inévitablement le secours des fonds de l'État, je crois, dis-je,
qu'avant d'appliquer de nouveau ce système, avant de l'étendre à une
administration nouvelle, il faut s'en rendre un compte plus rigoureux et
plus complet qu'on ne l'a fait jusqu'à présent.

La Chambre n'ignore pas qu'une commission a été chargée d'examiner le
système général des pensions, et de voir quelles modifications on
pourrait y apporter. Il me paraît très-grave d'étendre le système des
pensions à une classe d'hommes aussi considérable que celle des
instituteurs primaires, au moment où l'on est frappé de tous les
inconvénients qui sont résultés de ce système dans toutes les branches
de l'administration et où l'on cherche le moyen de remédier à ces
inconvénients.

Je prie la Chambre de remarquer, en outre, qu'on adoptant l'amendement
qui vous est proposé, elle prendrait l'initiative d'une dépense que
l'autre Chambre n'a pas jugé à propos de mettre à la charge de l'État.
Cette observation ne me paraît pas sans quelque gravité.

J'ajouterai que l'honorable préopinant n'a peut-être pas assez compté,
pour accroître les fonds des caisses d'épargne et de prévoyance, sur les
legs et les donations que ne manqueront pas de faire les bienfaiteurs
habituels de l'instruction primaire, et qui suppléeront à l'insuffisance
de ces caisses.

Je ferai encore remarquer à la Chambre que le principe de l'économie
obligée est aussi parfaitement juste en ce sens qu'il ne fait subir à
aucun instituteur les chances du hasard. Il ne les soumet pas à cette
loi des tontines qui, par elle-même, n'est pas très-morale. Chaque
instituteur est soumis à une économie obligée, et lorsqu'il arrive au
bout de sa carrière, on lui rend le produit de ses économies; personne,
de cette manière, ne court de chance; personne ne profite du mal
d'autrui; personne ne perd les fonds qu'il a versés dans la caisse.

Il est vrai que ce système n'atteint pas complétement le but que
l'honorable préopinant voudrait atteindre. Mais si vous entriez dans le
système qu'on voudrait y substituer, vous vous exposeriez à imposer à
l'État des charges considérables, des charges de même nature que celles
contre lesquelles on se récrie de toutes parts.

Je crois donc devoir persister dans le système du projet de loi.

M. LE BARON SILVESTRE DE SACY.--Il me semble qu'il manque quelque chose
pour compléter les dispositions de cet article. On assujettit cette
caisse de prévoyance à rendre, à l'instituteur que l'âge ou la maladie
oblige de se retirer, les sommes déposées avec leur produit. Mais alors
à quoi serviraient les dons et les legs qui pourront être faits à ces
caisses? Quel en sera l'usage? car les caisses ayant reçu de tous les
instituteurs leurs économies, ayant fait fructifier ces économies, à
quoi s'appliquera cet excédant résultant des dons et legs qui auront été
faits?

Je crois qu'il est très-heureux que la caisse ait cet excédant; elle
sera par là à même d'ajouter quelque chose quand le cas l'exigera. Il me
semble que la loi devrait prévoir, par quelques paroles, l'emploi qui
devra être fait de l'excédant des fonds que la caisse aura reçus. Je
n'ai rédigé aucun amendement à cet égard, mais ces réflexions se
présentent naturellement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'observation de M. de Sacy
est tout à fait fondée, mais je crois que la loi y a pourvu par le
dernier paragraphe de l'article.

Je prie la Chambre de remarquer que notre intention a été de laisser le
plus de latitude possible, aux donateurs et testateurs. Tel donateur, en
faisant un legs à la caisse du département; stipulera que l'emploi de ce
legs sera particulièrement affecté aux instituteurs ruraux, aux
instituteurs de telle ville. Il faut leur laisser à cet égard la plus
grande liberté. Quand il n'aura fait aucune disposition, dans ce cas le
conseil général réglera l'emploi de ce legs, c'est-à-dire en fera la
répartition entre les instituteurs. Il nous a paru que la loi ne pouvait
régler d'avance et d'une manière générale l'emploi des dons et legs
ainsi versés à la caisse d'épargne, et qu'il fallait laisser cet emploi
à là variété des dispositions que le conseil général jugerait convenable
de prendre. Si nous avions dit que les fonds seraient répartis au marc
le franc entre tous les instituteurs du département, il en serait
résulté de graves inconvénients: on aurait donné à des instituteurs plus
qu'il n'était nécessaire de leur donner. Il vaut beaucoup mieux, lorsque
le donateur ou le testateur n'a point fait de dispositions
particulières, laisser au conseil général la liberté de répartir cet
excédant de fonds entre les instituteurs, selon leurs besoins. Il faut,
je crois, avoir cette confiance dans le bon sens du conseil général.

M. le baron Mounier ayant persisté dans son amendement en en développant
les raisons, je repris la parole.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je remercie M. le baron
Mounier de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer les paroles que j'ai eu
l'honneur d'adresser à la Chambre. La Chambre peut se rappeler que je me
suis exprimé avec beaucoup de doute et même de timidité à ce sujet.

Je suis parfaitement convaincu que le droit de la Chambre des pairs, en
matière de dépenses, est entier. Je partage l'opinion du préopinant: je
crois que l'initiative de toute loi d'impôt appartient à la Chambre des
députés seule; mais que la Chambre des pairs conserve sur le budget de
l'État, en matière de dépenses, la plénitude de ses droits. Cependant il
est impossible de ne pas reconnaître, en fait, que depuis son existence,
la Chambre des pairs a agi avec beaucoup de réserve à cet égard, et que
toutes les fois qu'il s'est agi d'augmenter une dépense, quoiqu'elle eût
complétement le droit de prendre l'initiative en cette matière, elle a
pensé, non pas comme restriction constitutionnelle, mais comme
convenance de conduite, que c'était particulièrement à la Chambre des
députés qu'il appartient de prendre cette initiative.

Mon opinion et mes paroles ne vont point au delà; jamais je n'ai entendu
contester à la Chambre des pairs aucun de ses droits; j'ai entendu
simplement lui rappeler ses propres usages, sa propre conduite, et les
convenances qu'elle a eu pleinement raison d'observer.

Quant au fond de la question, je me permettrai de faire observer à
l'honorable préopinant que je n'ai pas émis, sur les caisses de retenue,
toute l'opinion qu'il m'a prêtée. J'ai seulement dit que ces caisses de
retenue s'étaient partout trouvées insuffisantes, quoiqu'on eût imposé
une forte retenue et exigé des conditions rigoureuses pour l'admission
aux pensions.

J'ai attribué cette insuffisance non-seulement aux convulsions
politiques, mais à d'autre causes.

Dans tous les règlements relatifs aux caisses de retenue, en même temps
qu'on a cru devoir exiger trente ans de service et soixante ans d'âge,
on a tellement senti la rigueur de ces conditions et l'espèce
d'injustice qui pouvait en résulter, qu'on a toujours ouvert une autre
porte; on a toujours prévu le cas des infirmités contractées dans
l'exercice des fonctions. Il n'y a personne, ayant administré, ayant
fait partie du conseil d'État, qui ne sache combien de fois on fait
usage de ce moyen. C'est là une des causses qui ont singulièrement
aggravé la situation des caisses de retenue.

Je crois que si vous adoptiez le système des caisses de retenue, il
serait à peu près impossible de ne pas admettre quelque chose de
semblable. Si vous teniez rigoureusement aux trente ans de service et
aux soixante ans d'âge, il en résulterait des injustices choquantes dans
une multitude de cas.

On ne peut assimiler les pensions données sur les fonds généraux de
l'État aux pensions données sur les fonds de retenue. Quand un militaire
n'obtient aucune pension, il n'est pas considéré comme ayant rien perdu,
attendu qu'il n'a rien donné sur son traitement. Il ne s'agit à son
égard que d'une pension qui, à tort ou à raison, est considérée comme
plus gratuite, comme une libéralité volontaire de la part de l'État
envers le pensionnaire, et non pas comme le prix des retenues qui lui
ont été faites.

Cette seule circonstance, qui fait considérer l'argent versé comme une
sorte de propriété sur laquelle l'employé conserve des droits, fait
aussi qu'on considère comme une injustice la perte de cet argent dont
aucune partie ne revient à la famille de l'employé qui meurt avant
d'avoir rempli les conditions exigées pour obtenir la pension. Cette
injustice est inhérente au système de retenue et de tontine appliqué aux
pensions. Je crois que la Chambre ne voudra pas donner à ce système une
extension que nous avons voulu repousser par le projet de loi.

M. DE BARANTE.--L'exception portée dans l'art. 15 de la Charte ne me
paraît pas devoir s'appliquer à l'article en discussion. En effet,
supposez qu'on adopte l'amendement de M. le baron Mounier, on ne
voterait aucune espèce de dépense, on donnerait seulement la faculté à
la législature de voter, le cas échéant, une dépense; conséquemment, ce
pourrait être la Chambre des députés qui voterait la dépense.

Toutefois, je suis loin d'approuver l'amendement. Je demeure très-frappé
des inconvénients des caisses de retenue: M. le ministre de
l'instruction publique, par la manière dont il a discuté ce système, me
dispense de dire ce que je dirais moins bien que lui.

Je crois que, sans adopter le système entier des caisses d'épargne et de
prévoyance, il conviendrait de se rapprocher de ce système, en ce sens
que chaque employé aurait son compte ouvert pour toutes les sommes par
lui versées, et que la liquidation se ferait, non pas d'après la
considération de ses infirmités ou d'après d'autres considérations
auxquelles se prêtent plus ou moins facilement les liquidations, mais
d'après les versements par lui faits. Dans tous les cas, je crois que,
pour ne pas s'enchaîner d'avance, il conviendrait de retrancher les
dernières lignes du troisième paragraphe, à partir de ces mots: «Le
produit total».

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne verrais pas un grand
inconvénient au retranchement proposé par le préopinant si le paragraphe
n'avait eu précisément pour objet de rassurer complétement les
instituteurs, leurs veuves ou héritiers, sur l'emploi qui serait fait de
leurs retenues. La loi a voulu dire, pour donner toute sécurité aux
instituteurs: au moment où vous sortirez de votre profession, après en
avoir rempli toutes les conditions, tout ce que vous aurez versé,
intérêt et capital, vous sera remis ou à vos héritiers.

Le retranchement de ce paragraphe leur donnerait, au contraire, de
graves inquiétudes. N'oublions pas que nous agissons pour des hommes
fort obscurs, qui ignorent ce qui se passe à vos séances, qui ignorent
vos discussions, dont la plupart ignoreront peut-être la loi qui fixera
leur droits, et que vous les inquiéteriez prodigieusement, si par un mot
dans la loi, vous ne leur donniez pas les garanties qu'ils désirent.

_M. le président_.--Il y a deux amendements proposés: celui de M. le
baron Mounier et celui de M. le baron de Barante.

Je mets aux voix l'amendement de M. Mounier.

L'amendement est rejeté.

M. LE BARON MOUNIER.--Je demande la division. J'aurai une observation à
faire sur le premier paragraphe.

Les deux premiers paragraphes sont adoptés.

M. LE BARON MOUNIER.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction
publique pourquoi l'on a retranché, dans la nouvelle rédaction de l'art.
15, la faculté donnée par la première rédaction de placer le montant de
la retenue en rentes sur l'État?

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Le gouvernement avait
proposé de placer la retenue en rentes sur l'État; la Chambre des
députés a demandé que la retenue fût placée aux comptes ouverts au
trésor royal, pour la caisse d'épargne et de prévoyance. J'avais pensé
qu'il était possible de faire ce que vient de demander l'honorable
préopinant, c'est-à-dire de laisser l'alternative; mais en y
réfléchissant, j'y ai vu des inconvénients. Cela ôtait aux instituteurs
la pleine connaissance de l'emploi de leurs fonds. Ne suivant pas les
opérations faites sur les rentes, ils n'auraient pas su si leurs
retenues étaient placées en rentes ou aux comptes du trésor royal, et
ils auraient pu en concevoir quelque inquiétude.

Un autre inconvénient, c'est que le placement en rentes sur l'État est
sujet à des variations, ce qui ne peut convenir à des hommes qui,
n'ayant qu'un très-petit capital, ont le plus grand intérêt à ce qu'il
ne varie pas. Ces motifs m'ont déterminé à adopter l'amendement proposé
par la Chambre des députés.

M. LE BARON MOUNIER.--Cette observation me satisfait complétement. Je
demande seulement qu'on retranche ces mots: «D'après l'ordonnance du 3
juin 1829.»

Cet amendement est adopté.

_M. le président_.--Il y a un amendement de M. de Barante qui propose de
retrancher les dernières lignes du 3e §.

L'amendement de M. de Barante est mis aux voix et rejeté.

_M. le président_.--Je mets aux voix le 4e paragraphe amendé par la
commission.

M. LE BARON SYLVESTRE DE SACY.--Je ne vois pas quelle nécessité il y a
d'insérer dans la loi que, dans aucun cas, l'État ne pourra venir au
secours des caisses d'épargne. S'il survenait des circonstances qui
rendissent cela convenable, pourquoi ne pourrait-on pas le faire? Il me
semble donc qu'il serait beaucoup mieux de se borner à donner la faculté
de recevoir les dons et legs, et de supprimer les deux premières lignes
de l'article.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je suis très-disposé à
accueillir le retranchement proposé, et à admettre une plus grande
latitude laissée à l'État pour les caisses départementales. Cependant je
crois devoir faire observer à la Chambre qu'on n'a pas voulu interdire
par là les dons de fonds pour les caisses d'épargne et de prévoyance; on
a voulu seulement que ces dons ne fussent faits que par les départements
et sur les fonds départementaux.

L'amendement de M. de Sacy fut rejeté.



--Chambre des pairs.--Séance du 28 mai 1833.--

Sur le 1er paragraphe de l'article 20, M. Aubernon proposa cet
amendement: «Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils
pourront être convoqués sur la demande d'un des inspecteurs de
l'Université attaché à l'académie du ressort, ou de tout autre membre de
l'Université délégué par le ministre de l'instruction publique qui
assistera à la délibération».

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--L'intention du projet de
loi a été précisément de ne point soulever les questions que M. Aubernon
soulève par son amendement.

Le ministre de l'instruction publique exerce son action, d'une part, par
l'administration spéciale de l'instruction publique, formée des
inspecteurs généraux, des recteurs, des inspecteurs d'académie, et
d'autre part, par l'administration générale, formée des préfets, des
sous-préfets, etc. La répartition des attributions entre ces deux
hiérarchies de fonctionnaires est extrêmement difficile à faire.

Il y a des cas dans lesquels, évidemment, l'intervention des préfets et
des sous-préfets est nécessaire: par exemple, toutes les fois qu'il
s'agit de traiter avec les communes ou avec les conseils généraux de
département, pour les dépenses qu'ils peuvent faire en faveur de
l'instruction primaire.

Lorsqu'il s'agit, au contraire, du choix des instituteurs, du personnel
proprement dit de l'instruction publique, de la direction de cette
instruction, de la surveillance de l'enseignement et des méthodes, ce
n'est plus à l'administration générale, aux préfets, aux sous-préfets,
c'est à l'administration spéciale, c'est-à-dire, aux recteurs, aux
inspecteurs, qu'appartiennent ces attributions. Mais, comme je l'ai déjà
dit, la répartition des attributions entre l'administration générale et
l'administration spéciale de l'instruction publique est très-difficile à
faire; on serait obligé, pour la faire, d'entrer dans des détails qui
appartiennent plus à un règlement d'administration qu'à la loi.

Cette loi a été rédigée dans l'intention de ne poser que des principes
généraux, et de laisser les détails d'application, soit aux règlements
généraux d'administration, soit à l'exécution journalière de la loi.

L'amendement de M. Aubernon aurait pour effet d'introduire dans la loi
des questions que la loi n'a pas prétendu éluder, mais qu'elle n'a pas
prétendu résoudre.

L'amendement d'ailleurs, s'il était adopté, rendrait nécessaires
beaucoup d'autres amendements, car il faudrait dire dans chaque article
quelle est la part d'attributions qui revient à l'administration
spéciale de l'instruction publique, et la part qui revient à
l'administration générale. Il en résulterait le remaniement d'un grand
nombre d'articles, remaniement qui aurait, dans mon opinion,
l'inconvénient de compliquer la loi, et, en la compliquant, de nuire à
son exécution. Je crois que la Chambre doit rejeter l'amendement.

M. Aubernon retira son amendement.

Sur le 5e paragraphe de l'article 22, le comte de Montalivet proposa cet
amendement: «Les instituteurs communaux doivent être institués par le
ministre de l'instruction publique, ou, en son nom, par le fonctionnaire
chargé de la direction supérieure de l'instruction publique dans chaque
département. Dans les communes qui ont 3,000 âmes et au-dessus, ils sont
nommés par le ministre de l'instruction publique, ainsi que dans les
chefs-lieux d'arrondissement, quelle que soit leur population.»

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Tous les diplômes de
bachelier, de licencié, tous les diplômes qui confèrent un état sont
signés par le ministre. Les avoués, les huissiers, les notaires, sont
obligés d'avoir la signature du roi. Cette institution par le roi ou par
un de ses ministres est toujours dans la vue de relever le fonctionnaire
à ses propres yeux.

Nous avons pensé de même que la signature du ministre de l'instruction
publique relèverait aussi, aux yeux de l'instituteur, la dignité de sa
profession, et qu'elle l'affranchirait, jusqu'à un certain point, dans
sa propre pensée, des autorités locales qui le nomment.

Si j'ai bien entendu l'amendement, il propose une dérogation formelle
aux principes de la loi. Il veut que ce soit le ministre de
l'instruction publique qui nomme les instituteurs. Or, la loi pose en
principe que les instituteurs sont présentés par le comité communal, et
nommés par le comité d'arrondissement. Ce principe est très-sage; il
convient en effet, que les instituteurs soient nommés sur les lieux et
par les personnes qui les connaissent.

Sur de nouvelles observations de M. le comte de Montalivet, j'expliquai
la portée de la rédaction primitive de ce paragraphe proposée par le
gouvernement.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La rédaction primitive,
proposée par le gouvernement, porte formellement que c'est le comité
d'arrondissement qui nomme les instituteurs communaux, et que le
ministre de l'instruction publique ne fait que les instituer. Il ne
s'agit pas de réviser la nomination; il s'agit de conférer un caractère
public aux instituteurs, au moyen de la signature d'un ministre.

M. de Montalivet retira son amendement.



--Chambre des députés.--Séance du 1er juin 1838.--

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, conformément
aux ordres du roi, nous avons l'honneur de vous présenter le projet de
loi sur l'instruction primaire dont la Chambre s'est déjà occupée, et
que la Chambre des pairs vient d'adopter; avec quelques amendements qui
doivent être soumis à vos délibérations.

Déjà, messieurs, les votes d'un grand nombre de conseils généraux et de
conseils municipaux ont, en quelque sorte, devancé l'adoption de ce
projet. Les sommes allouées par les conseils généraux de département,
pour l'instruction primaire en 1833; s'élèvent à 1,100,166 fr., et
plusieurs ont formellement exprimé qu'ils votaient ces allocations dans
l'espérance que la loi proposée serait bientôt en vigueur. Beaucoup de
conseils municipaux ont également manifesté l'intention de faire, des
que la loi serait rendue, et pour en seconder l'exécution, notamment en
ce qui concerne l'instruction primaire supérieure, des sacrifices
considérables. Je reçois presque chaque jour, à ce sujet, des demandes
et des propositions qui attestent avec quel zèle l'administration sera
soutenue par le pays dans l'accomplissement de cette tâche. De mon côté,
je me suis déjà occupé de préparer les mesures et les instructions
nécessaires pour assurer la prompte et complète exécution de la loi.
Cette exécution exigera, soit de la part de l'administration spéciale de
l'instruction publique, soit de la part de l'administration générale,
des travaux assez longs et qui ne seront pas sans difficulté. Il s'agit
de fonder, dans beaucoup de lieux, des établissements nouveaux. Des
pouvoirs nouveaux eux-mêmes, et divers, seront appelés à y concourir. Il
faudra que leurs attributions soient déterminées avec détail et
précision, de telle sorte qu'au lieu de s'entraver mutuellement, ils
marchent ensemble et sans embarras vers le même but. Leur action, dans
les premiers temps surtout devra être soigneusement surveillée et
dirigée, afin qu'ils s'engagent dans des voies conformes au véritable
esprit de la loi. Une inspection étendue et attentive des écoles
maintenant existantes sera nécessaire, non-seulement pour procurer à
l'administration cette connaissance exacte de l'état actuel de
l'instruction primaire qui doit la diriger dans ses travaux, mais
encore, et surtout peut-être, pour faire pénétrer dans les campagnes
comme dans les villes, au sein des familles comme dans l'esprit des
instituteurs, une ferme confiance dans l'autorité supérieure, et le
sentiment de sa bienveillance active. Enfin l'extension des écoles
normales primaires, l'introduction, dans leur régime intérieur, des bons
principes et des bonnes habitudes qui doivent former de bons maîtres, et
la composition des traités ou livres élémentaires de tout genre
nécessaires pour alimenter l'instruction à mesure qu'elle se répand,
exigeront des soins particuliers, et une attention assidue à ne point
perdre de temps, car l'oeuvre est longue et urgente à la fois.

Les préparatifs convenables sont faits, messieurs, pour que ces divers
travaux commencent promptement et s'exécutent sans relâche. Nous
n'attendons plus pour nous y livrer, et pour accomplir ainsi, en fait
d'instruction populaire, cette promesse de la Charte à laquelle la
Chambre s'est déjà si intimement associée, que l'adoption définitive du
projet de loi qui vous est soumis. Nous l'espérons de voire patriotisme
et de vos lumières.



--Chambre des députés.--Séance du 17 juin 1833.--

La nouvelle commission chargée par la Chambre des députés d'examiner les
amendements adoptés par la Chambre des pairs, proposa elle-même, sur la
composition et le rôle des divers comités appelés à la surveillance des
écoles primaires, un nouvel amendement qui donna lieu à une longue
discussion dans laquelle j'intervins en ces termes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux en aucune
façon ni rengager ni continuer la discussion qui a déjà trop occupé la
Chambre. Je lui dois une explication sur les motifs qui ont déterminé le
gouvernement à adhérer à l'amendement de la commission, et qui me font
persister dans cette adhésion.

Voici les questions qui ont été successivement posées dans votre
commission.

Y aurai-t-il un comité local spécialement chargé de la surveillance des
écoles?

Quelques membres dans la commission différaient d'abord d'opinion à cet
égard; ils se sont ralliés à penser qu'un comité local et spécial
convenait mieux.

Le curé ou le pasteur fera-t-il essentiellement partie de ce comité?

La commission, à l'unanimité, s'est ralliée à cette opinion. Mais, en
même temps, quelques craintes restaient, dans l'esprit d'un grand nombre
de membres, sur l'influence trop grande peut-être que le curé pourrait
exercer dans ce comité; et alors s'est offert comme palliatif, comme
moyen de diminuer cette influence, la translation au conseil municipal
du droit de présentation d'un instituteur, ce qui était l'une des
principales attributions du comité local. On a pensé que le comité
n'étant dès lors chargé que de la surveillance de l'école, de
l'inspection habituelle, de donner son avis et de provoquer la
suspension de l'instituteur, il n'y avait pas à redouter l'influence
excessive des curés.

J'ai adhéré et j'adhère encore à cet amendement, parce que je crois,
d'un côté, qu'il faut rallier aux lois un aussi grand nombre d'esprits
que possible, et, de l'autre, qu'il faut dissiper les craintes et les
préventions qui peuvent s'élever dans des esprits sincères contre cet
article de la loi.

Le principe qui a présidé à la rédaction de la loi sur l'instruction
primaire, c'est précisément de n'admettre aucune opinion exclusive, de
n'en pas faire une loi systématique, de lui concilier autant que
possible toutes les influences, toutes les opinions. Eh bien! il est
certain qu'un grand nombre de membres, convaincus d'ailleurs que
l'influence du clergé n'est pas dangereuse dans l'instruction primaire,
un grand nombre d'hommes sincères, amis de nos institutions, redoutent
l'excès de cette influence, et sont préoccupés de craintes à cet égard.
Il importe, dans l'intérêt de la loi sur l'instruction primaire, de
dissiper ces craintes. L'amendement de la commission a été conçu dans ce
dessein. Il est vrai que la loi qui en résulté est un peu moins logique,
un peu moins systématique, un peu moins bien ordonnée que ne l'étaient
le projet de loi primitif et l'amendement adopté par la Chambre des
pairs; mais je tiens beaucoup plus à rallier à la loi un plus grand
nombre d'esprits et à dissiper des craintes sincères, quoique mal
fondées à mon avis, qu'à la rédaction systématique et à la très-bonne
composition de la loi.

Je crois donc que, dans l'intérêt pratique qui doit nous animer tous
pour le succès de le loi même, pour le succès de l'instruction primaire,
il est utile d'adopter l'amendement de votre commission; il prouvera que
le gouvernement n'a pas voulu donner au clergé une influence excessive,
et que, en même temps qu'il a cru nécessaire de l'appeler dans les
comités de l'instruction primaire; il a respecté les préventions qui
existaient dans un grand nombre d'esprits.

Tel est le seul motif qui m'a décidé à adhérer à l'amendement de la
commission. Je persiste dans cette adhésion.

M. LAURENCE.--M. le ministre vient de laisser tomber du haut de la
tribune une parole qui qualifie de la manière la plus juste le résultat
de la disposition sur laquelle vous avez à vous prononcer. Déjà
l'intention de l'article qu'on s'est efforcé d'amender a été
suffisamment expliquée par M. Étienne.

Sous cette disposition, en apparence si simple, se cachaient tant de
périls que lui-même, en vous les signalant, à expliqué comment la
commission, se défiant elle-même de l'introduction des curés et des
pasteurs, avait cherché à paralyser l'effet de cette introduction
c'est-à-dire que c'est au moment où l'ennemi allait entrer dans la place
(_Murmures_) qu'on s'occupe de se défendre contre ses attaques. M. le
ministre nous a avoué, comme M. Étienne, en termes aussi précis, quoique
plus brièvement, que le mal existait dans toute sa profondeur, si bien
qu'il a voulu y chercher un palliatif. (_Mouvements divers._) Je prends
acte de cette expression, dont, pour ma part, je proclame la justesse.
Oui, il y a mal, mal volontaire, mais remédiable, puisque l'article
n'est pas encore voté; et puisque l'on réclame un palliatif, nous
pouvons, en rejetant l'article, rendre le remède inutile.

M. le ministre n'a pu s'empêcher de convenir que le projet demandé par
la commission n'était pas parfaitement logique, qu'il était moins net,
moins rationnel que celui de la Chambre des pairs. En effet, si le
commentaire a manqué à cette disposition, le sens en a été facilement
compris. En vérité, on se demande ce que sera la loi future. Ce sera
sans contredit une loi bâtarde, mixte, équivoque, à laquelle je n'ose
pas donner un nom, de peur de provoquer quelques réclamations; mais,
comme tout parti moyen, elle a de grands inconvénients pour une
assemblée de législateurs graves, comme doit être la nôtre. Qu'il y ait
de la franchise, et que l'on dise sa pensée nettement et sans
déguisement. Si on proclame qu'il y a mal, qu'on le dise avec franchise.
Ne reculons pas devant notre propre système; il ne convient pas à un
pouvoir de se déguiser.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai que deux
observations à faire sur ce que vient de dire le préopinant. Je n'ai pas
reconnu qu'il y eût un mal dans la disposition dont il s'agit. Je ne
suis pas de ceux qui pensent que la présence des ecclésiastiques dans
les comités d'instruction primaire est un mal. La Chambre sait bien que
j'ai proclamé l'opinion contraire. Mais j'ai dit en même temps qu'il y
avait un grand nombre d'hommes, amis sincères de l'instruction primaire
et de nos institutions, qui éprouvaient à cet égard des méfiances, des
préventions; que c'était pour aller au-devant de ces méfiances, pour
guérir ces préventions, pour rallier ces hommes-là à la loi et à
l'instruction primaire, que j'avais adopté l'amendement de la
commission.

On qualifiera, si l'on veut, cette politique de politique de
_juste-milieu_; je ne la répudie en aucune façon à ce titre: au
contraire, je suis de ceux qui pensent que les lois ne sont pas faites
pour l'amusement des philosophes, mais pour l'utilité des sociétés, et
que la première condition de leur utilité c'est d'être acceptées par le
plus grand nombre d'hommes sincères dans la société à laquelle elles
sont destinées. Je crois que cette politique est raisonnable, et qu'elle
doit présider à une loi d'instruction primaire comme à toute espèce
d'autre loi.

Tel est, encore une fois, le motif qui m'a fait adhérer à l'amendement
de la commission.

M. JOUFFROY.--Je demande la priorité pour l'article de la Chambre des
pairs.

M. GAÉTAN DE LA ROCHEFOUCAULD.--C'est contraire à nos usages.

_M. le rapporteur_.--Il y a en discussion le projet du gouvernement et
l'amendement de la commission. L'amendement doit nécessairement avoir la
priorité.

_Plusieurs voix_.--Le projet de la Chambre des pairs n'est pas celui du
gouvernement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la parole sur la
position de la question. Le gouvernement, en présentant l'amendement de
la Chambre des pairs, se l'est approprié, l'a fait sien. Par conséquent,
il n'y a en discussion, quant à présent, que le projet du gouvernement
et l'amendement de la commission.

M. JOUFFROY.--Il y a donc alors deux projets de la commission.

M. ESCHASSÉRIAUX.--Ce n'est pas déroger aux usages suivis par la Chambre
que de reprendre, à titre d'amendement, une disposition présentée et
abandonnée par le gouvernement. Vous trouveriez de très-nombreux
précédents de cette manière d'agir dans les discussions qui ont eu lieu
à l'occasion de la loi municipale et de la loi départementale; il est
arrivé souvent que l'on a opposé à l'amendement de la commission, et
reproduit comme amendement, le projet primitif du gouvernement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la permission de
défendre ici les priviléges de la Chambre et de ses commissions. Il est
d'usage constant dans la Chambre que lorsqu'une commission propose un
amendement à un projet du gouvernement, cet amendement est mis aux voix
avant le projet.

L'amendement de la commission, consenti par le gouvernement, fut adopté.



XLVI



--Chambre des pairs.--Séance du 16 février 1833.--

Le gouvernement avait présenté, le 10 décembre 1832, à la Chambre des
pairs, un projet de loi relatif à l'état de siége. M. Allent en fit le
rapport, le 5 janvier 1833, au nom de la commission chargée de
l'examiner et qui y proposa de nombreux amendements. La discussion
s'ouvrit, le 15 février, et dura trois jours, après lesquels le projet
fut renvoyé à la commission qui n'en entretint plus la Chambre. Je pris
la parole, le 16 février, dans ce débat, en réponse à M. le duc de
Noailles.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
l'honorable orateur qui descend de la tribune de la modération de son
langage; mais cette modération couvre la même pensée que celle qui a
éclaté dans le discours du premier orateur que vous avez entendu dans la
séance d'hier, le marquis de Dreux-Brézé. L'honorable préopinant n'a pas
appelé le projet de loi que vous discutez _liberticide, monstrueux_; il
ne s'est pas étonné qu'on ait osé venir le présenter à la Chambre; mais
au fond, il l'a également accusé de détruire nos libertés
constitutionnelles, de rouvrir la carrière des lois d'exception.

Ce n'est pas aux formes, c'est au fond que je m'attache. La pensée. Je
le répète, est la même que celle que vous avez entendue dans la séance
d'hier. J'avoue qu'il m'est impossible d'entendre exprimer une telle
pensée sans la plus profonde surprise.

Je vous le demande, messieurs, quel gouvernement a jamais, je ne dirai
pas souffert, mais accepté à ce point toutes les libertés, la liberté de
tous ses adversaires? la liberté de la parole, la liberté de la presse,
la liberté de l'action, journaux, souscriptions, associations, démarches
de tout genre, tout a été permis, tout a été toléré, je dirais presque
tout a été trouvé bon.

Il y a beaucoup de gens, messieurs, et de fort honnêtes gens, et des
hommes de beaucoup de sens, qui reprochent au gouvernement d'être allé
trop loin dans cette voie de tolérance, d'avoir trop supporté en fait de
liberté. Je ne le pense pas; je suis de ceux qui croient qu'il a bien
fait, et qu'il fera bien de continuer, et qu'il le peut, sans danger
pour la société comme pour lui-même. Mais croyez-vous que, s'il l'eût
voulu, il ne lui eût pas été facile de faire autrement? Avec un peu
moins d'esprit de justice, un peu plus de complaisance et de
laisser-aller pour les passions révolutionnaires, on eût volontiers
passé au gouvernement de Juillet un peu de tyrannie; on lui eût
volontiers permis de traiter un peu plus rudement qu'il ne l'a fait tels
ou tels de ses ennemis. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi s'est-il
condamné à subir la liberté de tous? Parce que, de très-bonne heure et
franchement, il s'est dévoué à la cause de l'ordre et de la justice;
parce que, de très-bonne heure et franchement, il a repoussé l'alliance
des passions révolutionnaires; parce qu'il a accepté, de très-bonne
heure, la double mission des gouvernements de notre temps, le maintien
de l'ordre et le respect des droits de tous.

Je n'ai pas besoin, messieurs, de rappeler à votre mémoire tous les
faits qui se sont passés depuis deux ans. Il n'en est pas un seul,
j'entends parmi les faits importants, dominants, parmi les faits qui
caractérisent la marche et la conduite du pouvoir, il n'en est pas un
qui ne prouve que le gouvernement de Juillet s'est imposé ce rigoureux
devoir, et qu'il l'a accompli. Six semaines s'étaient à peine écoulées
depuis la révolution de Juillet, qu'il ferma les clubs et proclama son
droit de les fermer. Quelques mois après la fermeture des clubs, le
procès des ministres se jugeait dans cette enceinte. Qu'a fait le
gouvernement dans toute cette affaire? Ne s'est-il pas dévoué à la cause
de l'ordre et de la justice? N'a-t-il pas protégé ses ennemis vaincus
non-seulement contre les factieux, mais contre le préjugé public, le
sentiment populaire? Peu après le jugement des ministres, un désordre
déplorable, celui du 13 février, éclate dans Paris; le ministère tombe
parce qu'il a été inhabile à le réprimer; un ministère nouveau se forme
au nom de l'ordre; l'ordre était la mission du ministère du 13 mars, la
mission de mon honorable, et je puis le dire, de mon illustre ami, M.
Casimir Périer. (_Très-bien! très-bien!_) C'était sa mission de
maintenir l'ordre en France, la paix en Europe, et cette mission il l'a
glorieusement remplie. (_Nouvelles marques d'adhésion._) Il a lutté
pendant une année contre les principes anarchiques au dedans et au
dehors, et pendant qu'il réussissait, il est mort, mort à la peine.
Après sa mort, on a pu craindre que le système qu'il avait suivi ne fût
affaibli, que le gouvernement ne chancelât dans cette voie. Une grande
sédition a éclaté, et le courage n'a pas manqué aux ministres que M.
Casimir Périer avait laissés après lui; le courage ne leur a pas manqué
pour maintenir l'ordre dans Paris et venger la société attaquée.

A quelque époque, messieurs, que vous preniez le gouvernement de
Juillet, dans tous ses grands actes, dans tous les grands événements de
son histoire, vous verrez dominer partout ce caractère d'une lutte
franchement acceptée dans l'intérêt de l'ordre public et de la liberté
de tous. Sans doute, il y a eu dans cette lutte des hauts et des bas,
des vicissitudes, des suspensions; il y a eu des fautes commises: c'est
la condition des affaires de ce monde; mais la lutte n'en a pas moins
été franchement acceptée, constamment soutenue et promptement reprise,
quand elle avait paru un moment abandonnée. (_Marques d'adhésion._)

Non-seulement la lutte a été soutenue, mais elle l'a été avec succès,
avec un progrès continuel. J'ose croire que je ne me fais pas illusion.
Je n'ignore pas que nous avons encore beaucoup à faire pour ressaisir
toutes les conditions de l'ordre social, pour rasseoir la société
ébranlée. Nous avons beaucoup à faire; cependant depuis deux ans
beaucoup a été fait. Les émeutes sont mortes, les clubs sont morts, la
propagande révolutionnaire est morte, l'esprit révolutionnaire, cet
esprit de guerre aveugle qui semblait s'être emparé un moment de toute
la nation, est mort; l'esprit de paix domine aujourd'hui dans la société
tout entière. Ce sont là, je pense, des progrès réels, des progrès qui
amèneront tous les autres.

J'irai plus loin, messieurs; je dirai que ce progrès a dépassé l'attente
générale, et que là même réside une des difficultés contre lesquelles
nous avons à lutter aujourd'hui.

Sous la Restauration, on pressentait dans l'avenir une révolution; une
révolution semblait sans cesse suspendue sur nos têtes, tout le monde en
parlait, tout le monde l'attendait, elle paraissait inévitable.

M. DE DREUX-BRÉZÉ.--Ce n'est pas avant le ministère Polignac.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore si l'honorable
membre qui m'interrompt n'a pas partagé ce pressentiment. Quant à moi,
attaché pendant plusieurs années au gouvernement de la Restauration, et
l'ayant servi loyalement et fidèlement, je déclare qu'il n'y a pas eu un
moment où je n'aie entrevu dans l'avenir une révolution inévitable. Elle
m'a toujours apparu comme un fantôme qui menaçait la Restauration et qui
devait l'atteindre tôt ou tard. Eh bien! dans quelle disposition ce
pressentiment général mettait-il les esprits? Ou pensait, on disait que,
quand cette révolution éclaterait, l'esprit révolutionnaire, avec tous
ses déplorables désordres, s'emparerait de notre société. J'ose dire,
messieurs, que la révolution de Juillet a trompé en ceci l'attente
générale. J'ose dire que ses conséquences, quelque ébranlement qu'elles
aient pu imprimer à certaines parties de l'ordre social, sont restées
bien au-dessous de ce qu'on redoutait. Qu'en résulte-t-il aujourd'hui?
Les amis de l'ordre ne peuvent se persuader qu'il en soit ainsi. Ils ne
peuvent se persuader que nous ne soyons pas menacés de plus grands maux
que ceux que nous avons déjà soufferts; ils ne peuvent se persuader que,
si le triomphe de l'esprit révolutionnaire n'a pas encore éclaté, ce
triomphe ne soit pas imminent, et que nous n'ayons à en subir toutes les
funestes conséquences. Au milieu de leur propre victoire, les amis de
l'ordre sont pleins de doute sur les succès qui les attendent encore.
Ils croient toujours voir devant eux ce bouleversement général,
terrible, qu'ils ont si longtemps prévu. Ils se trompent, messieurs;
l'esprit révolutionnaire, le désordre ne prévaudra pas dans notre
France. Nous en avons pour garant non-seulement ce qui s'est passé
depuis deux ans, mais la situation même du gouvernement que la
révolution de Juillet a fondé. Messieurs, dans son dévouement à la cause
de l'ordre et de la liberté de tous, ce gouvernement est sincère; la
politique qu'il professe tout haut, c'est la politique qu'il veut dans
le fond de son âme; c'est la politique qu'il pratique réellement.
L'honorable orateur que vous venez d'entendre vous a parlé du mal
qu'avait fait à la Restauration la défiance qui, pendant toute sa durée,
s'était attachée à son nom, à sa personne, si je puis ainsi parler. Je
vais plus loin, messieurs, et je dis que le défaut de sincérité a été le
vice radical de la Restauration; elle avait une tendance
contre-révolutionnaire au moment même où elle établissait le
gouvernement constitutionnel. Par la déplorable influence d'un parti
toujours près de la dominer, sa pensée cachée était contraire à sa
politique extérieure. Je pourrais en appeler à une foule d'honorables
membres de cette Chambre, qui ont lutté contre ce vice de la
Restauration, qui, les uns comme ministres, les autres dans des
situations différentes, ont essayé mille fois, tantôt de persuader à la
Restauration qu'il fallait qu'elle fût sincère, que le pays le lui
demandait et accueillerait sa sincérité, tantôt de se prémunir, à l'aide
des Chambres et du pays, contre les mauvais effets de ce défaut de
sincérité qu'ils ne réussissaient pas à guérir.

Cette lutte, messieurs, a fait notre honneur pendant quinze années;
c'est dans cette lutte que nous avons conquis les libertés dont nous
jouissons aujourd'hui. Mais enfin on a échoué dans la tentative; on n'a
pu vaincre, on n'a pu enchaîner ce défaut de sincérité qui, je le
répète, était le vice radical de la Restauration; elle a fini par un
parjure; et au moment où le parjure a éclaté, elle a trouvé dans les
rangs de l'opposition tous les hommes sages, tous les bons citoyens qui
avaient fait effort pour l'arracher à ses mauvaises voies, et la rendre
à la sincérité qui est aujourd'hui le premier devoir, la première
condition de tous les gouvernements.

Je n'hésite pas à l'affirmer, messieurs, rien de pareil n'est à redouter
du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ordre, soit qu'il parle de
liberté, il est également sincère; car l'alliance de l'ordre et de la
liberté, c'est la condition de sa durée, c'est ce qui fait sa force et
sa sûreté. C'est sous cette étoile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il
est né et qu'il a grandi. Il a besoin de l'ordre pour protéger la
liberté de tous et la sienne propre; il a besoin de la liberté de tous
pour maintenir l'ordre. Si tous n'étaient pas libres, il tomberait
lui-même aux mains d'une faction.

Je le répète donc, la sincérité est dans la situation, dans la nature du
gouvernement fondé par la révolution de Juillet, soit qu'il défende
l'ordre, soit qu'il défende la liberté. Tous les amis de cette double
belle cause peuvent donc, sans embarras, sans méfiance, se rallier à
lui, le soutenir, lui prêter force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il
fallait accepter le gouvernement actuel comme nécessaire, parce qu'il
n'y en avait pas d'autre à lui substituer. Messieurs, le gouvernement de
Juillet est nécessaire, parce qu'il est le seul qui puisse satisfaire au
double besoin de la France, à ce besoin d'ordre et de liberté qui est la
loi de notre société; il est le seul qui n'appartienne à aucun intérêt
exclusif, à aucune faction, à aucun antécédent qui le lie; il est le
seul qui soit libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre
société, le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause,
la cause sociale. Certes, messieurs, c'est là une nécessité glorieuse et
qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement la force, mais le
mérite du gouvernement de Juillet. Non-seulement donc les amis de
l'ordre, les hommes de bien et de sens peuvent se rallier sans crainte,
sans méfiance, à ce gouvernement; mais c'est pour eux un devoir de
probité politique comme un intérêt de situation; ils doivent se rallier
à ce gouvernement dans l'intérêt de la bonne cause, que seul il peut
soutenir et faire triompher. Que des factions se soulèvent contre lui,
qu'elles s'agitent, qu'elles déclament, qu'elles mentent, rien de plus
simple: il a dû s'y attendre. Mais pour les hommes étrangers aux
factions, pour les hommes qui ne sont occupés que du bien du pays, c'est
au gouvernement qu'ils doivent se rallier, c'est à lui qu'ils doivent
prêter leur force; c'est auprès de lui et seulement auprès de lui qu'ils
peuvent en trouver pour soutenir la lutte engagée aujourd'hui contre
tant de mauvaises passions.

Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examiné sous
l'empire de cette idée que le gouvernement de Juillet est sincère,
nécessairement sincère dans la cause de l'ordre comme de la liberté,
qu'il est également dévoué à l'une et à l'autre, qu'il ne peut séparer
sa cause personnelle ni de l'une ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce
projet vous apparaîtra sous un tout autre aspect. Entrez donc,
messieurs, dans cette position; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de
langage dont se servent les factions, et qui sont au-dessous d'une
assemblée comme la vôtre, d'une assemblée éclairée, expérimentée, qui
voit les choses de haut, dans le vrai et ne se laisse imposer par aucun
mensonge, par aucune déclamation extérieure; écartez tout ce fracas
menteur; voyez les choses comme elles sont, sans exagération, sans
arrière-pensée, et vous réduirez bientôt à leur juste valeur ces
reproches furieux, ces noms terribles qu'on prodigue au projet de loi.

Il y avait une législation sur l'état de siège. Nous ne l'avons pas
faite, nous l'avons trouvée. Et ce n'était pas comme on l'a dit, une
législation exceptionnelle; c'était le droit commun pour certaines
classes de citoyens, pour certains cas prévus d'une manière permanente
et déterminée par la loi.

Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est une loi
temporaire qui déroge au droit permanent du pays. La loi sur l'état de
siège n'avait rien de semblable; c'était, je le répète, le droit commun
du pays, dans un certain nombre de cas déterminés; cette législation
avait été constamment appliquée, elle existait en fait comme en droit.
Sont survenues des circonstances où le gouvernement a cru devoir y
recourir comme l'avaient fait les gouvernements précédents. Dans cette
législation, une question particulière s'est élevée; elle a été portée
devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a décidé qu'une partie
de cette législation, qui n'était pas exceptionnelle, je le répète, qui
était le droit commun, devait être considérée comme abrogée. Le
gouvernement ne pouvait prendre cette décision de lui-même; il l'a reçue
de l'autorité judiciaire; il l'a respectée; à l'instant même, il s'y est
rigoureusement conformé. Il a considéré à l'instant même cette
disposition comme abolie. Mais comme il en résultait une lacune dans la
législation, le gouvernement a pensé qu'il devait vous proposer de
revoir cette législation et de la compléter. Les deux Chambres, dans
leurs adresses, ont dit elles-mêmes que c'était un travail à faire;
elles l'ont demandé. Le gouvernement a présenté la loi que vous
discutez. Et qu'a fait le gouvernement dans cette loi? Il a formellement
reconnu et proclamé, avec la Cour de cassation, que la disposition de
l'ancienne législation de l'état de siége qui renvoyait les citoyens
devant d'autres juges que leurs juges ordinaires était abolie. Cela
fait, une lacune subsistait; le gouvernement a proposé quelques
dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le détail de ces
dispositions; je ne discuterai pas leur mérite particulier; je dirai
seulement que ce ne sont point des dispositions exceptionnelles, que ce
n'est point là une loi d'exception; ce sont des mesures nouvelles
substituées aux mesures beaucoup plus violentes de la législation
antérieure. On petit trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises;
on peut les modifier, leur en substituer d'autres; mais elles n'ont en
aucune façon le caractère d'une loi d'exception; elles ont pour unique
objet de remplacer des dispositions beaucoup plus dures admises jusqu'à
ce jour, et que le gouvernement lui-même vous proposé d'abroger.

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion, messieurs; je ne veux
qu'enlever au projet de loi ce caractère de loi d'exception,
d'empiétement nouveau et inouï sur nos libertés qu'on a essayé de lui
imprimer. Je ne donnerai pas, à la question de détail et aux
dispositions dont il s'agit, plus d'importance qu'elles n'en ont
réellement. Qu'elles soient adoptées ou modifiées, l'ordre et la
liberté, et le gouvernement de Juillet n'en souffriront point; ils sont
au-dessus de pareilles épreuves.

Encore quelques mots, messieurs; ce seront les derniers. On nous a dit:
Acceptez les conséquences du gouvernement que vous avez fait. Messieurs,
nous n'avons pas la prétention d'avoir fait le gouvernement de Juillet;
il a été fait par une puissance bien supérieure à la nôtre et à celle
des hommes: il a été fait par un arrêt de la Providence, exécuté par le
bras du peuple français. (_Bravo! bravo!_) Voilà le véritable caractère
de la révolution de Juillet; il y a eu arrêt d'en haut, exécution de cet
arrêt par la justice du pays. Nous n'avons pas fait le gouvernement de
Juillet; mais nous l'avons voulu, nous l'avons accepté; nous le voulons
aujourd'hui comme le premier jour, et nous sommes aujourd'hui, comme le
premier jour, fidèles aux principes qui ont triomphé désormais dans
notre pays, aux principes que la France, pleine d'inexpérience et
d'erreur, mais droite et sincère, avait proclamés en 1789. Elle a
cherché pendant quarante ans, à travers toutes sortes d'épreuves et de
réactions, la réalisation de ces principes, acceptant tantôt l'anarchie,
tantôt le despotisme, dans l'espoir de trouver ce qu'elle cherchait.
Elle l'a obtenu enfin par la révolution de Juillet. Elle a obtenu cette
alliance de l'ordre et de la liberté, qui était le voeu de 1789. Et s'il
m'est permis de parler des hommes qui ont pris quelque part à ce grand
événement, je dirai que leur gloire est de l'avoir accepté franchement,
de lui avoir donné, et dans la Charte de 1830 et dans la conduite du
gouvernement depuis cette époque, une nouvelle sanction, un nouveau
développement une nouvelle force; d'avoir été avec plus de mesure, et je
crois qu'on peut le dire sans orgueil, avec plus de lumières, les
légitimes héritiers de 1789, les enfants de la vraie pensée qui animait
alors la France. Nous avons eu le bonheur de venir dans un temps plus
calme; nous avons été exempts des illusions, des erreurs de nos pères;
mais c'est la même pensée qui nous a animés, c'est la même pensée qui
nous anime aujourd'hui, et le gouvernement que nous n'avons pas fait,
mais que nous avons accepté, nous le défendrons contre les désordres de
tout genre, contre tous les factieux, sous quelque drapeau qu'ils se
présentent; et nous avons la ferme confiance qu'il triomphera des uns et
des autres, et qu'il fondera définitivement cette alliance de l'ordre et
de la liberté qui est son principe; il n'en a pas d'autre. (_De
nombreuses marques d'adhésion succèdent à cette improvisation._)



XLVII



--Chambre des députés.--Séance du 20 février 1833.--

La Chambre discutait le budget du ministère des affaires étrangères pour
l'année 1833. Je pris la parole pour répondre à M. Mauguin.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne retiendrai pas
longtemps l'attention de la Chambre.

J'avoue que j'éprouve un extrême embarras pour répondre au discours que
vous venez d'entendre; je n'y trouve que deux choses, deux idées que je
parvienne à associer: la première, c'est l'éternelle question du système
de la paix et du système de la guerre que nous agitons depuis deux ans
et demi; j'avoue que, sur cette question-là, je n'ai nul goût à redire
ce qui a été dit mille fois à la Chambre; je suis cependant prêt, si la
Chambre le trouve bien, à recommencer les discussions que nous avons...

_Au centre_.--Non! non! C'est bien assez.

M. MAUGUIN..--Mais je n'ai pas posé cette question.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à
l'honorable orateur; c'est là la question qu'il a relevée, la question
du système de la paix et du système de la guerre, la guerre offensive.
L'honorable orateur a dit que les puissances de l'Europe avaient menacé
la France, que l'invasion avait été à nos portes, que le système de la
guerre offensive convenait à la France, que c'était à elle à prévenir
l'Europe, que jamais la guerre défensive n'avait convenu à la France: je
demande si ce n'est pas là la question.

M. MAUGUIN..--Voulez-vous me permettre de la rétablir?

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Volontiers.

M. MAUGUIN..--Comme M. le ministre des affaires étrangères a dit hier à
la tribune que les cabinets européens avaient reconnu sur-le-champ la
Révolution française...

_M. le ministre des affaires étrangères_.--C'est un fait.

M. MAUGUIN..--Et comme il y avait eu, dans plusieurs discussions, des
reproches faits à l'opposition d'avoir toujours demandé la guerre, j'ai
expliqué la position antécédente; il y a eu à peu près dix minutes de
mon discours employées à justifier l'opposition et à prouver que ses
craintes avaient toujours été légitimes. C'est pour cela que j'ai cité
divers discours des ministres, et en même temps les discours en réponse
à l'adresse de la Chambre. Mais je n'ai pas, pour le moment, élevé la
question de la paix ou de la guerre; car j'ai déclaré, au contraire,
que, pour le moment, je crois à la paix.

_Au centre_.--Ah! ah! enfin!

M. MAUGUIN..--C'est évident, et je l'ai dit.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Comme j'avais l'honneur de
le dire à la Chambre, la première partie du discours du préopinant
n'était que le renouvellement du débat que nous agitons depuis deux ans
et demi, débat sans intérêt aujourd'hui, puisque, comme en convient
l'honorable préopinant, nous avons lieu maintenant de croire à la paix;
puisque le débat est sans intérêt, je demanderai la permission de n'y
pas rentrer. (_Oui! oui!_)

Quant à la seconde partie du débat de l'honorable orateur, qui se
compose de considérations générales sur l'état actuel de l'Europe et sur
les diverses combinaisons qui peuvent en sortir, j'avoue que j'éprouve
encore un extrême embarras pour la saisir... (_Exclamations aux
extrémités_) pour la ramener à des termes précis, discuter de vraies
questions, et en tirer des résultats utiles pour la Chambre et pour le
pays.

L'honorable orateur nous à représenté la Sainte-Alliance comme toujours
également menaçante, comme embrassant l'Europe continentale tout
entière, sauf la France; comme étant à nos portes du côté de l'Italie, à
nos portés du côté du Rhin.

C'est l'état de l'Europe tel qu'il il été fait en 1815. Si on appelle
Sainte-Alliance toutes les puissances européennes, sauf la France et
l'Angleterre, c'est encore une question que nous avons débattue depuis
deux ans et demi, et sur laquelle il faut recommencer.

Je ferai seulement observer à la Chambre qu'il n'est survenu dans l'état
de l'Europe, depuis quinze ans, qu'un seul grand changement matériel: ce
changement, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas.

_Voix à droite et à gauche_.--Et l'abolition du royaume de Pologne.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que le seul grand
changement qui soit survenu dans l'état matériel de l'Europe depuis
quinze ans, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas, et ce changement
à été fait évidemment par l'influence de la France et l'avantage de la
France; non pas dans l'intérêt de la Sainte-Alliance, mais dans
l'intérêt de la politique française, de l'indépendance et de la force de
nos frontières.

Il n'est donc pas exact de dire que nous n'avons rien gagné depuis 1815,
et que la Sainte-Alliance est également à nos portes.

Quant à la Pologne, puisque le nom en a encore été prononcé, et j'avoue
que c'est à mon extrême regret que je l'entends prononcer à la tribune,
je dirai que la Pologne, lorsqu'elle s'est soulevée, n'existait pas.
(_Rumeurs négatives aux extrémités._) Elle s'est soulevée pour tâcher
d'exister; mais auparavant la Pologne n'existait pas comme nation
s'appartenant à elle-même. (_Bruit._)

Si la Pologne eût eu sont existence indépendante, si elle eût formé un
État séparé, se serait-elle soulevée? Évidemment, c'est pour arriver à
un état tout autre que celui où elle était qu'elle s'est soulevée. Il
est vrai qu'elle n'a pas réussi; il est vrai qu'avec un grand surcroît
de douleur et d'infortune, elle est retombée dans une situation à peu
près semblable à celle dans laquelle elle se trouvait. (_Exclamations et
murmures aux extrémités._)

Je répète qu'avec un grand surcroît de malheur et de douleur, la Pologne
est retombée politiquement dans un état à peu près semblable...
(_Interruption des côtés extrêmes._)

Je voudrais autre chose que des interruptions. Je voudrais qu'on citât
des faits, qu'on vint expliquer exactement, à cette tribune, quel était
l'état de la Pologne avant la dernière insurrection.

_Un membre à gauche_.--M. Mauguin l'a expliqué.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Quant à moi, je n'ai
entendu dans le discours que vient de prononcer M. Mauguin rien qui
montrât que la Pologne était, il y a deux ans et demi, dans un état
infiniment meilleur que celui dans lequel elle se trouve aujourd'hui.

M. DE RÉMUSAT.--La preuve, c'est qu'elle s'est soulevée.

M. MAUGUIN..--Je demanderai la parole pour répondre.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je suis obligé de faire
remarquer à la Chambre que je ne parle en aucune façon des souffrances
individuelles, que je ne parle que de l'état politique du pays, de sa
constitution comme nation indépendante et forte. Je dis que cette
indépendance, cette constitution forte, la Pologne ne l'avait pas avant
la dernière insurrection, qu'il n'est pas vrai qu'elle l'ait perdue et
que son état soit politiquement changé autant que l'honorable membre l'a
donné à entendre.

Je ne voulais tirer de tout cela aucune autre conclusion, sinon que
l'état matériel de l'Europe n'est pas changé contre nous, changé à notre
désavantage depuis 1830, comme l'honorable membre vous le disait tout à
l'heure. Il n'y a eu, je le répète, qu'un grand changement, la
destruction du royaume des Pays-Bas, et ce changement est à notre
profit.

Il y en a eu un second, si l'on veut, c'est la révolution qui s'est
faite dans l'intérieur de la Suisse... Eh bien! ce changement, c'est
encore à notre profit qu'il s'est fait; c'est encore par notre influence
et par l'affaiblissement de la Sainte-Alliance, qu'on vous présente
comme toujours en progrès et comme marchant toujours sur nous de l'est à
l'ouest.

Ainsi, sous le point de vue matériel, il n'y a eu d'autre changement en
Europe que la destruction des Pays-Bas et la révolution intérieure de la
Suisse.

Sous le point de vue moral, il est impossible de méconnaître que, depuis
1830, l'influence de la France, l'influence des idées constitutionnelles
en Europe a toujours été croissante.

J'ose dire que c'est choquer le bon sens public, le bon sens européen
que de dire que, depuis 1830, la Sainte-Alliance a gagné en force en
Europe.

Il est incontestable que moralement elle a perdu, beaucoup perdu; que
l'influence de la France, l'influence de nos idées, de nos institutions,
a toujours été croissante, et que, bien que l'organisation matérielle de
l'Europe ne soit pas changée, bien qu'elle soit restée à peu près la
même, sauf les deux ou trois faits que je viens de rappeler à la
Chambre, sous le point de vue moral l'état de l'Europe est complétement
changé.

A partir de 1815, c'était en effet la Sainte-Alliance, c'était le
système de réaction contre les idées constitutionnelles qui étaient en
progrès; depuis 1830, c'est au contraire le système des idées
constitutionnelles qui est en progrès; c'est à son profit que se font
les transactions; c'est le système qu'on redoute, et qui est aujourd'hui
la puissance prépondérante en Europe: si vous passez en revue tous les
faits qui s'accomplissent chaque jour, si vous observez le langage qui
se tient dans tous les États de l'Europe, vous verrez, sous la forme des
paroles de l'espérance, vous verrez l'influence toujours croissante des
idées constitutionnelles, des institutions françaises.

Voilà quels sont les véritables résultats de la révolution de Juillet et
de la politique qu'elle a adoptée depuis son origine.

Sans bouleverser l'Europe, sans nous engager dans cette guerre générale
qui aurait fait sans doute courir des risques aux gouvernements absolus,
mais qui nous en aurait fait courir aussi à nous, car les risques se
partagent dans une guerre, sans nous exposer aux chances de cette guerre
générale, la bonne politique a suffi à étendre de jour en jour
l'influence de la France, l'influence des idées et des institutions
constitutionnelles. Tous les changements faits, soit dans l'ordre
matériel, soit dans l'ordre moral, se sont faits au profit de la France,
de ses idées et de ses institutions. Je le répète, le véritable et le
seul résultat de la politique suivie depuis deux ans et demi, ce
résultat est contraire aux paroles que l'honorable membre vient de faire
entendre.

Je voudrais, je l'avoue, saisir avec plus de précision dans son discours
des faits auxquels je pusse répondre; mais je n'y vois que ces deux
faits sur lesquels j'appelle l'attention de la Chambre: tous les
changements survenus en Europe dans l'ordre matériel ont été à notre
profit; tous les changements survenus dans l'ordre moral, dans les États
absolus comme dans les États libres, ont été aussi à notre profit. Les
faits ont donc pleinement confirmé la politique suivie depuis deux ans
et demi. Quant à l'avenir, quant à la possibilité d'événements
lointains, quant à ces combinaisons si étendues dans lesquels l'esprit
de l'honorable membre s'est complu en se répandant au loin, tout cela me
paraît impossible à discuter. Si jamais de telles combinaisons se
réalisaient, si du nord ou de l'ouest de véritables dangers menaçaient
la France, la France serait là; elle y serait avec son gouvernement
(_Bruit aux extrémités_); elle y serait avec autant de fermeté et de
courage qu'elle a mis de prudence à ne pas aller au-devant des dangers
qui ne venaient pas la chercher. Que le danger vienne, la France et le
gouvernement de Juillet seront là; mais il est inutile d'aller se perdre
dans des combinaisons si générales qu'il est impossible de les saisir.
(_Marques d'approbation prolongées._)



XLVIII



--Chambre des députés.--Séance du 2 mars 1833.--

Dans le cours de l'année 1832, la France et l'Institut de France avaient
perdu cinq hommes inégalement et diversement illustres, mais qui tous
avaient grandement honoré leur patrie, et fait faire aux sciences qu'ils
cultivaient de grands progrès. Champollion jeune était mort le 4 mars;
Cuvier, le 13 mai; Abel Rémusat, le 3 juin; Saint-Martin, le 16 juillet;
Chézy, le 3 septembre 1832. Le gouvernement présenta, par mon organe, à
la Chambre des députés, un projet de loi destiné à leur rendre un
hommage national et à assurer à leurs familles une modeste récompense de
leurs travaux, GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs,
le roi nous a ordonné de présenter à la Chambre deux projets de loi dont
le caractère distinctif est de ne s'adresser qu'à ce sentiment de haute
civilisation, à ce zèle pour le progrès des sciences qui forme
aujourd'hui le lien commun de tous les esprits éclairés. Il s'agit de
montrer que la reconnaissance du pays est assurée à ceux qui se dévouent
avec constance et succès à de hautes et difficiles études; que cette
reconnaissance honore leur mémoire, vient au secours de leurs familles,
et recueille avec un soin tutélaire les restes de leurs travaux, et les
monuments, même incomplets, de leurs découvertes. La sanction
législative, attachée à de telles récompenses, en double l'éclat comme
elle en garantit la durée; et notre gouvernement libre et national ne
refusera point au talent supérieur ces nobles encouragements qu'il
reçut, à diverses époques, de l'habile munificence des royautés
absolues.

La mort, dans l'année destructive que nous venons de traverser, a frappé
les sciences et l'érudition par la perte de cinq hommes inégalement
célèbres, dont les travaux ou jetaient un grand éclat, ou offraient une
rare et spéciale utilité: M. Cuvier, éminent à tant de titres; M.
Champollion le jeune, M. Abel Rémusat; M. de Chézy et M. de
Saint-Martin.

Les grands emplois de M. Cuvier, ses talents si variés et cette étendue
de connaissances administratives qu'ont appréciée nos assemblées, ne
l'empêchaient pas d'être, avant tout, l'homme de la science, de cette
science qu'il a constamment enrichie de ses découvertes, servie de tous
ses efforts, illustrée et popularisée par sa parole.

Au moment où sa perte soudaine retentit dans Paris, et frappa d'une
véritable affliction les esprits péniblement distraits par tant d'autres
deuils, un juste besoin d'exprimer le voeu public fit rendre une
décision royale qui, par anticipation, accorda à la veuve de M. Cuvier,
demeurée presque sans autre fortune que ce grand nom, une pension
annuelle de 6,000 francs. Nous aurons l'honneur, messieurs, de vous
proposer l'inscription législative de cette pension. Une autre mesure
nous a paru également réclamée par le respect dû à la mémoire de cet
homme illustre et par l'intérêt de la science.

Dans cette vie occupée par tant d'études diverses, M. Cuvier, qui
rendait à la science une grande part de l'argent qu'il recevait de
l'État, avait successivement formé une vaste et précieuse bibliothèque;
un inventaire fait avec soin la porte à 17,505 volumes. L'étude favorite
de M. Cuvier, l'histoire naturelle, y occupe nécessairement une grande
place; mais, par le caractère même du génie de M. Cuvier qui embrassait
à la fois, avec une netteté singulière et un ordre parfait, les
connaissances les plus diverses, sa bibliothèque offre des genres fort
opposés, sciences, mathématiques, histoire, législation, littérature,
des collections rares et complètes d'ouvrages étrangers et nationaux.

L'ensemble de cette bibliothèque ainsi classée nous a paru mériter
d'être acquis par l'État. Quelques dispositions testamentaires de M.
Cuvier, relatives à diverses séries d'ouvrages, ont été l'objet de
renonciations légales; la collection entière est libre; et la famille de
M. Cuvier, ou l'ami, le collaborateur désigné par son choix, profiteront
seuls du prix attaché à cette savante bibliothèque.

En l'acquérant aujourd'hui, messieurs, l'État, il faut le dire, ne fera
que reconnaître un long acte de désintéressement, une rare générosité
scientifique de M. Cuvier qui, pendant trente années, devenu le centre
principal et l'un des promoteurs les plus actifs de la science, recevant
de toutes les parties du monde et de tous les voyageurs célèbres des
objets rares, de précieux échantillons de découvertes, n'a jamais formé
de collections particulières, et a toujours versé les dons qu'on lui
adressait dans le musée national; ce fait, messieurs, longtemps peu
remarqué, doit être connu de la France.

Acquise à l'État, la bibliothèque de M. Cuvier recevrait une
détermination déterminée. Les ouvrages sur l'histoire naturelle et les
sciences accessoires seraient placés dans une salle particulière du
Muséum, ornée de la statue de l'illustre professeur. Les livres français
et étrangers sur la législation, la jurisprudence et toutes les parties
de l'administration publique seraient attribués à la bibliothèque du
conseil d'État. La collection si précieuse sur la législation de
l'enseignement dans divers pays serait conservée dans la bibliothèque du
ministère de l'instruction publique. Les savantes éditions d'auteurs
classiques et le bon choix d'ouvrages littéraires que M. Cuvier avait
réunis prendraient place dans la bibliothèque de l'École normale.
L'empreinte d'un cachet particulier perpétuerait le souvenir de
l'origine de ces dotations faites à la science, à l'instruction
publique, à l'administration, au nom de l'homme qui les éclairait
également.

Le crédit nécessaire pour cet objet, messieurs, ne serait pas fort élevé
comparativement à l'importance de la collection, et au prix, aux soins
qu'elle a coûtés. L'expertise détaillée des ouvrages, l'appréciation du
surcroît de valeur qui résulte de l'ensemble, et quelques frais modiques
d'exécution composeraient une somme totale de 72,500 fr. facile à
justifier dans toutes ses parties. Je déposerai sur le bureau de la
Chambre le rapport de la commission qui a été chargée d'examiner cette
bibliothèque et d'en constater la valeur.

Une autre disposition du même ordre, messieurs, qui n'est pas seulement
un hommage à la science, mais un service, une précaution que la science
réclame, vous est proposée dans le même projet de loi.

Le nom de M. Champollion, son entreprise de déchiffrer les pages si
longtemps muettes de ce grand livre d'histoire écrit sur tous les
monuments de l'Égypte, l'audace de ses promesses, la grandeur avouée des
premiers résultats, son voyage, son retour avec tant de nouveaux
trésors, sa mort prématurée, au milieu de la joie de sa découverte et
pendant qu'il en disposait les matériaux, tout cela, messieurs, n'a pas
besoin d'être redit devant vous, et vous a vivement intéressés, comme le
public éclairé de l'Europe.

Mais cet intérêt même fait naître aussitôt une question. Les fruits du
voyage de M. Champollion, les preuves nouvelles de sa grande découverte,
les éléments comme les résultats de son travail ne seront-il pas mis à
l'abri par l'État, acquis à la science et en partie publiés pour elle?
La réponse ne saurait être douteuse. Ici, l'honneur accordé à M.
Champollion est le seul moyen de lui susciter des successeurs, en
livrant à leur émulation la voie où il était entré seul. Il n'est pas
nécessaire d'indiquer où conduit cette voie et de mesurer le vaste champ
que laissent encore à l'esprit humain les études orientales. D'autres
peuples ont été amenés à favoriser ces études par des intérêts présents
de politique et de conquête. Les efforts de la France, dans la même
carrière, avec un but moins immédiat, ont une grandeur intellectuelle
qui se suffit à elle-même et qui n'exclut pas d'autres résultats. Dans
des vues de civilisation et de commerce, aussi bien que par zèle pour la
science, la France ne doit pas détacher ses yeux de cet inépuisable
Orient, qui commence à l'Égypte, pleine de notre gloire, qui confine à
l'empire d'un puissant souverain de l'Europe, qui forme un second empire
britannique au delà de l'Océan, et qui recèle encore une partie si
précieuse de ses monuments dans cette Afrique, dont nous occupons
maintenant les côtes. L'Égypte en particulier ne peut plus être
désormais étrangère à la France; notre conquête passagère en avait
rapporté un admirable tableau, où manquait seulement l'antique parole du
peuple dont il retraçait les monuments. Il est beau qu'un Français ait
retrouvé, ait entendu cette parole, et qu'il ait, à lui seul, achevé
l'oeuvre de toute une expédition guerrière et savant. En cela, M.
Champollion a travaillé doublement pour la gloire nationale; en même
temps qu'il a doté notre érudition d'une immortelle découverte, il a
complété un des grands faits de notre histoire.

Les travaux _inédits_ qui préparaient ou qui constatent ce grand
résultat ont été scrupuleusement examinés par une commission savante
dont je dépose également le rapport sur le bureau de la Chambre. Il
résulté de la déclaration de cet imposant jury que si, dans les
manuscrits de M. Champollion, tout n'est pas également original et neuf,
tout se rattache cependant à la même entreprise, tout appartient à la
grande idée que M. Champollion a réalisée, parce qu'il en était possédé.
Ainsi, grammaire et dictionnaire manuscrits de la langue copte, où il
pressentait et cherchait l'antique idiome égyptien, incomparable
collection de dessins rassemblés dans son voyage, et accompagnés des
hiéroglyphes transcrits de sa main, recueil immense de notes et
d'explications sur ces dessins; enfin, dernier résultat et texte même de
la découverte, la grammaire égyptienne presque entièrement préparée pour
l'impression, voilà, messieurs, ce qu'il a paru important de laisser
réuni dans l'acquisition nationale qui vous est proposée.

Des précautions ultérieures détermineront l'emploi de ce dépôt dans le
plus grand intérêt de la science. Quant à sa valeur, messieurs, il a
paru qu'elle n'était pas appréciable par les règles ordinaires. La
commission l'a pensé: il n'y a pas de prix connu pour une découverte. Le
gouvernement a donc cru qu'il fallait, dans cette circonstance, ne
considérer qu'une règle de justice générale, et évaluer, non les
diverses parties du travail de M. Champollion, mais l'avantage que la
famille devait attendre de son nom.

M. Champollion laisse une veuve et une fille en bas âge. Il a paru que
l'État, en acquérant la pleine propriété des livres annotés, des
dessins, des nombreuses transcriptions d'hiéroglyphes, de tous les
manuscrits, pouvait y attacher un prix de 50,000 fr. qui serait l'unique
héritage de sa fille. En même temps, messieurs, nous aurons l'honneur de
vous proposer de faire inscrire au trésor une pension annuelle de 3,000
fr. au profit de Mme veuve Champollion. Cette justice semble due à la
mémoire de l'homme illustre qui, par le travail excessif qu'attestent,
au rapport de la commission, les résultats immenses de son rapide
voyage, a certainement consumé sa vie et s'est sacrifié lui-même à sa
découverte.

Le principe qui dicte cette proposition a paru devoir s'appliquer
également aux veuves de trois autres orientalistes célèbres décédés dans
la même année. Si l'éclat d'une immortelle découverte ne s'attache pas à
leurs noms, ils n'en ont pas moins dévoué leur existence à de grands et
mémorables travaux qui laissent leurs familles sans aucune fortune. On
ne peut craindre que de telles occasions de munificence nationale se
représentent souvent, et l'encouragement doit être d'autant plus
remarquable qu'un plus grand coup vient de frapper ces études et les a
privées de tant de soutiens à la fois.

La France possède, encore, il est vrai, dans un savant illustre et
vénérable, l'homme que la plupart des hommes occupés en Europe des
langues et de l'histoire orientales honorent comme leur guide et leur
modèle, et près de lui restent encore quelques-uns de ses élèves. Mais
les pertes que vient de faire parmi nous l'étude de l'Orient sont
immenses et méritent un éclatant souvenir.

M. Abel Rémusat, doué de la plus ingénieuse pénétration et du jugement
le plus sûr, avait, dès sa première jeunesse et sans secours, recommencé
cette interprétation de la langue chinoise, interrompue et comme perdue
pour la France depuis les grands travaux des missionnaires et de M. de
Guignes, leur héritier. Esprit étendu et fort, faisant de la philologie
un instrument pour les sciences morales, il avait, dans un ouvrage non
terminé, mais admirable, porté la lumière sur les premiers
établissements des peuples de la Tartarie et retrouvé leur histoire par
leurs idiomes, pour l'intelligence de ce monde oriental dont les Chinois
sont les plus antiques témoins. Créateur d'un nouvel enseignement au
Collège de France, il en facilita le succès par des ouvrages
élémentaires appréciés de tous les savants de l'Europe, et il servit
dans ce genre à établir, au profit de la France, une supériorité qu'il
convient à la France de rechercher en tout.

Ce que M. Abel Rémusat avait presque seul entrepris pour le chinois, M.
de Chézy, avec moins de secours encore, l'entreprit et l'acheva pour la
langue sanscrite, avant lui presque entièrement inconnue de l'érudition
française. Par cet instinct opiniâtre et cette vive sagacité qui fait
les grandes vocations savantes, il pénétra, sans maîtres et sans livres
élémentaires, dans cette langue mystérieuse de l'Inde, que l'on apprend
avec peine, à Calcutta même, des brahmes du pays conquis. Il donna, par
ses savants travaux, à la France, un titre de gloire intellectuelle qui,
ne se liant à aucune spéculation politique, semble plus rare et plus
désintéressée.

Les travaux de M. de Saint-Martin sur la langue et l'histoire de
l'Arménie, complétaient cette série d'efforts diriges vers l'Orient et
qui, l'embrassant dans toute son étendue, promettaient d'y porter
partout la lumière. M. de Saint-Martin a fait surtout servir aux progrès
de cette grande science l'étude profonde qu'il avait faite d'un idiome
trop peu cultivé. Esprit exact et pénétrant, il avait refait l'histoire
d'une portion de l'antiquité classique d'après des textes inconnus ou
inexpliqués avant lui. Sa mort laisse presque abandonnée une partie
neuve et importante de la philologie orientale, d'où il avait extrait de
si précieux résultats et vers laquelle les encouragements de l'État
doivent appeler de nouveaux efforts.

Des trois savants que je viens de rappeler, deux sont morts sans
fortune, et l'autre presque dans l'indigence. Il nous a paru, messieurs,
que cette circonstance et les travaux qui honoraient leur vie
motivaient, en faveur de la veuve de chacun d'eux, une pension annuelle
de 3,000 fr.

Avec un petit nombre de récompenses ainsi décernées dans des occasions
rares et solennelles, l'État assurera, messieurs, le progrès des hautes
connaissances. Sans doute, des récompenses semblables pourraient
s'appliquer à des succès obtenus dans d'autres branches de la
littérature et des sciences: tout ce qui honore le pays mérite
l'attention de ses représentants; mais des succès incontestés dans de
difficiles études que ne soutient pas la faveur populaire ont surtout
besoin d'encouragement. Attentive aux diverses parties de son domaine
intellectuel, la France n'en doit laisser dépérir aucune; elle doit
protéger les études nouvelles, favoriser les découvertes commencées, et
veiller sur les progrès de la science comme sur un des éléments de la
gloire nationale. L'Assemblée constituante décrétait, le 10 juillet:
«Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, a des
droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant la nature et
la durée de ces services, prétendre aux récompenses.» Soyons difficiles
et réservés, messieurs, dans l'application de cette disposition; mais ne
demeurons pas étrangers aux généreuses inspirations qui l'ont dictée.
Une telle dépense, dont la législature tout entière est appelée à juger,
coûtera bien peu, rapportera beaucoup, et attestera dignement l'esprit
de notre époque».


PREMIER PROJET DE LOI.

_Article unique._ Il est ouvert au ministre secrétaire d'État au
département de l'instruction publique un crédit extraordinaire de cent
vingt-deux mille cinq cents francs destinés à acquérir au nom et pour le
compte de l'État:

1º La bibliothèque de feu M. le baron Cuvier, membre de la Chambre des
pairs, conseiller d'État, membre du conseil royal de l'instruction
publique, secrétaire perpétuel de l'Académie royale des sciences de
l'Institut, membre de l'Académie française, associé libre de l'Académie
des inscriptions et belles-lettres, professeur administrateur du Muséum
d'histoire naturelle, professeur d'histoire naturelle au Collége de
France, etc.;

2º Les manuscrits, dessins et livres annotés laissés par feu M.
Champollion jeune, membre de l'Académie royale des inscriptions et
belles-lettres de l'Institut, conservateur du musée royal égyptien,
professeur d'archéologie au Collége de France, etc.

DEUXIÈME PROJET DE LOI.

Art. 1er. Il est accordé sur les fonds généraux:

1º A Mme Anne-Marie Coquet du Trazailé, veuve de M. le baron Cuvier,
membre de la Chambre des pairs, conseiller d'État, membre du conseil
royal de l'instruction publique, etc., etc., une pension de 6,000 fr.;

2º A Mme Rose Blanc, veuve de M. Champollion jeune, membre de l'Académie
royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, conservateur du
musée royal égyptien, professeur d'archéologie au Collége de France,
etc., une pension de 3,000 fr.;

3º A Mme Andrée-Jeanne-Jenny Lecamare, veuve de M. Abel Rémusat, membre
de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres,
conservateur-administrateur de la Bibliothèque royale, professeur des
langues chinoise, tartare et mandchoue au Collége de France, membre de
la commission administrative de l'École des chartes, une pension de
3,000 fr.;

4º A Mme Wilhelmine-Christiana de Klenecke, veuve de M. de Chézy, membre
de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut,
professeur de langue et littérature sanscrites au Collége de France,
professeur de persan à l'École royale et spéciale des langues orientales
vivantes, etc., une pension de 3,000 fr.;

5º A Mme..., veuve de M. de Saint-Martin, membre de l'Académie des
inscriptions et belles-lettres de l'Institut, etc., une pension de 3,000
fr.

Art. 2. Ces pensions seront inscrites sur le livre des pensions du
trésor public et acquittées à partir du jour de la promulgation de la
présente loi.

A mon grand regret, la commission, chargée par la Chambre des députés de
l'examen de ce projet de loi, le réduisit aux articles qui concernaient
MM. Cuvier et Champollion jeune et leurs veuves, décidant, par une idée
mesquine et fausse, à mon avis, que MM. Abel Rémusat, Chézy et
Saint-Martin n'étaient pas en possession d'un nom assez populaire pour
être l'objet d'une récompense nationale. Elle divisa, de plus, le projet
en deux lois qui furent adoptées sans discussion par les deux Chambres
et promulguées le 24 avril 1833.



XLIX



--Chambre des députés.--Séance du 6 mars 1833--

Dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour
l'exercice 1833, M. Bavoux attaqua le conseil royal de l'instruction
publique et l'École normale, pour laquelle un supplément de crédit de
3,000 francs était demandé. Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à la Chambre
la permission de me renfermer étroitement dans la question particulière
dont il s'agit. Je ne défendrai pas le conseil royal comme institution,
je n'examinerai pas dans quel esprit il a été formé ni quels reproches
lui ont été adressés: je vais me renfermer dans la question du crédit
supplémentaire de 3,000 fr. demandé pour l'École normale.

Je crois que toute dépense qui se fonde sur la demande d'un crédit
extraordinaire doit être utile et urgente.

La dépense se divise en deux parties: une portion, destinée à augmenter
de douze le nombre des élèves de l'École normale, et une portion
destinée à un supplément de traitement pour le conseiller de
l'instruction publique chargé de la surveillance de l'École normale.

Quant à l'augmentation de douze élèves...

M. BAVOUX.--Je n'ai point d'objection à faire là-dessus.

M_. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez que je donne des
explications. Depuis plusieurs années, on ressent le manque d'un certain
nombre de professeurs, particulièrement pour les sciences physiques et
mathématiques. Quarante-huit élèves de l'École normale ne fournissaient
pas annuellement assez de professeurs pour les besoins de l'instruction
publique. De plus, on a reconnu que deux années passées dans l'École
normale n'étaient pas suffisantes pour donner aux élèves le degré
d'instruction qui leur est nécessaire. Ainsi, d'une part on a augmenté
le nombre des élèves, et de l'autre on a porté à quatre années, au lieu
de deux, le temps qu'ils passent dans l'École normale. L'utilité de
cette augmentation est fondée sur les besoins de l'instruction publique,
besoins que vous pouvez, messieurs, avoir reconnus dans vos
départements.

Mais comme l'année scolaire commence au 1er novembre, pour ne pas
attendre une année, j'ai dû demander un supplément de crédit pour la fin
de 1832. Ainsi, d'une part l'utilité de la dépense et de l'autre la
nécessité d'un crédit extraordinaire ne peuvent être contestées.

Quant à la deuxième partie de la dépense, à l'allocation d'un supplément
de traitement de 3,000 francs pour le conseiller de l'Université chargé
de la surveillance de l'École normale, je demande à la Chambre la
permission de rétablir quelques faits que le préopinant ne me paraît pas
avoir exactement connus.

En 1814, avant la Restauration, l'École normale qui, aux termes du
décret de 1808, devait avoir 300 élèves, n'en avait que 74. Pour ces 74
élèves, il y avait un conseiller titulaire de l'Université, recevant à
ce titre un traitement de 10 ou 12,000 francs, je n'en suis pas bien
sûr. Mais indépendamment de cette somme, M. Guéroult touchait 6,000 fr.
comme chargé de la direction de l'École normale; il y avait de plus un
directeur des études qui recevait 5,000 fr. de traitement; en sorte que
la direction de l'École normale, à cette époque, coûtait 23,000 francs.
En 1822, au moment où l'École normale a été supprimée par le triomphe de
l'esprit jésuitique, dont elle était, dans l'instruction publique, le
plus actif et le plus efficace adversaire, il y avait un chef
particulier de l'École normale, logé dans l'établissement et recevant un
traitement de 12,000 francs; il y avait de plus un préfet des études
recevant 3,000 francs; en sorte que, à cette seconde époque, la
direction de l'École normale coûtait 15,000 francs. Voici ce qu'elle
coûte aujourd'hui. Elle a été réduite à un directeur des études, qui est
l'un des maîtres de conférences, établi dans l'intérieur de l'École et
vivant en commun avec les autres maîtres; il reçoit un traitement de
6,000 francs et un supplément de 3,000 francs, en sorte qu'elle ne coûte
plus aujourd'hui que 9,000 francs. Vous voyez que la dépense de la
direction de l'École normale a toujours été en diminuant.

Les faits ainsi rétablis, je conviens qu'il ne suffit pas que la dépense
ait été en diminuant; il faut encore qu'elle soit nécessaire pour que
l'administration de l'École porte les fruits qu'on a droit d'attendre
d'elle. Je demande pardon à la Chambre si je l'arrête quelque temps sur
cette question; mais il importe que je mette sous ses yeux quelques
considérations.

Deux choses sont essentielles pour la bonne administration de l'École.
Il faut qu'elle soit bien dirigée intérieurement, qu'elle ait à sa tête
un homme vivant en commun avec les maîtres, animé du même esprit, soumis
aux mêmes habitudes. C'est ce qui arrive aujourd'hui: le directeur des
études est l'un des professeurs de l'École, donnant des leçons comme les
autres, et recevant un supplément de traitement pour la direction de
l'établissement. Il faut, en outre, que l'École normale ne soit pas
isolée de la direction générale de l'instruction publique; il importe
qu'elle soit soumise, non-seulement à cette surveillance générale,
lointaine, exercée par les chefs de l'instruction publique, mais encore
à une surveillance plus active qui empêche que l'esprit de corps ne
domine dans l'intérieur de l'École; il faut, en un mot, que l'esprit qui
l'anime, qui la vivifie, soit continuellement en rapport avec les
lumières et le mouvement extérieur des idées.

C'est pour résoudre ce double problème que l'administration actuelle de
l'École normale est constituée. Il y a un directeur intérieur, qui est
l'un des maîtres de conférences, et l'un des conseillers de
l'Université, qui s'est plus spécialement occupé de l'École normale, qui
a le plus d'habitude commune avec les maîtres et avec les élèves. C'est
ce lien qui a été établi par l'intervention de l'un des conseillers de
l'Université, intervention fondée sur le décret constitutif de l'École
normale, et qui se fait à beaucoup moins de frais qu'elle ne s'est
jamais faite à aucune autre époque.

Il est vrai que, pendant un certain temps, de 1830 à 1832, cette
surveillance habituelle n'a point existé; mais l'École normale ne s'est
pas bien trouvée de cet état de choses. Je crois qu'elle a besoin d'être
dans un rapport habituel avec l'administration générale de l'instruction
publique.

Je crois avoir démontré que la dépense était non-seulement utile, mais
encore urgente, et qu'ainsi la demande du crédit supplémentaire est
pleinement justifiée.

Le crédit fut voté.

J'ai raconté dans mes _Mémoires_[2] l'incident qu'amena la révocation de
M. Dubois, député de la Loire-Inférieure, comme inspecteur général de
l'Université, à la suite d'un discours qu'il avait prononcé pour
solliciter la révision des pensions accordées du 1er avril 1814 au 29
juillet 1830, et de l'attitude qu'il avait prise dans le débat qui
s'éleva à ce sujet. Dans la séance de la Chambre des députés du 6 mars
1833, M. Odilon Barrot m'attaqua à raison de cette mesure qui fut
l'objet d'un débat très-animé.

[Note 2: Tome III, pages 197-201.]

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il y a ici une question
de personnes et une question de principes. J'écarte la question de
personnes: je ne suis pas de ceux qui ont besoin d'injurier leurs
adversaires. (_Mouvement._)

Ce n'est pas à l'honorable préopinant que j'adresse ce reproche; mais
j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer, honorer mes
adversaires au moment même où je me sépare d'eux le plus hautement. Il
n'y a donc rien, dans ce que j'ai cru devoir faire à l'égard du
fonctionnaire de l'Université dont il est question, rien qui lui soit
moralement personnel. (_Agitation aux extrémités._)

_Voix au centre_.--Écoutez! écoutez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a rien qui, dans ma
pensée, porte atteinte à l'estime que j'ai toujours eue pour lui, et que
je ressens aujourd'hui aussi bien qu'hier. Ce n'est donc que la question
des principes qu'il s'agit d'examiner, des principes soit dans
l'administration de l'instruction publique, soit dans l'administration
de l'État en général.

Quant à l'administration de l'instruction publique, je dirai que cette
sorte d'inamovibilité qui n'est pas formellement écrite dans les décrets
et statuts constitutifs de l'Université, mais qui s'y rencontre
implicitement dans plusieurs endroits, que cette inamovibilité se
rapporte aux fonctions de l'enseignement et non pas aux fonctions
administratives. Cette distinction, messieurs, est fondée sur le bon
sens et la nature même des choses; je comprends très-bien qu'on attribue
un certain caractère inamovible à l'enseignement, aux engagements
contractés dans cette carrière et aux droits qu'ils consacrent; mais
pour l'administration de l'instruction publique, qui est tout à fait
distincte de l'enseignement, qui est matière de responsabilité politique
pour le ministre, il est impossible que le caractère de l'inamovibilité
y soit attaché, et cela est tellement impossible que, dans la pratique,
il n'en a jamais été ainsi.

Je n'apporterai pas à cette tribune, messieurs, des exemples de
professeurs destitués sans jugement, et, s'il y en avait, je serais le
premier à les combattre, à les repousser comme indignes de cette
administration. Mais quant aux fonctions administratives, soit de
recteurs, soit de proviseurs, soit d'inspecteurs généraux ou
d'inspecteurs d'académie, la pratique, la jurisprudence constante les
ont considérées comme amovibles. Je demande à la Chambre la permission
de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun doute sur
ce point.

_Voix diverses_--Ce n'est pas là la question. (_Interruption
prolongée._)

_M. le Président_.--Si la discussion dégénère en interruptions, vous
aurez une séance comme celle d'hier; vous ne pourrez vous en prendre
qu'à vous seuls de la cause du désordre.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Rassurez-vous, messieurs,
je ne cherche point à éluder la question politique, j'y reviendrai tout
à l'heure; mais j'ai besoin pour moi-même, pour ma propre satisfaction,
de démontrer à la Chambre que j'ai eu le droit légal de faire ce que
j'ai fait... (_Nouvelle interruption: Écoutez! écoutez!_)

Les fonctionnaires administratifs de l'instruction publique sont les
proviseurs de collége, les recteurs, les inspecteurs généraux et les
inspecteurs d'académie. Le 23 mai 1831, un recteur a été mis à la
retraite contre son gré; le 23 avril 1832, un inspecteur général a été
également mis à la retraite contre son gré; le 29 octobre 1831, un,
deux, trois, quatre, cinq inspecteurs d'académie ont été, les uns
purement révoqués, les autres mis à la retraite contre leur aveu. Un
proviseur du collége de Reims a été révoqué par arrêté du 12 octobre
1830. Ainsi, vous voyez que la jurisprudence presque constante de
l'instruction publique a été que les fonctionnaires purement
administratifs pouvaient être écartés. La responsabilité ministérielle
l'exige impérieusement, j'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait.

Je viens à la seconde question, dont vous a entretenus l'honorable
préopinant.

Ce n'est plus une question d'Université, c'est une question de politique
générale, d'administration générale de l'État. L'honorable préopinant
m'a fait l'honneur de citer quelques phrases que j'ai écrites il y a
déjà longues années. La cause que j'ai défendue alors, je la défends
également aujourd'hui. La liberté du vote, du vote silencieux... (_Vive
interruption. Exclamations diverses_) la liberté du vote, du vote
personnel, soit de l'électeur, soit du député, je l'avoue complétement,
Messieurs, les exemples ne manquent point, au dehors ni au dedans de
cette Chambre, pour prouver que le gouvernement ne professe pas et ne
pratique pas une autre doctrine. Les deux honorables membres sur
lesquels a porté la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient
attaqué les mesures du gouvernement, qui aient manifesté de
l'opposition; ils sont cependant les seuls qui aient été frappés.

M. DUBOIS-AYMÉ.--Je l'ai été aussi.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je parle de ce qui s'est
passé hier. Ils sont les seuls qui aient été frappés. Le ministère est
donc très-loin de professer que tous les fonctionnaires doivent lui
inféoder leur vote.

M. JOLLIVET.--M. Dulong a été destitué, et il n'avait pas parlé! (Bruits
divers.)

_M. le Président_.--M. Jollivet, vous n'avez pas le droit d'interrompre.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète aux interrupteurs
qu'il y a dans cette Chambre plusieurs députés fonctionnaires qui ont
non-seulement voté, mais parlé avec une entière indépendance, et qui
n'ont pas été atteints par une mesure semblable à celle dont il s'agit
en ce moment.

_Voix à gauche_.--C'est un avertissement.

_D'autres voix_.--Ils le seront bientôt.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'est donc pas exact de
dire que tous les députés fonctionnaires inféodent leurs votes au
ministère. Ce qui se passe ici, et la conduite du ministère lui-même,
prouve évidemment le contraire.

Mais, messieurs, toutes choses dans ce monde sont des questions de plus
ou de moins; toutes choses ont leur limite; et quand l'indépendance, la
liberté du vote va, non-seulement jusqu'à l'opposition, l'opposition
avouée, mais jusqu'à cette opposition qui porte sur le fond des
principes, sur le système et la conduite générale du gouvernement, quand
cette opposition, radicale quant au fond des choses, devient en même
temps violente dans la forme, quand on en arrive à ce point, je dis que
le gouvernement se doit à lui-même de ne pas souffrir que sa dignité
soit blessée par cette hostilité dans ses propres rangs, par cette
opposition radicale, systématique... (_Rumeurs aux extrémités_) portant
sur le fond... (_Interruption._)

_M. le Président_.--J'invite la Chambre au silence dans l'intérêt de
toutes les opinions.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Vous me répondrez,
messieurs.

Je dis que lorsque l'opposition arrive à ce point de n'être plus
simplement un acte d'indépendance et de liberté, mais d'être en même
temps une déclaration de principes et d'intentions contraires aux
principes et aux intentions du gouvernement, contraires à la conduite
générale du gouvernement, je dis qu'alors il est impossible qu'un
gouvernement qui veut faire les affaires du pays, qui veut les faire
selon ses idées et sa conscience, supporte dans son sein une telle
dissidence, principe funeste de désordre et de faiblesse, principe qui
détruit la force vitale du gouvernement..., (Assentiment au centre) qui
lui ôte la confiance au dehors, qui empêche ses amis de se rallier
énergiquement autour de lui, qui détruit cette unité sans laquelle toute
administration est impossible.

Ceci est tout simplement une question de bon sens et de loyauté pour
chacun de nous.... (_Exclamations dubitatives aux extrémités._) Oui, une
question de bon sens et de loyauté, et j'en parle, non pas en théorie,
mais par ma propre expérience. Puisque l'honorable préopinant a bien
voulu rappeler quelques-unes de mes paroles en 1820, qu'il me soit
permis de rappeler aussi que, à cette époque, je m'étais mis fortement
en opposition, en opposition déclarée avec le système du gouvernement
qui prévalait; et cela, messieurs, sans y être obligé, car je n'étais
membre d'aucune Chambre; c'était pour la satisfaction personnelle de ma
conscience, c'était l'expression libre et spontanée de mes opinions.

Eh bien! j'ai été écarté du gouvernement à cette époque; j'ai été
destitué par le ministère d'alors; c'était tout simple, je l'ai trouvé
tout simple, et je ne m'en suis ni plaint, ni étonné; j'ai trouvé
naturel que le gouvernement qui suivait une ligne de conduite mauvaise,
selon moi, une ligne de conduite que j'avais hautement proclamée
mauvaise, j'ai trouvé naturel, dis-je, que ce gouvernement se séparât
d'un fonctionnaire qui l'attaquait, qui faisait non-seulement acte de
liberté, mais acte d'hostilité. On ne peut pas être à la fois dans la
garnison de la place et dans l'armée des assiégeants. (_Approbation aux
sections intérieures._) Il est impossible de jouer à la fois les deux
rôles... (_Silence! Écoutez!_)

Je reviendrai tout à l'heure à l'objection relevée par un des honorables
interrupteurs. En attendant, je reste dans la question telle que je l'ai
posée.

Je dis que c'est une question de bon sens et de loyauté.

Il choque le bon sens, en effet, qu'un gouvernement soit obligé de
garder dans son sein des adversaires, des adversaires qui trouvent ses
principes généraux mauvais, sa conduite générale mauvaise, qui veulent
qu'il agisse d'après d'autres principes, qu'il marche dans une autre
direction, qu'il tende vers un autre but, qu'il recherche d'autres
alliances; je dis qu'un gouvernement qui se condamnerait à cette
condition perdrait ses propres amis et n'acquerrait pas ses adversaires.

_Au centre_.--Oui, oui! C'est vrai! Très-bien!

_M. le Ministre de l'instruction publique_.--L'un des honorables membres
qui m'interrompaient tout à l'heure m'a dit, m'a crié: «Mais vous
proclamez l'incompatibilité des fonctions de député avec les emplois
publics.»

Messieurs, ce n'est pas dans notre Chambre que cette question là se
décide; c'est au dehors, dans les colléges électoraux; ce sont les
électeurs qui en sont juges. (_Rumeurs aux extrémités._) Quand les
électeurs trouvent que les principes, la direction, la conduite de
l'administration leur conviennent, ils envoient ici des hommes qui sont
de cet avis. Que ces hommes deviennent ou ne deviennent pas
fonctionnaires, peu importe; s'ils deviennent fonctionnaires, c'est que
les électeurs ont voulu qu'ils marchassent dans cette direction, qu'ils
suivissent ces principes. Si les électeurs sont d'un autre avis, ils
n'envoient pas à la Chambre des hommes qui soient de l'avis de
l'administration, mais des hommes d'un avis contraire, et
l'administration est obligée de changer de principes. Il n'y a là rien
que de très-simple.

Il ne résulte donc, de ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre,
aucune incompatibilité entre les emplois publics et les fonctions de
député; il en résulte seulement que chacun agit avec conscience, selon
son opinion et se place dans la situation qui correspond à son opinion,
au lieu de se placer dans une situation contraire.

Il s'agit donc de savoir si, dans le cas particulier qui nous occupe et
a donné lieu à la mesure attaquée, les faits sont d'accord avec les
principes que je viens d'exposer à la Chambre. Or, je ne puis m'empêcher
de penser, et je le répète sans faire aucun tort, dans ma propre pensée,
aux honorables membres qui ont été l'objet de cette mesure, je ne puis
m'empêcher de penser qu'ils ont manifesté hier une opposition, une
dissidence de principe, d'intention avec le gouvernement, une dissidence
radicale quant au fond, et violente quant à la forme.

_Au centre_.--Oui! oui! (_Bruit aux extrémités._)

_M. le Ministre de l'instruction publique_.--Je dis que la dissidence
est radicale quant au fond. Et que voulez-vous de plus radical qu'une
dissidence qui porte sur la Charte.... (_Exclamations aux extrémités_)
sur le sens, sur la valeur de la constitution même de l'État?

On vous a dit hier à cette tribune, ce n'est pas l'honorable membre
auquel je fais allusion qui l'a dit, mais ce sont les amis avec lesquels
il vote, on vous a dit que vous aviez deux Chartes, une Charte aperçue
et une Charte inaperçue, une Charte réfléchie et une Charte irréfléchie,
une Charte de 1814 et une Charte de 1830.

Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons qu'une Charte,
qui n'a qu'une date, qui a été également réfléchie dans tous ses
articles au moment où elle a été votée. Nous n'adoptons pas cette
distinction entre des articles qui ont passé inaperçus et d'autres
articles sur lesquels on a longuement délibéré; nous disons que tous les
articles de la Charte sont de même date, de même valeur, qu'ils ont la
même autorité, et qu'il est contraire à l'essence même de la
Constitution de venir faire de telles distinctions.

Quand il y a différence d'opinion, de sentiment sur un point aussi
fondamental, je vous le demande, n'est-ce pas là une dissidence
radicale, une de ces dissidences qui permettent de s'estimer toujours,
de s'honorer profondément, mais qui ne permettent pas de marcher et
d'agir ensemble?

De la Constitution, je passe à ce qui regarde la politique habituelle du
gouvernement. Quel est le système de l'administration actuelle? C'est le
système du 13 mars; système, je me fais honneur de le dire, implanté
dans cette Chambre par mon honorable et illustre ami, M. Casimir
Périer...; (_Approbation des centres_) système adopté par la Chambre à
cette époque, et qui, dans ma pensée, a sauvé le pays. (_Nouvel
assentiment aux bancs de la majorité._)

Ce système, ce n'est pas comme vous le disait hier l'honorable orateur
qui m'a précédé à cette tribune, ce n'est pas un système de fusion
aveugle entre les différents partis; il n'a pas la prétention de réunir
toutes les pensées, toutes les intentions. Cela serait fort désirable
sans doute, mais nous n'aspirons pas à un tel rêve. Ce que nous voulons,
c'est la paix entre tous les intérêts paisibles; c'est la transaction
continuelle, et de tous les moments, entre le présent et le passé; et
quand je dis le passé, je parle de tous les passés de la France, de tous
les passés depuis quarante ans; car il y en a eu beaucoup, messieurs, et
de fort différents, et qui tous ont laissé des traces profondes dans
notre pays.

Eh bien! notre système de politique, c'est de ne pas aller chaque jour
remuer tous ces passés, fouiller partout le sol de la France, exhumer
tout ce qu'on peut y trouver de ruines et de cadavres, pour les jeter
sans cesse à la tête des générations actuelles. (_Sensation._)

Nous ne voulons rien de semblable, messieurs; nous voulons que tous les
passés soient, non pas oubliés, rien ne doit être oublié pour
l'instruction des peuples, mais que la politique ne les prenne plus pour
règle, qu'elle n'en tienne plus compte dans les lois, qu'elle ne fasse
plus de différence entre telle et telle date, qu'elle ne donne pas aux
uns des droits qu'elle conteste aux autres, qu'elle ne ménage pas les
uns plus que les autres. Nous voulons une politique juste, une politique
impartiale, une politique qui sache calmer les haines, étouffer les
mauvais souvenirs... (_Bravos aux sections intérieures_), qui n'aille
pas s'adresser continuellement à des passions que vous ne ranimerez pas
puissamment, je vous en préviens, car elles sont, non pas mortes, mais
vieillies, à des passions qui ne sont plus en état de s'emparer de la
France, et de la lancer sur l'Europe comme elles l'ont fait une fois.
Non, les passions révolutionnaires n'ont de puissance aujourd'hui que
pour nous troubler, nous agiter, nous empêcher de faire le bien; elles
ne peuvent plus nous inspirer cet enthousiasme, nous procurer cette
gloire qu'elles nous ont donnés une fois. Tous les appels qu'on leur
adresse sont impuissants pour leur faire produire des résultats
énergiques et grands. Mais ces appels n'en font pas moins beaucoup de
mal au pays, en entretenant dans les esprits une irritation, une
méfiance réciproques qui divise les citoyens, empêche le gouvernement de
s'affermir, et détruit tous les bons effets de cette transaction
générale que nous appelons la Charte. Car, ne vous y trompez pas,
messieurs, en 1830 comme en 1814, à quelque date que vous la preniez,
dans quelques articles que vous la considériez, la Charte est une
transaction, une grande transaction entre des principes anciens et des
principes nouveaux, entre des intérêts anciens et des intérêts nouveaux,
entre des faits anciens et des faits nouveaux. Ce caractère de
transaction politique est le caractère dominant de la Charte, et c'est
ce qui a fait de la Charte une ancre de salut, une arche de paix.

Les révolutions, messieurs, ne se terminent que par les transactions,
par un accommodement général, légitime, entre tous les partis, entre
tous les intérêts, entre toutes les idées. Ne croyez pas qu'il soit
jamais arrivé à une révolution de se terminer par le triomphe complet,
exclusif, d'un parti ou d'un système. Non, il n'y a jamais eu dans le
monde de parti, de système qui fût assez raisonnable, assez juste pour
que son triomphe complet et exclusif mît la paix dans la société. C'est
pour cela qu'il faut une transaction après de longues agitations
politiques, après de longues vicissitudes, une transaction qui fasse à
tous une part, qui ménage tout le monde, qui prenne ce qu'il y a de
juste et de raisonnable dans toutes les idées, dans tous les intérêts.

Voilà le véritable caractère de la Charte, et ce qui a fait sa force; en
1814 même, elle a été le triomphe du parti national, et, en même temps,
elle a été une transaction, une pacification générale.

Eh bien! ce que nous avons voulu depuis 1830, mes amis et moi, puisqu'il
est permis ici de parler des personnes, ce que nous avons voulu, c'est
que la Charte ne perdît pas ce caractère, c'est que la Charte de 1830
fût aussi une arche de paix en France, une pacification générale et
définitive. Ce que nous avons voulu, c'est que, en assurant, par une
grande victoire, l'empire des principes et des intérêts nationaux que la
Restauration avait si souvent attaqués, la Charte rendit cependant
justice à tout le monde, ménageât tout le monde, ne semât nulle part le
trouble et la méfiance, et ne fit aucun appel aux passions
révolutionnaires, aux passions haineuses. (_Mouvement d'adhésion._)

Voilà quelle a été notre politique, voilà quoi a été le système que nous
avons défendu, système qui nous a paru en contradiction évidente avec la
mesure proposée hier et soutenue par les honorables membres dont il
s'agit.

Je ne veux pas, messieurs, revenir sur la discussion d'hier; je ne veux
pas me donner un démenti à moi-même en réchauffant les passions dans
cette assemblée et au dehors, en faisant appel à des souvenirs fâcheux;
mais je ne puis m'empêcher de dire que la mesure proposée hier et qui
tendait à une révision de toutes les pensions, pour atteindre et frapper
certaines personnes qu'il fallait bien aller chercher parmi les autres
pour les découvrir, car elles ne sont pas marquées au front et vous ne
pouvez pas les reconnaître à la simple vue, je ne puis m'empêcher de
dire que cette mesure devait avoir pour résultat de troubler cette paix
publique, d'inquiéter ces intérêts maintenant à peu près tranquilles...
(_Légers murmures de doute aux extrémités_) d'alarmer les existences, de
méconnaître les droits acquis. C'est à cause de cela que nous nous
sommes opposés à la mesure; c'est par là qu'elle nous a paru en
contradiction directe, en hostilité évidente avec le système général de
conduite et de principes que nous avons soutenu et pratiqué depuis la
révolution de 1830.

Voilà pour le fond.

Quant à la forme, je n'ai rien à en dire, mais j'en appelle aux
souvenirs de la Chambre; il nous a paru qu'elle était violente,
contraire à la dignité du gouvernement, à la dignité du pouvoir qui, en
même temps qu'il doit respecter les droits, la liberté, le caractère de
ses adversaires, doit aussi se respecter et se faire respecter lui-même.
(_Adhésion des centres._) Messieurs, il n'y a pas de gouvernement sans
respect; la force, la force même légale est loin de suffire au maintien
de l'ordre dans la société; c'est le respect qui est le véritable ciment
de la société, la véritable force du pouvoir. Il ne peut s'en passer; et
quand on travaille à lui enlever cette force, quand on lui manque à ses
propres yeux comme aux yeux du public, il se doit à lui-même de
ressentir l'offense et d'en demander raison. (_Mouvement très-prononcé
d'assentiment._)

Comme marque d'improbation pour cette mesure, M. Odilon Barrot avait
proposé, sur le crédit supplémentaire de 3,000 francs demandé pour
l'École normale, une réduction de 500 francs qui fut rejetée.



--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1833.--

M. Bellaigue, député de l'Yonne, ayant demandé quelques explications sur
la forme et les éléments du budget du ministère de l'instruction
publique, je les donnai en ces termes:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'ai lieu de m'étonner de
la première observation qu'a faite l'honorable orateur. Le budget se
divise en deux parties: l'une comprend le budget de l'Université,
l'autre le budget du ministère de l'instruction publique proprement dit.
L'Université, ayant des recettes spéciales, a un budget à part, comme la
caisse des invalides de la marine, comme les autres établissements
spéciaux. Ce budget est resté trop longtemps en dehors du contrôle des
Chambres, mais il y est rentré depuis plusieurs années.

L'observation particulière du préopinant sur le traitement du ministre
est fondée sur ce fait. L'administration des cultes était auparavant
réunie à l'instruction publique; la moitié du traitement du ministre
était supportée par l'Université, et l'autre par l'administration des
cultes; mais l'administration des cultes ayant été distraite de ce
département, le budget de l'Université a été appelé à supporter le
traitement en entier. Il n'y a eu que mutation, il n'y a pas dépense de
plus pour l'État.

Je ne dis pas que la division du budget de l'instruction publique en
deux parties ne soit pas dans le cas d'être changée; mais vous sentez
que ce changement tient nécessairement à l'organisation générale de
l'administration de l'instruction publique, qui doit être faite aussitôt
que cela se pourra. J'ai déjà eu l'honneur d'annoncer que le
gouvernement s'occupe de cet objet; il sera présenté sans aucun doute
une loi sur l'administration de l'instruction publique; mais elle n'est
pas aussi urgente que la loi sur l'instruction primaire, que nous avons
présentée, ni que celle sur l'instruction secondaire que nous vous
présenterons. J'ai été au plus pressé. Je suis loin de dire que ce mode
d'administration ne soit pas susceptible de réforme; mais ce qui importe
le plus dans l'intérêt public, c'est que les écoles soient nombreuses et
bonnes, et que tous les besoins de l'enseignement soient satisfaits.
C'est lorsque les réformes vraiment pressantes pour le public seront
faites qu'une loi générale sur l'administration de l'instruction
publique viendra consommer l'oeuvre.

La Chambre n'ignore pas que, toutes les fois qu'on a commencé par
vouloir organiser l'administration, les établissements ont perdu
beaucoup de temps. Il vaut mieux d'abord assurer les services publics;
on pourra ensuite songer à une nouvelle organisation de l'administration
centrale. Le gouvernement n'a nullement l'intention d'éluder aucune des
promesses de la Charte; il entend les accomplir toutes pleinement, mais
en suivant l'ordre dans lequel elles doivent être accomplies pour
répondre aux besoins de la société.

Quant au fait particulier de l'administration centrale, je ferai
remarquer à l'honorable préopinant que lorsqu'on a transféré une partie
des bureaux du ministère des travaux publics au ministère de
l'instruction publique, il en est résulté une augmentation de dépenses
pour le chauffage des employés, qui ont été placés dans un nouveau
local. J'ignore s'il y a eu, au ministère des travaux publics, une
diminution sur la dépense du chauffage; ce qu'il y a de certain, c'est
que les nouveaux employés qui ont été reportés à mon ministère doivent
être chauffés et éclairés.

Dans la même séance, à l'occasion de la discussion du budget du
ministère de l'instruction publique, M. Jouffroy, député du Doubs,
revint sur l'incident de la révocation de M. Dubois, comme inspecteur
général de l'instruction publique, et souleva la question des droits des
membres de l'Université. Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand cette question
s'est élevée pour la première fois, quand j'ai été appelé à la traiter,
j'ai le premier reconnu que les membres du corps enseignant avaient des
droits, des droits que nul ne pouvait violer, et qui trouvaient, dans le
régime de l'Université, leurs garanties. Pas plus aujourd'hui que
l'autre jour, je ne conteste ces droits. Quand un membre de l'Université
croit son droit méconnu ou violé, il y a pour lui des moyens légaux pour
le réclamer. Tout droit d'un membre du corps enseignant trouve, dans ce
corps même, des juges qui prononcent selon certaines formes et dans
certaines limites. Il ne me viendrait pas en pensée, je ne dis pas
d'empêcher, mais de trouver mauvais qu'un membre du corps enseignant,
qui croit son droit méconnu, réclame ses garanties, les réclame dans les
formes et par les moyens légaux. C'est le cas particulier dans lequel
nous sommes aujourd'hui.

La question universitaire n'arrive donc pas naturellement devant la
Chambre. Elle trouve ailleurs, dans le corps enseignant lui-même, dans
le conseil présidé par le grand maître, ses juges légaux. C'est là
qu'elle doit être portée, et l'honorable membre peut l'y porter.

Ce n'est donc pas sur la question universitaire que je retiendrai un
moment l'attention de la Chambre, car, encore une fois, ce n'est pas ici
qu'elle peut être vidée. Mais indépendamment de la question
universitaire, il y a ici une question politique que je ne veux pas
réveiller de manière à soulever une nouvelle irritation dans cette
Chambre, mais dont il m'est impossible de ne pas dire quelques mots.

La distinction dont j'ai entretenu la Chambre entre les membres
administratifs et les membres enseignants, je ne l'ai pas inventée; elle
est écrite dans les décrets constitutifs de l'Université elle-même. Je
n'examine pas quelles sont, aux termes de ces décrets, les conséquences
qu'elle peut avoir; mais, quant à la distinction même, elle est écrite
dans les décrets de l'Université.

Je lis dans l'article 29 du décret du 19 mars 1808, qui est constitutif:

«Les fonctionnaires de l'Université prendront rang entre eux dans
l'ordre suivant, sur deux colonnes, l'une indiquant le rang de
l'administration, l'autre celui de l'enseignement. _Administration_:
grand-maître, chancelier, conseillers à vie, conseillers ordinaires,
etc. _Enseignement_: les professeurs des facultés, les professeurs des
lycées, les agrégés, les régents de collége, les maîtres d'étude, etc.»

Il y a plusieurs autres articles des décrets constitutifs dans lesquels
je retrouverais la même distinction.

Quant à ses conséquences, lorsqu'il s'agit d'un acte purement
universitaire, fait par un membre de l'Université dans ses fonctions
d'instruction publique, que ce membre appartienne soit à
l'administration, soit à l'enseignement, les formes suivant lesquelles
il peut être suspendu, révoqué, rayé, sont déterminées par les décrets
de l'Université.

Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question d'actes
universitaires, d'actes faits dans l'instruction publique, mais d'actes
d'une toute autre nature. Lorsqu'un membre de l'Université commet un
délit quelconque, un délit prévu au code pénal, il n'est pas justiciable
du conseil de l'Université; il est, comme tous les autres citoyens,
soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires. La juridiction
universitaire s'applique à tous les membres de l'Université, mais
seulement pour les actes universitaires.

La question est donc de savoir si les membres de l'Université, dans
leurs actes étrangers à l'instruction publique, dans leurs actes
politiques, par exemple, sont soustraits aux conséquences de la
responsabilité du ministre, par leur qualité de membres du corps
enseignant; (_M. Odilon Barrot_: je demande la parole.)... c'est-à-dire,
si les membres de l'Université, et particulièrement ceux qui
administrent l'instruction publique, qui sont les yeux, les bras, les
mains, les agents du ministre de l'instruction publique, sont
complètement indépendants de lui, et soumis seulement à la juridiction
du conseil de l'Université en toutes choses, dans leurs actes politiques
comme dans leurs actes universitaires.

M. DUBOIS DE NANTES.--Je demande la parole.

_M. le Ministre._--Voilà la véritable question. Il s'agit de savoir si
le privilége universitaire couvre les actes politiques aussi bien que
les actes universitaires; si le ministre ne peut agir qu'avec le
concours et sous l'approbation du conseil pour la direction générale et
politique, comme pour les actes universitaires.

Je prie la Chambre de remarquer qu'on a cité un grand nombre de
précédents; précédents qui s'appliquent pêle-mêle, il est vrai, à des
administrateurs et à des professeurs de l'Université, révocations,
destitutions, suspensions, dont beaucoup ont été fondées, non pas sur
des motifs universitaires, non pas sur des délits universitaires, mais
sur des motifs politiques, sur des délits politiques. (_Murmures._) Je
voulais dire sur des actes politiques. C'est par mégarde que j'ai dit le
mot _délits_, je retire cette expression. (_Mouvement._) Est-ce qu'il
n'est jamais arrivé à aucun de vous, messieurs, de laisser échapper un
mot qui ne rendît pas bien sa pensée? (_Marques d'assentiment mêlées de
quelques murmures._) Ceux à qui cela n'est jamais arrivé ont seuls le
droit de se plaindre. Quant à moi, cela m'est arrivé quelquefois.
Dernièrement, par exemple, je me suis servi du mot _vote silencieux_,
qui ne répondait en aucune façon à ma pensée. (_Hilarité aux
extrémités._) Je ne crains pas de le dire, messieurs, l'ensemble de mes
opinions et ma vie tout entière prouvent que ces mots ne répondaient pas
à ma pensée. Ils me sont échappés comme un autre mot aurait pu échapper
à chacun de vous. Je les retire aujourd'hui comme je viens de retirer le
mot _délit_, qui ne rend point mon idée.

Je dis donc qu'il est arrivé très-fréquemment, beaucoup trop fréquemment
dans l'Université, que les considérations, les motifs politiques, ont
déterminé des destitutions, des révocations, des suspensions qui
n'étaient nullement prévues par le code universitaire, qui ne rentraient
pas dans la juridiction universitaire. C'est qu'en effet il y a là une
force des choses à laquelle il est impossible d'échapper. Il est
impossible que vous condamniez des ministres responsables, des ministres
qui répondent de tous leurs agents, à subir des agents sur lesquels ils
n'auraient pas une action indépendante. J'entends par agents les hommes
par lesquels les ministres agissent, donnent leurs instructions,
transmettent et font exécuter leurs ordres. Je comprends parfaitement
comment, lorsqu'il s'agit d'actes purement universitaires, on a pu
constituer, dans le sein même de l'Université, une juridiction qui
connût de ces actes, et du concours de laquelle le grand-maître de
l'Université ne pût se passer. Le grand-maître de l'Université, comme
grand-maître, n'est pas responsable; il est seulement chargé de la bonne
administration de l'Université. Mais le ministre de l'instruction
publique, appelé devant les Chambres à répondre de la direction
politique de l'instruction publique, est nécessairement responsable de
ses agents. Or, il n'y a aucune responsabilité possible si le ministre
n'a pas le pouvoir de les changer.

Aussi, qu'a fait le préopinant? Il a écarté la responsabilité du
ministre; il vous a dit: «Vous n'avez pas besoin de la responsabilité
ministérielle, vous avez ici d'autres garanties. Que voulez-vous? Que
les affaires soient bien faites; eh bien! vous avez dans les
institutions universitaires, dans la juridiction du conseil, dans les
formes légales, des garanties suffisantes.»

Le préopinant a donc positivement écarté la responsabilité
ministérielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait y
attacher, elle n'existerait plus.

Messieurs, il n'est au pouvoir de personne de déclarer qu'un ministre
qui est appelé tous les jours à justifier, non-seulement sa conduite
personnelle, mais celle de tous ses agents, à venir répondre devant les
Chambres, devant la France, de la direction générale et politique de
l'instruction publique, de l'influence qu'elle exerce sur les
générations futures, de déclarer, dis-je, que ce ministre peut être
affranchi, dégagé de la responsabilité inhérente à ses fonctions, à sa
situation.

Si on imposait au garde des sceaux de ne pouvoir révoquer un procureur
général ou un substitut.... (_Interruption aux extrémités_)
...permettez-moi, messieurs, de développer ma pensée, vous répondrez;
s'il en était ainsi, dis-je, le garde des sceaux ne pourrait pas
répondre de l'administration de la justice. Il faut qu'il soit libre
dans ses rapports avec les agents directs par lesquels il agit, il
exécute ses ordres. Le garde des sceaux a, il est vrai, auprès de lui,
les juges qui sont complètement indépendants; mais les juges n'ont rien
à démêler avec le garde des sceaux, ils prononcent sur des intérêts
privés; les administrateurs, au contraire, c'est-à-dire les parquets,
sont à la disposition du ministre parce qu'il répond de leurs actes.

Je reviens aux précédents universitaires, et la distinction est si
réelle que je la retrouve dans un grand nombre de cas. Il est arrivé,
par exemple, qu'un homme était à la fois recteur, c'est-à-dire
administrateur de l'instruction publique dans une certaine
circonscription territoriale, et en même temps professeur au sein d'une
faculté de droit dans la ville dans laquelle il résidait. Pendant qu'il
exerçait les fonctions de recteur, il n'exerçait pas celles de
professeur. L'administration supérieure a trouvé qu'il était un mauvais
recteur, qu'il agissait dans un sens politique tout autre que le sien,
qu'elle n'était pas du tout avec lui en harmonie politique. Elle l'a
écarté de ses fonctions de recteur, et l'a renvoyé à celles de
professeur. Comme professeur, il ne pouvait être atteint que par la
juridiction universitaire et dans des formes déterminées; mais comme
recteur, il s'est trouvé placé sous l'empire de l'administration
supérieure, sous la loi de la responsabilité de cette administration.
L'exemple que je cite s'est renouvelé dans un grand nombre de cas. En
voici un autre. Comme doyen, un professeur administre; il est dans la
faculté le représentant du ministre, c'est par lui que les ordres du
ministre s'accomplissent. Eh bien! comme doyen, il est révocable. Les
révocations de ce genre sont nombreuses. L'homme révoqué reprend alors
ses fonctions de professeur. (_Bruits divers aux extrémités._)

Je prie donc la Chambre de remarquer cette différence fondamentale que,
lorsqu'il s'agit d'actes universitaires, faits dans l'exercice des
fonctions universitaires, quelles que soient les fonctions, je comprends
qu'ils puissent appartenir à la juridiction universitaire, que toutes
les formes, toutes les règles doivent être observées, que l'autorité du
ministre ne s'applique pas à ces cas, indépendamment des formes
universitaires. Mais lorsqu'il s'agit de politique et nullement d'actes
universitaires, lorsqu'un homme paraît avec le caractère de représentant
de l'autorité supérieure, comme agent général, comme agent politique,
alors la question change, la responsabilité supérieure reprend tous ses
droits. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette conséquence.

Pour les actes universitaires, messieurs, on peut se renfermer dans les
décrets de l'Université, décrets qui n'ont pas prévu la responsabilité
politique, le gouvernement représentatif, la discussion quotidienne; qui
ne se sont inquiétés que de la constitution intérieure de l'Université
même. Mais, quand une fois l'Université s'est trouvée en présence
d'institutions libres, d'une discussion quotidienne, sous l'autorité
d'un ministre responsable, il a bien fallu que de nouveaux principes
pénétrassent dans l'institution, que certains membres de l'Université
passassent dans une situation différente de celle où ils étaient
auparavant.

C'est là, je ne veux pas dire le cas unique, mais une des causes qui ont
amené ces nombreuses révocations, ces nombreuses destitutions, ces
nombreuses suspensions dont on vous a entretenus. Il y en a beaucoup qui
ont été des abus, des actes répréhensibles; mais il y en a beaucoup
aussi qui étaient inévitables, qui étaient commandées par la force des
choses, par l'empire de la situation politique et de la responsabilité
politique du ministre placé à la tête de l'Université.

Et remarquez, je vous prie, que c'est précisément dans les moments où la
politique a joué un grand rôle et exercé un grand empire, dans les
moments de changement de gouvernement que la plupart de ces actes ont eu
lieu. Je le répète, je suis fort loin de les défendre tous; il y en a eu
de mauvais, de déraisonnables, déterminés par les passions du moment;
mais il y en a eu de raisonnables, de légitimes, fondés sur la
nécessité, sur ce que l'administration générale de l'instruction
publique aurait été impossible sans ce pouvoir, sur ce que
l'administrateur supérieur, commandé par la nature des choses, était
obligé de faire entrer l'Université dans le domaine de la responsabilité
politique.

C'est là toute la question. La responsabilité politique du ministre peut
se trouver compromise par la conduite de ses agents. Il est donc
impossible qu'il n'ait pas les moyens de mettre sa responsabilité à
couvert. Et quand le Roi m'a fait l'honneur de me confier le département
de l'instruction publique, si j'avais pensé que les recteurs, que les
administrateurs, mes propres agents, mes agents directs et nécessaires,
n'étaient pas sous mon autorité, qu'ils ne pouvaient être atteints que
par une juridiction indépendante, que je pouvais, en un mot, être
représenté sur tous les points de la France, par des hommes sur lesquels
je n'aurais pas d'action propre et libre, j'en appelle à tous les hommes
de sens, aurais-je pu, aurais-je dû accepter le pouvoir et la
responsabilité politique à de telles conditions?

Je le répète: pour tout ce qui concerne les actes universitaires, les
décrets de l'Université sont applicables; les garanties universitaires
sont entières. Bien loin de les nier, je suis le premier à dire que
toutes les fois qu'un membre de l'Université croit son droit violé, il
est de son devoir d'user des moyens légaux pour revendiquer son droit.
Mais quand il ne s'agit en aucune manière d'actes universitaires, quand
il s'agit d'actes politiques, la responsabilité du ministre demeure
entière: il n'y a de bonne administration possible qu'à cette condition.



L



--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.--

Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1833, la taxe
spéciale connue sous le nom de _rétribution universitaire_ fut attaquée
par plusieurs orateurs. Je l'expliquai et je la défendis, en attendant
une réforme attentivement mûrie et discutée, à cet égard.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand, dans une
précédente séance, l'honorable préopinant qualifia la rétribution
universitaire d'exaction, de rétribution illégale, inconstitutionnelle,
je m'élevai contre ces expressions. Je me crois obligé de m'élever
encore aujourd'hui contre ces mêmes expressions. Quand un impôt a été
voté par les Chambres, sanctionné par le roi, il ne peut être
inconstitutionnel. Ce que garantit la constitution, c'est le vote de
l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes
est légal et constitutionnel.

C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été
votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être
taxées d'inconstitutionnelles.

Quand on vote un impôt, on établit le droit de le percevoir; il doit
être perçu selon la loi qui l'établit et les règlements dont il est
l'objet. Il est impossible que la rétribution universitaire ne soit pas
perçue sur tous ceux qui y sont soumis par les lois et règlements. C'est
ce que l'administration a fait: elle n'a pas dépassé les limites; elle a
perçu et perçoit les rétributions universitaires avec plus de tolérance,
plus de douceur, plus de paternité que l'on n'en met en percevant les
autres impôts au profit de l'État. Je puis en donner la preuve à la
Chambre par des faits. En 1832, la rétribution universitaire a été payée
dans 314 colléges communaux, par 26,414 élèves: 3,608 élèves ont été
dispensés. C'est plus que le dixième pour lequel M. de Tracy demande
l'exception. (_Interruption à gauche._)

Ce sont des faits que je soumis à la Chambre. En 1831, la rétribution a
été payée par 23,000 élèves: 1,798 ont été dispensés. Les exemptions
sont nombreuses; elles sont accordées soit à des communes pauvres, soit
à des familles pauvres. Je le répète, la perception de l'impôt est faite
avec une douceur, une tolérance qui ne pourraient pas avoir lieu si elle
se faisait par les formes générales appliquées aux autres impôts.

Je ne prétends pas qu'il n'y ait des modifications à apporter dans le
régime financier de l'Université. Je suis convaincu qu'il peut et doit
subir d'importantes modifications. Mais ces modifications ne peuvent
être faites incidemment à propos d'un article du budget. Elles doivent
entrer dans un système général de réforme de l'administration de
l'instruction publique.

Je dirai, comme observation générale, que les changements à apporter
dans l'instruction publique doivent porter d'abord sur l'enseignement.
Les réformes dans l'enseignement importent plus que les réformes dans
l'administration; et l'on ne peut réformer utilement l'administration de
l'instruction publique que lorsque l'enseignement sera arrivé à l'état
dans lequel il doit être. Voilà pourquoi j'aurai l'honneur de présenter
à la Chambre une loi pour la réforme de l'enseignement avant celle qui
doit réformer l'administration.

J'ajouterai que la Chambre a voté toutes les dépenses de l'Université en
même temps que les dépenses générales de l'État; quand elle a ajourné le
vote de ses recettes qui étaient comprises dans son budget particulier,
elle n'a pas entendu la priver d'une partie de ses ressources. Les
recettes s'équilibrent avec les dépenses; vous avez voté les dépenses;
si vous supprimez une partie des recettes, il faudra y suppléer par une
autre allocation. Je ne crois pas que la Chambre soit disposée à agir
ainsi.

Je persiste dans la demande du gouvernement.



--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.

Je complétai, en réponse à M. Chasles, député d'Eure-et-Loir, mes
explications sur la rétribution universitaire et la nature spéciale du
budget de l'instruction publique.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Les recettes de
l'Université sont présentées au budget tout aussi bien que ses dépenses;
elles sont examinées et discutées chaque année par la Chambre comme les
dépenses. On n'est pas fondé à dire que ce sont des recettes inconnues,
et dont l'Université ne rend pas de comptes.

Quant à la somme des recettes restantes sur chaque exercice, dont on
vous a parlé, elle sert à acquitter les dépenses du commencement de
l'année. Elle est indispensable. Il y a eu, en effet, pendant quelques
années, un excédant de recettes, lequel a été employé à améliorer
l'instruction publique de diverses manières: ainsi, l'année dernière, il
a été consacré soit à des constructions nouvelles à l'École de médecine,
soit en achat de rentes.

Les recettes de l'Université ne se font pas dans le commencement de
l'année; les rétributions ne se payent que par trimestre, et, pendant
trois mois, il n'y a pas de rentrées: les examens non plus ne se font
pas au commencement de l'année. Il faut que l'excédant des recettes de
l'année antérieure serve à acquitter les dépenses des premiers mois de
l'année.

J'ajouterai qu'il n'est pas exact que les collèges royaux soient payés
par l'État; ils sont payés en grande partie par le produit des droits
universitaires. L'État ne fournit pour ces colléges que 920,000 fr., si
je ne me trompe. Et il ne faut pas croire que cette subvention paye, à
beaucoup près, la totalité des dépenses de ces colléges; le revenu de
ces colléges, provenant de leurs recettes, paye la plus grande partie de
leurs dépenses. Quant aux colléges communaux, il ne faut pas dire que la
rétribution universitaire qu'ils payent est une charge imposée aux
villes; ce n'est pas la commune qui a institué le collège qui paye, ce
sont les familles des enfants.

Je ne discute pas en ce moment le mérite intrinsèque de la rétribution
universitaire; mais elle a été établie comme prix de la surveillance
exercée par l'État sur l'ensemble de l'instruction publique. Si
l'Université en est privée, il faut qu'on lui fournisse des fonds d'une
autre manière. Je n'examine pas, je le répète, le mérite intrinsèque de
cette rétribution, mais je dis qu'elle a pour but de payer
l'administration de l'instruction publique.



LI



--Chambre des députés.--Séance du 13 mai 1833.--

Dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales, la
fondation et même l'entretien des bourses dans les divers établissements
communaux d'instruction publique furent mises en question. Je les
défendis en provoquant à ce sujet des explications précises.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Au sujet de ce
paragraphe, j'ai une explication à demander à la commission.

Je comprends très-bien que le vote, soit de bourses, soit de secours
pour les colléges, est facultatif pour les conseils municipaux. Je
comprends également que ce vote là n'est pas une fondation à perpétuité,
et qu'il est possible que, à une certaine époque, les conseils
municipaux cessent de voter les secours qu'ils avaient accordés aux
colléges et les bourses qu'ils avaient fondées. Mais il m'est impossible
d'admettre que ces secours, que ces bourses soient purement annuels.
Quand une fois des bourses ont été votées par les conseils municipaux et
que des boursiers ont été nommés à raison de ces votes, la bourse est
acquise au boursier jusqu'à ce que son éducation soit finie dans le
collége communal. La bourse n'est donc pas purement annuelle, et le
conseil municipal ne peut pas, quand il a fondé une bourse et qu'un
boursier a été nommé, l'année d'après révoquer sa bourse et renvoyer le
boursier du collége.

Je dirai la même chose pour les secours votés en faveur des colléges.

Voici ce qui arrive fréquemment.

Un conseil municipal demande que son collége soit étendu, qu'il reçoive
le titre de _collége royal_, qu'il soit érigé en collége de plein
exercice, et qu'on y envoie des professeurs d'un ordre supérieur. Il
m'arrive sans cesse de répondre au conseil municipal qui forme cette
demande: «Je ne puis y consentir que si vous prenez l'engagement de
soutenir votre collége pendant trois, quatre, cinq ans; je ne pourrais
pas, pour une année seulement, vous envoyer des professeurs d'un ordre
supérieur, et contracter, pour le compte de l'administration générale,
les charges qui sont exigées par de tels établissements.»

Ainsi, tout récemment, le conseil municipal de la ville d'Auch a
contracté un engagement pareil: il a voté des fonds pour son collége et
il les a votés pour cinq ans; à cette condition, l'administration
supérieure, de son côté, a contracté certaines obligations envers la
ville d'Auch et son collége.

La commission entend-elle que ces délibérations obligent réellement les
villes, comme cela doit être, non pas pour un an, mais pour trois, pour
quatre, pour cinq ans, suivant la durée donnée aux obligations, quand on
les a contractées? S'il n'en était pas ainsi, si le vote, soit de
bourses, soit de secours alloués aux colléges par les villes, était
purement annuel et pouvait être révoqué tous les ans, quelle qu'eût été
l'étendue du vote primitif du conseil municipal, l'administration
supérieure se trouverait dans l'impossibilité de remplir, de son côté,
les engagements qu'elle aurait contractés envers les communes.

M. DEMARÇAY.--Ce que vient de dire M. le ministre de l'instruction
publique a une apparence de vérité, de justice, d'utilité; peut-être
même, si je ne me trompe, cette apparence est-elle une réalité. Il faut
bien qu'il y ait quelque chose comme cela, puisque M. le ministre l'a
énoncé. (_On sourit._)

Mais ce que vient de dire M. le ministre est fondé sur des principes
contraires à ce qu'on a considéré comme bon, comme utile dans cette
Chambre, à des principes que vous avez même consacrés naguère par vos
résolutions. On a dit, sans rencontrer de contradiction: Le pays doit à
tous les citoyens l'éducation primaire, l'éducation nécessaire à tous
les hommes. Mais en même temps l'on a dit: On ne doit rien au delà; il
serait contraire à l'intérêt public, et peut-être même à l'intérêt des
individus, de leur donner une instruction supérieure qui serait
très-souvent disproportionnée avec l'état, la profession et surtout la
fortune des parents.

Je sais bien qu'on a dit: Mais s'il se trouvait des sujets
extraordinaires, doués de facultés très-remarquables, pourquoi
voudrait-on s'interdire la faculté de leur accorder des secours
extraordinaires?

Messieurs, les sujets extraordinaires ne doivent pas être l'objet de
mesures ordinaires; quand il s'en présentera, c'est par des mesures
extraordinaires qu'il faudra venir à leur secours.

Ainsi donc, si ce principe est vrai qu'il faut donner à tous les
citoyens l'instruction primaire, c'est dans les écoles primaires qu'ils
la recevront; si, au contraire, il paraît inutile et peut-être même
nuisible de donner gratis une instruction plus élevée, il n'y a pas de
bourses à créer.

Prenez bien garde, messieurs! vous faites tous les jours de nouvelles
lois. Si l'opinion publique, l'opinion des personnes éclairées et
instruites s'est prononcée contre cette tendance à créer des bourses
pour donner à des jeunes gens une instruction au-dessus de l'état qu'ils
doivent occuper dans la société, je dis que vous auriez tort de prendre
des mesures semblables à celles qu'on paraît proposer.

Eh bien! ce qu'a dit M. le ministre tend directement à ce but; il veut
qu'on fonde des bourses, ou du moins il a dit: Si vous fondez des
bourses, il ne faut pas en mettre l'existence, le payement en question
tous les ans; il faut qu'elles soient votées pour plusieurs années.

Messieurs, c'est précisément dans cette énonciation-là qu'existe le mal.
D'abord, il ne faut pas de bourses, et, en second lieu, si l'on en
fonde, il peut encore être fort utile de mettre en question tous les ans
si on les continuera, et d'examiner s'il n'y a pas eu abus dans la
résolution primitive, et si les sujets qui en ont été dotés méritent la
continuation de ces bourses.

Par ces différents motifs, je m'oppose aux conclusions de M. le ministre
de l'instruction publique.

_M. le ministre de l'instruction publique._--L'honorable préopinant
vient de traiter une question que je n'avais en aucune façon soulevée.
Je n'ai pas dit qu'il fût bon de fonder des bourses; je n'ai pas fait la
moindre allusion à cette question. Mais le fait que des bourses sont
fondées ou pourront l'être est incontestable. Eh bien! la seule question
que j'aie élevée est celle-ci: Quand une fois un conseil municipal a
voté des bourses, et que des boursiers ont été nommés à raison de ce
vote et de cette fondation, le boursier a-t-il un droit acquis à cette
bourse jusqu'à la fin de son instruction, et cette bourse est-elle une
espèce de dette que la commune a contractée envers lui?

Sans doute, la commune est parfaitement maîtresse de ne pas voter de
bourses, quand une fois la bourse est vacante par la fin de
l'instruction du boursier. Je ne conteste rien à ce sujet; je dis
seulement que, lorsque des bourses ont été votées et que des boursiers
ont été nommés, il y a là une espèce de droit acquis, et qu'il est
impossible de remettre annuellement en question l'éducation qu'on a
commencé à donner à des enfants en vertu d'un vote communal.

C'est uniquement sur ce point que j'ai appelé l'attention de la Chambre.
Je ne préjuge rien, ni sur la question de la convenance du vote primitif
des bourses, ni sur la question de la convenance de leur renouvellement.

Ce que je dis des bourses s'applique également aux secours votés pour
les collèges.

Le général Demarçay ayant élevé la question de savoir quelles études
devaient faire le fond de l'éducation des boursiers, je répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--La Chambre me permettra
de ne pas entrer dans la question que vient d'élever l'honorable
préopinant, la question de savoir quel est le système meilleur
d'instruction publique, et si c'est l'étude des sciences mathématiques
ou l'étude des langues anciennes qui doit faire le fond de l'éducation.
Je ferai seulement remarquer que, lorsqu'on parle de bourses, il n'est
pas exact de dire qu'il s'agit uniquement d'études classiques. Il y a,
dans les villes, un grand nombre d'établissements qui n'ont pas les
études classiques pour objet: je puis citer, par exemple, les écoles
d'arts et métiers de Châlons et d'Angers.

Il ne s'agit pas ici de consacrer un principe nouveau à introduire dans
notre législation, mais bien de régler un fait qui existe de tout temps,
qui se retrouve dans une multitude d'établissements, et qu'il est
impossible de passer sous silence dans la loi. Il est de fait qu'un
grand nombre de bourses existent; elles sont anciennes; il faut que la
loi statue à leur égard.

J'avoue que je ne comprends guère cette précaution impérative, absolue,
qui, dans une loi destinée, comme on le dit tous les jours, à fonder les
libertés communales, interdirait aux conseils municipaux le droit de
créer des bourses. Quand on parle des franchises, des libertés
communales, il faut avoir un peu plus de confiance dans le bon sens et
dans les lumières des conseils municipaux. Si les bourses sont un abus,
ils n'en voteront pas; s'ils ne les regardent pas comme un abus, ils en
voteront.



LII



--Chambre des députés.--Séance du 20 mai 1833.--

En exécution du traité conclu, le 7 mai 1832, entre la France,
l'Angleterre et la Russie pour assurer la fondation du royaume de Grèce,
le gouvernement proposa, le 24 janvier 1833, un projet de loi pour être
autorisé à garantir, aux termes de ce traité, l'emprunt de 60 millions
de francs contracté par le gouvernement grec, et auquel l'Angleterre et
la Russie avaient déjà donné leur garantie. Ce projet de loi fut l'objet
d'une longue discussion à laquelle je pris part en réponse à M. Mauguin.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--L'honorable orateur qui
descend de la tribune a commencé par dire qu'il ne pouvait séparer la
question de la Grèce de l'état général de l'Orient; et, en effet, c'est
sur l'état général de l'Orient qu'il a particulièrement appelé votre
attention. Il y a du vrai dans cette observation. Cependant la Chambre
comprendra qu'il m'est impossible d'entrer, sur l'Orient, dans toutes
les considérations auxquelles l'honorable préopinant s'est livré; je me
bornerai à faire remarquer à la Chambre deux faits à ce sujet: le
premier, c'est qu'au moment où les affaires d'Orient ont éclaté, quoique
la France n'y fût pas seule intéressée, quoique l'Autriche et
l'Angleterre, par exemple, le fussent comme nous, la France seule s'est
trouvée en mesure d'agir diplomatiquement, comme on pouvait agir alors.
Je crois évident pour tout le monde que, dans la question qui s'est
posée à cette époque entre l'Orient et l'Occident de l'Europe, entre la
Russie et l'Europe occidentale, c'est la France qui s'est trouvée à la
tête de la cause occidentale; c'est la France, je le répète, qui s'est
trouvée seule en mesure d'agir. (_Oui! oui!_) Il est vrai que son
ambassadeur n'était pas encore arrivé à Constantinople; mais nous y
avions un chargé d'affaires qui s'est conduit, dans cette grave
circonstance, avec beaucoup de prévoyance, de fermeté et d'habileté. La
France, je le répète, ne s'est manquée ni à elle-même ni à la cause
générale de l'Europe occidentale; et quoiqu'elle ne fût pas seule
intéressée, elle a pris presque seule la direction des événements.

A la suite de cette première action purement diplomatique qui, quoi
qu'on en dise, est fort loin d'avoir été sans effet, la France a joint
le commencement d'une autre action; des vaisseaux sont partis; ils se
sont rendus en Orient; et quoique les sentiments de la France soient
toujours pleinement pacifiques en Orient comme en Occident, sa
diplomatie est aujourd'hui appuyée dans les mers d'Orient par une flotte
capable de la faire respecter partout. (_Sensation._) Il n'est donc pas
exact de dire que la France n'ait pas pris ses mesures, et qu'elle n'ait
pas pressenti, dans les affaires de l'Orient, tout ce qui pourrait en
sortir.

La Chambre me permettra de ne pas en dire davantage. Ces affaires sont
aujourd'hui engagées, elles s'avancent vers leur solution; la France n'y
a point quitté la position qui lui convenait; elle ne s'est point
portée, quoi qu'en ait dit l'honorable préopinant, le défenseur du
sultan contre le pacha d'Égypte; la France a gardé le caractère de
puissance médiatrice, consultant avant tout l'intérêt français, en
Orient comme ailleurs, le ménageant partout où il existe, et travaillant
à faire prévaloir cet intérêt par le maintien de l'ordre européen et de
la paix générale. (_Marques d'adhésion._)

Après ces courtes paroles sur l'état général des affaires en Orient et
la situation que la France y occupe, je prie la Chambre de permettre que
je me renferme exclusivement dans la question grecque, et dans l'affaire
de l'emprunt.

Et d'abord, je remercierai les deux honorables préopinants, MM. Mauguin
et Bignon, d'avoir rendu à cette question sa grandeur. Il y a là sans
doute une question financière, mais la question politique domine, et la
question financière n'est que subsidiaire. La révolution de Juillet,
messieurs, ne nous a pas grandis, à nos propres yeux et aux yeux de
l'Europe, pour que nous méconnaissions la grandeur des situations et des
questions; elle ne nous a pas élevés et ennoblis pour que nous traitions
les affaires générales de notre pays et de l'Europe par des
considérations purement économiques et domestiques, pour ainsi dire. Il
faut aborder ces affaires dans toute leur étendue; il faut les voir à
leur hauteur, et ne s'en dissimuler ni la gravité, ni la difficulté;
c'est le devoir des peuples libres.

Que vous ont demandé les deux honorables préopinants? Ils ne vous ont
pas caché qu'ils vous demandaient d'abandonner la politique qui a été
suivie par la France à l'égard des affaires d'Orient, et
particulièrement des affaires grecques, depuis 1821. Ils ont
formellement rappelé l'un et l'autre l'opposition qu'ils ont formée, dès
1828, à cette politique; ils vous ont répété qu'à cette époque ils
s'étaient opposés à l'occupation de la Morée; l'honorable M. Bignon n'a
nullement démenti le discours qu'il prononça alors, et dans lequel il
établit que la France n'avait rien à faire, ne devait rien faire à
l'égard des affaires d'Orient; qu'elle devait prendre une position
purement expectante, et attendre le moment où elle aurait intérêt
d'agir.

Il s'agit donc bien positivement, vous le voyez, d'abandonner la
politique suivie de 1821 à 1830. Mais, messieurs, cette politique, ce
n'est pas le gouvernement d'alors qui l'a adoptée le premier; elle a été
adoptée par le pays, par le sentiment français; elle a été conseillée,
dictée par l'état général des esprits en France; c'est le pays qui, le
premier, a demandé qu'on soutint la Grèce, qu'on la soutint avec de
l'argent, par la diplomatie, avec des hommes, qu'on l'aidât d'une part à
s'affranchir des Turcs, de l'autre à se constituer en État durable et
indépendant. De 1821 à 1826, qu'a fait le gouvernement? Il faut lui
rendre justice: il a laissé le pays libre d'agir, non-seulement de
manifester ses sentiments, mais de faire lui-même pour la cause grecque
tous les efforts auxquels il était porté; le pouvoir n'est pas
intervenu. De 1826 a 1827, l'intervention du gouvernement a commencé,
intervention d'abord purement diplomatique; le pouvoir a conclu le
traité du 7 juillet 1827; il s'est engagé, de concert avec l'Angleterre
et la Russie, dans les affaires de la Grèce. De 1828 à 1829, il a fait
un pas de plus; son intervention, de diplomatique est devenue militaire;
il a gagné la bataille de Navarrin, il a occupé la Morée; de 1829 à
1830, il a été encore plus loin; il s'est appliqué à déterminer la
délimitation de la Grèce, a régler son existence matérielle; ensuite il
s'est appliqué à régler son existence politique, à lui donner un
souverain; enfin, il a posé la question qui vous agite aujourd'hui: il a
promis un emprunt pour assurer l'établissement du gouvernement nouveau.

Voilà en peu de mots, si je ne me trompe, la politique suivie par la
France de 1824 à 1830, politique suivie au nom du pays, politique dans
laquelle le gouvernement a été approuvé, applaudi toutes les fois qu'il
a fait un pas de plus; politique qu'on vous demande d'abandonner
aujourd'hui.

L'abandonner! et pourquoi, je vous le demande? Qu'y avait-il dans cette
politique de contraire à l'intérêt général de la civilisation, de
l'humanité? Qu'y avait-il de contraire à l'intérêt national, à l'intérêt
français? Je n'hésite pas à l'affirmer: c'était une politique à la fois
morale et française, utile à la cause générale de la civilisation et à
la cause particulière de l'influence, de la puissance de notre pays.

Il ne faut pas, messieurs, passez-moi cette expression, il ne faut pas
faire fi de cette intervention morale que la France a souvent exercée en
faveur de la cause générale de la civilisation, de l'humanité, de
l'affranchissement des peuples.

Je sais que c'est une situation difficile, hasardeuse, dans laquelle on
peut commettre beaucoup de fautes, qui peut entraîner un gouvernement
fort loin; il ne faut pas renoncer cependant à la puissance qu'on peut
très-légitimement en tirer. La France, l'a quelquefois éprouvé dans son
histoire. Le gouvernement français a protégé l'émancipation de la Suisse
contre l'Autriche, de la Hollande contre l'Espagne, des États-Unis
contre l'Angleterre, de la Grèce contre la Turquie. Et cette politique
générale, constamment favorable à la cause de la civilisation et du
progrès, a été pour beaucoup dans les destinées de notre pays et dans
l'empire qu'il n'a cessé d'exercer en Europe et au delà de l'Europe.
Gardons-nous d'y renoncer. (_Mouvement d'adhésion._)

Mais indépendamment de cette cause générale de la civilisation et du
progrès des peuples, à laquelle évidemment la politique qu'on vous
conseille d'abandonner en Orient était favorable, est-il vrai qu'elle ne
fût pas française, qu'elle ne fût pas conforme à l'intérêt national?

N'en croyez rien, Messieurs. Je ne rentrerai pas dans les considérations
générales que plusieurs de mes honorables amis ont mises sous les yeux
de la Chambre; je lui rappellerai seulement un grand fait; c'est que
depuis vingt ans, l'Autriche, la Russie et l'Angleterre ont acquis dans
la Méditerranée une grande extension de puissance et d'influence.
L'Autriche qui, il y a vingt ans, était à peine un état maritime
commercial et n'avait qu'un petit nombre de bâtiments, couvre
aujourd'hui la Méditerranée de ses vaisseaux et s'est emparée d'une
bonne partie du commerce d'Orient. L'Angleterre possède Malte et les
îles Ioniennes. La Russie s'est évidemment agrandie et fortifiée en
Orient. La France seule n'avait pas fait de semblables progrès. Eh bien!
du moment où il s'est présenté pour elle une occasion de s'établir, de
s'agrandir à son tour dans la Méditerranée, d'y accroître son influence,
sa puissance, le gouvernement français a bien fait de la saisir. Il faut
convenir que l'instinct national a merveilleusement servi en cela
l'intérêt de notre patrie. C'est cet instinct qui a indiqué à la France
qu'il fallait se rapprocher du pacha d'Égypte. C'est cet instinct qui
nous a fait mettre la main dans les affaires de la Grèce, qui nous a
fait sentir que rien d'important ne devait se passer là sans que la
France n'y jouât son rôle et ne grandît, comme les autres puissances.

Il n'est donc pas vrai que, dans l'intérêt français aussi bien que dans
l'intérêt général, la politique qu'on vous conseille d'abandonner n'ait
pas été bonne; elle a au contraire été naturelle, elle a été conseillée
par le sentiment, par le juste instinct du pays; elle a été celle qu'il
convient de suivre, et la France, quoi qu'on en dise, en a déjà
recueilli quelques fruits. (_Sensation._)

Qu'est-il survenu, je vous le demande, depuis la révolution de 1830, qui
doive faire abandonner cette politique? Au dedans, au dehors, qu'y
a-t-il de changé dans notre situation qui doive nous détourner de la
route dans laquelle nous avons marché jusqu'à présent?

Tout au contraire, au dedans et au dehors, tout, à mon avis, nous
conseille de continuer et nous promet, si nous persévérons, que
l'humanité en général, comme la France, s'en trouvera bien. Le
gouvernement de Juillet, messieurs, a un immense avantage; c'est qu'il
peut servir sans hésitation, sans embarras, cette cause générale de la
civilisation, du progrès des peuples, qui, je le répète, est pour nous
une grande source d'influence et de force. La Restauration, qu'il ne
faut pas calomnier, la Restauration, plusieurs fois, a tenté de servir
cette cause; mais elle y sentait un danger pour elle; le mouvement de
progrès, l'activité des esprits l'inquiétait pour elle-même, en sorte
qu'elle était timide et embarrassée quand elle se trouvait engagée dans
une bonne entreprise de ce genre. Le gouvernement actuel n'a rien a
craindre de semblable; le progrès de la civilisation, le bien-être des
peuples, les bonnes institutions, les vraies lumières, tout cela lui est
favorable et le sert; il est le patron naturel, en Europe, de toutes les
bonnes causes, de la cause de l'ordre quand c'est l'ordre qui est
menacé, de la cause des institutions libres, quand ce sont elles qui
sont en péril. Il n'y a, je le répète, dans la situation de notre
gouvernement, tel que 1830 nous l'a donné, aucune cause d'embarras ou de
faiblesse; au contraire, il y a force naturelle au profit de toutes les
bonnes causes, et bien loin de reculer dans la voie où la Restauration
s'est engagée à l'égard de la Grèce, il se doit à lui-même, à son
origine, à sa nature, de s'y engager plus avant. (_Très-bien!
très-bien!_)

Une autre considération me frappe, et je demande à la Chambre la
permission de la lui soumettre. La Chambre sait, et je pourrais me
dispenser de le dire, que je ne suis point favorable à ce qu'on appelle
la propagande (_Léger mouvement_); que je n'ai aucun goût pour
l'insurrection, pour les mouvements révolutionnaires. Je crois qu'il est
non-seulement de l'intérêt, mais du devoir de notre gouvernement de les
combattre, de les réprimer partout où il le peut par son influence.
Mais, messieurs, lorsque indépendamment de toute propagande, de toute
menée révolutionnaire, de tout mauvais esprit antisocial, paraît quelque
part un gouvernement nouveau, capable de devenir régulier, durable, qui
s'y montre disposé, qui ne demande qu'à entrer dans la confédération
générale et régulière de la société européenne, je dis qu'il est dans la
situation de notre gouvernement de Juillet de l'aider, de le seconder.
C'est là la politique qui nous convient; c'est là la politique vraiment
libérale du gouvernement de 1830; qu'il se montre ami de toutes les
tentatives faites pour l'amélioration de l'état des peuples et des
gouvernements; qu'il soit favorable aux gouvernements d'origine légitime
et raisonnable, bien que récente. Il ne s'agit pas de leur imposer nos
idées et nos institutions; il ne s'agit pas de les jeter dans le moule
du gouvernement représentatif tel que nous l'avons pour nous-mêmes; il
s'agit seulement de les aider à se développer, à s'affermir. Ces
gouvernements de la Grèce, de l'Égypte, par cela seul qu'ils sont
nouveaux, sont obligés de recourir aux mêmes idées, aux mêmes moyens de
civilisation et de progrès que nous; ils sont nos alliés naturels, et
nous sommes leurs patrons naturels: nous leur devons appui, protection;
et c'est par là que notre politique extérieure, sans porter le trouble
en Europe, en défendant, au contraire, l'ordre partout où il serait
compromis, se montrera vraiment libérale et distincte de la politique
absolutiste et stationnaire qui ne peut jamais être la nôtre. (_Vive
sensation._)

Il n'y a donc, messieurs, dans ce qui s'est passé en France depuis 1830,
rien qui doive nous faire dévier de la ligne dans laquelle nous avons
marché par rapport à la Grèce.

Si je regarde au dehors, je n'y trouve également que des motifs de
confirmation.

Je demanderai à la Chambre la permission de lui exprimer mon étonnement,
tout mon étonnement, sur ce que j'entends dire. Les Russes se sont
avancés sur le Bosphore; leur influence s'est accrue en Orient; quelque
chose de menaçant se déclare contre l'empire ottoman, et on vient nous
dire que c'est là une raison pour ne pas nous mêler des affaires
d'Orient! On vient nous dire que c'est là une raison de renoncer aux
moyens d'influence que nous avons pu employer jusqu'à ce jour!

Je vous avoue, messieurs, qu'il m'est absolument impossible de
comprendre une telle politique. Ce qui se passe en Orient, cet
ébranlement de l'empire ottoman, ces progrès des Russes, ce sont là, au
contraire, à mes yeux, des raisons décisives pour persévérer, pour
avancer dans la politique que nous avons suivie depuis 1821; politique
déterminée par le désir de contrebalancer toute influence trop
prépondérante, d'être présents au moins sur les lieux où elle
s'exercerait, pour lui susciter, je ne dirai pas des ennemis (un tel
langage ne saurait convenir à des États qui vivent en paix), mais pour
contenir ces tentatives d'agrandissement contre lesquelles nous sommes
en droit de nous défendre. Pensez-y bien, messieurs, ce qui se passe en
Orient confirme la politique que nous avons suivie, et c'est un motif de
plus pour y persévérer.

Notre alliance avec l'Angleterre, depuis 1830, en est aussi un autre.
Pourquoi? parce que c'est une nouvelle chance de succès. Je sais
très-bien qu'à Londres et à Paris il est des esprits qui voudraient
jeter entre les deux peuples des germes de défiance et d'hostilité. Je
sais qu'en Angleterre certaines personnes voudraient inquiéter le pays
sur le séjour de la France à Alger, sur son influence en Égypte; que
d'un autre côté, on voudrait nous faire peur des desseins de
l'Angleterre dans la Méditerranée. Messieurs, ne nous laissons pas
entraîner par ces mesquins sentiments, par ces considérations
secondaires. Notre alliance avec l'Angleterre est aujourd'hui un fait
important dans notre situation. Cette alliance est heureuse, favorable
au progrès, au bon ordre, à la prospérité des deux pays. Elle est pour
nous, dans l'Orient en particulier, une nouvelle chance de succès. La
coopération de l'Angleterre à notre prudente politique nous est assurée.
Nous ne sommes donc pas dans cette position isolée dont on voudrait nous
effrayer. Aujourd'hui plus que jamais il nous est nécessaire de nous
mêler des affaires d'Orient; aujourd'hui plus que jamais il nous est
possible de nous en mêler avec des chances de succès.

J'ai donc beau faire, soit que je regarde au dedans, soit que je regarde
au dehors, à notre état intérieur ou à nos relations avec les puissances
étrangères, je ne trouve que des motifs pour persévérer dans la
politique que nous avons suivie de 1821 à 1830; politique bonne en
elle-même, morale et utile à l'humanité; politique nationale, éminemment
utile aux intérêts de la France.

Que vous propose-t-on à la place? On vous propose ce qu'on vous
proposait en 1828, de vous retirer du théâtre des événements, de laisser
faire les autres, de les laisser s'emparer de tous les moyens naturels
d'influence, de toutes les positions: on vous propose de regarder et
d'attendre; on vous dit qu'il viendra peut-être un moment où vous
prendrez tous vos avantages.

Messieurs, si nous pensions comme les honorables membres qui,
aujourd'hui comme en 1828, donnent ce conseil à la France, je le
comprendrais. Ce conseil suppose que nous regardons l'empire ottoman
comme sur le point de périr, et ses voisins comme tout près de partager
ses dépouilles. Telle n'est pas notre opinion. Nous ne croyons pas que
l'empire ottoman, quelque ébranlé qu'il soit, soit sur le point d'être
partagé. Nous pensons qu'aujourd'hui comme jadis il est d'une bonne
politique pour la France de le soutenir, de l'aider à durer aussi
longtemps qu'il se pourra, et, en travaillant à atteindre ce but,
d'étendre ses moyens d'influence en Orient sur tous les points où elle
pourra agir, afin de n'être pas prise au dépourvu le jour où
éclateraient les symptômes de décadence qui se sont manifestés.

C'est l'intérêt bien entendu de la France de maintenir l'empire ottoman
comme une barrière contre tout agrandissement, aussi longtemps que nous
le pourrons, et de préparer en même temps les États indépendants,
collatéraux, qui pourront se lier à nous, et soutenir notre influence au
jour de l'explosion.

Bien loin donc qu'il y ait, dans cet état nouveau des affaires d'Orient,
rien, absolument rien qui doive nous détourner de la politique suivie
depuis 1821, je pense, au contraire, que tout nous y confirme.
Rappelez-vous, messieurs, dans quelle situation nous nous trouvions en
1828, lorsque l'occupation de la Morée fut décidée, et lorsque le
gouvernement vint demander aux Chambres un emprunt de 4 millions de
rentes. Trouvez-vous que la situation soit différente aujourd'hui? On
nous parle de la marche des Russes sur Constantinople comme si c'était
un fait nouveau, inouï. Mais en 1828 et 1829, les Russes marchaient sur
Constantinople; ils passaient le Balkan; ils entraient à Andrinople.
C'était là une situation analogue à celle où l'on se trouve aujourd'hui;
l'empire ottoman était même plus directement menacé; et vous
abandonneriez aujourd'hui la politique que vous avez suivie alors, que
vous avez suivie avec honneur et succès!

Je ne m'étonne pas que les honorables membres qui l'ont combattue alors
la combattent aujourd'hui; mais je n'hésite pas à le dire, la France
entière comme son gouvernement la trouva bonne en 1828; ce fut en pleine
connaissance de cause, après l'avoir soigneusement discutée, que la
France et son gouvernement s'y engagèrent. Si je remettais sous les yeux
de la Chambre quelques-uns des discours prononcés à cette époque par le
rapporteur de la commission, le général Sébastiani, par l'honorable M.
Laffitte, par plusieurs autres membres de la Chambre, on y verrait
qu'ils comprirent tous que, dans l'état où se trouvait l'Orient, dans le
mouvement des Russes sur Constantinople, il était utile, nécessaire pour
la France d'intervenir plus activement, plus directement que jamais dans
les affaires de l'Orient, que l'occupation de la Morée a été déterminée
surtout par cette considération, par l'intérêt français et non pas
seulement par l'intérêt grec, quoi qu'on en dise.

En 1828 je le répète, messieurs, la situation était la même
qu'aujourd'hui, plus grave même peut-être en apparence; vous avez
sagement adopté alors la politique qu'on vous conseille d'abandonner;
cette politique a porté ses fruits, elle a arrêté les Russes à
Andrinople, elle a ajourné la lutte définitive entre la Russie et
l'empire ottoman. Elle a relevé en Orient le nom français.

Adoptez donc aujourd'hui la même politique, la seule bonne, la seule
raisonnable, et elle portera les mêmes fruits: elle maintiendra la paix,
de l'Europe en accroissant l'influence de notre pays.

Permettez-moi d'ajouter un seul mot. Sans doute, messieurs, je crois que
notre intérêt, l'intérêt national, l'intérêt français doit passer avant
tout; mais il est impossible d'oublier tout ce que nous avons pensé,
tout ce que nous avons dit, tout ce que nous avons fait en faveur des
Grecs; il est impossible de croire que cette cause pour laquelle des
Français, des membres de cette Chambre ont quitté leurs parents, leurs
enfants, pour laquelle nous avons permis que nos femmes et nos filles
allassent quêter de maison en maison, il est impossible, dis-je, que
cette cause nous devienne tout à coup indifférente, et qu'au moment où
nous nous occupons d'une question qui s'y rattache si puissamment, nous
ne persévérions pas dans ce que nous avons fait.

La question de l'emprunt, messieurs, est d'une immense importance pour
la Grèce. Consultez tous les hommes qui connaissent ce pays; ils vous
diront que ce dont le gouvernement nouveau a essentiellement besoin,
c'est de l'argent et du crédit qu'il ne peut pas trouver dans son propre
pays. Il a besoin de l'appui avoué, officiel des gouvernements
européens, et surtout d'un appui désintéressé comme le nôtre. Le lui
refuserez-vous?

Messieurs, il ne faut pas croire que, pour un grand peuple à qui de
grandes destinées sont réservées, tout se résolve en résultats du
moment, et que les bénéfices matériels, immédiats, soient les seuls
qu'on doive rechercher. Non, il y a des avantages lointains que l'on
acquiert par une politique sage et constante, des avantages qui se font
attendre, mais qui n'en sont pas moins certains. En fait de politique
extérieure comme de politique intérieure, pour l'influence au dehors
comme pour la liberté au dedans, il faut savoir attendre, il faut savoir
compter sur les démarches qu'on a faites. A ce prix seulement, vous
établirez en Europe votre gouvernement nouveau. La persévérance et
l'esprit de suite sont le nerf de la politique extérieure, aussi bien
que de la politique intérieure; et si on vous voyait, messieurs,
abandonner aujourd'hui (permettez-moi de le dire) légèrement,
capricieusement, une politique constamment suivie de 1821 à 1830, suivie
selon le voeu du pays qui applaudissait au gouvernement toutes les fois
qu'il s'y engageait, vous affaibliriez votre gouvernement, votre pays,
votre crédit, votre considération, tout ce qui fait la force et la
dignité des nations. (_Une sensation prolongée succède à ce discours._)



LIII



--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1833.--

La commission chargée de l'examen du budget du ministère de
l'instruction publique avait proposé une réduction de 10,000 francs sur
le 1er chapitre de ce budget (_administration centrale_). J'expliquai
les motifs qui m'avaient déterminé à proposer cette somme, et j'en
demandai le maintien.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'avais, dans ce
chapitre, proposé de remplir une place vacante depuis la mort de M.
Cuvier dans le conseil de l'instruction publique. J'ai eu quelque regret
que la commission, qui vous a proposé la suppression de cette place,
n'ait pas entendu les raisons qui m'avaient déterminé à la proposer. Je
n'ai eu aucune occasion de rien dire à ce sujet devant la commission. Je
prie la Chambre de croire que ce n'est pas du tout par un vain et futile
plaisir d'avoir une place à remplir que j'avais fait une pareille
proposition; c'est dans l'intérêt du service, et parce que le bien et le
progrès des études m'ont paru l'exiger.

La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de l'instruction
publique. Il est destiné à réunir les hommes qui se sont occupés des
différentes branches des connaissances humaines; la surveillance et la
direction de chacune de ces branches sont précisément confiées à l'un
des hommes qui s'y sont le plus distingués.

Je dois dire à la Chambre que, dans l'état actuel du conseil de
l'instruction publique, il y a des portions considérables des
connaissances humaines qui n'ont pas de représentant, qui ne sont pas
placées sous la surveillance de leur chef naturel, des hommes qui les
entendent le mieux, et exercent le plus d'autorité morale sur ceux qui
les cultivent.

La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences mathématiques
sont surveillées par un conseiller illustre dans ces sciences,
non-seulement le progrès de ce genre d'études est assuré, mais tous les
hommes qui s'y vouent, tous les professeurs de mathématiques en France
ont considération et respect pour l'autorité supérieure qui les dirige.

Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et la médecine,
ces deux portions si importantes de nos études universitaires, n'ont
aujourd'hui dans le conseil de l'instruction publique, aucun
représentant, aucun homme qui se soit particulièrement voué à ces genres
d'études. C'est pour assurer le progrès de ces deux branches et
l'autorité morale de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur
de proposer à la Chambre de compléter le conseil royal de l'instruction
publique, en remplissant la place laissée vacante par la mort de M.
Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison donnée contre cette
proposition n'a vraiment pas un fondement bien sérieux.

Le jour où les Chambres seront appelées à examiner l'administration
publique, et en particulier l'institution du conseil général, si les
trois pouvoirs réunis croient devoir y faire des modifications, il
importe fort peu qu'ils trouvent six ou sept conseillers présents dans
le conseil. Il y aurait quelque chose de vraiment puéril à croire que la
liberté de la Chambre et des autres pouvoirs de l'État serait gênée le
moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au lieu de six dans
le conseil; évidemment ce ne peut pas être là une raison sérieuse. Il
s'agit uniquement de savoir si, dans l'intérêt du service, pour le
progrès des études, pour la bonne direction de toutes les branches des
connaissances humaines, il importe que cette organisation soit au
complet. Eh bien! j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, et depuis
que j'ai été appelé à ce département j'en ai acquis la conviction, des
branches très-importantes des connaissances humaines, les études de
droit et de médecine, n'ont pas, dans l'état actuel du conseil, leurs
représentants, leurs chefs naturels, et elles se trouvent ainsi à
l'égard de certaines autres connaissances, des sciences mathématiques,
des sciences naturelles et philosophiques, des études littéraires, dans
un véritable état d'infériorité. C'est pour faire cesser ce mal, pour
compléter ces études et assurer leur développement, que j'avais eu
l'honneur de proposer à la Chambre de remplir la place vacante laissée
au conseil général par la mort de M. Cuvier.

Je persiste dans cette proposition.

M. GILLON, _rapporteur_.--C'est pour la troisième fois que je viens
déclarer, au nom des commissions successives du budget, que le nombre
des membres du conseil royal de l'instruction publique paraît hors de
proportion avec les besoins réels; cette assertion, je l'ai prononcée à
la tribune en discutant les budgets de 1832 et 1833; je la répète pour
le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a contestée devant vous, et
cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve éclatante de
l'assentiment qu'il donne à l'opinion que je soutiens.

En effet, déjà une année entière vient de s'accomplir depuis que la
France a perdu Cuvier; si son remplacement au conseil royal était
réclamé par cette urgente nécessité qu'a dépeinte M. le ministre,
comment n'a-t-on pas pourvu au choix d'un successeur digne de lui,
pendant la dernière moitié de 1832? Les fonds étaient faits au budget de
cet exercice pour le traitement; comment a-t-on rédigé le budget de 1833
sans y porter un traitement pour le successeur? Comment a-t-on pensé que
cette année aussi pouvait s'écouler sans que le successeur fût désigné?
Qu'on nous fasse comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera
impossible de se soustraire à une impérieuse nécessité sous le poids de
laquelle on sera resté volontairement durant dix-huit mois, au lieu de
lui avoir donné la satisfaction facile et complète pour laquelle on
avait entre les mains les ressources votées par les Chambres? Non, je ne
saurais m'expliquer ces contradictions, quelque désir que j'aie de les
voir disparaître.

M. le ministre nous dit que le droit et la médecine manquent de
représentants au conseil royal. Mais de telles paroles ont plus de
portée que la proposition qu'il soutient; il en sort une conséquence
plus étendue que celle qu'il en tire. En effet, ce n'est plus 10,000 fr.
que M. le ministre doit demander, mais 20,000 fr.; car ce n'est plus un
seul conseiller qu'il faut introduire, mais deux: apparemment on
n'espère pas qu'une seule tête soit capable de diriger l'enseignement
des sciences médicales et des diverses parties de la science du droit.
Cependant, si un conseiller unique est nommé, sera-ce la médecine,
sera-ce le droit qui sera sacrifié momentanément? Est-ce la vie des
hommes, sont-ce leurs biens dont le soin sera passagèrement négligé? Il
y a là un embarras dont M. le ministre ne sortirait pas. (_Très-bien_.)

Le mieux est de se hâter d'organiser l'administration de l'instruction
publique, et alors les crédits nécessaires seront alloués par les
Chambres qui n'ont, pour presser l'accomplissement de cette grande tâche
imposée par la Charte, d'autre moyen que de refuser les fonds destinés à
l'entretien d'une situation qui pourrait beaucoup trop se prolonger.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je ne pense pas que, parce
que plusieurs rapports de commissions ont successivement exprimé la même
idée, l'on puisse dire que la Chambre l'a adoptée. Je n'ai pas porté la
discussion sur la question de savoir si le conseil de l'instruction
publique était trop nombreux. Je ferai une seule observation à la
Chambre. Dans le seul pays où l'organisation de l'instruction publique
ait, sous ce rapport, quelque analogie avec la nôtre, dans le pays où
les études de tout genre font, depuis trente ans, le plus de progrès, en
Prusse, le conseil chargé de l'instruction publique est infiniment plus
nombreux que ne le sera notre conseil royal, quand il sera porté au
complet, car il est composé de quatorze ou quinze membres. C'est que
l'on a compris, dans ce pays, qu'il importait que les différentes études
fussent surveillées par des hommes distingués spécialement dans les
diverses sciences, et ayant action, autorité sur l'esprit de ceux qui
s'y vouent. C'est d'après ce principe qu'a été organisé le conseil de
l'instruction publique en Prusse, et les différents genres d'étude y
sont placés sous la direction d'hommes spéciaux.

Je suis convaincu que lorsque la Chambre sera appelée à examiner cette
question dans toute son étendue, elle reconnaîtra la justesse de cette
idée, et y conformera sa résolution. Je ne saurais penser que la Chambre
puisse considérer le conseil de l'instruction publique, composé de sept
membres, comme trop nombreux. Je répète que, dans l'état actuel, il est
incomplet, que le service en souffre, qu'il y a des branches importantes
des connaissances humaines qui ne sont pas dirigées, surveillées comme
le sont plusieurs autres, et que c'est uniquement dans cet intérêt que
j'avais fait cette proposition à la Chambre.

M. GILLON, _rapporteur_.--L'opposition de M. le ministre porte sur deux
motifs. D'abord, analogie avec le conseil royal chargé, en Prusse, de la
direction de l'enseignement public, conseil qui n'a pas moins de quinze
membres. Je réponds que l'argument n'est pas admissible, aussi longtemps
du moins que les attributions de ce conseil ne nous auront pas été
détaillées; car, si elles sont plus étendues que celles du conseil
royal, en France, il est tout naturel que le nombre des conseillers soit
plus considérable chez nos voisins que chez nous.

En second lieu, M. le ministre insiste sur l'insuffisance de six membres
pour accomplir tous les devoirs que la législation universitaire impose
au conseil royal. Veut-on faire cesser cet embarras? Qu'on cesse
d'attirer au conseil royal, de centraliser dans son sein une foule de
petites affaires qui seraient bien plus promptement, et beaucoup mieux
résolues dans nos départements. Par exemple, qu'on laisse le recteurs
nommer les régents des colléges communaux, au moins pour les classes
inférieures; qu'on laisse les bureaux d'administration des colléges
désigner les enfants qui, jusqu'à concurrence du dixième du nombre total
des élèves de chaque établissement, doivent jouir de la dispense de la
rétribution universitaire; c'est abus, perte de temps, que d'occuper de
pareils détails les six hommes jugés les plus capables d'imprimer le
mouvement aux études.

Mais, dit le ministre, quelques-unes des parties les plus élevées de ces
études sont négligées faute d'un homme qui assure leur bonne direction.

Je lui en demande pardon, mais il faut qu'il souffre ma franchise. Si le
mal a la gravité dont il se plaint, nous aurions de vifs reproches à
adresser à M. le ministre; nous serions en droit de nous plaindre
amèrement qu'il ait souffert un tel désordre quand, dès 1832, il avait
des ressources pécuniaires pour fournir un traitement au successeur
qu'il aurait pu donner à M. Cuvier; quand, en dressant le budget de
1833, il n'a rien demandé pour pourvoir à ce traitement pendant
l'exercice.

Mais M. le ministre s'excuse en disant qu'il n'a pas porté son attention
sur le point de savoir si le conseil était assez nombreux. Comment une
telle inattention peut-elle se comprendre? Eh quoi! le budget de 1833 a
été discuté, arrêté et signé au conseil royal, sous la présidence du
ministre. Alors Cuvier n'était déjà plus; depuis six mois, il avait été
arraché à la science. Et cependant son souvenir, qui planait au milieu
de ses collègues, ses services qui étaient présents à la mémoire de
tous, n'ont pas inspiré, pour premier besoin, l'expression du désir de
voir remplir par un successeur la grande place laissée vide par un homme
sur lequel se sont attachés tant et de si vifs regrets!

J'ai opposé aussi un argument auquel M. le ministre n'a pas fait la
moindre réponse; c'est qu'il faudrait, non un seul conseiller, mais
deux, non 10,000 mais 20,000 fr.

Au budget de 1833 on demandait 24,000 fr. pour ajouter deux membres au
conseil d'État; généralement on reconnaissait l'utilité de cet
accroissement, car beaucoup d'affaires sorties des conseils de
préfecture sont lentes à obtenir solution devant le conseil d'État: la
surcharge de travail ne permet pas plus de rapidité. Que fit la Chambre
en janvier dernier? Elle rejeta tout accroissement de crédit pour deux
nouveaux conseillers d'État. Elle dit à M. le garde des sceaux:
organisez le conseil d'État par une loi, et tout aussitôt une somme
suffisante sera allouée pour le traitement convenable de tous ses
membres. Je me trouve bien puissant de ce souvenir; l'analogie
m'encourage à demander que M. le ministre de l'instruction publique
organise l'administration de l'enseignement par une loi, et les
sacrifices du Trésor ne manqueront pas à la dette sacrée de
l'enseignement. Ce langage, messieurs, j'espère qu'il est au fond de vos
esprits comme il est sur mes lèvres, et que vous allez le laisser
manifestement éclater en refusant le crédit demandé par M. le ministre.
(_Très-bien_.)

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je rappellerai que,
lorsqu'à été présenté le budget de 1833, c'était à peu près au moment où
je venais d'avoir l'honneur d'être appelé au département de
l'instruction publique: n'ayant pas senti par moi-même l'importance de
la lacune qu'avait causée la mort de M. Cuvier, je ne proposai pas son
remplacement; mais ayant reconnu depuis cette nécessité, j'en ai fait la
proposition dans le budget de 1834, je ne pouvais pas faire plus tôt
cette proposition; ainsi je n'ai encouru aucun reproche à cet égard.

Quant à la seconde objection de l'honorable rapporteur qui a dit que
j'avais trop prouvé, et qu'il faudrait, pour la science du droit et pour
celle de la médecine, non plus un représentant, mais deux, je lui dirai
que je n'ai pu accepter l'obligation de tout faire à la fois: j'ai
trouvé une place laissée vacante par la mort de M. Cuvier; c'est cette
place que j'ai demandé à remplir.

Si j'avais l'honneur de soumettre à la Chambre une proposition
d'organisation, je lui demanderais de porter le nombre des membres du
conseil au delà de ce qu'il est, conformément à l'idée que j'ai eu
l'honneur de développer. Ce que je propose uniquement aujourd'hui, c'est
de remplir une place vacante; j'ai fait cette première proposition
aussitôt que sa nécessité m'en a été démontrée.

La Chambre adopta, à une faible majorité, la réduction proposée par la
commission.



LIV



--Chambre des députés.--Séance du 11 juin 1833.--

Dans la discussion du budget du ministère de la marine, un débat s'éleva
sur les conséquences de l'expédition ordonnée en 1831 par le cabinet de
M. Casimir Périer dans les eaux du Tage, sous le commandement de
l'amiral Roussin, et qui avait amené la capture d'une partie de la
flotte portugaise. Le gouvernement ne considérait pas cette expédition
comme ayant constitué, entre la France et le Portugal, un véritable état
de guerre et devant en entraîner toutes les conséquences. M. Mauguin
s'étonna de cette politique et l'attaqua en soutenant qu'il y avait eu
là une véritable guerre. Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'ai peine à comprendre
l'étonnement de l'honorable préopinant; j'ai peine à le concilier avec
le goût très-raisonnable qu'il professe pour le progrès de la
civilisation et de la pacification générale entre les peuples; il ne
devrait pas s'étonner que le gouvernement travaille à restreindre les
questions qui peuvent amener la guerre, à isoler ces questions, et à ne
pas entraîner une guerre générale à propos d'une question particulière
qui peut se décider sans que le pays tout entier soit engagé dans la
guerre. C'est là un fait nouveau qui s'est reproduit plusieurs fois
depuis plusieurs années, et qui doit être considéré comme un véritable
progrès dans les rapports des peuples. (_Marques nombreuses
d'adhésion._)

De quoi se plaignait-on continuellement autrefois? Des guerres
générales, des guerres permanentes engagées pour des motifs
particuliers, pour des motifs, disait-on, frivoles, qui n'auraient pas
dû avoir de si longues, de si terribles conséquences. On avait raison.
Il y a, en effet, des questions incidentes qui peuvent être résolues,
même par la force, sans qu'il en résulte une guerre générale et
permanente. Vous en avez sous les yeux trois grands exemples: Navarin,
Anvers et Lisbonne. Ce sont là des questions particulières qui ont été
décidées par la force et qui n'ont pas amené une guerre générale et
permanente.

C'est là, je le répète, un véritable progrès dans les rapports des
peuples; c'est une nouvelle face du droit des gens qui aura des
conséquences très-heureuses pour la civilisation tout entière.

Je ne puis comprendre non plus que l'honorable préopinant n'ait pas vu
que toute question de prises implique nécessairement la question de
savoir s'il y a eu guerre. Il ne s'agit pas seulement, en effet, de
prises faites par des corsaires ou de violation du droit des neutres; il
s'agit aussi souvent de prises faites par les bâtiments de l'État. Or,
dans tous ces cas, tout dépend de la solution de cette question: Y
a-t-il eu réellement guerre entre les deux États?

M. Mauguin s'est aussi étonné que l'on ait fait mouvoir les forces
publiques, la marine royale, et il en conclut qu'il y a eu guerre. Mais,
messieurs, on fait mouvoir les forces publiques pour obtenir des
réparations. On se présente avec les vaisseaux du roi devant le port de
Lisbonne, et on demande une réparation solennelle: cette réparation
n'est pas à l'instant même donnée; les vaisseaux du roi forcent l'entrée
du Tage, obtiennent la réparation, et l'honneur du pays est vengé sans
qu'il y ait guerre générale, sans que le pays se trouve compromis dans
une longue lutte.

Je m'étonne, messieurs, que des amis de leur pays, des amis de la
civilisation et de la paix viennent se plaindre de ces faits nouveaux,
de ces nouveaux procédés entre les États, si honorables et si avantageux
pour les peuples et pour la civilisation. Il faut, au contraire, s'en
applaudir et les encourager. (_Adhésion marquée._)



LV



--Chambre des députés.--Séance du 3 janvier 1834.--

Dans la discussion de l'adresse, M. Mauguin, en citant des discours que
j'avais prononcés dans la session de 1831, attaqua l'ensemble de mes
idées et ce qu'il appelait «ma pensée profondément politique» sur le
gouvernement représentatif et la monarchie constitutionnelle que nous
avions à fonder en France. Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
l'honorable orateur qui descend de la tribune d'avoir rappelé les
paroles que j'ai prononcées dans une autre occasion. Aujourd'hui, comme
en 1831, je pense que le ministère doit être d'accord avec la majorité
des Chambres, et que le gouvernement de cette majorité, combiné avec le
gouvernement du roi, est notre gouvernement constitutionnel. Que les
trois pouvoirs soient réels, que chacun ait son action, son
indépendance, que la condition soit imposée à ces trois pouvoirs de se
mettre d'accord et de marcher de concert, c'est là le gouvernement
constitutionnel; il n'existe qu'à ce prix. (_Très-bien_.)

Je pense également, aujourd'hui comme en 1831, que la majorité des
boules n'est pas l'unique symptôme d'après lequel il faille juger de
l'état réel des esprits. Je pense qu'il peut y avoir, dans certaines
occasions, des majorités de boules qui sont fausses, qui n'expriment pas
l'union véritable des sentiments d'une assemblée avec le ministère. Je
pense qu'il peut se faire qu'une majorité tolère, supporte quelque temps
un ministère et lui donne la majorité des boules, quoiqu'elle
désapprouve au fond ses sentiments et sa tendance. C'est dans ce sens
que j'ai parlé, en 1831, du ministère auquel présidait M. Laffitte. Je
répète que je pense aujourd'hui ce que je pensais alors.

Mais, messieurs, s'il fallait en croire l'honorable préopinant, notre
situation serait embarrassante. Supposez que la majorité soit en toute
occasion pleinement d'accord avec le ministère, vote constamment pour
lui et avec lui; on dira qu'elle est servile, qu'elle est dépendante,
qu'elle est corrompue: c'est un langage que vous avez souvent entendu.
S'il arrive, au contraire, que le ministère n'obtienne pas toujours cet
assentiment absolu, universel, dont on faisait tout à l'heure la
condition du gouvernement représentatif, on lui dira qu'il n'a pas la
majorité, qu'il n'est pas un gouvernement constitutionnel.

Il faut pourtant choisir. Pour moi, je pense que le ministère doit être
uni, sincèrement uni de pensée, d'intention, de travail politique avec
la majorité du la Chambre, et je pense en même temps qu'il peut arriver
que la majorité ne pense pas absolument comme le ministère sur telle ou
telle question, et qu'elle s'en trouve momentanément séparée sans que
cela ait un caractère de désaccord, de rupture entre les pouvoirs.

Il faut, messieurs, parler ici selon la vérité des choses et ne pas se
repaître de fictions. Non, la majorité n'est pas servile, elle n'est pas
dépendante, elle juge selon son opinion, et le ministère, de son côté, a
aussi son indépendance. Quand habituellement ils sont d'accord, quand le
système d'idées, de conduite dans lequel agit le cabinet est en même
temps le système de la majorité, on a droit de dire, il faut dire qu'il
est l'organe de la majorité, qu'il y a accord entre elle et le cabinet,
quand même, dans quelque occasion, il se manifeste une dissidence qui
n'a rien de radical et ne va pas au fond des choses. (_Très-bien!
très-bien!_)

Maintenant l'honorable orateur a énuméré un certain nombre de cas dans
lesquels, en effet, il y a eu (et je les expliquerai tout à l'heure,
j'en apprécierai la mesure selon mon opinion), dans lesquels il y a eu
dissidence entre la majorité et le ministère. Je pourrais, à ces
citations, en opposer beaucoup d'autres, opposer tous les cas dans
lesquels la majorité s'est trouvée d'accord avec le ministère; je
n'hésite pas à dire, sans craindre d'être démenti par l'honorable
orateur lui-même, que ces derniers cas sont infiniment plus nombreux,
qu'ils ont été l'état habituel des choses, que les cas qu'il a cités
doivent être considérés comme des exceptions. Mais j'aime mieux lui
épargner ces calculs et ne pas opposer mon addition à la sienne. Je vais
prendre les cas dont il a parlé et les examiner en peu de mots. Il verra
que je n'élude aucune difficulté, que je ne redoute aucune question.

M. Mauguin a parlé du projet de loi présenté, à l'ouverture de
l'avant-dernière session, sur l'état de siège. Il doit se rappeler qu'un
doute, un grand doute s'était élevé, dans le pays et dans les Chambres,
sur l'état de notre législation à ce sujet. La dissidence des tribunaux
avait fait éclater ce doute. Le discours de la couronne, à l'ouverture
de la session, avait proclamé que notre législation paraissait
incomplète, défectueuse sur ce point, qu'il y avait quelque chose à
faire. L'adresse de la Chambre, si je ne me trompe, exprima la même
idée. Le ministère présenta un projet de loi. Eh bien! il est vrai
qu'après examen dans l'une des Chambres, examen dans lequel le ministère
n'a pas éludé la discussion, car j'y ai parlé moi-même, et parlé
longuement, il est vrai que la majorité de l'autre Chambre n'a pas paru
favorable à certaines dispositions du projet de loi. Qu'est-il arrivé?
Ce qui est arrivé dans d'autres occasions; le ministère, éclairé par cet
avis, n'a pas insisté sur l'adoption du projet de loi; il l'a laissé,
comme disait l'honorable membre, tomber dans les cartons où il est
resté. S'il y avait eu dissidence véritable, radicale, messieurs, entre
la majorité et le ministère à ce sujet, la majorité aurait poursuivi le
ministère dans les autres parties de sa politique et se serait retirée
de lui. Mais rien de semblable n'est arrivé; cette espèce d'oubli dans
lequel le projet a été laissé a eu lieu, pour ainsi dire, de concert
avec la majorité et le ministère. Le ministère n'a pas insisté, la
majorité n'a pas insisté davantage; elle est restée, du reste, unie au
ministère. C'est là un incident dont l'opposition a pu se prévaloir,
dont je trouve tout simple qu'elle se prévale aujourd'hui comme elle l'a
fait alors; c'est son jeu, c'est tout naturel. Mais on ne peut dire
sérieusement que ce soit là une de ces dissidences qui amènent la
rupture entre le cabinet et les Chambres. Si la majorité l'eût ainsi
compris, elle n'eût pas attendu jusqu'à aujourd'hui que l'on vînt l'en
avertir.

Je prends le second point, le point que l'on regarde sans doute, et que
l'honorable orateur regarde lui-même comme le plus difficile, le plus
chatouilleux, celui qui a excité le plus de susceptibilité dans le pays.
Je veux parler des forts détachés. Je dirai à l'honorable orateur que je
suis loin d'avoir une opinion sur la question militaire, je ne dis pas
seulement sur la question de construction, mais sur la question de
savoir s'il convient ou non militairement de construire des
fortifications quelconques autour de Paris. Mais je ferai en même temps
remarquer à l'honorable orateur que ce qu'on appelle les forts détachés
s'exécutaient depuis deux ans, au vu et au su de tout le monde, que la
Chambre avait deux fois, en 1831 et 1832, voté des fonds pour ce
travail. Les fonds ont été employés sous les yeux de toute la population
sans qu'il s'y élevât aucune de ces réclamations, de ces susceptibilités
qui sont, j'en conviens, devenues si vives.

Je rappelle également que la seconde ville du royaume, la ville de Lyon,
avait vu les mêmes travaux s'exécuter autour de son enceinte, qu'après
quelques réclamations la population tout entière de Lyon a reconnu que
c'était dans son intérêt qu'ils se faisaient, qu'ils protégeaient, au
lieu de la menacer, la sûreté des habitants, et qu'elle a fini par les
trouver tout simples.

Je n'ai, dis-je, aucune opinion, aucun parti pris sur la question
militaire; mais, je le répète, ce qu'on avait fait au commencement de
l'année dernière se faisait depuis deux ans; la Chambre avait voté des
fonds pour cela; le ministère était donc parfaitement en droit de croire
que ce n'était pas une grande question, et que la facilité, la
simplicité avec laquelle cette affaire avait d'abord été traitée dans
les Chambres le dispensait de prouver qu'elle ne recélait aucune espèce
d'intention tyrannique, intention qui aurait été folle, et à laquelle
certainement l'honorable membre ne croit pas...

M. MAUGUIN.--Je vous demande pardon. _(On rit.)_ N'interprétez pas ma
pensée.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'en demande pardon à
l'honorable membre. Il y a eu erreur de ma part, mais comme, à mon avis,
ce n'est pas donner une preuve de jugement que de croire aujourd'hui à
de pareilles intentions...

M. MAUGUIN.--Je vous demande encore pardon: je crois que c'est une
preuve de jugement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne doute pas que vous le
croyiez, et je trouve parfaitement simple que vous le disiez; mais je
pense, moi, que ce n'est pas donner une preuve de jugement que de
supposer au gouvernement actuel de tels projets et de croire fondées de
telles craintes.

M. MAUGUIN.--C'est votre opinion.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable membre
d'être bien certain que je n'entends pas exprimer son opinion; c'est la
mienne que j'exprime, et j'ai le droit d'émettre mon opinion comme il a
émis la sienne.

Je dis que dans ma conviction, non-seulement de ministre, mais de
citoyen, ces craintes là sont absurdes, qu'elles sont injurieuses pour
le gouvernement que la France elle-même a fondé. Certes, quand ce
gouvernement a fortifié Lyon, il n'a pas entendu asservir la population
de Lyon; il a entendu garantir Lyon contre l'étranger. C'est dans cette
vue, et dans cette vue uniquement, que les fortifications de Lyon ont
été élevées, et la population de cette ville en est aujourd'hui
convaincue.

Et s'il arrivait qu'un de ces grands désordres qui surviennent
quelquefois au milieu des pays les mieux gouvernés, s'il arrivait,
dis-je, qu'un grand désordre éclatât dans la ville de Lyon, comme celui
qui a éclaté au mois de novembre 1831, et que les forts détachés,
aujourd'hui construits autour de Lyon, servissent à réprimer ces
désordres... _(Voix à gauche:_ Ah! nous y voilà donc!) Vous voyez,
messieurs, que je ne redoute aucune supposition, que je vous parle de
tout avec une entière sincérité. Je dis donc que, s'il arrivait que les
forts détachés construits à Lyon eussent servi à réprimer le désordre
déplorable qui avait éclaté dans cette ville, c'eût été un bien et pour
la population de Lyon et pour la France tout entière _(Adhésion aux
centres.)_

Il ne faut pas croire, messieurs, que tels ou tels moyens, par cela seul
qu'ils pourraient être propres à réprimer des factieux, à rétablir
l'ordre dans le pays, soient destinés à asservir la population.

S'il en était ainsi, il ne faudrait pas que la couronne eût une grande
armée, car on pourrait aussi employer une grande armée pour opprimer un
pays. Il y a des hommes, je le sais, qui proscrivent absolument les
armées permanentes comme un moyen d'oppression; mais je ne suis pas de
cet avis, et certainement la Chambre n'en est pas non plus.

Je le répète, messieurs, je n'ai personnellement aucune opinion sur les
forts détachés. Je n'entends ni les soutenir, ni les combattre. Je dis
seulement que vous avez sous les yeux un ensemble de faits qui prouve
qu'ils ne sont pas aussi dangereux qu'on le prétend. J'ajoute que la
Chambre, ayant voté deux fois des fonds pour ce genre de travail, il
était assez naturel que le ministère crût la chose possible. Il
s'agissait de savoir s'il convenait de porter cette question au budget
ou d'en faire l'objet d'une loi spéciale. C'est sous le point de vue
financier que la question s'est élevée; elle est devenue ensuite
politique.

Mais je suis le premier à le proclamer, messieurs, quand une fois de
telles susceptibilités se sont élevées, quand de telles terreurs ont
pris possession des esprits, d'esprits honnêtes et sincères, étrangers à
la faction, il est du devoir du gouvernement d'en tenir grand compte. Il
y a des choses qui, même utiles, même bonnes, ne doivent pas être
poursuivies quand elles soulèvent, quand elles inquiètent la population.
Elles ne peuvent être reprises, si elles sont bonnes, si elles sont dans
l'intérêt du pays, que lorsque la population, éclairée, désabusée, est
librement revenue de ces préventions qu'il me sera permis d'appeler
populaires, et que, pour mon compte, je regarde comme dénuées de tout
fondement. (_Marques d'adhésion aux centres._)

J'aborde la troisième question dont a parlé l'honorable préopinant. Il
s'agit d'un amendement introduit par la Chambre dans le dernier budget
sur les évêques institués postérieurement au concordat de 1801.
L'honorable membre a reproché au cabinet les paroles d'un de ses membres
devant la Chambre des pairs en lui présentant le budget.

Je remettrai sous les yeux de la Chambre les paroles de l'auteur même de
l'amendement.

En le présentant, M. Eschassériaux disait: «Ma proposition n'est que
l'expression d'un voeu rédigé sous une forme inoffensive. Il respecte à
la fois les droits constitutionnels de la couronne, confirmés par la
Charte, et ce qu'on est convenu d'appeler le pouvoir temporel du pape.
C'est une disposition purement financière qui rentre dans la prérogative
de la Chambre. Mon intention est de prêter un point d'appui au
gouvernement pour qu'il arrive à la conclusion définitive des
négociations entamées avec la cour de Rome.»

Je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre; elle voit que les paroles de
M. le ministre des finances devant la Chambre des pairs ont exactement
le même sens. M. le ministre des finances a dit qu'il existait un traité
conclu avec le pape, en vertu duquel tant d'évêchés étaient érigés en
France, qu'il était de la prérogative de la couronne de nommer à ces
évêchés, qu'elle en avait le droit et peut-être le devoir tant que le
traité existait, attendu que le traité liait également les deux parties.
La Chambre a refusé des fonds pour le traitement de quelques-uns de ces
siéges; la Chambre était dans son droit. Mais la prérogative de la
couronne de nommer à ces sièges, et le traité en vertu duquel on aurait
nommé n'en subsistaient pas moins. Accoutumons-nous, messieurs, à
comprendre qu'un droit ne tue pas le droit qui est à côté, que les
pouvoirs peuvent et doivent vivre ensemble en se respectant, en
conservant toute leur indépendante. Je n'examine pas si au fond
l'amendement est bon ou mauvais; il est dans le droit de la Chambre, et
à ce titre il est respectable; mais ce qu'a dit M. le ministre des
finances devant la Chambre des pairs est parfaitement constitutionnel;
M. Eschassériaux lui-même l'avait dit d'avance.

Je demande pardon à la Chambre si je ne mets pas dans mes idées tout
l'ordre que je désirerais moi-même y apporter, mais je suis le discours
de l'honorable membre. (_Rire général._)

Après ces trois reproches qui s'adressaient au cabinet, l'honorable
membre a pris à partie (je demande pardon de l'expression) un de nos
honorables collègues, M. le procureur général près la cour royale de
Paris, qui vient de sortir de cette enceinte, et que la Chambre a
entendu tout à l'heure avec tant d'estime, pour n'en pas dire davantage.
(_Oui! oui!_) Il lui a reproché d'avoir dit dans un discours prononcé à
l'occasion, je crois, d'un procès à M. de Kergorlay: «Guerre à outrance,
guerre à mort, etc.....» Est-ce à dire, messieurs, qu'il ait été dans la
pensée de M. le procureur général qu'il fallait tuer... (_Oh! oh!_) Non,
certes; il s'est servi d'une expression (il ne me désavouerait pas sans
doute) peut-être un peu exagérée, d'une expression de rhétorique plutôt
que de langage légal; mais il n'y a personne, dans un plaidoyer, à qui
cela n'arrive: connaissez-vous un avocat qui n'exagère pas un peu?
(_Hilarité prolongée._)

Je ne pense donc pas que de pareilles expressions puissent être prises
au pied de la lettre, et je suis convaincu que M. le procureur général
lui-même ne les prendrait pas ainsi. Je ne regarde donc pas le reproche
comme bien grave.

L'orateur a été plus loin, et ce qui s'est passé, il y a quelques jours
dans cette Chambre, lorsqu'un certain nombre de membres ont donné leur
suffrage à M. le procureur général pour les fonctions de vice-président,
a été pour lui une nouvelle occasion d'attaquer le ministère. Il a
prétendu que M. le procureur général était, par cela seul, le symbole
politique du ministère.

La Chambre me permettra de lui dire que j'ai donné ma voix à M. le
procureur général pour la vice-présidence...

_Voix à droite._--Nous le croyons sans peine!

_M. le ministre de l'instruction publique._--Et je déclare que je n'ai
pas cru, le moins du monde, lier mon opinion tout entière aux opinions
ou à la politique de M. le procureur général près la cour royale de
Paris. Je le regarde, messieurs, comme l'un des hommes qui, depuis trois
ans, ont rendu, je ne dis pas seulement au gouvernement de Juillet, mais
à la France, mais à l'ordre social, les plus signalés services
(_Adhésion aux centres_), comme l'un des hommes les plus étrangers à
cette faiblesse des convictions, à cette mollesse des âmes qui est le
mal le plus profond dont nous soyons travaillés. Je le regarde comme
ayant donné l'exemple si rare d'une conviction profonde et toujours
prête à passer dans les actions, d'un courage simple, inébranlable, à
l'épreuve de tous les genres de danger, et, ce qui est pire que les
dangers, de tous les dégoûts. Il a tout supporté dans l'intérêt, je le
répète, et du gouvernement de Juillet et de l'ordre social. Je l'en
honore profondément; et c'est pour lui témoigner le cas que je fais de
lui que je lui ai donné mon suffrage pour la vice-présidence. Je n'ai
pas entendu le moins du monde me lier à toutes ses opinions; et que la
Chambre me pardonne ce détail d'intérieur, quelques jours après son
discours, je lui dis chez moi, à dîner, que je ne partageais pas son
opinion sur le jury; que, sur la majorité exigée pour la condamnation, à
mon avis, il ne fallait pas y toucher, que sur le vote secret, mon
opinion n'était point arrêtée, et que, quant à l'usage d'insérer, comme
menace, les noms des jurés dans les journaux, cela me paraissait mériter
répression.

Voilà ma conversation avec M. le procureur général; mais je vous le
demande, parce que je ne partageais pas sur cette question toutes les
idées de M. le procureur général, j'aurais hésité à lui donner ma voix à
la vice-présidence? moi, témoin de sa droiture, de son courage, des
dégoûts dont il est abreuvé, et qu'il supporte si dignement? Non,
messieurs, j'ai saisi cette occasion de lui témoigner mon estime, et je
lui en renouvelle ici l'expression. (_Très-bien!_)

Messieurs, si je ne me trompe, j'ai parcouru les griefs particuliers de
l'honorable membre contre le ministère. Il est ensuite revenu à une
attaque contre le système du ministère en général. C'est une question
qui a été souvent débattue à cette tribune. J'essayerai donc, messieurs,
d'être aussi bref que possible. Je demande seulement la permission de
saisir cette occasion pour rétablir un petit fait qui, de peu
d'importance en soi, ne laisse pas d'en avoir un peu pour moi. Je n'ai
jamais prononcé à cette tribune le mot de _quasi-légitimité_. Je prie
tous ceux des honorables membres qui auraient quelques doutes à cet
égard de vouloir bien consulter mes discours de tout genre dans les
journaux du temps, ils n'y trouveront nulle part ce mot sorti de ma
bouche. Un petit journal l'a inventé; et autant qu'il m'en souvient, ce
journal est le _Figaro_; je ne lui en veux pas du tout pour cela. (_On
rit._)

Je ne tiens aujourd'hui qu'à expliquer ma pensée, et je serai aussi
parfaitement sincère sur ce point que sur tous les autres.

Messieurs, je regarde le gouvernement de Juillet, non comme
_quasi-légitime_, mais comme pleinement légitime, comme le gouvernement
le plus légitime dans son origine, car il a été l'oeuvre de la raison
publique et de la nécessité; c'est un gouvernement qu'on ne pouvait se
dispenser de faire, qui était le seul possible, le seul bon, le seul
légitime pour la France; je n'ai donc pu employer, je n'ai employé aucun
mot qui élevât le moindre doute, la moindre restriction quant à sa
légitimité; ce que j'ai pensé et dit, le voici: j'ai dit que, lorsque la
portion destructive de la révolution de Juillet fut accomplie, pendant
même qu'elle s'accomplissait, pendant que le trône de Charles X tombait,
au moment même, par cet instinct, par cette électricité de bon sens qui
s'empare des plus grandes masses d'hommes, il fut évident que la France
était monarchique, qu'elle ne pouvait chercher son salut hors de cette
condition. Mais, messieurs, ne fait pas des rois qui veut. Il n'est au
pouvoir de personne, même de 32 millions d'hommes, d'aller prendre au
milieu de la foule le premier venu et de le faire roi. Il n'y a que deux
manières de faire des rois. Ou bien, comme l'a fait Napoléon, on se fait
roi soi-même, par la guerre, par la gloire, en sauvant son pays l'épée à
la main: ainsi s'est fait roi Napoléon. Ou bien on arrive à la couronne
parce qu'on est né prince, qu'on est sur les marches du trône, qu'on est
(je vous demande pardon de l'expression vulgaire) du bois dont se font
les rois. (_On rit._) Eh bien! messieurs, le prince qui nous gouverne,
par une de ces bonnes fortunes que la Providence réserve aux peuples
qu'elle favorise, en même temps qu'il était prince, il se trouvait, ses
sentiments et par sa vie entière, d'accord avec les sentiments, avec les
intérêts généraux du pays; il se trouvait incorporé dans la cause
nationale depuis bien des années (_Très-bien! très-bien!_); il était duc
d'Orléans, et il était en même temps profondément Français, Français
constitutionnel, Français libéral, Français de notre révolution de 1789.
Ce sont ces deux circonstances réunies, sa naissance et sa vie, qui
l'ont fait roi, et je le répète, il n'était pas en notre pouvoir d'en
faire un autre.

Je sais qu'il est des gens qui ne veulent faire honneur à la révolution
de Juillet que de la portion insurrectionnelle, du renversement du
gouvernement de Charles X. Pour moi, messieurs, je l'accepte tout
entière dans ce qu'elle a eu de monarchique comme dans ce qu'elle a eu
de libéral; j'honore, j'admire la justesse d'esprit avec laquelle la
France tout entière a sur-le-champ reconnu et accepté le seul
gouvernement qui pût faire son salut. Et la dignité nationale, comme la
dignité du roi, est intéressée à ce que ce grand événement conserve,
dans l'esprit de tous, son vrai et complet caractère. (_Vive adhésion._)

Il y a un dernier point sur lequel l'honorable membre a beaucoup
insisté, c'est l'aristocratie. L'honorable membre accuse quelques
membres du cabinet, et moi particulièrement, de tendance aristocratique.
Je ne voudrais pas engager ici une grande discussion philosophique, et
m'appesantir sur le sens du mot aristocratie; je serai très-court. Je
pense que, dans un grand et vieux pays comme la France, il y a de
profondes diversités entre les différentes classes de citoyens, des
diversités naturelles, historiques, des diversités de fortune,
d'éducation, de lumières, de situation, des diversités de tout genre.

Je pense que de ces diversités, il résulte qu'il y a des classes
beaucoup plus riches, beaucoup plus éclairées, plus influentes que
d'autres. Est-ce là ce que l'on appelle l'aristocratie? Si c'est là ce
qu'on appelle de l'aristocratie, comme j'ai eu l'honneur de le dire dans
l'autre Chambre, il y en a toujours eu, il y en aura toujours, et l'on
ne parviendra point à l'abolir.

Certains partis, certains hommes dans la Révolution française ont eu la
prétention d'effacer complétement ce qu'on appelle l'aristocratie, de
l'effacer comme la royauté; la royauté est revenue, et dans le sens dont
je parle, l'aristocratie aussi est revenue. Les supériorités naturelles
et réelles, les supériorités d'éducation, de fortune, les diversités
inévitables entre les hommes, ont repris leur place, leur influence dans
la société.

Messieurs, si ces aristocraties naturelles, simples, inévitables,
avaient des priviléges, si elles étaient exemptes de payer certains
impôts, si elles étaient exemptes de la conscription, si elles avaient
le monopole des charges publiques, en un mot, si les abus contre
lesquels s'est faite la révolution de 1789 existaient encore, je serais
aussi ardent que vous à en demander la destruction. Mais je le demande,
y a-t-il parmi nous rien de semblable? Il y a des classes diverses, mais
sans aucun privilége; elles sont, comme la population tout entière,
soumises à la liberté de la presse, à la concurrence pour les charges
publiques; elles sont soumises à l'égalité de l'impôt, à l'élection pour
la participation au pouvoir.

Vous avez introduit le principe électif dans les différents degrés de la
société pour différentes fonctions. Vous avez l'aristocratie
départementale, l'aristocratie municipale, comme l'aristocratie
politique; vous avez fait des électeurs, des éligibles différents; ce
sont deux, trois, quatre aristocraties que vous avez faites, et ce sont
ces aristocraties-là que j'approuve; eh bien! messieurs, je n'en veux
pas d'autre. (_Très-bien!_) Je n'en ai jamais voulu d'autre.

Messieurs, je comprends des sociétés faites autrement que la nôtre; je
n'ai pas la prétention que le monde entier soit modelé selon mes goûts,
et que les formes sociales soient partout les mêmes. Mais je regardé la
société française comme celle où il y a le plus de justice, de vérité,
où les faits sociaux sont le plus équitablement et le plus
convenablement réglés; ma conviction est si profonde à cet égard que je
donnerais mille fois ma vie plutôt que de souffrir que la moindre
atteinte fût portée à cette constitution sociale de mon pays. Mais, en
revanche, je n'irai jamais abuser des mots, profiter de certains
souvenirs qui corrompent encore les esprits, pour dire qu'il ne doit
point y avoir d'aristocratie dans la société, et exciter, à propos de ce
mot, ces passions que je regarde comme mauvaises, quoiqu'on les appelle
démocratiques, ces passions haineuses, jalouses, envieuses, subalternes,
qui sont, je le répète, avec la faiblesse et la mollesse de nos moeurs,
notre plaie et notre véritable désordre moral. (_Très-bien! très-bien!_)

Messieurs, je crois avoir parcouru tous les reproches, tant particuliers
que généraux, que l'honorable membre a adressés au ministère. Je ne veux
dire qu'un dernier mot.

L'honorable orateur a parlé d'un mécontentement croissant, de
l'éloignement progressif d'une partie de la population. Si cela était
vrai, il y aurait là une étrange contradiction avec le projet d'adresse
pour lequel l'honorable membre a voté; car ce projet d'adresse parle
beaucoup au contraire de l'amélioration qui s'est manifestée dans l'état
des esprits, des rapprochements que de tous côtés l'on est porté à
accepter, de l'adoucissement des opinions. Le projet d'adresse croit
cette disposition si réelle qu'il encourage le gouvernement, la
population, la Chambre à s'y laisser aller. Il demande au gouvernement
de rallier autour de lui tous les amis sincères et éclairés de la
monarchie constitutionnelle. En effet, dans plusieurs des discours
prononcés hier par quelques-uns de nos honorables collègues, j'ai
reconnu, et je m'en félicite, les traces de cette même disposition. Je
le répète donc: si l'honorable membre pense, comme il disait tout à
l'heure, que le mécontentement va croissant, que c'est la conséquence du
système du gouvernement, il a eu tort de voter pour l'adresse, car elle
dit positivement le contraire. (_Mouvement très-vif d'approbation._)



--Séance du 6 janvier 1834.--

En prenant part à la discussion de l'adresse, M. Berryer attaqua
vivement la révolution de 1830 et la politique du juste milieu. Je lui
répondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, si nous
étions des enfants, si nous n'avions aucune connaissance de ce qui s'est
passé dans le monde depuis qu'il existe, je comprendrais le débat qui
nous occupe en ce moment; mais en vérité, avec quelque expérience des
hommes, avec quelque connaissance de l'histoire, je ne le comprends pas;
et avec quelque talent qu'il ait été soutenu, je ne puis le trouver
digne de fixer longtemps l'attention d'hommes sensés. (_Sensation._)

Il y a eu dans le monde des révolutions, messieurs, des révolutions qui
ont changé les sociétés, qui ont renouvelé les gouvernements et la
société elle-même. Il y en a eu qui ont réussi, pleinement réussi, qui
ont fondé des sociétés nouvelles, des gouvernements nouveaux. Je le
répète; si cela n'était jamais arrivé, si nous étions des enfants, ou si
nous étions à l'origine du monde, l'honorable orateur qui descend de la
tribune aurait le droit de dire tout ce qu'il a dit; mais l'expérience
est contre lui; l'expérience a déjà plus d'une fois prononcé que ce
qu'il déclare impossible était possible, que ce changement profond des
gouvernements et des sociétés pouvait réussir.

Messieurs, c'est qu'il n'y a rien d'infaillible, rien d'immortel dans ce
monde; c'est que les meilleurs principes peuvent s'user ou se corrompre;
c'est que ce principe, par exemple, de l'hérédité monarchique que nous
professons tous, qui est dans nos moeurs et dans nos lois, peut tomber
en de telles mains, peut être associé à une telle cause que ce qu'il a
de bon périsse dans cette alliance, et qu'ainsi l'hérédité monarchique,
quelque salutaire qu'elle soit à la société, succombe par la faute de
ceux dans les mains de qui le principe est déposé, (_Vive adhésion._)

Faudra-t-il pour cela abandonner le principe? Faudra-t-il que la société
renonce à ce qu'il a de vrai et de salutaire? Non, messieurs, la
société, si elle est sensée, si elle est éclairée, si elle est forte,
séparera le principe et les hommes qui en sont dépositaires; elle se
débarrassera des hommes qui compromettent le principe, et reprendra le
principe au milieu de sa propre ruine pour le relever et en refaire le
fondement de l'ordre public. (_Nouvelles marques d'adhésion._)

Je sais, messieurs, que de telles oeuvres sont difficiles, périlleuses,
qu'elles coûtent très-cher à une société; aussi je ne lui conseillerai
jamais de les entreprendre de gaieté de coeur et sans une nécessité
absolue. Ce n'est pas pour une vaine satisfaction d'esprit, ce n'est pas
pour accomplir une volonté capricieuse et arbitraire, ce n'est pas pour
donner raison à tel ou tel système de philosophie, à telle ou telle
forme de gouvernement, qu'on doit entreprendre de renouveler ainsi les
gouvernements et les sociétés; il faut y être condamné. Mais quand on y
est condamné, condamné par la nécessité, il y va du salut et de la
dignité d'un peuple d'accepter cette condamnation, cette tâche terrible,
cette entreprise redoutable, et de l'accomplir, quels qu'en soient les
périls et les souffrances. (_Vive adhésion._)

Voilà, messieurs, la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés;
nous sommes tombés dans la nécessité de briser le principe de l'hérédité
monarchique, de nous séparer des hommes qui le compromettaient, qui en
faisaient un instrument nuisible pour la France, au lieu d'en faire pour
elle un instrument de salut. Et cette nécessité, messieurs, nous ne
l'avons pas cherchée, on nous l'a faite. Et la France l'a librement
acceptée; je dis librement acceptée; quand la France a reconnu cette
nécessité-là, elle a pris en main ses propres affaires, et elle a changé
son gouvernement, quoi qu'il dût lui en coûter.

Et maintenant, on nous demande, messieurs, ce que nous avons fait là; on
nous reproche de parler de la nécessité; on nous dit que nous avons fait
un acte de souveraineté du peuple. La Chambre me permettra de n'entrer
dans aucune discussion métaphysique, de m'en tenir aux faits et au
simple bon sens.

Ce que nous avons fait, le voici.

Nous avons changé une dynastie reconnue incapable de nous gouverner.
(_Très-bien, très-bien!_) Nous avons, à cette occasion, dans cette
nécessité, apporté d'importantes modifications aux institutions qui nous
régissaient; nous avons, non pas aboli la Charte, nous l'avons
profondément modifiée; et en faisant ces deux choses, nous avons fait un
grand acte de volonté et de puissance nationale, un de ces actes qui, je
le répète, coûtent cher aux peuples, qui leur imposent des années de
périls et de sacrifices, mais qui les grandissent et les glorifient dans
l'histoire. C'est une grande chose, messieurs, que de réussir dans une
pareille entreprise; c'est une de ces choses qui donnent à une nation un
sentiment de force, d'élévation, de liberté, de grandeur qu'elle ne
pourrait puiser à aucune source. C'est ce qui a fait l'orgueil de la
nation anglaise. Elle a payé cher l'entreprise de disposer d'elle-même,
de disposer de son gouvernement; mais, je le répète, elle a grandi, elle
s'est fortifiée, elle s'est glorifiée par un tel résultat.

Mettant donc à part toute métaphysique, à part toute discussion de mots
et de systèmes, voilà ce que nous avons fait: nous avons changé une
dynastie, et réformé profondément nos institutions, par un grand acte de
volonté et de puissance nationale.

Dans quelle situation nous sommes-nous trouvés placés après cet acte?
dans la situation à laquelle la Révolution française, la Révolution de
1789, devait nécessairement arriver. Entreprise contre l'absolutisme et
les priviléges, pour introduire, non pas l'égalité et la liberté
absolues qui ne sont pas de ce monde, qui sont des chimères de l'esprit
humain, mais pour introduire beaucoup plus d'égalité et beaucoup plus de
liberté dans la société française, la révolution de 1789 s'est trouvée
très-promptement condamnée à une autre tâche. En luttant contre
l'absolutisme, contre les priviléges, elle a déchaîné l'anarchie; elle a
déchaîné des idées et des passions antisociales; elle a déchaîné ces
chimères d'égalité absolue, de liberté illimitée, ces rêves d'honnêtes
gens et ces passions de mauvaises gens (_Vive approbation_) contre
lesquels nous luttons aujourd'hui. (_Très-bien!_)

Voilà ce qu'a fait la Révolution française; en sorte qu'elle s'est
trouvée bientôt condamnée, à quoi? à cette politique qu'on nous reproche
aujourd'hui, à la politique du juste milieu.

Lutter d'une part, contre l'absolutisme et le privilége, ses anciens
ennemis, ses ennemis primitifs, et de l'autre, contre les idées
anarchiques qu'elle a déchaînées elle-même, soit par le vice de sa
propre nature, soit par les erreurs des hommes, voilà la situation dans
laquelle notre révolution s'est trouvée placée, dans laquelle nous nous
trouvons placés aujourd'hui, situation naturelle, inévitable.

On nous la reproche, messieurs; on nous reproche la politique du
juste-milieu; on nous reproche de lutter, d'un côté, contre
l'absolutisme et le privilége, et de l'autre, contre l'anarchie! Mais
c'est là précisément ce qui fait notre gloire, ce qui fait l'honneur du
pays; c'est la plus grande preuve de bon sens, de raison, de justice,
que le pays ait donnée, particulièrement depuis trois ans. (_Approbation
au centre._)

Je vous le demande, messieurs, car, en vérité, il m'est plus facile,
pour répondre au discours de l'honorable préopinant, d'en appeler à des
idées simples, à des faits évidents pour tous, que de le suivre dans le
dédale ingénieux de ses propres idées et des reproches qu'il a adressés
à tous les partis de la société, qu'avons-nous fait depuis trois ans?
Nous avons laissé la liberté à tout le monde, à tous les partis, à
toutes les opinions; et non-seulement nous avons laissé la liberté à
tous, mais nous avons voulu que la sécurité de tous fût garantie. Il le
fallait; car pensez-y bien, messieurs, pour que la liberté soit réelle
dans un pays, il faut la liberté des hommes raisonnables aussi bien que
celle des hommes ardents; il faut que les esprits sages puissent
manifester leur avis, exercer l'influence à laquelle ils ont droit. Or,
une pareille liberté n'existe qu'à la condition de la sécurité. Les
esprits ardents, turbulents, appellent les tempêtes, les révolutions;
ils ne les craignent pas; ils y sont libres; mais les hommes prudents,
raisonnables, qui représentent la masse de la société et ses principaux
intérêts légitimes, ont besoin de calme et de sécurité pour être libres.

Et ces intérêts, messieurs, ces intérêts de la famille, de la vie
privée, sont bien légitimes, essentiellement légitimes. Chacun a,
non-seulement droit, mais raison de penser à ses affaires, à sa famille,
à l'éducation, à l'avenir de ses enfants, de souhaiter les circonstances
les plus favorables pour accomplir ses devoirs de père de famille. Je ne
puis assez me récrier contre cette pente de notre temps à placer les
hommes dans une situation extraordinaire, et à ne pas vouloir ménager
les situations simples, naturelles, et les intérêts qui s'y rattachent.
Ces intérêts ont besoin de repos, de sécurité. Tandis que les orages,
les révolutions, les grandes crises n'épouvantent pas les hommes
violents, ne leur enlèvent pas leur liberté, elles enlèvent celle des
hommes sages, prudents, et c'est à ceux-là surtout que nous avons tenu à
la conserver. Voilà pourquoi nous avons fait de l'ordre, de la sécurité,
le but principal de notre politique; voilà pourquoi nous nous sommes
efforcés de les ramener promptement dans notre société troublée. Mais,
pour atteindre ce but, nous avons eu confiance dans nos institutions,
dans la liberté; c'est avec nos institutions et la liberté que nous
avons triomphé, que la politique du juste-milieu a prévalu contre toutes
les autres.

Et on vient dire que nous n'avons pas foi dans les institutions du pays!
S'il en était ainsi, messieurs, nous serions bien ingrats; car, je le
répète, c'est avec nos institutions, avec la liberté, avec la
discussion; et parce que nous avons eu foi dans le pays que nous avons
triomphé. Croyez-vous qu'autrement la politique de la modération eût
triomphé le lendemain d'une révolution? Non, messieurs; sans le secours
de la liberté, de la publicité, de la discussion, sans notre appel
continuel à la raison publique, c'eût été la politique violente,
révolutionnaire, qui l'aurait emporté pour un temps, sauf à amener une
de ces grandes réactions qui rejettent dans le despotisme les sociétés
fatiguées de l'anarchie.

Nous n'avons donc aucune raison de nous délier de nos institutions. Au
contraire, elles ont fait notre force. Il n'est peut-être aucun de nous,
et certainement aucun des hommes associés à notre politique, à qui l'on
n'ait dit bien souvent: «Vous entreprenez une oeuvre impossible; vous
luttez contre le cours des choses, contre des passions que vous ne
viendrez jamais à bout de surmonter. Renoncez donc à une oeuvre
impossible. Laissez aller les choses. Cherchez votre sûreté personnelle.
Ne prétendez pas faire prévaloir cette raison, cette équité universelle
dans le gouvernement de votre pays.» Voilà ce que l'on vous a dit cent
fois; et c'est précisément ce que vient de vous dire l'honorable M.
Berryer. Il vous a dit: «Vous tentez une chose impossible; vous ne
parviendrez jamais à dompter de telles passions, à concilier des
principes aussi contradictoires.» Cependant qu'avons-nous fait depuis
trois ans? Nous avons rétabli la tranquillité publique, nous avons
ramené les esprits à la modération, et la prospérité a reparu. Cela
est-il vrai ou faux? Si cela est vrai, c'est le résultat de la politique
que vous avez suivie depuis trois ans; c'est parce que vous avez adopté
cette politique de juste-milieu, cette politique qui ne s'inquiète pas
des conséquences de tel ou tel principe, qui s'occupe uniquement à
rapprocher les intérêts, à calmer les passions, à faire pénétrer dans
toutes les relations sociales, dans tous les ressorts du gouvernement un
peu de raison, un peu de justice, un peu de toutes ces bonnes choses qui
sont le baume des sociétés. _(Très-bien!)_

Voilà la politique que vous avez suivie depuis trois ans. Et c'est au
moment où l'on commence, non-seulement à en recueillir, mais à en
proclamer les fruits, où la Chambre elle-même, où votre propre adresse,
de l'aveu de la plupart, je ne veux pas dire de tous, mais de la plupart
de vous; c'est au moment, dis-je, où l'adresse qui proclame ce résultat
a été reçue avec une approbation générale qu'on vient vous dire que ce
que vous tentez est impossible, que vous n'y réussirez pas! Messieurs,
on vous trompe: vous y avez réussi; je ne dis pas réussi
infailliblement, réussi sans aucune chance de retour; je ne dis pas
réussi sans que vous soyez condamnés à persévérer longtemps et
laborieusement dans le même système, à faire encore beaucoup d'efforts,
à essuyer de grandes vicissitudes: vous aurez tout cela à faire; mais en
persévérant dans les mêmes voies vous avancerez comme vous avez déjà
avancé, vous recueillerez les mêmes fruits, et ce qu'on vous déclaré
impossible deviendra chaque jour plus naturel, plus facile. Nous verrons
encore, j'en conviens, ce que nous avons vu depuis trois ans, nous
verrons ces emportements, ces opinions violentes, ces alliances qu'on
appelle carlo-républicaines. Messieurs, cela n'est pas, et ne sera pas
nouveau pour nous: il y a trois ans que nous le voyons; c'est notre
condition, c'est la condition du juste-milieu; nous ne nous en étonnons
pas plus aujourd'hui que nous ne nous en sommes étonnés il y a un, deux
ou trois ans. Nous lutterons contre ces emportements, contre ces partis
extrêmes; nous travaillerons à leur faire accepter volontairement, de
bonne grâce, la justice, la raison, l'équité; et quand ils ne voudront
pas l'accepter de bonne grâce, nous essayerons de la leur imposer par
l'autorité des lois, par la force du gouvernement; et nous ne ferons
ainsi rien de nouveau, rien de plus que ce que vous avez fait jusqu'à
aujourd'hui.

On nous parle des fautes que nous avons faites; mais quel est le
gouvernement qui, dans une situation difficile comme celle où nous nous
sommes trouvés, quand nous tentions cette oeuvre qu'on vous a dite
impossible, ait pu ne pas faire de fautes? Comment ne pas donner un peu
plus tantôt dans un sens, tantôt dans un autre? Je suis sûr,
parfaitement sûr que nous n'avons jamais été violents, persécuteurs.
Cependant, dans ce nombre infini de faits qui se passent sur un
territoire comme celui de la France, je ne veux pas dire qu'il n'y ait
pas eu des erreurs, des injustices commises. Oui, il y en a eu, mais il
y en a eu moins, beaucoup moins, que dans tout autre système de
gouvernement (_Marques nombreuses d'adhésion_), car notre politique a
constamment lutté contre nos propres fautes.

L'humanité est faible, nous l'avons été quelquefois, nous le serons
encore; mais nous luttons sans cesse contre notre propre faiblesse. Les
principes que nous professons sont les seuls au nom desquels on puisse
la vaincre; ce sont les principes éternels du bon sens, de la justice,
de la modération, de la sagesse, du ménagement de tous les intérêts, du
respect de toutes les idées respectables. Ce sont là les principes au
nom desquels nous avons tenté et nous poursuivrons cette oeuvre qu'on
vous déclare impossible, mais qui n'en est pas moins, sinon accomplie,
du moins fort avancée. (_Adhésion_.)

On vient de vous dire en finissant que nous avions vu tomber les deux
plus grands pouvoirs que le monde ait jamais connus, le pouvoir du génie
et le pouvoir d'un principe qui avait gouverné la France depuis quatorze
siècles. Cela est vrai, nous les avons vus tomber. Eh! messieurs,
n'est-ce donc rien que leur chute? N'y a-t-il pas là une grande leçon?
Pourquoi sont-ils tombés? Parce qu'ils étaient incapables de nous
gouverner. (_Très-bien! très-bien!_) Pourquoi Napoléon, malgré son
génie, est-il tombé? Parce que la France ne veut pas être gouvernée par
le despotisme et la conquête. Pourquoi la Restauration, malgré la force
du principe de la monarchie héréditaire, est-elle tombée? Parce qu'elle
a voulu abuser de ce principe, parce qu'elle a voulu en faire un
instrument de déception; je ne me servirai pas du mot oppression. La
Restauration a commis beaucoup d'actes d'oppression, mais dans son
ensemble, et à tout prendre elle n'a pas été une époque d'oppression et
de servitude. Je n'hésite pas à le dire devant cette Chambre; la France
a été plus libre, en résultat, pendant la plupart des années de la
Restauration, qu'elle ne l'avait été dans presque toutes les époques
antérieures; et c'est à l'école de cette liberté que nous avons appris
les premiers éléments de cette politique modérée, juste, amie du droit,
qui, depuis la révolution de Juillet, a fait le salut de notre pays.
Elle le fera définitivement.

Oui, messieurs, les deux grands pouvoirs dont je viens de parler sont
tombés; ils sont tombés par des fautes auxquelles nous ne sommes point
condamnés. Nous avons des écueils dans notre situation, nous avons à
lutter contre de grandes difficultés; mais nous sommes en possession des
seules armes avec lesquelles on puisse vaincre de tels ennemis; nous
sommes en possession des seuls principes de gouvernement avec lesquels
on puisse surmonter toutes les difficultés qui nous assiégent.

Nous les surmonterons, messieurs, en dépit de tous les partis extrêmes,
en dépit de toutes les alliances, de toutes les associations
particulières, quelles qu'elles soient; et le jour, passez-moi
l'expression, le jour où l'étrange scandale qui vient de vous être donné
à cette tribune, l'étrange scandale de voir discuter, de voir mettre en
question l'existence même de votre gouvernement, la validité du serment,
du serment prêté sans arrière-pensée, sans restriction, le jour où ce
scandale deviendra un danger pour l'ordre social, le jour où ce scandale
compromettrait le gouvernement que nous avons fondé, l'ordre que nous
avons rétabli et les espérances de notre avenir, ce jour-là je ne sais
pas ce que fera la Chambre, mais je suis bien sûr qu'elle réprimera un
tel scandale, et qu'elle fera ce qu'il faudra pour le faire cesser.
(_Mouvement prononcé d'assentiment aux centres_.)



LVI



--Chambre des députés.--Séance du 5 mars 1834.--

À la fin de la séance du 4 mars et pendant la discussion du projet de
loi sur les attributions municipales, M. Eusèbe Salverte demanda à
adresser au ministère des interpellations sur les troubles qui avaient
éclaté, à Paris, les 21, 22 et 23 février précédents. Un débat s'éleva
sur l'étendue, les conditions et les formes du droit d'interpellation.
J'y pris part en réponse à MM. Mauguin et Odilon Barrot.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, j'entends
dire qu'il s'agit ici d'une question de Chambre. Sans doute, et c'est
pour cela que je viens prendre part à là discussion. Quand il s'agit des
droits de la Chambre, quand il s'agit de l'ordre de ses délibérations,
en ma qualité de député, en ma qualité de ministre du roi, j'y suis
aussi intéressé que personne.

Je ne conteste en aucune façon, messieurs, le droit d'interpellation. Je
n'examine pas non plus quel usage particulier on veut en faire en ce
moment. Mais je crois que les principes qu'on essaye de poser sont
destructifs des droits de la Chambre et du bon ordre de ses discussions.
Sous le nom de droit d'interpellation on essaye de ressusciter ce qui a
été proscrit par le règlement de la Chambre, ce qui a été reconnu
contraire à toute bonne discussion, les motions d'ordre. Si le droit
d'interpellation était reconnu et exercé dans toute l'étendue qu'on
essaye de lui attribuer, les motions d'ordre seraient pleinement
rétablies, et vos débats livrés à toutes leurs chances. Il n'y a qu'un
moyen de l'empêcher, messieurs, c'est de maintenir le principe qu'a posé
hier M. le président.

Je prie la Chambre de se rappeler comment le droit d'interpellation a
été introduit parmi nous. Il s'est présenté comme une conséquence, comme
un démembrement, si je puis ainsi parler, du droit d'initiative. Le
droit d'initiative ayant été attribué par la Charte de 1830, d'abord
comme droit collectif à la Chambre, ensuite, comme droit individuel, à
chaque membre de la Chambre, il à bien fallu régler ce droit-là comme
tous les autres; il a bien fallu régler de qu'elle manière chaque membre
de la Chambre exercerait ce droit personnel, comme le disait tout à
l'heure l'honorable préopinant, de soumettre à la Chambre une
proposition quelconque, et d'en faire l'objet d'une délibération.

C'est ce que vous avez fait par votre règlement quand vous avez exigé le
renvoi des propositions dans les bureaux, et l'approbation de deux ou
trois bureaux au moins pour que la proposition devint l'objet des
délibérations de la Chambre.

C'est, je le répète, comme conséquence, comme démembrement de ce droit
d'initiative et de proposition faite par un membre, que le droit
d'interpellation a été introduit dans la Chambre, sur la demande de
l'honorable M. Mauguin; seulement, par tolérance pour la facilité, pour
la promptitude des débats, la Chambre a permis que ce genre de
propositions, ce droit d'interpellation fût dispensé de quelques-unes
des conditions que votre règlement attache au droit d'initiative. La
Chambre n'a pas exigé que la proposition d'interpellation fût toujours
renvoyée dans les bureaux et soumise à leur examen. Elle n'a pas même
exigé que l'interpellation aboutît à un vote formel, qu'elle eût pour
objet une proposition expresse, et qui devint le sujet des délibérations
de la Chambre: chose que, pour mon compte, je trouve pleine
d'inconvénients. Il est étrange qu'on puisse occuper longtemps la
Chambre d'une discussion, sans qu'elle aboutisse à une délibération
formelle, sans que la Chambre manifeste son opinion et son voeu d'une
manière positive. Sous ce point de vue donc, je crois, pour mon compte,
que l'usage qu'on a fait du droit d'interpellation est contraire au bon
ordre des discussions, et je souhaiterais que toute interpellation
aboutît nécessairement à un vote, à une résolution de la Chambre. Je
crois qu'alors la Chambre serait pleinement dans son droit, et chaque
député aussi. Quoi qu'il en soit, la différence qui s'est introduite
entre le droit d'initiative et le droit d'interpellation est double: par
la première, il n'y a pas de renvoi dans les bureaux, la discussion peut
avoir lieu sans cet examen préalable; par la deuxième, il n'y a pas de
résolution nécessaire. Mais si, après cette double modification apportée
au droit d'initiative en faveur du droit d'interpellation, vous allez
plus loin; si vous reconnaissez que le droit d'interpellation est
étranger, supérieur à toute juridiction de la Chambre, que tout député
peut faire entendre à la Chambre, sans la consulter, telles choses qu'il
lui conviendra, ouvrir telle discussion qu'il lui plaira, je le demande
à tous ceux qui ont quelque expérience des assemblées, n'est-ce pas là
le rétablissement pur et simple des motions d'ordre, la destruction de
tout ordre dans les délibérations?

On dit que faire le contraire, c'est soumettre le droit d'interpellation
à la majorité: mais, messieurs, tout, dans cette Chambre, n'est-il pas
soumis au contrôle de la majorité!

_Aux extrémités_.--Non! non!

M. MAUGUIN..--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Le droit de parler, le
droit de discuter est bien, sans aucun doute, le premier droit et le
plus individuel du député; cependant il est soumis au contrôle de la
majorité; la majorité ferme la discussion quand elle le juge convenable.
(_Murmures aux extrémités._)

M. LAFFITTE.--C'est une tyrannie.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Ce n'est point une
tyrannie; la majorité écoute et ferme la discussion, et la clôture de la
discussion n'est autre chose qu'une limite apportée au droit de parler à
cette tribune. Le droit de parler, de discuter, quelque sacré qu'il soit
dans son principe, quelque étendu qu'il soit dans son exercice, n'est
donc pas illimité. Il est placé, je le répète, sous le contrôle de la
majorité, et elle exerce ce contrôle tous les jours, soit en refusant la
parole, soit en fermant la discussion. Si vous reconnaissiez le principe
contraire, si vous admettiez un droit individuel qui fût affranchi du
contrôle de la majorité, il lui serait supérieur, et le pouvoir de la
Chambre disparaîtrait devant celui d'un seul membre.

Cela est tellement impossible, messieurs, que dans tous les précédents
invoqués sur le sujet même qui nous occupe, le droit de la Chambre de
permettre ou d'empêcher l'interpellation a été formellement reconnu par
les orateurs eux-mêmes qui font des interpellations, et par l'honorable
membre qui a introduit lui-même le droit d'interpellation dans cette
enceinte. Je demande à la Chambre la permission de lui rappeler purement
et simplement les paroles prononcées, dans deux ou trois occasions, par
l'honorable M. Mauguin lui-même. La Chambre verra qu'il reconnaissait
que la première chose à faire était de demander à la Chambre la
_permission_ d'interpeller le gouvernement. C'est dans ces termes mêmes,
je le répète, dans les termes de _permission_ que M. Mauguin a parlé et
les voici:

Je saisirai cette occasion pour prévenir la Chambre que mon intention
est de demander jeudi à M. le ministre des affaires étrangères des
explications sur la conduite politique du ministre à l'égard de la
Belgique et de la Pologne. Les événements de ces deux pays on trop de
gravité, ils occupent trop la Chambre et la nation _pour la Chambre ne
me permette pas_ de provoquer ces explications.» (_Exclamations
diverses._)

M. MAUGUIN..--C'est par politesse que j'employais cette forme.

GUIZOT.--J'ai à citer des paroles encore plus positives. Le 16 septembre
1831, M. Mauguin disait:

«Notre position diplomatique est tout à fait changée. Je demande à la
Chambre la permission de lui indiquer ce que les circonstances rendent
nécessaire, et d'examiner avec elle la situation nouvelle où nous allons
nous trouver.

«Je voulais donc la prévenir que, _si elle n'y mettait point obstacle_,
mon intention était de demander aux ministres des renseignements sur ce
qui vient de se passer dans la malheureuse Pologne, et de leur adresser
des interpellations sur leur conduite dans la question belge.»

M. ODILON BARROT.--Je demanderai s'il y a eu un vote préalable sur cette
prétendue permission.

GUIZOT.--Je répondrai tout à l'heure à la question de l'honorable M.
Odilon Barrot. En ce moment, je me borne à rappeler les paroles de M.
Mauguin qui disait formellement: «Je préviens la Chambre que, si elle
n'y met point obstacle, j'adresserai telle interpellation au ministre.»

M. Mauguin reconnaissait donc que la Chambre avait le droit d'y mettre
obstacle. (_On rit._)

_Voix à gauche._--De mettre obstacle à l'ordre du jour, mais non aux
interpellations.

M. FIOT.--Le droit d'interpellation dérive de la responsabilité
ministérielle..., du droit qu'a la Chambre d'accuser les ministres.

GUIZOT.--Il est impossible de croire que les paroles d'un homme tel que
l'honorable M. Mauguin n'aient point de sens. (_Murmures aux
extrémités._) A coup sûr, lorsqu'il dit: «si la Chambre n'y met point
obstacle,» cela veut dire «que la Chambre peut y mettre obstacle.» La
Chambre peut donc y mettre ou ne pas y mettre obstacle, c'est-à-dire que
la question dépend d'elle seule, c'est-à-dire que la Chambre peut
admettre ou ne pas admettre les interpellations.

Maintenant M. Odilon Barrot m'a demandé si cette question a été alors
posée à part: elle ne l'a pas été, parce que le droit de la Chambre n'a
pas été contredit, parce que l'honorable M. Mauguin lui-même l'a
reconnu, parce que (permettez-moi une expression qui n'a rien
d'offensant dans ma pensée), les faiseurs d'interpellations n'avaient
jamais imaginé que la Chambre fût obligée, soumise, servilement soumise
à entendre leurs interpellations.

M. ODILON BARROT.--Nous n'avons pas prétendu cela non plus.

M. GUIZOT.--Je prie l'honorable M. Odilon Barrot de vouloir bien
remarquer que je ne l'ai pas interrompu quand il a parlé.

_M. le Président_.--Ce n'est pas ici une interpellation, c'est une
discussion.

M. GUIZOT.--Messieurs, je rappelle à la Chambre ses propres précédents,
les précédents des membres mêmes qui ont adressé la plupart des
interpellations. Eh bien! j'affirme, parce que j'ai relu toutes ces
discussions, que jamais il n'était entré dans l'esprit de personne que
la Chambre fût absolument tenue d'entendre les interpellations qui
pourraient être faites.

Je dis que c'est ici un fait nouveau, une prétention toute nouvelle, qui
s'est manifestée hier, pour la première fois, une prétention destructive
des droits de la majorité. (_Rumeurs aux bancs de l'opposition_.) Oui,
messieurs, destructives des droits de la majorité, qui sont les droits
de la Chambre et les premiers droits de la Chambre. Sans doute, je
professe un grand respect pour les droits de la minorité; jamais, pour
mon compte, je n'a rien fait pour diminuer en rien sa liberté de
discussion; mais, après tout, quand il faut arriver à un résultat, les
premiers droits de la Chambre sont les droits de la majorité. Nous les
maintiendrons, messieurs; nous ne souffrirons pas qu'on vienne détruire
le respect dû à la majorité et porter le trouble dans les délibérations
de la Chambre. (_Très-bien! très-bien!_)

Je le répète, messieurs, le droit d'interpellation des membres est
dominé par un droit placé au-dessus, par le droit de la majorité
d'admettre ou de ne pas admettre les interpellations.

Messieurs, il n'y a point de droit dans ce monde qui ne soit soumis à un
contrôle supérieur; et la majorité elle-même est soumise au contrôle du
pays par l'élection; et les électeurs eux-mêmes sont soumis au contrôle
de l'opinion universelle du pays; de la raison universelle qui se
manifeste tôt ou tard, et finit toujours par prévaloir.

Je réduis toute cette discussion à deux points. En principe, le droit
d'interpellation est une conséquence du droit d'initiative. La Chambre,
par tolérance, pour la plus grande facilité de la discussion, a dispensé
les interpellations de quelques-unes des formes, de quelques-unes des
nécessités auxquelles l'initiative ordinaire des députés est soumise.
Mais dans tous les précédents qu'on peut citer à ce sujet, il a toujours
été reconnu que la Chambre conservait le droit d'admettre les
interpellations ou de ne pas les admettre. La lecture du _Moniteur_ le
prouve d'une manière invincible; les paroles de M. Mauguin que j'ai
citées le disent formellement; et quand on vient vous demander
aujourd'hui d'élever le droit individuel d'interpellation au-dessus du
droit de la Chambre, on viole tous les précédents comme tous les
principes; on vous propose de détruire les droits de la majorité, et de
porter le trouble dans vos délibérations à venir. (_Marques d'adhésion
aux centres_.)



LVII



--Chambre des députés.--Séance du 12 mars 1834.--

À la suite des troubles violents qui avaient éclaté dans Paris et sur
plusieurs points du royaume, le gouvernement présenta, le 25 février, un
projet de loi sur les associations. Le rapport en fut fait, le 6 mars,
par M. Martin du Nord. La discussion s'ouvrit le 11 mars. Je pris la
parole le 12, en réponse à M. Pagès, député de l'Ariége.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je
voudrais, avant d'entrer dans la discussion, répondre tout de suite à
l'une des assertions de l'honorable préopinant. Il nous a opposé
l'exemple de l'Angleterre. Je voudrais simplement mettre sous les yeux
de la Chambre la traduction de quelques actes du Parlement rendus, l'un
en 1798, sous le ministère de M. Pitt, l'autre, je crois, on 1817, et
l'autre en 1821; je ne saurais répondre exactement des dates...

Pardon, messieurs, voici les actes mêmes qu'on me fait parvenir.

Pour rectifier toutes les notions à cet égard, je demande à la Chambre
la permission de lui indiquer le contenu de ces actes.

Le premier, comme je le disais, a été rendu en 1798, au moment où les
associations jacobines infestaient l'Angleterre, et où M. Pitt fit un
appel aux lumières et au patriotisme de la nation anglaise pour les
repousser efficacement. En voici le fond:

«Certaines sociétés, se nommant elles-mêmes les _Anglais-Unis_, les
_Écossais-Unis_, les _Irlandais-Unis_, les _Bretons-Unis_, et la société
connue sous le nom de _Société correspondante de Londres_, et toutes
autres _sociétés correspondantes_, sont supprimées et prohibées, ainsi
que toute autre société dont les membres prêtent des serments ou
prennent des engagements illégaux...»

Je prie la Chambre de remarquer ces expressions. Ce n'est pas, comme
vous le voyez, une simple autorisation qu'on exige, c'est une
suppression, une prohibition formelle prononcée par acte du Parlement
contre les associations qui avaient alors un caractère politique, et que
le Parlement et le pays jugeaient dangereuses. L'acte, je le répète, est
de 1798...

M. MAUGUIN.--Veuillez continuer la phrase relative aux serments
illégaux.

M. GUIZOT.--«Ainsi que toutes les autres sociétés dont les membres
prêtent entre eux des serments illégaux ou prennent des engagements
illégitimes, et où les noms de quelques-uns des membres ou des personnes
formant des comités sont tenus secrets, ou bien toutes sociétés où il y
a des _sociétés-branches_ ou des sous-divisions, combinaisons ou
associations qui sont toutes déclarées illégitimes sous les peines
portées dans l'acte.»

L'acte du 1817 est absolument analogue à celui que je viens de lire.
J'en traduirai le texte. Voici les premières phrases: «Les sociétés ou
clubs institués dans la métropole et dans las diverses parties du
royaume, et qui sont d'une tendance dangereuse et incompatible avec la
tranquillité publique et l'existence du gouvernement établi, les lois et
la constitution du royaume, beaucoup desdites sociétés élisant ou
nommant des comités ou des délégués pour conférer ou correspondre avec
d'autres sociétés établies dans les autres parties du territoire....
sont réprimées et prohibées.

«Toutes personnes reconnues comme étant membres de ces combinaisons ou
associations déclarées illégitimes seront punies conformément aux
pénalités suivantes.»

Je ne veux tirer, quant à présent, de ces différents actes, aucune autre
conclusion sinon que le droit d'association, malgré la plénitude dans
laquelle il existe en Angleterre, n'a jamais été considéré, non plus
qu'aucun autre droit, comme au-dessus du pouvoir du Parlement, au-dessus
du respect dû à la constitution du pays, et que plusieurs fois, au
milieu des dangers publics, le Parlement anglais a porté, contre les
associations qui lui paraissaient de nature à troubler la tranquillité
publique et à compromettre les lois et le gouvernement établi, des lois
et des peines aussi sévères, plus sévères même que celles que nous
proposons aujourd'hui.

_Voix à gauche_.--C'est de la répression.

M. GUIZOT.--On dit que c'est là de la répression! Cette répression est
la prohibition pure et simple. Je ne sache pas que la suppression de
toutes ces associations puisse être regardée comme une mesure
répressive; c'est la plus préventive de toutes las mesures possibles.
(_Mouvements divers_.) On n'attend pas que les associations aient commis
des délits, on prévient les délits en supprimant les associations.

M. BERRYER.--Je demande la parole.

M. GUIZOT.--Si ces messieurs trouvent que c'est là de la répression,
pour mon compte je n'en connais pas le plus efficace, ni qui mérite plus
complétement le nom de prévention.

Cette explication donnée, avant d'aborder le fond de la question, je
prie la Chambre de me permettre quelques mots sur deux faits personnels:
l'un regarde la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, et l'autre
l'article 291. J'ai été interpellé sur ces deux faits, je m'en
expliquerai avec une entière sincérité. (_Écoutez! écoutez!_)

Messieurs, non-seulement j'ai fait partie de la société _Aide-toi, le
ciel t'aidera;_ mais cette société fut fondée en 1827 par quelques-uns
de mes amis, et je n'hésitai pas un instant à m'associer à leurs
efforts; ces efforts avaient pour but déterminé et unique de lutter en
faveur des libertés électorales contre les menées dont, au su de tout le
monde, l'administration qui existait alors s'était rendue coupable.

La société se forma; je fus appelé à faire partie de son comité; j'eus
même l'honneur de le présider. Les élections se consommèrent: vous savez
quelle Chambre est sortie de ces élections, la Chambre de 1827; une
Chambre, je n'hésite pas à le dire, monarchique et constitutionnelle,
loyale et libérale, venue avec l'intention de résister et de soutenir en
même temps; une Chambre qui nous a donné une loi sur les élections et
une loi sur la presse, qui ont été nos meilleurs moyens de résistance
légale de 1827 à 1830; une Chambre enfin qui a fait l'adresse des 221,
adresse que, pour mon compte, je regarde comme un des plus beaux
monuments de notre histoire; adresse dans laquelle, non-seulement avec
les formes les plus convenables, mais avec les sentiments les plus
sincères, les premiers droits du pays, les droits de cette Chambre à
l'indépendance et à la résistance ont été solennellement revendiqués et
consacrés. (_Très-bien! très-bien!_)

Qu'aucun de ceux qui ont eu l'honneur de concourir à cette adresse
mémorable ne la regrette et ne la renie aujourd'hui; elle sera,
permettez-moi de le dire, elle sera leur meilleur titre dans l'histoire.
L'adresse des 221 est un grand monument historique; et quels qu'aient
été les résultats qu'elle a amenés, à tout prendre ces résultats sont
bons et honorables: nos libertés constitutionnelles, après la Charte,
datent de l'adresse des 221. (_Mouvement_.)

Voilà la Chambre de 1827, voilà dans quel esprit elle agit, dans quel
esprit elle avait été élue. Elle fut la représentation fidèle des
sentiments et des intentions du pays à cette époque.

C'était dans ce sens, et uniquement dans ce sens, que la société
_Aide-toi, le ciel t'aidera_ et son comité avaient agi. Tant que j'ai eu
l'honneur de présider ce comité, aucun autre esprit que celui que je
viens d'indiquer n'a prévalu, dans son sein.

Les élections une fois consommées, la société _Aide-toi, le ciel
t'aidera_ ayant perdu par là la plus grande partie de son importance, un
autre esprit ne tarda pas à y paraître, un esprit qu'hier l'honorable M.
Garnier-Pagès appelait esprit républicain. Je ne saurais en convenir; je
n'ai pour mon compte entendu parler ni de république, ni d'esprit
républicain dans la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, à cette
époque. J'honore la république, j'honore l'esprit républicain, même
quand je me crois appelé à le combattre; mais je n'honore pas du tout
l'esprit anarchique, l'esprit révolutionnaire. Eh bien! je n'hésite pas
à le dire, c'est cet esprit là qui parut dans la société _Aide-toi_, et
qui entra en lutte avec l'esprit constitutionnel. Cette lutte amena,
dans l'intérieur de la société, divers incidents dont il serait puéril
d'entretenir la Chambre. Elle eut enfin pour résultat le changement du
comité dont je sortis ainsi que mes amis, et la prépondérance d'un autre
esprit dans le sein du comité. Depuis cette époque, je cessai de prendre
une part active aux travaux, je pourrais dire à l'existence de la
société. Je ne cessai cependant pas d'en faire partie, comme l'a dit M.
Garnier-Pagès. Voici pourquoi, messieurs. Les événements marchaient;
l'avenir se laissait entrevoir. Le ministère Polignac se formait. Toutes
les nuances de l'opposition, quelle que fût leur origine, vives ou
modérées, se réunissaient pour résister. Je continuai de faire partie de
la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_. Je ne crus pas que le moment
fût venu d'en sortir, quoique je fusse à peu près étranger à ses
travaux.

A cette époque, messieurs, les oppositions violentes se rangeaient
volontiers derrière l'opposition modérée. Mes amis et moi nous étions en
première ligne dans la résistance (_Murmures négatifs aux extrémités_).
On y marchait avec nous, mais on ne nous contestait pas l'honneur d'être
au premier rang. (_À gauche et à droite: oh! oh!_)

Cela était vrai partout, dans la presse comme dans la Chambre;
l'opposition qu'on est convenu d'appeler modérée était, je le répète, en
première ligne dans la résistance. C'est dans cette situation, dans ce
rapport avec la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, que m'a trouvé la
révolution de 1830.

Je ne veux pas m'arrêter à rechercher dans ma mémoire des détails qui
ont pu m'échapper. Je dis seulement que j'ai continué à faire partie de
la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_ jusqu'à la révolution, et même
après la révolution de 1830, pendant un temps que je ne pourrais
déterminer, mais sans prendre à ses travaux une part active et
prépondérante, comme je l'avais fait dans les premiers temps de la
société. (_M. Garnier-Pagès demande la parole_.) La révolution
accomplie, je faisais encore partie, étant ministre de l'intérieur, de
la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_ (_Mouvement_); mais je suis sûr
que personne ne peut dire, que personne ne dira que cela ait influé en
rien, à cette époque, sur la politique que j'ai adoptée et essayé de
faire prévaloir. J'entrai très-promptement, l'un des premiers, qu'il me
soit permis de le rappeler, dans le système de la résistance. La
révolution consommée, je fus un des premiers qui travaillèrent à faire
cesser parmi nous l'état révolutionnaire et à rentrer dans l'état légal
des sociétés. Je n'ai pas besoin de dire que la société _Aide-toi_
désapprouvait hautement ma politique, qu'elle persistait dans la sienne,
que notre séparation était complète, et je ne pense pas qu'aucun membre
de la société _Aide-toi_ puisse dire qu'à cette époque elle ait influé
sur mes déterminations et mes actes.

Je n'ai donc rien à désavouer, messieurs, je ne désavoue rien de ce que
j'ai fait à l'égard de cette association, ni mon concours, ni ma
dissidence. En 1827, j'ai résisté avec la société _Aide-toi_ dans
l'intérêt de la liberté. Plus tard et depuis 1830, j'ai résisté à la
société _Aide-toi_ et à ses pareilles, dans l'intérêt de l'ordre. Je
n'ai fait en cela que ce qu'ont fait et la Chambre et la France. La
Chambre est remplie d'hommes qui, pendant les dernières années de la
Restauration, ont résisté dans l'intérêt de la liberté, et qui depuis
ont senti que le danger n'étant plus le même, la conduite devait
changer, et ont résisté dans l'intérêt de l'ordre. (_Très-bien!_)

Ce qu'a fait la Chambre, la France l'a fait, les électeurs l'ont fait.
C'est l'honneur de notre temps, messieurs, que cette double résistance
et son double succès. Toutes les petites agitations qui nous travaillent
disparaîtront, personne ne s'en souviendra; il ne restera dans
l'histoire que ce grand fait, que Chambres, France, électeurs,
gouvernement n'ont voulu accepter ni l'absolutisme ni l'anarchie
(_Bravos réitérés_), que, dans l'espace de quelques mois, de quelques
jours, le bon sens, le courage, le patriotisme et des Chambres, et des
électeurs, et de la nation, ont compris que la situation était changée,
qu'il fallait changer de conduite, qu'il fallait, je le répète, après
avoir résisté, et résisté énergiquement, dans l'intérêt des libertés
publiques, résister avec la même énergie dans l'intérêt de l'ordre et du
gouvernement. C'est là le grand fait, le fait honorable, le fait
historique de notre temps; j'y ai pris une petite part, et je m'en fais
gloire. (_Marques nombreuses d'approbation_.)

J'arrive au second fait personnel, à l'article 291 du code pénal.

Messieurs, lorsqu'au mois de septembre 1830, six semaines après la
révolution de Juillet, j'ai soutenu à cette tribune que l'article 291
existait dans nos lois, qu'il devait être appliqué, et lorsque je l'ai
effectivement appliqué, on a regardé cela, passez-moi l'expression,
comme un acte d'une grande témérité; je l'ai fait cependant, et c'est en
vertu de cet article, c'est avec cette arme que les clubs qui se
rouvraient de toutes parts dans Paris, et avaient relevé leur tribune,
c'est avec cet article, dis-je, que les clubs ont été fermés.

Nous sommes aujourd'hui au second acte de ce grand drame. Les clubs ont
péri en 1830; ils se sont reformés depuis, plus secrètement, hors des
yeux du public, mais avec une puissance non moins grande; et c'est avec
l'article 291, et les modifications qu'il a besoin de recevoir pour
devenir efficace, qu'il faut attaquer aujourd'hui les mêmes ennemis qui
se reproduisent sous une autre forme. Je l'ai fait, je le répète, en
1830, six semaines après notre révolution de Juillet. Certainement je ne
manquerai pas aujourd'hui à la conduite que j'ai tenue ce jour-là.

J'ai dit aussi en 1830 que l'article 291 ne figurerait pas éternellement
dans les lois d'un peuple libre. Pourquoi ne le dirais-je pas
aujourd'hui? Sans doute il peut venir un jour, et il viendra un jour où
cet article sera inutile, un jour où la France pourra recevoir..... je
ne sais pas quand (_Murmures_), je prie la Chambre de le remarquer: je
dis que je ne sais pas quand et que je n'aurais garde..
(_Interruption_); la Chambre, j'ose le dire, me fait l'honneur de croire
assez à ma sincérité pour que je ne craigne jamais de dire devant elle
toute ma pensée; la Chambre, à coup sûr, ne verra jamais dans mon
langage que ce que j'aurai voulu dire, elle ne me supposera jamais ni
arrière-pensée, ni réticence. Je dis donc aujourd'hui, comme en 1830,
que je ne pense pas que l'article 291 doive figurer éternellement dans
nos lois; je dis qu'il viendra, je l'espère, un jour où la France pourra
voir l'abolition, la suppression de cet article, comme un nouveau
développement de sa liberté. Mais je dis que jusque-là, il est de la
prudence de la Chambre et de tous les grands pouvoirs publics, de
maintenir cet article qui a été maintenu en 1830; il faut le modifier
selon les besoins du temps pour qu'il soit efficace contre les
associations dangereuses aujourd'hui, comme il l'a été en 1830 contre
les clubs.

Messieurs, je crains qu'il n'y ait ici une grande méprise. Si nous
éprouvons quelque retard dans le développement de nos libertés, si
l'article 291 est encore nécessaire, à qui s'en prendre, je vous prie?
Est-ce à mes amis et à moi? (_Aux extrémités:_ oui!) Est-ce à l'opinion
à laquelle nous appartenons? (_Les mêmes voix:_ oui! oui!)

M. DE CORCELLES.--Oui, c'est à vous, vous avez violé vos serments.

M. GUIZOT.--Messieurs, je ne veux pas dire que ce soit à vous
personnellement qu'il faut s'en prendre; mais c'est à l'opinion et aux
hommes que vous défendez. Ce n'est pas à nous, c'est à vous et au parti
que vous défendez qu'il faut imputer ce retard dans le développement de
la liberté. Ce sont ces hommes qui rendent l'article 291 encore
nécessaire. (_Interruption_.)

Messieurs, vous le savez bien; quand je dis vous, ce n'est pas de vous
personnellement que je parle, c'est de votre parti. Et ce n'est pas
d'aujourd'hui que vous et votre parti vous jouez ce rôle dans l'histoire
de nos institutions et des lois de notre pays. Ce n'est pas
d'aujourd'hui que vous décriez, que vous compromettez nos libertés à
mesure qu'elles paraissent. Je voudrais bien qu'on me citât une seule de
nos libertés qui, en passant par vos mains, par les mains des hommes
dont je parle, ne soit bientôt devenue un danger, et ne soit devenue
suspecte au pays. (_Marques d'adhésion_.)

Entre vos mains, la liberté devient licence, la résistance devient
révolution. On parlait hier à cette tribune d'empoisonneurs. Messieurs,
il y a un parti qui semble avoir pris le rôle d'empoisonneur public, qui
semble avoir pris à tâche de venir souiller les plus beaux sentiments,
les plus beaux noms, les meilleures institutions. C'est ce parti qui,
pendant plusieurs années, a décrié en France les mots de _liberté_,
d'_égalité_, de _patriotisme_; c'est ce parti qui a amené tous les
échecs de la liberté, toutes les réactions despotiques que nous avons
eus à subir; chaque fois que la liberté est tombée entre ses mains,
chaque fois qu'il s'est emparé de nos institutions, de la presse, de la
parole, du gouvernement représentatif, du droit d'association, il en a
fait un tel usage, il en a tiré un tel danger pour le pays, un tel sujet
d'épouvante, et permettez-moi d'ajouter, de dégoût, qu'au bout de
très-peu de temps le pays tout entier s'est indigné, alarmé, soulevé, et
que la liberté a péri dans les embrassements de ses honteux amants.
(_Marques prolongées d'adhésion aux centres.... Murmures aux
extrémités_.)

Qu'on ne parle donc plus, comme on le fait depuis quelque temps, qu'on
ne parle plus de mécomptes depuis 1830! Qu'on ne parle plus d'espérances
déçues! oui, il y a eu des mécomptes, oui, il y a eu des espérances
déçues, et les premières ce sont les nôtres. (_Exclamations à gauche_.)

Les premières ce sont les nôtres! C'était nous, je n'hésita pas à le
dire; c'étaient mes amis, c'était mon parti, c'était nous qui avions
conçu les plus hautes espérances du développement progressif de nos
libertés et de nos institutions. C'est vous qui les avez arrêtées; c'est
de vous que sont venus nos mécomptes, qu'est venue la déception de nos
espérances. (_Nouveau mouvement à gauche_.) Au lieu de nous livrer,
comme nous le pensions, comme nous le voulions, à l'amélioration de nos
lois, de nos institutions, au lieu de ne songer qu'à des progrès, nous
avons été obligés de faire volte-face, de défendre l'ordre menacé, de
nous occuper uniquement du présent et de laisser là l'avenir, qui
jusque-là avait été l'objet de nos plus chères pensées.

Voilà le mal que vous nous avez fait; voilà comment vous nous avez
forcés à nous arrêter dans la route où nous marchions depuis quelques
années. C'est de vous, je le répète, que viennent les mécomptes; c'est
de vous que viennent les espérances déçues; c'est à cause de vous que
l'article 291 est et demeure nécessaire dans nos lois. (_Vive
approbation au centre_.)

Messieurs, j'en ai fini avec les faits personnels. J'aborde le projet de
loi en lui-même et le fond de la question.

Et d'abord, permettez-moi d'écarter une accusation qui s'est renouvelée
souvent dans cette enceinte, et qu'en vérité je ne puis accepter.

C'est l'accusation du système de la peur qui, dit-on, préside à notre
conduite et à toute la politique qui a prévalu depuis 1830. Messieurs,
je ne suppose pas que personne dans cette assemblée soit conduit par la
peur; je ne le pense de personne. Mais entre ceux qui, depuis 1830, ont
constamment résisté, soutenu le principe et prêché la politique de la
résistance, et ceux qui ont été disposés à céder, à excuser, à pallier,
en vérité, messieurs, de quel côté est la peur? De quel côté est la
fermeté d'esprit et de coeur? Je n'accuse personne; je suis convaincu
que nous sommes tous ici des hommes de courage, agissant suivant leur
conscience et leur opinion; mais certainement ce n'est pas à ceux qui,
depuis trois ans et demi, ont résisté constamment et au désordre
matériel et au désordre moral, ce n'est pas à ceux qui ont entrepris
d'arrêter, de contenir une révolution le lendemain de son explosion, ce
n'est pas à ceux-là qu'on peut imputer le système de la peur.
(Chuchotements.)

Ce que nous avons fait, messieurs, le voici: nous avons, avec quelque
courage, j'ose le dire, soutenu le système d'une politique prudente et
réservée. Eh bien! messieurs, c'est là le premier devoir, c'est là la
mission naturelle du gouvernement: la politique prudente est le devoir
du gouvernement, car la sécurité est le premier but de la société.

Je dis la sécurité, et par-dessus tout la sécurité des honnêtes gens, de
cette masse d'hommes sages, modérés, sans prétention, qui ne font point
de la politique leur carrière ni leur préoccupation habituelle, qui
veulent mener honnêtement, tranquillement, leur existence et leurs
affaires de famille: voilà ce que j'appelle les honnêtes gens.

Eh bien! c'est pour la satisfaction de ces intérêts-là, c'est pour la
sécurité de ces hommes-là que sont faites surtout les lois et les
constitutions: c'est là la vie civile, et la vie politique a pour objet
de garantir la sécurité de la vie civile, (Très-bien!)

Voilà ce que nous avons dit et répété constamment depuis trois ans et
demi.

Eh bien! savez-vous ce qu'on nous a dit? On a dit que nous prêchions
l'indifférence politique. Messieurs, l'indifférence politique serait le
plus grand de tous les dangers pour notre système; nous avons besoin,
depuis trois ans et demi, de toute la sollicitude, de toute la
prévoyance, de tout le courage des hommes dont je vous parle, de cette
masse d'honnêtes gens qui ne font pas de la politique leur affaire; nous
avons eu sans cesse à recourir à leur intervention comme électeurs,
comme gardes nationaux; c'est avec leur aide, c'est avec leur concours
de tous les moments que notre système a prévalu; certes, s'ils eussent
été indifférents en matière politique, s'ils n'avaient pas pris à coeur
les affaires du pays, ils nous auraient laissés là, et nous n'aurions
rien pu faire de ce que nous avons fait; nous n'avons aucun intérêt à
l'indifférence en matière politique; au contraire, nous avons besoin, je
le répète, de tout le courage, de toute la sollicitude des bons
citoyens.

Mais nous savons qu'un tel état de choses ne peut être l'état permanent,
régulier de la société. Nous savons qu'il ne faut pas avoir recours
aussi souvent aux citoyens pour maintenir l'ordre public; nous savons
que ce dérangement si fréquent dans les existences privées ne peut être,
je le répète, l'état régulier de la société. Quoique la sécurité ait
fait, depuis trois ans et demi, de très-grands progrès, nous n'en sommes
pas contents, nous ne la trouvons pas suffisante: nous ne trouvons pas
que les honnêtes gens soient dans la situation dans laquelle ils ont le
droit d'être. Nous voulons que la sécurité fasse de nouveaux progrès,
qu'elle s'affermisse et que les honnêtes gens dont je parle ne soient
pas si fréquemment obligés de venir la défendre, et comme gardes
nationaux et comme électeurs.

La sécurité des honnêtes gens, voilà, messieurs, la règle de notre
politique. Voilà pourquoi les associations nous paraissent un si grand
danger, et pourquoi nous n'hésitons pas à les attaquer ouvertement.

Permettez-moi d'aborder ici la question avec une entière sincérité; j'ai
toujours vu que la sincérité est comme l'épée d'Alexandre, elle tranche
les noeuds qu'aucune habileté ne saurait délier. (_Très bien!
très-bien!_)

Oublions un moment les associations.

J'ai souvent regretté, dans le cours de ce débat, que notre situation
n'eût pas été considérée au fond et dans son ensemble, et
qu'indépendamment des associations, on ne se fût pas rendu compte de
l'état actuel du pays, de son gouvernement, et des dangers qu'il peut
avoir à courir.

Je vous demande la permission de vous exposer en peu de mots ce que je
pense de cet état; vous verrez ensuite quel rôle les associations
politiques peuvent y jouer, quelle place elles y peuvent prendre, et
s'il n'est pas indispensable d'arrêter ce ferment qui menacerait toute
nôtre société.

Personne ne contestera qu'il y a deux partis ennemis du gouvernement
actuel, et travaillant à son renversement: les carlistes et les
républicains. Ce sont des minorités, de très-petites minorités; et
toutes les fois qu'elles ont été mises à l'épreuve de leur puissance,
toutes les fois qu'elles ont été appelées à agir et à agir pour leur
propre compte, elles n'ont rien pu. Mais elles peuvent nuire beaucoup,
elles nuisent beaucoup.

Je ne leur fais pas le procès indistinctement; je sais que dans ces
partis mêmes il y a de bons et de mauvais éléments. Dans les carlistes
il y a des propriétaires éclairés, d'honnêtes gens auxquels leur
intérêt, leur devoir prescrivent de se rallier au gouvernement et de
soutenir l'ordre avec lui. Mais ils sont timides; il sont incertains;
dans ce parti-là comme partout, aujourd'hui les convictions sont
chancelantes, les caractères faibles. Les honnêtes gens, les hommes
éclairés du parti carliste sont sous le joug de la faction violente,
hostile, conspiratrice du parti. Ils n'osent s'en séparer, il n'osent la
désavouer, et par cela seul ils se condamnent à la nullité.

Et cette faction, messieurs, cette portion hostile, violente,
conspiratrice, du parti carliste, croyez-vous qu'elle soit prête à se
retirer du champ de bataille, à ne plus agir? Non, messieurs, vous en
avez pour longtemps avec elle. Je vous engage à vous en méfier et à la
surveiller longtemps. (_Très-bien! très-bien!_)

Conduisez-vous de manière à donner à tous les propriétaires tranquilles,
à tous les gens désintéressés, même du parti carliste, à leur donner,
dis-je, le courage et l'occasion de se séparer de la faction, de la
renier, de se rallier à l'ordre public. Que votre politique les y
invite; mais ne croyez pas pour cela que vous aurez détruit le carlisme.
La faction subsistera longtemps, je le répète; elle sera longtemps dans
l'attitude qu'elle a puise sous vos yeux, dans ce mélange bizarre
d'insolence aristocratique et de cynisme révolutionnaire. (_Vifs
applaudissements au centre._)

Je ne crois pas, pour mon compte, que jamais cette faction ait offert,
dans son langage, dans son attitude, un aspect plus immoral, plus
répugnant; et j'éprouve tous les matins un sentiment de dégoût, je
dirais volontiers d'humiliation, en voyant à quelles paroles peuvent
s'abaisser des hommes qui se vantent d'appartenir à la classe la plus
élevée de la société. (_Nouvelles marques d'adhésion au centre._)

J'arrive au parti républicain... (_Ah! ah!_) Le parti républicain, comme
celui que je viens de parler, a de bons et de mauvais éléments; il en a
de corrompus et de sincères. Il y a les républicains du passé, les
héritiers de la Convention et des clubs, et puis il y a les républicains
de l'avenir, les élèves d'école américaine.

Des premiers, je n'ai rien à dire; ils sont et seront ce qu'ils ont été;
je ne saurais les qualifier autrement que je ne l'ai déjà fait à cette
tribune, le _caput mortuum_, _la mauvaise queue de notre révolution_.
(_On rit._)

Quant à l'école américaine, aux républicains de l'avenir, c'est autre
chose. Il y a parmi eux des jeunes gens, des hommes sincères, dont les
doctrines des États-Unis préoccupent l'esprit; je n'entrerai dans aucune
discussion à cet égard. Je me bornerai à dire que ceux qui regardent le
gouvernement des États-Unis comme l'état normal des sociétés, comme le
dernier terme auquel elles doivent toutes arriver, me paraissent être
dans une puérile ignorance et des lois de la nature humaine, et des
conditions de la société. Je ne veux pas qualifier ce parti-là
autrement; il a de la sincérité, il a de bons et honorables sentiments;
mais, je le répète, c'est un parti puéril. Le gouvernement des
États-Unis est un beau et bon gouvernement pour les États-Unis, dans les
circonstances où cette société s'est trouvée placée à sa naissance, car
c'est une société naissante, c'est une société enfant. (_Sensation._) Il
ne faut pas conclure de cette société-là à d'autres.

Cependant, en regardant ce parti comme un parti puéril et qui méconnaît
complétement l'histoire et l'avenir des sociétés, il a cela de dangereux
qu'il s'adresse aux jeunes têtes: au lieu de les corrompre, il les
séduit. Vous aurez longtemps affaire à lui, messieurs; ne le perdez
jamais de vue, pas plus que la faction carliste, et comptez-le au nombre
des obstacles contre lesquels votre gouvernement aura longtemps à
lutter.

Voilà où en est notre ordre politique. Vous voyez que nous y avons des
ennemis, des ennemis actifs. Eh bien! messieurs, ce n'est pas tout, nous
sommes travaillés d'un mal grave. La Révolution française a été, comme
on vous l'a dit tant de fois, bien moins une révolution politique qu'une
révolution sociale. Elle a changé, déplacé, bouleversé la propriété,
l'influence, le pouvoir. Elle a élevé la classe moyenne sur les débris
de l'ancienne aristocratie. Si la classe moyenne, arrivée à ce poste,
s'y était barricadée, enfermée derrière une triple haie de priviléges,
de monopoles, de droits exclusifs, comme cela existait il y a trois
cents, il y a quatre cents ans, je comprendrais la révolte, le
soulèvement qu'on essaye d'exciter contre elle dans quelques parties de
notre société. Mais il n'en est rien, absolument rien. La classe moyenne
est restée sans priviléges, sans monopoles, n'ayant pas même
(permettez-moi de le dire) le sentiment complet et suffisamment
énergique de ses droits et de sa force. Ce qui manque parmi nous à la
classe moyenne, c'est une confiance suffisante en elle-même, dans son
droit et dans sa force. Elle est encore timide, incertaine; elle ne sait
pas exercer, avec une résolution suffisante, tout le pouvoir politique
qui lui appartient, et qui ne peut appartenir qu'à elle. Aussi, y a-t-il
quelque chose d'étrange à venir la taxer de privilége et de tyrannie, à
venir dire que c'est elle qui arrête le mouvement ascendant de la
société. Messieurs, je ne comprends pas comment de telles paroles
peuvent être dites sérieusement dans une assemblée d'hommes éclairés. La
liberté existe parmi nous dans toutes les voies; le mouvement ascendant
n'est arrêté nulle part; avec du travail, du bon sens, de la bonne
conduite, on monte, on monte aussi haut qu'il se peut dans notre échelle
sociale. La classe moyenne n'a donc point succédé à la situation et aux
priviléges de l'ancienne aristocratie.

Cependant, messieurs, on lui déclare la même guerre; sous vos yeux, on
veut une nouvelle révolution sociale, on veut un nouveau déplacement de
la propriété, de l'influence, du pouvoir. On a plusieurs fois attaqué
directement la propriété, la famille. Quand l'attaque directe a soulevé
la réprobation générale, alors sont venues les attaques indirectes; on a
dit que la richesse était mal répartie, que les relations entre les
prolétaires et les propriétaires étaient mal réglées. On a inventé je ne
sais quelle théorie de travailleurs et d'oisifs, pour faire la guerre à
la classe moyenne.

Savez-vous, messieurs, ce que c'est qu'un oisif dans cette théorie?
Voilà un père de famille qui administre sa fortune, qui fait valoir ses
biens, qui élève bien ses enfants. Eh bien! messieurs, c'est un oisif.
(_Rire général._) C'est un oisif. Pourquoi? Parce qu'il ne travaille pas
de ses mains, ou bien parce qu'il ne fait pas, je ne sais quoi... des
livres, des articles de journal. (_Nouveaux rires._)

Quiconque ne travaille pas de ses mains ou n'écrit pas est un oisif.
Vous, messieurs, qui venez ici donner votre temps, votre fortune, votre
repos pour le service public, vous êtes des oisifs (_Rires au centre_);
vous êtes des oisifs qui dévorez la substance des travailleurs.
(_Nouveaux rires au centre._)

Voilà, messieurs, la nouvelle théorie d'économie politique qu'on nous a
faite pour attaquer la classe moyenne; voilà avec quels absurdes, quels
barbares arguments on travaille à jeter le trouble dans notre société,
on nous menace d'une nouvelle révolution sociale.

Ce sont là, messieurs, les faits généraux qui, dans notre situation,
méritent toute l'attention des hommes de sens; ce sont là les maladies,
les maladies réelles dont nous sommes travaillés. Et remarquez, je vous
prie, que je n'ai pas encore dit un mot des associations, pas un seul
mot.

Eh bien! dans un tel état de notre ordre politique, de notre ordre
social, au milieu de ces factions carlistes et républicaines qui
attaquent notre gouvernement, au milieu de ces absurdes idées, de ces
révoltantes manoeuvres qui menacent la société même en attaquant la
classe moyenne, venez, messieurs, venez jeter, au milieu de ces faits,
des associations organisées dans l'unique but d'exploiter les maladies
de notre situation, de les fomenter, d'en faire sortir le renversement
du gouvernement établi; placez ces associations organisées, je le
répète, ouvertement, placez-les sur tous les points du territoire,
agissant dans l'ordre politique sur les jeunes gens par les séductions
de la république, dans l'ordre social sur les prolétaires par les
séductions du mouvement ascendant et de la fortune. Supposez ces
associations fortes de ces traditions d'association et de conspiration
contre la Restauration qu'on a appelées la comédie de quinze ans;
supposez-les fortes de cette habitude d'opposition encore obstinée dans
un grand nombre d'hommes qui souhaitent cependant le maintien du
gouvernement actuel, fortes enfin de tout le développement, de toute
l'extension que notre liberté a prise depuis 1830, de l'affaiblissement
naturel, inévitable, et que je ne déplore pas indistinctement, de
l'affaiblissement des moyens de pouvoir; placez, dis-je, ces
associations ainsi armées, ainsi organisées, placez-les au milieu de
tous les faits que je viens de décrire, et dites-moi ce que deviendra la
société, ce que deviendra immédiatement et dès aujourd'hui la sécurité
des honnêtes gens?

Je vais vous le dire, messieurs. Si cela pouvait continuer, si on
laissait ainsi les associations en plein champ de bataille, agissant
fortement et constamment sur tous les points du territoire, ce qui
arriverait, c'est que les honnêtes gens perdraient toute confiance dans
le pouvoir et prendraient en dégoût une telle situation. Ils resteraient
chez eux, ils fermeraient leurs portes et leurs fenêtres, et ils vous
diraient: «Tirez-vous-en, comme vous pourrez.» (_Rumeurs aux
extrémités._) Et le pouvoir resterait seul, seul aux prises avec les
brouillons, les fanatiques, les intrigants, les fous. (_Rires
approbatifs au centre._) Voilà quelle serait la situation du pays et ce
que deviendrait la société: je vous le demande, est-ce là un état
supportable?

Messieurs, permettez-moi de vous le dire; il n'y a point de gouvernement
possible dans aucun pays, et encore plus dans le nôtre, sans le
concours, sans l'appui, sans l'adhésion active des honnêtes gens, des
hommes qui ne demandent, pour la vie civile, que sécurité et honneur.
C'est avec ceux-là qu'il est possible de gouverner: le jour où ils se
retireront de vous, ce jour-là vous ne gouvernerez plus. (_Assentiment
au centre._)

Voilà la loi qui vous est présentée, messieurs; voilà sa nécessité,
voilà les faits qui l'ont amenée; elle est destinée à réprimer, à
supprimer ces associations qui, jetées au milieu de nos dangers, les
exaltent, les accroissent outre mesure, et nous tiennent sans cesse sur
le bord du précipice. Il faut que les associations soient réprimées; il
faut du moins qu'elles soient réduites à l'impuissance, à la nullité
politique; alors, mais alors seulement, nous aurons le temps et les
moyens de soigner, de guérir nos autres plaies, nos autres maladies,
maladies qu'il ne faut jamais méconnaître, et sur lesquelles il faut
toujours avoir les yeux ouverts, quoique je ne veuille pas en exagérer
la gravité. Personne, messieurs, n'a plus de confiance que moi dans
notre avenir; oui, la société française est jeune et forte. Elle a su se
défendre, et avec grand succès, dans plus d'une occasion difficile; mais
elle a besoin de disposer librement de toutes ses forces; et le résultat
des associations est de les lui enlever, d'inspirer crainte et dégoût à
cette masse de citoyens paisibles dont le gouvernement a besoin pour
lutter avec efficacité contre les périls généraux de la situation.

Je ne dirai que quelques mots sur deux objections qui sont adressées à
la loi, et qui me paraissent les deux objections fondamentales,
objections purement politiques et prises dans le fond de la situation.

On dit que la loi est attentatoire d'une part à la liberté, et de
l'autre au progrès, au progrès social.

Messieurs, en fait de liberté, et toutes les fois qu'on en parle, il
faut commencer par se méfier grandement de tous ces mensonges, de tous
ces emportements de langage que le gouvernement représentatif et la
liberté de la presse amènent presque nécessairement. Il faut bien savoir
que ce qu'on appelle trop souvent la liberté de la presse, c'est le
dévergondage de la pensée, de la parole; il n'y a pas d'excès, de fureur
de langage auxquels on ne se livre quand on peut tout dire.

On parle de la ruine de nos libertés, on accuse depuis quatre ans le
pouvoir de tyrannie. Messieurs, Washington a été aussi accusé de
tyrannie; et, à l'heure qu'il est, le président Jackson est accusé de
tyrannie tous les matins dans les journaux américains et dans
l'intérieur même de la Chambre des représentants et presque du Sénat,
qui n'est composé que de quarante et quelques membres.

Il ne faut pas s'étonner de ces emportements de langage; ils ne prouvent
rien, absolument rien. Malgré tout ce qu'on dit, depuis 1830, de la
tyrannie du gouvernement et de la disparition de nos libertés, la
liberté est immense parmi nous; elle est plus grande qu'à aucune autre
époque, et que dans aucun autre pays.

Je dis plus: non-seulement la liberté est immense, mais elle ne court
aucun danger, pas plus de la loi nouvelle qu'elle n'en courait
auparavant. Il n'est pas dans la nature de ce gouvernement-ci, il n'est
pas (permettez-moi de le dire, et ce n'est pas un reproche que je lui
fais), il n'est pas dans sa possibilité d'être tyrannique; il ne porte
pas la tyrannie dans ses flancs. Il n'est venu ni du droit divin, ni de
la conquête, ni d'aucune des causes qui enfantent la tyrannie; il est
venu de la liberté constitutionnelle, de la nécessité de la défendre; il
l'a fondée à son origine, et il ne pourrait, sans se perdre, trahir son
origine. C'est en s'appuyant sur la liberté constitutionnelle, sur la
classe moyenne qui, depuis 1789, a voulu et réclamé sans cesse cette
liberté, que notre gouvernement prendra de la force. La liberté, je le
répète, ne court, ne peut courir aucun danger.

Quant au progrès, j'ai autant de goût, messieurs, que qui que ce soit
pour le progrès, pour celui de la liberté; de la civilisation, de
l'esprit humain, et même de la démocratie dans son sens légitime; mais
veuillez remarquer que le progrès a deux conditions, deux conditions
impérieuses, et les voici:

L'une, que l'ordre règne. Il n'y a de progrès qu'au sein de l'ordre.
Pour avancer, il faut marcher sur un terrain ferme; ce que vous appelez
progrès n'est qu'un ébranlement continuel, la dissolution de la société;
il ne saurait y avoir de progrès sans cela. Les révolutions d'un seul
bond peuvent faire faire à la société un pas immense; mais le progrès
régulier, permanent, tel qu'une société constituée doit le vouloir, il
ne peut s'accomplir qu'au sein de l'ordre.

Voici la seconde condition. Pour qu'il y ait progrès, il faut qu'il y
ait quelque chose de nouveau, quelque chose de vraiment utile, quelque
chose de fécond dans les idées du parti qui le demande. Eh bien! je
n'hésite pas à le dire, le parti qui se proclame parmi nous le parti du
progrès par excellence se vante en tenant ce langage. C'est, au
contraire, un parti usé, un vieux parti, un parti stérile, qui se traîne
dans l'ornière révolutionnaire, qui est attaché, cloué, oui, cloué aux
idées de 1791, idées qui ont rendu à la France un grand service, celui
de détruire l'ancien régime, mais qui ne peuvent lui en rendre aucun
autre, qui ne sont bonnes à rien aujourd'hui, idées incapables de fonder
un gouvernement. Le parti qui s'y rattache, sans le savoir, n'est autre
chose que l'héritier impuissant, la pâle copie de 1791, et n'a aucun
progrès à faire faire à la société. Il n'a rien à lui donner, rien de
fécond à lui offrir. Vous êtes un vieux parti, il nous faut du nouveau
et vous n'en avez pas. (_Explosion d'applaudissements._)

Le progrès, messieurs, est avec nous. (_Exclamations à gauche..._ _Au
centre_: Oui! oui!) Le progrès est attaché au triomphe de notre cause.
Par une bonne fortune rare, mais qui pourtant s'est déjà rencontrée plus
d'une fois dans l'histoire des peuples, toutes les bonnes causes sont
aujourd'hui ensemble, la cause de la liberté et la cause de l'ordre, la
cause de la sécurité et la cause du progrès; elles sont toutes réunies,
confondues dans les mêmes principes, dans la même politique.

C'est avec nous, je le répète, c'est par le triomphe de notre cause
qu'aura lieu le progrès auquel cette société a droit, et, qu'à Dieu ne
plaise, nous ne voudrions jamais interrompre.

Croyez-moi, messieurs, réprimez les associations qui sont l'objet de la
loi; ôtez-leur toute action sur votre société, toute puissance sur votre
avenir; elles n'ont que du mal à vous faire. Quand vous les aurez
retranchées, il vous restera encore assez d'ennemis à combattre, assez
d'obstacles à surmonter. Vous n'en aurez pas fini avec les fatigues et
les dangers, ne vous y trompez pas. Mais supprimez dès aujourd'hui le
danger actuel, excitant, qui aggrave tous les autres, qui vous empêche
d'appliquer le seul remède qui puisse les guérir, c'est-à-dire la bonne
politique et le temps.

Permettez-moi, messieurs, de rappeler une parole de Bossuet: «L'homme
s'agite, dit Bossuet, mais Dieu le mène.» Oui, messieurs, l'homme
s'agite, mais Dieu le mène. Que les partis s'agitent, qu'ils usent de la
liberté que leur assurent nos institutions; mais ayez confiance dans
votre cause, dans la cause que, depuis quatre ans, vous soutenez avec
tant de bon sens et de courage; c'est dans ce sens que Dieu mène la
France. (_Très-bien! très-bien!_)

Oui, c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Dieu veut cette
impartialité, cette équité; cette modération, cette moralité, cette
prudence qui sont, je n'hésite pas à le dire, le fond de notre
politique, depuis la révolution de Juillet.

Oui, messieurs, et ma conviction est la plus profonde qui puisse exister
dans un coeur d'homme; c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Ne
vous en écartez jamais. (_Marques d'approbation prolongées._)

Une longue agitation succède à ce discours. C'est à grand peine que les
huissiers obtiennent le silence, après un quart d'heure de suspension de
séance.



--Séance du 21 mars 1834.--

Dans la discussion du projet de loi sur les associations, M. Arago
m'ayant reproché de n'avoir témoigné aucun intérêt pour les associations
littéraires et scientifiques, je lui répondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Messieurs, la Chambre
me permettra, je pense, de ne pas suivre l'honorable préopinant dans la
discussion qu'il a élevée sur l'utilité des sociétés scientifiques et
littéraires; je ne la conteste en aucune façon; je n'établis aucune
comparaison entre les découvertes des individus isolés et les
découvertes des académies; je reconnais pleinement, autant qu'on voudra,
l'utilité des académies: ce n'est point là ce qui est en question.

Je dirai seulement que, sinon toutes, du moins presque toutes les
sociétés littéraires ou scientifiques qui s'établissent demandent à être
autorisées; que le ministère de l'instruction publique reçoit sans cesse
des demandes pareilles; que plusieurs des sociétés dont l'honorable M.
Arago a parlé l'ont formellement demandé; que le congrès scientifique de
Caen, qu'il rappelait tout à l'heure, m'a fait l'honneur de me nommer
son président honoraire; que je pourrais citer beaucoup d'autres
exemples semblables. Je n'affirme pas qu'il n'y ait point de sociétés
scientifiques ou littéraires qui se passent d'autorisation; je dis que
le plus grand nombre, en demandant l'autorisation de la puissance
publique, ne croit pas du tout se _ravaler_, pour me servir d'une
expression que je n'aurais pas employée si elle ne l'avait pas été déjà,
car je la crois indigne de cette tribune. (_Adhésion aux centres._)

M. ARAGO.--Je demande la parole.

M. GUIZOT.--La plupart des associations scientifiques ou littéraires
regardent l'autorisation comme une garantie de plus de leur existence et
de l'efficacité de leurs travaux.

Il est d'ailleurs évident pour tout homme de sens qu'aucune de ces
associations, si elle est en effet purement scientifique, ne manquera
d'obtenir l'autorisation quand elle la demandera; et quant à celles qui
ne croiraient pas devoir la demander, ou bien on la leur donnera
d'office, ou bien on les laissera se livrer à leurs travaux sans s'en
inquiéter nullement. Cela est évident, je le répète, pour tout homme de
sens, tellement évident que je ne croyais pas que cela valût la peine
d'être dit à la tribune.

La question se réduit donc à savoir, pour les sociétés littéraires,
comme pour les autres, s'il faut les excepter nominativement de
l'article 1er de la loi; or, la Chambre a déjà répondu à cette question;
elle a vu, par tous les amendements qui lui ont été proposés, qu'il n'y
avait rien de si facile que de rétablir, sous le manteau d'une société
littéraire, les sociétés politiques que la loi veut détruire. C'est là
l'unique motif de la généralité de l'article; il ne s'adresse évidemment
ni aux associations pour le culte, ni aux associations littéraires ou
scientifiques; mais il ne veut pas que ces noms servent de masque pour
éluder la loi et pour redonner aux associations politiques une existence
que la Chambre veut éteindre.

L'article a grande raison, messieurs, et je n'en voudrais pas d'autre
preuve, si la Chambre en avait besoin, que le fait par lequel
l'honorable préopinant a terminé son discours. Il a parlé de la _Société
pour l'instruction libre du peuple_, dont il faisait partie, et qui,
vous a-t-il dit, n'avait d'autre objet que cette instruction. Cette
société a déjà occupé la Chambre plusieurs fois; mais, puisque son nom
revient à cette tribune, je demande à la Chambre la permission de donner
à ce sujet quelques détails.

Il y a déjà assez longtemps qu'une association s'est formée sous le nom
d'_Association polytechnique_, composée en entier d'anciens élèves de
l'École polytechnique, pour ouvrir des cours gratuits à la classe
ouvrière dans Paris. Quand le roi m'a fait l'honneur de me confier le
département de l'instruction publique, j'ai trouvé l'Association
polytechnique existante; elle est venue à moi; je lui ai donné,
non-seulement toutes les facilités dont elle a pu avoir besoin, mais
encore des secours d'argent, afin que les cours pussent être faits avec
efficacité dans tous les quartiers de Paris. Pourquoi l'ai-je fait?
Parce que j'avais la certitude, et je puis dire la preuve, que cette
association était parfaitement sincère dans ses oeuvres et dans ses
paroles, qu'elle n'avait effectivement d'autre objet que d'enseigner aux
ouvriers la lecture, l'écriture, l'arithmétique, les éléments de
géométrie, en un mot ce qu'elle disait leur enseigner.

Je l'ai donc, non-seulement approuvée, mais soutenue, parce que j'ai été
convaincu de son utilité, de sa sincérité.

Un démembrement de l'Association polytechnique se forma sous le nom de
_Société pour l'instruction libre du peuple;_ c'était, je le répète, un
démembrement de l'Association polytechnique.

Je ne voudrais pas entrer dans des détails dont je n'ai pas la certitude
personnelle, mais enfin il m'a été dit, et puisqu'on raconte tant de
choses à cette tribune, je raconterai celle-là; il m'a été dit que la
séparation s'était faite parce qu'un certain nombre des membres de
l'Association polytechnique n'avaient pas voulu prendre l'engagement de
ne point mêler de politique a leurs cours; il m'a été dit que le
démembrement était provenu de cette cause, et que les personnes qui
s'étaient détachées, à ce titre, de l'Association polytechnique avaient
formé le noyau de la _Société pour l'instruction libre du peuple._

Cette société, démembrée, par cette raison, de la première, me fut par
cette raison même un peu suspecte; la Chambre ne s'en étonnera pas.
Cependant la société s'adressa à moi, par l'intermédiaire de plusieurs
commissaires, pour me demander l'autorisation de faire ses cours.

Je dis à ceux de ces commissaires qui vinrent me voir: «Vous
reconnaîtrez le droit que j'ai d'autoriser ou de ne pas autoriser les
cours; vous me direz quels sont ceux que vous voulez faire, par quels
professeurs, dans quels quartiers de Paris. Vous vous engagerez envers
moi, en honnêtes gens, loyalement, à ce qu'aucune politique ne soit
mêlée à ces cours.» Cela fut fait. Cet engagement-là fut pris,
non-seulement dans mon cabinet, mais par écrit. Les cours furent
autorisés; non-seulement, je le répète, les cours de l'Association
polytechnique qui n'étaient nullement suspects et qui n'avaient fait que
du bien, mais les cours de cette _Société pour l'instruction libre du
peuple_ dont, je l'avoue, plusieurs actes et même l'origine
m'inspiraient quelque inquiétude. Cependant, par respect pour des
travaux qui pouvaient avoir quelque chose d'utile, pour éviter toute
apparence de mauvais vouloir pour l'instruction populaire, apparence
dont, en honneur, je ne peux pas être accusé, pour éviter, dis-je, toute
apparence semblable, j'autorisai formellement un certain nombre de cours
de cette société.

Depuis ce moment, je ne m'occupai plus de la société. Cependant, au bout
d'un certain temps, je fus obligé de reporter sur elle mon attention, et
M. le ministre de l'intérieur, chargé de la police du royaume, fut bien
obligé d'y reporter aussi la sienne; car il devint évident que, sous le
nom de _Société pour l'instruction libre du peuple_, c'était là une
société politique, essentiellement politique, dont les cours n'étaient
qu'un prétexte, et qui travaillait à organiser dans la classe inférieure
une grande association politique, absolument analogue, par les
principes, par les efforts et même par les personnes, à la _Société des
droits de l'homme et des amis du peuple_ (_Sensation_).

Je répète que cela devint évident; qu'il me fut, entre autres, évident,
à moi, sincèrement et activement occupé, j'ose le dire, de l'éducation
du peuple, que la société qui prenait ce nom n'y donnait au fond que
bien peu de soin, bien peu d'importance, et que la politique était sa
grande affaire.

Les réunions de cette _Société pour l'instruction libre du peuple_
devenant ainsi, non-seulement suspectes, mais, je suis obligé de le
dire, évidemment hostiles, évidemment analogues aux sociétés politiques,
je ne crus pas devoir lui prêter appui en ce qui dépendait de moi; je ne
crus pas devoir faciliter à cette société les moyens d'étendre son
influence et de se produire plus publiquement. Je ne lui retirai point
l'autorisation qui lui avait été donnée pour certains cours
particuliers, d'un objet limité, déterminé, et dont je connaissais les
professeurs; mais, je résolus très-positivement de ne point me prêter à
l'extension de cette association et aux progrès de son influence.

Ce fut là, messieurs, la raison qui me détermina à refuser et
l'amphithéâtre de l'École de médecine et la salle de l'Observatoire pour
le cours même que l'honorable préopinant voulait y faire au nom et sous
les auspices de cette association.

Vous pensez bien qu'il n'était pas du tout question, à mes yeux,
d'interdire un cours d'astronomie, ni toutes leçons sur telle ou telle
autre science que l'honorable préopinant eût voulu donner: il serait
inutile d'insister sur ce point. Il s'agissait de l'influence même et de
l'extension de la _Société pour l'instruction libre du peuple_, et le
nom de l'honorable préopinant ne suffisait point pour me rassurer. M.
Arago, messieurs, est un savant très-illustre; mais il est arrivé plus
d'une fois que des savants du premier ordre ont servi d'instruments à de
mauvaises passions politiques, à des partis politiques qui ont fait
beaucoup de mal à la société.

L'honorable M. Arago pourrait se souvenir de beaucoup d'hommes dont je
ne veux pas rappeler les noms, de savants aussi illustres que lui, et
qui ont prêté l'éclat de leur nom, leur gloire scientifique à de
très-mauvais desseins, à de très-funestes actes politiques. L'histoire
de notre révolution en particulier, de la Révolution française; offre
plusieurs exemples pareils, exemples qui ne font aucun tort aux
sciences, à Dieu ne plaise! exemples qui n'enlèvent même rien à la
gloire scientifique des hommes dont je parle, mais qui prouvent que les
savants aussi peuvent être trompés, qu'ils peuvent être dupes, qu'ils
peuvent servir d'instruments à de très-mauvais desseins, à de
très-mauvaises passions.

Or, dans la circonstance particulière dont il s'agit, il m'a paru que
l'honorable préopinant n'était que cela; que la _Société pour
l'instruction libre du peuple_, société essentiellement politique,
société essentiellement mauvaise à mon avis, se servait et du nom et du
talent scientifique de M. Arago pour couvrir une influence que, pour mon
compte, non-seulement je ne voulais pas seconder, mais que j'étais
déterminé à combattre.

C'est là le fait, messieurs, dans sa simplicité; je n'ai à rétracter
rien de ce que j'ai fait; j'ai favorisé l'instruction populaire,
non-seulement quand elle ne m'inspirait aucune inquiétude, mais même
quand elle venait d'une association qui m'inspirait quelques
inquiétudes. Mais quand le caractère de cette association m'a été
évident, quand il m'a été démontré que la politique en était la
principale affaire, et que les cours de la Société d'instruction libre
n'étaient qu'un prétexte misérable, quand cela m'a été évident, je l'ai
dit aux membres mêmes de cette société et je lui ai refusé tous les
moyens d'influence et d'extension qui dépendaient de moi. Plus tard, M.
le ministre de l'intérieur a été obligé d'arriver à la dissolution même
de la société.

Voilà, messieurs, pour le fond des choses; quant aux paroles que M.
Arago m'a attribuées à l'égard de l'honorable général Lafayette, je
déclare que non-seulement je ne me les rappelle en aucune façon, mais je
crois pouvoir affirmer que je n'ai rien dit de semblable, car la Chambre
me permettra de dire que la gaucherie aurait été énorme (_Voix
nombreuses:_ c'est vrai!), et il n'y avait rien d'aussi aisé pour moi
que de m'en dispenser. Je n'ai donc point prononcé les paroles que
l'honorable préopinant m'attribue.

Un mot sur Lyon....

M. DEMARÇAY.--Il faudrait dire les noms de ces savants.

M. GUIZOT.--Les noms, monsieur? S'il me convenait de les dire ici, je
les dirais, mais il ne me convient pas de les dire. Puisque l'honorable
général Demarçay me demande les noms des savants auxquels j'ai fait
allusion, je dirai que je n'aime pas à me rappeler les fautes, les
erreurs dans lesquelles sont tombés des hommes illustres dont je
respecte le talent et la mémoire. (_Très-bien!_)

M. DEMARÇAY.--La plupart de ces noms sont historiques; les citer ne
serait pas un acte calomnieux.

M. GUIZOT.--Je respecte l'honneur même des morts, et je n'ai pas la
moindre envie de rappeler ici par leurs noms des hommes qui ont honoré
la France par leurs travaux, mais qui se sont laissé induire à des
erreurs, à des actes que, pour mon compte, je regarderais comme honteux.
(_Vive approbation_.)

Un seul mot sur Lyon. Messieurs, il est vrai que depuis longtemps on a
parlé d'une faculté de médecine à Lyon; il est vrai qu'il y a des
raisons scientifiques de penser qu'une faculté de médecine serait bien
placée à Lyon. Je n'ai, quant à moi, exprimé à ce sujet aucune opinion
arrêtée, aucune résolution définitive. Quand plusieurs membres de la
Chambre m'en ont parlé, je n'ai dit ni oui ni non; j'ai dit que c'était
une question à examiner.

Il est vrai en même temps, et je suis fort loin de retirer mes paroles,
il est vrai que j'ai dit qu'il y avait là une considération dont il
fallait tenir compte, celle de savoir si, au milieu d'une ville chargée
d'ouvriers comme celle de Lyon, exposée continuellement à des désordres
d'ouvriers, si ce serait, dis-je, une chose prudente, dans ce moment-ci,
que d'établir là une grande école de plus, d'y concentrer un grand
nombre de jeunes gens, de mettre par conséquent une nouvelle cause, une
nouvelle chance, si l'on veut, de désordre au milieu des chances de
désordre déjà accumulées. J'ai dit, si l'on veut, que ce serait
peut-être donner des officiers à l'émeute; je ne m'en défends pas,
messieurs. (_Bruits divers_.)

Il n'y a personne qui ne sache que les grandes écoles, non-seulement en
France, non-seulement aujourd'hui, mais dans tous les pays, mais de tout
temps, que les grandes réunions de jeunes gens, dis-je, sont une chance
de désordre, et que, quand cette chance se combine avec d'autres
éléments de fermentation populaire, une administration prudente doit y
regarder et tenir compte de ce fait-là comme de beaucoup d'autres. J'en
demande pardon à la Chambre; c'est là le bon sens le plus vulgaire,
c'est là ce que dit tout le monde, et je serais honteux de ne l'avoir
pas dit. (_Adhésion_.)

Voilà, messieurs, et sur les associations scientifiques et littéraires,
et sur celles dont l'honorable membre vous a entretenus en particulier,
et sur la ville de Lyon, voilà les explications que je puis donner à la
Chambre. Il est évident que, de tous les amendements, celui qu'on vous
propose serait peut-être le plus dangereux; car les sociétés
scientifiques et littéraires étant extrêmement larges de leur nature, et
embrassant tout ce dont l'esprit humain peut s'occuper, il n'y aurait
rien de si aisé que de reconstituer, sous le manteau scientifique et
littéraire, les associations politiques que la Chambre veut atteindre.

Comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Arago, on se servirait
sans scrupule, sans le moindre embarras, des noms les plus étranges, des
noms qui seraient peut-être du chinois non seulement pour moi, mais pour
des hommes plus savants que moi (_On rit_), on s'en servirait, dis-je et
les associations politiques se constitueraient librement. Je ne crois
pas que ce soit là l'intention de la Chambre; ce n'est pas assurément
celle du gouvernement qui a présenté le projet de loi.

Ce projet, messieurs, est sérieux et sincère; il veut extirper les
associations politiques qui nous menacent. Voilà le but: qui veut le but
veut les moyens. La Chambre a prouvé jusqu'ici qu'elle s'associait à
l'intention de l'administration; je ne pense pas qu'elle fasse autrement
à l'occasion de cet amendement. (_Marques d'adhésion au centre_.)



LVIII



--Chambre des députés.--Séance du 8 mai 1834.--

Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, M.
de Lamartine ayant reproché au cabinet de ne pas tenir, quant à
l'instruction publique, les promesses de la révolution de 1830, je lui
répondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie
l'honorable préopinant, non de ce qu'il a bien voulu dire de moi, il me
permettra de ne pas le remercier à cet égard, mais des nobles sentiments
qu'il a exprimés à l'égard de notre civilisation, de l'instruction
publique et des devoirs du gouvernement envers le pays. En même temps je
repousse, je repousse hautement les reproches qu'il adresse à la
révolution de Juillet, coupable, dit-il, de ne pas tenir ses promesses,
de négliger nos grands intérêts moraux.

Notre imagination, messieurs, troublée et rendue malade par tout ce qui
s'est passé en France depuis quarante ans, notre imagination veut des
résultats soudains, gigantesques: elle veut que les gouvernements
procèdent comme les dieux d'Homère, qu'ils fassent un pas et qu'ils
aient parcouru la terre. Cela ne se peut, messieurs; ce sont les
révolutions qui procèdent de la sorte; ce sont les révolutions qui font
et défont en un jour, qui entreprennent des miracles, qui prétendent les
accomplir et n'accomplissent souvent que des destructions. Les
gouvernements, au contraire, quand ils s'acquittent de leurs devoirs,
quand ils comprennent leur mission, les gouvernements procèdent
lentement, sensément, en mesurant chaque jour le possible, et en
n'entreprenant que ce qui se peut chaque jour.

Il est libre aux philosophes, aux poëtes, de se jeter dans le champ
illimité de la pensée. Cela est interdit aux gouvernements.

Messieurs, si on mesurait les oeuvres de la révolution de Juillet en
matière d'instruction publique, pour me renfermer dans ce point seul, on
trouverait qu'elle a beaucoup entrepris, qu'elle a déjà beaucoup fait,
et qu'elle est encore loin d'avoir fait tout ce qu'elle a entrepris.

La régénération de l'instruction primaire, messieurs, la fondation d'un
enseignement populaire, universel et réel, non pas d'un enseignement
promis, écrit dans les articles d'une loi, mais d'un enseignement réel,
effectif, donné partout au peuple tout entier, donné dans un esprit
vraiment national, est-ce que ce n'est pas là une oeuvre immense, une
oeuvre dont les imaginations les plus poétiques, les plus hardies
devraient s'étonner, au lieu d'être surprises que nous n'ayons pas
entrepris davantage?

La Chambre a pu prendre connaissance des faits que j'ai eu l'honneur de
lui soumettre dans mon _Rapport au roi_ sur l'exécution de la loi de
l'instruction primaire; et si elle a bien voulu y prêter quelque
attention, elle a dû voir que l'oeuvre était grande, si grande qu'il
faudra bien du temps encore pour l'accomplir.

La loi est faite, elle est en exécution dans tout le royaume. Eh bien!
messieurs, les difficultés sont encore telles, les résultats à obtenir
sont si vastes, que ce n'est pas trop de toute l'activité, de toute la
bonne volonté de l'homme le plus dévoué, de toutes les forces du
gouvernement de Juillet, du gouvernement national, pour atteindre,
peut-être dans dix, vingt ou trente ans, le but que l'on s'est proposé.

Il n'est donc pas exact de dire, messieurs, que la révolution de Juillet
n'a encore rien fait ni rien entrepris pour l'instruction nationale.
Elle a fait beaucoup, je le répète, et entrepris plus qu'elle n'a fait.
Elle a entrepris de quoi occuper pendant des années et l'administration
la plus active et les Chambres les plus dévouées à cette grande oeuvre.

Il semble d'ailleurs, messieurs, à entendre certaines personnes, et même
à en juger par le rapport de votre honorable commission, il semble qu'en
matière d'instruction publique rien n'existe en France, que tout soit à
faire; nous nous croyons toujours à la veille de la création (_On
sourit_), et appelés à exercer le pouvoir créateur: il n'en est rien,
messieurs, il ne faut pas être à ce point ingrat et calomniateur envers
nos propres institutions; il ne faut pas méconnaître à ce point et le
bien qu'elles ont déjà fait et celui qu'elles sont en train de faire.

La Charte, la Charte elle-même, dans son article 69, la Charte ne vous a
pas promis, ne vous a pas annoncé une réorganisation générale de
l'instruction publique, elle ne dit rien de semblable.

La Charte a promis des lois sur l'instruction publique et sur la liberté
de l'enseignement; c'est-à-dire qu'elle a proclamé qu'il y avait, en
matière d'instruction publique, d'importantes améliorations, de grandes
réformes à opérer, et que le principe de la liberté d'enseignement
devait être introduit dans notre législation à cet égard.

Voilà, messieurs, les deux promesses de la Charte: des réformes, des
améliorations dans l'instruction publique, et l'introduction du principe
de la liberté d'enseignement.

Eh bien! messieurs, oui, c'est là ce qu'il y a à faire. Il y a des
réformes, des améliorations à accomplir, et la liberté de l'enseignement
à introduire dans toutes les parties de l'instruction publique.
J'accepte pleinement cette perspective; mais je proteste contre cette
idée de réorganisation générale, de refonte universelle et systématique,
comme si rien n'existait parmi nous, comme si rien n'avait encore été
fait, comme si nous n'avions pas, en matière d'instruction publique, des
institutions qui ont rendu d'immenses services et qui en rendront
encore.

Quant à moi, je prends, dans l'administration qui m'est confiée, ce qui
existe, c'est-à-dire l'Université et toutes nos institutions en matière
d'instruction publique, comme de bonnes bases, comme des institutions
bonnes dans leur ensemble; qui ont déjà assuré d'excellents résultats,
qui doivent être réformées, améliorées, étendues, accommodées au
principe de la liberté de l'enseignement, mais non détruites et
refondues.

Avec ce point de départ, messieurs, et ayant dessein d'exécuter
sincèrement l'article de la Charte et de tenir toutes ses promesses en
matière d'instruction publique, je me suis demandé comment il convenait
d'y procéder.

J'ai été frappé, au premier moment, d'une distinction toute naturelle:
j'ai vu d'une part l'enseignement, l'instruction publique proprement
dite, et de l'autre, le gouvernement, l'administration de tous les
établissements d'instruction publique.

Or, il m'a paru que ce qu'il y avait de plus pressé, ce qui intéressait
le plus directement le public, ce qui devait avoir pour lui le résultat
le plus immédiat, le plus prompt, c'était la réforme de l'enseignement,
de l'instruction publique; il faut se hâter d'introduire, dans les
divers degrés de l'instruction publique, et ces réformes et ce principe
de la liberté d'enseignement qui sont les véritables promesses de la
Charte.

J'ai donc pris pour règle de laisser, quant à présent, l'administration,
le gouvernement de l'instruction publique comme il est, et de m'attacher
à l'instruction publique elle-même, aux travaux d'enseignement, de
commencer par là la réforme, et cela afin d'arriver, je le répète, aux
résultats les plus pressants et les plus directs dans l'intérêt public.

Partant de ce principe, il y a, vous le savez, trois degrés
d'instruction, l'instruction primaire, l'instruction secondaire, et
l'instruction supérieure.

L'instruction primaire se présentait évidemment comme celle donc
l'intérêt est le plus général, et en même temps comme la moins avancée
en France, comme celle qui appelait les plus promptes réformes. C'est
donc l'instruction primaire qui a été soumise la première, au nom du
gouvernement et la Charte de 1830, aux méditations de la Chambre.

La Chambre sait que trois années n'ont pas été trop pour mûrir toutes
les idées à ce sujet, que plusieurs discussions ont été nécessaires, et
que ce n'est qu'au bout de ce temps quelle est arrivée à un résultat qui
la satisfît elle-même. C'est ce résultat qui commence à s'exécuter
aujourd'hui; et je répète à la Chambre que des difficultés immenses
subsistent encore, que le gouvernement a encore énormément à faire pour
surmonter l'ignorance, l'insouciance du pays. Permettez-moi, messieurs,
d'insister sur ce point.

Il n'en est pas des besoins moraux et intellectuels comme des besoins
matériels. Plus ceux-ci sont grands, plus ils sont impérieux; quand on a
faim, quand on a soif, on veut absolument apaiser sa faim et sa soif;
une vive souffrance, un désir ardent accompagnent ici la privation. Il
en est tout autrement des besoins moraux; moins ils sont satisfaits et
moins ils aspirent à se satisfaire; moins on est éclairé et moins on
sent le besoin des lumières; moins la nature morale de l'homme est
développée, moins elle sent le besoin de se développer. Il faut alors
que le gouvernement, que la portion supérieure de la société aillent
provoquer dans le sein des masses ce besoin de lumières, ce besoin
d'élévation morale qu'elles ne sentent pas.

On donne du pain à ceux qui ont faim, parce qu'ils le demandent; ne
craignez pas que les masses viennent vous demander violemment de les
instruire, de les élever à un état moral et intellectuel supérieur à
celui où elles sont. Elles ignorent ce besoin, et il faut leur apprendre
qu'il existe en elles, et qu'elles gagneront à ce qu'il soit satisfait.

C'est là une première difficulté, une difficulté énorme que nous avons à
surmonter aujourd'hui sur bien des points de notre territoire. Vous avez
appelé les communes à voter des centimes pour l'instruction primaire; eh
bien! il y en a 21,000 qui n'en ont pas voté, et qu'il a fallu imposer
d'office; il y a 21,000 communes en France qui ne sentent pas le besoin
de l'instruction primaire, ou qui n'osent pas faire ce qu'il faut pour
le satisfaire, dont les conseils municipaux n'osent prendre sur eux
d'imposer leurs concitoyens.

Rendez-vous compte de cette difficulté; rendez-vous compte de la tâche
du pouvoir obligé de soulever ce poids énorme d'une population qui ne
sent pas le besoin de s'élever et à qui il faut l'inspirer. C'est là une
oeuvre, messieurs, qui veut de la force, de la puissance, de l'habileté,
du temps, et il ne faut pas se plaindre de ce que, au bout de quatre
ans, elle n'est pas encore accomplie. (_Très-bien, très-bien._)

Cependant, messieurs, tout en travaillant à exécuter la loi sur
l'instruction primaire, et dans mon empressement à accomplir les
promesses de la Charte, j'avais préparé un projet de loi sur
l'instruction secondaire. Mais je dois dire qu'en le préparant, j'ai
rencontré une multitude de questions auxquelles je n'avais pas songé, et
sur lesquelles mon opinion n'était pas faite. Je ne sais pas me faire
une opinion tout à coup, et par cela seul que j'ai envie d'en avoir une.
J'ai rencontré aussi une multitude de faits qu'il était indispensable de
bien connaître pour résoudre ces questions, pour faire des articles de
loi qui eussent le sens commun, et une véritable efficacité. Ces faits
étaient très-inexactement, très-incomplétement connus de
l'administration en général; il a fallu entrer dans une série d'études,
de recherches. Ces jours derniers encore, en chargeant MM. les
inspecteurs généraux de l'instruction publique d'aller inspecter nos
écoles, je leur ai indiqué un certain nombre de faits à étudier, de
questions à résoudre sur l'instruction secondaire, afin qu'à l'aide de
ces renseignements nous puissions arriver à faire autre chose qu'une loi
vague et vaine, comme nous sommes accoutumés à en faire depuis quarante
ans.

M. GAUGUIER.--C'est bien vrai!

M. GUIZOT.--Les lois qui ne sont pas fondées sur la connaissance exacte
et sérieuse des faits ont beau être écrites et délibérées; elles restent
stériles, impuissantes; elles n'ont pas de vie, elles n'ont pas ce qu'il
faut pour prendre possession de la société. Jamais je ne consentirai à
prêter mon nom et mon concours à des lois pareilles. (_Très-bien!
très-bien!_)

De plus, quand nous avons voté la loi sur l'instruction primaire, nous y
avons introduit, vous vous le rappelez, l'instruction primaire
supérieure, sorte d'instruction intermédiaire entre l'éducation
populaire proprement dite et l'éducation secondaire qui convient aux
classes plus aisées. Cette instruction primaire supérieure et les
établissements où elle est donnée sont, jusqu'à un certain point, une
innovation dans notre société. Avant de faire la loi sur l'instruction
secondaire, j'ai senti le besoin de savoir ce que deviendraient cette
instruction primaire supérieure, ces écoles primaires supérieures qui
devaient être fondées dans tous les chefs-lieux de département et dans
les villes au-dessus de 6,000 âmes. Sur ces écoles qui, si je ne me
trompe, s'élèveront à deux cent quatre-vingts à peu près, quarante-cinq
seulement sont déjà fondées. Il y en a cinquante-quatre qui s'ouvriront,
je l'espère, bientôt; mais enfin les écoles primaires supérieures qui
font le lien, la transition entre les écoles populaires proprement dites
et nos colléges, ces écoles, dis-je, n'existent pas encore, elles
commencent à peine. Je suis hors d'état d'apprécier la place qu'elles
tiendront dans notre système général d'éducation. Je suis hors d'état de
vous dire quelle influence elles doivent exercer sur nos colléges, et
comment nos colléges, c'est-à-dire notre instruction secondaire, devront
être modifiés en raison de l'état et des progrès de l'instruction
primaire supérieure.

Voilà donc encore un fait considérable, un fait décisif pour la loi sur
l'instruction secondaire, fait que je ne connais pas bien, dont il m'est
impossible de me rendre compte, et qui m'a rendu la loi dont je parle
impossible à arrêter.

Enfin, je me suis convaincu, et je le savais déjà, qu'à tout prendre,
l'instruction secondaire existe en France, qu'elle a été le grand,
l'honorable résultat de l'Empire et de ses efforts en matière
d'instruction publique. L'instruction secondaire existe dans nos
colléges, dans les colléges communaux, dans un grand nombre
d'établissements privés. Elle est sans doute susceptible de beaucoup
d'améliorations, de beaucoup de réformes; il faut y introduire le
principe de la liberté d'enseignement que la Charte a consacré; mais à
tout prendre, je le répète, elle existé, elle est plutôt bonne que
mauvaise: elle est en progrès et non en décadence. Il n'y a donc pas,
pour la loi qui la concerne, cette urgence qui existait pour
l'instruction primaire. L'impatience qui se manifeste, impatience
parfaitement sincère et dont je suis loin de me plaindre, me paraît donc
plutôt une routine, une habitude d'impatience qu'une impatience réelle
et fondée sur la connaissance du mal et sur la nécessité d'y porter
remède. Je ne reconnais pas, dis-je, à l'impatience qui se manifeste
pour la loi sur l'instruction secondaire, les mêmes caractères, les
mêmes fondements, les mêmes droits qu'à celle qui éclatait naguère pour
l'instruction primaire.

On peut attendre, je ne dis pas indéfiniment, car il est probable que
j'aurai l'honneur de présenter la loi à la Chambre dans la session
prochaine: j'en avais préparé une, ainsi que je l'ai dit, et je
recueille en ce moment tous les faits qui peuvent servir à la rendre
bonne, mais je n'y vois pas, je le répète encore, de nécessité
immédiate, et j'ai encore besoin de temps pour présenter une loi dont
les bons esprits, les hommes vraiment éclairés puissent être satisfaits.

Voilà mes raisons pour n'avoir pas présenté dans cette session une loi
sur l'instruction secondaire. J'espère que je serai en mesure de la
présenter à la prochaine session.

Ce sera après la loi sur l'instruction secondaire que je m'occuperai de
l'instruction supérieure proprement dite, des facultés de droit, de
médecine ou autres.

Et ce sera après que nous aurons ainsi parcouru l'enseignement tout
entier, primaire, secondaire et supérieur, que nous pourrons toucher à
l'administration proprement dite, au gouvernement de l'instruction
publique. Alors nous pourrons voir quelles réformes il y a à faire dans
cette partie qui n'est que le couronnement, le faite du système général
de l'instruction publique. Les établissements d'enseignement en sont la
base, et c'est par ceux-là que la réforme doit commencer. (_Marques
d'adhésion._)

Je demande pardon à la Chambre de la longueur de ces explications.
(_Non! non! Parlez! parlez!_) Il était de mon devoir de lui faire
connaître comment j'ai conçu, non pas des plans illimités, non pas ce
qu'on appelle de beaux plans pour l'instruction publique, des plans avec
lesquels on se satisfait soi-même, facilement et à bon marché, mais des
plans réels, des plans efficaces et qui puissent tourner au bien positif
et sûr du pays.

Que la Chambre me permette, puisque je suis à la tribune, de lui
présenter maintenant quelques observations générales sur le budget qui
lui est soumis.

Si les observations auxquelles ce budget a donné lieu, soit dans le
rapport de votre commission, soit ailleurs, si ces observations, dis-je,
n'avaient porté que sur les crédits alloués ou refusés pour telle ou
telle partie du service, j'attendrais que la discussion s'ouvrît sur
chacun de ces articles; mais il y a quelques points généraux qui me
paraissent exiger sur-le-champ quelques explications.

Le premier et le plus important, c'est la réforme que j'ai cru, et que
je crois encore possible et utile de faire dans le régime financier de
l'Université et dans la forme du budget de l'instruction publique.

La Chambre a vu que ce budget lui avait été présenté cette année sous
une forme toute différente. L'innovation que j'ai tentée n'est pas
inventée d'hier; l'idée en roule depuis longtemps dans les esprits, il y
a longtemps que le régime financier de l'Université et la forme de son
budget ont excité beaucoup de réclamations.

J'ai sous les yeux d'abord le rapport d'une commission nommée avant la
révolution de Juillet, sous la Restauration, pour procéder à la
vérification des comptes des ministres, en 1828, commission dont le
travail est remarquable par les lumières qu'il a répandues sur toutes
les questions. Un des voeux qu'elle a émis a été la réforme du régime
financier de l'Université, tout en respectant le principe constitutif de
ce grand établissement.

Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître les voeux
qui, à différentes époques, ont été exprimés à ce sujet. Il importe de
voir comment les idées ont mûri peu à peu, et m'ont conduit, moi,
ministre de l'instruction publique et grand-maître de l'Université, aux
réformes demandées depuis longtemps.

«Sans entrer dans les détails des divers services, dit le rapport de la
commission de 1828, nous devons reconnaître que, dans beaucoup de cas,
il est nécessaire de laisser aux administrations dirigeantes tout ce qui
se rapporte à la constatation des droits, et même à l'époque et au mode
de libération des redevables; mais cela n'exclut pas la possibilité de
l'intervention d'un agent du Trésor pour opérer les recouvrements; et,
s'il était possible de pénétrer dans tous les détails, on reconnaîtrait
qu'il n'existe pas un seul de ces produits qu'il ne fût facile, en
prenant quelques mesures d'exécution, de faire recouvrer par des agents
soumis à l'autorité et à la surveillance du ministre des finances.»

La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1830, exprime
des idées analogues. Je vais mettre les termes sous vos yeux:

«Ces diverses observations nous conduisent à exprimer une seconde fois
le désir, que nous avions déjà manifesté par notre rapport précédent, de
voir rétablir l'ordre et l'uniformité dans cette branche de service, en
la faisant rentrer entièrement dans la comptabilité de l'État, et en
chargeant directement tous les préposés du Trésor des opérations
financières de l'Université, qui leur sont déjà indirectement confiées.
Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement suivies envers
les redevables de cette institution spéciale, puisqu'elle n'attribuerait
que le recouvrement des produits aux receveurs des finances, et qu'elle
conserverait, aux administrateurs qui en sont aujourd'hui chargés, le
soin de liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les
remises, modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de suspendre
ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs, conformément à l'usage
établi pour tous les autres impôts.»

La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1831, a répété
les mêmes idées.

La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année dernière, la
commission des comptes demanda cette réforme; son rapporteur, M. Passy,
demanda même, et, à mon avis, il avait tort, une réforme beaucoup plus
étendue que celle que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai
l'amendement de la commission, je le repoussai comme trop étendu, en
disant:

«Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne puisse y avoir des
changements utiles à faire dans la comptabilité de l'Université; non
qu'il ne soit possible, comme je le disais, de remettre la perception de
ses revenus dans les mains du Trésor et de faire cesser le système
spécial de cette perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que
votre commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de
l'instruction publique, il en change le caractère.»

Provoqué ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les observations
et les voeux des grands corps chargés de la comptabilité de l'État, j'ai
travaillé; j'ai essayé, dans l'intervalle des sessions, de me rendre
compte des réformes utiles et possibles à cet égard; j'ai formé une
commission des hommes les plus éclairés, soit de l'Université elle-même,
soit de la cour des comptes, soit de l'administration générale des
finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on pouvait séparer le
régime financier de l'Université de ses priviléges moraux et politiques,
qu'on pouvait fort bien la laisser subsister comme établissement général
d'éducation publique, et remettre en même temps la perception des impôts
affectés à son service aux agents ordinaires du Trésor.

C'est là l'idée qui a servi de base au travail dont la Chambre a
connaissance.

J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait
l'Université proprement dite et la distinguait de son régime financier;
j'ai essayé de porter la réforme dans le régime financier, sans qu'elle
s'étendit au delà, sans que l'existence politique de l'Université en fût
le moins du monde compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint
dans le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de base à
la rédaction du budget.

Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier, c'est la
parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception des impôts
dits universitaires. Ils rentrent dans la classe générale des impôts
publics et sont perçus de la même manière et avec les mêmes garanties.

Le second avantage est pour l'Université elle-même: elle est dégagée de
tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables avec lesquels elle
soit obligée d'entrer en lutte; elle est rendue à son caractère pur et
élevé d'établissement d'instruction publique.

Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, est pour la Chambre
elle-même. Elle a sous les yeux un budget infiniment plus simple, dégagé
de cette complication du budget du ministère de l'instruction publique
et du budget de l'Université, complication qui morcelait les questions,
et rendait la discussion et la vérification des faits souvent
difficiles. Le budget, rédigé d'après le nouveau mode, est simple,
parfaitement analogue aux autres budgets; il se présente avec beaucoup
plus de clarté et de facilité à la discussion de la Chambre.

Voilà, messieurs, les motifs qui m'ont déterminé à proposer cette
réforme; votre commission a pensé, soit qu'elle élevât quelques doutes
sur la bonté de la mesure, soit qu'elle entrevît quelques difficultés
d'exécution que, à mon avis, elle s'est exagérées, car, après m'être
concerté avec l'administration des finances, je crois que ces
difficultés peuvent être aisément levées, votre commission, dis-je, a
pensé que cette réforme devait être ajournée, que la question n'était
pas encore suffisamment éclairée. Cela est possible; je ne m'oppose
point à l'ajournement; mais, je crois la réforme bonne; je crois que
plus on examinera la question, plus on verra que ma solution repose sur
les véritables principes constitutifs de l'Université d'une part et de
l'administration générale des finances de l'autre. J'avais besoin de
vous faire sentir comment j'avais été provoqué, conduit à cette réforme
par tous les hommes qui s'occupent des améliorations de notre système
financier; et comment, en la proposant, je croyais avoir atteint le but,
c'est-à-dire respecté tous les droits fondamentaux de l'Université
considérée comme corps politique, tout en réformant les abus qui peuvent
exister dans son régime financier.

Voilà, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les observations
générales que j'avais l'intention de soumettre à la Chambre.

Maintenant, quant au fond, si la Chambre le jugeait convenable, je
pourrais dès à présent entrer dans la discussion des diverses parties du
budget et des amendements que votre commission y a proposés.

_Voix nombreuses._--Oui! oui!

M. GUIZOT.--Je suis, à cet égard, à la disposition de la Chambre. Je
puis, si la Chambre le juge convenable, discuter dès à présent les
diverses modifications et les retranchements que la commission a
proposés à mon budget, ou bien remettre cette discussion sur chacun des
chapitres, à mesure qu'ils se présenteront:

M. VIENNET.--Attendez les chapitres.

M. GUIZOT.--Je ferai ce qui conviendra à la Chambre. Je dois cependant
lui soumettre une observation générale sur l'esprit dans lequel toutes
les propositions de mon budget avaient été conçues.

En l'étudiant avec soin, j'ai cherché quelles étaient les améliorations
évidentes, importantes, qui pouvaient être introduites dans les
différents services, et je suis arrivé à ce résultat qu'avec une
augmentation de 7 à 800,000 francs, j'introduirais dans le service de
l'instruction primaire, de l'instruction secondaire, de l'instruction
supérieure, de tous les établissements scientifiques et littéraires qui
honorent la France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du
budget de l'instruction publique, des améliorations importantes, et par
leur résultat, et par leur utilité pratique, et par leur effet moral sur
les esprits. J'ai reconnu qu'avec une somme de 7 à 800,000 fr., on
pourrait faire dire à la France, j'irai plus loin à l'Europe, que le
gouvernement de Juillet a réellement à coeur le progrès des lumières, le
développement des intelligences, l'honneur de toutes les sciences.
(_Très-bien!_)

Voilà, messieurs, l'idée qui m'a dirigé dans mon travail sur mon budget,
idée fort simple, et qui cependant ne manque, j'ose le dire, ni
d'utilité, ni de grandeur.

C'est à la Chambre à juger ce qu'elle veut faire. Je le répète, il
s'agit de 7 à 800,000 fr.; et il s'agit de faire dire partout, pour
cette somme, que nous savons ce que vaut la science, ce que vaut
l'étude, ce que vaut le développement de l'intelligence à tous les
degrés, que nous sommes disposés à le seconder à tous les degrés, que
nous entrons sans hésiter dans cette carrière de perfectionnement et de
développement intellectuel et moral qui est aujourd'hui l'objet de
toutes les ambitions légitimes.

Voilà l'idée qui m'a dirigé, la Chambre en sera juge. (_Très-bien!
Très-bien!_).



--Séance du 9 mai 1834.--

La commission du budget avait proposé quelques réductions sur le
chapitre 1er (_Administration centrale_) du budget du ministère de
l'instruction publique. Je les combattis et la Chambre les rejeta.

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Dans cette situation,
je prie la Chambre de me permettre de mettre exactement sous ses yeux
l'état de la question.

Le chapitre intitulé _Administration centrale_, formé de deux
subdivisions, l'une pour le personnel, l'autre pour le matériel,
contenait quatre augmentations, l'une de 10,000 francs pour le
traitement d'un septième conseiller de l'instruction publique, une de
10,000 francs pour les frais de bureau, une de 12,500 francs pour des
frais d'impression et une de 2,000 fr. pour dépenses diverses.

Sur ces quatre augmentations, la commission en a rejeté trois et n'a
accordé que la quatrième. Je prie la Chambre de me permettre quelques
observations.

Je n'insisterai pas sur la proposition que j'avais faite d'une
augmentation de 10,000 francs pour remplir la place vacante dans le
conseil de l'instruction publique, quoiqu'il fût important de remplir
cette vacance, quoique le conseil soit privé d'un membre qui pourrait
lui rendre les plus grands services. Une vacance est survenue depuis que
j'avais fait la proposition du budget; elle a permis d'appeler dans le
conseil un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la proposition que
j'avais faite.

J'insisterai davantage sur ce qui regarde les 10,000 francs demandés
pour les frais de bureau, et j'ai besoin de donner à ce sujet quelques
détails.

M. le rapporteur s'est plaint de la centralisation excessive qui avait
été apportée dans l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Je
prie la Chambre de remarquer qu'il ne pouvait guère en être autrement.
Au moment où la loi nouvelle devait s'exécuter, elle ne pouvait
s'exécuter que par l'autorité centrale. Toutes les diverses autorités
locales que cette loi institue n'existaient pas; il fallait les créer.
Il fallait créer ces comités locaux, ces comités d'arrondissement qui
seront appelés plus tard à exercer une partie des pouvoirs établis par
la loi. La centralisation était le résultat inévitable de la loi et de
son exécution. Il n'est donc pas possible de s'en plaindre, car on ne
pouvait pas procéder autrement.

Je ferai remarquer que la prodigieuse augmentation de travail, qui est
le résultat de l'exécution de la loi, ne sera pas complétement
temporaire; il en restera toujours quelque chose.

Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire hier à la Chambre, il y a une
forte impulsion à imprimer au centre, afin de hâter l'exécution de la
loi. Si cette impulsion n'existait pas, si l'exécution de la loi était
confiée à la bonne volonté des conseils locaux ou aux recteurs de
l'Université, ne croyez pas que cette autorité pût suffire; une
impulsion forte, constante, est nécessaire, et ne soyez pas étonnés
qu'il en résulte de nouveaux frais de bureau.

La Chambre voudra bien remarquer que le nombre des employés de
l'instruction publique a été très-peu augmenté. Je ne fais pas cas du
grand nombre des employés, et je ne crois pas que ce soit là ce qu'il
convient de faire; mais on a exigé des employés actuels un grand
surcroît de travail; ce surcroît de travail doit être payé, afin de
récompenser leur zèle.

Il a fallu inspirer à ces employés un zèle véritable pour la tâche
qu'ils entreprenaient; il a fallu qu'ils prissent à coeur l'exécution de
la loi du 28 juin 1833. Ce zèle doit être récompensé.

Il ne s'agit pas seulement de payer un travail de plus, il s'agit de
récompenser un zèle sans lequel ce surcroît de travail n'aurait pas
suffi.

J'ai donné, dans le rapport qui précède mon budget, des détails sur le
surcroît de travail qui résulte de l'exécution de la loi du 28 juin.
Mais je ne puis rendre compte du zèle que les employés ont mis, et qui
mérite, je le répète, une récompense.

Une seconde dépense est celle qui se rapporte aux impressions. La
commission n'a pas alloué les 12,500 francs que j'avais demandés de plus
pour cette dépense; si la Chambre refusait cette allocation, je serais
bien embarrassé; ce sont des faits palpables que je ne puis rétracter,
et l'exécution de la loi du 28 juin entraîne des frais d'impression
considérables. La Chambre ordonne à chaque instant des impressions
nouvelles, il faut bien qu'elle alloue des crédits pour les payer.
Ainsi, elle a voulu qu'on rendît compte tous les ans des boursiers
introduits dans les colléges et des motifs de leur admission. Eh bien!
c'est une affaire de 100 louis à ajouter aux frais d'impression du
ministère de l'instruction publique. On ne peut ainsi continuellement
ordonner l'impression de documents nouveaux sans que les frais
d'impression augmentent.

L'exécution de la loi du 28 juin a entraîné, je le répète, et entraînera
d'une manière permanente un grand travail. De plus, elle exige, de la
part des employés, un grand zèle. Et quant aux frais d'impression, je
viendrai plus tard produire à la Chambre les comptes de l'imprimerie
royale, et il faudra bien que la Chambre accorde cette dépense.

J'insiste donc sur ces deux augmentations. Il est impossible, je le
répète, de faire des innovations considérables par les lois, de créer
des institutions nouvelles et de se refuser ensuite aux dépenses que ces
institutions entraînent.

Il faut que la Chambre sache qu'en votant la loi du 28 juin elle a créé
une nouvelle institution qui entraîne une dépense nouvelle, à laquelle
nous sommes tenus de satisfaire.

_M. le rapporteur de la commission._--Messieurs, vous avez entendu de la
bouche de M. le ministre sa pensée relativement aux quatre réductions
proposées par la commission: une première de 10,000 francs, en ce qui
touche le traitement d'un septième membre du conseil royal; M. le
ministre a renoncé à cette allocation. En second lieu, 10,000 francs sur
le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais d'impression.
Voilà, les réductions. La commission persiste, quoique je n'aie pas pu
la consulter, parce que les motifs qui l'ont déterminée n'ont pas été
détruits par M. le ministre. En effet, quelle est la cause de
l'augmentation? M. le ministre vous l'a dit, c'est l'exécution de la loi
du 28 juin sur l'instruction primaire. Plus on s'éloigne de l'époque où
cette loi a été rendue, moins il doit y avoir de dépenses à faire; deux
ans après l'exécution de la loi vous aurez nécessairement moins de frais
que dans les deux premières années qui ont suivi son exécution.

M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d'impressions à
faire pour satisfaire aux voeux de la Chambre, et qu'ainsi le crédit ne
pouvait être refusé. La commission répète que plus on s'éloigne de
l'époque de la promulgation de la loi, moins on a besoin d'impressions.

Mais indépendamment de cela, il y a une observation générale sur
laquelle je dois insister. La commission a remarqué qu'il y a, dans le
ministère de l'instruction publique, trop d'impressions, parce qu'il y a
beaucoup trop de centralisation, et que le plus grave inconvénient n'est
pas celui de la dépense, mais celui de s'éloigner de l'esprit de la loi
du 28 juin. La loi du 28 juin, à tort ou à raison, a voulu que
l'instruction publique fût sous l'influence de l'esprit municipal.

_Voix aux centres._--Administratif.

_M. le rapporteur._--Administratif, si vous voulez; mais c'est
l'autorité municipale, et l'instruction primaire en reçoit une direction
plus paternelle; cela est si vrai que les comités d'instruction primaire
se composent du maire et de membres du conseil d'arrondissement. Cette
autorité est tellement puissante que c'est elle qui donne les brevets de
capacité: M. le ministre n'a plus qu'à signer ces brevets.

M. GUIZOT.--Non, pas du tout; ce sont les comités d'examen qui donnent
le brevet de capacité.

_M. le rapporteur._--J'entends très-bien. Je dis que, quand l'examen a
été subi devant le comité, et que ce comité a donné son approbation, le
ministre n'a plus qu'à signer le brevet.

M. GUIZOT.--S'il l'approuve!

_M. le rapporteur._--D'un autre côté, à qui appartient la surveillance?
au comité d'arrondissement qui l'exerce par lui-même et par ses
délégués; j'insiste sur ce point, parce qu'il se reproduira plus tard.
Eh bien! si toute l'autorité appartient au comité d'arrondissement,
n'est-il pas vrai qu'en centralisant, en attirant tout à Paris, on
enlève aux comités d'arrondissement une partie de leurs attributions?
Dans ce cas, l'augmentation de dépenses n'est pas le plus grand
inconvénient; le plus grave, c'est d'appeler à Paris des affaires qui ne
devraient pas y être traitées. Ainsi, par exemple, l'on a exigé des
instituteurs primaires l'accusé de réception d'une circulaire. La
commission a pensé que cette correspondance à propos d'accusés de
réception de circulaire était de la centralisation sans véritable
intérêt; elle a pensé que, si cet examen était fait dans les bureaux du
recteur, il y aurait d'abord économie de frais, et que le recteur
pourrait par là connaître mieux le personnel des instituteurs classés
dans son académie. Voici les diverses raisons qui ont déterminé la
commission à refuser l'augmentation de crédit. (Très-bien, très-bien!)

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je serai fort court.

Si l'honorable rapporteur indiquait une des attributions des autorités
locales qui leur aurait été enlevée par l'autorité centrale pour être
exercées à Paris, il aurait raison; mais il n'en est rien.

Aucune attribution n'a été enlevée à l'autorité locale pour être
concentrée à Paris. L'autorité centrale n'a exercé que les attributions
que la loi lui a conférées.

Quant à la question de fait relative à la circulaire adressée aux
instituteurs et pour laquelle des réponses ont été demandées par
l'autorité centrale; j'ai besoin de donner quelques explications.

Je ne crois pas que tout puisse se traiter par des tiers. Il importe,
quand on veut véritablement connaître les hommes, de traiter directement
avec eux, de les voir quelquefois face à face, de savoir ce qu'ils font,
ce qu'ils ont dans l'âme.

Lorsque j'ai écrit à tous les instituteurs de France, je n'ai pas eu
pour but de leur envoyer une vaine circulaire, mais d'exercer sur eux
quelque influence morale, de leur imprimer une certaine direction dans
l'exécution de la loi du 28 juin. J'ai voulu voir si les instructions
qui leur étaient ainsi données étaient bien comprises. Il m'importait de
savoir dans quel esprit ils allaient agir. Dans ce dessein, je leur ai
demandé de m'adresser personnellement réponse à la circulaire qui leur
était envoyée. J'ai lu moi-même (que la Chambre me permette d'entrer
dans ces détails), j'ai lu quatre ou cinq mille de ces réponses. J'ai vu
ainsi, et la Chambre a pu en juger par le rapport que je lui ai
présenté, quel était l'esprit général des instituteurs primaires en
France, comment il variait de province à province, quel était leur degré
d'instruction, d'intelligence, comment ils entraient plus ou moins dans
l'esprit de la loi que tous avez rendue.

Ce n'était pas pour me procurer le vain plaisir de faire arriver vingt
mille lettres à Paris que j'ai écrit ces circulaires, mais bien pour
exercer sur ces hommes une véritable influence. Eh bien! je n'hésite pas
à dire que ce résultat a été obtenu, que ce n'est pas un résultat
insignifiant, qu'il est dans l'esprit de la loi du 28 juin, et que la
misérable dépense qui a pu en résulter est infiniment inférieure à
l'importance du but qui a été atteint.

M. HAVIN.--Je conçois que, pour la mise à exécution de la loi, M. le
ministre ait pu faire ce qu'il vient de dire; mais je ne conçois pas
qu'il veuille conserver pour 1835 une augmentation qui a pu être
nécessaire seulement dans les premiers moments.

M. GUIZOT.--Dans les dépenses que la loi du 28 juin entraîne, il y en a
de deux natures: les unes sont relatives à l'exécution immédiate de la
loi, à l'innovation introduite dans le régime de l'instruction primaire;
les autres, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre; sont
permanentes; indépendamment de la dépense faite dans les premiers
moments de la loi du 28 juin, cette loi a créé une véritable
institution; elle a donné à l'instruction primaire en général une
étendue et une importance qu'elle n'avait pas auparavant. Donc,
indépendamment des dépenses de première mise, si je puis ainsi parler,
des dépenses passagères, il y a un surcroît de travail et un surcroît de
dépense permanente. C'est sur ce motif qu'est fondé l'accroissement de
l'allocation que j'ai demandée. (_Aux voix! aux voix!_)

M. DE RANCÉ.--Tous ceux qui dans les départements ont vu de près tous
les travaux qu'a nécessités la nouvelle loi sont, comme moi, intimement
convaincus qu'à présent, et même pour longtemps, de grandes dépenses
seront nécessitées par le grand travail auquel cette loi donne lieu;
quand on veut la fin, il faut vouloir les moyens. Je ne pense pas qu'on
puisse apporter de réduction sur cet article.

_M. le rapporteur._--Ce n'est pas une réduction que demande la
commission, elle s'oppose seulement à une augmentation.
(_Interruption._)

La commission ne vous propose pas de réduire le crédit sur ce qu'il
était en 1834, elle vous propose au contraire de le laisser tel qu'il
était fixé dans le budget de cette année.

M. GUIZOT.--Ce que vient de dire M. le rapporteur est une erreur; il
n'ignore pas, puisqu'il l'a dit lui-même dans son rapport, que les fonds
qui ont été nécessaires en 1833 et 1834 pour l'exécution de la loi ont
été pris sur les fonds consacrés au service général de l'instruction
primaire. Il a bien fallu faire cette dépense pour 1833 et pour 1834; et
si j'ai porté 10,000 francs de plus aux frais de bureau, c'est pour
n'être pas obligé de faire ce prélèvement sur les fonds généraux de
l'instruction primaire.

Les réductions proposées par la commission sont rejetées.



--Séance du 9 mai 1834.--

La commission du budget avait proposé le rejet de l'allocation de 25,000
francs que j'avais demandée pour la création de quelques chaires
nouvelles, notamment de chaires de droit constitutionnel, dans les
facultés de droit. Je combattis cet amendement, et la Chambre vota
l'allocation proposée. Je combattis également, dans le cours de ce
débat, diverses réductions proposées par la commission et elles furent
presque toutes rejetées.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je n'ai pas le dessein de
prolonger cette discussion. Je n'aurais pas pris la parole si je n'avais
une observation de quelque importance à présenter sur le crédit de
25,000 francs demandé pour la création de chaires nouvelles dans les
facultés de droit.

La Chambre comprendra sans peine qu'il ne s'agit pas de la réforme
générale qui pourrait être apportée dans cette branche de l'enseignement
supérieur; il s'agit seulement de combler quelques lacunes, de faire
quelques essais pour améliorer et développer l'enseignement du droit, en
attendant qu'on puisse le remanier dans son ensemble.

Comme on l'a dit à la Chambre, le droit criminel n'est pas spécialement
enseigné dans nos facultés, il ne l'est qu'incidemment, et comme une
portion de l'enseignement de la procédure.

Il est évident que le droit criminel est d'une trop grande importance,
et doit tenir trop de place dans notre vie politique pour ne pas être
l'objet d'un enseignement spécial.

Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard d'expliquer
clairement ma pensée.

M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il s'agissait de
créer, dans les facultés de droit, un enseignement de philosophie
politique. Ce n'est pas là mon objet. On ne fait dans les facultés que
trop de philosophie politique, et de mauvaise philosophie politique!
C'est un enseignement positif, c'est l'enseignement du droit
constitutionnel positif, l'enseignement de la Charte comme droit écrit,
comme on apprend le Code civil (_Très-bien!_); c'est cet enseignement
que je voudrais introduire dans nos facultés.

La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle, n'appartient pas
aux facultés de droit; c'est un enseignement purement philosophique, qui
n'appartient qu'aux facultés des lettres. Ce que je voudrais, dis-je,
introduire dans nos facultés de droit, c'est l'enseignement du droit
constitutionnel positif français. Je voudrais qu'il y eût, dans toutes
nos facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant notre
code constitutionnel. (_Assentiment._) Je désire que personne ne se
méprenne sur ma pensée: mon intention n'est pas de créer, dans les
facultés de droit, des chaires de philosophie politique; c'est plutôt de
substituer l'enseignement du droit écrit à l'enseignement de la
philosophie politique.

Si j'avais sous la main un assez grand nombre d'hommes éclairés, et qui
eussent fait leurs preuves en fait de jugement et de sciences, un nombre
suffisant pour introduire tout à coup cet enseignement dans toutes nos
facultés, c'est plus de 25,000 francs que je demanderais. Mais la
Chambre me permettra de le lui dire, ces hommes-là manquent; c'est dans
l'espérance d'en trouver quelques-uns et pour faire des essais partiels
dans nos principales facultés que je demande 25,000 francs.

La commission avait proposé le rejet d'une augmentation de crédit de
9,000 francs, dans laquelle étaient compris les frais d'impression du
recueil des historiens des Croisades, entrepris par l'Académie des
inscriptions. Je la combattis.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à faire une
seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne le recueil des
historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se
trouvent 5,000 francs destinés aux dépenses communes des cinq académies.
L'augmentation résulte de l'introduction d'une sixième académie, qui
non-seulement a exigé des fonds spéciaux, mais encore a augmenté la
masse des frais de chauffage, de correspondance et de bureau, en un mot
les dépenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont
pour but de pourvoir à cette augmentation de charges.

M. TAILLANDIER.--Une seule observation sur ce que vient de dire M. le
ministre de l'instruction publique. J'ai examiné cette question, et je
crois qu'il suffirait de rejeter la proposition de la commission en ce
qui concerne les historiens des croisades. Quant à l'accroissement de
dépenses résultant de la création d'une nouvelle classe de l'Institut,
je ferai observer qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de
plusieurs académies et qui ne touchent pas un double traitement. M. le
ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas
touché pour augmenter les frais du matériel.

GUIZOT.--Il ne faut pas faire de confusion en ce qui regarde le
personnel et ce qui regarde le matériel. L'augmentation des frais
matériels tient à ce que, par exemple, il y a eu deux séances de plus
par semaine, et qu'il a fallu chauffer les salles pour ces séances-là.

Voilà les frais matériels qui sont augmentés; il est impossible de n'y
pas pourvoir.

La réduction est mise aux voix; elle n'est pas adoptée.



--Séance du 10 mai 1834.--

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--En proposant à la Chambre
l'augmentation de crédit dont il est question pour la Bibliothèque, j'ai
mis sous ses yeux tous les renseignements propres à l'éclairer; j'avais
demandé à l'administration de la Bibliothèque un état détaillé de ses
besoins, avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être
fondées. Ce rapport a été distribué à la Chambre. Il en résulte qu'un
arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit pour ouvrages
dépareillés, soit pour reliures, existe à la Bibliothèque.

Un des préopinants s'étonnait de ce qu'il fallait relier bien des livres
de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la Bibliothèque du roi,
c'est d'être une collection complète de tout ce qui est imprimé en
France. Eh bien! pour qu'une collection soit complète et se conserve, la
reliure est indispensable. Il n'est personne qui ne sache qu'au bout de
quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît.

Il y aurait donc une véritable déperdition de livres, une véritable
perte du capital, si on ne prenait pas soin de la reliure. Il résulte
des renseignements que j'ai mis sous les yeux de la Chambre
qu'indépendamment des services généraux, il existe 150,000 volumes
brochés qu'il est urgent de relier; je dis urgent, si on veut que la
plupart de ces livres ne périssent pas.

Il ne faut pas croire que le crédit que j'ai demandé soit suffisant pour
pourvoir à ces dépenses. C'est simplement un à-compte qui permettrait de
relier les livres les plus importants et d'attendre pour les autres.

J'ajoute un fait qui m'échappait; c'est que lorsque j'ai apporté une
modification dans le régime de la Bibliothèque, et que j'ai fait cesser
quelques abus qui s'y étaient introduits, un grand nombre d'ouvrages
importants se sont trouvés dépareillés; il faut les remplacer. Une
partie du crédit dont il s'agit est destinée à cet emploi.

Quant aux 60,000 doubles dont on vient de parler, il est vrai qu'ils
existent à la Bibliothèque du roi; on est occupé à organiser un système
d'échange qui permettra de remplacer ces doubles par de bons ouvrages.
Mais les opérations d'échanges sont lentes et l'on n'a pas encore pu les
faire.

La réduction proposée par la commission est rejetée.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, sur ces deux
crédits, sur celui qui est relatif au professeur d'arabe à Marseille et
celui qui est destiné à secourir les jeunes élèves sortant de l'École
des chartes, je serai d'une opinion différente de celle de M. le
rapporteur.

Je crois que, si la Chambre allouait un crédit qui va se présenter tout
à l'heure au chapitre suivant et qui est destiné à un travail sur
l'histoire de France, les 4,000 fr. que je demande ici pour les jeunes
élèves de l'École des chartes pourraient être supprimés, si toutefois,
comme je le dis, la Chambre accordait les fonds destinés au travail sur
les documents de l'histoire de France.

Quant au crédit de 4,000 fr. destiné au professeur d'arabe à Marseille,
il est vrai que jusqu'ici ce professeur avait été payé sur des économies
faites sur l'ensemble des chapitres. Ces économies devaient être
employées à autre chose; mais il s'est trouvé une chaire vacante, et la
portion de traitement vacante fut portée à la chaire d'arabe à
Marseille. Cette chaire est d'une véritable nécessité à cause de nos
relations avec le Levant. Il m'a paru utile de ne pas la laisser au
hasard d'une économie et de la porter positivement au budget. Elle a
existé jusqu'ici en quelque sorte en cachette, et livrée aux chances
d'économie qui pourraient avoir lieu sur ce chapitre. C'est pour la
tirer de cet état précaire, pour lui donner une existence avouée, que je
l'ai portée au budget.

Je serais disposé à abandonner le crédit de 4,000 fr. relatif aux élèves
de l'École des chartes, dans l'espérance de le trouver dans le chapitre
suivant, relatif à la publication de documents inédits sur l'histoire de
France, qui me fournira l'occasion d'employer ces jeunes gens; mais
quant à la chaire d'arabe de Marseille, je crois qu'il est utile de
l'écrire positivement au budget, et d'en faire les fonds.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux que donner à
la Chambre quelques explications de fait pour qu'elle sache bien
précisément de quoi il s'agit.

Il ne s'agit ici d'aucun travail analogue aux travaux dont les
commissions de l'Institut sont chargées; les travaux dont on a parlé
sont spéciaux et déterminés: c'est la continuation des recueils des
historiens, c'est le recueil des ordonnances des rois de France; les
commissions auxquelles ces travaux sont confiés ne peuvent pas s'occuper
d'autre chose.

Personne n'ignore que dans les bibliothèques et dans les archives du
royaume, ainsi que dans les archives des différents ministères, et
spécialement dans celles du ministère des affaires étrangères, il existe
un nombre immense de correspondances et de documents d'une extrême
importance pour notre histoire. Ce sont ces documents-là qu'il s'agit de
recueillir et de publier; cette publication n'aurait pu être faite par
aucune des commissions de l'Institut dont on a parlé. Elle a besoin
d'être l'objet d'un travail, d'un crédit spécial.

Il ne faut pas que la Chambre se figure que ceci est un moyen de créer
des traitements au profit de certaines personnes. Et ici je crois donner
une explication satisfaisante à M. de Sade. Aucun traitement ne sera
créé, aucune fonction, aucune place ne sera établie. Un certain nombre
de travaux spécialement désignés seront confiés momentanément,
passagèrement, à certaines personnes. Lorsque ces travaux seront
terminés, des indemnités leur seront allouées spécialement pour ce
travail. Il n'y aura pas de traitements fixes, de places permanentes. Il
y aura purement et simplement une indemnité donnée à chaque travailleur
pour le travail particulier qui lui aura été confié.

Je prie la Chambre de me permettre de mettre sous ses yeux une
considération qui a une valeur plus que littéraire, une valeur morale et
en quelque sorte politique.

Hier, M. Bellaigue se plaignait avec raison de la vie que mènent dans
nos grandes villes, et particulièrement à Paris, un grand nombre de
jeunes gens qui ont de l'esprit, de grandes facultés, et qui viennent
les perdre ici ou en faire un détestable emploi, soit dans une mauvaise
littérature, soit dans une mauvaise politique. Cela est très-vrai; c'est
un grand mal, un des maux qui nous travaillent le plus dangereusement et
que nous n'aurions pas à redouter si ces jeunes gens avaient un emploi
utile, légitime et sérieux de leurs facultés, si au lieu de faire des
articles de journaux ou de mauvaises pièces de théâtre, il y avait pour
eux un moyen d'étudier sérieusement, laborieusement, et d'employer leur
temps et leurs facultés d'une manière utile pour eux-mêmes et pour le
pays.

Eh bien! la proposition que j'ai l'honneur de faire à la Chambre est un
moyen d'offrir, à un certain nombre de jeunes gens distingués, des
travaux de ce genre. Ce n'est là qu'une vue accessoire, mais qui n'est
pas sans importance.

On se fait une très-fausse idée des richesses dont je parle quand on
croit qu'elles sont déjà connues. J'ai étudié avec autant de soin que
l'honorable M. Auguis les manuscrits déposés aux archives des affaires
étrangères à l'époque dont il a parlé, et qui est l'époque de la
révolution d'Angleterre. Eh bien! je puis affirmer à la Chambre que les
cinq sixièmes des documents qui existent dans les archives des affaires
étrangères, et les plus importants peut-être, non-seulement ne sont pas
publiés, mais n'ont pas même été consultés, quelques-uns parce qu'ils
sont d'une lecture très-difficile. Je dirai en particulier à la Chambre
qu'il y a une correspondance tout entière annotée en marge de la main du
cardinal Mazarin. La lecture de l'écriture du cardinal Mazarin est une
véritable étude; il faut avoir passé un certain temps à s'en rendre
compte pour en venir à bout. Ce travail n'a pas été entrepris. On
m'accordera cependant que cela peut compter au nombre des documents
historiques les plus importants. Je pourrais indiquer beaucoup de faits
de ce genre; un de nos honorables collègues, M. le général Pelet,
pourrait vous dire qu'aux archives de la guerre, il y a, sur l'histoire
militaire de la France, un grand nombre de documents originaux
extrêmement importants, écrits par les contemporains, et qu'il serait
utile de publier.

Je voudrais donner à la Chambre une idée un peu exacte de l'étendue de
ce travail, et elle verrait qu'on a tort de nous renvoyer aux
commissions de l'Institut et aux travaux spéciaux dont on a parlé. C'est
vouloir que rien ne soit fait. Aucune de ces commissions ne peut se
charger du travail que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre.

Je conçois toutes les objections tirées des économies; elles sont
graves, et si la Chambre jugeait que, pour la première année,
l'allocation tout entière serait trop considérable, je reconnaîtrais
avec M. la rapporteur et avec la sous-commission du budget, dans le sein
de laquelle j'ai traité la question, je reconnaîtrais qu'effectivement,
la première année, il n'y aura pas de publication à faire, que les
travaux préparatoires, les extraits, les copies, rempliront cette
première année, que, par conséquent, la dépense sera moins forte que
celle des années suivantes, et qu'il serait possible, comme la
sous-commission en avait eu l'idée, et comme M. Vatout l'a proposé, de
réduire l'allocation pour cette première année. Mais que la Chambre soit
bien assurée qu'il s'agit de mettre le public en possession de richesses
historiques dont il ne pourrait être mis en possession d'aucune autre
manière.

J'ajouterai une autre observation. La Révolution française est
considérée avec raison comme un véritable mur de séparation entre le
passé et le présent. Notre histoire, avant 1789, est en quelque sorte
pour nous de l'histoire ancienne. Déjà les souvenirs s'effacent, les
hommes qui les comprenaient meurent. Il importe de se presser si l'on
veut profiter de ces manuscrits. L'intelligence en sera perdue bientôt,
de même que les monuments matériels disparaîtront.

Je vois devant moi M. le procureur général de la cour des comptes. Les
archives de la cour des comptes sont pleines de documents de ce genre.
Combien de personnes sont en état d'aller s'enfermer dans ces archives,
de les lire, d'en tirer les faits qu'il nous importerait de connaître?

Messieurs, il y a urgence, le temps presse, les manuscrits périssent
matériellement; ils périssent aussi moralement; on sera bientôt hors
d'état de les comprendre, et il importe d'en entreprendre promptement la
publication.

M. TAILLANDIER. Je prends la liberté de demander à M. le ministre à qui
sera confiée la direction de ces travaux.

M. AUGUIS. Je demande la parole pour un fait personnel; je n'ai qu'un
mot à dire. M. le ministre de l'instruction publique vient de déclarer à
la Chambre que plus des quatre cinquièmes de la correspondance de la
France avec l'Angleterre, de 1647 à 1688, étaient inédits. Eh bien!
quant à cette correspondance annotée par le cardinal Mazarin, il n'y a
qu'un inconvénient, c'est que la correspondance de Barillon a été
publiée, partie en France, partie en Angleterre, dans la correspondance
de Lemaire. L'autre partie, qui est la correspondance de Bourdeau, avec
des notes, a été également publiée.

M. GUIZOT.--L'honorable M. Auguis est dans l'erreur. M. de Barillon
n'était pas ambassadeur en Angleterre du temps du cardinal Mazarin. Il
n'a été ambassadeur à Londres qu'après la restauration de Charles II, et
le cardinal Mazarin était mort. (_Rire général._)

M. AUGUIS.--C'est une erreur.

M. GUIZOT.--J'ajoute que, dans les portions de correspondances qui ont
été publiées, et notamment dans la correspondance de M. de Bordeaux,
effectivement ambassadeur à Londres, les documents dont j'ai parlé, les
annotations de la main du cardinal Mazarin en marge des lettres écrites
à l'ambassadeur à Londres, n'ont point été déchiffrés ni imprimés dans
les fragments de publication qui ont eu lieu. Ils n'y sont pas.

M. ODILON BARROT.--Seront-ce des jeunes gens qui feront ce travail?

M. GUIZOT.--Je suis obligé de répondre à l'interpellation de M. Odilon
Barrot qui ignore sans doute qu'à présent même, à l'École des chartes,
il y a six ou huit jeunes gens qui ne font guère autre chose qu'étudier
la lecture des manuscrits et les écritures de tous les temps, que c'est
là leur travail, qu'ils s'y exercent, et qu'ils sont fort versés dans la
paléographie. C'est à tel point que, dans certain nombre de
départements, on s'adresse à moi pour me demander des archivistes pris
parmi ces jeunes gens, qui soient en état d'aller déchiffrer les vieux
titres entassés dans les archives départementales. Plusieurs de ces
jeunes gens sont déjà partis, et il y a quelques jours que j'en ai
envoyé un à Poitiers.

M. ODILON BARROT.--Je vous prie de nous dire si ce sont ces jeunes gens
qui vous fatiguent par leurs publications républicaines, et dont vous
voulez vous débarrasser. (Murmures.)

M. GUIZOT.--Si ces jeunes gens, qui ne me fatiguent point mais qui
nuisent à la France par leurs publications et le mauvais état de leur
esprit, si ces jeunes gens trouvaient un solide et sérieux emploi de
leurs facultés, s'ils trouvaient de véritables études à faire au lieu de
perdre leur temps dans de mauvais travaux, je ne doute pas qu'un grand
nombre d'entre eux, et surtout les plus distingués, ne préférassent un
bon et solide travail qui leur serait offert.

A une proposition de M. Garnier-Pagès, je répondis:

M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je dirai à la Chambre
que la pensée de l'honorable préopinant (M. Garnier-Pagès) a été
prévenue; depuis plusieurs mois, sur les fonds d'encouragement allouées
à mon budget, j'ai prélevé une très-petite somme pour envoyer à Londres
un élève de l'École des chartes, qui s'est déjà enfermé dans la Tour de
Londres, et qui, avec l'autorisation du gouvernement anglais, en
compulse les archives. Il a déjà recueilli, sur notre plus ancienne
histoire, des documents importants dont il m'a transmis des copies. Il
continue son travail; et, sans aucun doute, si la Chambre alloue les
fonds qui lui sont demandés, ce travail prendra beaucoup de
développement, et plusieurs autres personnes pourront aussi y être
employées. (_Très-bien! très-bien!_)



LIX



--Chambre des députés.--Séance du 14 mai 1834.--

Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et
munitions de guerre, M. Pagès, de l'Ariége, ayant fait allusion, pour le
maintenir, à ce qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les
associations, je pris la parole:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, voici ce qu'a
fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur les associations,
l'honorable préopinant:

Il a dit: «Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et voici
celles auxquelles je n'obéirai pas, celles auxquelles j'obéirai.»

Vous faisiez une loi, une loi générale, que vous croyiez devoir faire
générale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le fût en effet?
C'était là une des questions soumises à la Chambre, qu'on pouvait
débattre, sur lesquelles on pouvait avoir des opinions diverses. Celle
de l'honorable préopinant, à cet égard, était parfaitement permise. On
pouvait très-bien dire qu'il ne fallait faire qu'une loi spéciale sur
les associations politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait,
par amendement, exclure de la loi telle ou telle espèce d'association.
Mais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant; il vous
a dit d'avance: «Quelle que soit votre loi, de quelque manière que vous
la fassiez, qu'elle soit générale ou qu'elle ne statue que sur quelques
associations particulières, peu m'importe; je choisirai les articles
auxquels il me plaira d'obéir, et je déclare d'avance qu'il y aura dans
votre loi telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir.»

_De toutes parts_.--C'est très-vrai!

M. GUIZOT.--Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable préopinant.
(_Oui! oui!_) Il s'est constitué d'avance le juge de votre loi, même
après qu'elle serait rendue, et après qu'elle serait rendue d'une
manière générale.

Eh bien! messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher la
désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant? Il vous a
annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions quand votre loi
serait rendue. Chaque citoyen peut user du même droit. Chaque citoyen
peut dire à son tour: «Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui
concerne les associations religieuses ou les associations de
bienfaisance, eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les
associations politiques.»

_Voix nombreuses_.--Ce serait illégal.

M. GUIZOT.--Ce serait pourtant, messieurs, la conséquence inévitable;
chacun pourrait dire à M. Pagès: J'ai ma pensée et ma volonté comme
vous; je peux, comme vous, choisir les articles auxquels il me plaira
d'obéir et ceux auxquels il me plaira de désobéir.

Messieurs, les lois ne sont pas faites pour être ainsi traitées, ni par
ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont destinées.
Les lois sont ici librement débattues; on peut venir leur adresser
toutes les objections qu'on croit bonnes; on peut venir proposer tous
les amendements qu'on juge raisonnables; mais quand elles sont faites,
elles doivent être obéies, obéies par tout le monde, et dans toutes
leurs dispositions, sans quoi elles ne seraient pas lois.

Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est ici un symptôme et un
reste de ce déplorable esprit révolutionnaire contre lequel nous nous
élevons sans cesse. Nous savons très-bien qu'il y a, dans la longue
destinée des peuples, certains jours où certaines lois détestables
tombent, où l'on peut légitimement désobéir à la tyrannie; nous savons
qu'il y a des accidents terribles qui amènent une juste résistance.
Messieurs, nous sommes ici pour nous dire la vérité tout entière, et
quant à moi, je n'entends sacrifier aucun principe vrai et cher à
l'humanité. Ne craignez rien, messieurs; avec la vérité seule, avec la
vérité tout entière, nous avons de quoi combattre nos adversaires et,
j'ajoute sans hésiter, de quoi les confondre. (_Murmures à gauche._)

_Voix au centre_.--Oui! oui! très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--Oui, il y a dans la vie des peuples des crises redoutables
dans lesquelles la désobéissance peut se rencontrer, même chez les
honnêtes gens; mais ce n'est pas là l'état permanent, l'état habituel de
la société; ce n'est pas là ce qui arrive dans une société libre, dans
laquelle les lois sont librement discutées. Je dis une société libre,
messieurs, et je me plais à le répéter; à aucune autre époque de notre
histoire et de l'histoire d'aucune société, la liberté n'a été aussi
grande, aussi complète qu'elle l'est de nos jours en France: liberté de
discuter les lois dans cette enceinte et au dehors par la presse,
liberté de mettre en question ce qu'aucun peuple, ce qu'aucun État n'a
jamais souffert qu'on mît en question, le principe même de la société,
le principe même de votre gouvernement.

Consultez les hommes éclairés des pays les plus libres; ils vous diront
que ce qui se passe au milieu de vous leur paraît un phénomène étrange
et qui les confond d'étonnement; les hommes les plus sages des
États-Unis de l'Amérique ont peine à concevoir qu'une société subsiste à
de telles conditions, (_Interruption à gauche._) Oui, messieurs, à de
telles conditions. Une société dans laquelle le gouvernement, non pas
ses actes, non pas sa conduite, mais sa base fondamentale, son principe,
tous les principes essentiels de l'ordre social et de l'ordre politique,
la propriété, la royauté, la Charte, sont chaque jour mis en question
par la presse, et presque à cette tribune,... dans le sanctuaire des
lois... Cela n'est pas tolérable.

M. HAVIN.--C'est vous qui n'êtes pas tolérable. (_Murmures._)

M. GUIZOT.--Cela n'est pas tolérable, je le répète; et cependant nous
l'avons toléré; nous avons patienté, et déjà nous commençons à
surmonter, nous surmonterons ce mal; nous le surmonterons avec votre
assentiment, avec votre appui, avec l'appui de la véritable opinion
publique qui, chaque jour, s'irrite et s'indigne contre une pareille
déviation, contre un pareil attentat à l'ordre social lui-même.

Je reviens à la question particulière. Il n'est pas possible que chaque
député, que chaque citoyen se réserve le droit de choisir dans les lois
les dispositions qui lui conviennent, de dire: j'obéirai à celles-ci, je
désobéirai à celles-là; qu'il se fasse ainsi sa propre loi en lui-même,
tandis que nous sommes ici pour faire des lois pour tous: ce serait là
un désordre immense, et auquel la Chambre devrait promptement pourvoir.
(_Très-bien! très-bien!_)



LX



--Chambre des pairs.--Séance du 9 août 1834.--

Après la session de 1834, la Chambre des députés, dont le terme légal
était arrivé, fut dissoute; des élections générales eurent lieu le 21
juin, et les Chambres se réunirent, le 31 juillet, pour l'ouverture de
la session de 1835. Dans la discussion de l'adresse à la Chambre des
pairs, M. le marquis de Brézé attaqua vivement la politique du
gouvernement de Juillet, et revint en particulier sur les émeutes qui
avaient eu lieu dans le cours de l'année et sur l'incident de la rue
Transnonain. Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
prolonger la discussion sur ce sujet. Cependant, je ne puis m'empêcher
de faire remarquer à la Chambre que le fait sur lequel on a si longtemps
arrêté et si souvent rappelé son attention, je fait de la vue
Transnonain est un fait de guerre civile (il faut le qualifier par son
véritable nom). Or, messieurs, ce n'est pas le gouvernement, ce ne sont
pas les amis du gouvernement, ce ne sont pas les troupes de la France
qui ont engagé la guerre civile. Des séditieux, des factieux, des
assassins ont commencé la guerre civile, l'ont commencée par
l'assassinat. Il a été impossible de ne pas répondre à l'assassinat par
la force; et quand une fois la force s'est déployée dans les rues d'une
ville, elle ne peut être conduite aussi régulièrement, aussi
pacifiquement qu'une promenade; elle a ses accidents, ses malheurs que
le gouvernement déplore, comme d'autres, qu'il aurait voulu éviter,
qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter. Les ordres de
l'autorité ont été des ordres doux, modérés, prudents. Au milieu même de
la guerre civile, les troupes, les gardes nationaux ont toujours eu
ordre d'attendre les attaques, de subir le feu, d'essuyer des pertes,
des pertes douloureuses, avant de se défendre. Ils l'ont fait partout,
ils ont partout obéi à ces ordres; et, j'en demande pardon à la Chambre,
il est étrange en vérité qu'après tant d'assassinats (car il m'est
impossible, quelque mot que je cherche, d'en employer un autre), il est,
dis-je, étrange qu'après tant d'assassinats qui ont porté sur de braves
et honorables citoyens, soit dans l'armée, soit dans la garde nationale,
sur des citoyens qui n'avaient rien fait pour provoquer de pareils
malheurs, qui n'avaient jamais dit un mot, jamais fait une démarche qui
pût les exposer à de pareils dangers, il est étrange, dis-je, que
lorsqu'ils n'ont fait que repousser l'assassinat par la force,
lorsqu'ils ont payé cette défense de leur sang, ce soit sur leur tête
qu'on veuille faire retomber le sang de ceux qui avaient débuté par
l'assassinat.

Non! ce n'est pas sur la garde nationale et l'armée, sur leurs
honorables commandants, sur le gouvernement du roi que de tels reproches
doivent tomber; c'est sur ceux qui ont engagé la sédition, la guerre
civile, qui même après qu'elles ont éclaté, même après les malheurs
qu'elles ont attirés sur le pays, ne veulent pas en accepter la
responsabilité; c'est sur eux qu'elle doit peser. Les hommes qui
assassinaient nos braves soldats sont ceux sur qui doit retomber le sang
répandu.

J'arrive à l'ensemble du discours de l'honorable préopinant.

Je demande pardon à la Chambre si je suis obligé de rentrer dans des
questions bien souvent débattues devant elle, de redire peut-être des
choses que j'ai eu moi-même déjà l'honneur de lui dire; il est
impossible de ne pas opposer aux mêmes reproches les mêmes réponses; et
quand l'histoire de notre pays et de notre gouvernement, depuis quatre
ans, est sans cesse recommencée pour en tirer contre nous les mêmes
accusations, je suis bien forcé de défendre le gouvernement du roi comme
je l'ai déjà défendu.

Et d'abord, messieurs, la révolution de Juillet, j'ai déjà eu l'honneur
de le dire devant cette Chambre, nous ne l'avons pas provoquée. Ce que
je disais tout à l'heure de la rue Transnonain, de la guerre civile et
de ceux sur la tête desquels ces malheurs doivent retomber, je le dirai
aussi de la révolution de Juillet. Nous l'avons acceptée quand il a
fallu l'accepter pour la sûreté et l'honneur du pays; nous ne l'avons
pas provoquée. La révolution de Juillet, c'est le parjure qui est allé
la chercher. Je n'ai pas le moindre goût pour rappeler des souvenirs
douloureux et pour mal parler des vaincus; mais enfin la révolution de
Juillet n'a été ni une révolte, ni une insurrection, ni une fantaisie
arbitraire et violente de la nation française; le parjure est allé la
chercher; la France s'est trouvée placée dans cette alternative
douloureuse ou d'accepter la ruine de ses institutions, c'est-à-dire son
propre déshonneur (un pays qui accepte la ruine de ses institutions est
un pays déshonoré), ou d'accepter une révolution. Dans cette nécessité,
la France a accepté, accepté franchement une révolution.

C'est un grand mal, dans tous les cas, qu'une révolution. Une révolution
coûte fort cher financièrement, politiquement, moralement, de mille
manières; mais quand une révolution est faite de la sorte, sans
provocation, sans aucun tort, s'il m'est permis de parler ainsi, sans
aucun tort de la part du pays, quand elle est faite à la fois comme une
justice et comme une nécessité, ce n'est pas au pays qui l'a acceptée
pour sa sécurité, pour son honneur, qu'il faut en imputer les
douloureuses conséquences; ce n'est pas à lui qu'il faut s'en prendre de
ce qu'elle coûte: c'est aux premiers et véritables auteurs de cette
violation de la foi jurée, de cette ruine tentée des institutions et de
l'honneur du pays. Ce que la révolution de Juillet a coûté, c'est sur la
tête de ses véritables auteurs, je le répète, qu'il faut le reporter.

Je passe ici du petit au grand. Le tort qu'ont les factieux dans la
guerre civile, quand ce sont eux qui la provoquent, ce même tort, les
gouvernements qui se conduisent avec assez peu de sagesse et de moralité
pour appeler sur le pays des révolutions, s'en rendent coupables; ils
sont responsables des conséquences; ce n'est pas au pays qu'il faut s'en
prendre.

Depuis la révolution de Juillet, on accuse le gouvernement du roi
d'avoir été également contraire à la liberté et à l'ordre; on l'accuse
d'avoir promis beaucoup de progrès pour les libertés publiques et de
n'en avoir amené aucun; on l'accuse d'avoir promis le rétablissement de
l'ordre et de n'avoir pas su le rétablir.

Quant à la liberté, j'en appelle aux faits, à l'évidence. Ouvrez la
Charte de 1830, ouvrez toute la législation rendue depuis cette époque;
il est impossible de nier qu'il y a eu, je ne veux pas me servir du mot
concession, mais une immense extension des libertés publiques. Prenez
tout le droit politique, toute l'administration, vous trouverez partout
l'introduction des principes qu'on est accoutumé d'appeler libéraux. Le
principe populaire de notre gouvernement a été étendu dans la Charte par
les modifications que la Charte de 1814 a subies. Il a pénétré
successivement dans toutes les parties de notre organisation sociale.

Je ne veux pas insister sur un fait si évident, si simple; je rappelle
seulement qu'il a été fait de 1830 à 1834, dans les institutions, dans
les lois, et au profit des libertés publiques, des réformes, des
changements qui, dans tout autre temps, auraient suffi pour absorber un
siècle, pour satisfaire pendant un siècle les esprits les plus ambitieux
et les plus ardents en matière de liberté. Il n'y a aucun de vous, il
n'y a aucun homme raisonnable qui ne convienne que, si l'on a eu un
tort, c'est d'aller trop vite, et que, bien loin qu'on puisse se
plaindre que l'extension de la liberté n'ait été ni assez grande, ni
assez rapide, à parler franchement, s'il y a eu excès, c'est dans
l'autre sens.

Si donc il s'agit des libertés légales, constitutionnelles, des libertés
écrites, il est impossible de nier que, depuis 1830, il y a eu, à cet
égard, un immense développement.

Si maintenant nous passons aux libertés de fait, j'en appelle également
à vos souvenirs: est-il possible de nier que, dans ces quatre dernières
années, en même temps que la liberté légale recevait une extension
prodigieuse, la liberté de fait s'est manifestée avec une réalité, une
énergie, un abus, passez-moi l'expression, qui ne s'était jamais vu à
aucune autre époque de notre histoire?

Consultez les étrangers qui viennent vivre au milieu de vous, qui
arrivent des pays les plus libres: il n'y en a pas un qui ne soit étonné
du degré de liberté de fait qui existe en France; il n'y en a pas un qui
ne se demande si cette liberté immense, si cette attaque si continuelle,
si vive, si peu réprimée, contre les principes constitutifs du
gouvernement et de la société, sont régulièrement possibles, si c'est là
un état de choses de nature à durer. C'est là ce qui les trouble et les
inquiète.

Et c'est en présence de tels faits, en présence de toutes ces lois que
nous avons rendues depuis quatre ans, au profit de ces libertés de tout
genre qui agissent tous les jours au milieu de nous, qu'on vient dire
que la révolution de Juillet n'a rien fait pour l'extension des libertés
publiques, qu'elle a manqué à toutes ses promesses!

En vérité, pour répondre à de telles accusations, je ne puis faire autre
chose qu'en appeler aux faits, à l'évidence; il est impossible de se
répandre en longs raisonnements.

Oui, la révolution de Juillet a fait, pour l'extension des libertés
publiques, plus qu'elle n'avait promis, plus que bien des hommes
prudents et sensés n'auraient voulu demander; mais il est naturel qu'un
pays se laisse aller à l'entraînement d'une révolution, qu'il soit avide
d'en recueillir tous les fruits, d'en multiplier les conquêtes; il ne
faut pas s'effrayer outre mesure de cet emportement de la victoire.
Lorsque le pouvoir, lorsque les hommes éclairés savent ne pas s'en
laisser dominer, lorsqu'ils savent résister à ce mouvement désordonné
d'ambition et de liberté qui se manifeste, le mal passe et le bien
reste. Ces libertés que nous avons conquises et celles que nous avons
écrites dans nos lois, et ces libertés de fait dont nous jouissons,
elles subsisteront quand l'ordre sera complétement rétabli, quand les
esprits se seront calmés, quand le fait de la révolution, au lieu d'être
un fait actuel et encore brûlant, ne sera plus qu'un événement
historique, un grand et glorieux événement dans la vie de la France.
(_Marques nombreuses d'adhésion._) Ce progrès si rapide de toutes les
libertés, ce mouvement prodigieux et redoutable sera la gloire de la
France, la gloire de notre époque; sachons devancer un peu cet avenir et
ne cédons pas trop aux alarmes des premiers moments.

Ce qui a fait la force du gouvernement depuis quatre ans, c'est qu'il a
eu foi dans la bonté de sa cause, dans la vertu de nos institutions,
dans le bon sens du pays; soutenu par cette foi, il n'a pas craint cet
immense développement des libertés publiques; et cependant, remarquez
que nous avons dès le premier moment lutté en faveur de l'ordre. Pendant
que toutes les libertés se développaient, que nous proposions nous-mêmes
ces lois favorables à la liberté, le principe qui a fait la règle de
notre conduite depuis quatre ans, c'est le principe de la résistance au
désordre, le principe du rétablissement de l'ordre immédiatement après
une révolution.

C'est une oeuvre difficile; je conviens qu'on n'y a pas toujours réussi.
S'il ne s'agit que de reconnaître que, dans le cours de ces années,
après de tels événements, il y a eu des désordres que le pouvoir n'a pas
toujours su prévenir, des désordres qu'il n'a pas toujours suffisamment
réprimés, je suis tout prêt à le reconnaître; il n'y a aucun ministre,
depuis quatre ans, qui ait la prétention de n'avoir commis aucune faute.
Mais je dis qu'en fait et en général, le caractère de la politique, de
la conduite du gouvernement depuis quatre ans, a été de lutter en faveur
de l'ordre, de travailler sincèrement, énergiquement, patiemment, à le
ramener dans la société, dans les esprits comme dans les rues. Je dis,
et j'en demande pardon à la Chambre, car j'ai involontairement l'air de
louer la politique du gouvernement, mais il faut bien que je le loue
pour le défendre, je dis que, depuis quatre ans, c'est là ce qu'on a
fait constamment. Depuis le jour où les clubs ont été fermes dans Paris,
trois semaines environ après la révolution, jusqu'aux derniers désordres
qui ont éclaté il y a trois mois, la politique du gouvernement a été
constante. Qu'on repasse tous les grands événements, on verra que le
rétablissement de l'ordre a toujours été le mobile fondamental de notre
politique.

Jusqu'à un certain point, en faisant la part de l'infirmité humaine, de
l'insuffisance des efforts, de l'empire des accidents du temps, nous
avons réussi, qu'il me soit permis de le dire, au delà de l'attente de
la plupart des hommes sensés. La plupart des hommes sensés et éclairés
qui avaient traversé toutes nos vicissitudes politiques avaient, de
l'avenir de la révolution de Juillet, bien plus mauvaise opinion; ils
s'attendaient à de bien plus graves désordres, ils croyaient la société
bien autrement compromise; et ce doute, cette inquiétude des hommes de
sens et d'expérience a été l'un des principaux obstacles contre lesquels
nous avons eu à lutter. Le gouvernement avait, je le répète, foi dans
nos institutions, foi dans le bon sens du pays; mais une foule d'hommes
éclairés n'avaient pas la même confiance; ils étaient dominés par
l'expérience de tout ce qui s'était passé en France depuis quarante ans;
ils n'avaient jamais vu un mouvement violent s'arrêter trois semaines
après son origine; ils avaient toujours vu les événements se précipiter
sur la même pente, une révolution amener une révolution nouvelle, un
désordre suivi d'un autre désordre. Le contraire est arrivé après la
révolution de Juillet. On a marché lentement, il est vrai, mais on a
toujours marché vers le rétablissement de l'ordre; on a toujours remonté
la pente au lieu de la descendre. (_Très-bien! très-bien!_) C'est là un
fait qu'il est impossible de ne pas reconnaître, quelque amère critique
qu'on veuille faire des fautes de détail qui ont pu être commises par le
gouvernement.

Messieurs, c'est là la politique de la Charte, c'est là la politique
constitutionnelle, la politique libérale et modérée. Je crois que, sans
vanité, il lui est permis de se qualifier elle-même ainsi.

Je répondrai peu aux objections de détail de l'honorable préopinant.
Cependant il y a quelques faits qu'il m'est impossible de ne pas
relever.

Il a parlé de l'état de nos finances tel que l'avait fait la révolution
de Juillet, de l'état intérieur de l'administration, de l'arbitraire qui
régnait dans les rapports du gouvernement avec les citoyens, et puis de
nos relations extérieures.

Quant à nos finances, il a oublié deux faits; l'un, que la révolution de
Juillet, à tort selon moi et avec peu de prudence, je ne crains pas de
le dire, a réduit de 40 millions les droits réunis; on ne peut donc pas
dire qu'elle n'a pas du tout réduit l'impôt.

Quant à l'armée, l'honorable préopinant est également dans l'erreur. Il
a parlé d'une armée de 400,000 hommes; cela n'est pas, et à ce sujet
permettez-moi d'entrer dans quelques détails.

L'armée était, à la fin de 1832, de 412,000 hommes; par le budget de
1834, elle a été tout à coup réduite à 286,000 hommes. La réduction
avait été commencée et opérée en très-grande partie. C'est là une
réduction sans exemple par sa rapidité et son étendue.

Dans le cours de cette année survinrent des événements qui prouvèrent la
nécessité du maintien d'une partie de la force armée qu'on voulait
réduire, et l'armée fut ramenée seulement au taux de 350,000 hommes. Il
y a donc eu une réduction effective de plus de 60,000 hommes. Dans la
session dernière, il avait été convenu entre le gouvernement et les
Chambres que l'armée serait réduite à 310,000 hommes. Les événements de
Lyon et de Paris en firent juger autrement, non pas au pouvoir tout
seul, car on parle toujours de l'administration, comme si elle disposait
seule des deniers de l'État; tout cela a été discuté devant vous, devant
le public; la presse, les Chambres, tous les pouvoirs légaux de l'État
ont débattu cette question. C'est après avoir passé par l'épreuve de la
discussion publique, de la discussion de la presse, de tous les pouvoirs
constitutionnels enfin; c'est après avoir subi ce travail si difficile
et si long, imposé au pouvoir par notre Charte, que la mesure a été
adoptée, et il est permis de trouver étranges les critiques de
l'honorable préopinant, car s'il reste toujours le droit de discuter, de
blâmer, même après la loi rendue, cependant il me semble qu'on doit
quelques égards, je dirai même quelque respect, à ce qui a été décidé
par les grands pouvoirs de l'État, sous les yeux du public, et après la
plus libre, la plus complète discussion.

Je dis donc que l'armée devait être ramenée au taux de 310,000 hommes,
quand les événements de Paris firent juger nécessaire de la maintenir,
pendant un certain temps, sur le pied de 360,000 hommes. C'est là, dans
ce moment, l'effectif de l'armée; tout ce qu'a dit l'honorable
préopinant sur cette immobilité d'une armée de 400,000 hommes, la même
depuis quatre ans, et destinée à être éternellement la même, tout cela
est démenti, non-seulement pour l'avenir, mais pour le passé;
l'administration s'est déjà efforcée de réduire l'armée dans les limites
des besoins de l'État.

Je laisserai à M. le ministre des finances, qui serait ici s'il n'était
retenu dans son bureau à la Chambre des députés, le soin de montrer avec
détail qu'il n'est pas exact de dire que les finances de la France sont
tombées dans une situation déplorable, et que nous sommes menacés de la
banqueroute.

Oui, messieurs, une révolution coûte cher; mais de même qu'il est aisé
d'établir qu'aucune révolution n'a amené aussi peu de désordres, aussi
peu de violences, aussi peu d'injustices que la révolution de Juillet,
de même je n'hésite pas à affirmer qu'il n'y en a aucune qui ait aussi
promptement replacé les finances dans un ordre raisonnable. On peut
faire cette comparaison non-seulement sur les gouvernements qui ont été
établis par des révolutions, on peut la faire sur d'autres gouvernements
d'une origine plus calme et plus facile. Je n'ai pas de goût pour ces
comparaisons qui sont toujours amères pour un parti; cependant je ne
puis m'empêcher de rappeler que le gouvernement de la Restauration a
coûté plus cher à rétablir que le gouvernement de Juillet.

M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Comment?

GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Ce n'est pas moi qui ai
provoqué cette discussion, et je n'ai aucun plaisir à y entrer. Il y a
des faits sur lesquels je crois que personne n'a un véritable intérêt à
insister; mais quand on nous y force, nous avons de quoi répondre. Je
répondrai à l'honorable pair qui vient de m'interrompre, que la
Restauration a coûté beaucoup plus cher à la France que la révolution de
Juillet, le milliard de l'indemnité et les 7 ou 800 millions payés aux
étrangers.

M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Je demande à répondre sur ces deux faits-là.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--La réponse que peut faire
l'honorable préopinant, c'est que ces dépenses étaient nécessaires et
inévitables, et qu'on a bien fait de les faire. Quand je le lui
accorderais, je pourrais dire et je dirais que les dépenses amenées par
la révolution de Juillet ont été aussi nécessaires, inévitables, et
qu'elles ont été moindres.

Je ne poursuivrai pas, messieurs, ces récriminations ni ces objections
de détail. Mon honorable ami, M. de Lascours; a déjà répondu au fait
particulier qui concerne la rue Transnonain. M. le ministre des affaires
étrangères; et mon ami M. le duc de Broglie, ont le projet d'entretenir
la Chambre de ce qui concerne nos relations étrangères; je laisserai
donc ce sujet de côté. Je demande seulement à la Chambre la permission
de répéter que cette politique qui a étendu nos libertés, qui est
parvenue à rétablir l'ordre, nous avons bien le droit de dire que c'est
la politique de la Charte. Que nous offre-t-on en échange? On nous
propose ce qu'on appelle la réforme parlementaire. Voilà la politique,
voilà l'avenir qu'on oppose à la politique de la Charte. Eh bien! je
n'hésite pas à le dire, ce qu'on appelle aujourd'hui la réforme
parlementaire, et les principes en vertu desquels elle se produit, et la
tactique qui la met en avant, tout cela constitue ce que j'appelle, moi,
la politique révolutionnaire. (_Très-bien! très-bien!_) C'est la
politique de l'anarchie opposée à la politique de la Charte. (Bravo!
bravo!)

Je dis la politique de l'anarchie, et je le dis hautement. Voyons, en
effet, quels sont les principes au nom desquels on met en avant ce qu'on
appelle la réforme parlementaire: c'est le suffrage universel. Eh bien!
pour mon compte, je n'hésite pas à le dire, le suffrage universel, c'est
un pur instrument de destruction; c'est une de ces idées politiques dont
on se sert quand on veut remuer profondément les peuples, avec laquelle
on fait les révolutions; mais ce ne sont pas de véritables doctrines de
gouvernement; on ne fonde rien avec cela. Le suffrage universel et
toutes les idées qui s'y rattachent, et qu'on met en avant aujourd'hui,
c'est de la politique de destruction, de démolition, de la politique
révolutionnaire.

Il peut y avoir dans l'histoire des nations tel moment auquel cette
politique convient, où elle rend d'importants services. Ainsi, c'est
avec ces principes, avec cette tactique que la Révolution française a
détruit l'ancien régime; mais c'est précisément parce que ces idées sont
propres à démolir, à détruire, qu'il faudrait savoir aujourd'hui que
leur temps est passé. C'est d'un gouvernement régulier, de lois
constitutives et durables, que nous avons besoin aujourd'hui. On ne
fonde pas à coups de canon; eh bien! le suffrage universel, ce sont des
coups de canon contre la société qui existe, ce sont de purs instruments
de démolition. En vérité, il y a là une théorie aussi absurde pour le
philosophe qu'impraticable pour l'homme d'État.

Encore un mot. Le suffrage universel, les théories que, moi, j'appelle
destructives, et rien de plus, qui les met en avant aujourd'hui? Par qui
sont-elles prônées, adoptées pour drapeau? J'éprouve, et cela est
sincère, une véritable peine de le dire; c'est par un parti qui, jusqu'à
présent, avait professé des maximes toutes contraires. Je voudrais ne
rien dire d'offensant pour personne, mais quel a été, dans le cours de
nos vicissitudes, le véritable principe de force du parti qu'il faut
bien que j'appelle de l'ancien régime, car je ne sais quel autre nom lui
donner? C'est qu'après toutes les épreuves par lesquelles nous avions
passé, qui avaient trompé tant d'espérances et amené tant de mécomptes,
le parti de l'ancien régime se présentait comme ayant conservé
l'instinct des idées d'ordre, le respect des principes de l'ordre,
l'intelligence des maximes fondamentales du pouvoir, comme ayant
conservé surtout ce respect du pouvoir qui est la première base des
gouvernements et des sociétés.

Un homme qui a siégé dans cette enceinte et dont les opinions politiques
étaient aussi éloignées que possible des miennes et de celles de mes
amis, mais qui, dans toutes les assemblées où il s'est trouvé, a figuré
honorablement par l'élévation et l'étendue de son esprit, M. de Bonald,
en 1814, en lisant une adresse à Louis XVIII la terminait, autant qu'il
m'en souvient, par cette phrase: «J'ai toujours respecté le pouvoir,
mais j'ai perdu l'habitude de le louer.»

C'était là un beau mot, messieurs; il est honorable pour un parti vaincu
de respecter le pouvoir, de comprendre que la société et sa moralité
repose sur le respect qu'elle porte au pouvoir, comme sur le respect que
le pouvoir lui porte à elle-même. Eh bien! messieurs, n'en doutez pas;
c'est cette idée que le parti de l'ancien régime voulait l'ordre, savait
respecter le pouvoir, avait quelques-unes des maximes essentielles de
gouvernement, c'est cette idée, dis-je, qui faisait sa force et qui,
dans les occasions difficiles, lui a quelquefois rallié, à travers bien
des méfiances et des souvenirs fâcheux, une portion de la France, de la
classe moyenne, de la bourgeoisie, qui croyaient trouver dans ce parti
un appui utile à ces maximes d'ordre, de pouvoir, de gouvernement
régulier dont on éprouvait le besoin. Malgré toutes ses fautes, malgré
le vice radical de sa position et de ses doctrines, le parti de l'ancien
régime a puisé plus d'une fois de la force dans ce sentiment. Cette
force, aujourd'hui il l'abdique complétement, il abandonne tous ses
principes d'ordre, de respect pour l'autorité; il se fait insultant,
violent, révolutionnaire, cynique; il adopte toutes les maximes, tout le
langage désorganisateur et violent de ses adversaires; et c'est par là
que ce parti prétend nous combattre, c'est en inscrivant ces nouvelles
maximes sur son drapeau qu'il veut l'opposer à la politique de la
Charte!

Il y a là, permettez moi de le dire, messieurs....., je cherche un mot
moins dur......; mais dans ma pensée il y a honte pour ceux qui
emploient cette politique, il y aurait honte pour nous à en être les
dupes: ce ne peut-être là qu'une manoeuvre de parti.

M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Est-ce là votre seul argument? Il est mauvais.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je crois avoir employé
quelques arguments puisés dans le fond de la question avant d'en venir à
celui-ci. Il est naturel que l'honorable orateur ne les ait pas trouvés
bons; mais il me permettra de croire qu'ils ne sont pas mauvais. (_Rires
d'approbation._)

Je dis donc que de même qu'à mon avis il y a honte pour un parti à
abjurer ce qui a fait non-seulement son honneur, mais sa force, de même
il y aurait honte pour nous à le suivre dans cette voie. Ni vous, ni
nous, messieurs, n'en serons réduits là; vous penserez comme nous, et
quoi qu'on en dise, que ce n'est là que de la politique révolutionnaire,
anarchique, politique de destruction, de démolition.

Eh bien! les temps de démolition sont passés; les moyens de démolition
ne sont plus de saison. Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est affermir,
consolider, construire définitivement la monarchie constitutionnelle que
la France voulait en 1789, qu'elle a définitivement conquise en 1830.
Depuis 1830 jusqu'à aujourd'hui, nous avons surmonté tous les obstacles
que nous ont opposés les violences des partis. Si le temps des violences
est passé, comme on le dit généralement aujourd'hui, si à sa place est
venu le temps des mensonges, nous triompherons, je l'espère, des
mensonges comme nous avons triomphé des violences; et nous resterons
dans cette politique libérale et modérée qui est la politique de la
Charte, et cette politique ira se développant, et portera de jour en
jour des fruits nouveaux. (_Marques prolongées d'approbation._)



LXI



--Chambre des députés.--Séance du 5 décembre 1834.--

J'ai raconté dans mes _Mémoires_[3] les incidents des diverses crises
ministérielles survenues dans le dernier semestre de 1834, à la suite
des élections générales et des premiers débats de la Chambre nouvelle.
Quand sa session se rouvrit, en décembre 1834, ces crises donnèrent lieu
à de longues explications auxquelles je pris part dans les séances des 5
et 6 décembre, en répondant à MM. Teste et Dupin aîné.

[Note 3: _Mémoires_, t. III, p. 265-272.]

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Certainement, messieurs,
s'il y a jamais eu une question de bonne foi, c'est celle qui occupe en
ce moment la Chambre. Je l'aborderai donc avec une entière bonne foi,
avec une entière liberté, et sans crainte d'offenser la Chambre, ni même
aucun de ses membres.

Quand l'adresse fut proposée et discutée dans cette Chambre, au mois
d'août dernier, vous vous rappelez, messieurs, l'incident qui s'éleva
sur le sens, ou plutôt sur la portée d'un des paragraphes de cette
adresse, du paragraphe auquel on paraissait attacher le plus
d'importance. Je ne le relirai pas à la Chambre, mais je demande la
permission de remettre sous ses yeux la petite discussion qui s'éleva en
ce moment.

A propos de la phrase suivante:

«C'est surtout par le choix d'agents fidèles et éclairés qu'il rendra au
pouvoir cet ascendant moral qui est sa première force, et qu'a
malheureusement altéré dans l'esprit des populations tant d'instabilité
dans les hommes et dans les choses.»

L'un des membres de la Chambre demanda que cette phrase fût modifiée, et
proposa de substituer le mot _conservera_ à celui de _rendra_.

Sur cet amendement, le rapporteur de la commission s'exprima en ces
termes:

«L'honorable membre n'a pas suffisamment compris la pensée de la
commission au nom de laquelle je ne m'exprime pas, car je n'en ai pas le
droit; mais il y a un fait reconnu par tout le monde, c'est que, non pas
le gouvernement, mais le pouvoir en général a perdu, par suite des
événements, des émeutes, de toutes les agitations dont nous avons été
les témoins, a perdu un peu de cet ascendant moral, je dirai plus, de
cette considération dont il a besoin pour opérer le bien. J'en appelle à
tous les fonctionnaires publics. Ne se plaignent-ils pas de ne point
jouir, dans leurs départements, dans les postes qu'ils occupent, de
cette confiance à laquelle ils ont droit? Ainsi, en déclarant que les
mesures proposées par la Chambre rendront au pouvoir l'ascendant dont il
a besoin, je pense que votre commission de l'adresse a exprimé une idée
toute gouvernementale.»

A ces paroles, messieurs, je répondis pour appuyer l'observation de
l'honorable rapporteur de la commission:

«Il est évident que la phrase dont il s'agit ne s'applique qu'à cet
ascendant moral qui, par suite de tant d'instabilité dans les hommes et
dans les lois depuis quarante ans, a souvent manqué au pouvoir en
général. C'est là le sens que M. le rapporteur vient, avec raison,
d'attribuer à la phrase, et, dans ce sens, non-seulement nous n'avons
aucune raison de la contester, mais nous y adhérons pleinement. Le fait
qu'elle signale est réel et il est bon que la Chambre elle-même le
caractérise; c'est le désir du gouvernement aussi bien que celui de la
commission et de la Chambre, de voir le pouvoir retrouver cet ascendant
moral que souvent il a perdu.»

Sur cette explication du rapporteur de la commission, à laquelle j'avais
adhéré, s'éleva immédiatement la réclamation suivante. L'honorable M.
Laffitte dit: «Pour ma part, je n'admets pas l'explication, car le sens
de la phrase est direct,» et M. Odilon Barrot ajouta: «Nous ne volons
pas le commentaire, bien entendu.»

Déjà donc ce jour-là l'adresse était commentée, et il y avait des
commentaires différents, le commentaire de M. le rapporteur, auquel pour
mon compte j'avais adhéré, et un autre commentaire des honorables MM.
Laffitte et Odilon Barrot, qui ne voulaient pas accepter celui de M. le
rapporteur.

Voilà le fait dans sa simplicité, tel qu'il s'est passé dans cette
courte discussion de l'adresse au mois d'août. Eh bien! messieurs, ce
fait s'est développé depuis; l'incertitude, le doute qui avaient paru au
premier moment sur quelques phrases de l'adresse, cette incertitude a
grandi; les commentaires se sont multipliés; les commentaires extérieurs
sont venus se joindre aux commentaires intérieurs, et ils ont répandu
sur le sens de l'adresse, sur son intention, sur ce qu'on avait voulu en
faire, ils ont répandu, dis-je, une véritable obscurité. Ce n'est pas
nous, messieurs, qui avons fait naître cette obscurité; nous avons reçu
l'adresse dans le sens naturel et raisonnable à nos yeux que M. le
rapporteur lui avait donné. Nous sommes, permettez-moi de le dire, et je
n'en aurais pas besoin, nous sommes des hommes sérieux et sincères qui
ne faisons nul cas des réticences, des arrière-pensées, des artifices de
langage. Nous prenons les mots, comme les idées, dans leur sens naturel
et simple; nous l'avons fait au mois d'août dernier. Cependant il est
très-vrai, messieurs, que déjà ce jour-là, comme vous le voyez, des
doutes s'élevaient, et que nous aurions pu, nous aurions dû, peut-être,
provoquer à l'instant même une grande et vive discussion, demander à la
Chambre d'éclaircir ces doutes qui n'étaient pas venus de nous, de
déterminer le véritable sens de l'adresse, de dire, en un mot, quel en
était le vrai commentaire, ce commentaire sur lequel on différait déjà
dans le sein de la Chambre à cette époque.

Nous ne l'avons pas fait, nous nous sommes abstenus alors de cette
discussion. La Chambre me permettra de lui dire pourquoi. Il nous a été
dit alors par bien des membres de cette Chambre, attachés au même
système politique que nous, qui l'avaient défendu avec nous, il nous a
été dit que la Chambre, à cette époque, était peu disposée à une grande
discussion politique; que cette discussion réveillerait des animosités,
des passions qui ne demandaient pas mieux que de s'amortir. Il nous a
été dit qu'il fallait se montrer doux et conciliants, qu'il fallait
éviter tout ce qui pourrait avoir pour résultat de porter quelque
scission dans le sein de la majorité, de séparer des hommes qui, depuis
quatre ans, dans toutes les grandes questions, avaient voté ensemble.
C'est dans cet intérêt de conciliation, c'est pour ne pas demander à la
Chambre ce qu'elle ne paraissait pas croire nécessaire que nous nous
sommes abstenus d'élever cette grande discussion; nous avons sacrifié
alors ce que, dans un langage que je n'admets pas, on a coutume
d'appeler l'intérêt ministériel; nous l'avons sacrifié à cet esprit de
conciliation et de modération qui paraissait animer la Chambre. Nous
nous en sommes remis à la force des choses, au bon sens de la Chambre,
de cette interprétation de l'adresse qui paraissait déjà nécessaire et
que nous n'aurions pu demander sans amener la grande discussion dont on
avait peur.

Voilà, je le répète, l'unique motif de notre silence à cette époque,
silence qui nous a coûté, mais que nous avons bien fait de garder, je
persiste à le croire, pour ne pas faire violence à cet esprit de paix et
de conciliation qui se manifestait alors.

Depuis, messieurs, comme j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre,
d'autres faits sont survenus. Cette adresse qui avait besoin de
commentaires est devenue, entre les mains des partis au dehors (et, je
le répète, je ne parle ni de la Chambre, ni de personne dans cette
Chambre), cette adresse est devenue, entre les mains des partis au
dehors, une arme dont on s'est servi, je ne dis pas pour renverser le
ministère, mais pour changer, pour modifier profondément la politique
qui avait été suivie jusque-là. On s'est servi de l'incertitude qui
avait paru régner sur le sens, la portée, l'intention de l'adresse, pour
attribuer à la Chambre des intentions, des opinions qu'elle n'avait
certainement pas voulu exprimer. On a dit que la Chambre avait
clairement montré par là qu'elle ne donnait pas son concours au système
de politique que les Chambres précédentes avaient suivi, qu'elle avait
manifesté l'intention que cette politique fût changée, que d'autres
principes fussent adoptés, que d'autres hommes fussent appelés aux
affaires.

Je ne demande point qui a dit cela, je ne demande point de qui ces
commentaires extérieurs sont venus, je dis qu'ils ont eu lieu, que c'est
là un fait évident, un fait palpable qu'il est impossible de
méconnaître, et que c'est ce fait qui a répandu, sur la marche du
gouvernement depuis cette époque, cette incertitude dont vous avez été
témoins et que vous avez déplorée.

C'est cette incertitude sur le sens de l'adresse, sur l'intention de la
Chambre, c'est cette incertitude profondément et constamment commentée
au dehors par les partis, qui a affaibli le pouvoir, qui a soulevé des
questions qui, peut-être, ne seraient pas nées sans cela, et leur a
imprimé un caractère qu'elles n'auraient pas eu. C'est cette incertitude
qui a fait de la question d'amnistie ce qu'elle est devenue, et qui a
amené la crise ministérielle que vous avez vue. C'est ce doute, en un
mot, sur l'adhésion de la Chambre au système de politique suivi
jusque-là, qui a fait naître tous ces incidents que vous avez déplorés
et cette faiblesse du pouvoir qui nous a déterminés à le quitter.

Je ne veux ajouter qu'un mot à ce que vous a dit tout à l'heure mon
honorable ami le ministre de l'intérieur, sur les causes qui nous ont
déterminés à sortir du pouvoir; c'est qu'après tout ce qui est survenu
depuis le mois d'août, après le sens qu'on s'est efforcé de donner à
l'adresse, après les conséquences qu'on a voulu en tirer, après les
incidents que tout ce travail des partis avait amenés, après la retraite
successive de quelques-uns des membres du cabinet, nous avons trouvé le
pouvoir faible entre nos mains, nous ne nous sommes pas reconnu la force
dont nous avions besoin pour remplir notre tâche.

C'est parce que nous ne voulions pas entreprendre une tâche sans avoir
les moyens de l'accomplir, parce que nous n'avons pas voulu nous charger
d'une responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, que nous avons
quitté le pouvoir; et la force nous manquait parce que l'adresse était
douteuse, à cause de l'interprétation qu'on avait voulu lui donner. Je
répète que j'adopte tout ce qu'a dit l'honorable rapporteur sur le sens
de l'adresse, je ne la combats pas au fond, je ne conteste aucun des
principes qui y sont énoncés; je dis uniquement qu'il y a eu incertitude
sur le sens de l'adresse, et que c'est cette incertitude qui a énervé le
pouvoir entre nos mains, et nous a mis dans la nécessité de ne pas
manquer à notre devoir en le gardant. Nous aurions manqué à notre devoir
envers le roi et envers le pays, si nous nous étions chargés d'une
responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, si nous avions
conservé le pouvoir lorsque nous ne possédions pas la force sans
laquelle on ne peut le bien exercer. Nous nous sommes dit alors: il
arrivera de deux choses l'une, ou bien le sens de l'adresse sera
déterminé comme on le prétend, et alors il sera reconnu que la Chambre a
marqué de sa désapprobation le système que nous avons suivi depuis
quatre ans; d'autres hommes viendront alors; ils auront le concours de
la Chambre; ils essayeront un autre système. S'ils réussissent, tant
mieux! L'intérêt du pays avant tout. Si, au contraire, ils ne
réussissent pas, l'expérience sera faite. La Chambre elle-même,
éclairée, désintéressée, reconnaîtra la vérité. Si elle s'est trompée,
car une Chambre peut aussi se tromper comme des ministres, elle
reconnaîtra son erreur, et alors elle prêtera force au système adopté
par le pouvoir, à qui elle avait cru auparavant devoir la refuser.

C'est là, messieurs, le raisonnement que nous avons fait: dans l'une et
dans l'autre hypothèse, soit qu'il fût entre nos mains, soit qu'il fût
dans les mains d'autrui, le pouvoir devait retrouver la force dont il a
besoin, et sans laquelle ne demandez à aucun homme qui se respecte de
s'en charger, car il ne l'exercerait pas avec le repos de sa conscience,
et c'est la première condition dans l'exercice du pouvoir.

Messieurs, c'est cette incertitude, source de tout ce qui est arrivé
depuis six mois, que nous sommes venus, dès les premiers jours de votre
réunion, vous demander de faire cesser. Nous n'avons fait le procès ni à
l'adresse, ni à la Chambre, ni au rapporteur de l'adresse en
particulier; nous ne l'avons fait à personne. Nous sommes venus
simplement, loyalement, poser la question devant vous; nous n'avons pas
parlé de l'adresse; nous sommes venus vous demander: «Prêtez-vous ou ne
prêtez-vous pas votre approbation et votre concours à notre système de
politique? Indiquez-le d'une manière claire, irréfragable. Nous en avons
besoin ou pour rester ou pour nous retirer.»

C'est la question que nous avons posée devant la Chambre.

On doit nous rendre la justice qu'aujourd'hui comme au mois d'août nous
avons évité tout ce qui pouvait avoir quelque apparence d'aigreur, de
personnalité, de rancune, tout ce qui pouvait amener quelque irritation;
nous avons simplement posé la question devant la Chambre. Je le demande,
qu'y a-t-il là de reprochable? Qu'y a-t-il là dont la Chambre puisse
s'offenser, qui soit contraire au respect que nous lui portons?
L'incertitude est un fait incontestable dont vous avez tous été frappés,
qui a eu des conséquences que tous vous avez déplorées. Nous sommes
venus et nous venons vous demander de faire cesser et la cause et
l'effet.

Permettez-moi donc d'écarter l'adresse et de ne pas entrer dans cette
misérable discussion de phrases, de mots, de petits incidents;
discussion misérable, je le répète, que je n'ai point élevée, et dans
laquelle je ne consentirai pas à descendre.

Une question beaucoup plus haute et plus simple en même temps, est celle
qui s'agite devant vous: Prêtez-vous ou ne prêtez-vous pas votre
concours au système politique que nous avons suivi et que nous croyons
devoir suivre encore?

Nous avons posé la question ainsi. M. le ministre de l'intérieur vous a
exposé ce système avec une entière franchise; il n'en a point dissimulé
les difficultés. On ne peut l'accuser d'avoir caressé aucune opinion ni
au dehors, ni ici même; il vous a dit la vérité pure et simple, telle
que nous la concevons et telle que nous voulons la pratiquer. A cette
question ainsi posée, il vous a demandé une réponse; vous en avez une à
faire, permettez-moi de le dire, vous nous en devez une, vous en devez
une au pays, à vous-mêmes, car ce sont vos intentions, vos pensées,
votre politique, comme les nôtres, qui sont mises en doute.

Il est vrai, messieurs, comme on vous le répète souvent, que la Chambre
est nouvelle et qu'elle ne s'est encore manifestée dans le pays par
aucun grand acte, qu'elle n'a pas encore de politique. Quant à nous,
permettez-moi de le dire, nous sommes connus, éprouvés; voilà quatre ans
que nous agissons, que nous parlons devant le pays; nous n'avons rien de
nouveau à lui apprendre; ce que nous avons fait, nous le ferons encore
au besoin dans les mêmes circonstances.

Si les mêmes circonstances ne se reproduisent pas, nous ferons autre
chose, c'est évident. (_On rit._) Nous ne déploierons pas de forces,
s'il n'y a pas d'émeutes; nous ne mettrons personne en prison, quand il
n'y aura pas rébellion; quand il ne sera pas nécessaire de réprimer,
nous ne réprimerons pas. S'il est possible d'être conciliants et doux,
nous le serons; il n'y a aucun profit pour nous à ne pas l'être. Eh!
messieurs, c'est parce que nous avons résisté, c'est parce que nous
avons cru devoir déployer quelque énergie dans l'intérêt du pays, c'est
à cause de cela que nous avons suscité contre nous les animosités que
nous avons à combattre, les difficultés que nous rencontrons. Ces
difficultés, ces animosités sont notre propre ouvrage. C'est parce que
nous avons accepté franchement les maux de la situation, c'est parce que
nous nous sommes présentés la tête haute et le coeur ferme à tous les
périls, c'est à cause de cela que nous sommes vivement attaqués et
obligés de nous défendre! La Chambre n'a subi encore aucune de ces
épreuves; elle est nouvelle; elle n'a pu rien faire encore dans
l'intérêt du pays. Il s'agit donc pour elle d'un moment critique, d'une
grande épreuve; il s'agit de savoir si elle est dévouée, comme les
Chambres précédentes, à la révolution de Juillet. (_Interruption et
réclamations._)

Messieurs, j'ai dit à la Chambre que j'exprimerais ma pensée avec une
entière liberté, je lui demande de vouloir bien m'autoriser à ne pas
l'atténuer ou la masquer.

_Voix au centre_.--Oui! oui! parlez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il s'agit de savoir, je le
répète, si la Chambre est énergiquement dévouée à la révolution de
Juillet, à la dynastie qu'elle a fondée, à la monarchie
constitutionnelle, à la Charte, à l'ordre public, à la sécurité
publique, à tous les intérêts nationaux, enfin à cette cause que nous
défendons depuis quatre ans, et que nous croyons avoir fait triompher
jusqu'ici.

Je n'en doute pas, messieurs; j'ai la profonde conviction que la Chambre
est tout aussi dévouée que nous, tout aussi dévouée que les Chambres
précédentes, à la bonne cause; mais il s'agit de savoir si elle entend
la situation comme nous. Nous nous sommes expliqués, nous avons donné
nos commentaires, notre politique est connue; la Chambre n'a pas encore
fait connaître la sienne.

C'est donc pour elle surtout, permettez-moi de le dire, qu'est
l'épreuve, c'est pour elle surtout que la situation est critique.

S'il arrivait que la Chambre pensât autrement que nous, elle peut faire
prévaloir sa pensée, mais c'est à elle qu'appartiendra la responsabilité
du changement. Nous, nous n'avons pas à changer, nous ne changeons pas
de politique; ce que nous avons été, nous le serons. Nous n'altérerons
pas notre système; s'il doit être changé, s'il doit être altéré, si la
Chambre le pense, qu'elle le dise et qu'elle prenne sur elle la
responsabilité du changement.

Si elle pense, au contraire, qu'en tenant compte des circonstances, des
situations, de cette mobilité de la société et des hommes dont parlait
l'honorable rapporteur, si elle pense, dis-je, qu'au fond, et non pas
d'une manière absolue, comme on affectait de le dire tout à l'heure,
nous avons eu raison, que nous avons suivi une politique utile au pays,
si elle trouve que nous avons marché dans les vraies voies de la
révolution de Juillet et de la monarchie constitutionnelle, qu'elle le
dise encore. Elle nous le doit, elle le doit au pays, elle doit faire
cesser les incertitudes à cet égard. Ce serait agir sans énergie pour le
pays et sans loyauté envers nous que de ne pas nous dire sincèrement:
«Voilà cet appui dont vous avez besoin. Vous pouvez y compter, bien
entendu, dans les limites constitutionnelles, et en gardant la liberté
de notre pensée et de notre conduite.» La Chambre peut changer d'avis
tous les jours, varier sur telle ou telle question. Nous ne sommes pas
assez insensés, assez puérils pour croire que la Chambre, quand elle
prête son concours au gouvernement, s'enchaîne à lui, que quand elle
adhère à son système général, elle s'engage, sur toutes les questions,
soit d'administration, soit de finances, à voter toujours comme le
demande le gouvernement. Nous ne l'avons jamais demandé, ce serait une
demande d'enfant; il ne peut s'agir de telle chose. Il s'agit de savoir
si, pour le fond de la politique, pour les principes généraux du
gouvernement, pour la direction que nous suivons, la Chambre veut
marcher, non pas à côté de nous, ni avant nous, ni derrière nous, mais
avec nous, en nous prêtant sa force, la force dont nous avons besoin.

Si la Chambre nous accorde son appui, nous en serons fiers et honorés,
nous continuerons à marcher dans les voies où nous sommes; mais j'ai
besoin de le dire une fois pour toutes, pour mes collègues et moi, il y
a deux choses qu'il faut qu'on sache également: il n'y a point de
luttes, point de dégoûts, point d'embarras qui puissent nous décourager;
nous sommes au-dessus du découragement. Jamais vous ne nous verrez
faibles ni découragés. Mais en même temps, sachez-le bien, jamais nous
ne nous obstinerons à garder un jour le pouvoir contre la pensée bien
constatée, bien éprouvée des Chambres.

On a parlé de questions de portefeuilles, d'ambitions exagérées,
opiniâtres; il me serait facile de renvoyer ces accusations à ceux de
qui elles viennent, et de leur dire: Si nous, nous voulons garder nos
portefeuilles, vous, vous voulez les prendre. (_Hilarité._) Mais Dieu me
garde de tenir un pareil langage! je le trouve avilissant pour moi et
pour ceux à qui il s'adresserait. Honorons-nous nous-mêmes en honorant
nos adversaires. Oui, il y a dans cette Chambre des opinions différentes
sur la politique qui convient au pays. Pourquoi voulons-nous le pouvoir?
Pour faire triompher par les voies constitutionnelles, dans les limites
des pouvoirs constitutionnels, la politique que nous croyons bonne et
utile au pays. Les uns comme les autres, opposition et gouvernement,
nous n'avons pas d'autre pensée; il ne faut pas tenir les uns sur les
autres un autre langage.

Je le répète, honorons-nous nous-mêmes dans nos adversaires; mais
demandons-leur à notre tour la même justice; ne souffrons pas qu'on
parle de nous autrement que nous ne parlons d'eux.

Pour mon compte, je n'ai jamais tenu un pareil langage, je ne le
tiendrai jamais; mais je ne l'accepterai pas davantage.

Ce n'est pas de moi, de mes collègues, messieurs, c'est du système qu'il
s'agit; c'est le système qui est en question devant vous, c'est le
système que nous soutenons, que nous soutiendrons, et sur lequel la
Chambre, pour la première fois, est appelée à se prononcer. (_Très-bien!
très-bien!_)

Je repris la parole après M. Dupin aîné.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je suis aux
ordres de la Chambre. Si elle désire remettre à demain la discussion...

_Quelques voix_.--A demain, à demain!

_De toutes parts_.--Non, non!

_M. le ministre_.--Je demande alors à parler à l'instant même.

_Voix nombreuses_.--Oui, oui! parlez! parlez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, avant de
reprendre la discussion sur le terrain où votre honorable président
vient de la placer, et où l'avait antérieurement placée l'honorable
rapporteur de la commission de l'adresse, je demande à la Chambre la
permission de relever quelques erreurs de fait; c'est simplement pour
l'exactitude du récit. Votre honorable président, en vous disant qu'il
avait contribué plus que tout autre à déterminer l'honorable maréchal
Gérard à accepter la présidence du conseil, vous a dit que le maréchal
Gérard avait accepté parce qu'il ne trouvait pas d'équivoque dans
l'adresse; c'est l'expression dont s'est servi votre honorable
président. Je lui rappellerai que la nomination et l'acceptation du
maréchal Gérard comme président du conseil sont du 17 ou 18 juillet.

M. DUPIN _aîné, de sa place_.--J'ai dit que le maréchal

Gérard avait accepté sur la déclaration que je lui fis que j'adhérerais
à tout ministère de la guerre qui se renfermerait dans les crédits
votés; et j'ai dit ensuite que le maréchal Gérard, devenu ministre,
n'avait pas vu d'équivoque dans l'adresse et ne s'en était jamais
plaint.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est un simple fait que je
voulais rétablir. Le maréchal Gérard était président du conseil depuis
trois semaines ou un mois lorsque l'adresse a été votée. Ainsi ce vote
n'influa en rien sur sa détermination.

Messieurs, votre honorable président s'est étonné aussi qu'une portion
de la majorité eût été attaquée; et, si je ne me trompe, il a dit
insultée, sous le nom de tiers-parti, par une autre portion de la
majorité.

M. DUPIN _aîné_.--J'ai dit par des amis d'une portion de la majorité.
(On rit.)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vous demande pardon si
je m'arrête sur ces détails, mais j'ai besoin de dire qu'il n'est
personne qui ne puisse élever des réclamations pareilles; il y a
d'autres portions de la majorité qui, sous d'autres noms, ont été
attaquées ou insultées par des amis de quelques parties de la majorité,
et, pour mon compte, il ne m'est jamais venu en pensée de me fâcher
qu'une portion de la majorité ait été attaquée sous le nom de
doctrinaires, par des amis d'une portion de la majorité. (On rit.) Je
répète que pour mon compte je ne m'en plains pas, je trouve cela tout
simple, quoique sans doute, dans le fond de ma conscience, je puisse le
blâmer; c'est le fait de la liberté de la presse que les différentes
portions de la majorité soient attaquées et souvent calomniées. Je ne
conçois pas que de pareilles attaques vaillent la peine d'être portées à
la tribune.

Je ne sais pas non plus pourquoi votre honorable président vient de
parler d'une portion de la majorité, désignée sous le nom de
_tiers-parti_. Personne, que je sache, n'en a parlé dans cette Chambre;
je n'en ai pas dit un mot, mon honorable ami le ministre de l'intérieur
non plus; ce n'est donc à aucune voix dans cette Chambre que votre
honorable président a répondu; je n'ai point fait de distinction; je
n'ai accusé personne de cette Chambre de former un parti. Je n'ai accusé
personne de vouloir se faire chef de parti. Je n'ai fait aucune
distinction pareille; j'ai parlé de la majorité en général, de
l'inconvénient que nous aurions trouvé, au mois d'août, à voir se former
une scission dans la majorité, et à passer pour les provocateurs de
cette scission; je demande à la Chambre si j'ai dit un seul mot qui
puisse être regardé comme une attaque, comme une allusion à cette
portion de la majorité; ce n'est pas moi qui ai introduit cet élément
fâcheux de distinguer les diverses parties de la majorité, de leur
donner un nom, de les mettre en présence les unes des autres pour
établir une lutte entre elles. Je demande à la Chambre de reconnaître
que ce n'est pas moi qui ai donné ce tour à la discussion.

Je ne rentrerai pas non plus dans le récit des faits qui sont personnels
à votre honorable président, et dont il a entretenu la Chambre; je n'ai
rien à en dire, je n'ai point à les contester, ni à les approuver, ni à
les blâmer; ils me sont complètement étrangers; ce n'est pas moi non
plus qui ai amené cette discussion.

Je reviens au fond même du débat, à la question de l'adresse et du
système; car c'est sur cela que la Chambre est véritablement appelée à
se prononcer.

Je prie votre honorable président, comme je l'ai fait tout à l'heure
avec M. le rapporteur de l'adresse, de reconnaître que je n'en ai même
pas parlé; je n'ai pas demandé à la Chambre de rétracter ou de confirmer
l'adresse. J'ai rappelé un fait qu'il est impossible de méconnaître, et
j'en appelle à la conscience, non-seulement de la Chambre en général,
mais à celle de chacun de ses membres en particulier, et de son
honorable président lui-même. J'ai rappelé qu'il s'était élevé, depuis
trois mois, des doutes sur le sens de l'adresse, sur sa portée, sur
l'intention de la Chambre; que ces doutes avaient été le texte de
presque tout ce qui s'est dit en politique, comme de ce qui s'est passé
depuis trois mois; que c'était l'incertitude sur les véritables
intentions de la Chambre qu'il s'agissait aujourd'hui de faire cesser.

Je le répète, je n'ai jamais demandé à la Chambre de se démentir, je ne
lui ferais pas une pareille in jure. Je sais très-bien que la Chambre
sera fidèle à sa pensée; mais je lui demande de faire cesser
l'incertitude qui existe sur cette pensée et de mettre un terme à ses
fâcheuses conséquences. Il s'agit en cela d'un fait positif, d'un fait
qui s'est produit au dehors par toutes les voies, par les journaux, par
les événements, dans la question de l'amnistie, dans la crise
ministérielle; partout a éclaté, partout a été proclamée et commentée
cette incertitude sur les dispositions de la Chambre, sur son intention,
sur sa disposition à concourir ou à ne pas concourir à la politique qui
gouverne la France depuis quatre ans. Je prie la Chambre de remarquer
que je me sers à dessein du mot _la politique_ pour éviter le mot
_système_. Si j'avais su que le mot système déplût à ce point à votre
honorable président, je me serais abstenu de l'employer (_On rit_); je
n'y ai aucune espèce d'intérêt; je ne viens pas discuter ici ce que
c'est qu'un système, si nous en avons, ou si nous n'en avons pas un; je
dirai simplement qu'il y a une certaine politique qui prévaut et dans
les conseils du roi et dans les Chambres depuis quatre ans, qu'elle a
été différente de certaine autre politique, qu'il s'agit de savoir si
l'on soutiendra celle-ci ou celle-là, que c'est là une question
parfaitement simple, qu'il est très-aisé de la dégager du mot système et
de toutes les discussions de ce genre, et je vais en donner la preuve.

Voulez-vous que je parle du passé comme l'a fait votre honorable
président? Eh bien! il y a des gens qui disent qu'en effet, il a bien
fallu résister, que, depuis quatre ans, il s'est produit des occasions
qui appelaient la résistance du pouvoir; mais qu'on a trop résisté,
qu'on a réprimé trop durement, trop violemment; que, d'un autre côté, il
y avait des concessions à faire et qu'on n'a pas faites; en un mot,
qu'il fallait réprimer moins et autrement qu'on ne l'a fait; qu'il
fallait accorder plus et autrement qu'on n'a fait. C'est là une opinion
qui existe. Eh bien! nous ne sommes pas de cette opinion. Nous croyons
que depuis quatre ans on n'a pas réprimé trop violemment, qu'on n'a fait
que suffire à la nécessité, et qu'on n'a pas toujours suffi. Nous
croyons qu'on n'a pas manqué à faire les concessions dont le pays avait
besoin, qu'on a présenté aux Chambres et que les Chambres ont adopté
toutes les lois de liberté dont le pays avait besoin, et qu'il était
raisonnable de lui accorder dans ce temps; nous croyons qu'on n'a pas
trop refusé, ni trop réprimé.

Voilà pour le passé; j'arrive au présent. Il y a des gens qui disent
que, tout en supposant que la politique de la résistance ait été
nécessaire dans le passé, elle ne l'est plus aujourd'hui, que l'anarchie
est définitivement vaincue, qu'on peut changer de politique, gouverner
d'une tout autre façon; qu'aujourd'hui il n'y a plus d'inconvénient,
qu'au contraire il y aurait avantage à accorder l'amnistie, à faire
sortir de prison les deux cent-vingt et un condamnés politiques, comme
on l'a dit, qui y sont renfermés. Un des membres du ministère du 10
novembre a dit tout à l'heure que c'était là sa disposition, son
opinion. Pour nous, messieurs, nous n'avons pas été de cet avis. Et nous
ne souffrirons pas qu'on nous parle de dureté, de cruauté, parce que
nous avons une opinion différente depuis quatre ans. Nous prétendons que
nous avons fait nos preuves en fait de modération et de douceur; nous
prétendons que lorsque des désordres pareils à ceux d'avril dernier
n'ont pas eu d'autre conséquence que les lois que vous avez votées,
lorsqu'on n'a demandé aucune mesure extraordinaire, lorsqu'il n'y a pas
eu une condamnation à mort exécutée, nous prétendons que nous avons le
droit de parler d'amnistie, de clémence, de modération et de douceur,
que notre opinion est parfaitement libre quand nous examinons si la
mesure est ou non opportune.

Nous nous décidons par des raisons politiques, par des raisons de
sûreté, par des raisons d'État, et nous sommes parfaitement libres
d'adopter tel ou tel parti sans être accusés de cruauté ou de dureté.

Je dis donc qu'il y a des personnes qui croient qu'aujourd'hui,
aujourd'hui même, l'amnistie est bonne, opportune, d'autres ne la
regardent pas comme telle. Certes, ce sont là deux politiques
différentes.

Passons à l'avenir: il y a des personnes qui pensent que la réforme
électorale est un but vers lequel il faut tendre immédiatement. Le
langage diffère à la vérité; les uns disent qu'il ne faut pas parler en
ce moment d'une telle réforme, parce que cela compromettrait la
question. D'autres disent que la réforme électorale doit se borner à
rendre tous les jurés électeurs et tous les électeurs éligibles;
d'autres la veulent plus profonde. Mais tous se réunissent à demander
une réforme électorale, légère ou profonde, prompte ou lente. Nous, nous
pensons que, d'ici à un temps assez long, il n'y a point lieu à une
réforme électorale, que l'intérêt du pays la repousse au lieu de la
commander.

On qualifiera cela de système, ou de tout autre nom; il est clair, et
c'est la seule chose que je dise, qu'il y a des politiques toutes
différentes. Eh bien! c'est là ce qui caractérise la conduite d'un
cabinet, ce qu'on appelle la politique du cabinet. Et quand nous venons
demander à la Chambre de se prononcer pour tel ou tel système, nous ne
lui demandons pas de nous donner un diplôme, d'adopter d'avance telles
ou telles formules dont on déduira telles ou telles conséquences; ce
serait là, permettez-moi de vous le dire, de la scolastique et non de la
politique. La politique part de certaines idées générales et se meut
dans la sphère de ces idées avec largeur et liberté: elle sait qu'on ne
déduit pas rigoureusement toutes les conséquences; elle sait s'adapter
aux circonstances, aux événements; elle sait attendre: c'est là la
politique; c'est de celle-là qu'il s'agit, et non de système d'écoliers!

Messieurs, c'est à la Chambre à savoir si elle veut s'associer à la
politique qui a été suivie depuis quatre ans, si elle la regarde comme
bonne et utile au pays, si elle croit que c'est dans cette direction
qu'il faut marcher, sans doute en la modifiant selon les circonstances,
les progrès du temps et les états divers de la société, mais en partant
de ce point, la résistance à l'esprit révolutionnaire, le dessein de le
vaincre, et de rasseoir sur ses véritables bases la société ébranlée. Ce
dessein est la pensée fondamentale, le but constant du gouvernement;
nous croyons que c'est là la condition _sine qua non_ de la liberté tout
aussi bien que de la sécurité sociale, du progrès de notre société dans
l'avenir tout aussi bien que de sa sécurité dans le présent.

On parle beaucoup de liberté, de progrès. Messieurs, la première de
toutes les libertés, celle qu'un gouvernement doit assurer avant tout,
c'est la liberté des hommes modérés, des hommes prudents, des hommes
sages, des pères de famille. Cette liberté leur échappe au milieu des
orages; quand le désordre est au sein de la société, savez-vous qui est
libre? Ce sont les esprits ardents, les brouillons, les hommes qui
veulent changer leur situation; les hommes tranquilles, modérés, les
pères de famille, ne sont pas libres alors, ils perdent leur liberté au
contraire; ils ne sont pas propres à de tels orages; ils en ont horreur
et dégoût. Eh bien! le premier devoir d'un gouvernement est d'assurer la
liberté de ces hommes; c'est la vraie liberté; quand la société est
ébranlée, celle-là disparaît; ils se retirent de la scène du monde, et
nous voulons qu'ils y restent, qu'ils exercent dans les affaires du pays
l'influence qui leur appartient; nous voulons qu'ils remplissent leurs
devoirs d'électeurs municipaux, leurs devoirs de gardes nationaux, leurs
devoirs politiques, qu'ils prennent aux affaires de la France toute la
part qu'ils peuvent y prendre, et qui peut seule faire le bonheur du
pays. (_Marques d'adhésion._)

Ce que je dis de la liberté, je le dis également du progrès. La première
condition du progrès, c'est la sécurité, c'est l'ordre; sans l'ordre, il
n'y a point de progrès véritable.

Parlez-vous du progrès politique, de l'extension des droits politiques,
des institutions politiques? Faut-il que je remette sous vos yeux le
simple catalogue des lois politiques que vous avez votées depuis quatre
ans, la simple énumération des droits politiques que vous avez
distribués? Je ne veux pas dire que vous en seriez effrayés, car je ne
le suis point moi-même. Non, messieurs, je n'en suis point effrayé;
j'accepte avec confiance cette extension des droits et des libertés
politiques que nous avons donnée au pays depuis quatre ans; mais je dis
qu'elle a été donnée libéralement, qu'il n'y a pas eu d'avarice, de
parcimonie. Je dis qu'il n'est pas vrai, comme on le répète tous les
jours, qu'il faille se précipiter et précipiter la société tout entière
avec nous vers des droits politiques plus étendus, plus considérables.
Je dis qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quatre ans, nous
avons, sinon dépassé, du moins atteint la mesure de ce qui est sage et
possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer, qu'il faut que la société,
si longtemps fatiguée, se repose un peu de ses fatigues au sein de ses
droits politiques, et dans la situation politique que nous lui avons
faite depuis quatre ans. Elle en a besoin, messieurs, c'est seulement en
s'y reposant qu'elle apprendra à en jouir, qu'elle deviendra capable
d'acquérir des droits nouveaux. Occupons-nous, messieurs, de préparer
les éléments de cette capacité; occupons-nous du progrès intellectuel et
du progrès industriel, du progrès des lumières et du progrès des
richesses. Voilà les deux points sur lesquels j'appelle aujourd'hui
toute votre attention: répandez les lumières dans toutes les classes de
la société; augmentez le bien-être général; c'est là surtout ce dont
aujourd'hui la société a besoin.

La situation étant telle, messieurs, les politiques entre lesquelles
vous avez à choisir étant ainsi bien déterminées, il s'agit uniquement
de savoir si la Chambre veut, non pas s'enchaîner, mais prendre un
parti. Comme votre honorable président, je respecte l'indépendance de la
Chambre. Je n'ai pas la moindre intention d'y porter la moindre
atteinte, ni dans le présent, ni dans l'avenir, et sur ce point je m'en
rapporte parfaitement à la Chambre elle-même. Je suis bien sûr que, quel
que soit son vote dans cette circonstance, elle ne se regardera pas
comme enchaînée à la politique du ministère, et que, si jamais nous
pouvions nous écarter des véritables intérêts du pays, la Chambre nous
désavouerait à l'instant même. Son indépendance ne peut donc être
compromise; la Chambre s'appartiendra toujours à elle-même. Soyez
tranquilles d'ailleurs, messieurs; nous ne viendrons jamais vous
demander d'abdiquer votre dignité, votre considération, votre autorité
sur le pays. Et de quoi vivons-nous, de quoi vit le gouvernement de
Juillet? N'est-ce pas en grande partie de l'autorité, de la
considération et de la force des Chambres? Sans doute, il a la sienne
propre, mais il sait aussi quels avantages il doit tirer de son alliance
étroite avec les Chambres, et de l'appui qu'elles lui prêtent. Et c'est
parce que nous le savons, que nous venons vous demander votre adhésion;
c'est parce que nous savons que le gouvernement que la France a adopté
en 1830 ne peut se passer de la confiance et du concours des Chambres,
de votre autorité, de votre influence, de votre considération, que nous
venons vous demander de les lui prêter; nous ne vous demandons pas de
les abdiquer, mais de les mettre au service du trône. Ce que nous vous
demandons, c'est une alliance sincère, conforme à vos opinions
d'aujourd'hui, avec la faculté d'en changer demain si vous aviez des
motifs pour cela, mais une alliance sincère, profonde, avec un
gouvernement que vous avez fondé et que vous voulez comme nous.

Si vous ne nous prêtiez pas votre force, c'est que vous croiriez que
notre politique est mauvaise, qu'il y a une meilleure politique à
suivre; je pourrais m'en affliger, mais je ne m'en étonnerais pas. Vous
en avez le droit; c'est à vous d'en user dans toute sa plénitude; et une
Chambre qui use de tout son droit, qui fait ce que nous vous demandons
de faire aujourd'hui, ne perd à coup sûr rien de sa considération, de
son influence, de son autorité.

Soyez-en sûrs, messieurs, ce qui se passe maintenant devant vous sera un
jour, dans votre histoire, un des actes qui auront le plus étendu,
consolidé l'autorité et la considération de la Chambre. C'est dans votre
propre intérêt, comme dans celui du pouvoir, que nous vous demandons
d'être tout ce que vous avez le droit d'être d'après la Charte de 1830
et de le dire hautement. (_Marques nombreuses d'adhésion._)



--Chambre des députés,--Séance du 6 décembre 1834.--

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne
retiendrai pas longtemps la Chambre; elle nous rendra cette justice que
nous nous sommes constamment appliqués dans cette discussion à concilier
les égards dus à l'adresse qu'elle a faite au mois d'août avec ce que
nous regardons comme une nécessité politique de la situation du pays et
de la nôtre en particulier.

Je ne veux pas rengager la question dans son ensemble.

_Plusieurs voix_.--La discussion est fermée. (_Bruit, agitation._)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'attendrai le silence,
messieurs; j'ai besoin et droit de dire à la Chambre ce que je crois
utile dans l'intérêt de mon pays, et pour l'acquit de mon propre
honneur.

Nous nous sommes, comme j'avais l'honneur de le dire à la Chambre, nous
nous sommes constamment appliqués à concilier les égards dus à un acte
de la Chambre, à son adresse, avec ce que nous regardons comme le besoin
le plus pressant de la situation du pays.

Ce besoin, c'est de sortir de l'incertitude dans laquelle, n'importe par
quelle cause, le pays se trouve plongé. (_Bruit aux extrémités._)

En vérité, messieurs, cette impatience de votre part ferait croire que
vous n'êtes pas pressés de sortir de cette incertitude, que vous tenez à
la prolonger, que vous en avez besoin.

_Voix à gauche_.--C'est vous qui en avez besoin.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, nous
n'avons pas besoin d'incertitude, nous ne voulons pas d'obscurité.
Chargés du pouvoir et de la responsabilité qu'il entraîne, c'est de
clarté, de force que nous avons besoin, et nous ne les trouvons pas dans
la situation actuelle.

Il faut que la Chambre exprime clairement ce qu'elle désire, et nous
trouvons, nous, cette expression dans l'ordre du jour motivé qui vous
est proposé.

L'ordre du jour motivé nous paraît concilier la clarté et la force dont
nous avons besoin avec les égards que nous avons toujours observés, que
pour mon compte j'ai soigneusement observés pour l'adresse de la
Chambre.

Cet ordre du jour motivé rend hommage à l'adresse; il en maintient les
principes, et en même temps il manifeste la ferme intention de la
Chambre de soutenir le gouvernement dans la marche qu'il a suivie
jusqu'à présent, de l'exhorter à y persévérer, de lui prêter son
concours; c'est là le double but que nous avons poursuivi. Nous n'avons
pas, je le répète, mis l'adresse en question; nous nous sommes
simplement appliqués à signaler les inconvénients, les périls, et
l'affaiblissement, pour le pouvoir et le pays, qui résultaient de
l'incertitude répandue sur son vrai sens. (_Rumeur d'impatience à
gauche._)

L'ordre du jour motivé, dans les termes dans lesquels il est proposé,
rend hommage à l'adresse et dissipe les doutes. (_Nouvelle
interruption._)

_Voix du centre_.--Attendez le silence.

M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Il ne doit point y avoir de discussion après la
clôture.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer à M. le
général Demarçay que la clôture n'a été prononcée que sur la discussion
générale, et non pas sur l'ordre du jour motivé, qui n'était pas même
encore proposé au moment de la clôture; ainsi l'ordre du jour motivé est
en discussion.

L'ordre du jour motivé est en discussion, et je viens exprimer
l'adhésion du gouvernement à cet ordre du jour, parce qu'il nous paraît
répondre aux besoins les plus pressants du pays et du pouvoir, parce
qu'il nous paraît prêter au gouvernement la force dont il a besoin en le
maintenant dans la direction politique qu'il a suivie et qui est la
seule que nous voulions suivre, en même temps qu'il ne porte aucune
atteinte aux plus scrupuleuses, aux plus susceptibles exigences de la
Chambre elle-même.

Nous adhérons donc expressément à l'ordre du jour proposé; nous le
regardons comme le seul qui satisfasse aux nécessités politiques que,
pour le compte du pays, nous avons besoin de voir satisfaites en ce
moment. (_Agitation._)

Je repris la parole après M. Odilon Barrot.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne
rentrerai pas dans le fond de la discussion; je ne mêlerai pas surtout
des discussions anciennes aux discussions actuelles; je veux seulement
relever quelques faits qui me sont personnels et que je ne puis passer
sous silence.

Si l'honorable préopinant m'avait fait l'honneur de faire quelque
attention aux paroles que je venais de prononcer à cette tribune, il
aurait vu que ce que j'avais dit, c'est précisément que notre
politique..... Quand je dis notre politique, je parle de celle de la
Chambre et du roi. (_Explosion de murmures à gauche. Plusieurs voix._
Nous prenons acte!)

M. CHARAMAULE.--Ce n'est pas constitutionnel. Le roi est inviolable, et
doit être respecté ici par ses ministres.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je retire le mot qui excite
vos réclamations; le mot que je voulais dire, c'est le gouvernement du
roi: la Chambre sait mon opinion à ce sujet. Je l'ai non-seulement
professée, mais pratiquée constamment; vous ne pouvez me faire procès
pour une expression, je voulais parler du gouvernement du roi.

Je dis donc que, depuis quatre ans, la politique des Chambres et du
gouvernement du roi a été, je ne dirai pas de résister, de céder, ce
sont des mots dont je n'aime pas à me servir, mais de rétablir l'ordre,
et en même temps de maintenir et d'étendre les libertés publiques. Si
l'orateur m'avait écouté, il aurait vu que c'était là précisément ce que
je venais d'essayer de montrer à la tribune, non par des arguments, mais
par des faits. Je venais de rappeler à la Chambre toutes les extensions
que les libertés publiques ont reçues depuis quatre ans; extensions, je
le répète, qui n'ont pas été arrachées au gouvernement du roi, mais qui
ont été proposées par lui; j'ai eu moi-même l'honneur de présenter
plusieurs de ces propositions.

L'honorable préopinant a parlé ici d'abandon de principes, de démentis
donnés à une conduite passée. Messieurs, voici ce qui s'est fait depuis
quatre ans: nous avons attentivement examiné quels avaient été les voeux
de la France avant la révolution de Juillet, de 1789 à 1830. Nous avons
examiné, avec la pleine liberté de notre raison, quels étaient les voeux
réels, vraiment nationaux, les voeux légitimes, quelles étaient les
extensions de liberté que la France, la France éclairée et raisonnable,
réclamait. Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à le dire, dans les
quinze années dont a parlé l'orateur, on n'a pas demandé ce qui s'est
accompli depuis quatre ans; je dis que, depuis quatre ans, on a donné
plus d'extension aux libertés publiques que dans les quinze années
précédentes on n'avait songé à en demander. (_Plusieurs voix._ C'est
vrai!) Rappelez-vous, messieurs, tous les débats des quinze années dont
a parlé l'orateur, ouvrez les discours de cette époque, vous verrez si
en matière d'élections municipales, d'élections de conseils généraux, de
la garde nationale, et dans une multitude d'autres questions....

_A gauche_.--C'est la Charte!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie les personnes qui
m'interrompent de se rappeler que nous avons concouru tout aussi bien
qu'elles à la confection de la Charte de 1830 et aux promesses qu'elle
contient, que nous avons fait insérer ces promesses dans le texte, et
qu'après avoir contribué à les faire insérer, nous les avons fait
accomplir. Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces
promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été
rendues.

Nous n'avons reculé devant aucune des conséquences vraiment libérales et
légitimes de la révolution de Juillet, comme de la Charte de 1830.

Et je répète que l'accomplissement des promesses a été plus large, plus
étendu que ne l'avait été la pensée de l'honorable préopinant lui-même
pendant les quinze années de la Restauration. Je dis que les discours
tenus à cette époque dans les Chambres demandaient des libertés moins
larges que celles qui ont été instituées depuis la Charte, depuis 1830.

On a donc en vérité, permettez-moi de le dire, on a mauvaise grâce à
venir prétendre que nous avons abandonné nos principes, que nous avons
démenti notre passé. Non-seulement nous n'avons pas abandonné nos
principes, mais nous les avons réalisés, nous les avons traduits en
faits. Il est vrai que ce but une fois atteint, et pendant que nous
l'atteignions, notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu
qu'à côté de la nécessité d'accomplir ces promesses, de réaliser le
gouvernement parlementaire, de réaliser l'intervention du pays dans les
affaires municipales, dans toutes les parties du gouvernement, nous
avons reconnu, dis-je, qu'il y avait de grands désordres à réprimer,
qu'il y avait de mauvaises pensées, de mauvais instincts, de mauvaises
passions à contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous le
dire tout à l'heure, l'ordre à rétablir en même temps que la liberté à
maintenir, les promesses légitimes d'une révolution à accomplir et les
tentatives illégitimes de la même révolution à dompter. Voilà,
messieurs, ce que nous avons fait. Nous avons accepté dans toute son
étendue la double mission que l'état du pays nous imposait. Nous n'avons
reculé devant aucune de ses difficultés. Nous n'avons pas craint la
liberté, car nous l'avons en toute occasion protégée. L'honorable
préopinant parle de je ne sais quelle clameur générale qui s'élève,
dit-il, contre notre système. Comment? Voilà quatre années que ce
système se discute dans cette Chambre, dans l'autre, et au dehors par la
presse, qu'il est soumis à l'épreuve des élections, de la publicité, à
toutes les épreuves constitutionnelles à travers lesquelles un système
peut passer; il a triomphé de toutes ces épreuves, il en est sorti avec
la majorité dans les élections, avec la majorité dans les Chambres, et
vous venez nous dire qu'il s'élève une clameur générale contre ce
système!

Permettez-moi de vous demander où est cette clameur? Quelle est donc
votre nation? Qui consultez-vous, qui interrogez-vous? (_Très-bien!
très-bien!_)

Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est
de la Charte que nous interrogeons le pays, selon les voies
constitutionnelles, et le pays nous répond, et nous croyons à ses
réponses, et nous ne nous méfions pas des réponses du pays, et c'est
uniquement en vertu de ces réponses que nous venons ici soutenir ses
véritables intérêts et maintenir notre politique.

Vous avez parlé d'abandon de principes. Mais qu'avez-vous fait quand
nous sommes venus ici, non pas abandonner les droits de la couronne,
comme vous l'avez dit, non pas faire descendre le pouvoir d'une manière
illégitime dans cette Chambre, mais maintenir les principes pour
lesquels nous avons combattu, nous et vous, depuis quinze ans, réclamer
le concours des Chambres, qui est indispensable au pouvoir royal,
soutenir que c'était dans ce concours même que résidait le gouvernement
représentatif, qu'il devait se présenter toujours à cette épreuve, la
subir, en sortir victorieux, ou laisser l'administration à d'autres,
qui, sans doute auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait?
Qu'avez-vous dit?

Voilà un principe que nous n'avons pas abandonné, un principe que nous
avons pratiqué, et qui, permettez-moi de vous le dire, a été
singulièrement abandonné dans la dernière discussion de cette Chambre
par une partie des membres de l'opposition: si bien que l'un d'entre
eux, qui hier combattait à cette tribune le projet du gouvernement,
l'honorable M. de Sade, a cru devoir rendre justice à ce que le
gouvernement du roi avait fait, et a réclamé pour lui l'intelligence
vraie et la pratique sincère du gouvernement représentatif; c'est de vos
propres bancs que cette réclamation s'est élevée, et j'en prends acte
comme d'un hommage rendu à la pure vérité. (_Très-bien! très-bien!_)

Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable préopinant a rappelé du
passé; cependant, je ne puis me dispenser de dire un mot d'une question
bien souvent débattue dans cette Chambre, celle de l'état de siége.
C'est le point sur lequel il a le plus insisté, sur lequel ses
honorables amis sont le plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y
répondre moi-même plusieurs fois à cette tribune et d'une manière que je
croyais péremptoire; je suis donc obligé de répéter ma réponse, car je
ne puis rien faire de plus.

J'ai dit à cette tribune qu'au moment où, en 1832, l'état de siége fut
déclaré, on n'avait pas encore résolu la question de savoir quelle était
la portée d'une pareille juridiction; elle avait été pratiquée souvent
dans le sens dans lequel le gouvernement l'avait entendue. Le
gouvernement était donc autorisé à l'entendre en ce sens, à la pratiquer
ainsi.

La question a été portée devant la cour de cassation, le gouvernement a
accepté à l'instant même sa décision.

_Plusieurs voix_.--Il le fallait bien.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez-moi donc..... Le
gouvernement a accepté sur-le-champ la décision judiciaire; il n'a pas
même épuisé tous les moyens qui étaient en son pouvoir; il n'a pas fait
renvoyer l'affaire à une autre cour, ce qui aurait amené la réunion de
toutes les sections de la Cour de cassation; le gouvernement n'a pas
porté la question jusqu'au bout de l'ordre judiciaire comme il l'aurait
pu; il s'est hâté de témoigner son respect pour la justice, pour
l'interprétation des lois par la voie judiciaire.

Et quand des événements analogues sont survenus, quand la même situation
a reparu en 1834, le gouvernement n'a point pensé à revenir sur de
pareilles mesures; il a suivi la ligne de conduite tracée par l'arrêt
même dont a parlé le préopinant. Il s'est conformé à tous les principes
du régime constitutionnel.

Je répète que je ne reviens sur cette réponse que parce qu'on est revenu
sur le reproche, car j'avais déjà répondu à la Chambre. Maintenant je ne
dirai plus qu'un mot.

C'est, dit-on, le sentiment de la peur qui a été depuis quatre ans le
mobile du gouvernement, la base générale du système. Je demande la
permission à la Chambre d'exprimer ici un sentiment personnel. Je ne
puis m'accoutumer à un pareil reproche. S'il y a quelque chose dont les
membres du gouvernement et les membres de la Chambre qui les ont appuyés
aient fait preuve, depuis quatre ans, c'est de courage; je ne dis pas
seulement de ce courage corporel qui résiste au danger...

_Voix nombreuses à gauche_.--On vous reproche d'exploiter le sentiment
de la peur.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ceci est la seconde partie
de la question, je la traiterai plus tard. Il me convient aussi à moi de
parler de la première. Je dis que s'il y a quelque chose dont les
membres du gouvernement et les membres de cette Chambre qui ont appuyé
son système politique depuis quatre ans aient fait preuve, c'est de
courage. Ils ont eu le double courage de résister à l'entraînement
révolutionnaire, aux passions de la multitude, j'irai plus loin si vous
voulez, à des passions nationales, respectables et nobles en
elles-mêmes, et dont je suis fort loin de médire à cette tribune, mais
qui auraient entraîné le pays dans d'immenses dangers et sans avantage
pour lui.

Ils ont eu ce courage. Voilà leur résistance; et, en même temps, ils ont
eu le courage de ne pas avoir peur des libertés du pays; ils ont eu le
courage de n'en appeler jamais qu'à la liberté, à la discussion, à la
publicité; ils ont eu le courage de mettre en mouvement, en quatre ans,
plus d'institutions nouvelles, plus de libertés nouvelles que jamais
pays, à aucune époque, n'en a conquis en un pareil espace de temps.

Croyez-vous, messieurs, que parmi nos propres amis, parmi les hommes
qui, consciencieusement et courageusement, appuient notre politique, il
n'y en ait pas eu, et beaucoup, qui aient trouvé quelque imprudence dans
cette confiance aux libertés publiques, dans cette facilité avec
laquelle nous y faisions appel?

Croyez-vous que beaucoup d'hommes très-sensés, très-éclairés, ne
pensassent pas qu'il eût été plus sage, plus prudent, de procéder avec
plus de lenteur? Nous ne l'avons pas cru; nous nous sommes confiés à la
vertu de nos institutions et au bon sens du pays; nous avons eu du
courage avec nos propres amis, comme contre nos adversaires, et nos
propres amis ont eu aussi le courage de se confier avec nous aux
libertés publiques, au bon esprit de cette révolution de Juillet que
nous n'avons voulu ni arrêter, ni dénaturer, mais que nous avons voulu
conduire sûrement, loyalement, moralement, dans les seules voies qui
pussent l'honorer et la sauver en même temps.

Voilà ce que nous avons fait, messieurs; certes ce n'est pas là le
système de la peur.

_Aux centres_.--Très-bien! très-bien!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--On a dit après cela que, si
nous n'avions pas peur, nous faisions appel au sentiment de la peur dans
les autres. On a dit que c'était là le ressort que nous avions adopté
comme principal mobile de notre gouvernement.

Je suis encore obligé de répéter ici une réponse déjà faite plusieurs
fois: il y a des peurs viles et honteuses, et il y a des peurs sages,
raisonnables, sans lesquelles on n'est pas digne, je ne dis pas de
gouverner les affaires du pays, mais même de s'en mêler. Comment! dans
vos affaires privées, dans vos intérêts domestiques, il n'y a personne
qui ne sache que la prudence, la réserve, est un des premiers devoirs de
l'homme de sens, du père de famille, qu'il faut avoir peur dans le sens
que j'indique quand on est chargé d'aussi chers intérêts. Et vous
voudriez que, chargés des affaires d'un grand pays, responsables de ses
destinées, nous n'eussions pas les yeux ouverts sur les dangers qui le
menacent, que nous ne missions pas nos soins continuels à ouvrir les
yeux de nos concitoyens, et particulièrement de ceux qui sont appelés à
influer sur les affaires du pays! Vous voudriez que nous adoptassions
cette politique pusillanime qui croit qu'en fermant les yeux sur les
dangers on les éloigne! Savez-vous pourquoi on ferme les yeux sur les
dangers! C'est parce qu'on en a peur. (_Aux centres.--Très-bien!_)

On en a peur, lorsqu'on n'ose pas les déclarer tout haut, marcher droit
à eux, faire ce qu'il faut pour les prévenir, pour leur résister.
Savez-vous ce qu'on fait quand on a peur des passions populaires? On dit
qu'elles n'existent pas, que cela passera. Et les passions populaires
passent en effet, mais comme un torrent qui dévaste tout devant lui, (Au
centre: Très-bien! très-bien!)

Eh bien! messieurs, il faut en avoir peur; mais c'est là la peur
prudente, la peur politique sans laquelle on n'est pas digne
d'intervenir dans les affaires de son pays.

Voilà celle que nous avons, je ne dis pas excitée, mais que nous avons
soigneusement éclairée, avertie, toutes les fois que nous avons cru voir
quelque péril. Nous sommes les sentinelles de l'État: c'est notre devoir
de crier très-fort quand un danger se laisse entrevoir, sans nous
inquiéter des conséquences qui peuvent en advenir pour nous-mêmes, ni
des luttes dans lesquelles une pareille prévoyance et de tels
avertissements donnés au pays pouvaient nous engager.

Voilà le système de la peur que nous avons pratiqué et que nous
pratiquerons toujours.

Ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prudence; ce que vous
appelez la peur, nous l'appelons la prévoyance: ce sont les premières
lois de la sagesse politique, nous n'y manquerons jamais.

M. le ministre descend de la tribune au milieu des applaudissements des
sections intérieures.



LXII



--Chambre des députés.--Séance du 30 décembre 1834.--

Le gouvernement demanda, le 1er décembre 1834, un crédit extraordinaire
de 360,000 francs pour la construction d'une salle des séances
judiciaires de la cour des pairs. Pour le procès que cette cour avait à
juger, par suite des insurrections de Lyon et de Paris, en avril 1834,
la salle ordinaire de ses séances était insuffisante. Ce projet de loi
devint l'objet d'une vive discussion dans laquelle il fut attaqué, entre
autres, par MM. de Lamartine et Odilon Barrot. Je leur répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, lorsque dans
la séance d'hier on a parlé à cette tribune de proscrits politiques, je
me suis récrié contre ce langage, et je remercie l'honorable M. Janvier
de la loyauté avec laquelle il s'est rendu à mon observation. Il n'y a
point, messieurs, il n'y a point eu, depuis 1830, de proscrits
politiques en France; il n'y a point de vendéens, il n'y a point de
républicains en prison à ce titre. Personne, ni aucune opinion, ni
aucune classe de citoyens, n'a été persécuté. Nous avons vu commettre ce
que les lois de tous les pays ont qualifié de crime ou de délit
politique, des attentats contre la sûreté de l'État, contre l'ordre
établi, des assassinats qui se sont joints à ces attentats. Voilà ce qui
a été poursuivi, non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spéciales,
mais en vertu de lois anciennes, qui ont existé dans tous les pays, dans
tous les temps, sans lesquelles la société ne serait pas, en vertu de
lois que nous avons nous-mêmes réformées et adoucies, au milieu des
tempêtes politiques dans lesquelles nous avons vécu depuis quatre ans.
(_Très-bien! très-bien!_)

On nous parle de douceur, on nous parle d'équité; messieurs, les lois
pénales qui régissent chez nous les cas dont il s'agit sont des lois
plus équitables, plus douces, que celles d'aucun pays, d'aucun siècle;
et c'est nous, c'est cette Chambre, c'est ce gouvernement, c'est la
révolution de Juillet qui les ont faites ainsi équitables et douces.

Qu'on ne nous parle donc pas de proscription, de persécution d'aucune
opinion, d'aucune classe de citoyens; rien n'a été fait que selon la
légalité universelle, selon une légalité plus clémente, plus douce et
plus équitable qu'il n'en a jamais existé à aucune époque et dans aucun
pays. (_Très-bien! très-bien!_)

De ce seul fait, qui est évident pour tous, il résulte que l'amnistie
dont on parle n'est pas aujourd'hui une nécessité sociale. Ce n'est pas,
comme on le prétend, un besoin de rétablir l'ordre moral méconnu,
l'ordre social troublé; car il n'est pas vrai que l'ordre moral ait été
méconnu parmi nous; il n'est pas vrai que l'amnistie fût aujourd'hui,
comme à toutes les autres époques que l'on a citées, le rétablissement
des lois naturelles de la morale et de la justice, la réintégration de
classes nombreuses de citoyens dans des droits méconnus; rien de
semblable ne s'est passé parmi nous. On ne peut nous appliquer aucun des
exemples qu'on vous a cités, et les amnisties dont on vous a parlé ne
conviennent pas à notre temps, à notre histoire; nous n'avons rien fait
qui rendît nécessaire une pareille amnistie. L'amnistie, je le répète,
ne serait, parmi nous, le rétablissement ni de l'ordre moral ni de
l'ordre social; elle n'est pas moralement nécessaire, elle n'est pas
réclamée par la violation de lois immuables et naturelles.

Je vais plus loin, messieurs, et je dis qu'elle ne l'est pas non plus
par le grand nombre des condamnations politiques et des malheurs quelles
ont amenés. Je ne suis pas de ceux qui se refuseraient à la clémence; je
ne suis pas de ceux qui croient qu'il faut laisser, comme on dit,
encombrer les prisons, et ne tenir aucun compte de la multitude des
malheurs individuels; oui, messieurs, il faut en tenir compte, et par
générosité, et par humanité, et par politique. Mais, messieurs, il n'est
pas vrai que les prisons soient encombrées; il n'est pas vrai qu'il y
ait un si grand nombre de condamnations et de malheurs individuels, et
que l'amnistie soit une conséquence naturelle, ou au moins nécessaire
d'une pareille situation.

M. le ministre de l'intérieur vous a donné le chiffre lui-même à cette
tribune; il n'y avait en France, il y a huit jours, que 211 condamnés
politiques dans les prisons.

J'insiste sur ce fait parce qu'il est caractéristique. Malgré tout ce
qui s'est passé parmi nous, le nombre des condamnations n'a rien eu
d'extraordinaire; le nombre des prisonniers n'a rien d'extraordinaire.
L'amnistie n'est donc pas non plus nécessairement provoquée par cette
circonstance.

Mais on nous dit, même en nous accordant ce que je viens de dire tout à
l'heure, on nous dit que ce serait une mesure utile, une mesure d'une
bonne politique, une bonne et généreuse modification du système du
gouvernement; on nous dit que ce serait la substitution d'un système de
confiance à un système de frayeur, d'un système de conciliation à un
système de rigueur, d'un système nouveau et qui convient à l'état actuel
des esprits à un système usé, qui a pu être bon dans son temps, mais qui
aujourd'hui ne convient plus à la disposition de la France. Vous voyez,
messieurs, que je n'affaiblis pas les objections. Voilà le point de vue
sous lequel tout à l'heure encore on cherchait à vous faire envisager la
question d'amnistie.

Eh bien! encore une fois, je suis obligé, comme je l'ai déjà fait, de
nier les faits. Je nie que le système de politique qui prévaut en France
depuis quatre ans ait été un système de frayeur; je dis que jamais
politique peut-être n'a été plus confiante, plus hardie.

Qu'avons-nous entrepris? Nous avons entrepris de rétablir l'ordre sans
porter atteinte aux libertés du pays; nous avons entrepris de fonder un
gouvernement nouveau sans troubler la paix générale de l'Europe. Nous
avons eu confiance, une confiance immense, dans la bonté de notre cause,
dans la vertu de nos institutions, dans la sagesse de notre pays. A quoi
nous sommes-nous adressés? à la liberté, à la publicité, à la
discussion, aux élections, à toutes les forces naturelles et légales de
nos institutions. (_Marques d'assentiment._) Nous avons eu cette
confiance, je le répète, une confiance telle que pendant longtemps on
l'a trouvée démesurée, qu'on a taxé notre entreprise de chimérique,
qu'on nous a dit que nous rêvions l'impossible; les uns nous disaient
que nous ne rétablirions pas l'ordre en laissant toutes les libertés se
déployer avec une telle hardiesse, et les autres que nous ne
maintiendrions pas la paix au milieu des craintes qui s'élevaient de
toutes parts en Europe.

Eh bien! malgré ces objections, nous nous sommes confiés hardiment à nos
institutions, à notre pays, à notre cause; nous n'avons pas fait appel à
d'autres moyens, et c'est avec cela que nous avons triomphé.

Il est vrai que nous nous sommes méfiés des entraînements du jour, des
passions populaires; nous nous sommes méfiés des esprits chimériques et
des factions. Nous avons eu, j'en conviens, nos réserves, nos méfiances;
mais que diriez-vous, vous qui nous accusez, si je vous reprochais de
vous méfier de nos institutions, de la Charte, des Chambres, des
électeurs? C'est cependant ce qu'on fait tous les jours quand on en
appelle à d'autres formes sociales, quand on réclame perpétuellement des
innovations, quand on dit que les institutions, les Chambres, tous nos
pouvoirs légaux ne suffisent pas aux besoins du pays; on se méfie
apparemment de ces forces, de ces institutions, de ces pouvoirs. Tout ce
que cela prouve, c'est que nous plaçons notre confiance autrement que
vous la vôtre, que vous avez vos méfiances, vos réserves, et nous les
nôtres; il n'en est pas moins vrai que la politique que nous avons
suivie depuis quatre ans a été une politique confiante et hardie, une
politique qui ne s'est adressée qu'aux forces légales, à la discussion,
à la publicité, à toutes les libertés, et c'est par la liberté qu'elle a
triomphé.

Qu'on ne vienne donc pas dire que c'est une politique de frayeurs que
nous avons suivie. Nous nous sommes livrés au pays, à lui seul; c'est
dans le pays que nous avons cherché notre force; seulement nous nous
sommes adressés au pays selon la Charte et les lois, à la portion du
pays (_Très-bien! très-bien!_) investie par nos institutions du droit de
parler en son nom. Nous nous sommes adressés au pays légal; et notre
prétention à nous, c'est que le pays réel tout entier, la masse immense
des cultivateurs, des pères de famille, des hommes honnêtes et laborieux
est en parfaite harmonie avec le pays légal et officiel, comme on dit,
qui représente la France.

On a voulu établir une distinction entre la nation officielle et la
nation réelle. Notre prétention, à nous qui croyons nos institutions
bonnes, c'est que la nation officielle et la nation réelle ont les mêmes
intérêts, les mêmes sentiments, les mêmes désirs, que l'une représente
véritablement l'autre, que l'une a l'immense majorité dans l'autre, que
les électeurs, la Chambre ont l'immense majorité dans le pays tout
entier; voilà à qui nous nous sommes confiés, c'est au pays, je le
répète et à lui seul. (_Très-bien! très-bien!_)

Voulez-vous que du système de confiance je passe au système de
conciliation, comme on dit? On prétend qu'il faut substituer un système
de conciliation à un système de rigueur. Messieurs, je nie la rigueur
comme j'ai nié la méfiance. Il n'est pas vrai qu'on se soit hâté de
réprimer en France depuis quatre ans; il n'est pas vrai qu'on n'ait pas
patienté longtemps, immensément patienté, quelquefois faibli devant le
désordre, au lieu de le réprimer (_Très-bien!_) _Un membre_.--C'est
vrai, témoin en février.

_M. le ministre_.--Il n'est pas vrai non plus que la répression, quand
elle est venue, ait été violente, barbare. Je nie tous ces faits. La
répression a eu ses accidents; ses malheurs, malheurs que nous
déplorons; mais elle a été essentiellement juste, modérée. Je nie, je le
répète, l'accusation de rigueur, et je dis qu'il n'y a pas de système de
conciliation à mettre à la place de celui-là. Qu'appelez-vous
conciliation? Si je ne me trompe, si j'en juge par le langage qui vient
d'être tenu à cette tribune, ce qu'on appelle la conciliation, le voici:
c'est qu'en politique il n'y a point de vrai, point de faux, point de
juste, point d'injuste, point de bien, point de mal, point de droit,
point de lois. (_Très-bien! très-bien!_)

Savez-vous ce qu'il y a, selon vous, en politique? des batailles et du
hasard. (_Très-bien!_) Et c'est là ce que vous appelez la société! C'est
là ce que vous appelez un système de conciliation! En vérité, je n'ai
jamais vu un tel matérialisme et un tel scepticisme politique se
produire devant une assemblée (_Marques très-vives d'assentiment_).
Quoi! dans les questions politiques, au milieu d'une société constituée,
dès qu'il s'agit d'un acte contre cette société en masse, il n'y a plus
rien! Il n'y a plus que de la force! Il faut en venir aux mains! La
victoire en décidera! C'est là, je le répète, ce que vous appelez de la
conciliation! C'est avec de telles doctrines, c'est avec un tel langage
que vous prétendez porter remède à l'état actuel des esprits! Mais ne
voyez-vous pas que l'incertitude, précisément le scepticisme que vous
venez vous-même établir, est le mal qui nous travaille? Ne voyez-vous
pas que vous êtes vous-même, en ce moment, l'image de ce déplorable état
des esprits, contre lequel nous nous élevons depuis si longtemps? Oui,
sans doute, il est déplorable que les idées que vous venez produire ici
soient répandues en France. Il est vrai qu'il y a beaucoup de gens qui
croient aujourd'hui qu'il n'y a ni vrai, ni faux, ni justice, ni
injustice, ni bien, ni mal en politique...

M. BERRYER.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--...Qu'on peut faire ce
qu'on veut pour faire prévaloir son opinion; qu'on peut attaquer son
pays, risquer le bonheur, le repos, le sort de la société tout entière
par cela seul qu'on croit qu'elle sera mieux organisée dans un sens que
dans un autre, parce qu'il y a un nom, celui de république, qui convient
davantage que celui de monarchie constitutionnelle. C'est là, messieurs,
je le répète, le mal qui travaille et perd tant d'esprits, mal contre
lequel nous nous sommes si souvent élevés dans cette Chambre; de tous
les côtés, permettez-moi de le rappeler, on s'en est plaint; on y a
cherché un remède. M. Odilon Barrot particulièrement (et cela lui fait
honneur) a plus d'une fois déploré l'incertitude des esprits en fait de
bien et de mal politique; il a insisté sur les inconvénients d'un
semblable état des esprits.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Et vous croyez que c'est en
professant ce que vous venez d'exposer à la tribune, que c'est avec un
scepticisme et un matérialisme semblable que vous ferez cesser un tel
mal? Non! Vous l'aggravez, vous y plongez de plus en plus les esprits,
vous perpétuez ce chaos moral que nous déplorons depuis si longtemps. Eh
bien! Sachez que la concorde ne peut pas sortir du chaos; sachez que la
conciliation n'est pas possible avec le scepticisme et l'incertitude
morale des esprits; sachez que la première condition de la conciliation,
c'est quelque chose de fixe et d'arrêté; c'est que le gouvernement, les
pouvoirs publics, la société entière se présentent comme ayant une
croyance, une foi en elle-même, dans la justice de sa cause, et
réclamant l'obéissance, non au nom de la force, au nom de la victoire,
mais au nom de la justice.

Pour nous, messieurs, ce n'est pas au nom de la force, ce n'est pas au
nom de la victoire que nous venons réclamer soumission à la loi. Nous
protestons contre ces noms de vainqueurs et de vaincus qu'on applique à
la société. (_Très-bien! très-bien!_) Nous avons protesté autrefois pour
défendre les vaincus, nous protestons aujourd'hui pour protéger la
société elle-même. Il y a des hommes qui ont commis, ou qui sont accusés
d'avoir commis des actes que nos lois réputent coupables; ces hommes
sont traduits devant la justice du pays, ils sont jugés avec toutes les
garanties que nos lois assurent à la justice, garanties supérieures à
celles qui existent partout ailleurs. Voilà le spectacle que nous
offrons, et non pas celui de la force et de la victoire. Il ne s'agit
donc pas de substituer un système de conciliation à un système de
rigueur; il s'agit de maintenir la justice pour tous, et d'amener la
conciliation à la suite du triomphe de la justice. La justice,
messieurs, ne réussit pas en un jour, elle a des chances à surmonter,
elle a des difficultés qui lui sont propres; mais qu'elle dure, et la
conciliation est infaillible. Quand la justice a régné longtemps, elle
l'emporte enfin; et pardon si je m'arrête à ce mot longtemps; nous
parlons toujours comme si l'oeuvre que nous avons accomplie en quatre
années pouvait s'accomplir en un jour. Une telle impatience est
aujourd'hui dans les esprits qu'on s'étonne que tout ne soit pas fait,
parce qu'il y a quatre ans qu'une révolution a été consommée. Ce qui est
étonnant, j'ose le dire, c'est qu'il y ait tant de choses faites; le
bien ne triomphe pas ainsi en un jour; la raison a besoin de patience;
la justice veut du temps pour triompher des sentiments haineux. Mais
c'est seulement avec la justice et le temps que la conciliation est
possible. La faiblesse, le scepticisme augmentent le trouble,
l'incertitude, la confusion, et retardent la conciliation parce qu'elles
amènent sans cesse des scènes nouvelles, des désordres nouveaux qui
obligent la société à se défendre, et qui rendent la conciliation
impossible.

C'est vous, avec votre langage et les sentiments que vous professez, ce
n'est pas nous qui sommes les ennemis d'un système de conciliation. En
affermissant l'empire des lois et de la justice, en protégeant l'ordre
social contre des agressions particulières, nous faisons des pas plus
sûrs vers la conciliation, que par toutes les incertitudes dont vous
voudriez faire notre politique. (_Très-bien! très-bien!_)

On parle aussi, messieurs, on parlait tout à l'heure d'un système
nouveau à la place d'un système usé.

Messieurs, Je ne chicanerai pas sur l'expression; je ne dirai pas qu'il
y a quelque danger, et peut-être une véritable maladie sociale dans ce
besoin insatiable de nouveauté qui fait qu'on veut changer de système,
uniquement parce que celui qui règne est usé, dit-on, et qu'il en faut
un nouveau. Je ne m'arrêterai pas à cette objection; je conviendrai que
la société se développe, et qu'à chaque époque, il faut une politique
qui lui convienne.

Mais j'ai un peu regardé, et sans doute beaucoup d'autres l'auront fait
comme moi, j'ai un peu regardé au fond des idées qui forment le système
nouveau qu'on nous laisse entrevoir plutôt qu'on ne nous le montre
clairement.

Eh bien! j'en demande pardon aux honorables membres qui les ont
exprimées, mais je suis obligé de dire que, dans ma conviction la plus
sincère, je n'ai trouvé, au fond de ce prétendu système, que les
vieilles théories politiques de 1791. Je n'ai trouvé, je le dis à
dessein, au fond de toute cette politique nouvelle, que les vieilles
théories révolutionnaires; théories qui ont convenu à l'époque pour
laquelle elles étaient faites, et qui était nécessairement une époque de
révolution et de destruction, mais qui ne conviennent plus aujourd'hui;
je n'ai trouvé, dis-je, dans cette tendance vers le suffrage universel,
vers la complaisance pour les passions ou la volonté présumée de la
multitude qui prévalaient en 1791, je n'ai vu là, passez-moi
l'expression, que des vieilleries qu'on essaye de rajeunir en en faisant
des chimères. (_Très-bien!_) Cela est impossible et, pour mon compte,
toutes les fois que j'ai entendu de pareilles idées se produire, j'ai
cru entendre répéter ce mot si vrai et si piquant qui a été dit, si je
ne me trompe, au milieu de nous: _il y a quarante ans que je vous
connais, vous vous appeliez alors Pétion_ (_Hilarité générale_).

Messieurs, savez-vous ce qu'il y a de véritablement nouveau pour nous?
C'est la politique suivie depuis quatre ans, c'est l'acceptation franche
et complète de l'esprit constitutionnel, et la lutte franche contre
l'esprit révolutionnaire; c'est la dénégation sincère des théories
révolutionnaires, des idées de gouvernement révolutionnaire, et
l'acceptation franche et complète des principes du gouvernement
représentatif. Voilà ce qu'il y a de nouveau parmi nous. Vous qui parlez
de système usé, voulez-vous savoir ce que le pays en pense?
Adressez-vous à lui et écoutez sa réponse. Les mots de confiance, de
conciliation, de nouveauté, dans le sens dans lequel vous les employez,
ont retenti souvent depuis quelque temps aux oreilles du pays; ils lui
sont agréables par eux-mêmes, ils sonnent bien, par leur propre vertu,
aux oreilles humaines. Mais quand on vient au fait, lorsque le système
politique suivi depuis quatre années, ce système qu'on dit usé, paraît
en péril, que fait le pays? Il s'inquiète, il s'agite. Les affaires se
ralentissent, les esprits se troublent; écoutez les conversations dans
l'intérieur des familles; observez le mouvement des transactions
civiles; vous voyez éclater de toutes parts les symptômes évidents de
l'inquiétude publique. Pourquoi? Par ce que le pays, malgré ses
préjugés, malgré les mauvaises habitudes qui lui restent depuis quarante
ans de révolution et de discordes civiles, malgré ses passions même, a
un instinct profond et vrai de sa situation, de son intérêt véritable,
et lorsqu'il est en présence d'un danger réel et imminent, cet instinct
l'emporte sur toutes les habitudes, les préjugés, les passions. Et
savez-vous quel est cet instinct du pays? Savez-vous ce dont il a le
sentiment profond? C'est qu'il est à peine sorti de l'état
révolutionnaire, c'est qu'il remonte laborieusement la pente
révolutionnaire pour arriver à l'état vraiment social et libre. Le pays
sent, sent profondément que l'esprit révolutionnaire plane encore
au-dessus de lui, et est là sans cesse l'épiant pour l'agiter et
l'envahir de nouveau.

Le pays est dans la même situation, dans la même disposition dans
laquelle nous étions tous lorsqu'une effroyable maladie, le choléra, a
dévasté la cité. Tout le monde observait, et au moindre symptôme tout le
monde était inquiet, tant on redoutait la réapparition du fléau. Le pays
est, à l'égard de l'esprit révolutionnaire, dans la même disposition
d'esprit; il le redoute, il l'observe; il sait que le péril est encore à
la porte; et voilà ce qui l'alarme profondément quand le système de
politique qui prévaut depuis quatre ans paraît compromis. Le pays a peur
de retomber dans l'abîme. Les apparitions de l'esprit révolutionnaire
ont leurs heures de nécessité; mais ce sont celles de l'ange
exterminateur, ce n'est pas là le génie social. Voilà ce qui fait
l'inquiétude du pays; voilà ce qui prouve que le système dont vous
parlez est bien loin d'être usé; il est au fond le système du plus
simple bon sens, de l'intérêt dominant, du véritable intérêt du pays.

Vous auriez raison si, comme tout à l'heure vous l'entendiez dire, notre
politique était en effet vouée à une seule cause, si nous n'avions
entrepris que de rétablir l'ordre, par une réaction violente et sans
maintenir les libertés du pays. Mais c'est le caractère particulier de
notre temps que nous ayons entrepris à la fois et de rétablir l'ordre,
et je ne dis pas seulement de maintenir, mais d'étendre les libertés
publiques. Ordinairement, l'une ou l'autre de ces tâches suffit à
l'activité d'une époque. Il y a des époques qui sont vouées aux réformes
sociales, au développement des libertés publiques, d'autres au
rétablissement de l'ordre, et à recouvrer les moyens de gouvernement,
les principes de sécurité sociale. Mais, messieurs, nous avons été
appelés à faire les deux choses à la fois. (_Très-bien, très-bien!_)
Rappelez-vous notre histoire depuis quatre ans, ouvrez vos
procès-verbaux, vous y verrez que vous avez d'une main travaillé
constamment à rétablir l'ordre, et de l'autre à étendre les libertés du
pays. Ouvrez notre Charte telle que vous l'avez modifiée en 1830, notre
_Bulletin des lois_, vous y trouverez vingt-deux lois d'extension des
libertés politiques depuis quatre ans; des lois qui auraient suffi à la
passion des réformes pendant un demi-siècle, qui auraient alimenté
pendant un demi-siècle l'ambition et l'activité des esprits les plus
ardents en matière de liberté: tout cela s'est fait en quatre ans. Et en
même temps que tout cela se faisait, par les mêmes institutions, par les
mêmes Chambres, vous avez rétabli l'ordre, vous avez cherché à ressaisir
le principe conservateur de la société. En sorte que vous avez fait
(permettez-moi cette comparaison historique) ce que faisaient les
Macchabées au siége de Jérusalem, ils reconstruisaient d'une main leur
cité pendant qu'ils la défendaient de l'autre contre l'ennemi extérieur.
(_Très-bien!_) Ils avaient l'épée d'une main et la truelle de l'autre:
c'est ce que vous avez fait depuis quatre ans.

Métier glorieux, métier qui honore et grandit une nation, mais métier
difficile, et dont il ne faut pas méconnaître la difficulté et les
périls. Eh bien! messieurs, quand on entreprend une tâche pareille,
quand on y est voué par l'état du pays, il n'y a qu'un seul moyen de
réussir; c'est que pendant que les libertés publiques se déploient
hardiment, les pouvoirs publics s'exercent, se raffermissent,
s'agrandissent aussi. Ce que vous réclamez pour la liberté publique,
nous le réclamons aussi pour la puissance publique. Nous demandons
l'empire des lois, non pas dans leur rigueur, je ne me permettrai pas de
me servir de ce mot quand je parle des lois de mon pays; elles ne sont
que justes; nous demandons l'empire des lois dans leur justice; nous
demandons le libre et énergique exercice des prérogatives du
gouvernement, des Chambres, de tous les pouvoirs. Nous ne demandons la
restriction d'aucune des libertés nationales; nous ne voulons point de
ce système bâtard et misérable qui travaille à affaiblir le pouvoir et
la liberté; nous les voulons tous les deux réels et forts; mais si
pendant que les libertés se déploient avec intensité et se multiplient,
vous venez à affaiblir le gouvernement; si vous dites tantôt que la
couronne est trop forte, tantôt que les Chambres ont trop de puissance,
vous mettrez la société dans un péril imminent, car d'un côté vous
déchaînez toutes les passions individuelles, et de l'autre vous
enchaînez la force sociale; car, sachez-le bien, messieurs, le pouvoir
public, c'est la force sociale, c'est la force sociale organisée; dans
un pays libre comme le nôtre c'est la société elle-même se défendant,
agissant dans son propre intérêt, intérêt légitime quand elle se défend
et se gouverne, comme quand elle se prête au déploiement des libertés
individuelles. (_Approbation._)

Ce que nous voulons donc, messieurs, c'est l'action complète de la force
publique, de la force sociale, aussi bien que des libertés
individuelles.

A cette condition, à cette seule condition, avec cette hardiesse dans la
politique nationale, on peut prétendre à rétablir l'ordre, à l'affermir,
en même temps que se développe la liberté; à cette condition, on peut
offrir au monde le spectacle d'un pays libre, se gouvernant
régulièrement lui-même.

C'est sous ce point de vue, messieurs, que je vous prie de considérer la
question de l'amnistie, sur laquelle je ne veux ajouter qu'un mot. Si
l'amnistie, qui n'est pas actuellement une nécessité sociale, qui n'est
pas commandée par la justice, si l'amnistie, qui ne peut être
aujourd'hui qu'un acte de politique et de gouvernement, opportune tel
jour et inopportune tel autre jour, si l'amnistie, dis-je, peut avoir
lieu un jour sans affaiblir la puissance publique, sans donner courage
aux factions, sans troubler la tranquillité des esprits, car la première
condition de la force du gouvernement, c'est la sécurité des esprits, si
l'amnistie peut avoir lieu à ces conditions, il n'est aucun homme sensé
qui ne l'accepte avec empressement; mais tant que ces conditions ne sont
pas remplies, tant qu'il reste de vives inquiétudes pour l'ordre public,
pour le repos des honnêtes gens et de la société, l'amnistie ne serait
qu'un acte de faiblesse; elle n'atteindrait pas le but de conciliation
dont vous parlez, elle produirait des effets tout contraires; elle ne
serait pas opportune, elle serait nuisible. C'est dans ce sens et
seulement dans ce sens, que nous l'avons repoussée. (_Mouvements
prolongés d'assentiment._)



LXIII



--Chambre des députés,--Séance du 2 janvier 1835.--

La discussion du projet de loi relatif au crédit extraordinaire de
360,000 francs, demandé par le gouvernement, pour la construction d'une
salle des séances judiciaires de la cour des pairs, se prolongea du 29
décembre 1834 au 4 janvier 1835, et fut aussi ardente que longue. Toutes
les grandes questions politiques du temps, le caractère de la révolution
de 1830, la politique qui prévalait depuis le cabinet de M. Casimir
Périer, l'amnistie réclamée pour les insurgés d'avril 1834, y furent
reproduites et vivement débattues. Dans la séance du 2 janvier 1835, je
repris trois fois la parole en réponse à MM. Mauguin, Berryer,
Charamaule et Odilon Barrot.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à la
Chambre de prolonger encore un moment cette discussion. Peut-être
aurais-je hésité à prendre la parole si l'honorable préopinant qui
descend de cette tribune n'y avait renouvelé contre la politique du
ministère un reproche qu'il a déjà plusieurs fois fait retentir ici, et
dont avant-hier on a entretenu la Chambre. Ce reproche, que la Chambre
me permette de le dire, il m'appartient d'y répondre. On accuse la
politique du ministère d'être la reproduction de la Restauration, de
tendre vers l'esprit de la Restauration, et ce qu'on appelle
l'organisation aristocratique de la France. Messieurs, depuis quelque
temps on a beaucoup parlé ici de conciliation, d'une politique étrangère
au passé, et qui s'occuperait exclusivement de l'avenir. Ce que vous
venez d'entendre me paraît une singulière contradiction avec les
dispositions qu'on annonce. (_Très-bien! très-bien!_)

Je ne m'en plains pas, je ne le regrette pas, j'accepte le débat sur le
passé comme sur le présent.

M. CHARAMAULE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Que la Chambre ne s'en
alarme pas; je ne la retiendrai pas longtemps, et je n'y porterai ni
passion ni amertume. Il est vrai, messieurs, plusieurs d'entre nous, et
moi en particulier, puisqu'on me fait l'honneur de me désigner, nous
avons pris quelque temps part à la politique, nous avons rempli des
fonctions publiques sous la Restauration. Je ne pense pas que ce soit à
ce simple fait que le reproche s'adresse; je ne pense pas qu'on veuille
renouveler ici ce principe de l'émigration, qui condamnait à la nullité
des citoyens durant de longues années pendant lesquelles cependant le
pays avait un gouvernement régulier qu'il reconnaissait et auquel il
obéissait. C'est sans doute au caractère de notre conduite, de notre
politique, de notre influence sous la Restauration que le reproche
s'adresse.

Eh bien! messieurs, vous avez entendu avant-hier un honorable et
très-éloquent orateur, dont je regrette en ce moment l'absence, vous
l'avez entendu dire que, pendant les quinze années de la Restauration,
c'était son parti, ses amis, qui avaient constamment pris en main la
cause des libertés publiques, qui avaient défendu la France contre les
violences, contre l'esprit de réaction et de persécution, qui avaient
sans cesse réclamé, pour elle, les institutions que lui promettait la
Charte.

En vérité, messieurs, je regrette, je le répète, que l'honorable orateur
ne soit pas ici présent; mais ses paroles n'étaient-elles pas, je vous
le demande, un démenti à tous vos souvenirs, à tout ce que vous avez
entendu pendant ces quinze années dont on vous entretient? Qu'avons-nous
fait, messieurs, à cette époque? Nous avons, mes amis et moi, puisqu'on
m'oblige à me mettre en cause, nous avons sincèrement et constamment
travaillé, pendant que nous prenions part de près ou de loin au
gouvernement, sincèrement travaillé à fonder en France la monarchie
constitutionnelle, à réaliser la Charte, à introduire dans le
gouvernement la vérité et la sincérité.

Il m'est aisé de rappeler ici quelques faits qui ne laisseraient pas,
s'il en était besoin, le moindre doute à la Chambre.

A quelle époque appartiennent les lois qui nous sont restées de ces
quinze ans, et qui ont, non pas accompli, mais commencé en France le
système du gouvernement représentatif et de la monarchie
constitutionnelle? A quelle époque appartient cette loi des élections
qui a fondé l'élection directe et qu'on se crut obligé d'attaquer et
d'abolir quand on voulut attaquer la France nouvelle? A quelle époque
appartient cette loi du recrutement qui a établi le principe de
l'égalité dans l'acte le plus général de la vie civile? A quelle époque
appartiennent ces lois qui ont réalisé la liberté de la presse, attribué
les délits de la presse au jury, et fait sortir cette législation de
l'ornière dans laquelle elle s'était jusque-là traînée, réclamant
toujours la liberté et toujours incapable de la fonder effectivement? Je
pourrais citer d'autres lois; je cite celles-là, parce qu'elles sont
restées, parce qu'elles sont devenues le fondement de notre droit
constitutionnel. A quelle époque, je le demande, appartiennent ces lois?
A l'époque où mes amis et moi nous exercions quelque influence, bien
incomplète et bien souvent contestée, dans les conseils du gouvernement.
Certes, messieurs, je puis le dire, cette influence n'a pas été vaine,
stérile; elle a produit les lois dont je vous ai parlé.

Elle avait aussi d'autres conséquences. Quoi? On prétend nous faire
oublier, quand on parle de persécutions, de réactions, de violences, que
c'étaient mes amis et moi qui nous élevions incessamment contre l'esprit
violent, réacteur, persécuteur de la majorité de la Chambre de 1815! On
prétend faire oublier que c'est pour échapper à cet esprit que mes amis
et moi nous avons provoqué, amené l'ordonnance du 5 septembre qui a
arraché la France à la tyrannie et aux périls dont cette majorité la
menaçait!... (_Très-bien! très-bien!_) En vérité, je suis honteux de
rappeler ces faits, d'être obligé de les rappeler; ils sont si simples
et si notoires que c'est une sorte de honte, je le répète, d'être obligé
de les rappeler. A cette époque, notre éloge, à raison de ces faits, de
cette conduite, retentissait dans la bouche des partis qui aujourd'hui
nous attaquent. Je dis des partis, je devrais dire du parti: un seul, un
seul parti était alors contre nous. C'est celui qui hier s'attribuait le
mérite de la douceur, de la clémence, de la libéralité; ce parti seul
nous attaquait alors... (_Très-bien! très-bien!_)

Et qu'a-t-il fait, je vous le demande, ce parti, quand il est arrivé au
pouvoir, quand nos efforts constants pour prévenir le retour de l'ancien
régime, pour maintenir les classes nouvellement élevées à la vie
politique dans les droits que la Révolution avait conquis, pour réaliser
nos institutions constitutionnelles, quand ces efforts, au bout de
quelques années, ont été forcés de céder aux intrigues qui s'agitaient,
qu'a-t-il fait, ce parti, quand il a eu le pouvoir dans les mains à son
tour?

Je ne veux point suivre des exemples que je désapprouve; je ne veux
envenimer aucune passion, mais permettez-moi de citer quelques lois,
quelques mesures qui appartiennent à l'époque et au parti que l'on a
vantés.

Savez-vous quelles sont les lois qu'il a proposées, qu'il a fait voter
en partie? C'est la loi sur le sacrilége, c'est la loi sur le droit
d'aînesse, la loi sur l'indemnité des émigrés; c'est la loi qu'on
appelait la loi de clémence et d'amour, la loi sur la presse.

Je pourrais en citer une foule d'autres. Et si des lois, je passe aux
mesures politiques, que dirais-je de la guerre d'Espagne, de cette
guerre qui a relevé la tyrannie dans un pays où, avec une protection
bienveillante, sincère, active, pour les premiers essais du gouvernement
constitutionnel, peut-être il eût été possible de prévenir les maux qui
ont pesé sur lui depuis ce jour? (_Très-bien!_) On vous demandait hier
si nous, nous interviendrions en Espagne pour y protéger nos principes,
comme la Restauration y était allée pour protéger les principes de
l'absolutisme. Messieurs, je ne sais pas ce que nous ferions, ni quel
parti prendrait le gouvernement du Roi si la nécessité devenait
impérieuse; mais je sais que jusqu'ici nous n'avons pas eu besoin
d'intervenir matériellement en Espagne pour y faire triompher nos
principes; je sais qu'il a suffi, à la mort du roi d'Espagne, de dire
que nous reconnaissions l'héritière de son trône, et que la France lui
prêterait son appui moral. Je sais, dis-je, qu'il a suffi de cette
déclaration pour faire commencer en Espagne le régime constitutionnel et
prêter force au gouvernement d'une femme et d'un enfant, et que sans
intervenir matériellement pour aller faire triompher un principe au delà
des Pyrénées, nous avons fait jusqu'ici triompher nos principes sans
qu'il en ait coûté à la France ni un homme, ni un écu. (_Voix
nombreuses_: très-bien! bravo!)

Je ne pousserai pas plus loin cette comparaison, messieurs; il me serait
aisé de la rendre amère, sanglante; il me serait aisé de jeter à la tête
de l'orateur des noms, des souvenirs qui feraient rentrer bien avant ces
mots de clémence et de générosité qui sont sortis de sa bouche. Il me
serait aisé de lui dire que pas un caporal n'a pu trouver grâce à cette
triste époque. (_Vive sensation._)

Je ne veux pas m'arrêter à ces souvenirs; je me hâte de dire que, même à
cette époque, parmi les hommes qui soutenaient le gouvernement auquel
nous étions, mes amis et moi, complétement étrangers et adversaires,
soit dans les Chambres, soit au dehors, même parmi les hommes qui le
soutenaient il y en avait qui adoptaient sincèrement la monarchie
constitutionnelle, qui voulaient son maintien, qui croyaient qu'il
fallait passer de telles fautes au gouvernement et le soutenir, même à
ce prix.

Je dis cela, messieurs, parce que je ne veux blesser aucun bon esprit et
aucune conscience, parce que je veux que, même parmi les hommes avec
lesquels nous n'avions alors aucun rapport et que nous combattions, on
sache que cet esprit de haine et d'hostilité dont on leur parle n'a
jamais existé de notre part. Je veux qu'ils sachent que nous, les
défenseurs obstinés de la monarchie constitutionnelle, nous voulons lui
rallier tous les hommes qui, à quelque époque que ce soit, à travers des
fautes que nous avons combattues, ont cependant accepté cette forme de
gouvernement, convaincus, par expérience, que c'est la seule qui
convienne à la France.

Et la conciliation dans notre bouche, messieurs, n'est pas un vain mot,
une figure de rhétorique, une arme de circonstance; nous avons
véritablement l'esprit de la monarchie constitutionnelle; nous voulons
rallier, autour du trône que la révolution de Juillet a fondé, tous les
hommes qui, à quelque époque que ce soit, de quelque manière que ce
soit, ont fait acte d'adhésion à la monarchie constitutionnelle, la
regardent comme le seul gouvernement qui convienne à la France, et lui
rendront les armes quand elle leur montrera qu'elle ne porte point
d'armes contre eux. (_Très-bien! très-bien!_)

Messieurs, en 1789, ce que voulait la France, tout le monde en convient,
c'est la monarchie constitutionnelle. C'était là tout ce que les partis
proclamaient, c'était le voeu universel de six millions d'électeurs.

Eh bien! quels sont les ennemis, les dangers qu'a rencontrés la
monarchie constitutionnelle depuis qu'elle a essayé de s'élever en
France? D'abord des hommes de l'ancien régime, des partisans de
l'absolutisme sous une forme quelconque, ensuite ceux qui voulaient
autre chose, les partisans de la république et de l'anarchie, et puis
permettez-moi d'ajouter, une troisième classe d'ennemis qui n'était pas
la moindre, celle des hommes qui, en voulant sincèrement la monarchie
constitutionnelle, n'en savaient pas les conditions, ne savaient pas
comment on fonde les gouvernements réguliers, à quel prix il faut
acheter l'ordre social, quelles limites il faut apporter aux libertés
individuelles, comment les pouvoirs peuvent se constituer et s'exercer,
en un mot quelles sont les conditions régulières et durables du système
représentatif. Beaucoup d'hommes généreux, sincères, qui voulaient ce
système, étaient pleins d'illusions, d'erreurs, de chimères; ils ont
beaucoup nui à la cause qu'ils voulaient servir; ils se sont bien
souvent laissé entraîner par des idées anarchiques, par les partisans de
la république. Et c'est là ce que je disais l'autre jour quand je
parlais des erreurs de 1791. Ne croyez pas, messieurs, que j'ai voulu,
que je veuille ici accuser les personnes; non, messieurs, je sais que
parmi les amis, parmi les admirateurs de la constitution de 91, il y
avait une foule d'amis sincères de la monarchie constitutionnelle; mais
je le répète, ils n'en savaient pas les conditions; il n'y avait dans
cette constitution, dans les idées qui l'avaient enfantée, que désordre
et anarchie; c'est dans ce sens que je les ai accusés. Je n'ai entendu
imputer à personne ni mauvaises passions, ni mauvaises intentions; j'ai
parlé d'erreurs, d'erreurs fatales qui avaient beaucoup nui à cette
grande et belle cause de la monarchie constitutionnelle qui, depuis
1789, a été la pensée nationale. Voilà ce que j'ai voulu dire, je le
maintiens aujourd'hui. Je maintiens-que si, sous la Restauration, nous
avons rendu quelques services à la liberté et au régime constitutionnel,
c'est parce que nous avons constamment travaillé à substituer, à ces
doctrines anarchiques et subversives de tout gouvernement régulier, les
véritables doctrines de la liberté, les véritables idées pratiques des
gouvernements réguliers. Voilà le principal service, permettez-moi de le
dire, que nous ayons rendu à la monarchie constitutionnelle. Peut-être
avons-nous eu ainsi l'honneur de lui faire faire un pas; peut-être
avons-nous contribué à ce que, au moment où la monarchie qui s'appelait
seule légitime est tombée, le pays ait compris les conditions d'un
gouvernement régulier et ne soit pas rentré dans les voies déplorables
dans lesquelles il s'était perdu en 1791: messieurs, c'est l'expérience,
l'expérience acquise par de longues révolutions, et éclairée, fécondée
par les quinze années paisibles de la Restauration, par les discussions
de cette époque, c'est cette expérience qui a mis la France en état de
soutenir, en 1830, ces grandes épreuves. La différence qu'il y a
aujourd'hui entre la France de 1830 et la France de 1789, c'est que la
France de 1830 est expérimentée et prudente; c'est qu'elle veut ce que
voulait la France de 1789, la monarchie constitutionnelle, rien de plus,
rien de moins; mais qu'elle le veut avec lumière, avec sagesse, avec
expérience, et qu'elle en sait les conditions. Voilà la différence qui
caractérise les deux époques; et cette différence, permettez-moi de le
dire, peut-être mes amis et moi n'y sommes-nous pas complètement
étrangers. (_Marques d'assentiment._)

Je ne prolongerai pas cette discussion, messieurs; j'ai voulu uniquement
caractériser ce que nous avons constamment entendu et fait, mes amis et
moi, sous la Restauration. Soit que nous prissions une part plus ou
moins active au gouvernement, soit que nous fussions dans l'opposition,
nous avons constamment professé les mêmes principes, nous avons marché
dans les mêmes voies. Nous le faisons encore aujourd'hui, messieurs;
nous nous trouvons dans une situation analogue: nous avons également à
lutter contre les hommes qui voudraient le retour de l'ancien régime et
de l'absolutisme, contre ceux qui veulent la république et les hasards
de nouvelles expériences, et contre ceux, aujourd'hui en moindre nombre
qu'en 1791, et dont le crédit est bien plus faible, mais encore
influents, qui méconnaissent les conditions de l'ordre social, d'un
gouvernement régulier, de la monarchie constitutionnelle.

Oui, messieurs, nous luttons encore contre ces mêmes dangers, contre ces
mêmes adversaires, et nous recherchons, nous poursuivons ce que nous
avons cherché et poursuivi sous la Restauration, ce que la France, ce
que le parti national, le parti que nous appelons aujourd'hui le
juste-milieu et qui n'est autre que la majorité nationale, a voulu
constamment, ce qu'elle voulait en 1789, ce qu'elle veut aujourd'hui, ce
qu'elle obtiendra, comme elle a déjà commencé à l'obtenir, si elle
persévère fermement dans le même but, dans la même unité, si elle sait
se conduire comme elle l'a déjà fait, si elle ne s'inquiète d'aucune
clameur, et s'occupe uniquement de rallier à elle tous les hommes qui
veulent la monarchie constitutionnelle et comprennent ce qu'il faut
faire pour la conserver. (_Marques prolongées d'assentiment._)

M. Charamaule (député de l'Hérault) vint lire à la tribune, en les
attaquant comme hostiles aux principes de 1789 et de la monarchie de
1830, quelques passages de l'ouvrage que j'avais publié en 1821, sous ce
titre: _Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état actuel de
la France_; je lui répondis en rétablissant, dans leur intégrité, les
passages cités et en maintenant que les idées qu'ils exprimaient étaient
pleinement vraies, et en parfaite harmonie avec le vrai et légitime but
des événements de 1789 et de 1830.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable
orateur de me permettre lui-même de dire un mot.

Je n'ai aucune objection à faire à ce qu'il continue la lecture et les
réflexions dont il veut bien l'accompagner.

Je dois seulement dire à la Chambre qu'elle n'entend pas sans doute que
je convertisse cette enceinte en une arène philosophique. Je persiste
dans toutes les opinions écrites dans le livre qui est en ce moment sur
la tribune, et je les regarde comme parfaitement en accord, en harmonie
avec les principes qui président aujourd'hui à notre gouvernement, et
avec les sentiments que mon honorable ami, M. le ministre de
l'intérieur, a exprimés hier à la tribune.

_Aux centres_.--Très-bien! très-bien! (_Vive rumeur aux extrémités._)

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable
membre de vouloir bien laisser sur la tribune le livre qu'il vient de
citer; j'ai encore quelques mots à en dire à la Chambre.

J'éprouve quelque embarras à prolonger cette discussion. Voilà bien des
années que je n'ai relu le livre dont on vient d'entretenir la Chambre;
mais je répète encore ce que je disais tout à l'heure, je ne désavoue
aucune des opinions qui y sont contenues, parce que je sais que ce que
je pensais alors, je le pense encore aujourd'hui. (_Murmures à gauche._)

_Voix au centre_.--Laissez répondre!

M. COMTE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ouvre le livre à
l'endroit même où me l'a remis l'honorable orateur. Je ne cherche pas un
autre passage, et je prie la Chambre de me permettre de lui lire, avec
un peu de suite et dans son développement, ce dont on ne lui a lu que
quelques phrases. Je suis, je le répète, embarrassé, car c'est une
discussion purement philosophique et non politique..... (_Interruption à
gauche._) A mon tour, je demanderai le silence. Je demande la permission
de dire dans quel sens j'entendais et j'expliquais alors l'opinion
contenue dans ce livre.

Je disais que je croyais reconnaître trois axiomes; la souveraineté du
peuple; point d'aristocratie, point de priviléges, etc.

Maintenant je lis:

«Mon dessein n'est point de discuter philosophiquement ces axiomes; ils
contiennent, dans leur vaste sein, toutes les questions qui n'ont cessé
d'agiter l'homme et le monde; questions qui ne se laissent pas toucher
en passant. Je veux seulement savoir quel est le vrai sens qu'attache à
ces maximes générales le public qui les professe, ou même y croit sans
les professer. Je veux, en effet, rechercher si elles ne recèlent que
l'anarchie, n'offrent aucune prise à l'autorité, ne renferment pas enfin
le germe méconnu de quelque profession de foi, de quelque symbole
politique, propre à devenir le drapeau d'une société qui veut être
régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort.»

La Chambre voit que l'intention de ce passage était précisément de
rechercher ce qu'il y avait de vrai dans ces maximes, et comment elles
pouvaient être le drapeau d'une société qui veut être régulière, et la
doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort. Voici comment,
messieurs, et dans quel sens je les ai entendues, et je crois qu'elles
doivent être entendues.

«Et d'abord, qu'entendent aujourd'hui par la souveraineté du peuple ceux
qui s'en portent les défenseurs? Est-ce l'exercice constant et direct du
pouvoir par la totalité des citoyens? Les plus chauds partisans du
principe n'y ont jamais songé; ils ont déclaré le peuple incapable
d'exercer par lui-même le pouvoir, et lui ont réservé seulement le droit
de le déléguer, c'est-à-dire d'y renoncer, sauf à le reprendre pour le
déléguer à d'autres. J'entre dans cette hypothèse. Qu'entend-on par
cette délégation du pouvoir? Est-ce l'élection universelle de tous les
pouvoirs, et, dans chaque élection, le suffrage universel? En fait, à
coup sûr, personne n'y pense; en droit, cette transformation de la
souveraineté du peuple ne fait que la rendre plus absurde encore. Elle
la fonde sur ce principe que nul n'est tenu d'obéir au pouvoir qu'il n'a
pas choisi, aux lois qu'il n'a pas consenties. Que devient alors la
minorité? Non-seulement elle n'a pas choisi le pouvoir qui a été élu,
elle n'a pas consenti les lois qui ont été faites, mais elle a élu un
autre pouvoir, elle a voulu d'autres lois. De quel droit la majorité lui
imposera-t-elle l'obéissance? Du droit de la force? Mais la force n'est
jamais un droit. Dira-t-on que la minorité peut se retirer? Mais alors
il n'y a plus de peuples; car les majorités et les minorités variant
sans cesse, si à chaque occasion la minorité se retire, bientôt la
société ne sera plus. Il faut donc que la minorité reste et se soumette.
Voilà donc la souveraineté du peuple encore une fois transformée; elle
n'est plus que la souveraineté de la majorité. Que devient-elle sous
cette nouvelle forme? La minorité est-elle, en effet, dévouée en esclave
à la majorité? Ou bien serait-ce que la majorité a toujours raison, sait
parfaitement et ne veut jamais que le bien? Il faut choisir, il faut
affirmer ou que la majorité a droit sur la minorité, ou qu'elle est
infaillible. L'iniquité est d'une part, l'absurdité de l'autre.
Évidemment ce n'est point là ce que pensent, ce que veulent les hommes
mêmes qui attachent au dogme de la souveraineté du peuple le principe et
le salut de la liberté.

«Que pensent-ils donc et que veulent-ils? Quel sens a pour eux ce dogme
prétendu qui ne passe de transformation en transformation que pour
apparaître toujours plus faux et plus impraticable? Ils le professent
cependant, ou, s'ils n'osent, ils l'invoquent au fond du coeur, et en
déduisent toute leur politique.

«Voici le fait. Pendant bien des siècles, le gouvernement des nations
modernes n'a eu pour principe et pour règle que des intérêts privés. Le
grand nombre était non-seulement gouverné, mais possédé par le plus
petit nombre qui, seul maître de la force, s'attribuait aussi tout le
droit. Par degrés, la force s'est répandue hors de l'étroite enceinte où
elle résidait; la sphère des richesses, des lumières, de toutes les
supériorités réelles s'est élargie. Le droit du petit nombre a été dès
lors mis en question, et comme un droit ne peut-être attaqué que par un
droit, c'est dans le grand nombre qu'on en a cherché un pour battre en
ruine celui du petit nombre. Ainsi est née la théorie de la souveraineté
du peuple; elle a été le prétexte rationnel d'une nécessité pratique, un
point de ralliement offert aux forces matérielles par suite du
déplacement des forces morales, et pour terminer, au nom d'une idée, une
question de pouvoir déjà résolue dans le fait. C'est une expression
simple, active, provoquante, un cri de guerre, le signal de quelque
grande métamorphose sociale, une théorie de circonstance et de
transition.»

_Au centre_.--Très-bien! très-bien!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je continuerai la lecture
si la Chambre le désire.

_Au centre_.--Oui, oui, lisez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande à la Chambre la
permission de lui lire une seule phrase dans laquelle je résume mon
opinion sur le sens raisonnable que j'attache à la souveraineté du
peuple.

_Voix nombreuses_.--Oui! continuez!

_M. le ministre de l'instruction publique, lisant_.--«Que la révolution
soit finie, et sa victoire assurée, on parlera encore de la souveraineté
du peuple; mais par là on désignera et on réclamera simplement le
gouvernement des intérêts généraux, par opposition au gouvernement de
tels ou tels intérêts prives. C'est, en effet, tout ce qu'entendent par
ces mots les hommes mêmes qui se croient le plus fermement attachés à la
théorie. Pressez-les de la ramener à des termes précis, de l'adopter
dans sa rigueur; ils céderont de poste en poste, ils se perdront en
explications, en palliatifs, en détours; et cette prétendue souveraineté
du peuple, si terrible par les souvenirs de guerre qui s'attachent à son
nom, se réduira, dans leurs propres mains, à n'être plus que la
domination sûre et régulière des intérêts dominants en effet dans le
nouvel ordre social.»

_Aux centres_.--Très-bien! très-bien! nous n'avons pas d'autres
doctrines, nous n'avons pas d'autres principes.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--La Chambre me permettra de
n'ajouter aucune conclusion à ce que je viens de dire; ce que je pensais
alors, je le pense aujourd'hui, et je crois que c'est sur la
souveraineté nationale ainsi entendue que repose notre gouvernement.

De nombreux applaudissements succèdent à ce discours.



LXIV



--Chambre des députes.--Séance du 11 mars 1835.--

J'ai raconté dans mes _Mémoires_[4] la crise ministérielle qui éclata à
la fin de février 1835, par la retraite du maréchal Mortier, et qui se
termina, le 12 mars, par la reconstitution du cabinet sous la présidence
du duc de Broglie, ministre des affaires étrangères. Pendant cette
crise, le comte de Sade adressa au ministère en dissolution des
interpellations sur les causes de cet incident et la situation qui en
résultait. Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, lorsque samedi
dernier la même discussion s'est élevée dans la Chambre, lorsque j'ai
annoncé que des combinaisons se préparaient qui probablement
atteindraient bientôt leur terme, j'étais loin de croire que ces
combinaisons demeureraient sans résultat. Depuis, il en a été tenté
d'autres qui sont restées également infructueuses. Aujourd'hui, nous
sommes, mes collègues et moi, nous sommes assis sur ces bancs uniquement
pour nous acquitter d'un double devoir, pour ne pas laisser les affaires
en souffrance, et pour donner à la couronne le temps de chercher en
liberté la solution de la question qui nous occupe tous.

[Note 4: Tome III, p. 287-294.]

Nous sommes en ce moment, je le répète, étrangers à toute nouvelle
tentative pour cette solution. L'honorable préopinant vient de le dire
lui-même: «Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être
rendus responsables.»

M. MAUGUIN..--Je demande la parole.

GUIZOT.--Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être rendus
responsables du choix de leurs successeurs. Nous avons donné à la
couronne les conseils qui nous ont paru dictés par l'intérêt du pays et
par celui de la couronne elle-même; c'était le dernier acte dont nous
pussions être responsables, un dernier devoir que nous avions à remplir
envers elle.

Lorsque nous sommes venus, à l'ouverture de cette session, demander à la
Chambre soit de nous donner, soit de nous refuser positivement son
concours, nous avons reconnu, nous avons proclamé plus hautement que
personne l'influence légitime de la Chambre sur la composition du
cabinet et sur la direction des affaires publiques. L'honorable M. de
Sade vous le rappelait lui-même tout à l'heure; ce que nous avons fait
alors était plus précis, plus positif que tous les discours. Nous sommes
convaincus aujourd'hui, comme alors, que c'est du sein des Chambres, du
sein des majorités parlementaires que doit sortir l'administration. Mais
M. de Sade vous disait aussi tout à l'heure que l'incertitude, les
fluctuations de ces majorités, exerçaient sur la composition ou la
décomposition des cabinets une influence décisive; il avait raison.
Cette influence indirecte de la Chambre sur l'administration est la loi
de notre gouvernement; c'est notre gouvernement lui-même. Quant à une
intervention directe de la Chambre dans le choix des ministres, dans la
composition du cabinet, ce serait une atteinte grave (_Mouvement._) à la
prérogative de la couronne (_Adhésion_). Ce serait une grande
perturbation dans les relations des pouvoirs publics. (_Voix
nombreuses_: Très-bien! très-bien!)

C'est indirectement, je le répète, c'est par son opinion générale, par
ses votes généraux que la Chambre influe sur le choix et sur les
destinées du cabinet. Tout mode d'intervention direct, immédiat,
positif, est un désordre constitutionnel.

Étrangers comme nous le sommes aujourd'hui, messieurs, à toutes les
combinaisons qui peuvent être formées ou tentées, ne voulant apporter à
aucune de ces combinaisons, ni obstacle, ni embarras, désirant aussi
vivement que personne, dans cette Chambre et au dehors, que la crise
actuelle ait une prompte fin, et que les destinées du pays soient enfin
remises en des mains qui les dirigent avec l'appui de la majorité des
Chambres, et dans le sens indiqué par l'esprit de cette majorité, nous
ne pouvons concourir à presser ce résultat qu'en remplissant jusqu'à la
fin les devoirs que notre situation nous impose, en veillant à l'ordre
public, à la continuité des affaires. Nous avions à donner à la couronne
de derniers conseils: ils ont été donnés; nous ne prenons part, en ce
moment, à aucune combinaison nouvelle; celles qui ont pu être récemment
tentées, je le répète, l'ont été infructueusement. Dans cet état des
affaires, je suis porté à croire que les explications de détail que
l'honorable M. de Sade a provoquées, les questions qu'il a adressées au
ministère sur les faits survenus depuis trois semaines, seraient plus
propres à ajouter aux difficultés que rencontre la couronne et qui
affligent le pays, qu'à les résoudre. (_Plusieurs voix: C'est vrai!_)

Je ne pourrais, pour mon compte, donner aujourd'hui, ni aucun de mes
collègues avec moi, les explications que demande l'honorable M. de Sade;
non que nous refusions ces explications, non qu'il ne soit dans le droit
de la Chambre de les demander et de les entendre, mais je crois qu'elles
ne peuvent venir opportunément que lorsqu'il y aura un cabinet tout à
fait hors des affaires et un nouveau cabinet formé, en un mot, lorsque
les affaires seront définitivement assises.

Jusque-là, les explications, les détails de faits, seraient, je le
crains, des entraves, des embarras, au lieu de contribuer à la solution
de la question. Pour nous, nous n'avons qu'une pensée, c'est de ne
susciter aucun obstacle, de ne causer aucun embarras à ce désirable
résultat, et de maintenir jusqu'au bout, comme nous les avons
constamment maintenus, les véritables principes de notre gouvernement,
les droits de la Chambre et les prérogatives de la couronne.

Que la Chambre donc exerce tous ses droits, qu'elle les exerce comme
elle le jugera convenable dans l'intérêt du pays; mais que la couronne
reste également intacte et libre dans les siens. (_Très-bien!
très-bien!_)

M. MAUGUIN..--Messieurs, la Chambre se trouve engagée dans une position
dont il est inutile de faire ressortir toute la gravité. On se demande
quelle peut en être la cause, et, quant à moi, je crois la voir dans une
position officielle toute contraire à la réalité des faits.

Si nous nous en rapportons, en effet, aux actes de l'autorité, il existe
dans ce moment même un ministère, et tous les jours, dans les feuilles
publiques, nous apercevons quelques-uns de ses actes; si nous consultons
la réalité, nous n'avons pas de ministère, et tout à l'heure un des
conseillers de la couronne vient de déclarer lui-même que des
combinaisons nouvelles ont lieu, que la recomposition du cabinet
s'organise, et que ses collègues et lui sont complètement étrangers à
toute espèce de combinaison.

Il résulte de là, messieurs...

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à
l'honorable orateur si je l'interromps; je lui demande la permission de
l'interrompre pour rectifier un fait.

J'ai dit que des combinaisons avaient été récemment tentées qui étaient
demeurées infructueuses. Je n'ai pas dit qu'il s'en formât d'autres dans
ce moment-ci, actuellement. (_Mouvement en sens divers_).

M. Odilon Barrot ayant insisté sur les interpellations de M. de Sade, je
repris la parole:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je tiens à
justifier l'une des assertions de l'honorable préopinant.

Le ministère n'a point refusé les explications qui lui ont été
demandées; il a reconnu le droit de la Chambre à les demander, il a
annoncé qu'il désirait lui-même les donner, qu'il les donnerait dès
qu'un cabinet serait formé. (_Exclamations à gauche._)

Mais il est du devoir du ministère de ne répondre aux interpellations
qui lui seront adressées, qu'on a le droit de lui adresser, il est,
dis-je, de son devoir et de son droit de n'y répondre que lorsqu'il
croit que cela ne peut nuire en rien aux intérêts du pays et de la
couronne. Eh bien! c'est notre opinion que, dans l'état actuel des
affaires, aujourd'hui, en ce moment, une réponse directe, détaillée, aux
explications qu'a provoquées M. de Sade, nuirait aux intérêts du pays et
de la couronne, et ajouterait aux difficultés de la situation actuelle
au lieu de les résoudre.

Il est donc de notre devoir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces
explications. (_Murmures à gauche._)

M. DE BRIQUEVILLE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, il est de notre devoir
de ne pas entrer, quant à présent, dans ces explications; mais, je le
répète, bien loin de nous y refuser, nous désirons plus que personne que
le moment arrive où nous pourrons les donner franches et complètes, car
il faut qu'elles soient franches et complètes.

M. ODILON BARROT.--Nous l'entendons bien ainsi.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'honorable préopinant en
parle bien à son aise; il peut adresser à tout moment toutes les
interpellations qui lui conviennent; mais nous, nous ne pouvons pas, à
tout moment, y répondre d'une manière complète et satisfaisante pour
tout le monde. Tel jour, nous pouvons tout dire; à tel autre jour nous
ne pouvons vous donner que des indications vagues et insuffisantes. Or,
nous ne nous contentons pas plus que vous de ce qui est vague et
insuffisant. Le jour où nous pénétrerons dans le fond de cette
situation, le jour où nous donnerons des explications sur ce qui s'est
passé et sur notre conduite, nous voulons pouvoir tout dire; nous
voulons que nos explications répondent à toutes les pensées et à toutes
les difficultés. Nous ne le pourrions pas aujourd'hui.

Voilà pourquoi nous n'acceptons pas la situation fausse et embarrassante
qu'on nous fait en ce moment; nous n'aurions pas en ce moment tous nos
avantages: c'est la vérité qui est notre force; nous avons besoin de la
vérité tout entière. Ce n'est qu'en disant toute la vérité que nous
pouvons donner satisfaction au pays, à la Chambre, et dès que le moment
sera venu, nous dirons toute la vérité.

M......--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--La vérité ainsi rétablie
sur les faits, je ne dirai qu'un mot sur les paroles d'accusation qui
ont retenti à cette tribune. Je suis tout prêt à les prendre au sérieux,
et autant au sérieux qu'il plaira à qui que ce soit dans cette Chambre.
Nous sommes prêts, mes collègues et moi, à répondre de toute la
politique suivie depuis quatre ans; nous sommes prêts à la prendre à
notre compte tout entière, quoiqu'elle n'ait pas été notre ouvrage à
nous seuls. (_Voix du centre_: C'est vrai!) Quoiqu'elle ait été la
politique du pays représenté par les électeurs et par les Chambres, nous
sommes prêts, dis-je, à nous en charger complètement. Nous nous en
tenons pour honorés, et nous croyons avoir rendu au pays quelques
services, je ne dirai pas par ce qui a été fait depuis quatre ans, car
nous ne l'avons pas fait à nous seuls, mais par notre concours à cette
politique, en nous y associant tous les jours, tantôt sur les bancs de
cette Chambre, tantôt à ce banc des ministres où nous sommes encore
aujourd'hui.

Nous avons, messieurs, traversé ces quatre années dans des situations
bien différentes: ministres ou non ministres, nous avons soutenu la même
politique, professé les mêmes principes, défendu les mêmes intérêts.
Nous sommes convaincus que ces principes, ces intérêts sont ceux de la
majorité des Chambres, qu'ils sont ceux de la majorité des électeurs,
qu'ils sont ceux de la France. Si donc on veut en rendre quelqu'un
responsable, si on veut faire peser ce qu'on appelle une accusation sur
la tête de quelqu'un, la nôtre est ici, nous sommes prêts, nous prenons
tout à notre compte. (_Sensation. Très-bien! très-bien!_)

Après ces mots d'accusation, on a parlé d'adresse. Messieurs, il ne
m'appartient pas d'exprimer à ce sujet aucune opinion, aucune intention;
la Chambre en comprendra, je n'en doute pas, les motifs. Mais toute
occasion que saisira cette Chambre, dans les formes constitutionnelles,
dans les limites constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour
exercer son influence légitime sur les affaires du pays, je me hâte de
dire que nous nous en féliciterons, quel qu'en soit le résultat.
(_Très-bien!_)

M. MAUGUIN..--J'avais demandé à MM. les ministres de nous dire s'ils
sont encore ministres, et s'ils ne le sont plus, de nous dire pour quel
motif le cabinet est dissous.

Voila les questions que j'ai adressées; M. le ministre de l'instruction
publique vient de dire à cette tribune, que maintenant il ne pourrait
point développer la vérité tout entière, que leurs explications seraient
gênées, qu'elles ne pourront être franches et libres que lorsque les
positions seront nettes et fixes.

J'accepte cette réponse des ministres, parce que, si l'attaque est
libre, il faut que la défense le soit également. Il en résulte donc pour
nous la nécessité de reporter la discussion à un autre jour. Je
proposerai donc un nouvel ajournement à la Chambre.

M. VIENNET--Je demande la parole.

M. MAUGUIN..--La délibération ne peut finir, la discussion ne peut finir
que de trois manières: ou par un ordre du jour, ou par une proposition
de vote, ou par un ajournement. Un ordre de jour, je crois que ce n'est
pas le cas. Une proposition de vote, je ne sais pas si la Chambre y est
préparée; dès lors vient nécessairement le troisième parti, un
ajournement. Je crois que cet ajournement ne peut nuire à la Chambre en
aucun cas. Il prouve sa sollicitude, il indique qu'elle n'abandonne pas
les intérêts du pays, qu'elle les voit, et qu'elle supplie la couronne
d'y pourvoir promptement. Voilà, je crois, le sens secret d'un
ajournement, et c'est pour cela que je le propose.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai, quant à ce qui me
concerne, aucune objection à faire contre l'ajournement. (_Rires à
gauche._)

Je demande pardon aux honorables membres qui rient, mais ils n'ont pas
compris ce que j'ai voulu dire, c'est que je n'ai aucune objection à ce
que la discussion soit remise, soit à jour fixe, soit après la formation
du cabinet; je serai prêt à reprendre les interpellations et les
explications au moment où je croirai pouvoir dire tout ce qui est
nécessaire.

M. ODILON BARROT.--Messieurs, lorsqu'à la suite de ces interpellations
et du débat qu'elles ont amené, MM. les ministres ont déclaré qu'ils
n'avaient pas de réponse à faire, quant à présent, sur les causes de la
situation actuelle du ministère, assurément j'ai bien pressenti d'avance
que la discussion ne pourrait pas aller plus loin, et que peut-être même
elle se terminerait sans conclusion. C'est un résultat, je le déclare,
qui est déplorable; chacun a sa responsabilité ou directe ou morale
vis-à-vis du pays, et je crains que le silence même de la Chambre dans
des circonstances aussi graves n'engage plus qu'on ne le pense cette
responsabilité même devant nos commettants. C'est pour cela que, faisant
abnégation de tout intérêt d'opposition, j'avais déclaré à cette tribune
que j'appuyerais toute manifestation de la Chambre, de quelque côté
qu'elle vînt, qui aurait pour objet de porter remède à cette situation
et de la faire cesser. M. le ministre est monté à cette tribune, et je
lui en demande bien pardon, mais, par une équivoque qui n'est guère dans
les habitudes de son esprit et de sa discussion, il a transporté la
question sur un terrain tout à fait étranger; il nous a parlé des cinq
années qui se sont écoulées depuis la révolution de Juillet; il nous a
parlé du système du ministère, système auquel se serait associée la
majorité parlementaire. C'est une bien vieille tactique et qui a trop
souvent réussi au ministère, de déplacer la question et de substituer
une discussion générale à une question spéciale. Il ne faut cependant
pas que ce débat se termine sans que nous rappelions en définitive quels
sont les termes de la question, de la question unique qui vous est
aujourd'hui posée. A trois mois de distance, sous votre ministère, il
s'est manifesté une interruption subite dans les pouvoirs ministériels;
il a été proclamé que le ministère était en dissolution avant même qu'on
eût quelque certitude, quelque probabilité même, de la reconstitution
d'un autre ministère. Il a été porté par là un grave dommage au pays, à
la constitution, à la sécurité publique, à la confiance dans nos
institutions, à la dignité des pouvoirs parlementaires et de cette
Chambre.

Eh bien! je ne demande pas mieux que d'ajourner l'instruction sur ce
grand débat, puisque les ministres ne croient pas pouvoir, dans ce
moment-ci, concilier leur devoir envers la couronne avec leur devoir
vis-à-vis du pays et de la Chambre. Il faut donc se résigner. Nous
n'aurons eu que la douloureuse consolation de faire, autant qu'il était
en nous, notre devoir. Pour le reste, à qui de droit la responsabilité.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, l'honorable
préopinant n'a pas seul ici le privilége de faire son devoir. Nous
croyons le faire tous, lui, en parlant, nous, en nous taisant, et en
ajournant, au moment où nous pourrons tout dire, les explications qu'on
nous demande.

Je ne monte donc à cette tribune que pour relever encore une assertion
inexacte. On pourrait inférer de ce que vient de dire l'honorable
préopinant, que c'est nous qui empêchons que ce débat n'ait une
conclusion positive. Je croyais avoir indiqué moi-même que je n'avais
pour mon compte aucune objection à voir la Chambre manifester sa pensée
et exercer sa légitime influence. (_Très-bien! très-bien!_)

Je ne mets donc aucun obstacle à une conclusion légitime,
constitutionnelle, de ce débat. Quant à l'ajournement, ce n'est pas non
plus, comme l'honorable préopinant le sait bien, ce n'est pas pour
éluder la discussion, c'est, au contraire, pour la rendre plus complète,
plus satisfaisante, que je demande qu'elle soit remise jusqu'au jour où
elle sera vraiment possible. Je ne m'oppose en aucune façon à un
ajournement ainsi entendu.



LXV



--Chambre des députés.--- Séance du 14 mars 1835.--

Après la reconstitution du cabinet sous la présidence du duc de Broglie,
M. Mauguin lui adressa de nouvelles interpellations sur les causes qui
l'avaient tenu, pendant trois semaines, en état de dissolution, et sur
les maximes qui avaient présidé à sa réorganisation.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--M. le président, je
demande la parole.

Messieurs, je remercie l'honorable préopinant de la gravité et de la
précision qu'il a apportées dans ce débat; mais je ne puis accepter la
forme insolite qu'il a voulu lui donner.

M. MAUGUIN, _de sa place_.--Je remarque qu'il n'y a ici rien d'insolite:
on pose ordinairement des questions verbales; elles s'effacent des
esprits; c'est pour qu'elles ne s'effacent pas que je les ai portées par
écrit.

_M. le Président_.--Ce n'est pas pour faire la question que l'orateur me
l'a transmise.

M. MAUGUIN..--Nullement.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que cette forme
est insolite, et que je ne puis l'accepter. Je ne puis prendre et je ne
prends point l'engagement... (_Interruption à gauche._)

Ces messieurs savent sans doute ce que je veux dire, et quel est
l'engagement que je ne veux pas prendre. (_Rire approbatif au centre._)

Je répète que je ne puis prendre et que je ne prends pas l'engagement de
répondre expressément aux questions que l'honorable préopinant nous
adresse. Il pose la question comme il l'entend; il en a le droit. A son
tour, le cabinet donnera les explications qui lui paraîtront convenables
et utiles; mais il ne s'engage point à donner docilement des réponses à
des demandes déterminées, et ces demandes ne peuvent passer par l'organe
de M. le président. Un membre de la Chambre adresse des interpellations
aux ministres; il demande des explications; il en a parfaitement le
droit. Il peut rédiger ces questions, ces interpellations dans la forme
qui lui convient; mais c'est lui seul qui les adresse, c'est lui seul
qui parle; M. le président ne saurait intervenir dans ce débat, et le
ministre s'explique sur les demandes qui lui paraissent convenables,
sans être limité, enfermé dans les interpellations qui lui sont
adressées et tenu de les subir telles qu'on les lui adresse.

Voilà les observations que j'ai à soumettre à la Chambre quant à la
forme même du débat; j'entre immédiatement dans le fond.

Je ne puis m'empêcher de remercier de nouveau l'orateur de la gravité de
ses interpellations, et des limites qu'il leur a lui-même assignées. Il
en a écarté tout ce qui pouvait devenir une occasion de scandale; il
leur a donné un caractère vraiment politique. Ce sont les causes
politiques de la dissolution momentanée et de la recomposition du
ministère qu'il nous demande. C'est sur ce point que je m'expliquerai.

Il n'est aucun de vous, messieurs, qui ignore que, depuis la formation
de cette Chambre, et très-peu de temps après son élection, un effort
tant intérieur qu'extérieur a été tenté pour amener un changement dans
la politique suivie depuis quatre ans. C'est là le fait dominant de
notre situation depuis six mois, je dirai même depuis l'été dernier.
Rappelez-vous tous les incidents qui sont survenus depuis cette époque;
vous verrez que c'est là le fait caractéristique de notre situation. Je
n'en fais un reproche à personne. Ceux qui ont demandé et recherché par
tous les moyens possibles, par la discussion au dedans et au dehors de
cette Chambre, un changement de système, croient, sans aucun doute,
qu'une politique toute nouvelle et différente serait meilleure que celle
qui a été suivie jusqu'à présent. Ils en ont le droit; je ne m'en étonne
pas, je caractérise seulement le fait, et je dis que c'est, depuis l'été
dernier, le fait dominant de notre situation.

Eh bien! quelles étaient, dans cette situation, les règles de notre
conduite? Qu'avions-nous à faire, nous qui soutenions depuis quatre ans
la politique adoptée, nous qui la soutenions et dans les choses et dans
les personnes?

Voici les deux règles de conduite qui nous ont constamment gouvernés.

D'abord, la fidélité, une fidélité scrupuleuse à cette même politique
qu'on voulait changer, le ferme maintien de ce système qu'on voulait
altérer. Il était de notre devoir comme de notre honneur d'y persévérer.

Nous l'avons fait, d'abord parce que nous sommes convaincus que ce
système a été le meilleur jusqu'à présent, et qu'il est encore le
meilleur, malgré les changements survenus dans l'état de la société,
malgré la nouvelle face des affaires, et les modifications qu'elle peut
amener dans la conduite du pouvoir. Il est bien clair que là où il n'y a
plus d'émeute, on ne tire plus de coups de fusil, que là où il n'y a pas
de crimes, on ne demande pas de répression. Il est bien clair qu'à
mesure que l'état de la société s'adoucit, à mesure que les esprits se
calment, la politique, sans abandonner les principes qui lui ont servi
de règle dans des temps difficiles, doit devenir plus facile, plus
douce, et qu'en restant toujours la même, elle ne doit pas faire
exactement les mêmes choses.

En nous refusant donc à ce changement de système que l'opposition n'a
cessé de réclamer, je ne nie pas qu'il n'y ait des modifications à
apporter dans la conduite du gouvernement; mais ces modifications
laisseront subsister au fond les principes, le système, la politique
suivis depuis 1830, parce que, aujourd'hui comme alors, cette politique
est la seule qui, à nos yeux, convienne aux besoins du pays.

Vous savez tous, messieurs, quelle est la question dont on a fait,
depuis l'été dernier, le pivot de ces efforts continuels pour amener un
changement de système; c'est la question de l'amnistie. (_Écoutez!
écoutez!_)

Il n'est personne qui, en regardant à ce qui s'est passé, ne voie que
c'est à l'aide de cette question qu'on s'est efforcé d'amener le
changement de système qu'on désirait. Eh bien! à ce sujet, je serai,
comme j'ai eu l'honneur de le dire à la dernière séance, de la plus
complète sincérité.

Nos premières dispositions n'étaient point défavorables à l'amnistie; on
a pu en recueillir ça et là, plus d'une fois, le témoignage; non pas que
nous crussions l'amnistie une vraie nécessité politique, non pas que
nous la regardassions comme impérieusement commandée par l'état de la
société, par le besoin de raffermir l'ordre social, momentanément et
profondément troublé; non certainement. Non, nous ne pensions pas, nous
n'avons jamais pensé que, depuis la révolution de 1830, il se soit
produit en France aucune cause impérieuse d'une grande amnistie; mais
nous pensions qu'il pouvait y avoir tel moment où une mesure de douceur,
de clémence, de réconciliation était bonne, désirable, et devait être
provoquée par le gouvernement lui-même.

Nous n'avons pas tardé, messieurs, à nous apercevoir que cette
insistance avec laquelle on demandait l'amnistie n'avait effectivement
d'autre objet que de changer la politique du gouvernement, d'amener un
autre système, une autre majorité; qu'il s'agissait, en un mot,
d'atteindre, par ce moyen, le but des efforts auxquels on s'était livré
depuis le renouvellement de la Chambre. Dès lors, la question nous a
apparu sous une tout autre face; l'amnistie est devenue, pour nous, la
dénégation, l'abandon de la politique que nous avions suivie jusque-là;
elle est devenue une injure à cette politique. On a demandé la démence
après l'oppression, on a demandé la réparation de la violence, de
l'iniquité; on a voulu nous faire reconnaître ce que nous ne pouvions
pas, ce que nous ne devions pas reconnaître, ce qui n'a jamais existé
sous notre administration.

Nous nous sommes en même temps aperçus que l'amnistie, en prenant ce
caractère, devenait aussi une déclaration de l'impuissance de faire
rendre la justice, la justice du pays, suivant les formes légales,
suivant les coutumes du pays. C'était, dis-je, pour les pouvoirs appelés
à vider ce grand procès, une déclaration d'impuissance. Nous n'avons pu
encore accepter l'amnistie sous ce rapport. Nous ne conviendrons jamais
de l'impuissance des pouvoirs appelés à rendre la justice, nous ne
conviendrons jamais que satisfaction ne puisse être donnée au pays par
les pouvoirs constitutionnels qui sont appelés à la lui donner.

Sous ce point de vue donc, comme sous le premier, nous avons été
naturellement amenés à repousser l'amnistie comme ayant des conséquences
bien autres que celles qui s'y étaient attachées d'abord dans notre
pensée.

Enfin, nous avons été frappés par l'effet que la perspective de
l'amnistie, ainsi présentée, produirait sur le pays et du découragement
qu'elle jetterait dans les forces, dans les hommes avec lesquels nous
avons triomphé, ici de l'émeute, là des tentatives d'insurrection. Nous
avons reconnu que l'amnistie, faite comme on l'a réclamée, comme elle
apparaissait de jour en jour, comme elle se serait nécessairement
produite, que l'amnistie, dis-je, était la destruction ou du moins la
désorganisation momentanée de ce parti modéré, de ce parti du
_juste-milieu_, pour l'appeler par son nom, que nous tenons à l'honneur
d'avoir constamment soutenu, d'avoir constitué dans le pays.

Messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui que le juste-milieu en France; il
a toujours existé depuis le commencement de notre Révolution, toujours
avec les mêmes sentiments, les mêmes désirs, les mêmes opinions, les
mêmes intentions. Mais ce n'est que depuis 1830 que le parti du
juste-milieu a été reconstitué parmi nous en parti politique actif;
jusque-là, presque toujours spectateur, spectateur désolé, attendant
pour se produire le moment de la réaction, il n'exerçait pas sur les
affaires du pays l'influence qui lui appartient. Nous lui avons donné
cette influence. Si nous avons fait quelque chose qui nous mérite
quelque estime dans notre pays, c'est d'avoir, je le répète, fortement
constitué, élevé sur la scène le parti du juste-milieu; c'est de lui
avoir assuré la prépondérance politique que jusque-là il avait toujours
méritée et jamais obtenue.

_Voix nombreuses au centre_.--Très-bien! très-bien!

(_Un éclat de rire part de la droite._)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore ce qui peut
exciter le rire dans mes observations.

_M. de Fitz-James_.--Ce n'est pas de vous qu'on rit; ce sont vos amis...
(_Interruption._)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis engager une
conversation particulière avec aucun membre de de cette Chambre.

_M. de Fitz-James_.--Pourquoi les interpellez-vous?

_Voix au centre_.--À l'ordre! à l'ordre!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interpelle personne;
j'ai trop de respect pour l'ordre de cette Chambre et pour les droits de
chacun de ses membres pour me permettre d'adresser à personne des
interpellations; je ne sais pourquoi l'honorable membre a pris pour lui
ce que j'adressais à tout un côté de la Chambre.

J'ignore donc ce qui peut exciter le rire dans les observations que
j'adresse à la Chambre. Le parti dont je parle, le juste-milieu, n'est
pas accoutumé à rire, depuis quarante ans, de ce qui se passe en France;
il en a beaucoup souffert; c'est ce parti qui a détesté, qui a maudit la
domination des factions de tous genres, sous quelque drapeau qu'elles se
soient produites (_Très-bien! très-bien!_); c'est ce parti qui a
toujours été, en France, le parti de la justice, de la modération, de
l'impartialité; c'est ce parti qui a toujours voulu protéger tout le
monde, et qui n'a pas toujours su se protéger lui-même contre les
factions qui dévoraient notre pays. Or, depuis quatre ans, messieurs, le
juste-milieu a appris à se protéger lui-même, à protéger tout le monde,
même les factions les unes contre les autres, à leur assurer à toutes la
liberté dont elles n'avaient jamais joui jusque-là et qu'elles n'avaient
jamais donnée; car, dans tout le cours de la Révolution, les factions
n'ont jamais su que s'opprimer réciproquement et opprimer la nation en
même temps; c'est au parti seul du juste-milieu qu'il appartient de
défendre tout le monde, et les factions contre elles-mêmes, et la France
contre les factions. (_Vif mouvement d'adhésion._)

Eh bien! messieurs, il nous a paru que, de toutes les choses qui nous
étaient confiées, la plus importante aujourd'hui, c'était le maintien,
le ferme maintien, l'organisation de plus en plus forte et efficace de
cet honorable et salutaire parti, seul capable de sauver le pays.

Voilà pourquoi nous avons repoussé l'amnistie: il nous a paru qu'elle
portait la désorganisation dans cette opinion; il nous a paru que les
hommes modérés, les hommes sages et courageux en même temps, avec
lesquels nous agissions depuis longtemps, ne nous seconderaient plus, et
se retireraient peut-être, du moins en grand nombre, de la scène
politique, si une pareille mesure venait jeter dans leur âme
l'inquiétude et le découragement.

C'est par ces motifs, c'est pour rester fidèle à toute notre politique
que nous avons repoussé une mesure qui, d'abord, nous avait rencontrés
dans des dispositions plus favorables. C'est à ce prix que nous avons
cru que nous pouvions rester fidèles à nos principes, à notre cause, à
notre pays.

Nous avons voulu aussi nous rallier à un autre ordre d'idées, à la
fidélité envers les personnes, à la fidélité dans les relations
politiques.

Ne vous y trompez pas, messieurs; nous sommes bien neufs dans cette
forme de gouvernement, si nous ne savons pas que la fidélité dans les
relations politiques en est une des premières conditions.

Le gouvernement représentatif, qui ne peut subsister que par des
alliances entre des hommes dont les opinions se touchent, dont les
intentions sont près de se confondre, puise dans cette alliance son
principe d'unité et de durée. Sans la solidité, sans la fidélité dans
les relations et les alliances politiques, le gouvernement représentatif
n'est pas possible.

Quand des hommes ont adopté les mêmes principes, quand ils ont tenu la
même conduite, quand ils ont marché longtemps sous les mêmes drapeaux,
ils se sont engagés les uns avec les autres, ils sont tenus par des
devoirs qui, je le répète, sont la sanction et la force du gouvernement
représentatif, ils sortent des affaires ensemble, ils y rentrent
ensemble.

Nous offrons en vérité, messieurs, permettez-moi de le dire, et
l'opposition surtout, qui sait que je ne suis pas accoutumé à abuser de
ce mot, me permettra de l'employer, nous offrons un singulier spectacle.
Vous voyez devant vous, sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la
même origine, qui n'ont pas eu toujours absolument les mêmes idées, les
mêmes habitudes; vous les voyez travailler à rester constamment unis, à
défendre ensemble la même cause, les mêmes principes, à repousser
soigneusement de leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de
division; et voilà qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort
continuel pour porter entre eux la cognée, pour désunir cette alliance
qui a fait une des forces, oui, messieurs, une des forces de notre cause
et de notre système.

Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi; je le trouve
tout simple, c'est le cours commun des choses. Mais, en vérité, il n'y a
pas là de quoi se vanter; il n'y a rien là qui soit si éminemment moral;
il n'y a rien là qui donne le droit de venir nous dire que nous voulons
abaisser la politique. Non, messieurs; ceux qui abaissent la politique,
ce sont ceux qui travaillent à diviser les hommes qui marchent unis;
ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui combattent, au lieu de
le seconder, cet effort visible, parmi nous et dans toutes les opinions
modérées, pour se rallier, pour former un ensemble, pour agir en commun,
au profit des intérêts publics.

Et, permettez-moi de vous le dire, ce qui s'est passé dans l'intérieur
du cabinet se passe également dans la Chambre, dans le pays; là aussi,
il y a des opinions différentes, une foule d'hommes qui ont vécu dans
des situations différentes, et qui, depuis quatre ans, ne travaillent
qu'à se rapprocher, à mettre tous leurs efforts en commun pour faire
triompher la même politique; c'est le salut du pays que ce rapprochement
là; c'est ainsi que s'est formé ce parti du juste-milieu dont j'ai parlé
tout à l'heure.

Sans doute, messieurs, si la France était depuis longtemps accoutumée au
gouvernement représentatif, il y aurait des majorités politiques plus
compactes, plus fortes; il y aurait partout une plus grande identité
d'opinions et de sentiments: mais le temps seul peut amener un pareil
résultat, le temps et, de la part de tous les bons citoyens, la bonne
volonté d'y travailler constamment. Eh bien! c'est une justice à nous
rendre, à mes collègues et à moi, de dire que c'est dans ce sens que
nous avons constamment agi et travaillé.

Non, il n'est pas vrai que nous ayons fomenté, ni seulement accepté, ni
autour de nous, ni en dehors de nous, des divisions, des dissentiments,
des desseins différents. Eh! mon Dieu! des vanités personnelles, des
rivalités politiques, rien de plus vulgaire! Vous ne nous apprenez rien
en nous en parlant: tout le monde sait cela, tout le monde sait que la
nature humaine n'en est jamais complètement affranchie. Mais si vous
scrutez nos démarches, notre conduite, nos paroles, vous n'y trouverez
rien de pareil. Si jamais il eût pu entrer dans mon âme une idée, un
sentiment qui m'eût paru de nature à devenir, dans le parti que je sers
et auquel je me fais honneur d'appartenir, une cause de dissentiment, de
désordre, à l'instant j'aurais travaillé à l'étouffer, car cette idée,
ce sentiment, je les aurais regardés comme coupables, et je suis sûr que
tous mes collègues en auraient fait autant. (_Aux centres._--Très-bien!)

Nous avons tous travaillé dans la même pensée et pour la même cause. Ces
rivalités personnelles, ces misères de la nature humaine dont on nous
entretient sans cesse, nous les avons sacrifiées, pour parler le langage
du temps, nous les avons sacrifiées sur l'autel de la patrie, à qui nous
sommes aussi dévoués que qui que ce soit dans cette enceinte et au
dehors. (_Vif mouvement d'adhésion._)

Ainsi, déterminés comme nous l'avons toujours été à garder
scrupuleusement, d'une part cette fidélité à nos principes, de l'autre
cette fidélité aux personnes et aux relations politiques qui sont à nos
yeux les premières lois de notre gouvernement, déterminés, dis-je, à
tenir constamment cette conduite, nous avons été frappés d'une nécessité
impérieuse qui est la loi de notre situation, c'est de ne rien faire qui
divise, qui désunisse la majorité parlementaire avec laquelle nous
marchons depuis quatre ans.

Je le disais tout à l'heure, cette majorité n'est pas parfaitement
homogène; elle travaille à se former et à s'unir de plus en plus; mais
il faut y prendre des soins, il faut ménager les situations, les
susceptibilités; il faut écarter toutes les causes de trouble, de
division qui pourraient s'introduire dans le sein de cette force
nationale. Il faut surtout prendre garde de donner, à telle ou telle
portion de la majorité, une prépondérance qui blesse une autre portion.
Nous y avons constamment travaillé, nous avons fait de ce but la loi de
notre conduite. C'est de là, je n'hésite pas à le dire, qu'ont pu naître
les embarras momentanés dont le pays a été témoin; toutes les fois qu'il
nous a paru que les conséquences de tel ou tel acte, de telle ou telle
conduite, de tel ou tel choix serait une rupture, une scission, un
dissentiment, un affaiblissement dans le sein de la majorité, à
l'instant même nous y avons renoncé, et nous avons préféré nous retirer
des affaires et les livrer à ceux qui promettaient une autre majorité au
profit d'une autre politique.

Voilà quelle a été la véritable règle de notre conduite, la cause
vraiment politique, vraiment nationale de ce que vous avez vu. En
voulez-vous la preuve évidente? Dès que nous avons eu lieu de penser que
telle combinaison, d'abord écartée, ne deviendrait pas un principe de
désunion dans la majorité, qu'elle serait adoptée, appuyée par les mêmes
hommes, avec les mêmes idées, dans les mêmes sentiments, pour le même
but pour lequel nous avons agi depuis quatre ans, à l'instant tous les
embarras pour la recomposition du cabinet ont cessé; ces prétendues
vanités personnelles, ces prétendues rivalités dont on a parlé ont à
l'instant disparu; et tous les arrangements qui ont pu se concilier avec
le maintien du système, la fidélité aux personnes, la fidélité à
l'ancienne majorité, ont été à l'instant même accomplis.

Je vous le demande, messieurs, n'est-ce pas là le tableau fidèle de ce
qui s'est passé? N'est-ce pas là l'explication vraiment politique,
vraiment morale, du spectacle, triste sans doute, auquel le pays a
assisté? Tout en déplorant ce spectacle, il ne faut pas croire que ce
soit quelque chose d'inouï, dans l'histoire du gouvernement
représentatif; cela s'est vu ailleurs, cela s'est vu plusieurs fois, et
cela ne s'est jamais heureusement dénoué à aucune époque, ni dans aucun
pays, que par la fidélité des hommes politiques à leurs principes, à
leurs antécédents, à leurs amis, à leur parti.

C'est là, messieurs, ce qui a fait notre règle, c'est ainsi que nous
nous sommes conduits; vous auriez beau scruter tous les bruits publics,
toutes les anecdotes de café et de salon, vous n'y trouveriez rien, rien
du moins de vrai et d'authentique qui démente ce que je viens de dire.

Telles sont, messieurs, les seules explications que, pour mon compte, je
croie pouvoir donner. Je remercie de nouveau, en finissant, l'honorable
préopinant du terrain sur lequel il nous a placés, et du soin avec
lequel il a écarté lui-même toutes les parties mesquines d'une pareille
question. A toutes les époques, au mois de novembre comme aujourd'hui,
nous avons voulu maintenir la politique que nous avons suivie depuis
quatre ans. Nous n'avons pas voulu souffrir qu'elle subît aucune
déviation importante; nous avons voulu rester fidèles aux mêmes amis,
aux mêmes relations; nous avons voulu maintenir notre parti dans la même
position, dans la même union; c'est pour éviter la division de la
majorité que nous sommes sortis des affaires; c'est dans l'espoir
qu'elle resterait unie que nous sommes rentrés au pouvoir.

Il n'y a point d'autre explication juste, ni vraie, de ce qui s'est
passé depuis trois semaines. (_Très-bien! très-bien!_)

Dans cette même séance, M. Sauzet prit la parole pour attaquer la
politique qu'annonçait le cabinet reconstitué, s'opposer au procès des
insurgés d'avril 1834, et réclamer l'amnistie. Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, si nous
montions à cette tribune pour nous donner les uns aux autres des
conseils ou des avertissements de morale, j'aurais l'honneur de répondre
à ce qu'a dit l'honorable M. Sauzet sur la vivacité des expressions qui
peuvent échapper à telle ou telle portion de cette Chambre. Je ne crois
pas qu'à cet égard l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir ait
de graves reproches à craindre, ni qu'elle puisse être fréquemment
accusée d'apporter dans nos discussions plus de vivacité, plus
d'amertume et de récriminations que ses adversaires. Je ne veux, je le
répète, rien reprocher à personne. Je ne veux pas nier que, sur tous les
bancs de cette Chambre, à tous les orateurs, il ne puisse échapper une
expression trop vive, trop dure. Il m'en est probablement échappé plus
d'une fois. Mais je n'ai jamais reproché rien de semblable à mes
adversaires, et je ne me suis jamais plaint à cette tribune de l'âpreté
de leur langage. J'accepte même l'âpreté du langage; sans doute il est
très désirable que les formes de tout le monde soient douces, mesurées.
Mais, en vérité, ce n'est pas là pour nous un digne objet de
récrimination et de débat.

Je le laisse donc là et j'aborde le fond de la question.

L'honorable orateur l'a complétement déplacée. (_Oui! oui!_) Remarquez
qu'il ne s'agit plus en ce moment d'explications, d'interpellations sur
les motifs de la décomposition et de la recomposition du cabinet; il
s'agit du fond même du système du cabinet, du fond de la politique.
C'est là ce que le préopinant a mis en question. Il est venu vous dire
que la crise ne serait pas finie tant qu'une autre politique ne serait
pas substituée à la nôtre. Il faut bien qu'il en convienne; lorsqu'il
vient demander l'amnistie que nous repoussons, c'est évidemment le fond
de la politique qu'il veut changer, puisqu'il soutient que la crise ne
sera pas finie tant que cette politique, qui est la nôtre, ne sera pas
changée.

Certes, en soutenant cette thèse, l'honorable préopinant use de son
droit; mais, à coup sûr, il ne s'agit plus ici d'interpellations au
ministère, et de réponses à des interpellations sur la cause de la
décomposition et la recomposition du cabinet. C'est le fond même de la
politique qui devient l'objet du débat.

Je suis tout prêt aussi à traiter cette question, mais il faut que la
Chambre sache que ce n'est pas celle que nous avons débattue jusqu'à
présent.

L'honorable préopinant pense que la crise ministérielle ne peut pas
finir tant qu'il y aura sur ces bancs un ministère qui ne voudra pas
l'amnistie. Pour moi, messieurs, je pense que le jour où il y aurait sur
ces bancs, dans les circonstances actuelles, un ministère qui voudrait
l'amnistie, ce jour-là commencerait pour le pays une nouvelle crise bien
plus générale et bien plus dangereuse. (_Interruption._)

_Voix diverses_.--Non! non! Oui! oui!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ne vous étonnez pas,
messieurs, que je le dise, car c'est là l'opinion qui nous divise; c'est
cette question que nous débattons, et vous ne pouvez en conscience me
l'imputer à tort; ce n'est pas moi qui l'ai élevée le premier.

_Voix nombreuses_.--C'est vrai!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'y entre donc et je vais
rappeler l'histoire de la question de l'amnistie.

_Plusieurs voix_.--A lundi!

_Autres voix_.--Continuez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je préfère continuer.....

_Voix confuses_.--Parlez! parlez!

_Autres voix_.--A lundi!

_M. le ministre de l'intérieur_.--Aujourd'hui!

_M. le président_.--Écoutez l'orateur, vous déciderez ensuite si vous
voulez continuer ou clore la séance.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Quand je suis monté à cette
tribune, au commencement de la séance, j'ai eu l'honneur de dire à la
Chambre que, l'été dernier, l'opinion du cabinet avait été plutôt
favorable que contraire à l'amnistie; l'honorable M. Sauzet n'a donc
rien appris à la Chambre à ce sujet.

Lorsque la question s'est développée sous nos yeux, lorsque nous avons
vu l'amnistie prendre un caractère et entraîner des conséquences qui
nous ont paru tout à fait contraires à ce que nous en espérions,
contraires à la politique que nous voulions maintenir, notre opinion
s'est modifiée; je ne ferai pas à l'honorable préopinant et à ses amis
l'injure de croire que, s'il leur arrivait la même chose, ils ne
feraient pas ce que nous avons fait. Certainement, si après avoir adopté
une opinion sur telle ou telle question, il survenait des faits, des
circonstances qui leur fissent croire qu'ils s'étaient trompés, ils
modifieraient aussi leur opinion. Je ne pense pas qu'ils soient
invariablement fixés à une idée, quand une fois ils l'ont conçue. C'est
là la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés.

L'honorable M. Sauzet a dit que nous avions attaché trop d'importance au
point de vue sous lequel une portion de la presse périodique avait
présenté l'amnistie, et aux conséquences qu'elle en avait voulu tirer.
Messieurs, ce n'est point parce que telle ou telle portion de la presse
a parlé tel ou tel langage, parce que telles paroles ont été écrites
dans tel journal, que notre opinion a été modifiée. Notre opinion ne se
forme pas sur les journaux. Nous ne contestons pas à la presse la plus
entière latitude; il n'est jamais entré dans notre pensée de la
restreindre en aucune façon. Et, de même que je ne me plains pas des
vivacités et des âpretés de la tribune, je ne me plains pas des
vivacités, des âpretés, ni même des emportements de la presse. Il est
dans l'essence de la presse d'exagérer toutes les opinions, d'aller fort
au delà de la vérité; il est de son essence d'être fort souvent
injurieuse et licencieuse; il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas
même lui en vouloir. Mais il ne faut pas non plus lui accorder, sur les
mesures du gouvernement, sur la marche de l'administration, une
influence, une autorité qui ne lui appartiennent pas. Il ne faut pas
craindre de venir ici combattre une mesure parce qu'elle est recommandée
par des journaux; il ne faut pas craindre de résister à tel
entraînement, à telle idée du jour, parce que la presse s'y abandonne.
Sachez que, tout en respectant beaucoup la liberté de la presse, et sans
lui porter la moindre apparence de haine ou d'humeur, je crois que le
premier devoir, la première condition du gouvernement est d'être
parfaitement indépendant à son égard, de se régler sur le fond des
choses, sur la vérité des faits, et non sur l'opinion ou sur les voeux
exprimés par tel ou tel journal. (_Très-bien!_)

Dans l'état d'esprit où nous étions sur la question d'amnistie, ce fut
cette question qui amena en novembre la dissolution du cabinet, et nous
sépara ainsi d'un chef illustre que nous honorions tous, et auquel
plusieurs de nous étaient et sont encore attachés par les liens d'une
estime et d'une amitié sincères.

Après que nous nous fûmes séparés sur cette question, survinrent, vous
le savez, les difficultés de composition du cabinet, et, par suite, les
anxiétés du pays et de la couronne. Au milieu de cette anxiété, pressés
par la difficulté, beaucoup disaient par l'impossibilité de former un
cabinet nouveau, nous fûmes nous-mêmes amenés à nous demander s'il ne
serait pas possible de sortir, par une transaction, d'un si cruel
embarras, s'il ne nous serait pas possible, non pas de faire l'amnistie
immédiatement et par ordonnance, comme l'avait demandé l'honorable chef
du cabinet à cette époque, mais de reconstituer un cabinet qui soumît
cette question (je me sers à dessein de ces termes) à l'arbitrage des
Chambres.

Ce fut, je le répète, sous l'empire de l'anxiété générale qui pressait
la recomposition du cabinet que nous nous trouvâmes ainsi entraînés, non
point à faire le sacrifice de notre opinion primitive, non point à
proposer une amnistie faite par nous-mêmes, immédiatement et par
ordonnance, mais à admettre la possibilité que cette grande question fût
soumise à l'arbitrage des Chambres. En même temps, M. le duc de Broglie
devait entrer dans le cabinet. Telle était la combinaison qui fut un
moment proposée, par le désir sincère de mettre un terme aux anxiétés de
la couronne et du pays. Nous étions sortis des affaires, nous touchions
encore aux origines, pour ainsi dire, de la question, à ces premiers
moments où notre propre disposition lui avait été favorable; le désir de
ne pas tomber dans le reproche d'entêtement, d'attachement absolu à nos
idées, à nos résolutions, nous porta seul à rechercher s'il ne serait
pas possible d'entrer dans cette voie de transaction.

C'était une grande marque de facilité que nous voulions donner.
L'honorable maréchal se refusa à cette combinaison. Rentrés alors dans
la pleine liberté de nos pensées et de nos actions, le cabinet se
reconstitua, en se déterminant à ne pas faire et à ne pas proposer
l'amnistie. (_Mouvement._)

Voilà l'exacte vérité, messieurs; nous n'avons certes pas donné là,
permettez-moi de le dire, une preuve de cette inflexibilité, de cet
entêtement absolu, qu'on a coutume de nous reprocher; et ces détails
justifient complètement, je crois, la conduite du cabinet à cet égard.

L'honorable préopinant a adressé au cabinet un second reproche, relatif
à une ordonnance de grâce pour vingt-sept ou vingt-huit condamnés; je ne
suis pas sûr du nombre. Si je me trompe, M. le garde des sceaux aura la
bonté de me dire le nombre exact.

_M. le garde des sceaux_.--C'est vingt-neuf.

_Voix à droite_.--Le nombre n'y fait rien.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je dirai que, pour mon
compte, j'ai regretté que cette ordonnance parût la veille de la
discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire de 360,000 fr.
Il y avait longtemps que la mesure était arrêtée, il y avait longtemps
qu'il avait été adopté en principe qu'on ferait grâce aux condamnés qui
s'étaient bien conduits à l'incendie du Mont-Saint-Michel. Les
correspondances que cette affaire avait nécessitées avaient entraîné des
retards. C'est l'explication de la coïncidence dont on s'est étonné.

J'arrive au fond de la question, et je serai très-court. C'est bien là
le point qui nous divise. Nous ne croyons pas l'amnistie bonne,
praticable aujourd'hui dans l'intérêt du pays. L'honorable préopinant et
ses amis croient le contraire; ils rappellent les amnisties du Consulat;
nous repoussons la comparaison. J'ai déjà eu l'honneur de le dire à
cette tribune, il n'y a pas de proscrits en France, il n'y a pas eu de
proscrits depuis 1830. On ne peut pas invoquer le principe de ces
grandes mesures politiques qui ont pour objet de faire cesser les
proscriptions dans un pays, de rétablir l'ordre social troublé. Il n'y a
rien de pareil pour nous, il n'y a pas d'ordre social à rétablir, pas de
proscriptions à faire cesser; l'amnistie, je le répète, n'est nullement
commandée comme une grande mesure politique.

L'honorable préopinant ne croit pas que la Chambre doive prendre
l'initiative de l'amnistie; il pense que c'est à la couronne et au
gouvernement seul à savoir dans quel moment une telle mesure doit être
proposée; cependant il vous dit que la crise ministérielle ne sera finie
que lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui donnera l'amnistie.
Mais quelle est donc, de la part de la Chambre, la route à suivre pour
arriver à une mesure qu'elle veut, sinon de faire changer un ministère
qui ne la veut pas? Si ce n'est pas faire soi-même l'amnistie, c'est
certainement en prendre l'initiative, l'initiative la plus efficace. Le
jour où la Chambre se séparera du cabinet sur la question de l'amnistie,
le jour où, en refusant son concours à la politique du cabinet parce
qu'il ne pense pas comme elle sur cette question, la Chambre amènera la
nécessité d'un autre cabinet, ce jour-là la Chambre aura pris
l'initiative de l'amnistie; elle en aura la responsabilité avec
l'initiative. A Dieu ne plaise qu'il entre dans ma pensée de lui
contester ce droit! Si la Chambre pense que l'amnistie doit avoir lieu,
elle a parfaitement le droit de refuser son concours aux ministres qui
ne partagent pas cette pensée, et d'amener un changement de cabinet.
Mais il ne faut pas qu'on vienne dire qu'on ne prend pas l'initiative de
l'amnistie quand on marche dans une pareille voie; il ne faut pas avoir
la prétention d'imposer aux conseillers de la couronne et à eux seuls la
responsabilité de l'amnistie, et dire, en même temps, que la crise
ministérielle à laquelle se rattache l'avenir du pays ne sera finie que
lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui voudra l'amnistie. Il
faut être plus sincère, plus hardi dans sa politique et dans ses
propositions.

Voulez-vous l'amnistie? la croyez-vous bonne, salutaire pour le pays?
Croyez-vous que ce soit le seul moyen de finir réellement la crise
ministérielle et la crise du pays? Refusez votre concours au cabinet qui
ne pense pas comme vous; amenez un ministère qui fasse l'amnistie, mais
ne dites pas que vous n'en prenez pas l'initiative et que vous n'en
voulez pas la responsabilité. (_Marques d'adhésion au centre._)



LXVI



--Chambre des députés.--Séance du 17 mars 1835.--

Le gouvernement présenta, le 1er décembre 1834, un projet de loi sur la
responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. M. Sauzet
en fit le rapport, le 5 mars 1835, au nom de la commission chargée de
l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit
le 16 mars et se prolongea jusqu'au 2 avril, où le projet de loi fut
adopté par 185 voix contre 161. Indépendamment de plusieurs observations
de détail par lesquelles j'y pris part, je combattis, en répondant à M.
Odilon Barrot, un amendement de M. Léon de Maleville qui voulait
supprimer, dans les articles 2, 3, 4 et 5 du projet, toute spécification
des crimes ou délits à raison desquels les ministres pouvaient être
accusés.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je pense,
comme l'honorable préopinant, que la question n'a pas une grande
importance pratique, et que, quel que soit le système qu'on adopte, soit
qu'on rejette ou qu'on accepte les définitions, il n'y a ni dans l'un,
ni dans l'autre cas, grand danger ni pour le pouvoir, ni pour la
liberté.

Cependant, le système du gouvernement et de la commission me paraît, à
tout prendre, préférable. Vous êtes ici en présence de deux écueils
qu'il faut également éviter: d'une part, le danger du vague, de
l'arbitraire, la crainte que les passions politiques ne s'emparent de ce
vague, de cet arbitraire, pour se porter à des violences; d'autre part,
le danger de laisser, en dehors de vos définitions, des actes réellement
punissables, et de limiter ainsi les droits de la Chambre et de la
justice publique.

Eh bien! le premier sentiment, la crainte du vague et de l'arbitraire,
le besoin d'imposer quelque règle aux actes mêmes de ce pouvoir
souverain et redoutable, ce sentiment est respectable, ce besoin est
réel; c'est une idée juste en soi à laquelle il importe que vous donniez
satisfaction. C'est en même temps une idée qui est enracinée dans toutes
nos habitudes, conforme à toute notre histoire judiciaire; poursuivre,
condamner un homme sans pouvoir qualifier selon la loi l'acte en raison
duquel il est poursuivi, il y a là quelque chose d'exorbitant, quelque
chose qui choque les idées du sens commun et les habitudes de la
justice. Autant donc qu'on pourra respecter ce sentiment, éviter ce
danger sans porter atteinte aux pouvoirs de la Chambre et aux libertés
publiques, il faut le faire. Je crois que le système de la commission
atteint ce double but; le projet de loi qualifie, définit les actes les
plus graves, le plus sévèrement punissables, la trahison et la
concussion, il en donne une définition précise, dans laquelle il faudra
se renfermer toutes les fois qu'on voudra accuser un ministre de
trahison ou de concussion. Cela fait, la loi assure à la Chambre, sous
le nom de prévarication, toute la latitude dont elle aura besoin pour
atteindre des actes qui ne pourraient pas être atteints sous le nom de
trahison ou de concussion.

Vous atteignez ainsi le but de définir les plus graves des actes qui
peuvent donner lieu à des poursuites contre les ministres, d'imposer
ainsi aux poursuites de la Chambre et à la justice nationale ce degré de
précision et de gravité qui donne satisfaction à un bon sentiment
public, et cela sans limiter en rien les droits de la Chambre, sans
restreindre en rien la responsabilité ministérielle.

L'exemple même que l'on vient d'alléguer à cette tribune vient à l'appui
de mon opinion. On a parlé du procès de Strafford. Il y avait,
messieurs, à cette époque, des lois sur la trahison en Angleterre, il y
avait des définitions légales qu'on essaya d'appliquer aux crimes de
lord Strafford. On en reconnut la difficulté; les définitions légales se
prêtaient mal à l'accusation; la Chambre des communes laissa là les
voies judiciaires et se porta à un acte de violence, à un bill
d'attainder; elle poursuivit par un acte législatif au lieu de
poursuivre judiciairement. Rien ne prouve mieux à quel point les
définitions légales peuvent être importantes: la Chambre des communes,
ne pouvant supporter le joug de ces définitions, s'en affranchit par la
violence: de telles violences sont toujours funestes; il ne faut pas que
les pouvoirs publics en donnent l'exemple.

Laissez donc subsister les définitions de la _trahison_ et de la
_concussion_; quand il y aura lieu de poursuivre des ministres sous ce
titre, vous trouverez dans la loi la définition des actes punissables;
et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison ou de concussion, vous trouverez
sous le mot _prévarication_ les autres actes punissables; vous pourrez
les atteindre, mais, en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un
caractère de gravité factice et menteuse; vous ne serez pas obligés de
violenter les définitions légales, d'appeler trahison ce qui n'est pas
trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et de faire un acte
d'iniquité en voulant faire un acte de justice.

Je crois donc que le système du gouvernement n'a point les inconvénients
qu'on lui reproche; il est en harmonie avec le sentiment public, avec
les règles ordinaires de la législation, et, en même temps, il satisfait
aux besoins d'une situation spéciale et extraordinaire: d'après ces
considérations, je l'appuie formellement.



LXVII



--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1895.--

L'article 37 du projet de loi présenté par le gouvernement sur la
responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir retirait, à
ces derniers, la garantie de l'autorisation préalable du conseil d'État
en cas de poursuites dirigées contre eux. M. Vivien proposa de
substituer à cet article une série de dispositions qui maintenait, sauf
certaines modifications, la garantie établie en faveur des
fonctionnaires. Ses amendements furent vivement combattus et appuyés. Le
duc de Broglie, en persistant dans la proposition du gouvernement,
demanda le renvoi de la question et des amendements à la commission pour
qu'ils y fussent l'objet d'un nouvel examen. M. Mauguin s'opposa à ce
renvoi que j'appuyai, et qui fut ordonné.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand

M. le président du conseil est venu dire à cette tribune que le
ministère persistait dans son système, ce n'est pas certainement pour
l'abandonner, comme le dit l'honorable préopinant. Mais le ministère n'a
pas la prétention de ne retirer aucun fruit des discussions de cette
Chambre. Le ministère n'a pas la prétention que les amendements qui
peuvent être proposés dans le sein de cette Chambre ne l'éclairent
jamais sur ce qu'il peut être utile d'ajouter ou de modifier dans ses
propositions. M. le président du conseil a dit la chose du monde la plus
naturelle et la plus simple; il a dit que le ministère persistait dans
sa proposition et dans l'avis de la commission, mais qu'il y avait, dans
les observations provoquées par le débat et dans l'amendement de M.
Vivien, des dispositions qui pouvaient modifier utilement la proposition
du gouvernement. Le ministère ne pense pas qu'il y ait un abîme, comme
le disait l'honorable préopinant, entre la proposition de M. Vivien et
celle du gouvernement; plus cette discussion sera approfondie, plus vous
verrez que cet abîme n'existe pas. Nous pensons qu'aux termes des
promesses de la Charte de 1830, l'article 75 de la constitution de l'an
VIII ne doit pas être maintenu; nous pensons que la loi doit donner des
garanties et aux citoyens et aux agents du pouvoir. L'amendement de M.
Vivien nous paraît contenir le germe de quelques-unes de ces doubles
garanties, et c'est dans cet esprit, c'est pour perfectionner le système
du gouvernement en complétant les garanties, soit des fonctionnaires
publics, soit des libertés publiques, que nous demandons le renvoi à la
commission avec laquelle nous nous entendrons. (_Marques nombreuses
d'adhésion._)



LXVIII



--Chambre des députés.--Séance du 9 Avril 1895.--

Le général Sébastiani avait passé de l'ambassade de Naples à l'ambassade
de Londres. On soutint qu'à raison de cette mutation, il devait, en
vertu de la loi du 12 septembre 1830, être soumis, comme député, à la
réélection. Un débat s'éleva dans la Chambre à ce sujet. Je répondis aux
membres qui soutenaient que la réélection était de rigueur. La Chambre
passa à l'ordre du jour.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, M. le ministre
de l'intérieur, présent en ce moment, je crois, à l'une des commissions
de la Chambre, avait des explications à donner sur la question qui vient
d'être élevée. Je les donnerai à sa place; elles seront fort courtes.

La Chambre se rappelle peut-être que j'ai eu l'honneur, au mois d'août
1830, de présenter moi-même le projet de loi dont on réclame en ce
moment l'exécution; cette exécution a été de notre part, toutes les fois
que nous avons été appelés à en délibérer, aussi complète et aussi
loyale que possible.

La Chambre n'ignore pas que dans plusieurs circonstances, notamment au
mois de novembre dernier, lorsque nous sommes sortis du cabinet pour
quelques jours, et que d'autres membres de cette Chambre y sont entrés
pour quelques jours, les uns et les autres nous avons été soumis à la
réélection, et que, sans la moindre hésitation, nous avons accepté cette
obligation légale, sur laquelle cependant on avait élevé des doutes,
doutes qui allaient jusqu'à dire que nous ne l'accepterions pas.

Nous l'avons acceptée complétement, loyalement, toutes les fois que
l'occasion s'est présentée: la loi a toujours reçu sa pleine et entière
exécution. On ne peut élever à cet égard la moindre incertitude.

A l'occasion du général Sébastiani s'est élevée la nécessité
d'interpréter la loi. Voici les motifs de la résolution que nous avons
prise à cette époque.

Il faut remonter en toutes choses au véritable sens, à l'esprit d'une
loi. Quel était le sens, l'esprit de la loi du 12 septembre 1830?

C'est qu'il fallait que les électeurs connussent bien la situation
politique et personnelle de l'homme qu'ils choisissaient, et que, cette
situation politique changeant, il fallait consulter les électeurs.
Voilà, en réduisant les choses aux termes les plus simples, voilà le
véritable sens, voilà l'esprit de la loi de 1830. Et dans les
discussions qui se sont élevées à cette époque, dans l'exposé des motifs
même, on ne trouvera rien qui ne convienne parfaitement à ce sens.

Lorsque M. le général Sébastiani fut nommé ambassadeur à Naples, il y
avait, sans aucun doute, lieu à la réélection; M. le général Sébastiani
s'est présenté devant le collége de Vervins, et le collége de Vervins
l'a réélu, sachant très-bien qu'il allait partir pour Naples, et
connaissant parfaitement et sa position personnelle et sa situation
politique.

Au bout de quelque temps, M. le général Sébastiani est appelé à
l'ambassade de Londres; évidemment, quant aux électeurs, sa situation
n'est point changée; il occupait des fonctions publiques, et des
fonctions publiques qui l'obligeaient à une absence; s'il s'agissait de
compter les lieues, de mesurer les distances, Londres serait plus près
que Naples. A l'égard des électeurs, la situation politique de M. le
général Sébastiani n'est donc en aucune façon changée; elle est la même,
politiquement parlant, exactement la même qu'au moment où les électeurs
ont réélu M. le général Sébastiani.

Sous ce premier point de vue donc, sous le point de vue moral, dans
l'intention réelle et morale de la loi, la réélection du général
Sébastiani n'était pas obligatoire.

Veut-on prendre la question, sous un autre point de vue, celui des
fonctions mêmes qu'a occupées et qu'occupe encore le général Sébastiani?

Eh bien! tout le monde sait que, dans le département des affaires
étrangères, tous les ambassadeurs sont sur le même rang; le passage
d'une ambassade à une autre ambassade n'est point un avancement. Quand
un ministre plénipotentiaire devient ambassadeur, alors il y a
avancement; mais quand un ambassadeur quitte une ambassade pour aller en
occuper une autre, il n'y a là aucun avancement. La différence des
traitements provient uniquement de la diversité des dépenses qu'entraîne
telle ou telle résidence. Il n'est personne qui ne sache qu'une somme
plus considérable, 2 ou 300,000 francs par exemple, à Londres, équivaut
à une somme moins considérable, 60 ou 100,000 francs à Naples.

La diversité des traitements n'introduit pas une diversité réelle, une
gradation entre les fonctions; elle signale uniquement l'inégalité des
indemnités attachées à des résidences inégalement dispendieuses.

Ainsi, messieurs, soit que l'on considère la question dans les rapports
de M. le général Sébastiani avec les électeurs, ou dans ses rapports
avec ses fonctions elles-mêmes, il n'y avait aucun motif, du moins aucun
motif obligatoire, à la réélection.

On a cité des précédents, et des précédents qui remontent à 1830; mais
il serait facile d'en citer de différents. Les précédents, sans être
bien anciens, sont déjà divers à ce sujet. Il est vrai, le précédent
allégué par l'honorable préopinant est fondé; mais à peu près à la même
époque, peut-être dans le même mois, l'honorable M. Laffitte, qui avait
été réélu lorsqu'il était entré dans le conseil comme ministre sans
portefeuille, devînt ministre des finances et président du conseil, il
ne fut pas soumis a la réélection. Cependant la différence des
situations était ici bien plus grande. L'honorable M. Laffitte passait
de fonctions non salariées à des fonctions salariées, et de ministre
sans portefeuille il devenait ministre des finances et président du
conseil. Cependant, je le répète, il n'y eu pas de réélection.

M. LHERBETTE.--Il aurait dû y en avoir.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable M.
Lherbette de remarquer que je n'examine point la valeur intrinsèque du
précédent; je le cite, en fait, et je dis qu'il appartient à la même
époque que la réélection de M. Degouve de Nuneques.

Je pourrais citer d'autres exemples de la même nature; il est arrivé,
par exemple, qu'un ministre a passé d'un département à un autre; eh
bien! on peut dire que tel ou tel département ministériel est plus
important que tel autre; il y a même tel département auquel est attaché
un traitement plus considérable. Ainsi, M. le général Sébastiani a passé
du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères, où il
jouissait d'un traitement plus considérable. Il ne fut pas soumis à la
réélection.

Le même fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a passé du ministère
de la marine au ministère des affaires étrangères sans être soumis à la
réélection. Pourquoi? Parce qu'on a considéré que les fonctions
ministérielles étaient toutes pareilles, que les divers départements
ministériels étaient égaux entre eux, qu'il n'y avait là point
d'avancement, point de changement dans leur situation politique, qu'il
n'y avait, par conséquent, aucun des motifs moraux ou légaux qui ont
déterminé la loi de 1830.

La Chambre voit qu'ainsi, soit que l'on considère la question dans les
rapports du député avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses
fonctions, soit que l'on consulte les précédents, il n'y avait aucun
motif légal, impérieux, d'obliger M. le général Sébastiani à une
réélection. Il s'agissait de l'interprétation de la loi; nous l'avons
examinée avec une complète impartialité; nous n'avions aucun intérêt à
éluder la réélection. Toutes les fois que la loi a été claire, nous
avons accepté le voeu sans aucune hésitation. Je comprends qu'on ait,
sur cette question, des avis différents; mais les raisons qui ont réglé
notre conduite nous ont paru et nous paraissent encore les meilleures
pour donner à la loi cette interprétation.

La Chambre, du reste, décidera la question comme elle le jugera
convenable.



LXIX


--Chambre des députés.--Séance du 11 avril 1835.--

Le 15 janvier 1835, le gouvernement proposa un projet de loi pour
l'exécution du traité du 4 juillet 1831 qui avait reconnu la France
débitrice des États-Unis d'Amérique pour une somme de 25 millions, et
dont le rejet, prononcé par la Chambre dans la session précédente, avait
déterminé la retraite du duc de Broglie comme ministre des affaires
étrangères. M. Dumon fit, le 25 mars 1835, le rapport de ce projet de
loi dont la discussion se prolongea du 9 au 18 avril. J'y pris part dans
les séances du 11 et du 17 en réponse à MM. Ducos et Mauguin. Le projet
de loi fut adopté dans la séance du 18, par 289 voix contre 137.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à dire un mot.

Messieurs, je ne me propose pas d'entrer en ce moment dans la
discussion; mais l'honorable préopinant, après s'être appliqué à
prouver, et avoir pleinement prouvé, selon nous, que la somme déterminée
par le traité de 1831 ne s'élève point au-dessus des légitimes dettes de
la France, après avoir, dis-je, complètement établi cette démonstration,
l'honorable préopinant a paru rejeter sur les ministres signataires de
ce traité je ne sais quelle responsabilité obscure sur laquelle il ne
s'est pas expliqué, et dont, pour notre compte, nous n'avons pas compris
le sens.

La Chambre sait que ce ne sont pas les membres actuels du cabinet qui
ont signé le traité; il a été signé par un illustre général, qui a rendu
à cette époque, et qui rend encore d'honorables et importants services à
la France. Mais en présentant le traité à la Chambre, en le soutenant
devant vous, nous avons eu et nous avons la ferme conviction qu'aucune
responsabilité, sinon cette responsabilité générale et politique qui
s'attache à tous les actes du pouvoir, ne pèse sur la tête de ceux qui
l'ont signé. Nous prions donc l'honorable préopinant de venir dire quel
sens il attache à ces paroles que, nous le répétons, nous n'avons pu
comprendre. (_Mouvements divers._)

M. DUCOS.--Ma réponse se trouvera renfermée dans un mot: comme règlement
de compte, je suis partisan de votre traité, parce que je pense que vous
n'avez pas payé plus que nous ne devons. Mais, et c'est sur ce point que
je me suis arrêté, s'il ne fallait juger votre traité que comme
transaction, j'en serais le premier adversaire.

_Voix à gauche_.--Très-bien! (_Vive agitation._)

_Un grand nombre de membres_.--Expliquez-vous; nous ne comprenons pas.

(_M. le ministre de l'instruction publique monte à la tribune; le
silence se rétablit très-difficilement._)

_M. le ministre_.--Je demande pardon à la Chambre si je remonte à la
tribune; mais je désire que le sens de la réponse de l'honorable
préopinant soit bien clair pour tout le monde. Il a parfaitement établi
dans son discours qu'un pays loyal devait payer ses dettes. Il a
également établi, à mon avis, que la dette de la France envers les
États-Unis s'élevait au moins à la somme fixée par le traité. Je serais
même en droit de dire, d'après les termes de son discours, qu'il regarde
la dette de la France comme plus considérable que la somme assignée par
le traité. Je ne comprends pas dès lors quel sens il peut attacher au
mot de transaction dont il a parlé. La France devait, à son avis, plus
de 25 millions, ou au moins 25 millions. C'est là la somme assignée par
le traité. Il n'y a là, aux termes mêmes de l'opinion de l'honorable
préopinant, point de transaction, mais payement d'une dette. (_Bruits
divers._)

M. ODILON BARROT.--Mais non!... (_Nouveaux bruits._) Accordez-vous donc
avec M. le ministre des affaires étrangères.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ceux qui croient que la
France devait davantage, ceux qui croient qu'indépendamment des 25
millions assignés par le traité, il y avait d'autres réclamations
contestables sans doute, mais dont une partie au moins pouvait être
légitimement réclamée par les États-Unis, ceux-là peuvent parler de
transaction. Voilà pourquoi nous pensons, nous, qu'il y a eu
transaction, et que, lorsqu'on s'est arrêté à la somme de 25 millions,
c'est un terme moyen qu'on a pris entre des prétentions différentes, et
qui s'élevaient au-dessus de cette somme. En ce sens, on peut parler de
transaction; mais le préopinant aurait-il voulu dire qu'il y avait eu
transaction quoique la dette fût au-dessous de 25 millions? Cela ne
serait pas soutenable. Il a établi lui-même que la dette s'élevait au
moins à 25 millions, et probablement au-dessus. Il n'y a donc pas lieu à
la distinction qu'il vient d'établir entre le règlement de compte et la
transaction.

Je ne comprends donc pas encore le sens de cette responsabilité grave,
indéfinie, qu'il a voulu renvoyer aux signataires du traité. Ils ont eu
à débattre des prétentions beaucoup plus élevées que les 25 millions;
ils ont transigé en ce sens qu'ils ont offert un terme moyen qui a été
accepté par les États-Unis; transaction légale, transaction définitive,
qui terminait une grande question. Mais dans ce sens du mot transaction,
je ne saurais démêler aucune responsabilité qui doive peser le moins du
monde aux signataires. Je persiste donc à demander que le sens des
paroles du préopinant soit clairement établi. (_Agitation._)

M. DUCOS.--Je pense déjà avoir donné à la Chambre une assez grande
preuve de ma bonne foi pour qu'elle croie que je n'emprunte mes
inspirations à personne.

Ma réponse sera nette et précise.

Je n'ai entendu en aucune façon atteindre le caractère personnel des
signataires du traité; et je déclare formellement que je n'ai entendu me
livrer à aucunes insinuations malveillantes ou odieuses à leur égard.
(_Mouvements et bruits divers._)

Je dis seulement que votre traité n'a pas été un payement régulier, mais
bien une transaction.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, sans doute.

M. DUCOS.--M. le ministre de l'instruction publique me paraît en
contradiction avec lui-même, car tout à l'heure, il soutenait à cette
tribune qu'il n'y avait pas eu transaction.

_Aux centres_.--Si, si, au contraire!

M. ODILON BARROT.--C'est alors une misérable équivoque.

M. DUCOS.--Je le répète: si c'est un payement réel, un payement
définitif et régulier que vous avez entendu faire par le traité du 4
juillet 1831, je l'approuve, parce que je dis encore une fois qu'à mon
sens nous devons réellement 25 millions et même davantage. Mais si c'est
comme transaction, je croyais vous avoir dit que, comme transaction, la
Chambre pouvait accuser les signataires du traité ou d'imprévoyance ou
d'impéritie. (_Violents murmures aux centres._)................

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je remonte à la tribune
pour remercier l'honorable M. Ducos des paroles qu'il a dites, et que
nous tenions à entendre de sa bouche. Il vous a dit qu'il n'avait pas
entendu élever la moindre insinuation contre les honorables signataires
du traité de 1831. Cependant il les avait renvoyés à leur conscience; il
leur avait demandé d'interroger leur conscience, et de voir si elle
pouvait leur répondre en paix. C'est cette phrase qui m'a fait monter à
la tribune. L'honorable préopinant l'a expliquée; je répète que je le
remercie de l'explication qu'il en a donnée. (_Très-bien! très-bien!_)



--Séance du 17 avril 1835.--

Je répondis à M. Mauguin qui avait dit que les États-Unis d'Amérique
n'avaient pas défendu leur pavillon contre l'Angleterre.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--L'honorable préopinant
veut-il me permettre d'expliquer en deux mots ce que je voulais dire?
(_M. Mauguin fait un signe d'assentiment._) Voici ce que je lis dans
l'_Histoire de France depuis le 18 brumaire jusqu'à la paix de Tilsit_,
par M. Bignon:

«Un ordre du cabinet britannique ayant autorisé l'arrestation de tout
bâtiment américain chargé de marchandises ou denrées qui ne
proviendraient pas des États-Unis, plus de cinquante bâtiments subirent
les conséquences de cet ordre, et furent conduits dans des ports
britanniques. On n'évaluait pas à moins de trois mille le nombre des
marins pressés par les vaisseaux de guerre anglais. De telles insultes
étaient intolérables. Le Gouvernement des États-Unis n'avait de prise
que contre les Anglais qui résidaient sur son territoire. On les fit
rassembler dans un même lieu, sous la surveillance d'un commissaire
américain. En ouvrant la session du Congrès, le président Jefferson
éleva la voix contre des vexations insupportables, ayant leur source
dans un système nouveau qu'on ne pouvait laisser subsister. Par un
message en date du 27 janvier 1806, il réclama encore contre les
nouveaux principes interposés par l'Angleterre dans la loi des nations;
mais ce qui valait mieux qu'un appel à la justice, toujours dédaigné par
le cabinet britannique quand il peut le faire sans danger, une mesure
courageuse, adoptée par le Congrès relativement à la presse des matelots
américains, fit voir aux Anglais que, même pour des États dépourvus de
marine capable de lutter contre eux, il existe toujours des moyens de se
défendre contre l'oppression. Voici le texte du bill:

«Tout individu qui pressera un matelot américain sera considéré comme
pirate, et puni de mort. Tous les marins américains sont autorisés à
tuer les individus qui voudraient presser à leur bord. Chaque matelot,
pour prix de sa résistance en pareil cas, recevra 200 dollars. Si le
président des États-Unis apprend qu'un marin américain est enrôlé par
force, un semblable traitement sera fait à un marin de la puissance qui
aura commis l'offense. Tout marin américain qui aura été pressé de cette
manière recevra une indemnité de 60 dollars pour chaque mois qu'il aura
passé dans l'esclavage,» Cet acte du gouvernement américain plaît à
l'âme et à la raison, parce qu'il montre un peuple qui, malgré l'extrême
infériorité de ses forces, conserve envers un État puissant le juste
sentiment de sa dignité. Il est beau pour un peuple, dont la marine est
si faible encore, d'avoir le courage de déclarer piraterie et de punir
comme telle des actions autorisées par une puissance aussi redoutable
que l'Angleterre; il est beau d'assurer un prix à une généreuse
résistance; il est digne d'un peuple libre de pourvoir aux
dédommagements de tout marin victime de la presse pour chacun des jours
pendant lesquels il aura été privé de sa liberté.» (_Sensation
prolongée. Mouvement marqué d'agitation._)



LXX



--Chambre des députés.--Séance du 18 mai 1835.--

Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour l'année
1836, M. Arago avait demandé que les élèves sortants de l'École
polytechnique pussent, s'ils le désiraient, entrer dans la carrière de
l'instruction, donnant à entendre que cette faculté leur était
interdite. Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas
exprimer une opinion positive sur la question soulevée par l'honorable
préopinant. Je ferai seulement remarquer que la carrière de
l'instruction publique n'est pas fermée aux élèves qui sortent de
l'École polytechnique: on entre dans l'instruction publique,
c'est-à-dire dans les colléges royaux; par la voie du concours de
l'agrégation. Les élèves de l'École normale, bien qu'ils soient
spécialement destinés à l'instruction publique, sont obligés de subir
l'épreuve du concours. Les élèves de l'École polytechnique, comme les
autres, peuvent se présenter; il n'y a pas de raison pour les en
dispenser, puisque les élèves de l'École normale eux-mêmes n'en sont pas
exempts. Il n'est donc pas exact de dire que la carrière de
l'instruction publique soit formée aux élèves de l'École polytechnique
Ils peuvent se présenter au concours comme tous les autres et aux mêmes
conditions.

M. ARAGO.--Je n'ai pas émis une opinion arrêtée; j'ai seulement
manifesté le voeu de voir introduire dans l'instruction publique les
élèves de l'École polytechnique. Mais vous voyez que la question est
celle-ci: l'examen subi par l'élève de l'École polytechnique, au moment
de sa sortie, est-il suffisant pour qu'un élève puisse être reçu
professeur dans les colléges royaux?

_Plusieurs voix_.--Non! non!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Pour répondre à l'honorable
membre, je dois insister sur ce fait que j'ai mis sous les yeux de la
Chambre, c'est que l'École normale est particulièrement destinée à
former des professeurs. Les élèves de l'École normale subissent des
examens en sortant de l'École; cela ne les dispense pas de se présenter
au concours d'agrégation et de lutter avec des hommes qui sortent de
l'instruction libre. C'est cette concurrence entre l'instruction reçue à
l'École normale et l'instruction libre qui fait la force des concours
d'agrégation et la garantie de la science de ceux qui entrent dans
l'instruction publique.

M. ARAGO.--Je n'insisterai pas sur cet incident que j'ai jeté dans la
discussion sans avoir réfléchi. M. le ministre de l'instruction publique
verra s'il n'y aurait pas moyen de faire arriver d'une manière utile les
élèves de l'École polytechnique dans l'instruction publique.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ils n'ont qu'à se présenter
au concours; il leur est ouvert comme à tout le monde.



LXXI



--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1835.--

Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour
l'exercice 1836, plusieurs députés, entre autres MM. de Tracy, Eusèbe
Salverte, Auguis, demandèrent de nombreuses et importantes réformes dans
le système des études et le régime de l'Université, surtout en ce qui
concernait les études classiques littéraires et les études
scientifiques. Je leur répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, s'il pouvait
exister quelques craintes sérieuses sur l'avenir de l'instruction
publique en France et sur les progrès auxquels elle est destinée, la
discussion qui s'est élevée aujourd'hui suffirait, je crois, pour les
dissiper. Je ne sache rien de plus remarquable, au milieu des travaux de
la Chambre, à la fin de sa session, après toutes les fatigues qu'elle a
supportées, que cette attention presque subite, inattendue et si
sérieuse, si forte, qui s'est attachée au budget du département dont
j'ai l'honneur d'être chargé. Il y a, messieurs, dans une telle
disposition des esprits, un gage de progrès, une certitude d'avenir
infiniment plus sûre que tous les essais auxquels on pourrait vouloir se
livrer.

La Chambre n'attend pas de moi, je l'espère, que j'entre profondément,
et comme elles le méritent, dans l'examen de toutes les questions qui
ont été soulevées dans ce débat. Les honorables préopinants en ont fait
ressortir avec éclat l'élévation et l'importance. Je partage à cet égard
leur conviction, et c'est parce que je la partage que je ne crois pas
que de telles questions puissent être traitées en passant; non,
messieurs, que je désapprouve le moins du monde, non que je regrette
cette habitude de soulever ainsi, à l'occasion du budget, les questions
générales auxquelles il peut donner lieu: c'est le droit de la Chambre,
et c'est le moyen d'introduire dans nos institutions publiques de
grandes améliorations. Mais le gouvernement, mis ainsi sur la voie,
averti, provoqué par de telles interpellations, de telles digressions,
passez-moi le mot, le gouvernement ne peut cependant pas s'y laisser
aller complétement; il est obligé, l'opposition me permettra ce langage,
de traiter toutes choses plus sérieusement, plus profondément, avec des
idées plus arrêtées et plus pratiques que ne fait l'opposition. Je me
garderai donc d'entrer aujourd'hui aussi avant que je le voudrais, et
qu'il faudrait le faire, dans les questions dont on vous a occupés;
elles ont droit à un examen plus spécial et plus réfléchi.

Savez-vous, messieurs, pourquoi la loi sur l'instruction primaire a,
j'oserai le dire, si bien réussi? C'est parce que la question a été
prise à part, isolément, considérée sous toutes ses faces, approfondie
par l'opposition comme par l'administration. C'est dans ce long,
laborieux et patient examen que réside la principale et véritable cause
du succès de nos institutions naissantes en fait d'instruction primaire.

Je supplie donc la Chambre de procéder, dans toutes les branches de
l'instruction publique, comme elle a procédé dans celle-là; je supplie
la Chambre de ne pas apporter, dans l'examen des autres parties de mon
département, plus d'impatience, plus de précipitation, et passez-moi
l'expression, plus de légèreté: c'est la condition sine qua non du
succès.

L'occasion, messieurs, l'occasion naturelle, légitime, de traiter à fond
les grandes questions que les honorables préopinants ont soulevées, se
présentera lorsque la loi sur l'instruction secondaire sera mise sous
les yeux de la Chambre. Et ici, je ne puis m'empêcher de protester de
toutes mes forces contre cette accusation de négligence, de lenteur, qui
a été plusieurs fois renouvelée à cette tribune au sujet de cette loi.
J'ai déjà eu l'honneur de rappeler une ou deux fois à la Chambre un fait
général qu'elle me permettra de lui rappeler encore. Savez-vous combien
de grandes lois, de lois fondamentales et politiques vous aurez faites
en quatre ans? Vingt-cinq grandes lois, messieurs, vingt-cinq lois
d'institutions! Si la Chambre en avait besoin, je mettrais l'état sous
ses yeux, et la Chambre, et tous les hommes sensés en dehors de la
Chambre seraient, permettez-moi de le dire, effrayés qu'en quatre ans on
ait enfanté ainsi vingt-cinq grandes lois, et qu'on ait résolu, que du
moins on ait cru avoir résolu toutes les questions qui s'y rattachent.
Non, messieurs, pour se faire bien, pour se faire durablement, les
choses ne se font pas si vite. Il faut, messieurs, il faut absolument
nous guérir du mal de l'impatience: c'est le plus grand mal peut-être
qui nous reste des quarante années que nous avons traversées; nous avons
vu commencer et finir tant de choses, nous les avons vu faire si vite,
nous les avons vu défaire si vite que nous nous laissons aller à
toujours procéder de la sorte. Messieurs, on détruit ainsi, on ne
construit pas. Quand on veut construire, quand on veut fonder quelque
chose, il faut y mettre le temps de l'étude et de la réflexion. Cela est
indispensable pour les Chambres comme pour les individus, pour
l'opposition comme pour l'administration.

Je ne pense donc pas qu'il y ait ni lenteur, ni négligence dans le
retard apporté à la présentation de la loi sur l'instruction secondaire.
Pour mon compte, messieurs, je m'en accuse formellement, c'est à
dessein, c'est bien volontairement que je n'ai pas demandé que cette loi
vous fût présentée plutôt. Je ne l'ai pas demandé par une raison, la
première de toutes, à mes yeux, c'est que les questions qui se
rattachent à cette loi ne sont pas, pour moi-même, suffisamment
résolues; c'est que je ne suis suffisamment éclairé ni sur tous les
faits, ni sur la solution convenable de toutes les difficultés. Je
respecte trop la Chambre pour me permettre jamais d'apporter ici des
articles de loi et des idées de la bonté desquels je ne me croirais pas
sûr. (_Très-bien! très-bien!_)

A part cette raison, messieurs, il en est une autre d'un grand poids.
Vous avez fait la loi sur l'instruction primaire, et dans cette loi vous
avez établi, sous le nom d'écoles primaires supérieures, un système
d'écoles qui touchent de très-près à l'instruction secondaire, d'écoles
destinées à combler quelques-unes des lacunes, à corriger quelques vices
de notre instruction secondaire. Il fallait voir ces dispositions à
l'épreuve; il fallait étudier ces écoles primaires supérieures, il
fallait se rendre compte de leur organisation et de leurs effets.

Je n'ai pas cru possible d'apporter une loi sur l'instruction secondaire
avant que nos instituions d'instruction primaire, et particulièrement
les écoles primaires supérieures, eussent été réellement organisées et
en vigueur: c'est ma seconde raison de retard.

Il y en a encore une troisième. Ne croyez pas, messieurs, que vous
soyez, en matière d'instruction secondaire, comme vous étiez en matière
d'instruction primaire; vous n'avez pas ici tout à créer; vous ne
manquez pas d'écoles secondaires; vous avez un système d'instruction
secondaire complet, régulier, auquel on peut objecter beaucoup, auquel
on peut trouver beaucoup de défauts, beaucoup de lacunes, mais enfin qui
a la première de toutes les qualités, c'est de vivre depuis longtemps,
d'avoir été éprouvé par l'expérience, d'être beaucoup plus adapté qu'on
ne le croit aux besoins de notre société. On parle toujours, messieurs,
comme si notre société datait d'hier, comme s'il n'y avait, dans cette
société, que des besoins nouveaux, auxquels les anciennes institutions
ne répondent plus. Ne croyez pas cela, messieurs; notre société
renouvelée est pourtant ancienne: indépendamment des besoins nouveaux
qui se sont développés dans son sein, indépendamment des grandes
modifications qu'elle a subies, ses moeurs sont anciennes, ses croyances
sont anciennes. Une grande partie des institutions qu'elle a possédées,
sous lesquelles elle a grandi et prospéré, une grande partie de ces
institutions lui sont encore utiles, indispensables.

Lorsque nous entrerons dans l'examen de notre système d'instruction
secondaire, quand nous verrons comment nos écoles sa sont formées,
comment notre société s'est formée au sein de nos écoles, vous verrez
alors, messieurs, que ces écoles ne nous sont pas si étrangères qu'on le
disait tout à l'heure à cette tribune; vous verrez-qu'il n'y a pas,
entre ces écoles et nos besoins, tant de dissidence et d'incohérence;
sans doute, il y a beaucoup à changer, beaucoup à améliorer, mais le
système n'est pas à répudier tout entier; il est, en général, au
contraire, bon, national, et il peut admettre dans son large sein toutes
les modifications, toutes les améliorations que réclament les besoins
nouveaux, en les rattachant toujours aux principes qui ont fait
jusqu'ici sa force et son éclat.

Messieurs, l'honorable préopinant qui descend de cette tribune a répondu
à l'une des principales objections dirigées contre notre système
d'instruction secondaire; il y a répondu comme je me proposais de le
faire, et avec une telle force que je ne crois pas avoir besoin d'y
revenir. Il vous a dit, et je crois prouvé, que ce qui importe le plus
en matière d'instruction, c'est de bien apprendre une chose, de former
des esprits clairs, précis, vigoureux, capables de s'appliquer ensuite à
toutes les études qui conviennent à l'intelligence humaine. Ainsi se
forme l'élite de la jeunesse dans nos collèges; voilà quel est le
résultat de notre système d'éducation; il y a plus de valeur réelle dans
ces simples et fortes études que dans l'infinie variété de ces
connaissances à la fois légères et indigestes dont on voudrait nourrir,
ou plutôt fatiguer nos enfants.

Messieurs, quand nous discuterons, l'année prochaine, la loi des écoles
secondaires, vous verrez que cette étude forte, approfondie, dont il
faut faire la principale étude des enfants appelés à recevoir une
éducation savante, c'est l'étude des langues anciennes; car je ne ferai
pas la concession dont a parlé l'honorable préopinant, je ne permettrai
pas qu'on substitue l'étude de l'anglais ou de l'allemand à l'étude du
grec ou du latin. J'estime beaucoup les langues, les littératures
anglaise et allemande; mais avez-vous oublié, messieurs, ce que c'est
que la langue et la littérature grecque et latine? C'est la langue,
c'est la littérature de la civilisation; c'est par elles que la
civilisation est née dans notre Europe; vous-même, peuple moderne, c'est
par ces études que vous êtes entrés en communication avec la
civilisation antique, et en possession de son héritage; et aujourd'hui,
par je ne sais quelle nouvelle invasion de barbares, vous voudriez
abandonner ces études, ces langues que les barbares seuls ont détruites
aux IVe et Ve siècles!

Ne vous y trompez pas, messieurs; Dieu me garde de médire jamais des
sciences et de les proscrire; quelle que soit la part qu'elles occupent
déjà aujourd'hui dans nos études, elles doivent de jour en jour en
occuper une plus grande encore; mais si elles devaient jamais faire tort
aux lettres, si elles venaient à resserrer le domaine de ces lettres
grecques et latines qui ont enfanté la civilisation et l'esprit moderne,
ce serait la ruine de l'instruction publique; ce serait le plus grand
affaiblissement, le plus grand abaissement, la plus grande dégradation
de l'intelligence humaine, qui se soient encore vus dans le monde.
(_Très-bien! très-bien!_)

Messieurs, pour vous indisposer, passez-moi l'expression, contre le grec
et le latin, on vous a cité des exemples de folie qui se sont introduits
dans quelques esprits à la suite du grec et du latin, et par l'étude
trop exclusive, par la préoccupation ignorante des noms et des souvenirs
de l'antiquité. Je n'aime pas les récriminations, c'est un pauvre moyen
de raisonnement; mais, en vérité, je ne serais pas embarrassé de citer
des exemples tout aussi frappants et tout aussi peu concluants contre
les sciences; je pourrais vous parler de mathématiciens, de chimistes,
de physiciens, qui ont dit de grandes absurdités, de grandes folies
puisées aussi dans le mauvais emploi des études scientifiques. L'esprit
peut se corrompre à toutes les écoles, et les sciences exactes ou
naturelles ne le préservent pas plus que les lettres de tout funeste ou
ridicule égarement.

Croyez-vous, messieurs, que nous en tirons cette conclusion qu'il faut
affaiblir, resserrer l'étude des sciences exactes ou naturelles? Non,
messieurs, nous voulons protéger en même temps les sciences et les
lettres; nous voulons que toutes les études soient réunies et mariées
dans une belle harmonie; nous voulons que toutes les facultés de
l'intelligence humaine, toutes les carrières de la vie sociale reçoivent
dans nos écoles pleine et suffisante satisfaction.

Je reconnais tout le premier qu'il y a des vices réels, considérables,
dans l'état actuel de notre système d'instruction secondaire: conçus au
milieu d'une société où il n'y avait guère d'autres professions appelées
à étudier que les professions littéraires ou presque littéraires, nos
établissements d'instruction publique offrent, il est vrai, des lacunes;
ils sont trop exclusivement classiques pour tout le monde; l'éducation
secondaire est trop pareille pour tout le monde; il faut, j'en conviens,
des établissements d'une autre sorte, où des classes diverses de la
société puissent trouver un aliment intellectuel qui convienne à leur
vie, à leur destinée.

C'est là ce que nous avons fait, ou plutôt, pour ne pas employer des
expressions ambitieuses, c'est là ce que nous avons commencé dans la loi
sur l'instruction primaire; c'est ce que nous avons commencé quand nous
ayons créé des écoles primaires supérieures.

Elles ont précisément pour objet, soit dans leur principe, soit dans
leur développement, de satisfaire à ces besoins nouveaux de notre
société; elles ont pour objet de donner ces connaissances scientifiques
usuelles, nécessaires à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à ces
importantes et nombreuses professions pour lesquelles les études
classiques ne sont pas nécessaires. Oui, et je me félicite de l'avoir
entendu proclamer à cette tribune, sur tous les bancs de cette Chambre,
sans aucune acception d'opinion politique, ou de parti, oui, c'est un
mal, un grand mal, que cette manie, partout répandue dans toutes les
classes de notre société, de venir pêle-mêle, et à tout hasard,
s'abreuver aux sources savantes. Sans doute, cela n'est pas bon pour
tout le monde; cela forme beaucoup d'esprits inquiets, malades, beaucoup
d'existences vides et agitées qui pèsent sur la société, pour retomber
douloureusement sur elles-même. Sans doute il faut que notre système
d'éducation secondaire porte à ce mal un remède efficace; mais ne croyez
pas que le grec et le latin périssent dans cette réforme. Le nombre de
leurs élèves sera plus restreint, d'accord, mais en même temps il faudra
que ces études deviennent plus fortes, plus longues; elles seront plus
difficiles et plus chères, je le veux; mais, à Dieu ne plaise, qu'elles
faiblissent jamais! à Dieu ne plaise que nous voyions jamais tarir ou
seulement baisser cette source abondante de civilisation et de gloire!
(_Très-bien! très-bien!_)

Je m'arrête, messieurs; je ne voulais que repousser d'une manière
générale les reproches, à mon avis, un peu vagues et un peu légers
adressés à notre système d'instruction secondaire. Le jour où la loi, ce
qui aura lieu, j'ose l'espérer, à la prochaine session, le jour où la
loi sera mise en discussion devant cette Chambre, toutes les objections
seront reproduites, toutes les réponses seront faites, tous les systèmes
seront examinés. Quant à présent, je crois avoir pleinement établi que
notre système d'éducation secondaire n'est pas, tant s'en faut, étranger
à la France actuelle, à ses besoins, à ses intérêts, et qu'il a droit à
plus d'estime et d'égard.

Des objections ont été faites contre tel ou tel chapitre de mon budget,
contre telle ou telle partie de nos institutions d'instruction publique;
je demanderai à la Chambre la permission d'ajourner mes réponses
jusqu'au moment où ces chapitres seront mis en discussion. Je ne
pourrais faire en ce moment que des réponses très-insuffisantes, comme
m'ont paru l'être la plupart des objections qui nous ont été adressées.

Ce discours est suivi de nombreuses marques d'adhésion de toutes les
parties de la Chambre.



LXXII



--Chambre des pairs.--Séance du 11 juin 1835.--

Le projet de loi adopté, le 22 avril 1835, par la Chambre des députés
pour l'exécution du traité du 4 juillet 1831 et le payement des 25
millions dus par la France, en vertu de ce traité, aux États-Unis
d'Amérique, fut présenté, le 27 avril, à la Chambre des pairs; le
rapport en fut fait, le 3 juin, par M. de Barante, et la discussion
s'ouvrit, le 11 juin, par un discours de M. le duc de Noailles contre le
projet. Je lui répondis, et le projet de loi fut adopté, le 12 juin, par
125 voix contre 29.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, le noble duc
qui descend de la tribune s'est prévalu, contre le traité de 1831, de ce
qu'il a appelé les antécédents de ce traité. Il a voulu trouver dans ces
antécédents, dans l'histoire de la négociation, des motifs de suspicion
contre le traité même. Je demande à la Chambre la permission de tirer de
ces mêmes faits une conclusion directement contraire. La Chambre sait
que ce n'est pas le ministère actuel qui a conclu le traité de 1831;
elle sait qu'à diverses époques les motifs, ou du moins les prétextes,
n'auraient pas manqué au ministère, sinon pour condamner, du moins pour
laisser languir ce traité et son adoption. Il a été rejeté une fois par
la Chambre des députés; plus tard, une offense politique, des paroles
peu convenables employées par le président des États-Unis, ont fourni un
prétexte nouveau d'ajourner, de remettre en question. Le gouvernement
n'a rien fait de semblable; quels qu'aient été les prétextes, de
quelques apparences qu'il eût pu se saisir, il n'a jamais voulu
délaisser ou seulement ajourner cette affaire; il l'a soutenue comme si
elle eût été son ouvrage propre; il l'a soutenue comme une oeuvre de
justice et d'intérêt national. Jamais cabinet n'a été personnellement
plus désintéressé dans une question, et jamais il ne s'y est engagé plus
profondément, avec plus de persévérance. Cela suppose au moins, de la
part du gouvernement, une conviction profonde, un sentiment profond et
de la justice du traité et de sa conformité du véritable intérêt
national. Loin donc que les antécédents du traité, considéré dans ses
rapports avec le ministère, fournissent un argument, une présomption
seulement contre son mérite, j'y vois une preuve évidente de
l'importance que le gouvernement y attache, et de la conviction avec
laquelle il l'a soutenu et vous le présente aujourd'hui.

J'aborde le fond de la question, et j'essayerai de la ramener à des
termes simples, suivant le noble duc dans la marche qu'il a lui-même
adoptée.

Il y a ici, messieurs, une question de droit, ensuite une question
d'intérêt national, enfin une question de gouvernement et de conduite
constitutionnel.

Ce sont là les trois points de vue sous lesquels le traité doit être
considéré, et sous lesquels le noble duc l'a considéré lui-même.

Quant à la question de droit, je prie la Chambre de remarquer sur quel
terrain s'est toujours placé le gouvernement américain. Il a constamment
réclamé, au nom du droit des neutres méconnu, violé, a-t-il dit, par les
décrets de Berlin et de Milan; il a constamment attaqué la légitimité de
ces décrets, et il professe si obstinément cette opinion que, encore
aujourd'hui, dans la répartition de l'indemnité allouée aux États-Unis,
il tient aucun compte de ces décrets, et fait participer à l'indemnité
tous ceux de ses sujets qui ont souffert de la violation du droit des
neutres. Jamais gouvernement n'a plus fermement adhéré au principe qu'il
avait une fois posé.

Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de ce principe. Je
n'examinerai pas le mérite intrinsèque des décrets de Berlin et de
Milan. C'est une question immense, c'est la question de tous les droits
des neutres; c'est la question du blocus continental. Cette question
divise les meilleurs esprits, non-seulement entre les États-Unis et la
France, mais en Europe et au sein de la France elle-même.

La légitimité du blocus continental a été assez longtemps, assez
vivement contestée pour qu'on puisse penser qu'il y avait là matière à
transaction, et que la prétention des États-Unis n'était pas tellement
dénuée de fondement, d'apparence de légitimité, qu'elle dût être
repoussée d'une manière absolue et soudaine.

Je ne vais pas plus loin, messieurs; je ne concède rien; je dis
seulement qu'il y avait là matière à _transaction_.

Et certes, il s'agit ici d'une question assez longtemps, assez
profondément douteuse, pour que cette assertion soit bien modeste. Je
vous prie de vous rappeler, messieurs, le temps où les décrets de Berlin
et de Milan, ainsi que tout le système du blocus continental, étaient en
vigueur, ce qu'on en pensait, ce qu'on en disait, non-seulement au
dehors, mais en France même. Je vous demande si les arguments par
lesquels on s'efforce aujourd'hui d'établir la parfaite légitimité de
ces décrets, leur parfaite harmonie avec les intérêts de la France,
auraient eu alors la valeur et l'efficacité qu'on essaye de leur donner
aujourd'hui.

Évidemment non. Vous n'avez qu'à consulter vos souvenirs: ils vous
diront que les décrets de Berlin et de Milan et le blocus continental
excitaient les plus vives réclamations, les doutes les plus sincères,
qu'en un mot, on est fondé à dire que c'était là une de ces questions
douteuses sur lesquelles deux gouvernements sensés peuvent fort bien
transiger. Eh bien! messieurs, malgré cela, malgré la persévérance avec
laquelle les États-Unis ont soutenu leur principe, à vrai dire, il n'y a
pas eu de transaction. Les États-Unis ont abandonné, non pas en droit,
mais en fait, leurs principes. Dans le traité de 1831, la légitimité des
décrets de Berlin et de Milan a été reconnue. Il a été reconnu que
c'était seulement l'application irrégulière, illégale, de ces décrets
qui pouvait donner lieu, de la part des sujets américains, à des
réclamations légitimes. Le principe a été soutenu par le gouvernement
français; la légitimité fondamentale des décrets de Berlin et de Milan
est la base même du traité.

Bien loin donc qu'on ait fait aux États-Unis une concession excessive,
étrange, bien loin qu'on ait abandonné les principes de notre droit
public, c'est le gouvernement des États-Unis qui a été contraint de
renoncer à son principe, de le faire céder devant le nôtre.

Une fois ce point admis, que l'application irrégulière des décrets de
Berlin et de Milan pouvait seule donner lieu à réclamation, il y avait
là matière à liquidation; il y avait lieu à rechercher dans quels cas
ces décrets avaient été illégalement appliqués.

Ici la Chambre me permettra de négliger les questions de détail, et de
ne prendre les faits que dans leur ensemble et dans leur résultat.

A diverses époques, des chiffres divers ont été proposés par les
commissions françaises, ou indiqués par le gouvernement américain, comme
éléments de la négociation. Je dis _indiqués_, car jamais, à aucune
époque, le gouvernement américain n'a donné ni pensé à donner de
véritables états de réclamations. Il est inexact de dire que le
gouvernement, a présenté des états tantôt de 20, tantôt de 30, tantôt de
40, tantôt de 70, tantôt de 90 millions. Le gouvernement américain n'a
jamais présenté d'états proprement dits. Dans la généralité de ses
réclamations, dans la diversité des négociateurs qui en ont été chargés,
différents chiffres ont été énoncés, soit dans des conversations
particulières, soit dans des documents écrits; mais il n'y a jamais eu
d'états réguliers produits. Ici encore, il y avait matière à
transaction; on recherchait des renseignements; on formait des
catégories de réclamations. Tous les gouvernements, tous les cabinets
qui se sont succédé ont admis tantôt deux, tantôt trois catégories. En
1831, le gouvernement s'est arrêté à l'admission de quatre catégories;
il a examiné, d'après les renseignements qu'il avait entre les mains, et
non d'après les renseignements américains, les résultats de ces
catégories, et les a évalués à 25 millions.

On vous a parlé de diverses évaluations inférieures, faites par
différentes commissions; mais toutes ces commissions, messieurs, et
notamment M. le duc de Vicence, ont établi qu'elles n'avaient entre les
mains que des documents incomplets, et que, probablement, si elles
avaient des documents complets elles porteraient plus haut leur
évaluation. Or, quand une fois on s'est arrêté à un certain nombre de
catégories, et après avoir réuni tous les documents qui s'y
rapportaient, on est arrivé à une somme de 24 à 25 millions; et quand on
compare ce résultat avec les états que les Américains ont dressés
eux-mêmes pour opérer la répartition entre leurs sujets, on trouve que
les mêmes catégories s'élèveraient, d'après les documents américains, à
29 millions.

Mais ne vous y trompez pas, messieurs; ne prenez pas cela pour une
liquidation. Il n'y a point eu, il n'a pu ni dû y avoir aucune
liquidation de ce genre avant le traité. Nous avons éprouvé quels sont
les dangers des liquidations, les dangers de principes posés d'une
manière générale, et établissant des droits sans qu'on ait pu en
apprécier les limites; le négociateur de 1831 n'a eu garde d'entrer dans
cette voie. Pour mon compte, je suis bien tenté de croire que, si on
avait adopté certains principes généraux, établi certaines catégories,
et ensuite admis a la liquidation toutes les réclamations particulières
qui auraient pu se ranger dans ces catégories, on serait arrivé à une
somme supérieure à celle de 25 millions. On n'a point voulu courir une
telle chance; là aussi, messieurs, il y a eu forfait, il y a eu
transaction; et la base en a été puisée dans les documents recueillis
par l'administration française elle-même.

Ainsi, messieurs, sur la question de droit, et dans tous les temps, il y
à eu transaction, et c'est d'après les principes français et les
documents français que la transaction a eu lieu.

Je croîs que cela me dispense d'entrer dans l'examen particulier de
telle ou telle catégorie. Aucune catégorie n'a été attaquée dans son
principe par le noble duc lui-même; il a rappelé quelques-unes des
objections qui leur ont été adressées; mais il n'a point soutenu que
telle ou telle catégorie aurait dû être rejetée, que le principe des
réclamations qui s'y rattachaient devait être repoussé. Les diverses
catégories restent donc reconnues comme justes, et si on avait procédé
par voie de liquidation, probablement le chiffre se serait élevé
au-dessus des 25 millions admis à forfait et par transaction.

J'arrive à la deuxième question, à la question d'intérêt. L'intérêt
national commandait-il une transaction pareille? Je soutiens
l'affirmative, et je demande à parler d'abord de nôtre intérêt
politique; il a bien fallu tenir grand compte.

Dé telles affaires, messieurs ne se règlent pas comme des affairés
privées, et isolément. Les considérations politiques sont d'un poids
immense; or, il est impossible de méconnaître que l'alliance des
État-Unis est fort importante pour la France, dans toutes les
hypothèses, et quel que soit le système de politique européenne dans
lequel la France se trouve engagée.

Sans doute, messieurs, cette considération a influé sur la conclusion du
traité; elle devait surtout agir sur un gouvernement nouveau qui, par sa
nature et ses principes, avait plus d'un lien avec le gouvernement des
États-Unis, et qui, au moment même où il s'établissait, voyait, sinon se
briser, au moins se dissoudre ce grand lien de l'unité européenne, qui
avait fait la loi de la politique pendant la Restauration.

Eh bien! dans une telle situation, il importait au gouvernement français
de s'assurer des alliés, des amis; et de même qu'il mettait à l'alliance
anglaise une importance prépondérante, de même il devait attacher une
grande valeur à l'alliance américaine.

Il n'y a rien là, messieurs, qui ne puisse, qui ne doive être hautement
avoué, rien qui n'ait pu très-légitimement influer sur la conclusion du
traité, et rendre très-légitimement le gouvernement français plus
facile, plus bienveillant dans une telle négociation.

Après l'intérêt de politique générale, un autre intérêt, celui de la
neutralité maritime, a été pris en grande considération. En principe,
messieurs, tout le monde reconnaît les droits des neutres; tout le monde
désire leur maintien; mais quand on en vient à l'application, tout le
monde en fait bon marché; je dis tout le monde, du moins tous les forts,
car le droit des neutres, c'est le droit des faibles. Savez-vous ce
qu'on leur demande alors, ce que demandait tout à l'heure le noble duc?
On leur demande d'être forts, de faire la guerre pour faire respecter
leur neutralité, c'est-à-dire de cesser d'être neutres.

Mais, messieurs, pensez-y; il est naturel, il est inévitable que les
neutres se refusent très-longtemps à faire la guerre, même pour se faire
respecter; il est inévitable qu'ils fassent toutes les concessions
possibles pour rester en paix et conserver les avantages, les profits de
leur neutralité. On s'indigne de ce mot profit; on s'élève contre ce
qu'on appelle l'égoïsme du commerce. Mais, messieurs, n'est-ce pas de
commerce et de profits qu'il s'agit dans la question qui vous occupe?
n'est-ce pas pour faire des profits que les neutres gardent la
neutralité? Il faut bien se résigner à appeler par leur nom les faits
dont il s'agit; il faut bien aussi se résigner à ce que les neutres ne
soient pas d'une énergie passionnée; c'est leur condition naturelle,
leur impérieuse nécessité. Les Américains n'ont pas été autres, ne se
sont pas conduits autrement que n'ont fait les Hollandais à d'autres
époques.

Dans la situation actuelle de l'Europe, la Hollande ayant péri ou à peu
près comme grande puissance commerciale, l'Amérique a été appelée à la
remplacer, et il a toujours été, il est toujours de l'intérêt de la
France de maintenir, de défendre la neutralité américaine.

Je demande pardon à la Chambre si j'interromps un moment la discussion;
il me revient à la pensée une assertion du noble duc à laquelle je
voudrais répondre sur-le-champ. Il a paru croire que, dans le cours de
cette longue lutte de l'Empire contre l'Angleterre, les Américains
s'étaient soumis à toutes les vexations, à toutes les avanies des
Anglais. Le noble duc est dans l'erreur; la conduite des Anglais a été
le sujet de réclamations, de discussions continuelles dans le congrès
américain. Les États-Unis, avant d'en venir à déclarer la guerre à
l'Angleterre, ont pris beaucoup de mesures, rendu beaucoup de décrets
pour l'obliger à respecter leur neutralité; ils ont lutté autant qu'ils
l'ont pu. Lorsque, par exemple, le congrès a rendu un décret pour donner
aux marins américains le droit de tuer tout matelot anglais qui
viendrait les saisir, et qu'une récompense a été promise à tous ceux qui
auraient, dans ce cas, tué un Anglais, certes, ce n'étaient pas là des
mesures pacifiques, ce n'était pas là une lâche complaisance envers
l'Angleterre.

Les Américains ont employé tous les moyens en leur pouvoir pour faire
respecter les droits des neutres, et je suis très-porté à penser que,
sans les décrets de Berlin et de Milan, ils auraient déclaré la guerre
beaucoup plus vite.

Tous ces faits, messieurs, sont loin aujourd'hui, bien loin de nous;
mais il n'en est pas moins aujourd'hui d'un bon exemple, dans l'intérêt
maritime du monde entier comme de la France, que le droit des neutres
reçoive une nouvelle consécration; il est d'un bon exemple qu'on sache
que la violation des droits des neutres a de graves inconvénients, et
qu'on peut être obligé enfin de leur accorder quelque compensation. Et
cet exemple, messieurs, la France le donnera dans son propre intérêt,
car elle est fortement intéressée au respect du droit des neutres; elle
le donnera dans les limites de sa propre législation, sans porter
atteinte en principe à ces décrets de Berlin et de Milan dont la
légitimité a été cependant si contestée.

Si de l'intérêt maritime je passe à l'intérêt commercial, je crois que
les résultats de la discussion ne seront pas moins évidents. Le noble
duc a attaché une grande importance à l'article 8 du traité de la
cession de la Louisiane, et aux avantages qu'il pouvait offrir à la
France. Il est difficile de contester des perspectives aussi indéfinies
que celles qu'a ouvertes le noble duc, de les évaluer en chiffres, de
prouver que telle ou telle réduction du droit sur nos vins équivaut ou
n'équivaut pas aux avantages de l'art. 8. Mais je prierai le noble duc
de remarquer une erreur fondamentale dans laquelle il est, je crois,
tombé. Il a paru considérer l'art. 8 comme important pour la France,
surtout en ce qu'il établissait la concurrence entre les commerces
française et anglais dans les ports de la Louisiane. Une telle
concurrence n'aurait pu avoir lieu, et il n'en pourrait être ici
question. Il ne s'agissait point, en effet, dans l'art. 8, du commerce
en général; il s'agissait uniquement du transport des denrées françaises
sur bâtiments français, dans les ports de la Louisiane. Il n'y avait là
occasion à aucune concurrence avec le commerce anglais.

Je ne me hasarderai pas à évaluer la portée de la réduction du droit sur
nos vins; mais je n'hésite pas à affirmer que l'importance qu'on attache
à l'art. 8 du traité de la Louisiane est exagérée, et provient surtout
d'une fausse appréciation du sens même de cet article, qu'on croit
applicable au commerce français en général, tandis qu'il ne s'applique
qu'aux marchandises françaises transportées à la Louisiane par des
vaisseaux français.

Sous le rapport donc de l'intérêt commercial, comme de l'intérêt
politique, le traité est conçu dans les vrais intérêts de la France.

Reste une dernière question, la question politique, constitutionnelle,
la question de conduite du gouvernement dans le cours de la négociation.
Je n'abuserai pas longtemps, sous ce rapport, des moments de la Chambre.

J'ai, avant tout, une observation générale à lui soumettre. En fait de
dignité, le gouvernement actuel n'a rien à réparer, rien à établir; il
n'y a rien, ni dans son origine, ni dans sa situation, ni dans sa cause,
qui compromette le moins du monde la dignité nationale; né, au
contraire, de l'élan national, il est, dans tous ses sentiments, dans
tous ses intérêts, conforme à l'intérêt, au sentiment national; il n'a
point de preuves à faire: son existence seule est la prouve la plus
forte, le gage le plus éclatant de l'indépendance et de la dignité de la
France. Que le gouvernement de Juillet se montre et se nomme, cela
suffit; son apparition sur la scène du monde, son attitude en Europe, sa
durée en France, voilà de quoi satisfaire l'honneur et l'orgueil
français. La France, en fondant librement ce gouvernement, lui a donné
le droit d'être aussi modéré, aussi modeste qu'il lui conviendra. Si
jamais gouvernement a été maître de se montrer en toute occasion
équitable, prudent, de ne pas s'engager dans des entreprises insensées
ou seulement douteuses, c'est le gouvernement de Juillet; il n'a, je le
répète, point de preuves à faire; il les a faites dans son berceau; il
est né par un acte glorieux d'indépendance nationale; il est
parfaitement libre; il peut se confier dans sa dignité naturelle.
(_Marques d'adhésion._)

Qu'a-t-il été fait, messieurs, de contraire à cette noble origine, à
cette noble situation de notre gouvernement? Des réclamations lui
étaient adressées; elles ont paru justes dans une certaine mesure. On a
transigé sur ces réclamations, dans les limites indiquées par les
documents nationaux.

Mais le traité une fois conclu, on ne l'a pas présenté tout de suite à
la sanction des Chambres.

Une circonstance, j'en conviens, a empêché que le traité ne fût soumis
aux Chambres aussitôt après sa ratification; c'est le choléra que est
venu, en avril 1832, mettre subitement fin à la session et à tous ses
travaux.

Lorsque le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir se forma le 11
octobre 1832, le traité ne fut pas présenté immédiatement; mais ce fut à
dessein, messieurs, et parce que nous désirions sincèrement qu'il fût
adopté; nous ne voulions pas le soumettre à la discussion des Chambres
pour lui faire courir des risques presque insurmontables alors, et
l'événement n'a que trop justifié notre prévoyance. Nous avions trouvé,
en entrant aux affaires, deux traités, l'emprunt grec et le traité
américain. Nous avons présenté d'abord et fait adopter l'emprunt grec.
Si le traité américain eût été présenté en même temps, il l'eût été à
peu près sans chances de succès. Nous ne voulions pas, messieurs,
remplir une simple formalité et pouvoir dire que nous avions présenté le
traité promptement. Les hommes qui ont l'honneur de tenir entre leurs
mains les affaires de leur pays sont obligés de se conduire plus
sérieusement; il ne s'agit pas pour eux de satisfaire à telle ou telle
apparence; il faut aller au fond des choses; il faut réussir; il faut
faire effectivement prévaloir ce qu'on entreprend: c'est là le motif
qui, dans le session de 1833, empêche la présentation immédiate du
traité.

Dans la session suivante, il fut rejeté malgré nos efforts. Ce rejet
entraîna le retraite du ministre des affaires étrangères. Certes,
messieurs, il était impossible d'attacher plus d'importance à la
question, de la traiter avec plus de dignité. Le cabinet prit
immédiatement, avec le cabinet des États-Unis, l'engagement de
représenter ce traité à la session suivante. A l'ouverture de cette
session, est arrivé le message du président Jackson; je serai peut-être,
en parlant des formes de ce message, moins âpre qu'on ne l'a été
quelquefois; je crois, messieurs, que c'est un devoir, quand on parle
d'un gouvernement étranger, de ne pas suivre soi-même l'exemple dont on
se plaint.

Le message du président choqua, et avec raison, le sentiment national.
Qu'avions-nous à faire? A Paris, le message trouvait le gouvernement
convaincu que le traité était dans l'intérêt de la France, et engagé,
par sa parole, à insister pour son adoption. A Washington, le message
avait laissé les esprits divisés; c'était l'acte du président Jackson
seul. Une forte opposition, non-seulement dans le public, mais dans les
Chambres américaines, s'était manifestée; le Sénat en particulier
désapprouvait hautement le président.

Nous n'avions que deux partis à prendre: on pouvait ajourner l'affaire,
en disant: «Le message nous a placés dans une situation nouvelle; nous
ne devons plus d'égards au gouvernement américain; nous attendrons des
réparations.» Mais cette mesure avait un triple inconvénient; d'une part
elle devait inspirer des doutes, je ne veux pas dire légitimes, sur
notre sincérité dans les engagements que nous avions pris; elle donnait
une apparence de raison à quelques paroles du président Jackson; elle
affaiblissait donc inévitablement, aux États-Unis, l'opinion qui s'était
élevée contre le message, et ralliait au président la partie du congrès
et du public qui l'avait blâmé. Enfin, elle avait en France
l'inconvénient de prolonger indéfiniment cette affaire, et de tenir en
suspens tous les intérêts commerciaux et politiques qui s'y rattachent.

Ces trois inconvénients étaient assez graves pour que, convaincus comme
nous l'étions que le traité devait être adopté, nous n'hésitassions pas
à tenir, malgré notre ressentiment de l'offense, les engagements que
nous avions pris: la preuve la plus éclatante que nous avions ressenti
l'offense, le rappel du ministre du roi à Washington, cet acte qui, dans
les relations diplomatiques, précède souvent de bien peu une déclaration
de guerre, a été ordonné; et en même temps le traité a été présenté,
discuté et adopté, avec cet amendement qui couvre pleinement la dignité
de la France. Qu'est-il résulté de cette conduite, messieurs? La
division qui s'était manifestée aux États-Unis s'est maintenue. La même
modération qui a présidé à notre conduite a éclaté dans le congrès
américain. Le langage tenu à notre égard dans les deux Chambres a été
très-différent de celui du président. Malgré les embarras qui
s'attachent à l'amendement inséré dans la loi, les deux nations restent
dans des termes où rien ne les empêche de se rapprocher. Nous avons
porté remède au mal, en sauvant pleinement l'honneur de la France et de
son gouvernement.

Je crois que la question de dignité ainsi réduite à ses véritables
termes, on peut dire que jamais affaire n'a été conduite avec plus de
probité politique, plus de persévérance, d'esprit de suite, et avec plus
de soin de la dignité du pays.

Reste à savoir si les prérogatives constitutionnelles des Chambres ont
été méconnues; c'est le dernier point sur lequel j'aie à vous présenter
quelques observations.

Je pourrais m'en référer sur ce point aux paroles de votre honorable
rapporteur. La question m'y paraît traitée avec une lucidité et une
vérité rigoureuses. Sans nul doute, le droit de conclure des traités
appartient à la couronne; il lui appartient, non-seulement aux termes de
la Charte, mais aux termes de la raison, car il est impossible de
conduire des négociations et d'arriver à la conclusion d'un traité sans
cette liberté de mouvement qui n'appartient qu'à l'unité du pouvoir.

Mais tout traité qui contient une clause quelconque pour laquelle le
concours des Chambres est nécessaire est soumis de droit, non pas à la
sanction, ce n'est pas là le mot propre, mais à la discussion et au vote
des Chambres.

La question ainsi posée, le seul reproche qu'on puisse adresser au
traité de 1831, c'est que cette condition n'y a pas été textuellement
énoncée. Le noble due m'a paru ignorer qu'il en était ainsi dans la
plupart des États constitutionnels, et qu'en Angleterre, par exemple,
dans tous les traités de la nature de celui dont nous nous occupons, et
dans lesquels il n'y a point d'emprunt contracté, il n'est nullement
d'usage d'insérer la clause du vote des Chambres, qui est de droit. Dans
le traité relatif à l'emprunt grec, cette insertion a eu lieu; on a dit
positivement qu'il serait soumis à l'acceptation des Chambres. Pour le
traité américain, on a suivi la forme usitée en Angleterre; mais on a
été si loin de compromettre en quoi que ce soit les droits des Chambres
que M. le ministre des affaires étrangères leur a non-seulement présenté
le traité, mais que, dans sa correspondance avec le gouvernement des
États-Unis, il a constamment maintenu en principe le droit des Chambres,
la nécessité de leur soumettre le traité, et l'impossibilité pour le
gouvernement de l'exécuter avant qu'il eût été adopté par elles.

En fait donc, le principe a été hautement avoué et rigoureusement
respecté dans les rapports du gouvernement avec les Chambres. Le
reproche se réduit donc à ce que la clause n'est pas textuellement
insérée dans les termes mêmes du traité, et la réponse se réduit à dire
que telle est la pratique usitée dans la plupart des États
constitutionnels, notamment en Angleterre. Peut-être vaudrait-il mieux
faire autrement; peut-être vaudrait-il mieux que, lorsqu'il y a une
clause qui exige le concours des Chambres, la nécessité de ce concours
fût toujours exprimée. Je n'y vois, pour mon compte, aucune objection.

Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que l'on considère
la question, le gouvernement n'a rien à se reprocher. Nous avons
soigneusement respecté les droits américains, ménagé les intérêts
français, soigné les prérogatives constitutionnelles des Chambres, la
dignité du pays, et nous l'avons fait dans un traité dont nous n'étions
pas les premiers auteurs, dont, par conséquent, nous n'avions pas la
responsabilité directe et immédiate. C'est que nous avions la conviction
profonde que le traité était juste en soi, utile à la France, et qu'il
importait à l'honneur comme à l'intérêt du pays qu'il fût adopté pur les
Chambres et reçût sa complète exécution. Tels ont été, messieurs, les
motifs de notre conduite; nous espérons qu'ils recevront votre
approbation. (_Très-bien! très-bien!_)



LXXIII



--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1835.--

L'un des projets de loi présentés par le gouvernement à la Chambre des
députés, le 4 août 1835, après l'attentat de Fieschi, était relatif au
mode de procéder du jury en matière criminelle. Le rapport en fut fait,
le 11 août, par M. Parant, député de la Moselle. La discussion dura du
14 au 20 août, et le projet de loi fut adopté par 224 voix contre 149.
Je pris la parole les 17 et 20 août, en réponse à MM. Arago, Roger du
Loiret et Gauguier.

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, c'est sur la
position de la question et l'ordre de la délibération que j'ai quelques
mots à dire à la Chambre. Tout le monde ici a l'intention de voter en
parfaite connaissance de cause. Il est donc indispensable de bien
établir où nous en sommes.

Il y a trois systèmes en présence, comme le disait tout à l'heure votre
honorable président: le système de la majorité de huit contre quatre, le
système de la majorité de sept contre cinq, et le système de cette même
majorité de sept contre cinq avec l'adjonction de la cour. Quand nous
avons proposé le système de la majorité de sept contre cinq, nous avons
pensé que, dans l'état actuel des esprits et des faits, ce système
offrait à l'ordre social d'une part, à l'accusé de l'autre, des
garanties suffisantes, et qu'en même temps il conservait à l'institution
du jury toute son énergie. C'est encore, je dois le dire, l'opinion du
gouvernement. Un assez grand nombre de personnes paraissent croire que
l'adjonction de la cour à la majorité de sept contre cinq donne une
garantie de plus à l'accusé. Nous ne croyons pas, pour notre compte, que
cette garantie soit nécessaire..... Si la Chambre me permettait de
rentrer dans la discussion..... (_Oui! oui! Parlez! parlez!_)
j'essayerais de le montrer en posant la question fondamentale de la
manière la plus simple. Je n'ai pas l'intention de combattre les divers
arguments présentés contre tel ou tel système.

M. THIL.--Combattez-les, au contraire, cela nous éclairera.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que je n'ai pas
l'intention de les combattre; je ne veux toucher qu'au noeud de la
question.

Messieurs, je trouve quelque chose d'étrange à nous entendre reprocher
ici l'instabilité de nos lois. Mais, en vérité, à qui ce reproche
s'adresse-t-il? Est-ce à nous, gouvernement? Mais nous ne sommes pour
rien dans l'instabilité dont on nous accuse. Est-ce nous, est-ce le
gouvernement, sont-ce ses amis, ses partisans qui ont amené les faits,
les désordres desquels cette instabilité provient? Permettez-moi de vous
le dire: s'il n'y avait que nous, que nos amis, ou plutôt s'il n'y avait
que des hommes animés des mêmes sentiments que nous, la France pourrait
jouir sans trouble, sans instabilité, de toutes les libertés qu'elle
peut posséder..... (_Vive interruption à gauche._)

M. LAFFITTE.--Votre France n'est pas la nôtre; c'est celle de 1815.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie les honorables
membres qui m'interrompent de me laisser continuer; je n'accepte pas une
discussion qui se passe en colloques et en conversations
continuelles.....

M. ARAGO.--Je suis bien aise que vous le reconnaissiez.....

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interromps jamais.

M. ARAGO.--Je ne vous accuse pas d'interrompre, mais je suis bien aise
que vous reconnaissiez cela.

_M. le ministre de l' instruction publique_.--Je n'ai jamais fait à
cette tribune l'apologie des interruptions. Il est dans mes habitudes de
respecter complétement la liberté de ceux qui parlent, et d'user
complétement de la mienne..... (_C'est vrai! c'est vrai!_)

_M. le président_.--Tout le monde a eu des torts.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie M. le président de
ne pas me comprendre dans ces mots: _tout le monde_. (_On rit._)

Je reprends, messieurs, et je dis que si, hors de cette enceinte, il n'y
avait, pour se mêler des affaires de la France, que des hommes animés
des mêmes sentiments que nous, les libertés de la France, quelque
étendues qu'elles soient, ne seraient jamais en question. Ce n'est pas
nous, messieurs, ce sont les hommes qui font de ces libertés des
instruments de désordre, des causes d'affaiblissement pour la sécurité
des citoyens, ce sont ceux-là qu'il faut venir accuser de l'instabilité
des lois, et non pas nous qui sommes chargés de porter remède aux maux
qui éclatent, non pas nous qui sommes chargés de réprimer les désordres,
et qui ne pouvons pas, sous notre responsabilité, accepter
l'insuffisance des lois quand elle est évidente.

La question, la vraie question se réduit donc à ceci: dans l'état actuel
des faits, dans l'état actuel des esprits, avec les tentatives chaque
jour renouvelées qui menacent l'ordre social, qui attaquent
publiquement, ouvertement, patemment, en s'en faisant gloire, l'ordre
établi, dans un pareil état des esprits et des faits, les garanties
judiciaires de l'ordre social, les garanties de la stabilité, les
garanties de la sécurité de tous sont-elles suffisantes,
particulièrement en ce qui concerne le jury?

C'est là l'unique question. Eh bien! il est vrai qu'en 1831, quand on a
fait la loi du 4 mars, tout le monde a pensé, et moi comme les autres,
tout le monde a pensé que le pays était assez tranquille, l'ordre assez
fort pour qu'on pût donner à l'accusé, dans les procès criminels, la
garantie d'une voix de plus. Cela est vrai, nous l'avons pensé; les
Chambres et le roi l'ont ainsi décidé le 4 mars 1831; mais aujourd'hui,
après tout ce qui est survenu... Messieurs, je ne veux accuser personne,
je ne veux rappeler aucun fait particulier; mais, en vérité, je pourrais
me borner, comme le faisait tout à l'heure l'honorable M. Hébert, à
faire un appel à l'expérience et à la conscience de tout le monde.
N'est-il pas vrai qu'il s'est élevé en France un cri, je ne veux pas
dire, je ne dis pas universel, mais un cri très-répandu, un cri mille
fois répété, sur la faiblesse d'un grand nombre de décisions en matière
criminelle. (_Interruption à gauche._)

Messieurs, vous êtes parfaitement les maîtres de penser que l'on a eu
tort, que cette plainte est mal fondée; mais je dis qu'en effet la
plainte s'est élevée, et il y a sur les bancs de cette Chambre assez
d'hommes qui l'ont entendue pour que je ne craigne pas d'être démenti
dans mon assertion.

Nous sommes donc aujourd'hui en présence de faits différents, et sous
l'empire d'impressions différentes de ce qui était en 1831.

On nous reproche de faire des lois sous l'empire de ces impressions; on
dit que nous voulons exploiter les circonstances, que nous profitons
d'événements déplorables pour enlever au pays, lambeaux par lambeaux,
toutes ses libertés. (_A gauche._ Oui! Oui!) Messieurs, je vous dirai
toute ma pensée: ce n'est pas hier pour la première fois que nous avons
pensé que des mesures analogues à celles que nous vous avons présentées
pourraient devenir nécessaires; ce n'est pas d'aujourd'hui que j'en ai,
pour mon compte, entrevu la convenance et l'utilité. Mais c'est le droit
et l'honneur des pays libres de ne recevoir des lois que lorsque tout le
monde, la majorité s'entend, est convaincu de leur nécessité; il y a là
un mal sans doute, mais un mal inévitable, et qui est infiniment
surpassé par le bien de la liberté. Oui, c'est le droit des pays libres
que la nécessité ne soit pas prévenue par la sagesse même des
gouvernements; c'est le droit des pays libres que la sagesse du pays ait
parlé.

Eh bien! c'est vrai, nous avons attendu; il nous est souvent arrivé, et
il nous arrivera souvent d'attendre que la nécessité soit venue,
évidemment venue. Il y aura, sachez-le bien, dans le cours de votre vie
politique, dans le cours de la vie politique du pays, il y aura souvent
des lois qui viendront trop tard, des lois dont l'absence aura quelque
temps laissé souffrir la société. Résignez-vous à cela; soyez-en fiers.
C'est, je le répète, votre droit, votre privilége, le privilége attaché
à notre qualité de pays libre. Mais quand les événements ont éclaté,
quand la nécessité a parlé, quand du moins elle a apparu à un grand
nombre d'esprits, et qu'elle est devenue matière de discussion publique,
quand tout le monde en parle, au spectacle, dans les rues, dans
l'intérieur du foyer domestique, quand tout le monde élève les questions
que nous traitons ici nous-mêmes, quand tout le monde parle du jury, du
mode de procédure, de la presse, vous voudriez que le gouvernement
restât inactif? que quand la France crie, les pouvoirs publics
gardassent le silence? Vous appelez cela exploiter les circonstances,
profiter des événements? Messieurs, c'est notre premier devoir, comme
gouvernement, d'agir ainsi; nous serions impardonnables si, quand tout
le monde élève la voix, nous nous taisions; si nous ne faisions rien
quand tout le monde attend notre action, si nous ne profitions pas, oui,
si nous ne profitions pas, dans l'intérêt du pays, de l'évidence de la
nécessité; faibles et inertes à ce point, nous serions indignes de
paraître devant vous, indignes de prendre part aux affaires du pays.....
(_Marques d'assentiment._)

Eh bien! il nous a paru qu'en de telles circonstances, après tout ce qui
s'était passé, la loi du 4 mars 1831 n'avait pas tous les avantages que
nous en avions attendus, et qu'elle avait, dans l'état actuel des faits,
des inconvénients graves. Elle a fait deux choses: elle a supprimé
l'intervention des cours, elle a restitué le jugement des causes
criminelles, dans sa plénitude, au jury seul. C'était déjà un grand pas
vers la complète indépendance, vers le développement entier de
l'institution du jury. La loi en a fait un second; elle a donné à
l'accusé, aux garanties individuelles, une voix de plus.

Nous ne pensons pas, messieurs qu'il y ait..... Pardon, si je m'arrête;
j'ai besoin d'exprimer avec précision mon idée. Non, messieurs, il n'y
a, quant à ce point, quant au nombre de voix nécessaires pour la
condamnation, rien d'absolu, aucun principe impérieux, et que la raison
soit obligée d'adopter. S'il y avait une règle simple, évidente, ce
serait celle de la majorité, car c'est la règle générale qui s'applique
à la décision de toutes choses dans la société. Pour le cas dont il
s'agit, on ne s'en est pas tenu à la majorité; on a cherché un autre
chiffre, dix contre deux, neuf contre trois, huit contre quatre; en un
mot, on est entré dans la carrière des solutions arbitraires. Je ne nie
pas qu'on n'y soit entré à bonne intention, je dis seulement qu'il n'y a
là aucun principe absolu, que, quand on a pris le chiffre de huit contre
quatre, il n'a pas été dit, par cela même, que c'était un chiffre
irrévocablement vrai, irrévocablement juste, irrévocablement nécessaire,
le seul auquel les lois pussent s'arrêter. Cela est si vrai qu'on en
avait proposé plusieurs autres; le premier chiffre adopté dans cette
Chambre était de neuf contre trois, la Chambre des pairs en a jugé
autrement, elle a adopté le chiffre de huit contre quatre; la Chambre
des députés l'a adopté, à son tour, quoiqu'elle en eût d'abord jugé
autrement. Est-ce à dire qu'elle ait cru que les jugements allaient être
entachés d'iniquité, que beaucoup d'accusés allaient être injustement
condamnés? Non, messieurs, la Chambre a pensé qu'il avait là matière à
incertitude, à discussion, et elle a adopté le chiffre de huit contre
quatre comme un élément de décision juste, de même qu'elle avait
primitivement adopté celui de neuf contre trois.

Vous voyez donc bien qu'il n'y là rien d'absolu; on peut discuter; le
chiffre peut varier selon les divers états de la société, les diverses
circonstances; il y a tel moment où l'ordre public n'exige pas des
garanties tellement fortes qu'on doive surtout s'en préoccuper. On peut
dire alors, comme en 1831: il n'a pas d'inconvénient, il y a même de
l'avantage, à donner aux accusés des garanties de plus; nous verrons
bien si elles sont d'accord avec les nécessités de l'état social, si
l'ordre public, si la bonne administration de la justice n'ont pas à en
souffrir.

Eh bien! messieurs, après tout ce qui s'est passé depuis 1831, il nous
paraît que l'ordre social n'a pas toutes les garanties dont il a besoin;
il nous paraît que la bonne administration de la justice est en
souffrance. Ne vous en étonnez pas; il ne suffit pas que l'ordre ait des
garanties, il faut qu'on y croie; il ne suffit pas que la justice soit
forte, il faut qu'on croie qu'elle est forte; en pareille matière,
l'opinion que l'on se forme de la force de la justice fait sa force
réelle. Or, je n'hésite pas à dire qu'il y a dans les esprits un
sentiment général que la justice est faible, que les garanties ne sont
pas suffisantes. Et permettez-moi de le dire, les discussions que nous
soutenons à cette tribune sont un peu puériles. Quand il serait vrai,
absolument parlant, que le chiffre de huit contre quatre ne fût pas
essentiellement contraire à la bonne administration de la justice, si le
pays en pensait autrement, si son opinion était telle que ce chiffre
amenât un réel et grand affaiblissement de la justice, si le public ne
se croyait pas protégé, si la majorité nationale, cette majorité qui a
nommé la Chambre, qui pense comme la Chambre, dont nous vous regardons
comme les véritables organes, les interprètes fidèles, si cette majorité
était convaincue que la justice est énervée, que l'ordre public est
chancelant, tous vos raisonnements, toutes vos distinctions, toutes vos
théories, passez-moi l'expression, seraient vaines; car elles ne
rendrait pas à la justice la force, ni au pays la sécurité dont ils ont
besoin. Vous auriez beau décider que huit contre quatre sont suffisants;
vous ne changeriez pas l'état des faits, vous ne feriez pas que la
France crût à la force de la justice, ni que la masse des citoyens, la
majorité nationale, se crût suffisamment garantie. Ce n'est pas par des
paroles qu'on change de pareils faits, il y faut des réalités; il faut
une justice plus forte, une protection plus efficace.

Sans doutes, s'il était vrai que la majorité de sept contre cinq fût un
vrai péril pour les innocents qu'elle eût pour résultat certain un grand
nombre de condamnations d'innocents, nous serions les premiers à
repousser avec aversion un pareil résultat, mais cela n'est pas.....
(_Bruit à gauche._) Cela n'est pas, je répète que cela n'est pas. Ce qui
est certain, c'est qu'avec une majorité de huit contre quatre, un plus
grand nombre de coupables seront acquittés; mais il n'en résulte pas
nécessairement qu'avec celle de sept contre cinq, un plus grand nombre
d'innocents seront condamnés. Il n'en résulte pas nécessairement........
(_Nouvelle interruption_) il n'en résulte pas nécessairement, je le
répète, qu'un plus grand nombre d'innocents seront condamnés. (_Bruit._)

_M. le président_.--J'invite la Chambre au silence.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, la majorité
de sept contre cinq n'est pas une garantie essentiellement insuffisante.
Dans tous les pays, et je crois que la discussion l'a mis en évidence,
dans tous les pays, la majorité de deux voix a suffi pour la
condamnation. On a déjà dit, et je répète qu'en Angleterre l'unanimité
n'est au fond que la majorité; car, dans le plus grand nombre des cas la
minorité se soumet purement et simplement à l'avis de la majorité.

Vous n'avez donc jamais vu comment un jury se décide en Angleterre? Il
se décide avec une rapidité extrême, infiniment plus grande que celle de
nos juges à nous. Très-souvent, les jurés anglais ne se retirent même
pas dans la salle des délibérations; le plus souvent on recueille
immédiatement les voix, et la décision est presque aussitôt formée; car
l'opinion de la majorité évidente entraîne, dans une foule de cas,
l'unanimité.

Messieurs, en votre qualité de législateurs et d'hommes qui se mêlent
des affaires du pays, vous êtes obligés de peser les circonstances, de
comprendre les nécessités diverses de la situation; vous êtes obligés de
tenir compte de tout, de fortifier aujourd'hui les garanties de l'ordre
social; vous serez obligés de fortifier peut-être un jour les garanties
des libertés individuelles; le gouvernement n'est pas autre chose que
cette alternative perpétuelle qui fait que la raison publique, que la
force publique se portent vers le côté menacé. Et nous sommes
nous-mêmes, messieurs, la preuve vivante de ce grand fait.

Tout à l'heure l'un des préopinants nous parlait de ce que nous avons
dit, de ce que nous avons pensé, de ce que nous avons fait, il y a
quelques années, sous un autre gouvernement.

Oui, messieurs, et, pour mon compte, je m'en honore, et mes amis
certainement pensent comme-moi; oui, toutes les fois que nous avons vu
les libertés publiques menacées, toutes les fois que nous avons vu un
gouvernement à arrière-pensées, enclin à porter atteinte à nos
institutions, nous avons travaillé à fortifier les garanties
individuelles. Mais quand les choses ont changé, quand la France a
obtenu, je ne dis seulement pas tout ce qu'elle avait demandé, mais fort
au delà de ce qu'elle avait demandé... (_Murmures à gauche_) oui,
messieurs, fort au delà de ce que vous demandiez vous-mêmes, lorsque la
France a obtenu tout cela, et qu'au même moment nous avons vu l'ordre
attaqué, le renversement du gouvernement posé en principe, poursuivi
tous les matins, tous les jours, quand nous avons vu tout cela, alors,
messieurs, avec franchise, avec fermeté, nous nous sommes portés à la
défense de l'ordre, à la défense des garanties publiques, des garanties
de la sécurité et de la paix de tous, et c'est là, je crois, la conduite
obligée de tout gouvernement sensé et de tout bon citoyen. (_Vive
approbation aux centres._)

Je demande à la Chambre la permission d'ajouter un seul mot sur
l'amendement de M. Hébert. Pour mon compte, je ne le regarde pas comme
nécessaire; je crois que le projet de loi du gouvernement contient des
garanties suffisantes de liberté individuelle. Cependant (_On
rit_)....., messieurs, il n'y a pas d'arrière-pensée dans ce que je dis;
je n'ai pas coutume d'atténuer ce que je pense, ni de masquer ce que je
fais, et vous le voyez bien. (_Interruption._)

Cependant si la Chambre voyait, si la majorité de la Chambre voyait,
dans cet amendement, une garantie pour la sécurité de l'accusé, comme
nous sommes certains qu'il n'affaiblit en rien les garanties de l'ordre
public, comme nous sommes certains que l'intervention de la
magistrature, qui peut-être, dans quelques cas, pourra être favorable à
l'accusé, viendra, dans le plus grand nombre des cas, au secours de
l'ordre public attaqué, nous ne faisons à cet amendement aucune
objection pratique, politique; nous ne le regardons pas comme entraînant
aucun danger pour la société. Nous ne le jugeons pas nécessaire, je le
répète; mais si la Chambre croyait devoir l'adopter, le gouvernement y
donnerait son adhésion. (_Mouvements divers._)

M. BRICQUEVILLE, _de sa place_.--Je demande à M. le ministre s'il
regardait la rédaction des lois qui établissaient les cours prévôtales
comme utile à la liberté. (_Rumeur au centre._)

_M. le président_.--La parole est à M. Mauguin.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande à répondre un
mot.

Je ne crois pas devoir de réponse a l'interpellation de l'honorable
membre, qui n'a aucun droit de me l'adresser; cependant je lui dirai que
je n'étais membre d'aucune Chambre à l'époque de la loi sur les cours
prévôtales, et que j'ai été complétement étranger à cette loi, comme a
beaucoup d'autres au sujet desquelles on s'est plu à prononcer mon
nom.--Mais, encore une fois, dans l'interêt de la liberté et du respect
du lois du pays, je ne crois pas devoir de plus ample réponse.
(_Approbation aux centres._)



LXXIV



--Chambre des députés.--Séance du 20 août 1835.--

En attaquant le projet de loi qui prononçait, contre certains crimes, la
peine de la détention dans la déportation, M. Roger du Loiret s'éleva
contre l'odieuse nature de cette peine, et il termina en s'écriant:
«Grâce, messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de notre
pays!» Je lui répondis:

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Permettez, messieurs,
qu'avant d'entrer dans la discussion, je commence par écarter les
prétextes, ou, si vous voulez, les motifs des paroles que vous venez
d'entendre.

On a toujours supposé, en attaquant le projet de loi, qu'il s'agissait
d'envoyer les condamnés sous un climat dévorant, de renouveler les
hontes de Sinamary. Je voudrais bien savoir ou l'on a trouvé cette
disposition. Je voudrais bien savoir ce qui, dans le projet de loi,
pourrait donner lieu à cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de
France, point d'autres climats que des climats dévorants? Est-ce que
nous n'avons, est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions que sous
les tropiques? Est-ce qu'il n'y a point de prisons aux États-Unis?
Est-ce qu'il n'est pas possible de trouver un lieu de déportation dans
un climat sain, analogue au nôtre? Est-ce qu'il n'est pas écrit dans
votre code que le lieu de la déportation sera déterminé par une loi?
Est-ce que nous vous avons proposé de déroger à cette disposition? Non,
messieurs, nous ne vous avons proposé rien de semblable. Oui, le lieu de
la déportation, le lieu de la détention en attendant la déportation,
doit être déterminé par une loi: le code l'ordonne; nous ne vous avons
pas demandé d'abroger cette disposition. Non-seulement nous ne vous
l'avons pas demandé; mais, dans nos prévisions à cet égard, nous n'avons
jamais pensé à envoyer les détenus dans les lieux dont on vous a parlé.
Nous savons qu'il y a des climats où la liberté est la condition
nécessaire de la vie; nous n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à
cette tribune. Mais nous savons aussi qu'il est très-possible
d'organiser la détention sous un climat sain, avec un régime analogue à
celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences dont
on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait vous faire horreur.
Nous repoussons, comme vous, ces conséquences; et lorsque le lieu de
déportation ou de détention, qui doit être déterminé par les lois, vous
sera soumis, vous examinerez s'il réunit toutes les conditions de
salubrité. Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons
oublié, dans cette circonstance, les droits de la justice et de
l'humanité.

M. GAUGUIER.--Si M. le ministre y a pensé, il pourrait nous indiquer le
lieu de la déportation.

GUIZOT.--Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que, relativement aux
moyens d'exécution, nous y pensons, et qu'il faut y penser mûrement. Nos
paroles, messieurs, ne sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de
proposer, soit lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution.

J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant de la question
préliminaire dont je viens de parler.

Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but fondamental de
toute peine, de toute législation pénale. Quel est-il? Ce n'est pas
seulement de punir et de réprimer le condamné; il s'agit surtout de
prévenir des crimes pareils. Il s'agit, non-seulement de mettre celui
qui a commis le crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d'empêcher
que ceux qui seraient tentés de commettre des crimes semblables et de
devenir coupables à leur tour ne se laissent aller à cette tentation.

L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, le but
dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y ait utilité sociale
dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre;
c'est là l'utilité générale, l'utilité permanente.

Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, car il faut
choisir dans ce monde entre l'intimidation des honnêtes gens et
l'intimidation des malhonnêtes gens. (_Voix nombreuses_: C'est vrai!)

Il faut choisir entre la sécurité des brouillons et la sécurité des
pères de famille. Il faut que les uns ou les autres aient peur dans ce
monde; il faut que les uns ou les autres redoutent la société. Eh bien!
je vous le demande, messieurs, regardez, je vous prie, regardez à l'état
actuel des faits, regardez à ce qui se passe en matière de crimes contre
la société, contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, cette
intimidation préventive et générale qui est le but fondamental de toute
législation? Est-il vrai que les brouillons, les destructeurs de
l'ordre, les ennemis de la sécurité des honnêtes gens aient peur en
France? (_Voix nombreuses_: Non! non!)

Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimidés: le but de la
législation pénale est manqué; votre loi pénale, en ceci du moins, est
un mensonge. Et qu'on ne nous dise pas que nous invoquons ici la force
matérielle d'une législation brutale; non, messieurs, c'est la force
morale que nous invoquons, laissez-moi vous le rappeler; il n'y a point
de moralité, point de vraie moralité sans la crainte.

_Voix de la gauche_.--- Vous voulez de la terreur, de la violence.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, je ne veux
point de violence; mais, je le répète, dans la moralité, il y a de la
crainte, (Rumeurs à gauche.) Vous me répondrez, messieurs, faites-moi
l'honneur de commencer par m'écouter.

Il faut le sentiment profond, permanent, énergique.....

_Voix à gauche_.--La terreur!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il faut le sentiment
profond, permanent, énergique, d'un pouvoir supérieur, d'un pouvoir
toujours capable d'atteindre et de punir. Pensez-y, messieurs; dans
l'intérieur de la famille, dans l'intérieur de la société, dans les
rapports de l'homme avec son Dieu, il y a de la crainte; il y en a
nécessairement, sans quoi il n'y a pas de véritable moralité. Qui ne
craint rien bientôt ne respecte plus rien. La nature morale de l'homme a
besoin d'être contenue par une puissance extérieure, de même que dans sa
nature physique, son sang, toute son organisation ont besoin d'être
contenus par l'air extérieur, par la pression atmosphérique qui pèse sur
lui. Opérez le vide autour du corps de l'homme, à l'instant vous verrez
son organisation se détruire; elle ne sera plus contenue. Il en est de
même de sa nature morale. (_Voix nombreuses_: Très-bien! très-bien!) Il
faut, messieurs, qu'un pouvoir constant, énergique, redoutable, veille
sur l'homme et le contienne; sans quoi vous livrez l'homme à toute
l'intempérance, à toute la démence de l'égoïsme individuel.
(_Sensation._)

Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de vous, les faits
dont vous êtes chaque jour témoins, et demandez-vous si cette crainte
salutaire contient aujourd'hui les hommes qui pourraient être tentés par
l'esprit de désordre. D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique, n'ont
affaire qu'à un genre d'ennemis, tantôt au fanatisme ardent et sombre,
tantôt à la licence, au dérèglement des idées et des moeurs;
aujourd'hui, vous avez affaire à ces deux maux, à ces deux ennemis à la
fois; nous assistons a l'étrange alliance du fanatisme et du cynisme,
delà licence des esprits, du dérèglement des moeurs et des passions
sombres, farouches, haineuses. Celle alliance s'accomplit dans les mêmes
personnes, dans les mêmes factions. Et en présence de ces dangers, vous
ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la société, pour vos
familles, pour l'honneur de la dignité humaine, d'opposer une crainte
juste et salutaire? vous ne sentiriez pas la nécessité de lutter avec
les forces légales et morales; car je le répète, ce n'est pas une force
matérielle, ce n'est pas une législation brutale, c'est la crainte
légitime, c'est la crainte morale que doit inspirer la loi; c'est
celle-là et celle-là seule que nous réclamons. (_Très-bien! très-bien!_)

M. BRIQUEVILLE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je me résume, messieurs, et
je dis que, dans le projet qui vous est soumis dans la pensée qui y est
écrite, il n'y a rien, absolument rien, qui ne soit parfaitement
conforme aux principes que j'ai eu l'honneur de développer ici.

Je répète qu'on ne peut parler de climat dévorant, de lieu insalubre.
Vous ne savez pas quel sera le lieu, quel sera le climat; vous le
saurez; vous en délibérerez. Vous avez raison sur ce point; il faut que
le lieu soit sain, il faut que le régime soit sain. (_Interruption à
gauche._)

_M. le ministre de l'intérieur_.--- La discussion est-elle libre ou ne
l'est-elle pas?

_M. le président_.--J'invite la Chambre à garder le silence.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il faut qu'aucun danger
physique ne vienne déshonorer la peine; mais il faut que, comme peine
morale, elle soit forte, efficace; il faut qu'une forte privation morale
agisse sur les imaginations. Vous avez besoin, comme je l'ai dit,
d'intimider les factieux; vous avez besoin d'une peine redoutée et
redoutable. C'est cette peine que nous avons voulu écrire dans nos lois.
Nous repoussons absolument les reproches qu'on lui a adressés. Non, ce
n'est pas un danger physique, ce n'est pas une souffrance physique que
nous recherchons; c'est une peine puissante, mais essentiellement
morale, qui inflige aux hommes condamnés à la subir une véritable
douleur morale; c'est celle-là qu'il importe d'éveiller dans les âmes,
de faire agir sur les imaginations. Si vous ne savez pas employer ces
légitimes et uniques moyens de gouvernement, si vous voulez que vos lois
soient vaines, faites des lois vaines; mais sachez que, le jour où les
lois seront vaines, la société sera en grand danger. (_Mouvement
prolongé d'assentiment._)



LXXV



--Chambre des députés.--Séance du 28 août 1835.--

Le projet de loi sur la presse, suscité par l'attentat de Fieschi, avait
été présenté le 4 août 1835. M. Sauzet en fit le rapport, le 18 août, au
nom de la commission chargée de l'examiner. La discussion dura du 21 au
29 août et fut aussi violente que longue. Je pris la parole, le 28 août,
pour répondre, en les résumant, aux diverses attaques dont le projet de
loi et la politique du cabinet avaient été l'objet. Le projet de loi fut
adopté, le 29 août, par 226 voix contre 153. Les trois lois furent
promulguées le 9 septembre. J'en ai déterminé dans mes _Mémoires_ le
vrai caractère[5].

[Note 5: T. III, p. 310-317.]

GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne veux pas
rentrer dans les discussions qui ont occupé la Chambre ces jours
derniers. Je ne veux pas traiter la question particulière qui l'occupe
en ce moment, mais je ne puis laisser passer sans réponse les paroles
que vous venez d'entendre. Personne ne rend plus de justice que moi à la
bonne foi, à la conviction consciencieuse de l'honorable préopinant.
Mais je réclame pour moi, comme pour tous mes collègues, la même
justice. Comment, messieurs, c'est l'intérêt de la Charte, c'est la
défense de la Charte qui nous a appelés à cette tribune, qui nous a fait
porter dans cette Chambre les lois que nous avons eu l'honneur de lui
présenter; c'est la Charte, de tous côtés attaquée par les factions; la
Charte, insultée comme vaine, comme bâclée dans un moment, sans
réflexion, comme ne liant personne; la Charte mise en péril, je le
répète, tous les jours; c'est la nécessité de la défendre qui commande
notre conduite, nos paroles: et on nous accuse de détruire la Charte,
que nous travaillons à sauver!

Messieurs, nous vous l'avons dit dès le premier moment; nous n'avons
présenté ces lois que pour faire rentrer tout le monde, toutes les
factions, dans la Charte, pour faire de la Charte la loi de la France,
une loi réelle et puissante, au lieu d'une loi méconnue, violée depuis
trois ans. (_Très-bien! très-bien!_) C'est par ce motif seul que nous
avons présenté ces lois, et l'on vient nous dire que nous violons la
Charte, que nous détruisons la Charte, nous qui, je le répète......
(_Interruptions...... Interpellations diverses......_)

M. ODILON BARROT.--Vous la violez dans ses dispositions les plus
vitales! (_Violente agitation._)

_Voix aux centrés_.--A l'ordre! à l'ordre!

M. ARAGO.--Rentrez dans la Charte.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous sommes dans la Charte,
messieurs, nous y sommes les premiers.

M. ODILON BARROT.--Oui, comme les jésuites sont dans l'Évangile......
(_Nouvelle agitation._)

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous soutenons......
(_Bruit._) Messieurs, vous avez parfaitement le droit de soutenir le
contraire; je vous ai écoutés attentivement, je vous demande la même
justice.

Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Charte. (_Oui! oui!_)

_À gauche_.--Non! non! (Nouvelles rumeurs)

M. BUGEAUD.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous soutenons que c'est
nous qui sommes dans la Charte, nous soutenons.... (_Bruits à gauche._)
Mais, messieurs, je vous répète que j'ai eu l'honneur de vous écouter
avec attention, je vous demande d'en faire autant.

M. HAVIN.--Adressez-vous aux centres!

_M. le président_.--Il y a eu réclamation de toutes parts..... (_Non,
non! oui, oui!_)

_M. le président_.--Permettez. Je suis équitable et sévère envers tout
le monde; la première interruption (Mouvement à la gauche.) est partie
de là; je m'y suis opposé, et j'ai invité les interrupteurs à se calmer.

_Voix des centres_.--Ils ne l'ont pas fait.

_M. le président_.--S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien faire; je
ne puis que rappeler à l'exécution du règlement.

Ensuite, quand M. le ministre de l'instruction publique a dit: C'est
nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts de la Chambre ont
répondu oui, un quart a répondu _non_, et tout le monde a parlé.

_Plusieurs voix_.--C'est vrai!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je reprends les paroles que
vient de répéter votre honorable président, et je dis que c'est nous qui
sommes dans la Charte, que c'est nous qui venons ici la défendre, et
que, dans l'état auquel on travaille à la réduire depuis trois ans, si
nous n'apportions pas, si vous n'apportiez pas à l'appui de cette
Charte, une défense efficace, elle serait bientôt perdue. (_Marques
d'assentiment._)

On a adressé à nos lois, messieurs, de singulières accusations, des
accusations étrangement contradictoires.

J'ai entendu les mots de _ruse_ et de _subterfuge_. On nous a dit:
«Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle n'ose pas le
dire.»

Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et auquel nous ne
sommes guère accoutumes. On ne nous reproche pas en général de ne pas
oser dire ce que nous faisons; ce n'est pas de ruse, c'est de violence,
c'est d'emportement, en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle
occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèrement que nous ne
l'avons fait en présentant cette loi? Dans quelle occasion a-t-on plus
formellement exprimé l'intention qui avait présidé à la loi?

Quoi! nous sommes venus vous dire expressément: oui, il y a une presse
que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement
illégitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de
Juillet; nous voulons la supprimer: c'est la presse carliste, la presse
républicaine; voilà le but de la loi.

Nous sommes venus vous dire: les représentations théâtrales livrées à
elles-même, à toute leur licence, sont la honte et la mort morale du
pays; nous voulons arrêter ce mal; nous vous proposons de les soumettre
à l'autorisation préalable.

Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler plus
sincèrement, d'appeler plus crûment les choses par leur nom? Peut-on
trouver là quelque ruse, quelque subterfuge? Jamais, messieurs, jamais
loi ne s'est avouée plus franchement, jamais intention n'a été plus
hautement déclarée.

Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge, parce
qu'on n'a pas trouvé dans notre projet de loi, à côté de la conversion
de certains délits en attentats, l'énonciation formelle de la
juridiction devant laquelle nous avions dessein de les porter. Mais, en
vérité, on n'a pas pu croire, on n'a pas pu supposer que nous eussions
la pensée d'éluder cette question, d'éviter cette discussion.

Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; on ne peut
raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes sérieux; et je puis
le dire, il est peu digne d'hommes sérieux de le supposer. A l'instant
même où votre commission a jugé nécessaire ou seulement convenable
d'énoncer formellement dans la loi quelle était la juridiction devant
laquelle nous croyions que de telles accusations devaient être portées,
nous y avons adhéré; nous avons déclaré que c'était là notre pensée, et
que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce qu'elle fût écrite
dans la loi. Certes, il n'y a eu là ni ruse, ni subterfuge; nous
n'avions pas cru l'énonciation nécessaire, mais nous n'avons jamais
songé ni à éluder la question, ni à dissimuler sur ce point notre
véritable pensée.

On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, j'ai été appelé à la
tribune par cette accusation d'attenter à la Charte, qui est de toutes,
je le répète, celle qui nous tient le plus fortement à coeur.

M. ODILON BARROT.--Vous avez raison!

_M. le ministre de l'instruction publique._--....Car il n'est personne
qui ait, plus que le gouvernement, plus que nous en particulier, le
ferme dessein d'adhérer fortement à la Charte, le parti pris de la
défendre, le parti pris d'en faire la loi réelle, la loi puissante, et
non pas la loi vaine de la France. (_Aux centres_: Très-bien!
très-bien!)

On nous dit encore, puisque la Chambre me permet de passer en revue les
reproches qui nous ont été ainsi adressés, on nous dit encore que nous
nous méfions du pays. Certes, messieurs, ce n'est pas là notre pratique
depuis cinq ans: quel a été, depuis cinq ans, le principe de notre
politique? D'avoir foi dans le pays, foi dans sa sagesse, foi dans sa
fermeté.

Quand nous avons entrepris l'oeuvre difficile à laquelle nous nous
sommes voués, l'oeuvre de consommer une révolution en l'arrêtant, en la
contenant, sur quoi avons-nous compté? Quand nous n'avons eu recours ni
aux mesures violentes, ni aux lois d'exception, ni à la suspension des
libertés publiques, sur quoi avons-nous compté? Sur la sagesse du pays,
sur sa fermeté. Nous en avons appelé constamment au pays, aux électeurs,
aux gardes nationaux, et je ne doute pas que le pays, que les bons
citoyens, que tous les amis de l'ordre ne trouvent que, depuis cinq ans,
nous les avons appelés à un métier difficile, à une tâche laborieuse,
que nous leur avons demandé beaucoup d'efforts, beaucoup de sacrifices.
Il est vrai, nous leur en avons demandé beaucoup, et nous leur en
demanderons encore, parce que nous avons foi dans la bonté de notre
cause (_Très-bien! très-bien!_) Mais notre foi, messieurs, n'est pas une
foi inerte, une foi de spectateur et d'amateur; nous pensons, nous, que
la foi qui n'agit point n'est pas une foi efficace, car c'est celle dont
le pays a besoin, c'est la nôtre; c'est aussi celle que nous demandons
au pays; et le jour où, comme on l'a vu souvent en France depuis
quarante ans, le jour où les amis de l'ordre, où les bons citoyens se
contenteraient de la foi qui attend et regarde passer le mal, dans
l'espérance qu'il passera en effet, le jour où cette foi impuissante
serait celle du pays, ce ne serait pas nous qui en accepterions la
responsabilité. (_Très-bien! très-bien!_)

M. DUFAURE.--Je demande la parole.

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je demande
encore pardon à la Chambre de prolonger cette discussion...

M. ODILON BARROT _et une foule de voix_.--Parlez, parlez!

_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les sentiments que
j'exprime devant la Chambre me préoccupent depuis trois jours; depuis
trois jours, j'éprouve le besoin de les exprimer devant la Chambre et
devant le pays; je saisis la première occasion. (_Très-bien!
très-bien!_)

D'autres mots encore ont été prononcés. Il en est un qui m'a blessé. On
a parlé d'irritation, on a parlé de désillusions, d'hommes de bien
irrités. Ceci, messieurs, est un fait personnel, un fait intérieur, dont
chaque homme sincère et consciencieux est juge. Eh bien! pour mon compte
et celui de mes amis, je désavoue formellement cette inculpation. Non,
messieurs, nous ne sommes pas irrités; ce qui se passe ne nous étonne
point; nous le trouvons tout simple; la lutte que nous soutenons, nous
nous y sommes toujours attendus. Nous la soutenons en hommes calmes,
décidés à la soutenir complétement, à ne jamais lâcher pied un instant
(_Très-bien!_) et à accepter jusqu'au bout toutes les chances qui y sont
attachées. J'ignore, messieurs, si Dieu me destine à parvenir jusqu'à la
vieillesse; mais, si telle est sur moi sa volonté et s'il m'est permis
alors d'élever encore la voix sur les affaires de mon pays, je demande à
Dieu, pour unique et dernière grâce, de n'y pas porter alors plus
d'irritation ni plus d'amertume que je n'en ressens aujourd'hui.
(_Très-bien! très-bien!_)

On a parlé de moralité, de la moralité du gouvernement. Messieurs, la
première condition de la moralité des gouvernements, la vraie base de
cette moralité, c'est la sincérité. On nous dit: «Vous tentez une oeuvre
impossible, vous voulez réprimer la licence de la presse, les
dérèglements de la presse; vous n'y réussirez pas: aucun gouvernement
n'y a jamais réussi. Ou bien la presse vous tuera, ou vous serez
contraints de tuer la presse; ou bien vous resterez dans la licence, ou
vous irez jusqu'à la tyrannie.»

Messieurs, on se trompe. (_Une voix_: Nous verrons!) Nous avons
entrepris depuis cinq ans bien des choses qu'on disait impossibles, bien
des choses qui ont perdu d'autres gouvernements. Nous avons vaincu
l'insurrection, tiré le canon dans les rues de Lyon et de paris; nous
avons dissous les associations, nous avons fait, je le répète, bien des
choses qu'on réputait impossibles, et dont la tentative, la simple
tentation, a perdu d'autres gouvernements. Et pourtant, messieurs, nous
avons réussi; et non-seulement nous avons réussi, mais nous nous sommes
fortifiés, nous nous sommes enracinés dans les mêmes épreuves auxquelles
d'autres gouvernements avaient succombé.

Pourquoi, messieurs? par deux raisons:

La première, c'est que la France a obtenu et possède aujourd'hui, en
fait de garanties et de libertés politiques, tout ce qu'elle désire
depuis 1789, tout ce dont elle a besoin d'ici à longtemps; elle ne
demande plus, pour le moment, à rien conquérir: elle ne demande qu'à
jouir en paix de ce qu'elle possède. Nous secondons la France dans ce
voeu, qui est son voeu véritable; voilà pourquoi elle nous soutient.

De plus, messieurs, la France a besoin d'un gouvernement sans
arrière-pensée; et c'est la situation du gouvernement de Juillet. Tous
les gouvernements qui l'ont précédé ont eu, à l'égard des libertés du
pays, à l'égard de ses institutions, des arrière-pensées. Ils ont tous
été plongés, plus ou moins, dans la réticence et le mensonge. L'Empire
voulait le pouvoir absolu; la Restauration voulait l'ancien régime. Le
gouvernement actuel ne veut que ce qui est; tout ce qu'il dit, il le
pense; tout ce qu'il veut, il le veut sincèrement; rien de moins, rien
de plus: il veut la Charte, rien que la Charte. Il est sincère,
pleinement sincère dans ses relations avec le pays; il a le coeur sur
les lèvres avec la France. Voilà ce qui fait sa force; voilà ce qui fait
non-seulement sa force, mais sa moralité; voilà pourquoi ses rapports
avec le pays sont essentiellement honnêtes, moraux. Il n'y a, dans le
gouvernement de Juillet, ni corruption, ni mensonge. Quand il s'est
formé une idée sur les besoins du pays, il vient la dire, il vient la
dire sincèrement, complétement, à vous et au pays; il ne craint pas
d'être accusé d'arrière-pensée; il ne craint pas qu'on lui dise que,
derrière ce qu'il demande, il y a quelque chose qu'il cache. Les
gouvernements précédents cachaient leurs intentions derrière leurs
actes; nous, nous n'avons pas d'autres intentions que nos actes. Notre
conduite, notre pensée, nos intentions, notre langage, tout cela se
confond, tout cela est identique avec les voeux, les sentiments, les
intérêts de la France. Voilà la première, la vraie moralité des
gouvernements; c'est la nôtre, et nous n'y manquerons jamais. (_Vive
approbation au centre._) Voilà pourquoi, messieurs, nous avons réussi;
voilà pourquoi nous espérons encore réussir.

Mais on nous dit: «Vous serez obligés d'aller plus loin; vous serez
poussés jusqu'à la tyrannie; vous ne vous arrêterez pas à supprimer la
presse illégale, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle; vous irez
jusqu'à la presse légitime, jusqu'à la presse opposante dans tous les
partis, mais opposante dans les bornes constitutionnelles.»

Non, messieurs; de même que notre pensée et nos intentions ne vont pas
jusque-là, nos actes n'iront pas davantage. C'est encore ici,
permettez-moi de vous le dire, une méprise, un anachronisme, une routine
déplorable. Ces choses-là sont bonnes à dire aux partis qui obéissent à
des principes absolus dont ils sont forcés de subir toutes les
conséquences; ces choses-là sont bonnes à dire à nos adversaires, aux
factions absolutistes et révolutionnaires qui, en effet, poursuivent
chacune le triomphe d'un principe absolu, incapable de transaction et de
mesure. Mais noire politique à nous, messieurs, la politique du
juste-milieu est essentiellement ennemie des principes absolus, des
conséquences trop loin poussées. Nous en sommes nous-mêmes la preuve
vivante; car, permettez-moi de vous le rappeler, nous avons combattu
pour la liberté comme pour l'ordre; nous avons tous fait nos preuves
dans l'une et l'autre cause. Et non-seulement nous ne nous en défendons
pas, messieurs, mais nous nous en faisons gloire. C'est la nature de
notre politique d'être ennemie de tous les excès, de faire sans le
moindre embarras, sans la moindre inconséquence, volte-face pour
combattre tantôt les uns, tantôt les autres. Oui, messieurs, la
politique du juste-milieu doit se défendre de tous les excès; oui, elle
repousse les principes absolus, les conséquences extrêmes; elle s'adapte
aux besoins divers de la société; elle sait prendre en considération ses
états successifs et livrer tour à tour des combats différents. C'est là
ce qui fait notre force; voilà pourquoi nous ne craignons pas d'être
poussés à des excès qui répugnent, et qui ont constamment répugné au
système que nous pratiquons. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!)

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je tenais vivement à
rendre aux projets de lois leur véritable caractère, à ces projets qui
ne sont pas dirigés contre la Charte, mais qui, au contraire, ont pour
unique objet de sauver la Charte, de mettre notre constitution, notre
pays, à l'abri des factions. Nous n'avons point d'arrière-pensées; nous
sommes parfaitement sincères. Tout ce que disent les projets de lois,
nous le voulons; nous ne voulons rien que ce qu'ils disent.

Et ce que les Chambres auront volé, messieurs, nous le ferons, mais nous
ne ferons rien de plus; pas un seul pas hors de l'enceinte légale, de
même que nous voulons que personne en France ne puisse faire un pas hors
de la constitution. (_Très-bien! très-bien!_)



LXXVI



--Chambre des députés,--Séance du 24 mars 1836.--

Après la dissolution du cabinet du 11 octobre 1835, et la formation d'un
cabinet par M. Thiers, (22 février 1836), la demande des fonds secrets
par le nouveau ministère amena, sur la dernière crise ministérielle et
la politique future, des explications auxquelles je pris part en ces
termes:

GUIZOT.--Je n'avais nul dessein de prendre la parole dans ce débat;
j'avais même le dessein de me taire. Mais au milieu de ce mouvement
subit d'explication et de sincérité qui s'est emparé de toutes les
parties de la Chambre, j'éprouve le besoin de dire aussi très-brièvement
ce que je pense de notre situation, et quelle est celle que, pour mon
compte et, j'ose le dire, pour celui de mes amis, je me propose de tenir
devant la Chambre.

Je demande à la Chambre la permission d'écarter sur-le-champ toute
considération, toute question personnelle; je n'ai pas coutume, la
Chambre me fera, j'en suis sûr, l'honneur de me croire, de m'établir sur
ce terrain. J'ai défendu la politique qui a prévalu depuis six ans; je
l'ai défendue comme simple député, sans y avoir aucun intérêt. Comme
ministre, j'ai aidé, il m'est permis de le dire, j'ai aidé M. Casimir
Périer à faire prévaloir cette politique; j'aiderai mes successeurs
comme j'ai aidé mes prédécesseurs, avec le même zèle, là même franchise.
(_Très-bien! très-bien!_)

J'écarterai également tout le passé. Je n'ai pas plus qu'un autre la
manie d'en faire un continuel sujet de récriminations, un obstacle au
rapprochement des esprits, à l'extension de notre ancienne majorité, un
obstacle aux victoires de notre politique, de cette politique que nous
avons soutenue dans les mauvais jours, et à laquelle on se rallie
aujourd'hui dans les jours de prospérité. On nous l'a contestée pendant
cinq ans, quand l'émeute grondait aux portes de cette Chambre, quand les
difficultés les plus graves pesaient sur la tête du gouvernement. On
cesse de la contester aujourd'hui.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

GUIZOT.--On nous l'accorde, je dis _nous_, car c'est de nous qu'il
s'agit ici, aussi bien que des ministres qui siégent sur ces bancs; on
nous l'accorde maintenant au milieu de la paix publique, au milieu de la
prospérité publique. Certes, messieurs, je ne ferai aucune objection à
cette victoire nouvelle de notre ancienne majorité et de sa politique.
Je m'en applaudis, je m'en félicite; je n'aurai garde de réveiller des
souvenirs qui pourraient y apporter obstacle; mais je ne souffrirai pas
non plus les méprises ou les fautes qui mettraient de nouveau cette
politique en péril. Je ne prends la parole que pour les repousser.

Je ne dirai qu'un mot de deux reproches qui ont souvent retenti à cette
tribune, et que l'honorable préopinant vient y renouveler.

On a parlé de progrès; on a accusé notre politique d'être une politique
rétrograde et une politique de rigueur. Je ne répondrai que deux mots à
ces deux accusations.

Je ne pense pas, messieurs, et aucun homme de sens ne peut penser que le
progrès d'une société consiste à avancer aveuglément et toujours dans le
même sens, dans la même voie, sans se demander si c'est la voie qui mène
la société à son but, si c'est le véritable progrès qu'elle aurait à
faire. Le progrès pour la société, messieurs, c'est d'avancer vers ce
dont elle a besoin; ce dont elle a besoin, c'est de ce qui lui manque.
Ainsi, quand la société est tombée dans la licence, le progrès, c'est de
retourner vers l'ordre. (_Très-bien! très-bien!_) Quand la société a
abusé de certaines idées, le progrès, c'est de revenir de l'abus qu'on
en a fait; le progrès, messieurs, c'est toujours de rentrer dans la
vérité, dans les conditions éternelles de la société, de satisfaire à
ses vrais besoins réels et actuels. Si la société aujourd'hui avait
besoin, comme on le lui répète, d'une extension indéfinie, je dirai
seulement d'une extension nouvelle des libertés politiques, si c'était
là son voeu, son sentiment, son besoin réel, il y aurait progrès à
marcher dans cette voie. Mais ce n'est pas là le besoin actuel de notre
France. Elle a besoin, messieurs, de s'établir, de s'affermir sur le
terrain qu'elle a conquis, de s'éclairer, car les lumières lui manquent;
elle a besoin de s'organiser, de retrouver les principes d'ordre et de
conservation qu'elle a longtemps perdus et vers lesquels elle cherche à
retourner. Voilà le progrès véritable auquel elle aspire et pour lequel
il faut l'aider. (_Très-bien!_)

Soyez-en bien sûrs, messieurs, il n'y a pas de progrès pour la Chambre,
pas de progrès pour la France à se passionner pour les idées et les
pratiques de 1791; ce qui fut progrès alors serait aujourd'hui une
marche rétrograde; les besoins qu'on avait alors sont satisfaits
aujourd'hui; les besoins qu'on a aujourd'hui, on ne les avait pas alors.
Le véritable progrès pour nous, c'est de donner à la société ce dont
elle a besoin aujourd'hui, c'est de la faire marcher dans la voie dans
laquelle elle est en arrière, et non de la pousser encore une fois
indéfiniment en aveugle, par routine, par préjugé, dans des voies où
notre société s'est peut-être déjà trop avancée, et qui la mèneraient à
sa ruine, non à sa grandeur. (_Très-bien! très-bien!_)

Je repousse donc, je repousse absolument cette accusation de rétrograde
intentée contre notre politique. C'est là un anachronisme, une vieille
routine; c'est vous, messieurs nos adversaires, qui vous traînez dans
une ornière; c'est vous qui répétez ce qu'on disait dans d'autres temps,
sans vous apercevoir que tout est changé autour de vous, que la société
est changée, que ses besoins sont changés. C'est nous qui avons
l'intelligence des temps nouveaux. (_Très-bien! oui! oui!_) Oui,
messieurs, c'est nous. Je comprends très-bien que vous pensiez
autrement, et c'est de quoi je vous accuse. Je vous accuse de n'avoir
pas compris ce qui s'est passé en France depuis quarante ans, je vous
accuse d'être en arrière. (_Très-bien! très-bien! Mouvement prolongé._)

Un seul mot maintenant sur un autre reproche. On a taxé notre politique
de rigueur, et je puis croire que c'est à moi particulièrement que ce
reproche s'adresse. Si je ne me trompe, c'est moi qui ai prononcé le
premier à cette tribune, à propos des lois de septembre, le mot
d'intimidation. Je l'avoue, messieurs, quand j'ai prononcé ce mot, je
croyais exprimer le lieu commun le plus vulgaire. Je croyais dire ce que
nous avons tous lu dans nos catéchismes et dans la préface de tous les
codes pénaux du monde. Il a toujours été convenu, toujours entendu, que
les lois pénales avaient essentiellement pour objet d'intimider....

_Plusieurs voix_.--C'est clair!

GUIZOT.--D'intimider, de réprimer par la crainte, les mauvais penchants
de la nature humaine. Il a toujours été entendu dans les plus simples
traités de morale, dans les livres écrits pour l'éducation du peuple,
que la crainte était un frein nécessaire, salutaire à l'homme dans
l'imperfection de sa nature et de sa condition.

Je n'avais donc exprimé que la vérité la plus commune, la plus simple,
et il faut que certains esprits soient étrangement pervertis (passez-moi
l'expression), qu'ils aient étrangement dévié du vrai, pour qu'un tel
mot, une telle idée aient causé une seconde d'étonnement.

Si, au lieu des idées, je consulte les faits, si je me rappelle ce qui
s'est passé en France depuis six ans, et les actes auxquels j'ai eu
l'honneur de concourir, en est-il un seul, je vous le demande, auquel le
mot _rigueur_ puisse s'appliquer? Je défie qui que ce soit, dans
quelques années d'ici, quand les passions seront amorties, ces passions
prétendues, qui ne sont, je le sais, que de pâles copies des vraies
passions d'autrefois (_Très-bien! très-bien!_); quand, dis-je, ces
prétendues passions se seront amorties, quand les souvenirs de nos
débats se seront calmés, je défie un homme sensé de venir dire à cette
tribune qu'il y a eu des rigueurs en France depuis six ans.

Des rigueurs, messieurs? Mais nous avons à peine suffi aux nécessités
sociales; mais il a fallu cinq ans pour nous amener à les reconnaître, à
les proclamer, nous, nous-mêmes dépositaires du pouvoir, sur ces bancs
où nous étions assis. Il a fallu des désordres effroyables, des dangers
extrêmes pour nous faire recourir, à quoi? aux moyens de répressions les
plus simples, les plus modérés, les plus légaux, à des moyens de
répression qui sont le code commun, l'état habituel de toute société
policée, de tout gouvernement civilisé.

Je suis donc frappé, étrangement frappé de cette aberration de certains
esprits qui leur fait donner le nom de rigueur aux idées les plus
élémentaires de la loi et de la morale, qui leur fait qualifier de
rigoureux les actes les plus modérés, le gouvernement le moins
oppressif, le plus patient qui ait jamais existé depuis qu'il existe des
gouvernements.

Non, messieurs, il n'y a point de rigueurs, il n'y a point eu
d'intimidation brutale; il y a eu l'emploi le plus réservé du pouvoir
armé de ses droits dans l'intérêt de la société, et non dans un intérêt
de personnes et de ministère. (_Très-bien!_)

J'en resterai là avec le passé; je ne dirai rien de plus. On ne
m'accusera pas de vouloir réveiller les passions, empêcher les
réconciliations: je viens droit au présent. Qu'est-il arrivé depuis que
l'ancien cabinet s'est retiré? Je ne veux pas dire un mot de sa
retraite, je la prends comme un fait accompli; qu'est-il arrivé? A
l'instant, il a été évident pour tout le monde que la Chambre ne voulait
pas changer sa politique, que le gouvernement du roi ne voulait pas
changer sa politique; malgré les accidents qui avaient amené la chute de
l'ancien cabinet, le lendemain la majorité et le cabinet nouveau ont
senti la nécessité de persévérer; leur première pensée a été de le dire
et de le prouver par leurs actes et par leurs paroles.

C'est qu'en effet il y avait quelque inquiétude, quelque doute dans les
esprits. C'est cette inquiétude, c'est ce doute qui ont poussé le
nouveau cabinet d'une part, la majorité de l'autre, à se hâter de
rassurer les esprits et le pays; car, entendez-le bien, messieurs, on
s'est hâté de rassurer le pays. On a compris que l'ébranlement de la
politique qui avait prévalu depuis cinq ans, c'était l'ébranlement du
pays même, du gouvernement fondé par la révolution de Juillet; on a
compris que le plus pressant besoin, c'était que cette politique reparût
ouvertement, prévalût toujours. On s'est donc hâté de rassurer le pays,
et on a eu raison, c'était nécessaire. D'une part, l'ancienne opposition
continuait à pousser au changement de système; c'était son droit: elle a
considéré constamment le système comme mauvais. Aujourd'hui, il est
vrai, une partie de ses membres paraissent ne pas garder la même
conviction; peu importe: ceux qui la gardent ont le droit de continuer à
provoquer un changement de système; et, en effet, ils ont agi en ce sens
depuis un mois plus activement et avec plus d'espérances qu'auparavant;
d'autre part, on a dit que les circonstances étant changées, la
politique devait changer aussi, qu'il y avait, après la répression des
désordres, possibilité, utilité de modifier le système suivi pour les
réprimer.

D'autres personnes enfin, le défilé passé, le grand péril surmonté, la
société sauvée, ont pu être moins frappées des moyens nécessaires pour
conserver les biens une fois conquis. Il est arrivé plus d'une fois que
le danger passé, le remède a eu moins de prix aux yeux de ceux qu'il
avait rendus à la vie. Toutes ces causes, toutes ces dispositions ont
pu, ont dû faire craindre l'altération de la politique suivie depuis
cinq ans.

Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, malgré les changements
survenus dans l'état des affaires, et qui sont le fruit de la politique
suivie depuis cinq ans, malgré l'apaisement des esprits qu'a amené cette
politique qui devait, disait-on, les irriter, les diviser chaque jour
davantage, je persiste à penser qu'il est aujourd'hui plus nécessaire
que jamais, pour les Chambres, pour le gouvernement de Juillet, pour
notre glorieuse révolution, de persévérer dans cette politique; et c'est
là le motif qui m'a décidé à monter à la tribune, j'ai besoin d'exprimer
à cet égard ma conviction; je demande encore à la Chambre, à ce sujet,
quelques minutes d'attention. (_Mouvements divers._)

Messieurs, on nous a dit plus d'une fois, à mes amis et à moi, que nous
ne nous souvenions pas de la révolution de Juillet, que nous n'avions
pas une juste idée de son importance et de sa grandeur. Je serais bien
tenté de renvoyer ce reproche à ceux qui nous l'adressent; bien souvent,
en les voyant tenir la même conduite, en les entendant tenir le même
langage, qu'ils auraient tenu, il y a douze ans, il y a quinze ans, sous
la Restauration, en les voyant constamment occupés à contrôler, à
affaiblir le pouvoir, à envahir, à conquérir au profit de ce qu'on
appelle les libertés publiques, j'ai été tenté de leur dire à mon tour:
Mais vous ne savez donc pas qu'il y a eu une révolution? (_On rit._)
Vous n'avez donc aucune idée de ce qu'est un pareil fait, de tout ce
qu'il a de puissant, de redoutable, du long tremblement qu'il imprime à
la société tout entière et de la difficulté de la rasseoir? Eh bien!
oui, nous avons fait une révolution, et je la crois plus grande, je la
sens plus profonde que vous ne l'avez jamais senti. Oui, la France, par
un acte de sa volonté, a changé son gouvernement. Vous figurez-vous dans
quel état un tel fait laisse pendant longtemps le peuple qui l'a
accompli? C'est un grand acte, un acte glorieux, un de ces actes qui
grandissent les nations, qui en font des personnages historiques
admirables. Mais un tel acte, messieurs, est pendant longtemps, pour le
peuple qui l'a accompli, une source féconde d'aveuglement et d'orgueil.
La pensée de l'homme ne résiste pas à un tel entraînement; elle en reste
longtemps troublée et enivrée. Elle se persuade qu'elle peut chaque
jour, à son plaisir et par cela seul qu'elle le veut, renouveler ce fait
terrible, et faire ainsi à tout venant, devant le monde, acte de sa
puissance.

Regardez autour de vous, regardez l'état générai des esprits,
indépendamment des opinions politiques; écoutez ce que disent les dévots
comme les impies; écoutez les gens qui parlent au nom du Christ comme
ceux qui parlent dans l'intérêt du monde; vous les verrez, et en grand
nombre, atteints comme de folie, par ce seul fait qu'ils ont vu une
grande révolution s'accomplir sous leurs yeux, et qu'il leur plairait
qu'on en recommençât une autre dans leur sens. (_Sensation._) Descendez
en vous-mêmes, dans votre pensée, vous tous qui êtes des hommes sages,
des hommes sensés. N'avons-nous pas entendu dire par des hommes sages, à
cette tribune, que les citoyens étaient libres de choisir dans les lois
les articles qui leur plaisaient pour leur obéir, et ceux qui ne leur
plaisaient pas pour leur désobéir? N'avons-nous pas entendu dire à cette
tribune: «Vous ferez des lois, mais je n'y obéirai pas.» Est-ce que vous
n'êtes pas frappés du degré d'égarement, et je ne puis m'empêcher de le
dire, d'abaissement auquel il faut que les esprits soient arrivés pour
tenir un pareil langage? Est-ce que vous ne reconnaissez pas, dans de
tels faits, cette puissance d'une révolution de la veille qui pèse
encore sur toutes les têtes, qui trouble et égare la raison de l'homme?
Messieurs, voilà, au vrai, l'état où nous sommes; nous en sortons peu à
peu, laborieusement, comme on échappe à la tempête; nous en sortons,
nous en sortirons victorieusement. Mais nous sommes encore à la porte,
et encore bien atteints du mal que je viens de vous décrire.

Et songez au milieu, de quel pays un tel fait est tombé, au milieu de
quel pays une telle révolution s'est accomplie! Au milieu d'un pays qui
venait de traverser quarante ans de révolutions, d'un pays profondément
imbu des principes, des habitudes, des pratiques révolutionnaires. Ne
croyez pas que je médise de notre passé, que je m'élève contre la
révolution de 1789, pas plus que contre la révolution de 1830. La
première aussi a fait son oeuvre. Elle a été immensément utile,
salutaire à la France. Mais enfin, nous savons bien aujourd'hui que les
idées, les habitudes, les passions de ce temps étaient anarchiques,
vouées à une oeuvre de destruction: oeuvre nécessaire, inévitable, mais
qui ne convient ni à d'autres temps, ni à d'autres besoins.

Pour mon compte, je crois que ce n'est pas faire injure à nos illustres
devanciers, à nos pères de 1789 et de 1791, que de ne pas suivre la même
route qu'eux. Je vais plus loin; je ne doute pas que, dans leur séjour
inconnu, ces nobles âmes, qui ont voulu tant de bien à l'humanité, ne
ressentent une joie profonde en nous voyant éviter aujourd'hui les
écueils contre lesquels sont venues se briser tant de leurs belles
espérances...... (_Vif mouvement d'adhésion._)

Je les honore assez pour être sûr qu'aujourd'hui, toutes les fois que
nous signalons des tendances anarchiques, que nous les combattons, ils
se réjouissent, ils nous applaudissent; ils ont le sentiment que nous
continuons leur oeuvre, que nous faisons les véritables progrès qu'ils
n'ont pu faire de leur temps, mais auxquels nous sommes appelés
aujourd'hui.

Voulez-vous, messieurs, que nous y regardions encore de plus près?
Voulez-vous qu'après avoir considéré l'état général de notre société et
les faits dont elle sort à peine, nous regardions les partis proprement
dits qui s'agitent encore au milieu de nous? Vous verrez si ce sont là
encore des maux et des dangers qu'on puisse espérer de guérir en cinq ou
six ans, avec les moyens que nous avons employés jusqu'à ce jour.

Prenez le parti carliste. (_Sensation prolongée._) Il y a quarante ans
qu'on dit qu'il est vaincu. Il a subi des défaites effroyables: la
Convention, l'Empire, ont passé sur lui et l'ont broyé. Eh bien! de
notre temps, tout à l'heure, il s'est retrouvé vivace; il n'est pas
vaincu, ne le croyez pas, vous aurez affaire à lui longtemps (_On rit_);
c'est un parti qui a des racines profondes dans le passé; c'est le parti
de l'ancien régime, de l'ancienne France, avec ce qu'elle avait de bon
et de mauvais, de vices et de mérites. Un parti qui vient de si loin,
qui est toujours resté semblable à lui-même, qui a survécu à de telles
défaites, un tel parti ne meurt pas si vite, bien qu'on dise qu'il est
mort, qu'on n'a plus rien à redouter de lui. C'est le parti du passé, et
avant qu'il se soit transformé, avant qu'il ait reconnu ses vices, les
vices de son système et de sa nature, avant qu'il les ait reconnus assez
pour accepter notre société actuelle et s'y incorporer pleinement, il se
passera bien des années et bien des luttes encore.

Voulez-vous que je parle du parti révolutionnaire? Je ne le traiterai
pas avec plus de dédain. Il a reçu aussi, depuis quarante ans, bien des
démentis, il a aussi éprouvé bien des défaites. Ses idées, ses pratiques
ont été mises à l'épreuve; et, toutes les fois qu'il s'est agi de fonder
un gouvernement, elles ont été trouvées vides et vaines; ce sont de
pures machines de guerre, incapables de fonder un gouvernement: on ne
bâtit pas des villes à coups de canon. (_Sensation prolongée._)

Mais, enfin, malgré cela, ne traitez pas ce parti légèrement; ne lui
croyez pas l'haleine si courte; non-seulement à cause de sa force,
non-seulement parce qu'il a été accoutumé à se voir puissant dans le
pays, et qu'il croira l'être encore longtemps, mais aussi parce qu'il a
des idées profondes, puissantes; c'est un parti qui a rêvé toute une
organisation de la société; c'est un parti qui croit avoir résolu tous
les grands problèmes qui tourmentent l'homme et la société depuis le
commencement du monde. Prenez-le toujours, messieurs, en grande
considération; pensez-y toujours car vous ne le vaincrez pas dans
quelques années; vous le trouverez encore longtemps, dans le pays et sur
ces bancs, au sein de la Chambre, parmi les vieillards et parmi les
jeunes gens; vous le trouverez longtemps redoutable, toujours dangereux,
toujours faux, car il l'est essentiellement, mais longtemps actif et
puissant.

Eh bien! messieurs, ces maux que je viens de signaler, ces dangers que
je viens de rappeler, ce ne sont pas des maux et des dangers dont on se
débarrasse en quelques années, comme on se complaît aujourd'hui à le
croire. Croyez-moi, messieurs, tout n'est pas fini; il s'en faut
beaucoup que tout soit fini, vous aurez encore très-longtemps besoin de
lutter.

Et avec quoi lutterez-vous? Avec quoi avez-vous lutté? Vous avez un
gouvernement libre, un gouvernement hérissé de libertés publiques,
c'est-à-dire qui entretient, qui excite, qui provoque chaque matin les
partis; je ne m'en plains pas, je n'en accuse pas la nature du
gouvernement; je désire cette lutte; j'aime mieux qu'elle soit longue,
qu'elle soit redoutable, et qu'elle aboutisse enfin à l'honneur de la
raison et de la liberté humaine; mais je ne veux pas non plus qu'on la
méconnaisse. Sachez que la nature de votre gouvernement entretient les
partis et les fait vivre infiniment plus longtemps qu'ils ne vivraient
si vous pouviez les combattre avec le pouvoir absolu que vous n'avez
pas, et que, grâce à Dieu, personne dans mon pays n'aura plus jamais.
(_Très-bien! très-bien!_)

Soyez-en sûrs, messieurs, ce n'est pas avec quelques victoires dans la
rue, avec quelques lois comme celles que vous appelez _lois
d'intimidation_, que vous en finirez véritablement avec les longs et
durables dangers auxquels cette société est en proie.

Tout cela a été très-bon, très-nécessaire: il faut vaincre les partis
dans la rue quand ils y descendent; il faut les enchaîner dans les lois
quand ils repoussent les lois; mais savez-vous ce qui a fait notre
véritable force depuis cinq ans? Savez-vous avec quoi nous ayons dompté
ou plutôt commencé à dompter les partis? Savez-vous ce qu'il vous
importe par-dessus tout, ce qu'il importe par-dessus tout au pays de
maintenir? Ce sont ces deux choses-ci: l'harmonie, la forte harmonie des
grands pouvoirs de l'État, et, dans le sein de chacun de ces pouvoirs,
une conduite prudente, habile, indépendante, suivie.

Ce qui nous a fait triompher depuis cinq ans, c'est qu'il s'est formé
dans le sein des Chambres une majorité qui n'a consulté que sa propre
raison, qui ne s'est pas laissé étourdir par le bruit qu'on faisait à sa
porte pour l'asservir, qui ne s'est pas laissé éblouir par les promesses
qu'on lui jetait à la tête pour l'égarer; une majorité qui a agi avec
une ferme indépendance, qui a constitué dans les Chambres un véritable
pouvoir public, un pouvoir qui a persévéré dans la politique qu'il avait
adoptée, qui a compris qu'à travers la diversité des années et des
situations, il fallait marcher dans la même voie, imposer aux factieux
les mêmes lois; un pouvoir qui s'est offert sagement et noblement à la
couronne et à l'autre Chambre; qui a marché constamment de concert avec
eux, qui a respecté les attributions et les limites de tous les autres
pouvoirs. C'est à cette politique indépendante, suivie, mesurée, c'est à
la majorité qui l'a faite, adoptée, qui l'a constamment pratiquée,
qu'est dû véritablement notre succès depuis cinq ans. Voilà ce qu'il
nous importe de maintenir; voilà ce qui a introduit dans notre
gouvernement quelque chose des mérites qui manquent si souvent dans les
gouvernements libres, un peu de fixité et un peu de dignité.

Ne vous y trompez pas, messieurs, quelles que soient leur nécessité et
leur légitimité, quels que soient le bien et la gloire qu'elles
procurent à une nation, les révolutions ont toujours ce grave
inconvénient qu'elles ébranlent le pouvoir et qu'elles l'abaissent; et
quand le pouvoir a été ébranlé et abaissé, ce qui importe par-dessus
tout à la société, à ses libertés comme à son repos, à son avenir comme
à son présent, c'est de raffermir et de relever le pouvoir, de lui
rendre de la stabilité et de la dignité, de la tenue et de la
considération. Voilà ce qu'a fait la Chambre depuis 1830, voilà ce
qu'elle a commencé; car Dieu me garde de dire que tout soit fait! Non,
tout est commencé parmi nous, rien n'est fait, tout est à continuer. Si
vous ne persévériez pas dans la politique que vous avez adoptée, si
cette majorité, qui s'est glorieusement formée et maintenue, ne se
maintenait pas encore, si elle ne se maintenait pas intimement,
énergiquement, en accueillant toutes les conquêtes, en s'ouvrant à
toutes les réconciliations; mais en ne laissant jamais enfoncer ses
rangs, en ne se laissant jamais diviser, si vous ne faisiez pas cela, si
vous ne saviez pas le faire, vous verriez en quelques mois, peut-être en
quelques jours, s'évanouir toute votre oeuvre, cette oeuvre salutaire
que vous avez si laborieusement accomplie.

Messieurs, gouvernement ou Chambres, ministres, députés, citoyens, nous
n'ayons qu'une chose à faire, c'est d'être fidèles à nous-mêmes, de
faire ce que nous avons fait, d'avancer au lieu de reculer dans la voie
dans laquelle nous nous sommes engagés. Non, nous n'avons point à
rétrograder, nous n'avons rien à rétracter; il faut, au contraire, que
nous poursuivions, que nous avancions; et ce seront là les progrès
véritables, les véritables services rendus à la révolution de Juillet,
que j'aime et que j'honore autant que qui que ce soit dans cette
Chambre, mais que je veux voir ferme, digne, sage, pour son salut et
pour notre honneur à nous, à nous tous. (_Vives acclamations._)



LXXVII



--Chambre des députés.--Séance du 31 mai 1836.--

En février 1836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'était dissous. J'étais
sorti du ministère de l'instruction publique. La commission du budget
avait proposé, dans le budget de ce département, et sur les chapitres
relatifs aux encouragements et souscriptions littéraires, des
amendements que je crus devoir combattre, et qui furent rejetés.

GUIZOT.--Messieurs, votre commission vous fait sur ce chapitre deux
propositions: l'une de le diviser en trois chapitres nouveaux qui
deviendront l'objet d'un vote spécial; l'autre de déclarer, par un
article additionnel, que désormais aucune distribution de livres ne
pourra être faite qu'à des bibliothèques ou à des établissements
publics; jamais à des particuliers.

J'ai quelques observations à soumettre à la Chambre sur ces deux
amendements, particulièrement sur le second; quant au premier, je serai
fort court.

Il n'est pas toujours sans inconvénients de multiplier, comme le propose
votre commission, la spécialité des chapitres, surtout lorsque cette
spécialité s'applique à des objets analogues et à des sommes très-peu
considérables. La spécialité a évidemment pour objet, non pas
d'introduire dans le budget et dans les comptes une classification
parfaitement systématique, non pas de pousser l'analyse, la
décomposition des dépenses aussi loin qu'on le pourrait, mais d'y
apporter la clarté, de faire en sorte que la Chambre et ses commissions
puissent en toute occasion se rendre un compte exact des dépenses
publiques et de leur emploi. Quand ce but est atteint, quand la clarté
est parfaite, quand la Chambre peut se rendre ce compte rigoureux, le
but de la spécialité est atteint.

_Un membre_.--Non, le but n'est pas atteint.

GUIZOT.--Vous me répondrez. Je dis que lorsqu'il s'agit d'objets
analogues et de sommes peu considérables, il n'y a pas de raison de
pousser trop loin la spécialité; elle a l'inconvénient de lier les mains
à l'administration dans des cas où il serait utile peut-être que
l'administration fût libre. J'en donnerai à la Chambre un exemple pris
dans le sujet particulier dont il s'agit. Des deux premiers articles du
chapitre, l'un concerne les souscriptions aux ouvrages, l'autre les
encouragements littéraires à donner aux personnes; le premier est de
134,000 francs, le second de 154,000 francs.

Il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer
d'avance avec une parfaite précision l'emploi complet de ces sommes
divisées en beaucoup de petites sommes, et de dire: il y aura tout juste
pour 134,000 francs de souscriptions, pour 154,000 francs
d'encouragements à des hommes de lettres. Il arrive souvent dans le
courant de l'année, par des cas fortuits, que l'article des
souscriptions est épuisé et qu'il reste quelques fonds vacants sur
l'article des encouragements. Eh bien! il est utile alors que
l'administration puisse reporter sur l'article des souscriptions le
reste de fonds disponible sur celui des encouragements; car, après tout,
dans l'un et l'autre cas, c'est d'encouragements littéraires qu'il
s'agit. Eh bien! lorsque vous aurez complétement lié les mains à
l'administration dans l'un et l'autre chapitre, rien de semblable ne
pourra se faire, et les fonds en seront souvent beaucoup moins bien
employés.

Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit de l'intérêt public, ni même de
l'intérêt de la Chambre en particulier, d'avoir ainsi d'avance une
multitude de petites volontés pour se donner le plaisir de les imposer à
l'administration. Il convient à la Chambre d'avoir de grandes volontés,
de les avoir d'une manière énergique, efficace; mais comme elle n'est
pas appelée à administrer, comme elle n'est propre, ni par ses
commissions, ni par elle-même, à régler le détail des petites affaires,
je crois qu'il y a un véritable inconvénient quand elle lie les mains à
l'administration, et qu'elle l'empêche ainsi de faire le bien dans les
cas où l'administration seule peut le faire.

Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement utilité à séparer en deux
chapitres les deux articles dont il s'agit. Je n'en dirai pas autant de
l'un des subdivisions que votre commission propose d'introduire, de ce
qui se rapporte aux sommes allouées par les Chambres pour la collection
des documents inédits relatifs à l'histoire de France; il est clair
qu'il s'agit là d'un travail tout à fait spécial, d'une entreprise
distincte qui ne se lie point aux encouragements généraux pour les
lettres. Je comprends qu'on en fasse l'objet d'un chapitre particulier;
mais sur le reste, sans attacher une grande importance à ces
observations, sans croire que le budget de l'instruction publique ait
beaucoup à en souffrir, je pense qu'il serait mieux de laisser les
choses comme elles sont, et les deux premiers articles confondus dans le
même chapitre.

Je passe au second amendement proposé par votre commission. Il a plus
d'importance.

Personne n'est plus éloigné que moi de contester les droits de la
Chambre et leur étendue en matière de dépenses publiques. Malgré ce que
j'avais l'honneur de dire tout à l'heure sur le peu de convenance pour
les Chambres d'entrer dans une multitude de détails d'administration, la
Chambre a certainement le droit de regarder à tout, de s'enquérir de
tout, et de s'assurer que les dépenses publiques ont été faites
conformément à leur destination et dans le véritable intérêt public.

Cependant, il y a ici, si je ne me trompe, de la part de la Chambre même
et de ses commissions, quelques précautions à prendre, quelque réserve à
apporter dans l'examen des actes de l'administration. Toutes les fois
que la Chambre, pénètre dans des détails petits, minutieux, même quand
ce sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout le
scrupule, qu'y ont apporté, par exemple, la commission du budget de
l'instruction publique et son honorable rapporteur, il leur est
très-difficile de bien apprécier les motifs de ces actes. Quand il
s'agit d'actes considérables, généraux, les motifs se révèlent pour
ainsi dire d'eux-mêmes; ils sont aisés à reconnaître. Mais quand il
s'agit d'actes de détail, de petites affaires d'administration, les
raisons des actes administratifs sont quelquefois difficiles à démêler.
Ce sont des faits particuliers, et surtout lorsqu'on a eu aucune
communication personnelle avec l'administrateur qui a agi, lorsqu'on n'a
reçu de lui aucun renseignement sur les motifs qui ont pu déterminer tel
ou tel acte, on peut aisément les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et
ses commissions peuvent ainsi être conduites à blâmer les actes sans en
connaître les raisons, sans être à portée d'en bien juger. Je ne dis pas
que cela leur arrive nécessairement; je dis que c'est un danger qu'elles
courent, et auquel je crois qu'elles feront bien de regarder.

Il y en a un autre qui, je l'avoue, n'intéresse que l'administration et
est complétement étranger à la Chambre. Il résulte d'une investigation
très-minutieuse des actes administratifs et de la publicité qui lui est
donnée avec l'autorité qui s'attache au nom de la Chambre et de ses
commissions, il en résulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux
accusations; et (que la Chambre me passe cette expression), aux
calomnies extérieures. Ce fait, je le sais parfaitement, ne peut, ne
doit être, en aucune façon, imputé à la Chambre ni aux commissions, ni à
leurs honorables rapporteurs; mais comme il y a là un mal réel, un
véritable inconvénient, il importe, je crois, que les membres de cette
Chambre et des commissions prennent garde de ne pas y donner légèrement
matière ou prétexte.

Je ne dis pas cela, je le répète, pour contester, pour limiter en aucune
façon les droits de la Chambre, ni leur étendue dans l'examen des
dépenses publiques, mais uniquement pour montrer que, lorsqu'on pénètre
dans les détails de l'administration, lorsqu'on étudie de petites
questions, il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir de la
Chambre et des commissions (car nous avons tous des devoirs) d'y
apporter une réserve, une prudence, sans lesquelles le but légitime de
ces investigations ne serait pas atteint.

J'entre maintenant dans l'examen des faits mêmes. Le chapitre dont il
s'agit et le rapport de votre commission élèvent deux questions
différentes: celle des souscriptions littéraires et celle de la
distribution des ouvrages auxquels on a souscrit. Les observations de
l'honorable rapporteur ont porté successivement sur les deux questions.
Je les distinguerai comme lui.

Parlons d'abord des souscriptions.

Je mets sous les yeux de la Chambre l'état des souscriptions du
ministère de l'instruction publique en 1834 et en 1835.

En 1834, il a été souscrit par le ministère de l'instruction publique à
cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un grands ouvrages à planches,
scientifiques ou littéraires, qui n'auraient probablement jamais pu être
publiés sans son appui. Votre commission paraît penser que les
souscriptions devraient être exclusivement réservées pour de tels
ouvrages. Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les
vingt-et-un rands ouvrages que je viens d'indiquer, ou d'autres
analogues, auraient absorbé, seuls, les fonds de 1834. J'en ai pensé
autrement, messieurs; la Chambre jugera si je me suis trompé.

Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu lieu.

D'abord pour trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France,
presque tous à l'histoire locale. La Chambre sait quelle activité ont
prise depuis quelques années les travaux relatifs à l'histoire
nationale. Tout le monde est d'accord de les encourager, non-seulement à
Paris, mais surtout dans les localités. Or, le meilleur moyen,
messieurs, de les encourager, c'est de ne pas les laisser mourir sur les
lieux même où ils ont été faits. C'est cependant ce qui arriverait
presque toujours s'ils n'étaient pas, de la part de l'administration
centrale, l'objet d'un encouragement particulier, d'une souscription qui
a lieu pour un petit nombre d'exemplaires. Je ne crois donc pas que les
trente-huit ouvrages de ce genre encouragés en 1834 puissent être
appelés un abus.

Viennent ensuite trente-trois ouvrages... Je demande pardon à la Chambre
d'entrer dans ces détails; mais, comme ils ont été l'objet d'une
critique minutieuse, il importe que la Chambre soit parfaitement
instruite des faits, (_Parlez! parlez!_)

Viennent ensuite, disais-je, trente-trois ouvrages relatifs à
l'enseignement des sciences et des lettres, et qui m'ont paru bons à
répandre dans quelques établissements voués à l'instruction publique, ou
à placer entre les mains de quelques hommes également voués à
l'instruction publique et pour qui ils auraient été quelquefois chers à
acheter. Cet encouragement, utile pour les auteurs de ces ouvrages,
utile aussi là où ils ont été placés, ne saurait non plus, je crois,
être qualifié d'abus.

Après ceux-là, viennent huit ouvrages bons à répandre dans les écoles
primaires, et dix-huit ouvrages de science ou de littératures peu
populaire, auxquels il a été souscrit pour quelques exemplaires, dans
l'unique but d'encourager les auteurs. Quand il se fait de tels travaux,
par exemple, des travaux curieux sur telle ou telle langue orientale,
sur telles ou telles parties des connaissances humaines qui n'ont qu'un
public si restreint que les frais de publication dépassent évidemment de
beaucoup ce que le public peut faire pour les encourager et les
soutenir, il est, je crois, du devoir d'une bonne administration de
donner un encouragement aux auteurs et une marque d'intérêt à la science
rare et difficile qui est l'objet de leurs livres.

Voilà, messieurs, la décomposition exacte des souscriptions de 1834.
Ainsi, sur cent vingt-huit ouvrages, il y en a cent dix-huit dont la
souscription est évidemment fondée sur des motifs graves et bons à
mettre sous les yeux de la Chambre. Il n'en reste que dix dont la
souscription ait été peut-être déterminée par des motifs moins, sérieux.
Je n'ai pas, messieurs, la prétention qu'il ne se soit jamais introduit
aucun _laisser-aller_, ou une complaisance un peu trop facile dans tel
acte isolé et rare de l'administration. La Chambre et ses commissions
ont grande raison de les remarquer et d'en avertir; mais j'ai la
prétention de montrer que l'abus dont on a parlé n'a eu, à beaucoup
près, ni l'étendue, ni l'importance qu'on a cru y voir, et que, parmi
les ouvrages auxquels on a souscrit, le plus grand nombre, de beaucoup
le plus grand nombre, méritaient tout à fait cet encouragement.

En 1835, la même marche a été suivie; il a été souscrit à
quatre-vingt-quinze ouvrages, savoir: huit grands ouvrages scientifiques
ou littéraires, trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France,
dix-neuf relatifs à l'enseignement des sciences et des lettres, un à
répandre dans les écoles primaires et quatorze relatifs à des objets de
science ou de littérature populaire, et en tout quatre-vingt-un. Je puis
donc tirer, des faits de 1835, les mêmes conclusions auxquelles les
faits de 1834 m'ont tout à l'heure amené.

Vous le voyez, messieurs, quant aux souscriptions l'emploi des fonds n'a
point été fait sans réflexion et sans discernement. Il peut y avoir, il
y a réellement plusieurs motifs de souscription; il ne faut pas les
restreindre à un seul; il ne faut pas croire que les seuls ouvrages
auxquels le gouvernement doive souscrire sont ceux qui ne pourraient
s'exécuter sans lui. Les sciences et les lettres auraient un dommage
réel à en souffrir.

Je passe à la deuxième question, à celle de la répartition des ouvrages
auxquels il avait été souscrit. (_Mouvement général d'attention_.)

Messieurs, j'ai fait sur les distributions un travail analogue à celui
que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre relativement aux
souscriptions.

En voici le résultat: En 1834, les cent vingt-huit ouvrages auxquels il
avait été souscrit, et que je viens d'énumérer devant la Chambre, ont
donné 3,347 exemplaires. Sur ce nombre, il en a été distribué 2,295 à
des établissements publics, bibliothèques, collèges ou autres.

Je prie la Chambre de remarquer le chiffre: 2,295 sur 3,347; 457
exemplaires ont été accordés à des particuliers, il en reste en magasin
595; en tout, 3,347.

Je vais décomposer les 457 exemplaires distribués à des particuliers. Je
demande à la Chambre, et je suis convaincu que la Chambre sera de mon
avis, la permission d'écarter tous noms propres. Je ne crois pas qu'en
aucune occasion, soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il
s'agisse d'autres faits, les noms propres doivent arriver à cette
tribune. L'administration procède d'après des idées générales; ses actes
sont discutés d'une manière générale; les simples individus et ce qui
les concerne ne doivent jamais être mis ici en question. (_Vive
approbation._)

Je décompose donc en quelques classes les 457 exemplaires donnés à des
particuliers.

J'ai trouvé établi, en arrivant au ministère de l'instruction publique,
un usage qui existait également dans toutes les administrations ayant
des distributions de ce genre à faire et qui remonte, non-seulement à la
Restauration, mais à l'Empire, comme l'a fait remarquer M. le
rapporteur. C'est que, pour tout ouvrage auquel l'administration
souscrit, un exemplaire était donné au ministre et un autre au chef de
la division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage a été
suivi partout. Je dirai tout à l'heure à la Chambre comment il a été
réformé en partie l'année suivante.

Sur les 457 exemplaires donnés à des particuliers, 115 ont été donnés au
ministre de l'instruction publique, 105 au chef de division.

Voilà donc déjà 220 exemplaires donnés en vertu d'un usage ancien et
général. Quant aux autres, il en a été distribués 57 à des savants et à
des hommes de lettres qui s'occupaient du sujet spécial de l'ouvrage, et
à qui l'achat aurait pu être difficile et onéreux. Je crois qu'il est
non-seulement naturel, mais que c'est un devoir, pour un ministre de
l'instruction publique qui a des distributions de livres à faire, d'en
placer quelques-uns entre les mains de ceux qui s'en servent et pour
lesquels il serait difficile de les acquérir.

Vingt-six autres exemplaires ont été donnés à des hommes qui avaient
rendu à l'instruction publique, soit par des travaux administratifs ou
littéraires, soit de plusieurs autres manières, des services utiles et
gratuits.

Les services gratuits, messieurs, se multiplient chaque jour dans
l'administration, dans celle de l'instruction publique en particulier.
Vous connaissez ce grand nombre de comités qui ont été appelés à
concourir à l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Eh bien!
il est naturel, quant au secrétaire, par exemple, du comité
d'instruction primaire, dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles
soient sans indemnité, il est naturel, dis-je, que le ministre puisse, à
titre de récompense et d'encouragement, lui donner quelques-uns des
ouvrages dont il dispose.

Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus vous serez
naturellement conduits à répandre sur les hommes de qui vous les
recevez, je ne dis pas une récompense, mais une marque de satisfaction,
de sympathie, un remerciement, car ce n'est pas autre chose. Eh bien!
c'est là ce qui a été fait pour un certain nombre de personnes, et ce
qui, à moins que vous n'adoptiez l'amendement proposé par votre
commission, devrait l'être davantage de jour en jour. Plus vous
multiplierez les services gratuits, particulièrement dans l'instruction
publique, plus vous trouverez nécessaire et honorable cette manière de
leur témoigner votre satisfaction.

Sur 457 exemplaires, en voilà donc 303 dont la distribution se justifie
pleinement par les motifs généraux que je viens de mettre sous les yeux
de la Chambre. Il en reste 154 donnés à diverses personnes pour des
motifs purement individuels, qu'il serait presque toujours facile de
légitimer, mais qui ne peuvent pas être ramenés à des classes générales.
Je répète à la Chambre que je n'ai pas la prétention qu'aucun
laisser-aller, aucune complaisance ne se soit glissée ici; cela est
toujours arrivé, cela arrivera toujours; mais je ne crois pas que ce
soit une raison suffisante pour en interdire absolument le droit, comme
le propose l'amendement de votre commission.

Voilà pour 1834. En 1835, la distribution a été faite de la même
manière. Seulement, comme il y avait eu quelques réclamations sur les
abus qui avaient pu s'introduire dans cette branche d'administration,
comme un article de loi qui avait été porté dans le budget de 1835
portait qu'il fallait donner des motifs individuels quand on distribuait
des ouvrages à des particuliers, j'ai supprimé dans le ministère de
l'instruction publique l'usage ancien de donner un exemplaire de chaque
ouvrage au chef de la division des sciences et des lettres; il a pu lui
arriver de recevoir un exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus
eu un exemplaire de tous. Les 95 ouvrages auquels on a souscrit en 1835,
ont produit en totalité 1,727 exemplaires. Sur ces 1,727 exemplaires,
1,062 ont été donnés à des établissements publics, à des colléges, à des
bibliothèques, à des sociétés savantes.

Comme l'honorable rapporteur pourrait remarquer quelque différence, s'il
a fait un travail analogue, entre les chiffres que je cite et les siens,
j'ai l'honneur de l'avertir que j'ai compris dans l'année 1835 ce qui
s'est fait et distribué dans les premiers mois de 1836.

Je dis donc que sur 1,727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des
établissements publics, à des colléges, à des bibliothèques et à des
sociétés savantes; 191 seulement à des particuliers; il en reste 572 en
magasin.

Vous voyez que déjà, en 1835, la proportion du nombre des ouvrages
donnés à des établissements publics augmente beaucoup; les particuliers
en ont reçu beaucoup moins. En voici le détail: 126 aux deux ministres
de l'instruction publique qui se sont succédé en 1835 et dans les
premiers mois de 1836; 4 seulement aux chefs de division; 21 pour
services gratuits rendus à l'administration, 8 à des savants et hommes
de lettres occupés du sujet de l'ouvrage, 33 à diverses personnes pour
des motifs individuels non susceptibles de classement.

Voilà les faits exacts et complets. Voilà, pour les années 1834 et 1835,
d'après quels principes l'administration a agi et dans les souscriptions
et dans les distributions.

Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission vous propose ne
tient aucun compte de ces faits, absolument aucun; il suppose qu'il ne
peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espèce de
distribution, qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de
souscrire à tout ouvrage qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages
que le gouvernement seul peut faire exécuter, jamais de distribuer des
ouvrages à des particuliers.

Je crois pouvoir l'affirmer encore, messieurs; un tel amendement est en
contradiction avec tous les faits que je viens d'exposer à la Chambre,
et qui sont évidemment raisonnables et légitimes.

Je vais plus loin; je dis que cet amendement méconnaît, si l'on peut se
servir de si grandes expressions dans une si petite question, méconnaît
l'état actuel de la société. Il veut que tous les ouvrages soient
distribués aux bibliothèques publiques. Mais, messieurs, autrefois les
bibliothèques étaient attachées historiquement à des établissements
savants, à des corporations savantes; ces établissements, ces
corporations avaient des bibliothèques et les avaient faites; en sorte
que, quand on plaçait des livres dans la bibliothèque de tels
établissements, d'une congrégation de bénédictins, par exemple, on les
mettait à coup sûr entre les mains de savants, d'hommes empressés et
capables de s'en servir. La bibliothèque était née au milieu de la
science, et c'était la science qui avait créé la bibliothèque.
Aujourd'hui, il n'y a rien de semblable; la plupart des bibliothèques
publiques ont été créées fortuitement, et point par la science, ni en
vue de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants
par qui et pour qui la bibliothèque fût faite; les villes ont recueilli
les débris des bibliothèques savantes qui existaient dans leur
voisinage; ainsi sont nées la plupart des bibliothèques municipales.
Vous n'avez donc aujourd'hui point de savants tout formés à côté de
toutes les bibliothèques, point de corporations savantes qui puissent se
servir des livres que vous y placez.

Et c'est en présence d'un tel fait qu'on veut interdire à
l'administration de donner des livres aux particuliers, de se mettre,
dans l'intérêt de la science, en relation avec les particuliers! On
oublie donc que la science, l'étude sont individuelles, isolées
aujourd'hui, comme tout le reste. Nous savons pourtant tous que, dans
les départements, les hommes, par exemple, qui se dévouent aux études
historiques, le font chacun pour son compte, parce que ce travail leur
plaît, dans un but solitaire, sans appartenir à aucune congrégation
savante. Trouverez-vous mauvais, étrange, que l'administration aille
chercher ces hommes épars sur les divers points du territoire, qu'elle
communique avec eux, les éclaire, les encourage? Quand un savant du
Vivarais a écrit l'histoire de sa province, trouverez-vous étrange qu'on
aille donner son ouvrage à un savant de la Normandie qui, lui aussi,
s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs, il n'en
saurait être ainsi; il faut au contraire, il faut en toute hâte porter
au savant de la Normandie les lumières et l'ouvrage du savant du
Vivarais, et ne pas restreindre la distribution aux établissements
publics quand les établissements publics manquent.

Je pourrais étendre ces considérations et montrer par beaucoup d'autres
encore que l'amendement de la commission ne tient pas un compte
suffisant des faits, qu'il en méconnaît de considérables, et qu'au lieu
de servir les intérêts de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets
pas à ces observations plus d'importance qu'il ne convient. La science
saura bien triompher de ces petites difficultés, et l'administration
aussi. Elles ont fait leur chemin à travers des difficultés beaucoup
plus grandes. Cependant il ne faut pas méconnaître les faits et croire
qu'une disposition légale sera utile quand elle ne fera, au contraire,
que gêner l'administration et la science. La publicité, la discussion
annuelle, voilà les véritables garanties du bon emploi des fonds en
pareille matière. Je crois que ces garanties suffisent et que celles
qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des garanties. Sans y
mettre donc une extrême importance, sans demander avec insistance le
rejet formel de l'amendement, je crois devoir soutenir qu'il n'atteindra
pas le but qu'on se propose, et qu'il ne servira en rien les intérêts
des études, de la science, de la bonne administration et de la
civilisation. (_Mouvements divers._)



LXXVIII



--Chambre des députés.--Séance du 10 juin 1836.--

La commission du budget avait proposé, dans le budget du ministère de la
guerre, des réductions sur les demandes d'hommes et d'argent faites, par
le cabinet que présidait M. Thiers, pour l'Algérie. Je pris la parole
pour combattre ces réductions et pour appuyer les propositions du
gouvernement.

GUIZOT.--Messieurs, je ne veux pas occuper cette tribune par surprise,
ni que la Chambre se puisse un moment tromper sur mon intention.
L'honorable membre qui a bien voulu me céder son tour de parole était
inscrit pour appuyer les réductions proposées par la commission; je les
repousse; j'appuie les demandes d'hommes et d'argent faites par le
gouvernement pour les possessions d'Afrique. (_Très-bien! Mouvement._)

Encore une observation préliminaire.

Tout à l'heure, au milieu du tumulte, la Chambre me pardonnera cette
expression, qui s'est élevé pendant que l'honorable M. Desjobert
parlait, j'ai été sur le point de regretter d'avoir demandé hier à la
Chambre de prolonger jusqu'à aujourd'hui cette discussion.
(_Mouvement._) Un désordre contraire à la liberté du débat, et qui n'a
été arrêté que par la fermeté courageuse dont je remercie notre
honorable président (Très-bien!), est un des incidents les plus fâcheux,
les plus contraires, je ne dis pas seulement à la dignité de nos
discussions, mais à l'efficacité de nos résolutions, qui se puissent
élever dans cette enceinte. (_Très-bien!_)

L'an dernier, un honorable membre qui siège maintenant au banc des
ministres, prit la parole avec beaucoup de développement pour provoquer
l'abandon de nos possessions d'Afrique, pour soutenir par toutes sortes
de raisons, les unes politiques, les autres matérielles, d'autres
purement morales, que c'était une possession onéreuse et funeste à la
France. Je montai à cette même tribune pour répondre à l'honorable M.
Passy. Que la Chambre me permette de lui rappeler quelques mots que je
crois de mon devoir d'adresser à M. Passy, avant de le combattre.

Avant d'entrer dans la discussion, j'éprouve le besoin de remercier le
préopinant de la sincérité courageuse avec laquelle il a exposé ici ses
idées; il a donné un noble et rare exemple, en disant au pays, en dépit
des passions du pays, ce qu'il a considéré comme la vérité et l'intérêt
national. Bien loin donc de m'en plaindre, quoique je ne partage pas les
idées de l'honorable préopinant, je l'en remercie, j'en félicite la
Chambre, et je regarde une telle sincérité comme un véritable service,
un service moral rendu au pays.» Et la Chambre me fit l'honneur
d'approuver ces paroles.

Messieurs, ce qui était vrai et bon il y a un an est également vrai et
bon aujourd'hui. Il est bon, il est honorable pour le pays que chaque
membre de cette Chambre vienne ici, avec une entière sincérité, malgré
les opinions, malgré les nobles passions du pays lui-même, dire ce qu'il
croit être l'intérêt du pays. (_Très-bien! très-bien!_)

Je sais parfaitement que cette liberté, cette publicité, cette
discussion continuelle ont des inconvénients; nous les avons éprouvés
depuis six ans, en discutant des intérêts bien autrement graves, bien
autrement délicats et qui pouvaient avoir des conséquences bien plus
funestes que celles qui peuvent résulter d'un débat sur nos possessions
d'Afrique. Pendant quelques années, nous avons traité ici de la paix et
de la guerre avec les puissances de l'Europe entière, nous avons parlé
de toute l'Europe, de ses intentions, de ses gouvernements, avec une
entière liberté. Nous avons qualifié...Je dis nous, quoique ce soit de
l'opposition que je parle, mais quand il s'agit de liberté de la
tribune, l'opposition et nous, c'est une seule et même chose, un seul et
même intérêt. (_Nouvelles marques d'approbation._) Et je dis cela, non
par un sentiment de pure générosité, de loyauté envers nos adversaires,
mais parce que j'ai confiance, une ferme confiance dans la vertu de nos
institutions. Malgré tous les périls de ces discussions, malgré
l'inconvénient d'alarmer sans cesse les puissances qui nous entourent,
nous avons depuis six ans réussi à maintenir, à affermir la paix. La
vertu de nos institutions, la puissance de la majorité, l'évidence des
intérêts nationaux ont triomphé de tous les inconvénients de la chaleur
des débats.

Il en arrivera de même à l'égard de nos possessions d'Afrique. Sans
doute, il a pu y avoir des paroles excessives, des paroles imprudentes;
des coeurs honorables, des intérêts légitimes ont pu être blessés par
quelques mots qui sont tombés de cette tribune; mais l'opinion publique,
la majorité prononcée de la Chambre sont là pour guérir ces blessures
momentanées. Et puisqu'on a parlé de l'armée, puisqu'on a paru dire
qu'il ne fallait pas parler de l'armée avec autant de liberté que nous
en avons déployé en parlant de toutes les puissances de l'Europe, je
dirai à mon tour que l'armée française aime, respecte tout comme vous,
tout comme le peuple français, la liberté de la tribune (_Très-bien!
très-bien!_) Je dirai que l'armée se sent honorée elle-même quand cette
tribune est libre. Je dirai que nos soldats se sentiront, seront
réellement honorés quand ils s'entendront recommander d'ici toutes les
vertus, quand d'ici on leur parlera de modération, de douceur, de
civilisation dans la guerre. Si on signale quelques désordres, quelques
excès particuliers, ils sauront qu'on les signale pour faire sentir à
l'armée tout entière qu'elle a des vertus civiques, des vertus humaines
à déployer, aussi bien que des vertus militaires, et qu'elle est appelée
à faire honorer partout, en Afrique comme en Europe, le nom français,
aussi bien qu'à faire respecter la puissance française. (_Très-bien!
bravo!_)

Ainsi, messieurs, toutes ces difficultés, tous ces embarras
préliminaires écartés, j'aborde la question même.

Il y a une question qui n'existe plus, c'est celle de l'abandon ou de
l'occupation de nos possessions d'Afrique. (_Très-bien!_)

Je dis que cette question n'existe plus: non-seulement elle a été
constamment résolue dans le même sens à cette tribune, mais ce qui s'est
passé depuis l'année dernière est la preuve la plus certaine qu'elle est
irrévocablement résolue. Quand je vins dire l'an dernier à cette tribune
que la France avait conquis Alger et qu'elle conserverait sa conquête,
je répondais, comme j'avais l'honneur de le rappeler tout à l'heure à la
Chambre, à un honorable membre, alors rapporteur de votre commission du
budget, qui depuis a passé sur le banc des ministres. Il n'a point
abandonné son opinion; j'estime trop son caractère pour le supposer;
mais il n'a pu la faire passer avec lui dans le gouvernement. La
conservation de nos possessions d'Afrique a subi cette épreuve que ses
plus redoutables adversaires sont devenus membres du gouvernement et que
l'opinion du gouvernement s'est de nouveau prononcée à cette tribune
pour la conservation de nos possessions d'Afrique. Ce qui n'a pas été au
pouvoir d'un membre du gouvernement, d'autres ne pourraient y parvenir.
Aujourd'hui comme dans le passé, comme dans l'avenir, la conservation de
nos possessions d'Afrique est une question vidée sur laquelle le débat
est fermé. (_Marques nombreuses d'assentiment._)

Puisque nous gardons l'Afrique, il faut la garder avec sécurité et
dignité. Cela est évident.

Ces seuls mots, sécurité et dignité, excluent complètement, à mon avis,
un système qui s'est produit plusieurs fois à cette tribune, qui est
presque indiqué de nouveau par votre commission et que M. le président
du conseil repoussait avec raison hier.

C'est le système de l'occupation purement militaire et _intra muros_
d'un, deux ou trois points sur la côte.

Je ne sais pas ce qui aurait été possible, ce qui aurait été bon dans
l'origine de la conquête. Il est clair qu'aujourd'hui un pareil système
serait un véritable abandon, que la reculade serait évidente et d'un
effet désastreux sur l'esprit des populations d'Afrique.

Il n'y a point ici d'analogie. Il ne faut pas nous parler de Gibraltar,
de Malte et des possessions de ce genre que l'Angleterre occupe dans la
Méditerranée. Du haut de Gibraltar l'Angleterre domine l'ouverture de la
Méditerranée. Du haut de Malte, l'Angleterre domine le milieu de la
Méditerranée. Mais que feriez-vous du haut d'Oran ou d'Alger? Vous ne
domineriez rien, vous seriez en prison. (_De toutes parts:_ C'est vrai!)

Les populations arabes vous entoureraient et vous emprisonneraient.
Ainsi, au lieu d'avoir, comme l'Angleterre, ou la clef de la
Méditerranée; ou un port admirable sur la Méditerranée, vous seriez dans
une véritable prison. Un tel système ne supporte pas le moindre examen.

Reste donc, messieurs, la possession, la conservation du territoire
africain que nous avons conquis. C'est ainsi que la question doit être
posée. Eh bien! ainsi posée, y a-t-il ou n'y a-t-il pas deux systèmes de
conduite, deux modes d'administration entre lesquels le gouvernement
français soit appelé à choisir? Voilà la vraie question. Je la resserre
à dessein dans ces limites, et c'est dans ces limites que je me propose
de soumettre de courtes observations à la Chambre.

Je ne voudrais pas, messieurs, me servir du mot de système: c'est trop
dire. La différence qui existe, au moins en commençant, entre les deux
conduites qu'on peut tenir, je crois, à l'égard de nos possessions
d'Afrique, n'est pas assez fondamentale, assez radicale pour qu'on
puisse dire qu'il s'agit de deux systèmes en présence. Cependant je
crois la différence réelle; et de même que deux lignes qui à l'origine
sont presque parallèles, s'éloignent à mesure qu'elles se déploient, et
avec l'aide de l'espace et du temps, peuvent conduire à des résultats
fort contraires, quoique presque confondues à leur point de départ, de
même deux conduites, deux modes d'administration, quoique
très-semblables en apparence à leur origine, quoique entraînant les
mêmes dépenses, exigeant les mêmes efforts, peuvent, dans l'avenir,
différer essentiellement et avoir des conséquences, l'un utiles, l'autre
contraires aux intérêts du pays.

Or, messieurs, il y a une conduite que je me permettrai d'appeler
agitée, guerroyante, jalouse d'aller vite, d'aller loin, d'étendre
brusquement, par la ruse ou par la force, la domination française, la
domination officielle française, sur toutes les parties, sur toutes les
tribus du territoire de l'ancienne régence.

Il y a une autre conduite moins inquiète, moins guerroyante, plus lente,
plus pacifique, qui aurait pour objet d'établir fermement l'autorité, la
possession française sur certaines parties du territoire, sur les
parties appropriées aux premiers temps de notre occupation, et qui
s'appliquant, de là, à entretenir de bonnes relations avec les
indigènes, ne les inquiéterait pas immédiatement sur leur indépendance,
ne leur ferait la guerre que par force, en cas d'absolue nécessité.

Eh bien! je crois que l'état de l'Afrique, l'état de la France, l'état
de l'Europe, toutes les raisons imaginables repoussent la première
conduite, la conduite guerroyante, agitée, et conseillent la conduite
lente, pacifique, mesurée.

Quant à l'Afrique, je n'entrerai pas dans de longs détails; après tout
ce que vous avez entendu, il est clair que nos possessions sont là
couvertes de populations liées entre elles par l'identité d'origine, de
religion, de moeurs, de langage, et naturellement liguées contre nous;
de populations guerrières et qui peuvent le devenir bien plus encore,
qui le deviennent davantage tous les jours; de populations qu'on ne
peut, en aucune manière, assimiler ni aux Indiens de l'Amérique du Nord,
ni aux Indous de l'Asie qui ont été conquis et domptés par la domination
anglaise. Rien de semblable ne peut se passer en Afrique. La race arabe
ne ressemble ni à la race rouge de l'Amérique du Nord, ni à la race
jaune de l'Asie; elle est dans des conditions différentes; elle vous
opposera une résistance bien plus énergique, bien plus organisée.
N'imaginez pas non plus messieurs, que vous prendrez purement et
simplement la place des Turcs, et que, parce que les Turcs ont réussi à
étendre partout leur domination, vous réussirez comme eux. Je crains que
cette analogie ne trompe beaucoup de bons esprits, et qu'elle ne courre
le risque d'entraîner le gouvernement dans une mauvaise voie. Il y avait
entre les Turcs et les Arabes une similitude de religion, de moeurs,
d'origine, qui se prêtait à la domination d'un peuple sur l'autre: il y
avait encore les habitudes de violence et de barbarie des Turcs dans
leurs moyens d'administration; violence, barbarie que vous ne voulez
pas, que vous ne devez pas employer. Ce qu'on vous a dit tout à l'heure
sur la nécessité de respecter la législation du pays, ses usages, ses
moeurs, tout cela est vrai, je ne le conteste pas. Cependant, sachez
bien que toutes les fois qu'en vertu de ces moeurs et de ces usages, il
se commettra en Afrique quelques-uns de ces actes que nous appelons
excès, violence, désordre, cela retentira à Paris; vous aurez les débats
que vous venez d'avoir; Paris n'est pas Constantinople. Quand à Alger, à
Bone ou ailleurs, il se commettait de pareils excès, Constantinople ne
s'en inquiétait pas, elle laissait faire, Paris s'en inquiétera, et il
aura raison; c'est l'honneur de Paris, l'honneur de la France, de ne pas
pouvoir souffrir, même en récits, de pareilles violences dans un pays où
flotte notre drapeau, où nous commandons. Gardez-vous bien d'interdire
ces débats, de les bannir; ils sont honorables pour la Chambre, pour le
pays; ils entretiennent la force de votre civilisation, de vos moeurs,
de vos lois; et c'est à ce prix, c'est à l'aide d'une telle impulsion
que vous ferez pénétrer vos lois, vos moeurs, votre civilisation dans
cette terre que vous occupez et à qui vous les devez. (_Très-bien!
très-bien!_)

Encore une dernière circonstance de l'Afrique, qui est importante et
qu'on a peut-être trop oubliée: il est vrai que l'ancienne régence, par
les différents pachaliks qu'elle contenait, tenait encore par un lien à
l'empire turc; mais enfin, l'indépendance étant à peu près complète, le
gouvernement turc ne s'inquiétait guère de ce qui se passait en Afrique;
il n'y avait pas de responsabilité politique du gouvernement turc à la
régence d'Alger. Vous êtes dans une situation différente; vous n'avez
pas en Afrique des deys qui se perpétuent par eux-mêmes; l'Afrique est
gouvernée de Paris par les ministres du roi des Français, par le vote
des Chambres, en sorte que la responsabilité en pèse sur le gouvernement
du roi, sur la Chambre, sur vous tous, et que, puisque nous en
répondons, c'est par nous-mêmes, c'est d'après nos propres idées, nos
propres sentiments que nous devons régir ce pays. (_Très-bien!_)

Si je regarde la France, je trouve que le système de guerre, le système
d'extension rapide et par voie de conquête, n'est pas moins contraire
aux habitudes de la France et à notre situation en France qu'aux
habitudes de l'Afrique et à la situation de ces peuples.

Un tel système entraîne nécessairement une masse de dépenses, de
désordres, de violences, de souffrances, qui n'est pas compatible avec
l'état actuel de nos moeurs et avec nos institutions. Il est très-vrai
que le gouvernement représentatif, quoiqu'il ne soit pas étranger aux
grandes choses, quoiqu'il ait fait de grandes choses et qu'il puisse, en
fait de grandeur, se mettre à côté de tout autre gouvernement dans le
passé aussi bien que dans le présent, il est très-vrai que le
gouvernement représentatif ne sacrifie pas le présent à l'avenir; il est
très-vrai qu'il ne se livre pas à des entreprises lointaines, autant que
les gouvernements absolus; il est très-vrai qu'il est plus réservé, plus
lent, par cela seul que la responsabilité y joue un rôle énorme. Ne
demandez donc pas au gouvernement représentatif de fonder des colonies
aux mêmes conditions que l'ont fait les gouvernements absolus. Les
colonies des États-Unis ont coûté tout autant, peut-être même plus
d'argent, plus de désordres et de sang que n'en coûteraient aujourd'hui
des colonies en Afrique ou ailleurs. Mais cela se pouvait alors, cela ne
se pourrait plus aujourd'hui. N'entreprenez pas ce que vous ne mèneriez
pas jusqu'au bout. Vous vous plaignez avec raison de l'incertitude qui
pèse sur nos idées et nos résolutions à l'égard de nos possessions
d'Afrique. Si vous entrez dans un système qui choque nos sentiments et
nos moeurs, un système tel que la bouche de vos meilleurs citoyens, de
vos hommes les plus éclairés, vienne répandre sans cesse des doutes sur
l'utilité, sur la légitimité de votre conduite, vous ne mènerez pas un
tel système jusqu'au bout, et loin d'avoir réussi, vous tomberez dans la
faiblesse parce que les voix qui s'élèveront, même dans votre sein,
contre les résultats d'un tel système, ces voix-là vous frapperont
d'impuissance.

J'ajouterai un seul mot sur l'Europe. Vous ne pouvez douter que notre
belle position sur la Méditerranée ne soit un sujet d'inquiétude jalouse
pour de certaines puissances. Vous ne pouvez douter qu'en particulier, à
l'égard de nos possessions en Afrique, il n'y ait de secrètes pensées,
je dirai volontiers de secrètes menées, qui ont pour objet de nuire à la
sécurité de notre possession. Vous ne pouvez douter qu'il ne doive y
avoir des efforts tentés pour reformer autour de nos possessions
d'Afrique les confédérations arabes, la puissance turque, pour semer
autour de nous des ennemis et des obstacles. Ce n'est pas une raison
pour abandonner nos possessions d'Afrique, puisque au contraire cela
prouve l'importance qu'elles ont aux yeux des puissances jalouses; mais
c'est une raison pour nous d'agir avec une grande réserve, avec une
grande prudence; vous aurez naturellement beaucoup de difficultés; n'y
ajoutez donc pas vous-mêmes; ne prêtez donc pas le flanc plus qu'il ne
faut à ces jalousies naturelles, inévitables; vous êtes condamnés en
Afrique à être plus prudents, plus réservés, plus patients que partout
ailleurs, puisque vous y êtes l'objet d'une inquiétude jalouse et
peut-être de quelque chose de plus que de la jalousie.

Vous le voyez, messieurs, je n'entre dans aucun fait particulier; je les
écarte tous, comme l'a fait hier M. le président du conseil. Je
n'examine la question que dans ses traits généraux; il résulte
évidemment, à mon avis, que le meilleur système, c'est celui que j'avais
eu l'honneur d'indiquer l'année dernière à cette tribune, et que les
résolutions du gouvernement du roi avaient ensuite sanctionné; ce
système consiste à se fortifier, à s'établir bien solidement dans
certaines parties du territoire, au lieu de promener promptement et par
force la souveraineté française sur toutes les parties du territoire; à
entretenir les meilleures relations possibles, les plus pacifiques
possibles avec les indigènes, sans les inquiéter tous sur leur
indépendance, sans inquiéter les divers chefs sur la petite portion de
souveraineté à laquelle ils prétendent. Je sais, messieurs, qu'il n'est
pas toujours aisé de se maintenir sur cette ligne, qu'il est facile
d'être entraîné du système tranquille au système agressif et de la paix
à la guerre; c'est là une pente périlleuse pour le gouvernement; c'est à
lui de se défendre contre ce péril; il faut qu'il se défende des
séductions militaires, des séductions de souveraineté complète et
prompte; il faut qu'en matière d'expéditions, de promenades guerrières,
il ne fasse que celles qui sont indispensables pour la sécurité, pour la
dignité. Mais, cela convenu, messieurs, que la Chambre ne s'y trompe
pas, elle doit se montrer très-large sur les moyens qu'on demande en
hommes et en argent pour faire réussir l'établissement d'Afrique. Ce à
quoi il faut qu'elle tienne par une volonté forte et simple, c'est à
l'exécution fidèle et ferme de la conduite qu'elle aura adoptée, qu'elle
aura reconnue une fois bonne; qu'elle fasse servir son influence sur le
gouvernement à le défendre contre les entraînements auxquels il est
exposé; c'est à cela que la Chambre doit employer son influence. Quoi
qu'il arrive, elle sera responsable de notre conduite et de la destinée
de nos possessions d'Afrique. Si l'on échoue, faute de moyens, la
Chambre en sera responsable; on dira qu'elle n'a pas su soutenir
l'administration. Si l'on échouait par précipitation, par esprit
inquiet, agressif, on s'en prendrait également à la Chambre; on dirait
qu'elle n'a pas su contrôler et contenir l'administration. Il faut que
la Chambre soutienne et contienne; il faut qu'elle soit très-large et
très-ferme en même temps. Pour mon compte, je vote sans réduction tout
ce que demande le gouvernement pour nos possessions d'Afrique, et en
même temps je conjure le gouvernement et la Chambre de bien considérer
notre situation et la pente sur laquelle nous sommes placés. Il n'y a
encore aucun parti fâcheux irrévocablement pris, aucune faute décisive;
mais nous sommes, je le répète, sur une pente périlleuse; nous pourrions
y être entraînés.

_M. le président du conseil_.--Je demande la parole.

GUIZOT.--La Chambre peut beaucoup pour avertir et retenir le
gouvernement; je la conjure d'y employer toute sa sagesse.

Après le discours de M. Thiers et ses observations sur quelques-unes des
paroles que je venais de prononcer, je remontai à la tribune:

GUIZOT.--Moi aussi, messieurs, je n'ai que quelques mots à dire; il y en
a un qui me presse; je n'ai jamais eu et n'aurai jamais, à cette
tribune, la prétention de donner des leçons à personne. Les paroles qui
descendent de cette tribune ne sont point des leçons, nous y disons tous
notre avis avec une entière liberté; c'est notre avis, rien de plus.
(_Approbation marquée._)

J'ai trouvé qu'en effet, dans le discours prononcé hier par mon
honorable ami M. Duvergier de Hauranne, discours inspiré par un
sentiment moral profond, et une raison très-éclairée, il y avait
quelques paroles imprudentes; j'en dirai autant du discours prononcé
tout à l'heure par l'honorable M. Desjobert.

Je l'ai dit comme je le pense; mais j'ai dit en même temps, et parce que
je voulais exprimer toute ma pensée, que je rendais un éclatant hommage
au noble zèle qui a animé ces honorables membres. Quand ils sont venus
entretenir la Chambre de ce qu'ils regardaient comme un mal, un grand
mal, un mal moral quelquefois pour je pays, je leur en ai su, je leur en
sais un gré infini, et si j'ai trouvé dans quelques-unes de leurs
paroles quelque imprudence, si j'ai regretté quelques mots, je me hâte
de dire ou plutôt de répéter que je les remercie, pour l'honneur de mon
pays, de leurs discours tout entiers.

Dans une occasion semblable et bien mémorable, messieurs, dans la
Chambre des communes, à propos de l'abolition de la traite des nègres,
M. Pitt, alors premier ministre, qui se connaissait, je crois, en fait
de pouvoir, et qui n'était pas disposé à trouver bon qu'on parlât mal de
son pays, M. Pitt, en entendant plusieurs membres de la chambre des
Communes s'écrier, lorsqu'on racontait les atrocités commises par des
Anglais sur les vaisseaux négriers: «Assez! assez!» M. Pitt se leva et
dit: «Non, ce n'est pas assez; tant qu'il se commettra sur un seul
vaisseau anglais un seul acte semblable, ce ne serait pas trop de tous
les cris de la Chambre des communes tout entière pour en effacer le
souvenir.» (_Profonde sensation._)

Voilà quel fut, dans cette occasion, le cri du premier ministre anglais,
cri honorable pour lui, pour la Chambre des communes, pour le pays tout
entier.

Je reviens à la question. M. le président du conseil a raison; tous les
faits qui se sont accomplis en Afrique, et à raison desquels on demande
des suppléments d'hommes et d'argent, ont eu lieu sous l'administration
de l'ancien cabinet. La même part de responsabilité qui appartient, à
raison de ces faits, à M. le président du conseil, m'appartient
également; je ne la répudie pas plus que lui. Mais je n'en suis point
embarrassé. M. le président du conseil ne pense certainement pas que
j'entretiendrai la Chambre de ce qui a pu se passer dans l'intérieur du
conseil. Je dirai donc, sans parler en aucune façon ni du conseil, ni de
ses délibérations intérieures, qu'après le débat de l'année dernière,
après les instructions données à M. le gouverneur de nos possessions
d'Afrique, il me parut plus d'une fois, pendant que j'avais l'honneur de
siéger dans les conseils de la couronne, que l'esprit de ces
instructions n'était pas parfaitement saisi, parfaitement suivi.
Non-seulement j'eus pour mon compte cette impression, mais je crois me
rappeler qu'il y eut certains actes, certaines dépêches de
l'administration, qui furent inspirés par la même idée, par la crainte
que l'esprit des instructions données au gouverneur de nos possessions
d'Afrique n'eût pas été parfaitement compris et parfaitement suivi dans
leur exécution. Je dis là un fait qui est, je n'en doute pas, aussi
présent à la mémoire de M. le président du conseil qu'à la mienne....

M. LE MARÉCHAL CLAUZEL.--Je demande la parole. (_Mouvement de
curiosité._)

GUIZOT.--Aujourd'hui je n'ai fait autre chose que porter à cette tribune
le sentiment que j'avais alors; si j'avais continué à siéger dans le
conseil du prince, il est probable que je n'aurais pas porté à cette
tribune l'expression de ce sentiment, et qu'elle aurait trouvé sa place
ailleurs; il est probable que j'aurais employé, pour exprimer mon
opinion et pour la faire prévaloir, les moyens qui auraient été à ma
disposition. Ayant changé de situation, siégeant aujourd'hui dans ce
grand conseil du pays et du roi qui s'appelle la Chambre des députés,
j'ai cru et je croirai toujours de mon devoir d'y dire mon avis, comme
je le disais dans le conseil de la couronne, avec la même réserve et
dans la même intention; dans l'unique dessein, non pas de donner une
leçon aux ministres du roi, pas plus qu'à aucun de mes collègues, mais
de m'acquitter de mon devoir et de concourir, selon ma situation et mes
lumières, au gouvernement du pays; car, messieurs, ne perdez jamais de
vue cette pensée: vous êtes une portion éminente du gouvernement du
pays; la responsabilité qui pèse sur le gouvernement pèse sur vous. Vos
conseils ont tant de poids, vos résolutions sont si décisives que vous
ne pouvez échapper à cette responsabilité. C'est donc pour chacun de
nous un devoir de faire tout ce que nous pouvons pour maintenir le
gouvernement dans une ligne conforme aux intérêts de la France. Voilà ce
que j'ai fait, rien de moins, rien de plus. Je remercie M. le président
du conseil des assurances de prudence et de réserve qu'il nous a données
quant à l'administration de l'Afrique. Je ne demandais pas davantage et
je n'attendais pas moins de son excellent esprit et de sa sagacité.
(_Mouvement universel et très-prononcé d'approbation._)

FIN DU TOME DEUXIÈME.



TABLE DES MATIÈRES
DU TOME DEUXIÈME.



DISCOURS.

XLV.--Exposé du projet des motifs de loi sur l'instruction primaire
présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833. (Chambre des
députés, séance du 2 janvier 1833).
    Séance du 29 avril 1833.
    Séance du 30 avril 1833.
    Séance du 2 mai 1833.
    Séance du 3 mai 1833.
    Chambre des pairs, séance du 6 mai 1833.
           --séance du 27 mai 1833.
           --séance du 28 mai 1833.
    Chambre des députés, séance du 1er juin 1833.
           --séance du 17 juin 1833.

XLVI.--Discussion sur un projet de loi relatif à l'état de siège.
(Chambre des pairs, séance du 16 février 1833.)

XLVII.--Discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour
1833. (Chambre des députés, séance du 20 février 1833.)

XLVIII.--Proposition d'un projet de loi sur des récompenses nationales
pour les familles de MM. Cuvier, Champollion jeune, Abel Rémusat,
Saint-Martin, Chézy, morts dans le cours de l'année 1832. (Chambre des
députés, séance du 2 mars 1833.)

XLIX.--Discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour
l'exercice 1833. (Chambre des députés, séance du 6 mars 1833.)
    Séance du 25 mars 1833.

L.--Débat relatif à la rétribution universitaire. (Chambre des députés,
séance du 18 avril 1833.)

LI.--Explications relatives aux bourses dans les divers établissements
communaux d'instruction publique. (Chambre des députés, séance du 13 mai
1833.)

LII.--Discussion sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt
grec. (Chambre des députés, séance du 20 avril 1833.)

LIII.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique.
(Chambre des députés, séance du 29 mai 1833.)

LIV.--Discussion du budget du ministère de la marine. Débat relatif à
l'expédition dans les eaux du Tage et à la capture de la flotte
portugaise. (Chambre des députés, séance du 11 juin 1833.)

LV.--Discussion de l'adresse de 1834. (Chambre des députés, séance du 3
janvier 1834.)
    Séance du 6 janvier 1834.

LVI.--Débat sur l'étendue, les conditions et les formes du droit
d'interpellation. (Chambre des députés, séance du 5 mars 1834.)

LVII.--Discussion du projet de loi sur les associations. (Chambre des
députés, séance du 12 mars 1834.).
    Séance du 21 mars 1834.

LVIII.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique.
(Chambre des députés, séance du 8 mai 1834.).
    Séance du 9 mai 1834.
    Même séance.
    Séance du 10 mai 1834.

LIX.--Discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et
munitions de guerre. (Chambre des députés, séance du 14 mai 1834.)

LX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des pairs pour l'ouverture de
la session de 1835. (Chambre des pairs, séance du 9 août 1834.)

LXI.--Explications relatives aux crises ministérielles survenues dans le
dernier semestre de 1834. (Chambre des députés, séance du 5 décembre
1834.)
    Séance du 6 décembre 1834.

LXII.--Débat sur le projet de loi relatif au crédit extraordinaire
demandé pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la
cour des pairs. (Chambre des députés, séance du 30 décembre 1834.)

LXIII.--Continuation du même débat. (Chambre des députés, séance du 2
janvier 1835.)

LXIV.--Interpellations sur les causes de la crise ministérielle survenue
à la fin de février 1835. (Chambre des députés, séance du 11 mars 1835.)

LXV.--Nouvelles interpellations sur les causes de la crise ministérielle
survenue à la fin de février 1835. (Chambre des députés, séance du 14
mars 1835.)

LXVI.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des
ministres et des autres agents du pouvoir. (Chambre des députés, séance
du 17 mars 1835.)

LXVII.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des
ministres et autres agents du pouvoir. (Chambre des députés, séance du
25 mars 1835.)

LXVIII.--Débat relatif à la réélection du général Sébastiani appelé de
l'ambassade de Naples à celle de Londres. (Chambre des députés, séance
du 8 avril 1835.)

LXIX.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité du 14
juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait débitrice des
États-Unis d'Amérique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre
des députés, séance du 11 avril 1835.)
      Séance du 17 avril 1835

LXX.--Discussion du budget du ministère de la guerre. Débat relatif à
l'admission des élèves de l'École polytechnique dans l'instruction
publique. (Chambre des députés, séance du 18 mai 1835.)

LXXI.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique.
Débat concernant les études classiques littéraires et les études
scientifiques. (Chambre des députés, séance du 29 mai 1835.)

LXXII.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité du 14
juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait débitrice des
États-Unis d'Amérique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre
des pairs, séance du 11 juin 1835.)

LXXIII.--Discussion du projet de loi sur le mode de procéder du jury en
matière criminelle. (Chambre des députés, séance du 17 août 1835.)

LXXIV.--Discussion du projet de loi sur la peine de la détention dans la
déportation. (Chambre des députés, séance du 20 août 1835.)

LXXV.--Discussion du projet de loi sur la presse. (Chambre des députés,
séance du 28 août 1835.)

LXXVI.--Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet du 22
février 1836. (Chambre des députés, séance du 24 mars 1836.)

LXXVII--Discussion sur les encouragements et souscriptions
littéraires dans le budget du ministère de l'instruction publique.
(Chambre des députés, séance du 31 mai 1836).

LXXVIII.--Discussion sur les affaires de l'Algérie. (Chambre des
députés, séance du 10 juin 1836).


FIN DE LA TABLE DU TOME DEUXIEME.



PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS,
55, QUAI DES AUGUSTINS.





*** End of this Doctrine Publishing Corporation Digital Book "Histoire parlementaire de France, Volume II. - Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848" ***

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